Les différentes étapes du financement d'un marché public par les banques commerciales: cas de la SGBS (Société Générale de Banques au Sénégal )

Section 5 : Revue Critique de la littérature

Pour réussir avec succès notre étude et de parvenir à nos objectifs fixés, nous avons effectué une recherche documentaire à travers la revue critique de littérature ; c'est important pour nous de faire recours aux analyses préalables des auteurs ayant un rapport avec notre thème de recherche. Dans cette partie, nous utilisons les documentations bancaire et financière, les approches de certains auteurs, les revues bancaires et celles des marchés publics ; Et se référer à nos observations personnelles afin d'analyser pertinemment les étapes du financement d'un marché public.

Le débat de financement s'arrête souvent aux besoins d'investissements. Or, il est tout aussi important d'assurer la prise en charge des éléments récurrents (frais généraux, dépenses d'exploitation...).

On croit souvent que les recettes des entreprises permettent de couvrir ces coûts ; en réalité c'est rarement le cas, car les entreprises ont un délai de recouvrement long entrainant une trésorerie négative. Ceci dit, elles encaissent en retard ce que les créanciers leur doivent. Une entreprise attributaire du marché peut utiliser comme source de financement dans l'exécution d'un marché public son cash flow ou ses réserves d'exploitation ou encore des emprunts ; il y a toujours un manque ce qui l'entraine à se tourner vers les institutions financières locales spécialisées dans le financement du bas du bilan afin de recourir aux prêts à courte ou moyenne échéance, au prix du marché. Cette approche a été sujet d'un débat au cours du Troisième (3^ème) Forum Mondial de l'Eau^4(*). Ceci vient corroborer le financement bancaire des entreprises au sein d'une exécution d'un marché public. Tout cela permet d'atténuer les impacts du fait des défaillances chroniques des fonds ; le système bancaire a été actif depuis de nombreuses années de plus en plus dans l'intervention du financement des entreprises.

Les opérations du cycle d'exploitation sont des techniques spécialisées de financement à court terme c'est-à-dire avec une durée courte. Ainsi, souvent la durée du cycle d'exploitation, le crédit à court terme peut être relativement long et atteindre une période de l'ordre d'un an ce qui explique son appellation de crédit à court terme prolongé qui le distingue des opérations plus courtes portant sur une période de trois(3) à six(6) mois selon Pierres Conso.

Pour la revue Intelligences^5(*), dans les pays subsahariens particulièrement au Sénégal 71% des crédits sont attribués dans le court terme (moins d'un an) ce facteur est l'une des caractéristiques essentielles des banques commerciales^6(*).

Pour des avances sur leur compte courant (avance par rapport à une facture) tel que l'escompte ardemment visé par les entreprises qui font fonctionner leur compte débiteur en tenant compte de la ligne de ce dernier. Ces idées ont été appuyées par certains auteurs à savoir Pierre Conso^7(*) et Philippe Rousselot, Jean François Verdié^8(*). Nous pouvons ajouter que l'escompte est vivement visé par les entreprises car c'est un mode de financement simple et facile permettant d'obtenir de la trésorerie. Mais aussi celui-ci a un moindre risque avec un intérêt précompté pour les banques.

L'escompte permet d'assurer à l'entreprise la liquidité d'une partie de ces créances et son coût est en principe moins élevé que le découvert qui est utilisé pour un décalage ponctuel de trésorerie souvent pour une durée de douze(12) mois une définition soutenue par VERNIMMEN^9(*). Très souvent, la banque propose à son client la possibilité de signer dans la convention de compte ou soit séparément un contrat afin d'avoir une autorisation de découvert qui lui garantit que la banque peut payer les engagements effectués sur un compte débiteur moyennant des commissions (agios) souvent inférieures à celles appliquées aux facilités de caisse. C'est pour quoi ROUSSELOT affirme que ces crédits à court terme sont fortement risqués pour le banquier car l'octroi se fait dans la mesure où il est question d'un concours bancaire subjectif qui n'est adossé à aucune opération commerciale.

