Pratiques en aménagement du territoire

Pratiques en aménagement du territoire

MASTER PROFESSIONNEL GOUVERNANCE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES OPTION : POLITIQUES URBAINES ET DES CTD

THEME : PRATIQUES EN AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

RAPPORT DE STAGE ACADEMIQUE

EFFECTUE PAR MOUNTON CHOUAIBOU, ETUDIANT EN MASTER ² PROFESSIONNEL POLITIQUES URBAINES ET DES CTD

COORDONATEURS : SUPERVISEURS :

Mme ANNNE MARGUERITE FOUDA Mme KOUDJOU TALLA CARINE

Mme LEUDJOU YAMBA JOELLE M. ASHU ORU SAMSON

PERIODE : ²⁵ JUIN^{- 25} SEPTEMBRE ²⁰¹⁶

ANNEE ACADEMIQUE : 2015-2016

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie ---------------- MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN ---------------- SECRETARIAT GENERAL ---------------- DIVISION DES ETUDES^, DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION ---------------- CELLULE DES ETUDES ET DE LA PLANIFICATION

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie ----------------- MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ------------------ UNIVERSITE DE YAOUNDE II ------------------ FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION

Page 2

Pratiques en aménagement du territoire

SOMMAIRE

SOMMAIRE i

Remerciements . ...v

Liste des figures vi

Liste des abréviations vi

INTRODUCTION GENERALE . .1

CHAPITRE I : organigramme du MINHDU 5

Section I : structure organisationnelle du MINHDU 5

? Situation du siège du MINHDU 5

? Les composantes du MINHDU 5

Section II. Les missions du MINHDU 8

i. Missions du Ministre de l'Habitat et du Développement Urbain en matière

d'Habitat .8

ii. Missions du Ministre de l'Habitat et du Développement Urbain en matière de

Développement Urbain 8

CHAPITRE II : structure organisationnelle de la DEPC 11

Section I : organigramme de la DEPC 11

i. Services de la DEPC 11

ii. Organigramme de la DEPC 11

Section II : Les missions de la DEPC i. Missions de la DEPC ii. Les missions de la CEP CHAPITRE I : DEROULEMENT DU STAGE Section I : étude des lois et décrets en matière d'aménagement du territoire	..12 12 13 18 .19
i. Lois et décrets relatifs à l'aménagement du territoire	19
ii. Etude des décrets 21
Section II : étude des documents de planification urbaine 25
i. l'étude du Guide pour l'Elaboration et le Suivi du Plan Directeur d'Urbanisme	25		ii. analyse critique de quelques documents de planification 27

Section III : MOOC sur la restructuration des quartiers précaires en Afrique ......30

Pratiques en aménagement du territoire

i. Genèse des villes et l'ampleur des quartiers précaires en Afrique 30

ii. Les mesures anciennes de lutte contre les quartiers précaires et les mesures

actuelles iii. L'acteur financier principal des programmes de lutte contre les			35 quartiers		précaires
38			iv. exemples de programme de lutte contre les quartiers précaires
40
Section IV : Analyse de la déclaration de Politique Urbaine au Cameroun			40
· Le diagnostic urbain au Cameroun			41			· Les objectifs stratégiques du MINHDU en matière de politiques urbaines
41			· La déclaration de la politique urbaine au Cameroun
..42			CHAPITRE II : ENSEIGNEMENTS ET EXPERIENCES RELATIFS AU
STAGE....50		Section I : les enseignements relatifs au stage
51		? Enseignements d'ordre académique
51		· Enseignements d'ordre professionnel
52		Section II : expériences relatives au stage
52		· Les expériences pratiques
52		· Les techniques acquises
..52		Section III : les recommandations
52

· Recommandations à l'endroit de l'Etat		52	· Recommandations à l'endroit du MINHDU et de la DEPC
.53		· Recommandations à l'endroit de la FSEG de l'Université de Soa
..53
BIBLIOGRAPHIE		56

Page 3

Page 4

Pratiques en aménagement du territoire

REMERCIEMENTS

Ce rapport de stage est l'aboutissement d'un long processus enrichissant et instructif, lequel a plus que comblé nos attentes et nous amène a exprimé notre totale reconnaissance à l'égard :

Du Ministre de l'Habitat et du Développement Urbain pour avoir accepté de nous recevoir dans son Département ministériel ;

De madame le Directeur de la DEPC pour nous avoir accueilli, orienté et encadré dans sa Division,

De madame le sous-Directeur de la CEP pour son encadrement, son orientation et ses conseils,

Des cadres de la CEP en général et mon encadreuse en particulier pour ses conseils, sa disponibilité et son aide inconditionnelle,

De l'ensemble du personnel de la DEPC.

Page 5

Pratiques en aménagement du territoire

Liste des figures

Schéma 1 : organigramme du MINHDU ..10

Schéma 2 : organigramme de la DEPC 14

Schéma 3 : liens entre les documents de planification de chaque loi .20

Schéma 4 : liens de complémentarité entre les différents documents 21

Liste des abréviations

DAG: Direction des Affaires Générales

DEPC: Division d'Etudes de Planification et de Coopération

DSCE: Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi

SRADDT: Schémas Régionaux d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire

TDR : Termes de Référence

DANH: Direction de l'Architecture et des Normes d'Habitat

PDU: Plan Directeur d'Urbanisme

PSU : Plan Sommaire d'Urbanisme

DDSU: Division du Développement Social Urbain

AAO: Avis d'Appel d'Offres

AFD : Agence Française de Développement

AO: Appel d'Offres

ASMI: Appel à Sollicitation de Manifestation d'Intérêt

CCAP: Cahier des Clauses Administratives Particulières

CCCV: Cellule de la Coopération et des Contrats des Villes

CDUH: Cellule des Données Urbaines et d'Habitat

CEP: Cellule des Etudes et de la Planification

CFC: Crédit Foncier du Cameroun

COP: Conférence de Paris sur le climat

CP: Contrats Plans

CTD: Collectivité Territoriale Décentralisée

DAO: Dossier d'Appel d'Offres

DHSPI: Direction de l'Habitat Social et de la Promotion Immobilière

FHIIAAN : Forum de l'Habitat et de l'Investissement Immobilier Africain en Amérique du Nord

FSEG : Faculté des Sciences Economiques et de Gestion

GIFU: Groupement d'Initiative Foncière Urbaine

IDA: Association Internationale pour le Développement

IG: Inspecteur Général

Page 6

Pratiques en aménagement du territoire

MINEPAT: Ministère de l'Economie de la Planification et de l'Aménagement du Territoire

