Rapport de stage effectué au siège de l'Assemblée provinciale du Katanga en RDC

AVANT PROPOS

Après notre stage effectué au sein de l'assemblée provinciale du Katanga, nous sommes reconnaissants d'honorer tous ceux qui de près ou de loin nous ont encadrés afin de terminer en beauté ce stage.

C'est à ce titre que nous remercions le Président de l'Assemblée provinciale du Katanga l'honorable Antoine Gabriel KYUNGU WA-KU-MWANZA, et tout le bureau, pour nous avoir offert cette opportunité de passer notre stage dans l'institution qu'il chapeauté en bon maître. Que le directeur de l'Administration, monsieur KABAMBA ILUNGA WA BATAME, trouve à cette occasion l'expression réelle de notre gratitude.

Nous remercions sincèrement tous les chefs de divisions, pour nous avoir été hospitalier, à l'occurrence celui de :

Ø La division des commissions ;

Ø La division de protocole ;

Ø La division de la documentation et archives ;

Ø La division des séances ;

Ø La division des matériels.

Nos remerciements s'adressent également à tous nos encadreurs et chefs de bureaux ainsi que le personnels des différentes divisions citées ci-haut qui par leurs sens de savoir faire nous ont permis d'accomplir avec succès notre stage et qui malgré leurs multiple occupations dans leurs services respectifs ont accepté de nous encadré avec amour, nous leur disons merci.

Enfin nous remercions avec honneur, toute les autorités Académiques pour leurs volontés manifesté à notre formation et d'avoir mis au programme le stage de professionnalisation des étudiants afin de bien se spécialiser et nous rendons hommages à tous nos professeurs et assistants particulièrement ceux de la faculté des sciences sociales politiques et administratives pour nous avoir fait ce que nous sommes aujourd'hui.

Ø INTRODUCTION

Le stage est une pratique indispensable à tout étudiant finaliste aussi bien du premier que du deuxième cycle. Il poursuit trois objectifs, à savoir :

1. La mise en pratique des enseignements appris pendant les cours magistraux, suivis dans l'auditoire. Il permet à l'étudiant de concilier la théorie et de mesurer l'écart existant entre la théorie et la pratique ;

2. La confrontation de l'étudiant aux dues réalités ou aux conditions réelles de travail sur terrain et le familiariser avec le milieu professionnel ;

3. Et enfin, la préparation de l'étudiant à la vie professionnel. C'est cette raison noble qui à motiver le stage que nous avons passé du 11 février au 09 mars 2012.

Outre l'introduction et la conclusion générale le présent rapport comportera une introduction suivie de deux chapitres à savoir :

- Chapitre I : présentation de l'assemblée provinciale

- Chapitre II : les activités exercées pendant le stage

CHAPITRE I. PRESENTATION DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE

INTRODUCTION

La constitution de la République démocratique du Congo, stipule dans son article 195, la province comprend deux institutions à savoir : l'Assemblée provinciale et le gouvernement provincial.

I.1. L'ASSEMBLEE PROVINCIALE

C'est l'organe délibérant de la province ; elle jouit de l'autonomie administrative et financière et dispose d'une dotation propre.

I.2. LE GOUVERNEMENT PROVINCIALE

C'est l'organe exécutif de la province. Il est composé du gouverneur qui est chef du gouvernement, d'un vice - gouverneur et d'un certain nombre des ministres provinciaux.

I.3. SITUATION GEOGRAPHIQUE

Le siège de l'Assemblée provinciale du Katanga se trouve à Lubumbashi, chef lieu de la province du Katanga, dans la commune de Lubumbashi, dans le bâtiment du 30 Juin au N⁰ 829 sur l'avenue Lubilashi ; elle est délimité par :

- Au nord par l'avenue du 30 juin ;

- Au sud par l'avenue Lubilanji ;

- A l'ouest par la Musée

- A l'est par l'avenue Sandoa.

I. HISTORIQUE

La première législature a vu le jour en 1960 lors de l'accession de notre pays à la souveraineté nationale et internationale conformément à la loi fondamentale.

Au Katanga cette Assemblée s'est distinguée par l'investiture du premier gouvernement du Katanga avec à sa tête monsieur Moise KAPENDA TSHOMBE de la première république ; A nos jours l'Assemblée Provinciale du Katanga a connue plusieurs appellations.