A l'inverse de la facilité de caisse qui est adossée à une rentrée de fonds certaine ou du moins contractuel à une échéance courte. Nous pouvons induire que dans les banques, les crédits à court terme sont plus utilisés par les entreprises surtout pour le bas du bilan afin de couvrir leurs dépenses courantes. Ici, les entreprises ont besoin de ce financement à CT pour exécuter le marché et livrer l'autorité contractante dans les délais convenus.

Selon ROUYER, la facilité de caisse sert à satisfaire un besoin de trésorerie de très courte durée (quelques jours).

Dans l'exécution d'un marché public par une entreprise, on parle toujours d'un financement bancaire. Ce dernier qui regroupe tous les modes de financement qu'une entreprise peut avoir besoin. La banque commence à soutenir les entreprises au niveau de la soumission après l'appel d'offre et dans l'exécution d'un marché que cela soit au niveau des travaux et fournitures ou soit au niveau des services. Elle permet aux entreprises d'être crédible devant l'autorité contractante en lui fournissant des concours bancaires par signature qui sont très importants dans un processus contractuel de l'exécution du marché. Du côté de la banque, cela se fait à travers une étude des dossiers et la capacité financière de l'entreprise. Le plus souvent elle se base sur le relationnel, et cela peut générer des ressources à cette dernière. Les concours par signature sont généralement donnés par une banque sous certaines formes à savoir les cautions, aval ou acceptation. Ce sont des engagements potentiels qui améliorent la trésorerie de l'entreprise en lui permettant d'éviter des décaissements, de retarder les paiements des créanciers ou d'accélérer les rentrées de fonds (CLAUDE , 2002 :36).

Si généralement, la banque soutient les entreprises en leur apportant une aide financière sous forme de crédit, elle peut toute fois aussi apporter son aide à ces dernières sous forme des concours par signature appelés aussi les crédits par signature utilisés le plus souvent dans l'exécution d'un marché public. Cette forme de crédit est particulière car le banquier soumet son engagement par lettre auprès du tiers. Il est alors tenu de satisfaire aux obligations contractées envers ce tiers pour certains de ses clients, au cas où ces derniers ne respecteraient pas leur engagement. Ils sont généralement fournis sous forme de cautions^10(*). Pour les entreprises cela valorise leur image et leur notoriété.

Cette phase de financement concerne souvent les entreprises du secteur des BTP, des prestataires de services ou toute autre entreprise particulièrement dans le cadre des contrats de fournitures, de matériels avec l'administration publique. Toute fois, dans le cadre de l'exécution d'un marché public, le cautionnement bancaire est très largement pratiqué. La solvabilité de la banque et son obligation de s'exécuter régulièrement en font une garantie très appréciée des créanciers selon J.L.RIVES-LANGE et M. CONTAMYNE RAYNAUD^11(*).

MODINO et Y. THOMAS^12(*) viennent compléter les réflexions des auteurs précédents en soutenant que n'importe quel créancier peut exiger de son débiteur la fourniture d'une caution bancaire mais bien des cas existent dans lesquels la loi est intransigeante à ce sujet : il s'agit par exemple des cautionnements en matière de marchés publics.