MINFI: Ministère des Finances

MINHDU: Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain

MINMAP: Ministère des Marchés Publics

MINTP: Ministère des Travaux Publics

MOOC : Massive Open Online Courses

ONU-HABITAT: Organisation des Nations Unies pour l'Habitat

P.A.S: Programme d'Ajustement Structurel

PDC: Plan de Développement Communal

PDL: Plan de Développement Local

PLADDT: Plans Locaux d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire

PME : Petit et Moyenne Entreprise

POS: Plan d'Occupation des Sols

PS: Plan de Secteur

RGAO: Règlement Général d'Appel d'Offres

RPAO: Règlement Particulier d'Appel d'Offres

SG: Secrétaire Général

SNADDT: Schéma National d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire

SS: Schémas Sectoriaux

Pratiques en aménagement du territoire

INTRODUCTION GENERALE

Page 7

Page 8

Pratiques en aménagement du territoire

INTRODUCTION

Selon l'article 3 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun, l'aménagement du territoire et le développement durable du territoire consiste en la mise en oeuvre d'une planification physique corrigeant les disparités naturelles ou celles liées au développement par la recherche d'une répartition judicieuse, équilibrée et aussi intégrée que possible des hommes, des activités de production, des infrastructures et des équipements sur l'ensemble du territoire. Au Cameroun, deux principaux Ministères s'occupent de la mise en oeuvre des politiques d'aménagement du territoire suivant deux lois bien distinctes : Le MINEPAT suivant la loi n^o2011/008 du 06 mai 2011 portant orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et le MINHDU suivant la loi n^o loi n°2004/003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun.

Afin de mieux nous imprégner des pratiques en aménagement du territoire et dans l'optique de compléter notre formation en Master 2 Politiques Urbaines et des CTD, nous avions été amené à effectuer un stage académique au MINHDU, lequel nous a permis de prendre conscience des principales pratiques en aménagement du territoire, des acteurs majeurs dans ce domaine et de la portée des missions allouées aux uns et aux autres.

Dès lors, il importe de faire d'abord une présentation de l'institution dans laquelle nous avons effectué notre stage (première partie), ensuite, nous ferons une présentation des aspects ayant marqué notre stage au MINHDU (deuxième partie).

Pratiques en aménagement du territoire

Page 9

PREMIERE PARTIE :

ORGANISATION DU MINHDU

Page 10

Pratiques en aménagement du territoire

INTRODUCTION

La réorganisation gouvernementale de 2004 a permis de mettre en place le MINHDU. Pour assurer son bon fonctionnement, le décret n^o 2012/384 du 14 septembre 2012 a établi son organigramme.

Cet organigramme présente la structure organisationnelle du MINHDU (chapitre I), ainsi que celle de la DEPC (chapitre II), Division dans laquelle nous avons effectué notre stage.

Page 11

Pratiques en aménagement du territoire

CHAPITRE I : organigramme du MINHDU

Dans ce chapitre, nous présenterons d'abord la structure organisationnelle du MINHDU (section I), ensuite, nous présenterons les missions de ce département ministériel (section II).

Section I : structure organisationnelle du MINHDU

Cette section situe le siège du MINHDU (i) avant de présenter ses composantes (ii).

iii. Situation du siège du MINHDU

Les services du MINHDU se situent à « l'immeuble émergence » en face de la poste centrale de Yaoundé, dans les bâtiments B (étages 2, 3,4) et A (étages 6, 7, 8, 9,10).

iv. Les composantes du MINHDU.

Le MINHDU est placé sous l'autorité du Ministre de l'habitat et du développement urbain, lequel est assisté par un secrétaire d'État chargé de l'habitat.

Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministre de l'Habitat et du Développement Urbain dispose :

> D'un Secrétariat particulier ;

> De deux conseillers techniques ;

> D'une inspection générale ;

> D'une administration centrale ;

> Des services déconcentrés.

Le secrétaire d'État chargé de l'Habitat dispose :

> D'un secrétariat particulier.

1. Les Secrétariats Particuliers.

Page 12

Pratiques en aménagement du territoire

Placé sous l'autorité d'un chef de secrétariat particulier, les secrétariats particuliers sont chargés des affaires réservées du Ministre et du Secrétaire d'État à l'Habitat.

2. Les conseillers techniques.

Les conseillers techniques effectuent toutes les missions qui leur sont confiées par le Ministre.

3. L'inspection générale.

L'inspection générale comprend deux inspecteurs généraux chargés respectivement :

· Des questions administratives ;

· Des questions techniques.

La coordination des activités de l'inspection générale est assurée par l'inspecteur général le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Dans l'accomplissement de leurs missions, chaque inspecteur général est assisté de deux inspecteurs.

4. L'administration centrale.

L'administration centrale comprend :

· Le secrétariat général ;

· La division du développement social urbain (DDSU) ;

· La direction de l'habitat social et de la promotion immobilière (DHSPI) ;

· La direction de l'architecture et des normes d'habitat (DANH) ;

· La direction des opérations urbaines (DOU);

· La direction des affaires générales(DAG). Le secrétariat général :

Page 13

Pratiques en aménagement du territoire

Le secrétariat général est placé sous l'autorité d'un secrétaire général, principal collaborateur du Ministre, qui suit l'instruction des affaires du Département et reçoit du Ministre les délégations de signature nécessaires.

Sont rattachés au secrétariat général :

> La Division d'Études, de la Planification et de la Coopération ;

> La Division des Affaires Juridiques ;

> La Cellule de Communication ;

> La Cellule de Suivi ;

> La Cellule Informatique ;

> La Cellule de Traduction ;

> La sous-direction de la documentation et des archives ;

> La sous-direction de l'accueil, du courrier et de liaison.

5. Les services déconcentrés.

Les services déconcentrés du MINHDU comprennent :

? Les Délégations Régionales de l'Habitat et du Développement Urbain ;

? Les Délégations Départementales de l'Habitat et du Développement Urbain.

La délégation régionale de l'habitat et du développement urbain.

Placée sous l'autorité d'un Délégué Régional, la délégation régionale de l'habitat et du développement urbain est chargée de la supervision et de la coordination de toutes les activités des services régionaux et des Délégations Départementales.

La délégation départementale de l'habitat et du développement urbain.

Page 14

Pratiques en aménagement du territoire

Placée sous l'autorité d'un Délégué Départemental, la délégation départementale de l'habitat et du développement urbain est chargée de la supervision et de la coordination de toutes les activités des services départementaux.

L'organigramme du MINHDU ainsi présenté, intéressons nous à présent aux missions de ce Ministère.

Section II. Les missions du MINHDU

Cette section présente les missions du Ministre de l'Habitat et du Développement Urbain qui incarne cette institution gouvernementale, en matière d'Habitat (i) et en matière du Développement Urbain (ii)

i. Missions du Ministre de l'Habitat et du Développement Urbain en matière d'Habitat.

En matière d'Habitat, le Ministre de l'Habitat et du Développement Urbain est chargé de :

? De l'élaboration et de la mise en place d'un plan d'amélioration de l'habitat, tant en milieu urbain qu'en milieu rural ;

? De la mise en oeuvre de la politique d'habitat social ;

? Du suivi de l'application des normes en matière d'habitat.

ii. Missions du Ministre de l'Habitat et du Développement Urbain en matière de Développement Urbain.

