Analyse des conditions d'équilibre financier d'un système de retraite par répartition: cas du régime de la caisse de retraites du Togo

Acronyme

AISS : Association Internationale de Sécurité Sociale

BAC : Baccalauréat (2^è partie)

CEDEAO : Communauté Economique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CNSS : Caisse Nationale de la Sécurité Sociale

CBA : contribution du Budget Administratif

CBG : contribution du Budget Général

CMDN : contribution du Ministère de la Défense Nationale

COD: contribution des Organismes de Détachement

COR : Conseil d'Orientation des Retraites

CRT Caisse de Retraites du Togo

DGIPE : Direction de la Gestion Informatique du Personnel et de l'Emploi

EDIT-TOGO: Editions du Togo

FAT: Force Armée Togolaise

FCFA : Francs de la Communauté Financière Africaine

viii

JORT : Journal Officiel de la République Togolaise

OTP/IFG: International Fertilizers Group-Togo (ex Office Togolaise de

Phosphate)

MCO : Moindres Carrés Ordinaires

OIT : Organisation Internationale du Travail

PAS : Programmes d'Ajustements Structurels

PIB : Produit Intérieur Brut

Liste des Tableaux

Tableau 1 : Evolution des dépenses de fonctionnement. 25

Tableau 2 : Etat récapitulatif des impayés (en FCFA) dus par les fonctionnaires détachés au

31 / 12 / 2004 26

Tableau 3 : Abondement (en FCFA) de 20% non recouvré (de 2000 à 2004) 26

Tableau 4 : Incidence de la variation du taux de cotisation sur les recettes 27

Tableau 5 : Evolution du rapport démographique de 1995 à 2005. 28

Tableau 6 : Evolution du solde financier de 1995 à 2005 : 30

Tableau 7 : Comparaison des taux de remplacement 32

Tableau 8 : Quelques rapports démographiques d'équilibre. 36

Tableau 9 : Evolution des rapports « pensionnés / cotisants » et « Solde financier / recettes

totales » 40

Tableau 10 : Les subventions de l'Etat (2005-2006) 42

Tableau 11 : Evolution du coût annuel des allocations de départ à la retraite depuis 1992. 47

1

INTRODUCTION GENERALE

De nos jours, le problème de la sécurité sociale, et en particulier celui de la retraite, constitue une préoccupation quasi générale dans le monde entier.

En effet, plusieurs régimes de retraite n'arrivent pas à garantir une sécurité sociale comme il se doit aux personnes âgées admises à la retraite. L'Organisation Internationale du Travail (OIT)¹ estime à plus de 90% la population active mondiale qui n'est pas couverte par des régimes de retraite pouvant leur garantir un revenu suffisant pour leur vieillesse. Selon un rapport des Nations Unies sur « la situation sociale dans le monde » en octobre 2003, les régimes de retraite n'ont plus aucune valeur en raison de l'effondrement de l'économie et plusieurs caisses de retraite ne sont pas performantes.

En Afrique subsaharienne, la situation est préoccupante. Dans la plupart de ces pays, la retraite a perdu un peu plus de son caractère noble pour être perçue comme une fatalité, voire une sanction. Les retraités ont de plus en plus du mal à percevoir leurs pensions, alors que la retraite est l'aboutissement logique des décennies de travail, et il fallait normalement « céder la place sans pour autant perdre le goût de la vie » comme l'exprime Soungalo (2005)² dans son article : « la retraite, un cauchemar ». Ce fait s'explique par une crise financière que traverse la majorité des caisses de retraite, dont la plupart sont basées sur un mode de retraite par répartition avec comme principale source de financement, les cotisations.

Au Togo, la situation n'est non plus reluisante. Le régime de retraite institué par la loi n° 6318 du 21 novembre 1963, et perpétué par celle du 23 mai 1991, repose sur ce même mode. Les premières générations des retraités du secteur public ont vécu des traitements appréciables, marqués par la régularité des pensions, et même avec une prime de départ à la retraite, jusqu'à ce que l'équilibre financier ne soit rompu en 1999³ , avec plus d'un (1) milliard de francs CFA de charges mensuelles contre une cotisation moyenne de 0,55 milliard de francs CFA par mois. Aujourd'hui, non seulement il y a une rupture de l'équilibre financier de la Caisse de Retraites du Togo (CRT), mais aussi un déficit avec un besoin de financement d'une valeur de 8 milliards de francs CFA. L'urgence fait donc appel à un retour

¹ Organisation Internationale du Travail, in Nations Unies, Rapport sur la situation sociale dans le monde 2003, New York, octobre 2003, p.26

² Koné SOUNGALO, « La retraite, un cauchemar », article publié dans : Dossiers : Société sur le site : www.afrology.com/soc/retraite.html

³ DEDJEH Yawo, Rapport sur les conditions de retour à l'équilibre financier du régime de la caisse de retraites du Togo, 2005, p. 2.

2

à l'équilibre financier du régime des pensions de la CRT afin de faire face à l'avenir des générations futures de retraités.

La présente recherche est structurée en quatre chapitres : le cadre théorique et

méthodologique, la présentation des régimes de retraites par répartition, l'analyse des déterminants et des conditions d'équilibre général, et enfin les enseignements et les suggestions.

3