Certains auteurs parlent de garanties contractuelles quand il s'agit des garanties apportées par les entreprises dans le cas de l'appel d'offre et de l'exécution des marchés publics ; c'est pourquoi Mahomed HANNANI^13(*) pour sa part dit que les garanties contractuelles servent de véritable liquidité pour le bénéficiaire (l'autorité contractante) tout comme le dépôt mais sans un décaissement^14(*). Nous pouvons ici dire qu'avec l'apparition de ce type de sûreté autonome qu'est la garantie contractuelle a pour conséquence que les banques ont dans le domaine des opérations de construction assumé le rôle traditionnellement réservé à la société d'assurance ; cette forme de financement n'est pas trop risqué pour les banques car sans un décaissement elles n'encourent pas trop de risques mais elles contribuent largement dans les appels d'offres et les exécutions du marché en soutenant des entreprises ; ce qui explique en contrepartie son rôle dans le contrat d'un marché public. Nous y ajoutons aussi qu'en France au conseil d'Etat du 14 juin 2000, il a été jugé que le cautionnement délivré en faveur d'une entreprise titulaire d'un marché public au maître d'ouvrage ou à un acheteur public est une garantie indépendante dans le cas d'une entreprise en situation de redressement judiciaire et consécutive d'une obligation autonome^15(*).

A travers notre recours aux idées antérieures, tous les auteurs ont soutenu chacun les différents modes de financement des entreprises dans un marché public par les banques commerciales malgré les risques que chaque partie encourt. Les entreprises ont des besoins de trésorerie qui peuvent être particulièrement aigus dans la mesure où certains de leurs créanciers paient tardivement les factures et cela peut entrainer un blocage pour l'entreprise à effectuer normalement ses activités selon Sybille MARTENS^16(*). Nous soutenons que de nos jours, dans l'économie d'un pays aucun acteur ne peut vivre en autarcie car les entreprises ont toujours besoins des banques pour le bon fonctionnement de leurs activités et celles-ci ont contribué au développement des banques par le biais de leurs opérations de crédits moyennant des commissions. Les banques ont un très grand rôle à jouer dans l'exécution du marché en octroyant des garanties bancaires et des crédits directs aux entreprises ce qui explique leur rôle moteur de croissance car en accordant ces crédits, cela permet aux entreprises de créer des emplois, de payer les matières premières, de construire des infrastructures pour un intérêt d'ordre général quand il s'agit des travaux ; prenons le cas par exemple de l'autoroute à péage qui favorise en ce moment à la sortie de Dakar la libre circulation même si cela n'a pas résolu totalement le problème des embouteillages.

Ainsi, nous induisons que dans un processus d'appel d'offre et d'exécution du marché entre l'autorité contractante et l'entreprise soumissionnaire devenue par la suite l'attributaire du marché à la signature du contrat, la banque commerciale intervient toujours pour le bon fonctionnement de ce contrat en fournissant une sûreté réelle à l'administration publique.

Les banques restent toujours incontournables dans l'exécution du marché par le financement de ce dernier.

Sachant que la trésorerie c'est l'argent dont une entreprise dispose en caisse ou sur ses comptes bancaires pour faire face à ses dépenses courantes : Achats de marchandises, de matières premières, de fournitures, paiement des charges.

On parle de « difficultés de trésorerie » lorsque l'on constate des décalages entre les entrées et les sorties d'argent et que ces derniers n'ont pas été anticipés et financés par des ressources adéquates. Aucune entreprise n'est épargnée de ce décalage car dans le cadre des services le problème est identique. Certaines missions peuvent prendre plusieurs mois pour être réalisées surtout pour les entreprises qui sont dans le domaine de passation des marchés. Comme solutions, l'entrepreneur peut tout d'abord négocier avec son banquier des "facilités de caisses", couvrant des décalages ponctuels et limités dans le temps entre les dépenses et les recettes, comme par exemple au moment du paiement des salaires, de la TVA...
Il peut également solliciter un découvert qui est destiné à compléter le fonds de roulement de l'entreprise lorsqu'il est insuffisant. Il peut enfin demander au banquier une avance de fonds dans l'attente du règlement d'un client (cela peut être un ministère, ou une collectivité locale), dont la créance n'est pas contestable. C'est ce que l'on appelle dans le jargon bancaire la "mobilisation du poste clients".