En matière de Développement Urbain, le Ministre de l'Habitat et du Développement Urbain est chargé de :

? De l'élaboration et du suivi de la mise en oeuvre des stratégies d'aménagement et de restructuration des villes, en relation avec les administrations concernées ;

? De l'élaboration et de la mise en oeuvre des stratégies de développement social intégré des différentes zones urbaines ;

Page 15

Pratiques en aménagement du territoire

> De l'élaboration et de la mise en oeuvre des stratégies de gestion des infrastructures urbaines en liaison avec le Ministère des Travaux Publics ;

> De l'élaboration et de la mise en oeuvre des stratégies d'amélioration de la circulation dans les grands centres urbains avec les départements ministériels et les collectivités territoriales concernées ;

> De l'embellissement des centres urbains, en liaison avec les départements ministériels et les collectivités territoriales décentralisées intéressées ;

> De la planification et du contrôle du développement des villes ;

> Du suivi de l'élaboration des plans directeurs des projets d'urbanisation, en liaison avec les collectivités territoriales décentralisées ;

> Du suivi de l'application de normes en matière d'assainissement et de drainage ;

> Du suivi du respect des normes en matière d'hygiène et de salubrité, d'enlèvement et/ou de traitement des ordures ;

> De la liaison avec les organisations internationales concernées par le développement des grandes villes, en relation avec le Ministère des Relations Extérieures ;

> Il suit les activités des Ordres correspondants aux professions d'Architecte, d'Urbaniste et de Géomètre.

> Il travaille en étroite collaboration avec les collectivités territoriales décentralisées et exerce la tutelle sur la Société Immobilière du Cameroun, les projets et les organismes concourants à l'aménagement des villes et de l'habitat.

Cette présentation étant faite, avant de passer à la présentation de la DEPC, intéressons nous d'abord à la structure schématique de cet organigramme.

Pratiques en aménagement du territoire

Schéma 1 : organigramme du MINHDU

Ministère de l'Habitat et du
Développement Urbain

Secrétaire d'Etat chargé de l'habitat

Ministre de l'Habitat et du
Développement Urbain

Secrétariat
particulier
du
secrétaire
d'Etat

Les conseillers techniques
		Inspection générale	Administration centrale	Services déconcentrés

Secrétariat
particulier
du
Ministre

Division du
Développement
Social Urbain

La direction de l'habitat social et de la promotion immobilière

La direction de
l'architecture et
des normes
d'habitat

La direction des
opérations
urbaines

Le secrétariat général

Les Délégations Régionales de l'Habitat et du Développement Urbain

Les Délégations
Départementales de
l'Habitat et du
Développement
bi

La division d'études, de la planification et de la coopération

La division des affaires juridiques

La cellule de communication

La cellule de suivi

La sous-direction de la documentation et des archives

La cellule informatique

La cellule de traduction

La direction des
affaires

générales.

La sous-direction de la documentation et des archives

La sous-direction de l'accueil, du courrier et de liaison

Page 16

Source : décret n^o 2012/384 du 14 septembre 2012 portant organigramme du MINHDU.

Page 17

Pratiques en aménagement du territoire

CHAPITRE II : structure organisationnelle de la DEPC.

Dans ce chapitre, nous présenterons l'organigramme de la DEPC (section I), et, ensuite, nous présenterons ses différentes missions (section II).

Section I : organigramme de la DEPC.

Cette section situe les services de la DEPC au sein du Ministère (i) avant de présenter son

organigramme (ii)

i. Services de la DEPC.

Les services de la DEPC occupent le bâtiment B (étages 2,3 ,4) de l'immeuble de

l'émergence, immeuble abritant les services du MINHDU.

ii. Organigramme de la DEPC.

Placée sous l'autorité d'un chef de division, la DEPC comprend :

? La Cellule des Études et de la Planification (CEP) ;

? La Cellule de la Coopération et des Contrats des Villes (CCCV) ;

? La Cellule des Données Urbaines et d'Habitat (CDUH).

La Cellule des Études et de la Planification

La CEP comprend :

· Un Chef de Cellule ;

· Deux Chargés d'Études Assistants.

La Cellule de la Coopération et des Contrats des Villes. La CCCV comprend :

· Un Chef de Cellule ;

· Deux Chargés d'Études Assistants. La Cellule des Données Urbaines et d'Habitat La CDUH comprend :

· Un Chef de Cellule ;

· Deux Chargés d'Études Assistants.

Page 18

Pratiques en aménagement du territoire

L'organigramme de la DEPC nous amène à nous intéresser aux missions qui lui sont allouées.

Section II : Les missions de la DEPC.

Cette section présente les missions de la DEPC (i) globalement et celles de la CEP en particulier (ii).

iii. Missions de la DEPC.

La DEPC est chargée de :

· De la formulation, l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques, des plans d'actions, de la gouvernance urbaine et des partenariats socio-économiques, en matière du développement urbain ;

· De l'élaboration, du suivi et de l'évaluation des contrats de viles ;

· De la planification en matière du développement urbain et de l'habitat, en liaison avec les administrations concernées et les collectivités territoriales décentralisées ;

· Du suivi de l'élaboration des plans directeurs des projets d'urbanisation en liaison avec les collectivités territoriales décentralisées ;

· De la programmation prévisionnelle et opérationnelle des activités du Ministère ;

· Des études prospectives relatives à l'évolution des indicateurs urbains en relation avec les structures compétentes ;

· De la constitution et de la mise à jour d'une banque de projets ;

· Du suivi de la réalisation des études, des projets et des programmes, en liaison avec les directions techniques, administrations et partenaires concernés ;

· De l'élaboration des stratégies dans le domaine concernant le Ministère ;

· De la définition des normes en matière de développement urbain, en liaison avec les directions techniques et les administrations concernées ;

· De l'évaluation des technologies nouvelles et du lien avec la recherche, dans le domaine de compétence du Ministère ;

· De la structuration et de la mise en oeuvre du partenariat en matière du développement urbain ;

· De l'élaboration des normes en matière d'études d'impact, en relation avec les administrations et organismes concernés ;

Page 19

Pratiques en aménagement du territoire

· De la constitution et de l'exploitation d'une banque de données urbaines.

iv. Les missions de la CEP. La CEP est chargée de :

· De la préparation des orientations générales et opérationnelles en matière d'urbanisme et d'habitat, en liaison avec les Directions concernées ;

· Du suivi de l'élaboration des plans directeurs des projets d'urbanisation, en liaison avec les collectivités territoriales décentralisées ;

· De l'élaboration des projets et des stratégies de développement urbain ;

· De la programmation prévisionnelle et opérationnelle en matière de développement urbain ;

· De la conduite et de la réalisation des études relevant de sa compétence, projets et programmes, en liaison avec les directions techniques, administrations et partenaires concernés ;

· De l'élaboration, du suivi et de l'évaluation des plans d'actions multisectoriels ;

