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Analyse des interventions socioéconomiques d'une banque commerciale

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par NGONDO SIFA
Université Libre des Pays des Grands Lacs ULPGL - Licence 2012
  

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III.1.2. Amélioration de 53% du produit net bancaire

En 2011, le produit net bancaire s'est élevé à CDF milliards, en nette croissance de 53% par rapport au résultat de l'année 2010. Les revenus d'intérêts nets se sont élevés à CDF 5.686 millions en 2011 contre CDF 3.331 millions en 2010, en progression de 71%. La part des revenus d'intérêts a progressé de 3 points, atteignant 29% du total des produits contre 26% en 2010 dans un contexte de croissance de l'activité globale et proportionnellement jusqu'en 2011

Les commissions et produits divers sont en hausse globalement de 46% à CDF 13.846 millions contre CDF 9.447 millions en 2010. Cette progression résulte de l'augmentation du volume des opérations en monnaies étrangères.

Les commissions sur transferts et les commissions sur billets étrangers se sont maintenues respectivement à 20 et 12% du produit net bancaire. Les transactions en espèces ont continué à s'intensifier. Grâce aux disponibilités de la banque en USD Cash les performances ont dépassé de 25% l'objectif annuel. Le développement du réseau intérieur a pris pour la deuxième année consécutive une part significative dans les résultats atteints, renforçant la position de leader de la BCDC sur ce segment d'activité hautement concurrentiel.

Les autres commissions et produit divers se répartissent en bénéfice sur opérations de change, en produit sur opérations hors bilan, en revenus le bénéfice de change qui contribue pour 16% aux revenus de la banque a triplé par rapport aux prévisions. L'importance de l'activité crédits documentaires observée de 2007 à 2011 explique essentiellement la progression du revenu hors bilan de 32% par rapport à 2006 et de 12% par rapport aux prévisions. Divers autres produits d'exploitations bancaires ont enregistré, au cours de l'année, un développement satisfaisant qui soutenu la croissance globale de la rentabilité.

III.2. Impôts payés par la BCDC

La Banque Commerciale du Congo est redevenue un contribuable important aux revenus de l'état. Ce n'était plus le cas depuis 1999 puisque, la banque bénéficiait de l'exonération fiscale au titre d'entreprise en restructuration.

La situation se présente de la manière ci-après :

Tableau 3.8.Impôts payés par la BCDC

A. Créanciers privilégiés ou garanties

(en francs congolais)

2007

2008

2009

2010

2011

Impôt professionnel sur traitement du personnel

243801882

350086280

456370678

562655076

668939474

BCC opérations compte

3653430205

327005276

327005276

327005276

327005276

Chèques avisés faveur OFIDA

129095230

189351242

189351242

189351242

189351242

Provisions impôts sur bénéfices

826353591

2223622713

2223621713

2223622713

2223621713

Impôts sur revenus locatifs et retenues locatives

287611397

 

313475699

313475699

313475699

Autres

218585109

227645855

227645855

227645855

227645855

Totaux

3631187072

5358877414

5358877414

5358877414

5358877414

B. Autres valeurs à payer à court terme

 

 

 

 

 

Provisions frais OCC

745150439

335354455

335354455

335354455

335354455

Transferts et mises à disposition

335035994

387703993

387703993

387703993

387703993

Valeur à payer restructuration OCPT

559684042

351285087

351285087

351285087

351285087

Valeur à payer dette publique

2878512230

 

 

 

 

Montant à disposition inter-agences

2878512230

817333280

817333280

817333280

817333280

Montant à disposition fiscalité

 

195729993

195729993

195729993

195729993

Inter-agences

 

1086192507

1086192507

1086192507

1086192507

Autres

133562679

95068173

95068173

95068173

95068173

Totaux

7530457614

3268667488

3268667488

3268667488

3268667488

Source : conçu par nous-mêmes.

Le tableau illustré ci-haut nous renseigne comment la BCDC est redevenue un contribuable important aux revenus de l'état.

Les valeurs à payer restructuration OCPT (USD 559.684.042 en 2007 et 351.285.087 en 2008) représentent des sommes mises à la disposition de la banque par le COPIREP en faveur des retraités et partants volontaires de l'Office Congolais des Postes et Télécommunications mais non payées à ces derniers au 31 décembre 2006.

Le montant des inter-agences de FC 1.086.192.507 représente des paiements et des transferts de fonds en transit entre les agences non encore exécutés au 31 décembre 2010.

Dans le cadre de sa politique de crédit, la Banque Commerciale du Congo a pris une part significative dans la mise en place de lignes de crédit35(*) pour appuyer et accompagner les Petites et Moyennes Entreprise (PME) privées congolaises les plus compétitives du secteur des infrastructures, lors des appels d'offres et des attributions des marchés publics des infrastructures financés par la Banque Mondiale et les autres partenaires de la R.D.C.

