Section 2 : La diversité des
crédits à court terme accordés aux entreprises
attributaires du marché
- La typologie des principaux crédits
octroyés
Il s'agit ici de rappeler les principales réponses en
termes d'offre de crédit à court terme appropriées au
besoin d'une entreprise qui exécute un marché :
Ø Décalages ponctuels en cours du mois :
facilité de caisse ou découvert. Ce sont des crédits qui
ont pour objet de financer la trésorerie de l'entreprise lorsque
l'équilibre de cette trésorerie ne peut être obtenu par la
seule mobilisation clients. Ils répondent aux besoins de financement
dus au décalage des entrées et sorties de fonds et correspondent
à une autorisation de fonctionner en position débitrice en
principe au cours du mois. Leur remboursement étant en principe
assuré à chaque fin du mois par les recettes payées
à cette date. Ces lignes sont en général accordées
au client sans que la banque ne précise par contrat le montant ou la
durée mais ces crédits peuvent également être
confirmés par écrit avec perception d'une commission de
confirmation.
Ø Avance de trésorerie : avance sur
marché/attestation/facture. A la différence des formes de
crédit précédentes, les crédits à
caractère d'avance reposent sur un objet bien défini. Les fonds
sont mis à la disposition du client au crédit du compte courant
et affectés à une cause précise : le crédit
sera remboursé par une rentrée de fonds définie. Les
avances sur marché ou sur attestation ou sur marché nanti sont
des avances faites par la banque à l'entreprise attributaire du
marché pour faire face aux décalages de trésorerie
engendrés par l'importance à la fois des dépenses qu'elle
effectue (travaux, fourniture...) et des délais de règlement.
Elle se fait sur la base d'une attestation de droits constatés
délivrée par le maître d'ouvrage (administration),
après réception provisoire des travaux objets du marché,
et selon les termes et conditions du cahier des charges. Le montant est de 80%
maximum de l'attestation des droits constatés et sa durée doit
être conforme aux conditions du cahier des charges.
Ø Besoin de mobiliser les créances :
escompte commercial, cession de créances professionnelles, (la loi de
Dailly plus pratiquée en France).
- L'escompte commercial : ce sont des fonds mis à
disposition de l'entreprise en contrepartie de la cession d'un effet de
commerce. Le compte courant de l'entreprise est crédité du
montant de l'effet de commerce net d'agios d'escompte. Il fait intervenir trois
parties : le client de la banque, bénéficiaire de l'escompte
(cédant), le débiteur de l'effet (tiré) et la banque qui
acquiert l'effet (cessionnaire). Il y a un droit cambiaire. Le montant de
l'escompte doit tenir compte des délais de règlement des clients
et de la composition du poste clients.
- Cession de créances professionnelles : dans
certains pays, le législateur a assoupli les mécanismes de
mobilisation du poste client en organisant la cession en toute
propriété à un cessionnaire qui ne peut être qu'un
établissement de crédit, des créances professionnelles que
détient le cédant sur ses débiteurs en dehors du
procédé de l'escompte commercial. Son cadre juridique autorise
également la cession à la banque de créances pour garantir
la bonne fin d'un crédit spécifique consenti à son client
en compte distinct ou non courant. Relevons que cette forme de crédit de
mobilisation tend à disparaître au profit de l'affacturage.
Ø Garantie de paiement au fournisseur : aval,
Credoc.
- Aval : c'est une garantie de paiement apposée
par la banque sur les effets de commerce domiciliés (chez elle) que son
client a accepté. Il peut revêtir la forme d'une mention
« BON POUR AVAL »sur l'effet de commerce ou encore d'un
acte séparé. Cette garantie permet au créancier
d'escompter facilement l'effet avalisé. L'acceptation de la banque sur
un effet de commerce est très utilisée dans les opérations
internationales.
Le CREDOC est un moyen pour l'entreprise de financer ses
importations (matières premières, fournitures, etc.). C'est un
engagement pris par la banque de l'importateur de garantir à
l'exportateur le paiement des marchandises (ou acceptation d'une traite) contre
la remise de documents attestant de l'expédition et de la qualité
des marchandises prévues au contrat. La ligne de CREDOC doit être
en cohérence avec le volume des achats à l'étranger, leur
répartition dans le temps et les délais de réalisation
à partir de la livraison. Toutefois il faut noter que le CREDOC est un
engagement par signature mais contrairement aux autres engagements par
signature il y a nécessairement un décaissement de fonds. Les
crédits à court terme sont usités par les entreprises
auprès des banques afin de financer les dépenses courantes.
Les entreprises utilisent les lignes de découvert, de
CREDOC pour des commandes à l'étranger, des avals, des avances,
des escomptes. Le plus souvent les banques préfèrent dans le
cadre des marchés publics financer des entreprises par les avances sur
les marchés, l'escompte, les crédits de mobilisations des
créances commerciales parce que les marchés seront nantis. Il y a
aussi des entrées de fonds certaines.
Cette partie relative au type de financement
à court terme apporté aux entreprises attributaires d'un
marché public par les banques commerciales vient confirmer notre
deuxième (2ème) hypothèse
| 