· De la tenue d'un fichier des études réalisées en milieu urbain ;

· Des études et plans d'aménagement des villes et quartiers ;

· De la préparation et du suivi des appels d'offres pour les études relevant de sa compétence ;

· De l'élaboration des stratégies de gestion des infrastructures et équipements urbains ;

· De l'évaluation des technologies nouvelles et du lien avec la recherche, dans le domaine de compétence du Ministère ;

· De l'élaboration des normes en matière d'études d'impact, en relation avec les administrations et organismes concernés ;

· De l'évaluation de l'application des règles de planification du développement urbain ;

· Du suivi de l'élaboration de documents de planification urbaine, en liaison avec les collectivités territoriales décentralisées ;

· De l'évaluation de l'application des normes d'urbanisme ;

Secrétaire de la
CCCV

Cadres de la CCCV

Chargés d'Études Assistants de la CDUu

Cadres de la CDUH

Secrétaire de la
CDUH

Pratiques en aménagement du territoire

? Du suivi des études conduites par les directions sectorielles, en vue de la constitution du patrimoine documentaire.

Schéma 2 : organigramme de la DEPC

Chef de Division des Études, de la
Planification et de la Coopération

					Secrétariat de la DEPC
						Chef de Cellule des Études et de la Planification
Chef de Cellule de la Coopération et des Contrats de ville.				Chef de Cellule des Données Urbaines et d'Habitat

Chargés d'Études Assistants
de la CEP

Cadres de la CEP

Secrétaire de la CEP

Chargés d'Études
Assistants de la CCCV

Page 20

Source : décret n^o 2012/384 du 14 septembre 2012 portant organigramme du MINHDU et observation sur le terrain par l'auteur.

Somme toute, le MINHDU dispose d'une organisation très particulière ainsi que de nombreuses missions en ce qui concerne le développement urbain. Il faut aussi noter que toutes les missions du MINHDU qui nécessitent des études spécifiques et techniques sont confiées à la DEPC.

La connaissance de la structure organisationnelle du MINHDU toute comme celle de la CEP nous permet, dans la suite de ce rapport, d'évoquer les aspects de notre stage.

Pratiques en aménagement du territoire

DEUXIEME PARTIE : DEROULEMENT DU STAGE

Page 21

Page 22

Pratiques en aménagement du territoire

INTRODUCTION

Le stage académique est la deuxième phase de la formation en Master 2 professionnel Politiques Urbaines et des CTD, et vise à doter l'étudiant des capacités pratiques et techniques en matière d'aménagement du territoire en général et en matière de politiques urbaines en particulier.

Le choix du MINHDU comme lieu de stage s'inscrit dans notre volonté de nous affirmer comme un véritable professionnel en matière de politiques urbaines, en complémentarité de notre formation théorique en Politiques Urbaines. Ce choix se justifie par le fait que le MINHDU est l'institution principale chargée des politiques urbaines au Cameroun, de leur conception jusqu'à leur mise en oeuvre.

Dès lors, il nous incombe de faire une présentation du déroulement de notre stage (chapitre I), des expériences et des enseignements que nous avons tirés de ce stage (chapitre II).

Page 23

Pratiques en aménagement du territoire

CHAPITRE I : DEROULEMENT DU STAGE.

Notre accueil à l'arrivée au MINHDU par le Secrétariat de la DEPC, suivi de notre entretien avec le Chef de Division d'Étude, de Planification et de la Coopération sur le but de notre stage et sur le thème de notre mémoire académique nous a conduits à la CEP.

L'entretien avec le Chef de Cellule des Études et de Planification a permis à celle-ci, dans la même logique que le Chef de Division, de nous installer dans le bureau des cadres de la CEP, et de nous mettre sous la responsabilité d'un cadre, laquelle devrait définir notre programme de stage en fonction de nos attentes.

Ainsi, quatre phases majeures étaient au coeur de notre programme de stage à savoir : l'étude des lois et règlements en matière d'aménagement du territoire (section I), l'étude des documents de planification urbaine (section II), la participation au MOOC sur la restructuration des quartiers précaires en Afrique sur coursera (section III) et l'analyse de la déclaration de Politique Urbaine au Cameroun (section IV).

Section I : étude des lois et décrets en matière d'aménagement du territoire.

Cette phase a été marquée par l'étude des lois relatives à l'aménagement du territoire (i), ainsi que l'étude des différents décrets (ii).

i. Lois et décrets relatifs à l'aménagement du territoire.

Deux principales lois ont retenu notre attention : la loi n^o2004/003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun et la loi n^o2011/008 du 06 mai 2011 portant orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire.

L'étude de ces deux lois nous a permis de connaître l'ensemble des documents de planification consacrés par les lois en matière d'aménagement du territoire et imposables aux tiers. Il s'agit de :

- Le Plan Directeur d'Urbanisme ; - Le Plan d'Occupation des Sols ;

Page 24

Pratiques en aménagement du territoire

- Le Plan de Secteur ;

- Le Plan Sommaire d'Urbanisme ;

- Le Schéma National d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire ;

- Les Schémas Régionaux d'Aménagement et de Développement Durable du

Territoire ;

- Les Schémas Sectoriaux ;

- Les Plans Locaux d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire ;

- Les Contrats Plans.

Il ressort de cette étude que les lois sur l'aménagement du territoire sont complémentaires,

tout comme les différents documents de planification. Il existe une hiérarchisation et une

interconnexion entre ces documents, lesquels diffèrent par leur contenu et leur portée.

Alors que les documents consacrés par la loi portant urbanisme au Cameroun (PDU, POS, PS,

PSU) concernent uniquement les établissements urbains et les centres administratifs, ceux

consacrés par la loi d'aménagement (SNADDT, SRADDR, SS, PLADDT, CP) concernent

l'étendue du territoire national.

La complémentarité entre ces deux lois vient du fait que les documents qu'elles consacrent

sont interconnectés.

En effet, le PS est incorporé au (POS, PSU), lequel est incorporé au PDU.

Le PDU est incorporé au SRADDR, lequel est incorporé au SNADDT.

Schéma 3 : liens entre les documents de planification de chaque loi.

	SNADDT			PDU
SRADDR

		PLADDT	PS

SS

Source : auteur à partir des différentes lois.

Page 25

Pratiques en aménagement du territoire

Schéma 4 : liens de complémentarité entre les différents documents.

	SNADDT
			CP
	SRADDR

PS				SS

POS-PSU

PLADDT

Source : auteur après étude des lois.

ii. Étude des décrets.

Après l'étude des principales lois en matière d'aménagement du territoire, nous avons entrepris l'étude des décrets qui clarifient ces dispositions légales à savoir :

- Le Décret n^o2008/0736/PM du 23 avril 2008 fixant les modalités d'élaboration et de révision des documents de planification urbaine.

Ce décret nous a permis de prendre connaissance du contenu de tous les documents de planification urbaine. Ainsi, tout document de planification urbaine comprend :

? Un rapport justificatif ;

? Des documents graphiques ;

? Un règlement ; ? Des annexes.