Durant la première et deuxième république, les assemblées régionales du Katanga fut dirigées par :

ü De 1960 à 1964 MUTAKA WA DILOMBA Charles

ü De 1964 à 1966 KINYANTA Albert (élu de Katanga)

ü De 1987 à 1982 les Assemblées Provinciales étaient supprimées par le Président MOBUTU.

ü De 1982 à 1987 KISULA NGOIE Urbain

ü De 1987 à 1995 KYOLA MOSHAMBA.

Pendant cette période, les membres de l'Assemblée régionale étaient nommés par ordonnance présidentielle. A l'arrivé de l'AFDL le siège de l'Assemblée régionale du Katanga a cédé sa place à l'ACLPT dirigé par monsieur KAMWANGA 0à qui succédera Madame AMATUKU.

Après la mort de MZEE LAURENT DESIRE KABILA, cette Assemblée nationale a éprouvé multiple difficultés de fonctionnement, car le problème de légitimité s'est posé.

Actuellement l'assemblée provinciale du Katanga n'est pas le fait du hasard ; elle a comme base juridique l'article 195 de la constitution de notre pays qui reconnait deux institutions provinciales comme définis dans des lignes précédentes. Cette assemblée est issue des urnes et constituées des députés provinciaux élus au suffrage universelles direct et secret et cooptés ; elle est constitué de : 93 députés élus au suffrage universel direct et secret 9 autres cooptés parmi les chefs coutumiers de la province, Ils ont en commun un mandat de 5 ans renouvelable.

Cette assemblée a vu jour le 18 décembre 2006, sous la direction du directeur de province monsieur KIBAWA MWILAMBWE. Celui-ci avait la mission de :

- Valider les mandats

- Elaborer le règlement d'ordre intérieur

Ce bureau provisoire était dirigé par le doyen en âge l'honorable ILUNGA NJOLOKO Augustin, secondé par deux secrétaires les moins âgés en âges en l'occurrence de l'honorable BANZA MALOBA Dany et MATAYI MAMBWE.

Le 14 février 2007, il ya eu élection du bureau définitif dirigé par l'honorable KYUNGU WA KU MWANZA qui était chargé d'achever la mise en place des autres services : les commissions parlementaires, les groupes parlementaires, le comité des sages ainsi que la conférence des présidents.

II. OBJECTIFS SOCIALS

L'Assemblée provinciale est un phénomène politique qui est né de la volonté du peuple, conformément aux prescrits de la constitution. Elle recherche le bien être de la population congolaise en générale et du Katanga en particulier.

Elle a comme mission :

Ø De légiférer par voie dans le domaine des compétences réservées à la province

Ø Contrôler le gouvernement provincial, les entreprises publique ainsi les services publique provinciaux et locaux.

Ø Coopter les chefs coutumiers désignés appelés à siéger au sein de l'assemblée provinciale

Ø Elire le gouverneur et le vice-gouverneur

III. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

A. LES ORGANES DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE

L'assemblée provinciale est composée des organes suivants :

Ø L'assemblée plénière

Ø Le bureau ;

Ø Les commissions

Ø Les groupes parlementaires ;

Ø Le comité des sages

Ø La conférence des présidents

1. L'ASSEMBLEE PLEINIERE

Elle est l'organe suprême de l'Assemblée Provinciale ; elle comprend l'ensemble des députés provinciaux qui composent l'Assemblée provinciale. Elle est compétente pour délibérer sur toutes les matières relevant des pouvoirs et attributions de l'Assemblée provinciale, notamment :

§ Adoption de l'ordre du jour

§ Valider le pouvoir des députés provinciaux ;

§ Légiférer par voie d'édit dans le domaine de la compétence réservée à la province ;

§ Contrôler le gouvernement provincial, ainsi que les services publics provinciaux et locaux ;

§ Examiner et voter le budget de la province et de l''Assemblée provinciale

§ Elire les gouverneurs et les vice-gouverneurs de provinces

2. LE BUREAU

Le bureau est l'organe exécutif de l'assemblée provinciale. Il est constitué et dirigé par :

· Le président : l'honorable Gabriel KYUNGU WA KU MWANZA, qui assure la mission générale de direction et de représentation de l'Assemblée provinciale

· Le vice-président : l'honorable LUTONGO TSHIKAMBI-MUYEYE Venas ; il assiste le président dans ses fonctions et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement ;

· Le Rapporteur : l'honorable KAMWENYI THUMBU MATAYILA Louis ; il est le patron du greffe

· Le Rapporteur adjoint : l'honorable LUMBALA MUSOLO Hyppolite ; il assiste le rapporteur dans l'exercice de ses et le remplace en d'absence ou d'empêchement. Il est chargé également de vérifier l'effectivité du quorum par l'appel nominal avant que la plénière puisse siéger et prendre des décisions en toute légitimité.

