Memoire Online - Les différentes étapes du financement d'un marché public par les banques commerciales: cas de la SGBS (Société Générale de Banques au Sénégal )

Le financement d'un marché public est caractérisé par le secteur bancaire qui est l'ensemble des établissements de crédit effectuant des opérations de banques avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit. Bien que les entreprises rencontrent des difficultés au niveau des banques commerciales pour recevoir du crédit, celles-ci demeurent fortement dépendantes du système bancaire pour leurs besoins de trésorerie malgré les autres sources de financement.

Premier élément de financement au niveau des entreprises, les banques commerciales sont plus spécialisées dans le financement du bas du bilan ; ce qu'on appelle dans le jargon bancaire, financement du cycle d'exploitation. Ce qui rend les entreprises dépendantes vis-à-vis de ces dernières marquées par les multiples fluctuations.

Le financement qui n'est rien d'autre qu'une opération consistant à se procurer des ressources monétaires pour la réalisation d'un projet ; permet aux entreprises de soumissionner aux appels d'offres en apportant des garanties délivrées par leur banque et d'exécuter leur contrat dans un marché public afin d'honorer leur engagement envers les autorités contractantes. Les banques interviennent diligemment dans le financement d'un marché public en se portant après étude, caution des entreprises cocontractantes ou en leur accordant des crédits de trésorerie malgré les énormes risques qu'elles sont obligées de limiter au maximum.

Dans une entreprise, une banque commerciale a sa place ; ceci étant nous nous sommes intéressés aux banques commerciales qui se trouvent à l'origine du financement des entreprises, cocontractantes des marchés publics.

Fort de ce constat nous nous sommes posé la question de savoir : quelles peuvent être les différentes étapes du financement d'un marché public par les banques commerciales?

C'est ainsi que notre travail porte sur les différentes étapes de financement d'un marché public par les banques commerciales. Afin de permettre une compréhension claire de notre étude, nous allons diviser notre travail en trois parties.

Dans la première partie, nous présentons les cadres théorique et méthodologique, en deuxième partie nous définissons les cadres organisationnel et conceptuel et en troisième partie nous traitons le cadre analytique en expliquant les modèles d'analyses et les données de recherche (guide d'entretien, collecte des informations). Il s'en suit également de la présentation des résultats descriptifs, assortie de recommandations de financement d'un marché public par les banques commerciales.

Enfin, nous finissons cette étude par une synthèse générale des résultats obtenus, les limites du travail, les propositions et les pistes de recherches futures, ce qui nous amènera à la conclusion.

PREMIERE PARTIE : CADRES THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE

CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE

Section 1 : La problématique

Au vingt unième siècle, le financement de l'activité économique est devenu le poumon du processus de développement d'un pays et le système bancaire a un rôle jugé, en effet comme un facteur déterminant de la croissance des pays.

C'est dans cette optique que les pays en voie de développement ont commencé à adopter les procédures des bailleurs de fonds (Banque Mondiale, Union Européenne, Banque Africaine de Développement) qui financent en partie les travaux d'exécution des marchés publics.

Cependant, l'un des soucis des entreprises c'est d'avoir des moyens financiers importants afin de sponsoriser leurs activités. Les Banques Commerciales soutiennent les entreprises dans la phase contractuelle et dans l'exécution des marchés publics par le biais de nombreuses formes de crédits tels que les engagements par signature et les crédits directs.

Au sens de la Directive de l'ARMP^1(*), on définit le marché public comme un contrat conclu à titre onéreux par une autorité contractante pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Ce contrat est conclu entre les autorités contractantes (Etat, Collectivités territoriales, les Etablissements publics) et des personnes publiques ou privées répondant aux besoins de ces dernières. Pour exécuter ce marché, l'attributaire a besoin des fonds nécessaires or de nos jours les entreprises sont confrontées souvent à un manque chronique de fonds propres et de trésorerie d'où le mot financement.

Pour Josette et Max PEYRARD^2(*), le financement est l'ensemble des moyens financiers destinés à assurer la réalisation d'un projet (lever des fonds). Ce dernier peut être interne ou externe. A ce titre, le financement interne appelé aussi l'autofinancement consiste pour l'entreprise à utiliser ses propres ressources pour financer son activité. D'une part dans un appel d'offre, le soumissionnaire doit apporter des garanties à l'autorité contractante et d'autre part dans l'exécution du marché, pour son titulaire cela entraîne un certain nombre de dépenses à savoir des dépenses générales habituelles liées à la production générale et au fonctionnement de l'entreprise, des dépenses liées à la spécificité du marché (approvisionnement des matières premières, des outillages spécifiques, le paiement des salaires et des sous- traitants etc.).

Toutefois, provenant des services de l'Etat, il peut obliger les titulaires des marchés publics à prendre en charge la totalité de ses dépenses, conclue par l'exécution d'un marché jusqu'à son règlement final ou de fois l'entreprise de par sa situation négative de trésorerie ne peut couvrir la totalité de ses besoins en fonds de roulement. Ceci dit un financement est inévitable et ne peut que provenir d'un financement bancaire ce qui nous amène à parler d'un financement externe.

Le financement externe est l'ensemble des moyens financiers qu'une entreprise trouve à l'extérieur soit en empruntant soit en augmentant son capital. Ainsi, dans notre recherche de mémoire, nous allons nous orienter particulièrement sur l'une des principales sources de financement externe à l'entreprise qui se base sur le système bancaire.

Rappelons que les entreprises titulaires des comptes courants dans les banques doivent disposer des moyens idoines et d'une capacité adéquate.

Ces dernières sont tenues de présenter des garanties bancaires, preuves de leurs capacités financières pour réaliser un projet. C'est pourquoi Juan SARDA DEXEUS^3(*) pense que malgré le déséquilibre situant entre les organismes prêteurs et les parties prenantes, le financement externe ne cesse d'accroître.

Les entreprises cherchent à être les plus efficaces possibles, ce qui signifie avoir les compétences et les expériences requises de soumissionner à un appel d'offre et d'exécuter un marché public compte tenu des facteurs de réalisation du marché (Ressources propres, travail, matériels, etc.) dont elles disposent. Non seulement, il faut chercher à avoir une compétence élevée mais aussi disposer d'une assurance financière adéquate ; c'est la solvabilité. Cette dernière est due à l'évaluation d'une entreprise par une banque commerciale pour nouer le plus généralement des relations d'affaires avec elle, même si c'est aussi pour lui consentir du crédit. Dans un processus de réalisation d'un projet, le financement est une phase capitale. Pourtant, il faut avoir une perception totale sur le dossier d'appel d'offre et le contrat de l'exécution du marché.

Ainsi, pour parvenir à notre recherche une question mérite d'être posée : « Quelle est le rôle d'une banque commerciale dans le financement d'un marché public » ?

De cette question, un certain nombre de questions subsidiaires complémentaires ont retenu notre attention :

· Quels sont les engagements par signature que les banques prennent au profit de leurs clients afin de permettre à ces derniers de participer aux appels d'offres et à l'exécution d'un marché public?

· Quels types de financement à court terme apportent-elles aux entreprises dans l'exécution des marchés publics ?

· Quel est le rôle des banques commerciales après l'exécution des marchés publics ?

Section 2 : Les objectifs de recherche

Cette étude se propose d'identifier les éléments susceptibles du processus de financement d'un marché public par les banques commerciales et aussi de comprendre ce dernier (processus).

- Appréhender les lignes d'exploitation apportées par les banques durant la phase d'exécution ;

- Comprendre les implications d'une part au niveau des autorités contractantes et d'autre part du côté de la banque ;

- Faire des propositions pour améliorer les conditions de financement d'une entreprise par les banques commerciales dans l'exécution d'un marché public.

Section 3 : Hypothèses de recherche

Formulons quelques hypothèses de recherche qui feront l'objet de guide d'entretien dans notre étude. Celles-ci peuvent se formuler de façon suivante :

- Les banques soutiennent les entreprises par les engagements par signature afin qu'elles deviennent attributaires du marché et qu'elles réalisent convenablement le marché dans les délais contractuels;

- Les banques commerciales offrent significativement une diversité de crédits à court terme aux entreprises pour le préfinancement des marchés publics ;

- le rôle des banques après l'exécution des marchés dépend de la bonne ou mauvaise exécution de celui-ci par l'entreprise.

Section 4 : Pertinence du sujet

Nous constatons souvent au niveau des banques commerciales des difficultés que rencontrent les entreprises qui sont dans le besoin de financement avec toutes les tracasseries qui s'y ajoutent. L'intérêt de l'étude est :

- La mise en exergue de nos savoirs acquis au cours de notre formation en passation des marchés à ISM, en banques finance, en économie mais aussi d'appuyer avec les actualités qui évoquent de plus en plus le concept du financement des marchés publics ;

- De permettre aux banques commerciales de bien appréhender l'étendue de la question du financement de leurs clients pour la réalisation d'un projet ;

- De fournir à la bibliothèque de l'ISM un éclaircissement détaillé en passation de marché surtout sur la relation qui existe entre la banque et son client.

Section 5 : Revue Critique de la littérature

Pour réussir avec succès notre étude et de parvenir à nos objectifs fixés, nous avons effectué une recherche documentaire à travers la revue critique de littérature ; c'est important pour nous de faire recours aux analyses préalables des auteurs ayant un rapport avec notre thème de recherche. Dans cette partie, nous utilisons les documentations bancaire et financière, les approches de certains auteurs, les revues bancaires et celles des marchés publics ; Et se référer à nos observations personnelles afin d'analyser pertinemment les étapes du financement d'un marché public.

Le débat de financement s'arrête souvent aux besoins d'investissements. Or, il est tout aussi important d'assurer la prise en charge des éléments récurrents (frais généraux, dépenses d'exploitation...).