Page 26

Pratiques en aménagement du territoire

Il nous a permis aussi de prendre connaissance des étapes d'élaboration d'un document de planification à savoir :

· Initiative de l'élaboration du document de planification urbaine ;

· Prescription du document de planification urbaine ;

· Réalisation des études et publicité simultanée donnée à ces études ;

· Enquête publique d'aménagement ;

· Avis des services techniques locaux de l'urbanisme ;

· Délibération du conseil municipal ;

· Transmission du projet à l'autorité compétente pour approbation. - Décret N° 2008/739/PM du 23 Avril 2008 fixant les règles d'utilisation du sol et de la

construction.

Ce décret nous a permis de prendre connaissance du contenu et des autorités compétentes pour leur délivrance, en ce qui concerne l'ensemble des actes administratifs relatifs à l'utilisation des sols et à la construction à savoir :

· le certificat d'urbanisme;

· l'autorisation de lotir;

· le permis d'implanter;

· le permis de construire;

· le permis de démolir;

· le certificat de conformité.

- Le décret n^o2008/0737/PM du 23 avril 2008 fixant les règles de sécurité, d'hygiène et d'assainissement en matière de construction.

Page 27

Pratiques en aménagement du territoire

Ce décret nous a permis de connaître les établissements concernés par les règles de sécurité, d'hygiène et d'assainissement à savoir :

· Les bâtiments à usage d'habitation ;

· Les bâtiments recevant le public ;

· Les bâtiments de grande hauteur ;

· Les bâtiments industriels ;

· Les bâtiments situés dans les zones à risque.

- Le décret n^o2008/0738/PM du 27 avril 2008 portant organisation des procédures et modalités de l'aménagement foncier

Grâce à ce décret, nous avons pris connaissance des principales opérations d'aménagement foncier que sont :

· La restructuration et la rénovation urbaine ;

· Les lotissements

· Les opérations d'aménagement concerté.

Nous avons pu retenir que l'initiative d'une opération d'aménagement urbain peut venir :

· Du Ministre en charge de l'urbanisme ;

· D'une commune ;

· D'un Groupement d'Initiative Foncière Urbaine (GIFU).

- Le décret n^o2008/0740/PM du 27 avril 2008 fixant le régime des sanctions applicables aux infractions aux règles d'urbanisme.

Nous avons appris de ce décret que les infractions aux règles d'urbanisme concernent :

· Le non respect :

Page 28

Pratiques en aménagement du territoire

y' De l'alignement et de la servitude publique ; y' Présentation d'un permis de construire ou d'implanter ;

y' Présentation de l'acte pris par l'autorité compétente pour approuver ou modifier un lotissement ;

y' Hauteur du bâtiment.

La sanction applicable à cette infraction est la démolition, à la charge du propriétaire de l'immeuble par le maire.

? Le non-respect des dispositions des documents de planification en vigueur ou, à défaut, des règles générales d'urbanisme et de construction ;

? L'occupation ou l'empiétement du domaine public, du domaine privé de l'État ou du domaine des Collectivités Territoriales Décentralisées.

- Le décret n^o2012/1005/PM du 21 mai 2014 modifiant et complétant le décret no 2008/0739/PM du 23 avril 2008 fixant les règles d'utilisation du sol et de la construction.

- Ce décret modifie les dispositions de l'article 33 du décret n^o 2008/0739/PM du 23 avril 2008 fixant les règles d'utilisation du sol et de la construction, en rendant obligatoire l'affichage des références d'un permis sur le chantier, et en rendant obligatoire le respect des normes de sécurité, d'hygiène et de salubrité par le maître d'oeuvre ainsi que le respect des dispositions locales d'urbanisme.

L'étude du contenu de ces lois nous a permis d'aborder avec aisance l'étude des documents de planification urbaine.

Section II : étude des documents de planification urbaine.

L'étude des documents de planification urbaine s'est faite à travers l'étude du Guide pour l'Élaboration et le Suivi du Plan Directeur d'Urbanisme (ii) l'analyse critique de quelques documents de planification (ii) et l'analyse de certains documents de planification urbaine proprement dit (iii).

Page 29

Pratiques en aménagement du territoire

iii. étude du Guide pour l'Élaboration et le Suivi du Plan Directeur

d'Urbanisme.

Cette étude nous a fait comprendre que, parce que la plupart des documents de planification urbaine élaborés il y' a quelques années souffraient d'incohérence dans le processus d'élaboration et d'insuffisances dans le contenu, le MINHDU a décidé de proposer un guide spécifique à chaque type de document de planification urbaine. Ceci dans le but de rendre plus explicite les différentes procédures, d'alléger le volume des documents (comparativement à celui de vadémécum) et de faciliter ainsi la lecture.

Ce guide vise à faciliter l'appropriation des textes et procédures par les différents types d'acteurs intervenants dans le processus d'élaboration des documents de planification urbaine. Ainsi, il s'agit de présenter de façon pratique et simple les procédures administratives et financières concernant l'élaboration des documents de planification urbaine, de décrire la méthodologie de réalisation de l'étude, de présenter le contenu des différents rapports attendus.

Ce guide qui s'adresse aux CTD, au MINHDU et ses services déconcentrés, aux cabinets et bureaux d'études techniques met en exergue le suivi administratif et financier du marché et les étapes d'élaboration du PDU.

Le suivi se fait avant l'attribution du marché, pendant l'exécution du marché et après l'exécution du marché.

En ce qui concerne l'élaboration du document de planification, elle passe par l'initiative de l'élaboration du document, la prescription des documents et la réalisation des études.

La méthodologie de réalisation fait ressortir onze points incontournables :

? la réunion de lancement ;

? la visite de terrain ;

? le rapport de démarrage ;

? le recueil des données ;

Page 30

Pratiques en aménagement du territoire

· le rapport diagnostic ;

· l'atelier de validation du diagnostic ;

· les scénarii d'aménagement ;

· le rapport justificatif et règlement ;

· l'atelier de validation ;

· l'approbation définitive.

Le guide décrit le contenu de ces différents rapports et propose un glossaire afin de lever toute ambiguïté sur les termes à employer dans ces documents.

iv. analyse critique de quelques documents de planification

Cette phase nous a amené à analyser le rapport diagnostic du POS de Bafang, l'analyse du PO5 provisoire de Bafang, l'analyse du rapport diagnostic du PO5 d'Edéa I, l'analyse du rapport provisoire des variantes d'aménagement du PO5 d'Edéa I, l'analyse du rapport du projet portant restructuration des bidonvilles au Cameroun, l'analyse du rapport final relatif à la disponibilité des matériaux de construction au Cameroun et l'analyse du rapport final du plan stratégique et programme de développement de la ville de Maroua.

Cette phase nous a aussi amené à analyser les TDR relatifs aux POS, notamment les TDR de Nitoukou.