· Le questeur : l'honorable KIKOMESHA KALUMBA ; il assiste le président dans l'élaboration et l'exécution du budget de l'Assemblée provinciale sous la direction du président; il supervise les services financiers et administratifs.

3. LES COMMISSIONS

Les commissions sont des groupes techniques chargés d'examiner des questions qui leur sont soumises. Il existe deux types de commissions, à savoir les commissions permanentes et celles dites spéciales.

Les commissions spéciales sont constituées de manière sporadique, selon qu'on se trouve en présence d'une question particulière qui est du cadre ordinaire des commissions permanentes.

L'assemblée provinciale du Katanga compte en son sein les commissions suivantes :

a) La commission politique, administrative et judiciaire

b) La commission économique et financière

c) La commission des développements durables et l'aménagement du territoire

d) La commission de l'environnement et des ressources naturelles

e) La commission de l'emploi, des salaires et des investissements ;

f) La commission de l'éducation, de la santé, des affaires sociales, culturelles et sportives ;

g) La commission chargée des questions relatives à l'installation des nouvelles provinces.

N.B : chaque commission est subdivisé en sous commission correspondant chacune à un ou plusieurs ministères du gouvernement provincial. Chaque commission comprend au moins 10 membres qui se réunissent autour d'u bureau composé d'un président, vice-président, d'un rapporteur-adjoint.

4. LES GROUPES PARLEMENTAIRES

C'est tout groupes politiques formé des membres de l'assemblée provinciale et partageant les mêmes opinions politiques. Il comprend au moins dix députés.

5. LE COMITE DES SAGES

Il est formé de trois membres par groupe parlementaires et de non inscrits, comprénant au moins un juriste en son sein. Il pour rôle de conseiller et de concilier les parties lors des litiges opposant soit les députés entre eux soit entre ceux-ci et les tiers.

6. LA CONFERENCE DES PRESIDENTS

La conférence des présidents rassemble le bureau de l'Assemblée provinciale, les présidents des groupes parlementaires, les présidents des commissions. Son rôle principal est de constituer le projet d'ordre du jour et le calendrier de la session ordinaire. Toute fois, c'est l'Assemblée plénière qui adopte l'ordre du jour.

Il convient de signaler que les édits de l'Assemblée provinciale sont de deux types :

- Les projets d'édits : lorsqu'ils émanent des membres de gouvernement provincial ;

- Les positions d'édit : lorsqu'ils émanent des députés provinciaux.

B. LES SERVICES DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE

L'Assemblée provinciale du Katanga comprend deux sortes de services :

Ø Les cabinets des membres du bureau

Ø L'administration de l'Assemblée provinciale

1. LES CABINETS DES MEMBRES DU BUREAU

Les cabinets sont des services politiques qui assistent les membres du bureau et les députés dont ils relèvent. Ils sont composés chacun d'un personnel politique et d'un personnel d'appoint. Le personnel politique joue le rôle de conseiller tour disque ; le personnel d'appoint s'occupe des taches purement administratives.

2. L'ADMINISTRATION DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE

Elle comprend deux services à savoir :

- Les services proprement administratifs

- Le bureau d'études

Le service administratif comprend la questure et le greffe

a. La questure

Les services de la questure sont chargés de la logistique et de la gestion financière de l'Assemblée provinciale. Elle comprend :

- La division des services généraux ;

- La division des finances, budget et planification ;

- La division du matériel ;

- La division du protocole, relation publique, presse et information

- La division Médico-sociale.

b. Le greffe

Le service législatif au greffe comprend :

- La division des séances

- La division des commissions ;

- La division de la documentation et archives.