On croit souvent que les recettes des entreprises permettent de couvrir ces coûts ; en réalité c'est rarement le cas, car les entreprises ont un délai de recouvrement long entrainant une trésorerie négative. Ceci dit, elles encaissent en retard ce que les créanciers leur doivent. Une entreprise attributaire du marché peut utiliser comme source de financement dans l'exécution d'un marché public son cash flow ou ses réserves d'exploitation ou encore des emprunts ; il y a toujours un manque ce qui l'entraine à se tourner vers les institutions financières locales spécialisées dans le financement du bas du bilan afin de recourir aux prêts à courte ou moyenne échéance, au prix du marché. Cette approche a été sujet d'un débat au cours du Troisième (3^ème) Forum Mondial de l'Eau^4(*). Ceci vient corroborer le financement bancaire des entreprises au sein d'une exécution d'un marché public. Tout cela permet d'atténuer les impacts du fait des défaillances chroniques des fonds ; le système bancaire a été actif depuis de nombreuses années de plus en plus dans l'intervention du financement des entreprises.

Les opérations du cycle d'exploitation sont des techniques spécialisées de financement à court terme c'est-à-dire avec une durée courte. Ainsi, souvent la durée du cycle d'exploitation, le crédit à court terme peut être relativement long et atteindre une période de l'ordre d'un an ce qui explique son appellation de crédit à court terme prolongé qui le distingue des opérations plus courtes portant sur une période de trois(3) à six(6) mois selon Pierres Conso.

Pour la revue Intelligences^5(*), dans les pays subsahariens particulièrement au Sénégal 71% des crédits sont attribués dans le court terme (moins d'un an) ce facteur est l'une des caractéristiques essentielles des banques commerciales^6(*).

Pour des avances sur leur compte courant (avance par rapport à une facture) tel que l'escompte ardemment visé par les entreprises qui font fonctionner leur compte débiteur en tenant compte de la ligne de ce dernier. Ces idées ont été appuyées par certains auteurs à savoir Pierre Conso^7(*) et Philippe Rousselot, Jean François Verdié^8(*). Nous pouvons ajouter que l'escompte est vivement visé par les entreprises car c'est un mode de financement simple et facile permettant d'obtenir de la trésorerie. Mais aussi celui-ci a un moindre risque avec un intérêt précompté pour les banques.

L'escompte permet d'assurer à l'entreprise la liquidité d'une partie de ces créances et son coût est en principe moins élevé que le découvert qui est utilisé pour un décalage ponctuel de trésorerie souvent pour une durée de douze(12) mois une définition soutenue par VERNIMMEN^9(*). Très souvent, la banque propose à son client la possibilité de signer dans la convention de compte ou soit séparément un contrat afin d'avoir une autorisation de découvert qui lui garantit que la banque peut payer les engagements effectués sur un compte débiteur moyennant des commissions (agios) souvent inférieures à celles appliquées aux facilités de caisse. C'est pour quoi ROUSSELOT affirme que ces crédits à court terme sont fortement risqués pour le banquier car l'octroi se fait dans la mesure où il est question d'un concours bancaire subjectif qui n'est adossé à aucune opération commerciale.

A l'inverse de la facilité de caisse qui est adossée à une rentrée de fonds certaine ou du moins contractuel à une échéance courte. Nous pouvons induire que dans les banques, les crédits à court terme sont plus utilisés par les entreprises surtout pour le bas du bilan afin de couvrir leurs dépenses courantes. Ici, les entreprises ont besoin de ce financement à CT pour exécuter le marché et livrer l'autorité contractante dans les délais convenus.

Selon ROUYER, la facilité de caisse sert à satisfaire un besoin de trésorerie de très courte durée (quelques jours).

Dans l'exécution d'un marché public par une entreprise, on parle toujours d'un financement bancaire. Ce dernier qui regroupe tous les modes de financement qu'une entreprise peut avoir besoin. La banque commence à soutenir les entreprises au niveau de la soumission après l'appel d'offre et dans l'exécution d'un marché que cela soit au niveau des travaux et fournitures ou soit au niveau des services. Elle permet aux entreprises d'être crédible devant l'autorité contractante en lui fournissant des concours bancaires par signature qui sont très importants dans un processus contractuel de l'exécution du marché. Du côté de la banque, cela se fait à travers une étude des dossiers et la capacité financière de l'entreprise. Le plus souvent elle se base sur le relationnel, et cela peut générer des ressources à cette dernière. Les concours par signature sont généralement donnés par une banque sous certaines formes à savoir les cautions, aval ou acceptation. Ce sont des engagements potentiels qui améliorent la trésorerie de l'entreprise en lui permettant d'éviter des décaissements, de retarder les paiements des créanciers ou d'accélérer les rentrées de fonds (CLAUDE , 2002 :36).

Si généralement, la banque soutient les entreprises en leur apportant une aide financière sous forme de crédit, elle peut toute fois aussi apporter son aide à ces dernières sous forme des concours par signature appelés aussi les crédits par signature utilisés le plus souvent dans l'exécution d'un marché public. Cette forme de crédit est particulière car le banquier soumet son engagement par lettre auprès du tiers. Il est alors tenu de satisfaire aux obligations contractées envers ce tiers pour certains de ses clients, au cas où ces derniers ne respecteraient pas leur engagement. Ils sont généralement fournis sous forme de cautions^10(*). Pour les entreprises cela valorise leur image et leur notoriété.

Cette phase de financement concerne souvent les entreprises du secteur des BTP, des prestataires de services ou toute autre entreprise particulièrement dans le cadre des contrats de fournitures, de matériels avec l'administration publique. Toute fois, dans le cadre de l'exécution d'un marché public, le cautionnement bancaire est très largement pratiqué. La solvabilité de la banque et son obligation de s'exécuter régulièrement en font une garantie très appréciée des créanciers selon J.L.RIVES-LANGE et M. CONTAMYNE RAYNAUD^11(*).

MODINO et Y. THOMAS^12(*) viennent compléter les réflexions des auteurs précédents en soutenant que n'importe quel créancier peut exiger de son débiteur la fourniture d'une caution bancaire mais bien des cas existent dans lesquels la loi est intransigeante à ce sujet : il s'agit par exemple des cautionnements en matière de marchés publics.

Certains auteurs parlent de garanties contractuelles quand il s'agit des garanties apportées par les entreprises dans le cas de l'appel d'offre et de l'exécution des marchés publics ; c'est pourquoi Mahomed HANNANI^13(*) pour sa part dit que les garanties contractuelles servent de véritable liquidité pour le bénéficiaire (l'autorité contractante) tout comme le dépôt mais sans un décaissement^14(*). Nous pouvons ici dire qu'avec l'apparition de ce type de sûreté autonome qu'est la garantie contractuelle a pour conséquence que les banques ont dans le domaine des opérations de construction assumé le rôle traditionnellement réservé à la société d'assurance ; cette forme de financement n'est pas trop risqué pour les banques car sans un décaissement elles n'encourent pas trop de risques mais elles contribuent largement dans les appels d'offres et les exécutions du marché en soutenant des entreprises ; ce qui explique en contrepartie son rôle dans le contrat d'un marché public. Nous y ajoutons aussi qu'en France au conseil d'Etat du 14 juin 2000, il a été jugé que le cautionnement délivré en faveur d'une entreprise titulaire d'un marché public au maître d'ouvrage ou à un acheteur public est une garantie indépendante dans le cas d'une entreprise en situation de redressement judiciaire et consécutive d'une obligation autonome^15(*).

A travers notre recours aux idées antérieures, tous les auteurs ont soutenu chacun les différents modes de financement des entreprises dans un marché public par les banques commerciales malgré les risques que chaque partie encourt. Les entreprises ont des besoins de trésorerie qui peuvent être particulièrement aigus dans la mesure où certains de leurs créanciers paient tardivement les factures et cela peut entrainer un blocage pour l'entreprise à effectuer normalement ses activités selon Sybille MARTENS^16(*). Nous soutenons que de nos jours, dans l'économie d'un pays aucun acteur ne peut vivre en autarcie car les entreprises ont toujours besoins des banques pour le bon fonctionnement de leurs activités et celles-ci ont contribué au développement des banques par le biais de leurs opérations de crédits moyennant des commissions. Les banques ont un très grand rôle à jouer dans l'exécution du marché en octroyant des garanties bancaires et des crédits directs aux entreprises ce qui explique leur rôle moteur de croissance car en accordant ces crédits, cela permet aux entreprises de créer des emplois, de payer les matières premières, de construire des infrastructures pour un intérêt d'ordre général quand il s'agit des travaux ; prenons le cas par exemple de l'autoroute à péage qui favorise en ce moment à la sortie de Dakar la libre circulation même si cela n'a pas résolu totalement le problème des embouteillages.

Ainsi, nous induisons que dans un processus d'appel d'offre et d'exécution du marché entre l'autorité contractante et l'entreprise soumissionnaire devenue par la suite l'attributaire du marché à la signature du contrat, la banque commerciale intervient toujours pour le bon fonctionnement de ce contrat en fournissant une sûreté réelle à l'administration publique.

Les banques restent toujours incontournables dans l'exécution du marché par le financement de ce dernier.

Sachant que la trésorerie c'est l'argent dont une entreprise dispose en caisse ou sur ses comptes bancaires pour faire face à ses dépenses courantes : Achats de marchandises, de matières premières, de fournitures, paiement des charges.

On parle de « difficultés de trésorerie » lorsque l'on constate des décalages entre les entrées et les sorties d'argent et que ces derniers n'ont pas été anticipés et financés par des ressources adéquates. Aucune entreprise n'est épargnée de ce décalage car dans le cadre des services le problème est identique. Certaines missions peuvent prendre plusieurs mois pour être réalisées surtout pour les entreprises qui sont dans le domaine de passation des marchés. Comme solutions, l'entrepreneur peut tout d'abord négocier avec son banquier des "facilités de caisses", couvrant des décalages ponctuels et limités dans le temps entre les dépenses et les recettes, comme par exemple au moment du paiement des salaires, de la TVA...
Il peut également solliciter un découvert qui est destiné à compléter le fonds de roulement de l'entreprise lorsqu'il est insuffisant. Il peut enfin demander au banquier une avance de fonds dans l'attente du règlement d'un client (cela peut être un ministère, ou une collectivité locale), dont la créance n'est pas contestable. C'est ce que l'on appelle dans le jargon bancaire la "mobilisation du poste clients".