Par la suite, nous avons procédé à la saisie des observations relatives aux documents de planification urbaine analysés. Ainsi, nous avons saisi les observations du MINHDU par rapport au POS de Baham sous la supervision d'un cadre de la CEP, la saisie des observations sur le rapport justificatif du PO5 de Bangangté et sur le règlement d'urbanisme du PO5 de Bangangté.

Page 31

Pratiques en aménagement du territoire

Pour une maîtrise des contenus de ces documents, nous avons procédé à la synthèse de certain d'entre eux notamment, la synthèse du rapport diagnostic du POS d'Edéa, la synthèse du rapport final du plan stratégique et programme de développement de la ville de Maroua.

v. Analyse des documents de planification urbaine.

Cette phase nous a amené à analyser de véritables documents de planification urbaine en fin d'étude ou sur le point d'être validés ou déjà validés. Ainsi, nous avons analysé le PDU de Bafoussam, les POS de Bafoussam I, Bafoussam II et Bafoussam III, le POS de Bafang et le POS de Baham.

Cette analyse a soulevé un certain nombre de problèmes, ce qui nous a poussé à interroger nos encadreur par rapport à la prise en charge des financements des études des documents de planification urbaine par le MINHDU, par rapport à la place des PDL et PDC dans ces documents de planification, par rapport aux approches des consultants en ce qui concerne le passage de l'arbre à problèmes à l'arbre à objectifs et par rapport aux domaines de compétence du MINHDU et du MINEPAT en matière de l'aménagement du territoire.

Il est ressorti de ces entretiens que :

Le MINHDU appuie les communes qui n'ont pas les capacités financières et techniques dans l'élaboration de leurs documents de planification, et cela est nécessaire dans la mesure où le processus de décentralisation n'est pas encore arrivé à terme. Cependant, il a été mentionné que la Communauté Urbaine de Limbé a elle-même réalisé son PDU et son POS.

Par rapport à la place des PDL et PDC dans ces documents, il a été soulevé que ces documents absorbent les PDL et PDC et ont une portée plus significative dans la mesure où contrairement aux PDL et PDC, ils sont imposables aux tiers et prennent en compte tous les aspects du territoire en question.

Par rapport aux approches des consultants, il a été soulevé que les consultants ont divers approches ; certains font ressortir l'arbre à problèmes et, à partir de celui-ci, ils établissent l'arbre à objectifs et ensuite le cadre logique. Certains par contre, une fois l'arbre à problèmes élaboré, passent directement au cadre logique.

Page 32

Pratiques en aménagement du territoire

Par rapport aux domaines de compétence du MINHDU et du MINEPAT, nos encadreurs nous ont fait comprendre que ces ministères avaient des missions bien différentes mais complémentaires. Alors que le MINHDU s'occupe de la planification en zones urbaines, le MINEPAT s'occupe de la planification à l'échelle nationale. Les documents de planification du domaine de compétence MINHDU sont complémentaires à ceux du MINEPAT, et il y' a incorporation des documents de planification urbaine aux documents de planification nationale.

Ces entretiens ont été l'occasion pour nous de nous faire éclairer sur des termes techniques des documents de planification urbaine, lesquels ne sont pas définis par la loi.

Cette phase nous a fait comprendre le coût élevé des documents de planification urbaine (au moins cinquante millions pour un POS, cent cinquante millions pour un PDU), mais aussi la complexité des études en amont de ces documents.

En plus de ces analyses, nous avons été amenés à analyser le projet gouvernemental de mise en oeuvre de la contribution déterminée au niveau national (CDN) en vue de proposer des projets qui pourront financés par les différents fonds de financement du climat (COP 21).

Il s'agissait pour nous d'étudier les programmes contenus dans ce projet et de déterminer ceux faisant partie du domaine de compétence du MINHDU, et de trouver des projets pertinents pouvant faire l'objet de financement.

Nous avions dénombré neuf programmes faisant partie du domaine de compétence du MINHDU, en ce qui concerne l'aménagement du territoire et la gestion du risque, la dégradation des infrastructures en milieux urbains, la promotion de l'auto construction et l'auto emploi, la mise en oeuvre des plans d'urbanisme, la mise en oeuvre des stratégies de développement social intégrées des différentes zones urbaines, la réduction de la pollution par les industries, l'assainissement en milieux urbains et la lutte contre l'étalement urbain.

Plusieurs projets sont ressortis de ces programmes :

- Projet de mise en oeuvre d'une stratégie de lutte contre les embouteillages en milieux urbains ;

Page 33

Pratiques en aménagement du territoire

- Projet de mise sur pied d'un programme de formation professionnelle sur la maîtrise des défis des changements climatiques ;

- Projet de mise sur pied d'une stratégie pour la détermination et la réduction du niveau de pollution des industries en milieux urbains ;

- Projet d'extension, de réfection des canaux d'acheminement des eaux usées vers les stations d'épuration, de construction de nouvelles stations d'épuration dans les grandes villes camerounaises ;

- Prise en compte des effets des changements climatiques dans l'élaboration des documents de planification urbaine ;

- Projet de mise en oeuvre d'une stratégie pour la transformation des déchets ménagers en énergie dans les grandes villes du Cameroun ;

- Projet de lutte contre l'étalement urbain à travers la promotion de la densification urbaine ;

- Mise en oeuvre d'un mécanisme de financement complémentaire à même de financer les projets retenus si les financements en provenance du fond international pour le climat venaient à être insuffisants.

Afin de nous faire apprendre davantage et d'acquérir des expériences en matière d'aménagement du territoire, le chef de la CEP nous a conseillé de nous inscrire sur le MOOC restructuration des quartiers précaires en Afrique, cours présenté par le Docteur Diagana de l'école polytechnique de Louisiane.

Page 34

Pratiques en aménagement du territoire

Section III : MOOC1 sur la restructuration des quartiers précaires en Afrique.

Ce cours nous a permis de comprendre la genèse des villes et l'ampleur des quartiers précaires en Afrique (ii), les mesures anciennes de lutte contre les quartiers précaires et les mesures actuelles (ii), les acteurs financiers des programmes de lutte contre les quartiers précaires (iii) et les exemples de mise en oeuvre de programmes de lutte contre les quartiers précaires (iv).

iii. Genèse des villes et l'ampleur des quartiers précaires en Afrique.

Les villes africaines ont histoire, laquelle permet aussi de comprendre l'ampleur du phénomène de quartiers précaires.

a) Genèse et évolution des villes en Afrique.

Selon Catherine Coquery-Vidrovitch, l'urbanisation est un processus spatial, « celui par lequel les hommes s'agglomèrent en nombre important sur un espace relativement restreint », processus social générateur de contradictions ethniques, linguistiques, professionnelles, de classe, lieu de métissage des mémoires.