C. MOYENS D'INFORMATION ET DE CONTROLE PARLEMENTAIRE

Pour contrôler l'action du gouvernement provincial ou celle des entreprises et services publics provinciaux et locaux, l'Assemblée provinciale dispose de plusieurs moyens dont :

i. La question orale ou sans débat non suivi de vote ; lorsqu'un ministre ou un mandataire de l'Etat doit venir rejoindre $à une question préalablement lui adressé par un député ;

ii. La question écrite : lorsqu'une question est adressé à un ministre ou à un mandataire de l'Etat et à laquelle, il répond également par écrit, sans être obliger de se présenter devant les élus du peuple ;

iii. La question d'actualité : elle se base sur un fait d'actualité sur lequel un ministre ou un mandataire de l'Etat peut être interpelé.

Toute fois pour faire tomber un mandataire de l'Etat ou le gouvernement tout entier, les députés provinciaux utilisent la voie des motions :

ü La motion de défiance : lorsqu'un ministre du gouvernement ou mandataire de l'Etat est mis en cause ;

ü La motion de censure : lorsque c'est le gouvernement est mis en cause.

CHAPITRE II. LES ACTIVITES EXERCEES PENDANT LE STAGE

Tout au long de notre stage de professionnalisation effectué à l'Assemblée provinciale du Katanga, nous avons eu à passer dans différents divisions de l'administration de la dite institutions, à l'occurrence :

- La division des commissions

- La division de protocole

- La division de la documentation et archives

- La division des séances

- La division des matériels

I. PRESENTATION DES ACTIVITES DANS CHAQUE DIVISION

1. La Division des commissions

C'est un service qui accompagne les députés en commission ; cette division a pour attribution de rédiger :

- L'aide mémoire du président de la commission : qui permet ce dernier de bien conduire les travaux des séances dans la commission.

- Le procès verbal : ce procès verbal est différent de celui qui est élaboré dans la division des séances ; ici c'est le résumé de tout ce qui a été dit d'une manière succincte dans une rencontre de travail en commissions.

- La division de commission contribue au bon déroulement des travaux en commission et en sous-commission par la rédaction des bulletins de travaux et des rapports administratifs ainsi que la tenue des statistiques des présences.

- Cette division élabore aussi la proposition d'avant projet de calendrier.

Au cours de notre passage dans ce bureau nous avons vu comment fonctionne ce bureau

2. La division du protocole, relations publiques, presse et information

Cette division a pour fonction :

- L'organisation des manifestations

- L'organisation des voyages des députés ;

- La vulgarisation des activités de l'Assemblée provinciale par sa cellule de presse ;

- La sécurité de l'enceinte du siège de l'Assemblée provinciale en collaboration avec la police nationale congolaise ;

Cette division produit aussi des documents en l'occurrence :

- Les invitations

- Le journal du protocoleu

3. La division de la documentation et archives

Cette division comprend des services suivant :

- La bibliothèque

- La merotheque

- L'imprimerie

- Le secrétariat

- Les archives

- La documentation

La division de la documentation s'occupe de la documentation en générale, de la tenue et de la conservation des archives, de l'impression, de la reproduction et de la vente de document produit par l'Assemblée provinciale.

Elle s'occupe également de la banque des données informatiques des députés, de l'informatisation de tous les services de l'administration et la gestion du site web de l'Assemblée provinciale.

4. La division des séances

Cette division a comme mission de couvrir les séances plénières et produire les documents parlementaires.

La division des séances produit les documents en amont et en avale de la séance plénière ; les documents en amont sont :

- L'ordre du jour

- L'aide mémoire du président

Les documents produit en avale sont :

- Les procès verbaux

- Les comptes rendu analytiques

- L'annale parlementaire

a. L'ordre du jour : c'est le document qui prévoit les matières à traiter au cours d'une séance plénière

b. L'aide mémoire du président : c'est le document qui sert de guide au président de l'Assemblée au cours d'une séance plénière.

c. Le procès verbal : c'est un document impersonnel qui ne reprend pas les noms des orateurs ni leurs interventions ; il se limite à présenter les grandes tendances ou orientations de débat avant d'en engager les options levées ou décisions prises par l'Assemblée. Il est rédigé en style indirect. C'est un document Interne et s'écrit au temps présent.

d. Le compte rendu analytique : c'est un résumé succinct de toutes les interventions jugées avec Object au cours d'une séance plénière. Les nom ;s des intervenant y sont repris et il est rédiger en style direct et destiné au public.

e. L'anale parlementaire : c'est un document qui reprend fidèlement et intégralement toutes les interventions au regard des noms des orateurs, les décisions prises par l'Assemblée plénière ainsi que toute l'ambiance qui a régner tout au long des travaux de la plénière.