La banque dispose pour cela plusieurs outils, les principaux étant :
- la cession de créances professionnelles dans le cadre de la loi Dailly : l'entreprise lui cède ses factures et elle lui fait une avance d'argent dans l'attente du règlement du client.
- l'escompte : l'entreprise reçoit de sa banque la contre-valeur d'un effet de commerce (déduction faite des frais et des intérêts), c'est-à-dire d'une créance à terme qu'elle détienne sur un de ses clients.

Un entrepreneur a le droit d'avoir ponctuellement des tensions de trésorerie. C'est tout à fait normal et le banquier le sait bien. Pour qu'il puisse suivre son client et lui proposer des solutions de financement à court terme adaptées, il doit être au courant de la situation très tôt et en comprendre les raisons : commande exceptionnelle, sur-stockage, modification des conditions de règlement d'un fournisseur, obligation d'accorder un délai de paiement à un client...

Il n'a alors aucune raison de s'inquiéter car ces explications sont la preuve que l'entreprise est bien gérée. Par contre, si le banquier n'est pas au courant, il se pose beaucoup de questions, il téléphone au chef d'entreprise... et si celui-ci ne répond pas, il s'en inquiète...
C'est ainsi qu'Olivier Robert^17(*) affirme dans son interview qu'une communication régulière avec son banquier, permet à ce dernier d'avoir une bonne connaissance de l'entreprise. De cette connaissance nait la confiance, qui facilite la recherche de solution en cas de tensions de trésorerie et ainsi apporte une plus grande sérénité au chef d'entreprise.
Lorsque le contact est régulier, que les informations passent bien entre l'entreprise et la banque, les risques sont considérablement réduits^18(*).

L'entreprise et la banque sont deux acteurs de l'environnement économique dont le destin est intimement lié. D'aucuns, pourtant considèrent la banque comme un simple élément de l'environnement de l'entreprise au même titre que l'administration fiscale, la douane, l'institution judiciaire, les services fonciers. Une telle vision n'est pas seulement réductrice ; elle ne reflète absolument pas la réalité des choses et minimise une situation concrète qui n'a cessé de s'imposer au point qu'il est actuellement inconvenable qu'une entreprise digne de nom se crée ou se développe sans un accompagnement bancaire.

A l'inverse on ne peut concevoir qu'une banque soit sans cette fonction de pourvoyeur de fonds indispensables pour le financement des entreprises. C'est là, en fait la mission première d'une banque.

Le cadre méthodologique qui va parler des la méthodologie à réaliser pour atteindre à bien l'objectif de notre recherche.

CHAPITRE II : CADRE METHODOLOGIQUE

Section 1 : Cadre de l'étude

Notre étude a été faite au Sénégal, dans la ville de Dakar au niveau des banques commerciales, des entreprises et des cabinets. Le secteur bancaire est l'un des secteurs les plus actifs dans l'économie du Sénégal. Ce dernier est structuré autour d'un noyau de vingt (20) Banques et composé des banques généralistes, spécifiques, mutualistes et celles d'affaires.

Quatre (4) banques majeures partagent la plus grosse part du marché à savoir la SGBS, la CBAO, ECOBANK et la BICIS. Elles contrôlent le marché bancaire sénégalais en grande partie et sont pour les entreprises des partenaires financiers de choix, même si le financement reste encore un peu inaccessible. En revanche, il est à préciser que l'accès au crédit s'est également démocratisé au cours de ces dernières années grâce à une augmentation massive d'une classe moyenne fonctionnaire, commerçante ou titulaire d'un contrat de travail en bonne et due forme. La banque est l'un des maillons essentiels de la survie ou du développement d'une entreprise c'est la raison pour laquelle elle doit faire tout pour rendre ce partenaire présent et efficace. Ainsi, pour mieux cerner notre thème, nous avons choisi de travailler sur la SGBS afin de l'aider à améliorer sa relation avec les entreprises dans le cadre des crédits à court terme. Filiale d'un important groupe français qui est la Société Générale. La SGBS est une structure appréciable du fait de l'effectif de sa clientèle et la place qu'elle occupe au Sénégal. Donc l'appui apporté aux entreprises dans la soumission d'un marché public, la diversité des crédits à CT qu'elle offre aux attributaires du marché et la place occupée après l'exécution par cette banque pourraient nous amener à analyser les différentes étapes du financement d'un marché public par cette dernière. Une bonne utilisation des analyses de cette étude permettrait au responsable de service banque d'améliorer le processus du financement à court terme des entreprises au sein de sa banque et surtout sa relation avec l'entreprise.

Section 2 : Délimitation du champ de l'étude

Pour pallier à un éventuel hors-sujet, une délimitation de l'étude a été faite.

D'abord dans le domaine, notre étude se porte sur les différentes étapes du financement d'un marché public par les banques commerciales au niveau du Sénégal ; ensuite dans le temps nous nous focalisons sur les données au cours de cinq (5) années précédentes et enfin dans l'espace, nous nous basons sur les entreprises (BTP, pour les fournitures et les cabinets), au niveau des banques commerciales de la place afin de récolter des informations qui vont dans le cadre de notre étude et d'en faire bon usage.

Section 3 : Techniques d'investigation

Dans notre étude de recherche, nous avons commencé à travers la revue critique de la littérature afin de voir les approches antérieures de certains auteurs. Cela nous a éclairés sur les différentes étapes de financement en définissant les concepts qui déterminent notre recherche. Nous avons aussi fait des recherches sur des sites afin de compléter notre recherche et d'avoir une meilleure compréhension de notre thème.

Pour la pertinence de notre travail, nous nous sommes rendus sur le terrain à travers deux guides d'entretien, les exemplaires sont joints en annexe et adressés aux chargés de clientèles des banques commerciales, aux entreprises principalement dans le domaine de Bâtiments et travaux publics, de fournitures et des cabinets de consulting, donnés aux personnes ciblées pour nous faciliter les enquêtes.

Par conséquent, notre analyse se base sur un guide d'entretien car cette étude est d'ordre comparatif et nous ne pourrions pas faire un échantillonnage.

Section 4 : Difficultés rencontrées

Dans notre étude, la majeure partie de nos difficultés rencontrées étaient relatives à l'obtention des informations. Il n'y a pas assez de documents ni de sites qui parlent du financement d'un marché public par les banques commerciales. Celle-ci n'a pas été toujours facile tout en sachant que dans les entreprises de la place, l'accès à certaines informations dites « confidentielles » reste inaccessible voire impossible s'il ne révèle pas de l'accord de la Direction Générale surtout avec la méfiance des interlocuteurs pour des raisons de veille concurrentielle. Nous avons noté aussi des difficultés liées à l'obtention des Rendez Vous avec les personnes cibles de notre recherche.

DEUXIEME PARTIE : CADRES ORGANISATIONNEL ET CONCEPTUEL

CHAPITRE I : CADRE ORGANISATIONNEL

Section 1 : Historique de la SGBS

La Société Générale des Banques au Sénégal a été créée le 09 Novembre 1962 par la reprise des activités de l'agence de la Société Générale.

Présente déjà au Sénégal et absorbant une banque locale à savoir la Banque Commerciale Africaine avec un capital de Cinq cents mille francs CFA (500 000 F CFA). Après plusieurs augmentations aujourd'hui son capital s'élève à 10 000 000 000 F CFA^19(*) détenu à 57,72% par le Groupe Société Générale en France qui est donc actionnaire majoritaire de cette dernière. Le reste du capital est reparti comme suit :

En dépit de récentes concentrations dans le paysage bancaire sénégalais, elle compte maintenir sa place dans la plupart des segments.

Et avec une politique d'investissement soutenue depuis 1998, la banque s'est développée de façon exponentielle en démultipliant son réseau mais aussi sa logistique.

Cette banque finance l'économie sénégalaise à travers diverses méthodes. Ici il faut noter qu'elle joue le rôle d'une banque classique c'est-à-dire elle est rôdée pour octroyer du crédit.

Outre les activités de son réseau de 3 800 agences qui font d'elle une banque de proximité, la Société Générale des Banques au Sénégal première est en mesure de mobiliser pour ses clients un large éventail de compétences et d'expertise pour apporter des solutions appropriées à leurs besoins. Forte de ses agences reparties sur le territoire sénégalais, elle ne compte pas moins de cinq mille cinq cents (5 500) clients entreprises^20(*) d'où une explication large de sa contribution dans le financement des entreprises en leur conseillant et en leur proposant les meilleures offres commerciales par exemple les crédits de fonctionnement, des émissions de cautions etc.

Elle assiste les entreprises dans le financement d'un marché public au niveau des appels d'offres en fournissant des engagements par signature et au cours de l'exécution des marchés en mettant à leur disposition des fonds de trésorerie afin de respecter les délais contractuels. Durant ces quelques jours passés dans les locaux de cette société, nous avons pu avancer dans notre travail de recherche en nous basant sur des documents nécessaires de notre thème pour appréhender leur processus.

Au cours de notre visite au sein de cette société, nous avons été acceptés au niveau de la Direction Traitements Bancaires précisément au service crédits clients qui se charge des crédits à savoir :

Nous nous sommes intéressés particulièrement aux crédits de fonctionnement et aux émissions des garanties qui touchent en partie notre thème de recherche.

Il est donc évident que pour atteindre ses objectifs, la SGBS doit se constituer en une organisation crédible, stable et harmonieuse.

Section 2 : Présentation de la SGBS

§ D'un Conseil d'Administration qui est l'organe suprême de la banque. Il a à sa tête un président élu par les administrateurs pour une durée de 3 ans. Désignés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Les administrateurs au nombre de sept(7) représentent les actionnaires et leur mandat est d'une durée de 3 ans également.

§ D'une Direction Générale qui met en place la stratégie adéquate pour atteindre les objectifs qui ont été fixés par le conseil d'administration. Elle coordonne directement avec quatre Directions les Ressources Humaines, la DCPE, les Risques et le CSM et veille sur le pilotage du Projet Manko Ngir Yessal.