Trois conditions ont été nécessaires à l'urbanisation en Afrique :

- La possibilité d'un surplus agricole servant à nourrir les non- producteurs ;

- Le commerce impliquant la présence d'une classe de marchands spécialisés dans la collecte et la redistribution des vivres ;

- La présence d'un pouvoir politique (classe des dirigeants contrôlant l'utilisation du surplus par les non-producteurs).

La notion de hiérarchie a toujours été inhérente aux villes africaines. La ville la plus forte incorporait les autres dans son système en allant y recruter la main d'oeuvre nécessaire. Ainsi, les villes africaines d'aujourd'hui ne sont pas différentes de celles d'avant car

¹Massive Open Online Courses

Page 35

Pratiques en aménagement du territoire

peuplées par des Africaines, de peuples qui réagissent en fonction d'un patrimoine historico-culturel donné.

En effet, les villes en Afrique ne sont pas nées de la colonisation. Les africaines n'étaient pas étrangers à la ville. On décèle partout sur le continent un héritage urbain complexe et profond. Les villes sont nées suivant un processus cumulatif de la rencontre entre l'ancienne culture urbaine et la nouvelle.

Schématisation : Genèse des villes en Afrique

1. Villes anciennes dont l'émergence correspond à l'expansion agricole (Jenne-Jeno, Grand Zimbabwe) ;

2. Villes créées des contacts avec l'islam et le monde arabe du commerce lointain (épanoui des cultures urbaines, métissage entre influences arabes et autochtones, villes commerciales et militaires) ;

3. Introduction des ports côtiers et l'architecture portugaise, des autres modèles européens (15^ème siècle). Dès le début du 19^ème siècle, la pénétration occidentale a modifié le cours de cette évolution urbaine ancienne. Entre le milieu du 18 et 19^ème siècle, la plupart des villes africaines se sont trouvées peu ou prou insérées dans le système économique mondial ;

4. L'histoire coloniale se greffait sur des éléments urbains antérieurs. La colonisation a supprimé plus de villes qu'elle en a créées. Les villes de la colonisation ont toujours été majoritairement noires et ont joué un rôle de creuset économique, politique, culturel, où s'est élaboré une société faite d'une constante synthèse entre l'ancien et le nouveau ;

5. A l'indépendance, la ville a changé d'échelle pour les citadins africains qui n'ont été que très provisoirement exclus d'une citadinité supposée européenne.

En bref, les vagues d'urbanisation font du citadin africain un homme comme tous les autres. (Catherine Coquery-Vidrovitch).

Page 36

Pratiques en aménagement du territoire

b) Genèse et l'ampleur des quartiers précaires en Afrique.

La décennie 70, 80, est celle qui a vu les quartiers précaires proliférer et se diffuser dans l'ensemble des grandes villes d'Afrique. La plupart des pays subissaient en effet de grandes difficultés, engendrées par la crise économique de ces années-là, le choc pétrolier de 1973, et les politiques néo-libérales des États-Unis d'Amérique et de la Grande-Bretagne, sous la conduite de Ronald Reagan et de Margaret Thatcher ont abouti au ralentissement des échanges internationaux et ont mis à mal les économies fragiles de nombreux pays. Ceux-ci ont alors vu leurs ressources diminuer, et leur endettement s'envoler, et ont été stoppés net dans leur élan économique et social prometteur.

Une autre manifestation, conséquence de la crise urbaine, a été l'imposition par les institutions de Bretton Woods de plans d'ajustements structurels, plus communément appelés P.A.S. Il s'agissait de plans draconiens qui visaient la limitation des interventions directes des états, pour favoriser les investissements privés, particulièrement dans le secteur urbain. Les institutions de Bretton Woods conditionnaient les nouveaux prêts à la mise en place de plans d'ajustements structurels dans le but de dégager des ressources nouvelles, et de mieux assurer le remboursement de la dette.

La crise urbaine a également eu comme conséquence la fragilisation de l'équilibre, ville campagne. Les migrations en direction des villes se sont intensifiées car ce sont elles qui créent les richesses. Et elles se comportent en période de crise comme des soupapes de sécurité. L'accumulation des difficultés aboutit ainsi à l'intensification de l'exclusion des pauvres dans les villes africaines. La persistance des difficultés a abouti au façonnement de villes duales. Par villes duales, nous entendons la juxtaposition de plusieurs espaces qui correspondent à différents niveaux d'intégration et de pratiques de la ville. Cela se traduit souvent par la coexistence d'une ville légale, celle qui correspond aux normes établies et qui regroupe les centres administratifs les quartiers résidentiels et les quartiers populaires centraux. À côté de cette ville légale, on trouve souvent une ville illégale, qui est le résultat des développements périphériques irréguliers, illégaux, sous-équipés, celle où les habitants parleront d'aller en ville, lorsqu'ils doivent quitter leur quartier.

Les quartiers précaires sont la manifestation la plus flagrante du manque de planification et de contrôle de la croissance des villes. Ces quartiers s'étendent en raison de l'urbanisation

Page 37

Pratiques en aménagement du territoire

croissante, de la pénurie du logement abordable dans les villes, mais également à cause de multiples autres raisons telles que la pauvreté, les déplacements liés à des conflits, à des catastrophes naturelles ou encore au changement climatique, qui poussent de nombreuses populations à accepter et supporter des conditions de logement et de vie misérables.

Le phénomène de quartier précaire est devenu une particularité des pays d'Asie, d'Afrique, et d'Amérique Latine. Ces trois sous-ensembles concentrent la quasi-totalité du milliard d'habitants des quartiers précaires dans le monde. Les pays développés concentrent environ 10 millions d'habitants dans les quartiers précaires, contre 550 dans les pays d'Asie et du Pacifique, 250 dans les pays d'Afrique, ou encore 150 millions en Amérique Latine et dans les Caraïbes. Cette situation est le résultat de la combinaison de plusieurs facteurs qui tiennent à la fois aux situations démographiques, à la place des villes, et aux différentes formes de gouvernance qu'on rencontre dans les différents pays.

Ainsi, on parle de quartier informels, quartiers spontanés, quartiers populaires, quartiers précaires, quartiers illégaux, quartiers irréguliers, sous équipés, ou encore non règlementaires; toutes les appellations utilisées pour qualifier ce qui constitue aujourd'hui l'essentiel des villes africaines.

Les villes africaines évoluant à un rythme de l'ordre de 3 % par an, c'est-à-dire un doublement de leur population environ tous les 20 ans. La transition démographique, c'est la situation qui fait passer les pays d'un régime démographique primitif à un régime démographique moderne. Les taux bruts de mortalité et les taux brut de natalité sont tout deux élevés en partant d'une situation de 40 pour 1000 et du fait d'un meilleur encadrement sanitaire, le taux brut de mortalité baisse rapidement pendant que le taux brut de natalité reste élevé avant de baisser à son tour. Cette période où l'écart entre les deux courbes est le plus élevé est celle où le taux de croissance naturel est le plus élevé et c'est cette phase qu'on qualifie de régime démographique transitoire. Auparavant les pays sont dans un régime démographique que nous pouvons qualifier de primitif et en sortant de cette phase, ils rentreront dans un régime démographique que nous pouvons qualifier de moderne. Après la transition démographique, la seconde explication est la forte attractivité des villes. Les villes sont en effet les lieux de modernité, les lieux de création de richesses, d'espoir et de possibilité d'ascension sociale.