Tableau 3.9. Prévisions des créances privilégiées et autre valeurs à payer à C.T

A. Créanciers privilégiés ou garanties

(en francs congolais)

2007

2008

2009

2010

2011

Impôt professionnel sur traitement du personnel

343801882

250086280

556370678

462655076

768939474

BCC opérations compte

3653430205

327005276

327005276

327005276

327005276

Chèques avisés faveur OFIDA

129095230

189351242

189351242

189351242

189351242

Provisions impôts sur bénéfices

826353591

2223622713

2223621713

2223622713

2223621713

Impôts sur revenus locatifs et retenues locatives

287611397

 

313475699

313475699

313475699

Autres

218585109

227645855

227645855

227645855

227645855

Totaux

5240292305

2990065511

3609824608

3516110006

3822393404

B. Autres valeurs à payer à court terme

 

 

 

 

 

Provisions frais OCC

945150439

335354455

335354455

435354455

235354455

Transferts et mises à disposition

435035994

487703993

387703993

387703993

187703993

Valeur à payer restructuration OCPT

559684042

351285087

351285087

351285087

351285087

Valeur à payer dette publique

4878512230

 

 

 

 

Montant à disposition inter-agences

2878512230

817333280

817333280

817333280

817333280

Montant à disposition fiscalité

 

295729993

195729993

295729993

195729993

Inter-agences

 

1086192507

1086192507

1186192507

1086192507

Autres

133562679

85068173

95068173

95068173

95068173

Totaux

9830457614

2076744988

1986744988

2086744988

1686744988

Source : Rapport annuel de la BCDC, 2011.

Le tableau ci-dessus explique les provisions pour les crédits documentaires à charge couvert pour l'année 2006 est de 5.430.228.182 FC et les provisions pour garanties données est de 149.671.423 FC et les provisions pour crédits documentaires à charge couvert pour l'année 2007 est de 4.130.251.207 FC et les provisions 2008 est de 4.130.251.207 FC et les provisions pour garanties est de 412.075.252 FC

Le stock de la dette intérieure du pays est évalué à U.S.D. 1.156 millions après certification évaluée à U.S.D. 1.156 millions après certification. Le financement devra provenir des partenaires extérieurs. Dégagée sur la ligne de crédit IDA de relance économique post réunification d'USD 200 millions dont un volet concerne le financement de l'opération de paiement de la dette intérieure commerciale privée de l'état.

La Banque Mondiale a mobilisé sa quote-part et mis à la disposition du gouvernement USD 42,5 millions. La banque Commerciale du Congo a été chargée de payer les créanciers dans le cadre d'une convention signée avec l'état en date du 02 août 2010. La Banque Commerciale du Congo occupe la première position en ce qui concerne l'activité bancaire.

Tableau 3.10. Créances privilégiées

 
 
 
 
 

ANNEE

2007

2008

2009

2010

2011

PREVISIONS CREANCES PRIVILEGIEES

9964020293

3248005668

3168005668

3368005668

2868005668

REALISATIONS CREANCES PRIVILEGIEES

3631187072

5358877414

5358877414

5358877414

5358877414

ECARTS ABSOLU

-6332833221

2110871746

2190871746

1990871746

2490871746

ECARTS RELATIFS

-63,55700846

64,98978025

69,15618138

59,11129441

86,85030765

Source : Tableau conçu par nous-mêmes.

Dans ce tableau sont reprises les prévisions d'impôts à payer par la BCDC ainsi que leurs réalisations de 2006 à 2011. Cependant, comme nous le constatons, les écarts absolus sont favorables pour l'année 2006, soit -6332833221 alors qu'ils sont défavorables pour les restes d'années. Ce qui laisse dire que la BCDC a supporté plus d'impôts qu'elle les avait prévus.

Par rapport aux écarts relatifs, la même situation a été fréquente de 2007 à 2011, soit passé de -63,55700846 % en 2006 jusqu'à 86,85030765 % pour année 2011.

Tableau 3.11. Valeurs payées à court terme

 

 

 

 

 

ANNEES

2007

2008

2009

2010

2011

PREVISIONS

9830457614

2076744988

1986744988

2086744988

1686744988

REALISATIONS

7530457614

3268667488

3268667488

3268667488

3268667488

ECARTS ABSOLUS

-2300000000

1191922500

1281922500

1181922500

1581922500

ECARTS RELATIFS

-23,39667277

57,39378243

64,52375658

56,63952744

93,78551656

Source : Tableau conçu par nous-mêmes.

Dans le même angle d'idée que pour les créances privilégiées, les écarts absolus ont été favorables en 2006, soit d'une marge de -23,39667277, en suite défavorable de 2007 à 2011 ; ce qui veut dire que la BCDC en terme de valeurs payées à court terme, a supporté plus des charges qu'elle les avait prévues de 2007 à 2011.

* 35 HARROD, R : La monnaie, Dunod, Paris 1971

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