§ Les Ressources Humaines sont chargées de gérer et de coordonner les ressources humaines de la banque. Plusieurs cellules ont été crées pour obtenir une organisation optimale et efficiente tournée vers la satisfaction de ses clients internes: gestionnaire de carrière, communication interne, formation, l'administration des RH, chargés d'étude RH, Support administratif et prestations sociales, gestion des comptes du personnel et de la paie, Étude de la demande de prêts et d'avance du personnel, Gestion des engagements du personnel, gestion du service médical.

§ Le Projet Manko Ngir Yessal consiste à diagnostiquer tous les dysfonctionnements qui sont recensés au sein de la SGBS pour en apporter des corrections et cela en adéquation avec BHFM. Ces dysfonctionnements peuvent être des procédures de travail, des changements sur l'organigramme ou des points à améliorer. Il est composé d'une équipe de six(6) personnes avec à la tête un responsable de projet qui coordonne toutes les activités de ses collaborateurs.

Issue de la fusion de deux services directement rattachés à la D.G que sont: le Contrôle des risques et le Contentieux/Recouvrement. Ce rapprochement entre dans le processus BHFM recommandé par la Banque Normative, mais répond aussi à la volonté pour la SGBS à la nécessité de coller à l'évolution du métier de la banque.

En effet, face à la crise que traverse depuis plus d'une année le secteur bancaire, la

SGBS a vu la nécessité d'adapter son organisation dans le suivi des dossiers en détectant en amont les clients en défaut afin de sensibiliser le réseau, voir d'engager le plus rapidement possible une action en recouvrement. Pour celui-ci, la crise actuelle et la montée du portefeuille contentieux nous a imposé la « modernisation et la redynamisation de nos méthodes de recouvrement avec nos partenaires (avocats, huissier, assureur SONAC).

La DDR permettra une plus grande réactivité sur ces phases avec la proximité des Risques et du Recouvrement.

§ Le Secrétariat Général sa fonction principale est de créer les conditions favorables pour le bon déroulement de l'activité commerciale de la banque. Il assure en même temps aussi les fonctions de Responsables du Contrôle de la conformité (RCO), de la lutte contre le blanchiment et le terrorisme (AMLO), des risques opérationnels(RRO) et de la surveillance permanente. Le RCO peut exercer par ailleurs une fonction de management (Secrétariat Général) dans la filiale, mais ne peut avoir de responsabilités commerciales, financières ou comptables. Il valide également les procédures rédigées par Manko NGIR Yessal.

Ici, il faut noter que le secrétariat général traite aussi le contrôle permanent de la conformité, le contrôle des risques opérationnels, la Lutte Anti-Blanchiment, la Surveillance Permanente et le service juridique.

§ La Direction Financière a un rôle d'animation de la fonction finance au sein de la filiale. A ce titre, elle supervise la Comptabilité générale et la consolidation des données financières aux normes Groupe. Elle veille notamment au bon respect des réglementations Groupe (IAS) et Locales (PCB). Elle regroupe le service de contrôle de Gestion, de la comptabilité et de la trésorerie.

§ La Direction de la Logistique et Organisation regroupe le service du patrimoine et le support informatique.

§ La Direction des Traitements Bancaires est le centre névralgique de la banque dans la mesure où elle s'occupe de la mise en place des structures, circuits et procédures de travail. Elle a sous sa responsabilité deux services très importants à savoir : le service Moyen de paiement (étranger, la monétique, le portefeuille et le Transfert Monétaire et E-Banking) et le Service Clients Crédits et Services.

§ La Direction de l'exploitation et du réseau: Elle assure l'animation du réseau et a sous sa responsabilité la clientèle de particuliers, la clientèle professionnelle, la clientèle commerciale, le Service Qualité et RSE, le Centre d'Appels, le Service Marketing et le Service Banque.

C'est dans cette direction que nous avons passé quelques jours de visite. Elle a pour ambitions de participer vigoureusement au développement du Sénégal et de financer les entreprises. Ainsi, à l'aide de la présentation de la structure et du fonds de commerce ci-dessous nous a aidés à avoir une idée sur le montant des engagements que la SGBS a octroyé à ses clients pour le mois d'octobre 2008.

- Un effectif de l'ordre de 360 agents (dont 44 dans les services du siège, hors les caissiers de

Roume Particuliers); soit plus de la moitié de l'effectif global d'implantation.

- Un réseau de 49 points de vente dont 21 agences, 21 points banque, 6 points dédiés Western

- 85.300 MFCFA d'encours de remplois (Crédits) et 200.300 MFCFA d'encours de ressources (Dépôts) en CLIPRI

- 30.000 MFCFA d'encours de remplois (crédits) et 35.000MFCFA d'encours de ressources

-Et surtout la première banque du Sénégal en terme de parts de marché tant sur les ressources que sur les emplois.

C'est le service CLIPRO qui nous intéresse car c'est un service pour les clients professionnels avec le montant des concours par signature assez colossal.

Force est de constater qu'au niveau de la SGBS, pour l'octroi des crédits à court terme que ça soit les lignes d'exploitation ou les engagements par signature, le responsable des clients professionnels se charge du contrat. Ce dernier étudie le dossier du client en se basant sur les états financiers, le contrat du marché, ou encore sa relation avec celui-ci afin de plafonner les lignes. Quand les deux parties tombent d'accord sur ces plafonds, le responsable de la clientèle transmet le dossier au service banque pour une analyse et la mise en place du crédit. Ce service doit contrôler toutes les pièces justificatives figurant dans le dossier. Après ce contrôle le responsable se charge de la transmission du dossier au service garantie qui intervient pour la formalisation du crédit. Une fois celle-ci faite, le déblocage de fonds s'en suit.

A la banque pour avoir un soutien financier, il faut suivre tout le processus et fournir toutes les pièces demandées. Pour certains crédits à la SGBS, par exemple le découvert de zéro à cinq (5) millions, ils évitent de demander des garanties assez lourdes de fois ils demandent juste l'assurance vie.

Dans le cadre des crédits d'exploitation, plus le montant est important plus la garantie demandée est considérable afin d'éviter les risques de perte au cas où l'emprunteur sera défaillant.

CHAPITRE II : CADRE CONCEPTUEL

Pour leurs besoins liés aux activités de leur exploitation, les entreprises exigent la rapidité dans les prises de décision du système bancaire(le banquier). Ce sont des besoins de financement de l'actif circulant (Bas du bilan) qui nécessite l'intervention du banquier afin que celui-ci leur accorde des crédits de trésorerie : c'est une ligne d'exploitation, autrement dit une autorisation permanente de dépassement accordée aux entreprises afin de leur permettre de faire face à des besoins liés à son cycle d'exploitation. Ces crédits nécessitent des garanties apportées par les entreprises à savoir les expériences dans l'exécution du marché, le carnet de commande, les marchés en cours d'exécution, la domiciliation du marché peut être aussi les gages d'espèces qui minimisent le risque du côté de la banque. Nous y ajoutons à celles-ci les éléments essentiels sur lesquels le banquier se focalise pour apprécier la demande comme les réalisations faites par les entreprises, leurs états financiers, la qualité de la signature de l'autorité contractante c'est-à-dire sa qualité financière à payer aux entreprises cocontractantes les montants qu'elle lui doit et dans les délais.

En outre, pour les cautions et les avances sur marchés il est loisible au banquier, avant de s'engager d'exiger que le marché concerné soit nanti en sa faveur. S'agissant du nantissement du marché, les créances nées ou à naître au titre d'un marché de travaux, fourniture ou de services peuvent être affectées en nantissement par une convention conclue entre le titulaire du marché et un tiers (la banque) appelé créancier nanti ou bénéficiaire du nantissement(ARMP).

Tout simplement, nous pouvons définir le nantissement comme un acte par lequel le débiteur remet au créancier un titre en garantie de sa créance. Juridiquement le nantissement du marché public peut être défini comme étant l'affectation en garantie au profit de la banque des créances que le titulaire du marché détient envers l'administration contractante au titre du marché, pour couvrir les avances que la banque lui consent dans le cadre du même marché. Remarquons qu'un acte de nantissement doit être opposable aux tiers par sa signification au débiteur de l'autorité cocontractante selon les règles du code des marchés publics. Ainsi, les parties vont en amont signer un contrat de délégation et cession de créances ou nantissement du marché par lequel l'attributaire reconnait au banquier des droits sur ledit marché et autorisera le comptable assignataire à effectuer irrévocablement tous les paiements entre les mains de la banque.

Le marché public est un contrat liant une personne publique (Etat, administration, collectivités locales) et un tiers en vue d'une fourniture, par ce dernier, de travaux ou de services. Ce marché fait l'objet d'une réglementation stricte car il met en cause les finances publiques^21(*).

Le manuel d'application du code des marchés publics a apporté quelques éclaircissements à la notion du marché public sur deux niveaux à savoir :

· Un marché public est un contrat parce que celui-ci est accordé par la volonté de deux personnes dotées de la personnalité juridique, ce qui exclut toute décision unilatérale

· Il est conclu à titre onéreux parce que ce caractère exprime l'idée d'une charge pesante sur l'acheteur et généralement le marché donne lieu au versement d'une somme d'argent. Néanmoins, en l'absence d'un tel versement, le caractère onéreux peut aussi bien résulter d'un abandon par l'acheteur public d'une possibilité de recette liée à l'exécution du marché.

En revanche, les prestations que la personne publique obtient à titre gratuit ne peuvent jamais être qualifiées de marchés publics. Dans un marché public il existe plusieurs sortes de marchés à savoir :

· Le marché public de travaux qui a pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution de travaux ou d'un ouvrage

· Le marché de fournitures : il a pour objet l'achat, le crédit bail, la location ou la location-vente avec ou sans option d'achat de biens de toute nature y compris des matières premières, produits, équipements et objets sous forme solide, liquide ou gazeuse, ainsi que les services accessoires à la fourniture de ces biens.

· Le marché de services : ce n'est ni un marché de travaux ni un marché de fournitures. Il comprend également le marché de prestations intellectuelles, c'est-à-dire le marché de services dont l'élément prédominant n'est pas physiquement quantifiable.