5. La division des matériels

La division de matériel a pour rôle :

- de gérer le patrimoine de l'Assemblée provinciale

- d'entretenir l'environnement du siège de l'Assemblée provinciale du Katanga

- elle gère aussi le bâtiment qui abrite le siège de l'Assemblée provinciale du Katanga.

Dans cette nous avons quelques bureaux dont :

Ø le bureau du secrétariat : qui a pour rôle de rédiger tout les rapport, de concevoir et rédiger toutes les correspondances de la division, réceptionner, enregistrer, expédier et le classement des courriers. Le secrétariat gère aussi le personnelle au sein de la division ; il a aussi ses services : le service de secrétariat, le service de la saisi et impression.

Ø Le bureau de maintenance : le bureau de maintenance a en son sein des cellules dont : la cellule de maintenance, la cellule d'entretien et de la réparation, la cellule de la technicité ainsi que la cellule de gestion du patrimoine

Ø Le bureau de transport

IV. CRITIQUES ET SUGGESTIONS

A. CRITIQUES

Après avoir parlé largement en ce qui concerne largement des activités exercées pendant le stage à l'Assemblée provinciale du Katanga, il important de faire quelques critiques sur la manière dont l'Assemblée provinciale du Katanga a organisé l'encadrement des stagiaires puis le climat dans lequel notre stage a été effectué au sein de cette institution.

Au cours de notre stage, nous avons constaté quelques irrégularités dans l'organisation, à savoir :

- Les bureaux des agents n'offre pas des bonnes conditions de travail ;

- Le manque de moyen de transport pour les personnels administratifs ;

- Difficulté de concilier la théorie à la pratique.

B. SUGGESTIONS

Pour remédier aux différents problèmes relevés, nous proposons aux autorités politico-administratives quelques pistes de solutions qui peuvent être envisagé. Nous suggérons :

§ L'amélioration du cadre de travail en agrandissant des bureaux pour offrir aux agents des bonnes conditions de travail. dans les jours à venir on peut envisager de construire d'autres bureaux sur le terrain vide de l'Assemblée provinciale.

§ Achat des bus de transport pour le personnel afin d'éviter les retards.

§ L'amélioration cadre de classement des documents

§ Donner la possibilité aux stagiaires la possibilité de travailler comme agents afin de concilier la théorie à la pratique.

CONCLUSION GENERALE

Nous voici à la fin de ce rapport de stage, ainsi rappelons les grandes lignes dont il ka été question dans sa présentation

Au premier chapitre nous avons définis les différent articulations politiques et administratives de l'Assemblée provinciale du Katanga ; nous avons également définis le rôle ;

Au second chapitre nous avons présenté les activités effectuées. Ainsi terminer par donner une analyse critique ainsi que des suggestions en guise de remède.

Pour terminer, nous sommes honorer du temps passer au sein de l'Assemblée provinciale du Katanga car ce moment nous a permis d'avoir un vue précise sur son organisation.

Table des matières

AVANT PROPOS 1

INTRODUCTION 2

CHAPITRE I. PRESENTATION DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE 3

I. INTRODUCTION 3

I.1. L'ASSEMBLEE PROVINCIALE 3

I.2. LE GOUVERNEMENT PROVINCIALE 3

I.3. SITUATION GEOGRAPHIQUE 3

II. HISTORIQUE 3

III. OBJECTIFS SOCIALS 3

IV. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT 3

A. LES ORGANES DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE 3

B. LES SERVICES DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE 3

C. MOYENS D'INFORMATION ET DE CONTROLE PARLEMENTAIRE 3

CHAPITRE II. LES ACTIVITES EXERCEES PENDANT LE STAGE 3

I. PRESENTATION DES ACTIVITES DANS CHAQUE DIVISION 3

1. La Division des commissions 3

2. La division du protocole, relations publiques, presse et information 3

3. La division de la documentation et archives 3

4. La division des séances 3

5. La division des matériels 3

II. CRITIQUES ET SUGGESTIONS 3

A. CRITIQUES 3

B. SUGGESTIONS 3

CONCLUSION GENERALE 3