La banque dispose pour cela plusieurs outils, les principaux étant :
- la cession de créances professionnelles dans le cadre de la loi Dailly : l'entreprise lui cède ses factures et elle lui fait une avance d'argent dans l'attente du règlement du client.
- l'escompte : l'entreprise reçoit de sa banque la contre-valeur d'un effet de commerce (déduction faite des frais et des intérêts), c'est-à-dire d'une créance à terme qu'elle détienne sur un de ses clients.

Un entrepreneur a le droit d'avoir ponctuellement des tensions de trésorerie. C'est tout à fait normal et le banquier le sait bien. Pour qu'il puisse suivre son client et lui proposer des solutions de financement à court terme adaptées, il doit être au courant de la situation très tôt et en comprendre les raisons : commande exceptionnelle, sur-stockage, modification des conditions de règlement d'un fournisseur, obligation d'accorder un délai de paiement à un client...

Il n'a alors aucune raison de s'inquiéter car ces explications sont la preuve que l'entreprise est bien gérée. Par contre, si le banquier n'est pas au courant, il se pose beaucoup de questions, il téléphone au chef d'entreprise... et si celui-ci ne répond pas, il s'en inquiète...
C'est ainsi qu'Olivier Robert^17(*) affirme dans son interview qu'une communication régulière avec son banquier, permet à ce dernier d'avoir une bonne connaissance de l'entreprise. De cette connaissance nait la confiance, qui facilite la recherche de solution en cas de tensions de trésorerie et ainsi apporte une plus grande sérénité au chef d'entreprise.
Lorsque le contact est régulier, que les informations passent bien entre l'entreprise et la banque, les risques sont considérablement réduits^18(*).

L'entreprise et la banque sont deux acteurs de l'environnement économique dont le destin est intimement lié. D'aucuns, pourtant considèrent la banque comme un simple élément de l'environnement de l'entreprise au même titre que l'administration fiscale, la douane, l'institution judiciaire, les services fonciers. Une telle vision n'est pas seulement réductrice ; elle ne reflète absolument pas la réalité des choses et minimise une situation concrète qui n'a cessé de s'imposer au point qu'il est actuellement inconvenable qu'une entreprise digne de nom se crée ou se développe sans un accompagnement bancaire.

A l'inverse on ne peut concevoir qu'une banque soit sans cette fonction de pourvoyeur de fonds indispensables pour le financement des entreprises. C'est là, en fait la mission première d'une banque.

Le cadre méthodologique qui va parler des la méthodologie à réaliser pour atteindre à bien l'objectif de notre recherche.

* ⁴ Rapport du Panel Mondial sur le Financement des Infrastructures de l'Eau 2002

* ⁵ Dixit Intelligences

* ⁶ L'étude des statistiques combinées de DPEE de 1990-2000

* ⁷ « Gestion financière de l'entreprise » page 310, 311

* ⁸ «  La Gestion de la Trésorerie » page 133,134

* ⁹ Dixit Vernimmen.net,

* ¹⁰ http://www.petite-entreprise.net/P-3162-88-G1-definition-les-credits-par-signature.html

* ¹¹ Op.cit. p.556, n°605

* ¹² Op. Cit. p.98-99 en1998

* ¹³ Le cahier de droit, vol26, n°3 1985, P.663-725

* ¹⁴ http://id.erudit.org/iderudit/042684ar

* ¹⁵ Revue du droit et financier, n°6, Novembre-Décembre 2001.P.350

* ¹⁶ Gestion des entreprises sociales P.124

* ¹⁷ Responsable de l'offre financement des entreprises au sein de la Direction du développement de la Banque Fédérale des Banques Populaires.
Homme de terrain, les différentes fonctions qu'il a occupées, depuis son entrée en 1994 au sein du groupe des Banques Populaires.

* ¹⁸ Propos recueillis en novembre 2007 par Laurence Piganeau : http://www.apce.com/cid70351/comment-prevenir-et-traiter-les-difficultes-de-tresorerie.html?pid=326