En économie générale, l'entreprise se définit comme une unité autonome combinant divers facteurs de production, produisant pour la vente des biens et des services et distribuant des revenus en contrepartie de l'utilisation des facteurs^22(*). Ceci dit, il s'agit ici des entreprises de BTP (travaux d'infrastructures), de fournitures (matériels et mobilier de bureau...) ou de services (plus souvent à caractère intellectuel).

Selon VAILLANT, le secteur BTP regroupe l'ensemble des activités de conception, réalisation, rénovation et entretien des infrastructures (routes, ponts, tunnels, barrages) et équipements collectifs (canalisation d'eau, station d'épuration, usines de traitement de déchets)^23(*). Une autre définition vient éclaircir celle de VAILLANT.

LEGOUGE définit le BTP comme une action dans le temps, avec un début et une fin, qui mobilise des ressources humaines, matérielles et logistiques ainsi que financières en vue de produire une réponse à un besoin par une solution à caractère extraordinaire au sens propre^24(*).

Vernimmen définit la banque commerciale comme un organisme financier qui collecte les ressources du public principalement par le biais de la tenue des comptes, et prête aux entreprises. C'est pour quoi depuis la renaissance en France, on dit que les banques se sont développées et sont à la fois à l'origine du développement économique.

MANCHAN définit le fonds de roulement comme la différence entre les actifs immobilisés et les ressources stables destinées à les financer : ressources conservées dans l'entreprise (capitaux propres et comptes de prévoyance) et des ressources stables en provenance des tiers^25(*).

Un crédit à court terme aux entreprises représente la somme mise à disposition de ces dernières par leur banquier pour une durée inférieure à deux (2) ans^26(*). Il se fait habituellement sous forme de prêts d'exploitation à court terme et de marges de crédit renouvelables. Ces types de crédits financent les activités quotidiennes et ils assurent aussi l'équilibre de la trésorerie de l'entreprise. Ils servent, par exemple, à couvrir un temps de stockage, un délai de fabrication ou un délai de paiement consenti aux clients et permettent ainsi de faire face aux dépenses courantes de l'activité (salaires, loyers, etc.).

I- Les crédits directs

Il y a un décaissement de fonds immédiats avec un risque immédiat et un taux vraiment élevé à supporter par les entreprises.

1- Découvert

Il permet à l'entreprise de régler ses besoins de trésorerie. C'est l'autorisation que la banque donne à son client de tirer des chèques pour un montant supérieur à la provision de son compte (compte débiteur jusqu'à un certain plafond). Souvent les entreprises ont recours au découvert pour des besoins non affectés et irréguliers. Il est plus risqué pour la banque avec un taux élevé et un intérêt post compté calculer au prorata de l'utilisation modulable en fonction des besoins, supportés par le client (entreprise). Pouvant craindre de financer des pertes, en accordant ce crédit sans échéance précise, le banquier se montrera exigeant pour octroyer une autorisation de découvert : la situation de l'entreprise, l'ancienneté des relations avec la banque, les garanties proposées sont autant d'éléments qui seront examinés.
Le banquier peut donner son accord par écrit (pour une durée en principe d'un an) et, dans ce cas, l'entreprise paie généralement une commission de confirmation de 0,5 à 1,5 % du montant autorisé.

Comme la facilité de caisse, le découvert présente l'avantage d'être un crédit ne donnant lieu au paiement d'intérêts que sur les utilisations réelles. Toutefois, au taux du découvert s'ajoute, lors de l'arrêté trimestriel du compte de l'entreprise, la "commission de découvert" et la "commission de mouvement" de compte, cela accroît considérablement le coût de cette forme de crédit, dont le taux d'intérêt est toujours supérieur à celui d'un crédit de mobilisation de créances.

2- Escompte commercial

L'escompte est une opération de crédit par laquelle le banquier met à la disposition de l'entreprise porteuse d'un Effet de commerce non échu, contre remise de cet effet, le montant de l'effet diminué des intérêts et des commissions. Il y a un décaissement de fonds. Si l'effet est impayé à l'échéance, la banque se retourne contre son propre client, qui supporte donc le risque de défaillance de son acheteur. L'escompte du côté de l'entreprise c'est la cession de créance et du côté de la banque c'est le rachat de créance. Avant d'accorder une autorisation d'escompte, le banquier étudie la situation de son client (situation financière, importance du chiffre d'affaires, proportion de chiffre d'affaires confiée à la banque sollicitée, délais de paiement consentis à la clientèle, délais en vigueur dans la profession, type de clientèle sur lequel son client tire des traites, nature de ces tirages, garanties pouvant être obtenues, etc.).
Le banquier qui, par l'escompte, devient propriétaire d'une traite, pourra exiger de son client (le tireur de la traite) qu'elle lui soit remise "acceptée", c'est-à-dire que le tiré (le client du client) ait porté sur la traite la mention manuscrite "accepté" suivie de sa signature. L'acceptation rend le tiré irréversiblement débiteur du paiement de cette traite.

3- La loi Dailly

Appelée aussi Cessions Dailly est un mode de financement qui consiste à transférer une partie du poste « clients » de l'entreprise à son banquier en échange d'une ligne de crédit à court terme rémunérée généralement au taux de l'escompte. C'est une formule adaptée aux entreprises qui ne peuvent pas tirer de traites sur leurs clients (secteur public ou parapublic, grands groupes interdisant les tirages sur eux, etc.).

Cette forme de crédit peut se substituer à l'escompte en offrant les avantages d'une plus grande rapidité d'exécution et d'une plus grande souplesse (pas besoin d'attendre le retour des effets envoyés à l'acceptation chez les tirés, débiteurs finaux, pour pouvoir les mobiliser.)
Toutefois, les banques restent actuellement assez réticentes à accorder ce genre de crédit, surtout sans notification aux débiteurs.

4- Facilité de caisse

Elle est essentiellement destinée à donner à la trésorerie une élasticité de fonctionnement. Elle permet aux entreprises de faire face aux décalages de très courte durée qui les touchent souvent à certaines périodes quand il s'agit des délais de leurs fournisseurs, du salaire du personnel ou de fois des règlements de la TVA. C'est une autorisation ponctuelle et effectuée par un forçage. Couvrant des décalages ponctuels et très limités dans le temps entre dépenses et recettes, la facilité de caisse peut être périodiquement reconduite mais, comme tout crédit bancaire, doit faire l'objet d'un accord préalable du banquier.

II- Les Crédits Indirects

Ce sont des engagements donnés par les banques sous forme d'une acceptation, d'un aval ou d'une caution ; de payer pour compte d'un client débiteur si celui-ci s'avérerait défaillant.

1- Les Engagements par Signature

Le plus souvent, les banques commerciales soutiennent les entreprises en mettant à leur disposition des fonds sous forme de crédit de trésorerie, elles peuvent aussi leur apporter son concours sous forme d'engagement appelé aussi crédit par signature utilisé couramment dans le financement des marchés publics. Il n'y a pas de décaissement de fonds. La banque matérialise son engagement par sa signature. Ici le risque est différé et moindre car son taux est faible. Dans notre étude, nous allons parler des cautions du marché public depuis l'appel d'offre jusqu'à l'exécution du marché. Ce sont des crédits qui s'opèrent sur la base de l'existence d'un contrat de marché avec un donneur d'ordre de première qualité, privé ou public, financement sur le demandeur, sur le marché ou de prestation nécessaire à l'exécution de ce financement.

Ainsi, le fait que la caution ne soit pas suivie d'un décaissement ne saurait s'assimiler à une absence de risque pour la banque et dispenser celle-ci d'une éventuelle étude sur l'entreprise qui la sollicite. Il y a diverses cautions sur le marché telles que :

1-1- Les cautions du marché public

La caution de soumission encore appelée garantie de soumission, garantit la moralité, les compétences et les moyens professionnels de l'entreprise. Exigée dans les appels d'offres de fournitures et de travaux à l' exception des marchés de prestations intellectuelles. Le montant en valeur absolue de la garantie est compris entre 1% et 3% de la valeur estimée du marché.

Non exigée pour les marchés d'un montant inférieur aux seuils fixés par arrêté du ministère chargé des finances^27(*).

La garantie de soumission reste valable pendant 28 jours à compter de l'expiration de la durée de validité des Offres.

Devenu attributaire du marché après l'ouverture des plis, cette dernière exprime son besoin en liquidité indispensable au démarrage des travaux pour les BTP, à l'approvisionnement et à l'acquisition des matériels spécifiques. Dans l'attente, le titulaire du marché peut demander auprès de l'autorité contractante une avance de fonds ou un acompte. Cette caution garantit les acomptes obtenus de la part de l'acheteur public qui seront remboursés par la banque au cas où le marché ne sera pas exécuté.

C'est une garantie assurant à l'autorité contractante le remboursement de l'acompte qu'elle a versé au titulaire du marché en vertu du contrat et en cas de l'inexécution partielle ou totale de ce contrat par ce dernier (titulaire).

Aussi appelée caution de bonne fin, cette garantit assure la bonne exécution du marché par le titulaire. La garantie de la bonne exécution d'un marché est destinée à couvrir les réserves constatées à la réception des travaux, fournitures ou services ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie, éventuellement prévu. La garantie de bonne exécution doit être constituée en totalité lors de la signature du marché. Son montant est fixé par le cahier des charges sans pouvoir dépasser 5% du montant du marché^28(*). Elle est constituée par le cautionnement du montant correspondant. Ce cautionnement peut être remplacé au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire avec un montant qui ne peut être supérieur à celui de la garantie qu'elles remplacent et leur objet est identique^29(*). Sa validité définitive est limitée à la réception provisoire des travaux, des fournitures ou des services. La garantie de bonne exécution est remboursée ou la caution de garantie à première demande est libérée, soit :

Elle permet de récupérer les sommes immobilisées par contrat garantissant la qualité des prestations fournies.

Les marchés peuvent prévoir une retenue de garantie pour couvrir les réserves formulées à la réception des travaux, fournitures et services ainsi que celles apparues pendant le délai de garantie. Cette retenue est pratiquée sur les acomptes et le solde du marché dans la limite de 5% du montant initial du marché, de la tranche ou du bon de commande complété, le cas échéant, du montant des avenants. La durée de la garantie est d'un an à compter de la réception provisoire. Elle est libérée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie, sauf si des réserves n'ont pas été levées. Elle peut être remplacée, en une seule fois, pendant toute la durée du marché, par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande d'un établissement de crédit. Après constitution de la garantie de substitution, la retenue de garantie éventuellement déjà prélevée est reversée.

La retenue de garantie oblige le titulaire à réparer les désordres signalés par l'acheteur public par le biais de réserves lors de la réception des travaux et les désordres qui apparaissent dans l'année suivant la réception et qui sont signalés par le biais de notifications écrites. Pendant un an à compter de la réception des travaux, le maître d'ouvrage peut donc obliger le titulaire à exécuter les travaux qui ont donné lieu à des réserves, remédier à tous les désordres signalés par l'acheteur public, procéder à des travaux confortatifs ou modificatifs.

Pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, le constructeur est responsable des dommages qui compromettent la solidité des ouvrages construits ou qui les rendent "impropres à leur destination", ou affectant un élément d'équipement non dissociable de la construction (élément dont la dépose détériorerait l'ouvrage). Sont concernés les fondations, les murs, les planchers et la toiture, mais aussi les canalisations, les cloisons, les installations de chauffage.

1-2- Les Avances sur Décompte

Lorsque les décomptes introduits par l'entreprise auprès du maître d'ouvrage ou de l'acheteur public et souvent acceptés, la banque peut en effet sur cette base desdits décomptes, consentir à son client des avances à court ou moyen terme. Ces avances consenties par les banques représentent en général au maximum 80% du montant des décomptes introduits.

Quand les clauses du marché ne prévoient pas d'avances au démarrage ou de décomptes intermédiaires, la banque peut accorder une avance sur marché ou avance sur facture à l'attributaire. Dans le cadre de notre étude, nous allons parler en particulier de l'avance sur marché (ou avance sur facture) qui est un mode de financement d'un marché public par les banques. L'avance sur marché permet à l'entreprise de disposer des fonds de trésorerie adossés à des rentrées certaines de fonds dont le justificatif c'est la facture ou le compte certifié. Cette autorisation s'opère sur la base de l'existence d'un contrat avec un donneur d'ordre de première qualité, privé ou public, financement sur le demandeur, ou sur le marché ou la prestation indispensable à l'exécution de ce financement.

Cette dernière est un crédit qui permet aux entreprises d'obtenir de la banque une avance pour démarrer un marché dont la réalisation nécessite des moyens de financement supérieurs à leurs possibilités financières^30(*). Le montant est fixé par rapport au montant du marché, la disponibilité financière de l'entreprise et aussi à la confiance de la banque en l'autorité contractante. Cela se fait sur la base de la domiciliation du règlement à laquelle peut s'ajouter d'autres garanties. L'avance sur marché est moins risquée pour la banque car elle est adossée à une rentrée de fonds certaine.

1-3- L'Aval de Traite Fournisseurs

C'est un cautionnement de la banque porté sur l'effet qui permet de différer le règlement des factures des fournisseurs de matériaux de construction pour les travaux et des matériels de fournitures, d'allonger les délais de paiement et aussi de réduire d'un effet de commerce à l'échéance ; cela est notifié soit sur le tiré, soit sur acte sous seing privé. C'est un engament à payer à l'échéance si le client est défaillant. L'engagement est pris au verso par la signature de la banque.

1-4- Le crédit documentaire

Souvent dans le cadre des commandes à l'étranger pour les matériels, les fournitures etc. l'entreprise a besoin de faire un recours à sa banque pour un crédit documentaire qui est un engagement par signature. Même si le crédit s'avérait comme la technique privilégiée de protection des exportateurs cela permet aussi aux importateurs de sécuriser les opérations. On le définit comme une opération qu'une banque s'engage irrévocablement, à la demande de son client importateur à régler un tiers exportateur dans un délai déterminé, un certain montant, contre la remise de documents strictement conformes et cohérents entre eux, justifiant de la valeur et de l'expédition de marchandises ou de prestation de services.

1-5- La mainlevée

C'est un document délivré par l'autorité contractante et attestant que la banque est dessaisie de son engagement. Les banques se désengagent de leur caution qu'après réception de l'original ou d'une copie revêtue de la mention « BON POUR MAIN-LEVEE DE CAUTION » signée par l'autorité contractante.

TROISIEME PARTIE : CADRE ANALYTIQUE

CHAPITRE I : ANALYSE ET INTERPRETATIONS DES DONNEES

Section 1 : Les engagements par signature que les banques accordent aux entreprises

- La typologie des principales garanties demandées pour l'exécution d'un marché

A l'instar de toutes les banques commerciales, celles-ci ont une liste des cautions les plus utilisées. Pour la caution de marché, la banque émet ce type de garantie sur ordre et pour compte de son client en faveur d'un bénéficiaire. L'engagement de la banque est de payer si l'obligation garantie n'est pas remplie. Ces cautions sont :

Ø Caution de soumission (Tender bond) : cette ligne est mise en place lorsque l'entreprise soumissionne à un appel d'offre. A ce stade, l'entreprise n'est pas certaine d'être choisie comme maitre d'oeuvre du projet. De fois, la banque demande un déposit de 1% quand il s'agit de client qui n'est pas vraiment cohérent.

Ø Caution de bonne exécution (performance bond) : la ligne est mise en place dès la signature du contrat. La banque à ce niveau doit vérifier les dossiers techniques afin d'éviter les appels de caution ; c'est la maîtrise des risques techniques que la CBAO vérifie à la lettre.

Ø Caution de retenue de garantie : cette ligne est mise en place au moment de la réception provisoire du marché. L'engagement de la banque permet au prestataire de recevoir le dernier terme de paiement avant l'expiration de la période de garantie.

Cela explique les différentes étapes du financement d'un marché public par les banques commerciales du côté des engagements par signature. Ce sont des étapes pratiquées par toutes les banques de la place même si de fois certaines autorités contractantes demandent une caution de garantie décennale pour garantir la bonne exécution des travaux d'une durée souvent de dix ans. En cas de réparation nécessitant des fonds importants le maitre d'ouvrage peut faire appel de cette caution. Mais les banques fournissent rarement cette caution.

Au cours de notre recherche, au niveau des entreprises exerçant dans la passation des marchés, nous avons constaté que toutes les entreprises soumissionnaires ou attributaires reçoivent le soutien bancaire pour les engagements par signature. Ce sont les mêmes étapes car quand l'entreprise a eu une caution de soumission afin de participer à un appel par la suite elle devient attributaire du marché la banque continuera toujours à l'octroyer des cautions pour que cette dernière exécute le marché. Nous relevons qu'il y a une différence dans les différentes étapes du financement des marchés par les banques. Au niveau des marchés des travaux et des fournitures ce sont les étapes normales qu'elles pratiquent (de la caution de soumission à la retenue de garantie) et souvent la caution de la garantie décennale à la demande de l'entreprise. Mais au niveau des marchés de services, on n'y trouve pas la caution de soumission car l'autorité contractante a juste besoin d'une bonne prestation, elle met plus en valeur les expériences, la qualité de la compétence de l'expert ; c'est un marché de prestation intellectuelle.

Notre première (1^ère) hypothèse relative aux engagements par signature que les banques prennent au profit de leurs clients afin que ces derniers participent aux appels d'offres et exécutent le marché public a été vérifiée et confirmée.

Section 2 : La diversité des crédits à court terme accordés aux entreprises attributaires du marché

Il s'agit ici de rappeler les principales réponses en termes d'offre de crédit à court terme appropriées au besoin d'une entreprise qui exécute un marché :

Ø Décalages ponctuels en cours du mois : facilité de caisse ou découvert. Ce sont des crédits qui ont pour objet de financer la trésorerie de l'entreprise lorsque l'équilibre de cette trésorerie ne peut être obtenu par la seule mobilisation clients. Ils répondent aux besoins de financement dus au décalage des entrées et sorties de fonds et correspondent à une autorisation de fonctionner en position débitrice en principe au cours du mois. Leur remboursement étant en principe assuré à chaque fin du mois par les recettes payées à cette date. Ces lignes sont en général accordées au client sans que la banque ne précise par contrat le montant ou la durée mais ces crédits peuvent également être confirmés par écrit avec perception d'une commission de confirmation.

Ø Avance de trésorerie : avance sur marché/attestation/facture. A la différence des formes de crédit précédentes, les crédits à caractère d'avance reposent sur un objet bien défini. Les fonds sont mis à la disposition du client au crédit du compte courant et affectés à une cause précise : le crédit sera remboursé par une rentrée de fonds définie. Les avances sur marché ou sur attestation ou sur marché nanti sont des avances faites par la banque à l'entreprise attributaire du marché pour faire face aux décalages de trésorerie engendrés par l'importance à la fois des dépenses qu'elle effectue (travaux, fourniture...) et des délais de règlement. Elle se fait sur la base d'une attestation de droits constatés délivrée par le maître d'ouvrage (administration), après réception provisoire des travaux objets du marché, et selon les termes et conditions du cahier des charges. Le montant est de 80% maximum de l'attestation des droits constatés et sa durée doit être conforme aux conditions du cahier des charges.

Ø Besoin de mobiliser les créances : escompte commercial, cession de créances professionnelles, (la loi de Dailly plus pratiquée en France).

- L'escompte commercial : ce sont des fonds mis à disposition de l'entreprise en contrepartie de la cession d'un effet de commerce. Le compte courant de l'entreprise est crédité du montant de l'effet de commerce net d'agios d'escompte. Il fait intervenir trois parties : le client de la banque, bénéficiaire de l'escompte (cédant), le débiteur de l'effet (tiré) et la banque qui acquiert l'effet (cessionnaire). Il y a un droit cambiaire. Le montant de l'escompte doit tenir compte des délais de règlement des clients et de la composition du poste clients.

- Cession de créances professionnelles : dans certains pays, le législateur a assoupli les mécanismes de mobilisation du poste client en organisant la cession en toute propriété à un cessionnaire qui ne peut être qu'un établissement de crédit, des créances professionnelles que détient le cédant sur ses débiteurs en dehors du procédé de l'escompte commercial. Son cadre juridique autorise également la cession à la banque de créances pour garantir la bonne fin d'un crédit spécifique consenti à son client en compte distinct ou non courant. Relevons que cette forme de crédit de mobilisation tend à disparaître au profit de l'affacturage.

- Aval : c'est une garantie de paiement apposée par la banque sur les effets de commerce domiciliés (chez elle) que son client a accepté. Il peut revêtir la forme d'une mention « BON POUR AVAL »sur l'effet de commerce ou encore d'un acte séparé. Cette garantie permet au créancier d'escompter facilement l'effet avalisé. L'acceptation de la banque sur un effet de commerce est très utilisée dans les opérations internationales.

Le CREDOC est un moyen pour l'entreprise de financer ses importations (matières premières, fournitures, etc.). C'est un engagement pris par la banque de l'importateur de garantir à l'exportateur le paiement des marchandises (ou acceptation d'une traite) contre la remise de documents attestant de l'expédition et de la qualité des marchandises prévues au contrat. La ligne de CREDOC doit être en cohérence avec le volume des achats à l'étranger, leur répartition dans le temps et les délais de réalisation à partir de la livraison. Toutefois il faut noter que le CREDOC est un engagement par signature mais contrairement aux autres engagements par signature il y a nécessairement un décaissement de fonds. Les crédits à court terme sont usités par les entreprises auprès des banques afin de financer les dépenses courantes.

Les entreprises utilisent les lignes de découvert, de CREDOC pour des commandes à l'étranger, des avals, des avances, des escomptes. Le plus souvent les banques préfèrent dans le cadre des marchés publics financer des entreprises par les avances sur les marchés, l'escompte, les crédits de mobilisations des créances commerciales parce que les marchés seront nantis. Il y a aussi des entrées de fonds certaines.

Cette partie relative au type de financement à court terme apporté aux entreprises attributaires d'un marché public par les banques commerciales vient confirmer notre deuxième (2^ème) hypothèse

Section 3 : La place des banques commerciales après l'exécution du marché

Relevons que la banque en recevant la mainlevée sur une caution est déchargée de ces engagements. Mais dans la pratique, les banques continuent de maintenir la caution échue dans leur système informatique en attendant de recevoir la main levée sur cette caution avant de la faire tombée car souvent l'autorité contractante valide la main levée tardivement.

La banque doit vérifier à la lettre les expériences acquises du client surtout dans le domaine de BTP afin d'éviter des erreurs techniques. Déjà en octroyant des cautions sa responsabilité est engagée s'il s'avère que les travaux ne sont pas bien exécutés et que son client n'est pas solvable, l'autorité contractante se tournera vers la banque pour entrer en possession des fonds selon les contrats. Ici c'est la caution de retenue de garantie qui va rentrer en jeu. Un exemple précis pour élucider cette partie, le cas de la société Jean Lefèvre sur la route de Thiès ; cette dernière n'a pas exécuté le marché convenablement selon les conditions du cahier des charges. Or cette société n'a pas assez de liquidité, l'autorité contractante a fait un appel de la caution de retenue de garantie, la SGBS se voit dans l'obligation de payer celle-ci. Cela a entrainé un décaissement important ; à son tour la SGBS va au contentieux afin qu'elle soit remboursée par cette société.

Au niveau des entreprises, après l'exécution des travaux ou la livraison, la caution de la retenue de garantie permet de garantir les travaux à la réception. Il faut noter que dans le cadre de certains travaux qui nécessitent des matériels (électriques, des vices, câbles) il y a l'influence des produits chinois si le maître d'oeuvre ne fait pas attention, il risque de faire des travaux qui ne remplissent pas les conditions du cahier des charges ; ce qui va entrainer une insatisfaction du maitre d'ouvrage et l'appel sur la caution s'en suivra. La banque doit obligatoirement décaisser les fonds parce que sa responsabilité est engagée surtout quand le client est défaillant dans l'exécution d'une obligation. L'appel au paiement nécessite de justifier que le débiteur est en défaut.

Nous induisons qu'en cas de mauvaise exécution, il y a un appel sur caution. C'est pour cela que certaines banques sont très réticentes pour le financement d'un marché public.

Cette partie explique la place d'une banque après l'exécution d'un marché public en accompagnant une entreprise relative à la troisième (3^ème) hypothèse.

Chapitre II : RESULTATS OBTENUS ET PROBLEMES RENCONTRES

Section1 : Les résultats obtenus

1- La procédure bancaire pour les engagements par signature

Plusieurs facteurs rentrent en jeu pour qu'une entreprise ait un soutien bancaire. A la SGBS, le client (cela concerne les entreprises-clientes) doit se rapprocher de son chargé de compte afin de parler avec lui des lignes de crédit. Le chargé se base sur plusieurs aspects pour déterminer le montant global d'une ligne de cautions de marchés à savoir la connaissance des marchés en cours, le carnet de commandes de la société. A défaut, le montant de la ligne sera exprimé en pourcentage de l'activité pour en apprécier la cohérence. Toutefois, cette démarche ne s'applique pas aux cautions de soumission car les sociétés soumissionnent souvent à une multitude d'appels d'offre. Pour les BTP c'est plus l'aspect expérience dans le métier, délai d'exécution des marchés respectés qui entrent plus dans l'étude du dossier. Après l'étude de la ligne de cautions, le chargé de clientèle transmet le dossier au service banque afin d'analyser et de mettre en place le crédit qui se traduit par une notification du responsable de ce dernier de fois c'est avec réserve ou sans réserve. Une fois le crédit mise en place et la notification faite, ce dossier va être soumis au responsable du service caution pour la signature et la délivrance de la caution. En effet, ce sont les dossiers qui vont au service de marché et qui sont transmis au service banque. C'est une procédure assez longue car si c'est un gros marché il faut la signature des responsables de Paris qui se fait par transmission électronique. Même si au niveau de la SGBS, il y a une division des décisions selon les montants, la procédure bancaire reste longue et entraine des conséquences d'ordre positif et négatif.

Par contre dans certaines banques de la place, le chargé de clientèle étudie le dossier de son client en fonction de la nature et la taille du marché. D'autres banques demandent souvent un déposit afin de fournir une caution et pour ces dernières c'est plus rassurant. La figure ci-dessous essaie de présenter un circuit de la procédure Bancaire des lignes de cautions.

La figure nous explique largement les différentes étapes du financement d'un marché public par les banques commerciales.

Cette figure met en valeur les différentes étapes des cautions accordées aux entreprises au moment de la soumission et de l'exécution du marché. Ce sont des étapes que la banque doit respecter car quand elle octroie une caution de soumission elle continue à soutenir son client si celui-ci devient attributaire du marché. Quand une entreprise devient attributaire du marché sa banque l'accompagne pendant la période d'exécution non seulement avec des cautions délivrées mais aussi avec des concours bancaires courants.

2- La procédure bancaire pour les crédits d'exploitation

S'agissant des crédits à court terme, il faut noter que les banques sont très strictes dans la procédure car il y a un décaissement de fonds. C'est la même procédure avec celle des cautions à l'exception de l'étude des dossiers et l'entrée de certains services. Ici, certains facteurs plus convaincants doivent rentrer en vigueur à savoir :

- La notation de l'entreprise au niveau de la banque pour voir sa capacité financière par rapport à d'autres entreprises (par exemple 6+, 6, 6-)

- La conclusion du diagnostic économique et financier de l'entreprise et notamment la marge de manoeuvre pour se procurer des financements à court terme

- La position en risque de la SGBS et sa cohérence avec les mouvements confiés

Après l'examen de tous ces facteurs, le chargé de clientèle conclut le contrat. Les lignes sont mises en place souvent pour une durée d'un an. Quand l'entreprise postule pour un montant en respectant le plafond. Son chargé de compte transmet le dossier à la direction des risques qui se charge d'étudier les risques encourus, les avantages et cela se fait avec un oeil beaucoup plus critique ; une étude assez longue. Après le dossier sera soumis au service de marché qui à son tour étudie l'avantage de ce crédit pour la banque et le transmet au service banque pour une analyse et une notification avant de le soumettre au service de crédit pour la signature et le déblocage des fonds.

Le financement des entreprises par les banques commerciales dans l'exécution d'un marché dépend de chaque banque surtout les bases d'études diffèrent, d'autres imposent généralement aux entreprises la domiciliation du marché afin de maîtriser les risques de défaillance car le secteur public regorge beaucoup de difficultés.

La figure 3 traite la procédure bancaire de la partie crédit. Certains services entrent dans cette procédure car cela engage la responsabilité du banquier. Il y a un décaissement de fonds et cela se fait une fois que les lignes de crédit sont déjà établies, c'est plus rapide et facile si le client respecte les plafonds.

Nous avons récapitulé dans le tableau ci-dessous les procédés de financement d'un marché public par les banques commerciales afin de permettre une bonne compréhension des cautions au niveau de la Banque et le découvert.

Types de garanties	soumission	Remboursement d'acompte	Bonne exécution	Retenue de garantie	Découvert
Phase contractuelle	Réponse à un appel d'offre	Paiement d'acompte avant livraison	Livraison, réalisation des prestations	Déblocage du dernier terme de paiement	Avant le début de l'exécution des travaux
Objet de l'engagement	Garantir le sérieux de l'offre	Rbt total ou partiel de l'acompte si le bénéficiaire n'a pas rempli ses obligations.	Paiement d'une indemnité en cas de mauvaise exécution	Rbt total ou partiel au terme de paiement en cas de défaillance durant une période de garantie technique	Rbt de crédit accordé

Montants habituels	1 à 5% du montant de contrat	Entre 15 et 25%	Généralement 10%	5% à 10% du montant du contrat	Montant maximum du crédit accordé

Validités	Validité de l'offre ou la remise de GBE	Réception provisoire	Exécution du marché/ réception définitive		Remboursement du crédit accordé

Section2 : Les problèmes rencontrés

Durant notre enquête, nous avons constaté que les banques rencontrent beaucoup de problèmes en finançant les entreprises dans le cadre d'un marché public. La plupart des entreprises ont des comptes dans différentes grandes banques de la place. De fois elles départagent leur chiffre d'affaire afin d'octroyer des financements à CT dans toutes ces banques ou elles présentent un seul montage financier à toutes les banques. Il y a un grand débat autour de ce financement. Pour certaines banques, le secteur public est très opaque, difficile à cerner. Les banques ne savent pas réellement vers qui se tourner pour le paiement car de fois le délai de paiement est long, ou la suppression du ministère. Notons aussi que dans le secteur public, il ya le niveau de la corruption qui est très élevé. Tout cela, sont les maux qui gangrènent le secteur public. Les banques ne sont pas assez outillées pour financer un marché public ce qui explique un peu leur réticence vis-à-vis de ce financement. Elles doivent vérifier à la loupe les risques techniques et de paiement.

Pour la plupart des entreprises, la procédure bancaire est trop longue. Il n'est pas facile de demander des cautions à la banque car cette dernière prend plus de temps pour étudier le dossier. De fois elles n'arrivent pas à soumissionner car il y a trop de tracasseries au niveau de la banque. Pour les entreprises, les banques de la place n'ont pas une bonne procédure. Certains dirigeants des entreprises pensent que la procédure bancaire est longue et ils préfèrent ne pas soumissionner aux appels d'offre.

Un constat a été fait durant les enquêtes dans les entreprises, chaque trimestre la banque prélève des commissions sur les cautions qu'elle n'a pas encore reçues les mains levées. Cela est une charge financière pour l'entreprise. Les banquiers ne tiennent pas compte de la validité des cautions.

Dans le cadre des concours bancaires courants, ils n'arrivent pas à entrer en possession des fonds dans un délai court. Cela entraine un retard du côté de fournisseur et dans l'exécution du marché aussi.

C'est à travers ces résultats obtenus et les problèmes rencontrés que nous avons élaboré quelques recommandations.

RECOMMANDATIONS

Les recommandations seront d'ordre général car elles seront utilisables par l'ensemble des banques. Ainsi, elles porteront sur les aspects qui sont les suivants :

Les banques doivent avoir un délai court pour les procédures. Ce qui serait favorable pour les entreprises exerçant dans le secteur des marchés publics afin qu'elles soumissionnent aux appels d'offre. Plus, le délai est court vite le client est satisfait ; ce qui va être un atout pour les banques. Les entreprises désirant soumissionner à des appels d'offre pourraient le faire lorsque la procédure est courte et efficace au niveau des banques ; aussi celles qui sont attributaires et aimeraient avoir des concours bancaires courants exécuteraient les marchés tout en respectant les délais contractuelles.

Pour ce faire, une bonne procédure nécessite la rapidité de chaque responsable des services concernés et surtout l'envoi par fax des dossiers des gros marchés pour la validation à Paris.

Nous avons constaté qu'il n'y a pas une communication entre les banques. En effet, une entreprise peut solliciter un concours bancaire dans plusieurs banques dans le cas où elle dispose d'un compte dans ces dernières. Et l'inexistence de la communication entre les banques entraine des nombreux engagements que l'entreprise prenne vis-à-vis de ces dernières et cela pourrait être un manque à gagner en cas de défaillance de l'entreprise. Souvent une entreprise peut aussi diviser son chiffre d'affaire farci de montage financier afin d'avoir un soutien bancaire. Cette communication permettrait aux banques d'avoir une bonne maitrise financière des entreprises. Avec un centre de communication les banques pourraient résoudre certains problèmes liés à l'octroi des concours bancaires à court terme car elles ont une bonne visibilité des informations financières des entreprises.

Nous assistons souvent à une très grande opacité dans le secteur public ; ce qui entraine la méfiance des banques à financer les entreprises pour le compte d'un ministère. Un ministère peut faire des appels d'offre au même moment, généralement le paiement des factures dure car il faut des visas des responsables. Il est nécessaire que le gouvernement respecte les délais de paiement pour que les entreprises puissent faire face à leur engagement. De plus en plus certaines entreprises ne soumissionnent pas à des appels d'offre car d'une part à la banque elles se confrontent à une longue procédure et d'autre part à la livraison pour être payée il faut patienter. Pour aider les entreprises à bénéficier des concours bancaires, l'Etat doit lutter contre la corruption. Il s'agit juste de renforcer les agences de lutte contre la corruption déjà existées.

Les responsables financiers des entreprises exerçant dans le marché public pensent que les banques prélèvent beaucoup plus sur les cautions sans tenir compte de leur validité. Plus le prélèvement est abordable moins les entreprises auront des charges financières.

Fort de ce constat, les entreprises préfèrent seulement se contenter d'exécuter le marché et entrer en possession de leurs fonds. Normalement elles doivent ramener les mainlevées aux banquiers afin d'éviter des charges financières.

Technique de gestion financière par laquelle une société financière (le factor) gère, dans le cadre d'un contrat, le poste clients d'une entreprise en achetant ses factures, en recouvrant ses créances et en garantissant les créances sur ses débiteurs. Cette technique permet aux entreprises d'améliorer leur trésorerie et de réduire leurs frais de gestion des comptes clients. Ce service est rémunéré par une commission sur le montant des factures. Cette technique serait un atout pour les banques car elles recouvreraient à la place de leurs clients surtout dans le secteur public de fois les factures restent impayées. En ayant un service ou une entreprise sous traité pour l'affacturage, les banques recevraient des commissions surtout si les entreprises attributaires des marchés publics ont une ligne d'affacturage dans ces banques. Relevons que le secteur public reste un secteur à difficultés, dans les ministères il y a d'énormes tracasseries administratives ; avec l'affacturage les entreprises pourront entrer en possession de leur fonds dans un délai plus court.

Cette troisième partie nous a permis d'abord de dépouiller nos données après les interviews effectuées dans différentes banques mais en nous focalisant plus sur la SGBS et de pouvoir présenter des résultats afin de les analyser. Ensuite, nous avons procédé à l'élaboration des recommandations.

Nous restons convaincus que ce travail présente des limites et des insuffisances de ce thème, nous espérons que nos remarques et recommandations seront prises en compte par les dirigeants de la SGBS et contribueront à l'amélioration du financement d'un marché public et donneront aussi une valeur ajoutée aux auditeurs en passation des marchés et aux étudiants stagiaires à la SGBS.

CONCLUSION

De nos jours, pour des travaux d'intérêt général, le secteur public doit faire un appel d'offre pour avoir un candidat meilleur. Avec le concept de la passation des marchés, les bailleurs sont très exigeants. Pour ce faire, les autorités contractantes doivent respecter la procédure de passation des marchés (le plus souvent selon la banque Mondiale). Quand il y a un appel d'offre, l'autorité publique exige des documents bancaires dans le dossier d'appel d'offre. Cependant, il existe plusieurs documents que les banques doivent fournir à leur client soumissionnaire d'un appel d'offre.

Les marchés publics sont des contrats par lesquels les entrepreneurs s'engagent à fournir une prestation à l'administration moyennant un paiement convenu. C'est à travers eux que se réalise l'acquisition des infrastructures sociocommunautaires ainsi que des matériels pour le bon fonctionnement de l'administration. Cette forme de contrat nécessite la participation des banques. Relevons que les banques commerciales constituent le moteur du financement de l'économie à travers les crédits accordés à la clientèle.

La banque étant le principal partenaire financier des entreprises dans leurs activités quotidiennes, elle assure un soutien financier en leur accordant des cautions et des crédits de trésorerie afin qu'elles soumissionnent à un marché et l'exécutent correctement s'elles deviennent attributaires.

Durant notre visite au sein de la SGBS, nous avons constaté quelques problèmes récurrents qui surgissent toujours dans le financement d'un marché public par les banques à savoir :

L'analyse de ces problèmes s'avère indispensable pour en définir les conditions de résolution.

Face à ces problèmes, les approches de résolutions ont été proposées dans le sens de :

- Directeurs financiers des entreprises doivent fournir des états financiers vrais et corrects

- Une rigueur dans le secteur public pour pallier à cette opacité de ce dernier

Dans le financement d'un marché public, les banques octroient plus des cautions.

Conscients que ce travail ne pourrait pas servir de référence absolue ; mais il aspire pour peu qui puisse le permettre en mettant en exergue les possibilités du soutien des banques dans les différentes étapes du financement d'un marché public.

BIBLIOGRAPHIE

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ü ROUSSELOT Philippe & VERDIE Jean-François. Gestion de Trésorerie. 3e éd. DUNOD, 2011.

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ü Francine Laris HONKPEHEDJI (CESAG) Master Professionnel en Comptabilité et Gestion financière « PROBLEMATIQUE DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES DU SECTEUR DES BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS PAR LES BANQUES COMMERCIALES : CAS DE LA BANF OF AFRICA-BENIN »

ü Ghislain MAYI-MAYISSA (IPE) « LA GESTION DU RISQUE OPERATIONNEL : CAS DE BICIG »

ANNEXES

* ⁴ Rapport du Panel Mondial sur le Financement des Infrastructures de l'Eau 2002

* ¹⁷ Responsable de l'offre financement des entreprises au sein de la Direction du développement de la Banque Fédérale des Banques Populaires.
Homme de terrain, les différentes fonctions qu'il a occupées, depuis son entrée en 1994 au sein du groupe des Banques Populaires.

* ²⁷ Recueil de textes juridiques sur les marchés publics (ARMP) P.177, Art 113

* ²⁸ Recueil de textes juridiques sur les marchés publics, ARMP, P.178, Art 115

* ²⁹ Recueil de textes juridiques sur les marchés publics, ARMP, P.178, Art 116

Les différentes étapes du financement d'un marché public par les banques commerciales: cas de la SGBS (Société Générale de Banques au Sénégal )

INTRODUCTION