Page 38

Pratiques en aménagement du territoire

iv. Les mesures anciennes de lutte contre les quartiers précaires et les mesures actuelles.

Avant de parler des mesures de lutte contre les quartiers précaires, il importe de faire d'abord une typologie des quartiers précaires.

? Typologie de quartiers précaires.

Le bidonville stricto-sensu : Ce type de quartier précaire concentre toutes les formes d'exclusions, c'est-à-dire une exclusion sociale, une exclusion urbaine et une exclusion foncière. Les populations qui y vivent subissent les contraintes d'une double précarité ; celle physique des abris de fortune mais aussi celle juridique des statuts d'occupation. Ce qui caractérise ce type de quartiers tient à plusieurs facteurs. Le premier d'entre eux est l'installation sur les zones à risque, c'est-à-dire que ces quartiers s'installent souvent sur les plus mauvais terrains des villes.

La seconde caractéristique tient à la nature des matériaux utilisés pour les constructions. Il s'agit souvent de matériaux de récupération, qu'il s'agisse de tôle, de toile ou de bois, qui sont utilisés pour la confection des habitations précaires. La troisième caractéristique est l'absence d'équipement et d'infrastructure de base. Ces quartiers en sont totalement dépourvus, ce qui fait que dans ces quartiers, ce qui fait la ville, est absent et les populations vivent en marge de ce qui fait généralement la ville en Afrique. Une autre caractéristique est la sous-intégration à la ville. D'abord l'éloignement par rapport à la ville, mais également la déconnexion par rapport aux structures formelles de la ville ce qui se traduit par de mauvaises liaisons en terme de transport, mais également en terme de service. Enfin, parce que ces quartiers occupent souvent illégalement le terrain, ils restent sous la menace d'éviction et cela empêche les populations dans la consolidation de l'heure habitation.

Les quartiers irréguliers déjà consolidés ou en voie de l'être : Il s'agit souvent de quartiers anciens, qui finissent par être tolérés parce qu'ils connaissent une consolidation de leur bâtit en dur et font l'objet d'une amélioration d'un niveau d'équipement. Les autorités finissent en effet, même si c'est timidement, à y consentir quelques investissements ne serait-ce que pour assurer la sécurité des biens des personnes. Parce qu'ils sont anciens, ces quartiers atteignent également un niveau de mixité sociale par l'arrivée progressive de populations diversifiées.

Page 39

Pratiques en aménagement du territoire

Les quartiers centraux laissés à l'abandon et qui se taudifient : Ce sont des quartiers formels qui subissent un processus avancé de dégradation au point de constituer des ghettos qui cumulent plusieurs handicaps et ne retiennent que des populations captives, celles qui n'ont pas une grande liberté en matière de choix de leur lieu de résidence. De façon générale, il s'agit de quartiers qui ont mal vieillis au point d'accuser également un retard important dans l'adaptation des équipements et infrastructures tels que la voirie, les approvisionnements en eau potable et en électricité, mais aussi des services. La dégradation de ces quartiers peut aussi être une conséquence d'un processus de gentrification en cours qui affecte des portions entières des villes et souvent des centres-villes.

? Mesures anciennes de lutte contre les quartiers précaires.

- Le déguerpissement.

Jusqu'en 1960, la pauvreté se concentrait dans les espaces très circonscrits des villes africaines. Les quartiers précaires étaient alors considérés comme la manifestation d'une transition urbaine, et devaient rapidement disparaître. Et lorsqu'on s'est aperçu qu'il ne s'agissait pas d'un phénomène passager, des réponses ont été apportées souvent sous la forme de déguerpissement, une façon d'affirmer l'autorité de la puissance publique.

Les déguerpissements ont en effet montré leurs limites. Ils induisaient des coûts élevés sur les plans, social, économique et sécuritaire, et étaient souvent à l'origine de troubles sociaux. C'est ce qui explique qu'à la fin des années 60 des courants de pensée se sont affirmés. John Turner en était la figure emblématique pour soutenir une approche qui privilégie, plutôt que la démolition, l'amélioration de l'environnement des pauvres et leur implication directe dans les projets qui les concernent.

- La réhabilitation, restructuration.

Le consensus a été fait autour de la réhabilitation, restructuration. Du point de vue des bailleurs de fonds, il s'agit de la nécessité d'une intervention vigoureuse, dans ces quartiers précaires, lieux de concentration de la pauvreté, dans le but d'enclencher un cercle vertueux, qui conduira à l'évolution, tant physique que sociale, des quartiers. Pour les autorités, il s'agit d'intervenir pour éliminer les divers risques sanitaires, environnementaux, sécuritaires et

Page 40

Pratiques en aménagement du territoire

sociaux auxquels sont exposées les populations, la nécessité de soigner l'image de la ville en éliminant ce qui pourrait l'entacher, vu de l'extérieur, lutter contre la pauvreté, l'exclusion, et la recherche d'une amélioration des conditions difficiles d'existence dans ces quartiers.

- La résorption intégrale des quartiers précaires.

Comme dans les déguerpissements, le but recherché dans la résorption intégrale est l'élimination pure et simple du quartier. Dans cette situation les quartiers précaires occupent soit des terrains publics, soit des terrains privés. L'intervention peut avoir une légitimité lorsqu'ils occupent des terrains privés alors que dans le cas du squat des terrains publics, il est plus difficile de justifier les déguerpissements. Dans tous les cas de figure, il s'agit d'interventions risquées surtout lorsqu'aucune solution d'accompagnement n'est proposée comme c'est malheureusement souvent le cas.

? Mesure actuelle de lutte contre les quartiers précaires.

- La restructuration in situ.

C'est celle qui vise l'amélioration du quartier sur place, en minimisant les déplacements de populations. Même si les projets sont tous différents, les démarches conduisant à la restructuration sont identiques.

Elles comprennent, dans une première phase, la préparation et l'état des lieux ; dans une seconde phase, les travaux de viabilisation ; et dans une troisième phase, les travaux d'ingénierie sociale, sous forme d'accompagnement et de soutien des populations à se réinstaller dans le nouveau quartier. La phase 1 est celle de l'état des lieux. C'est une étape cruciale, celle qui conditionne le déroulement de toute l'opération ; il s'agit de sa préparation. Cette phase consiste en la connaissance du quartier ; c'est ici qu'on cherche à comprendre son fonctionnement interne, ainsi que ses relations avec les autres quartiers. Cette connaissance est renforcée par l'établissement du profil socio-économique des populations, qui permettra d'apprécier leur niveau de revenus, ainsi que leurs capacité et potentiel.

La restructuration in situ des quartiers précaires est une opération complexe, qui imbrique plusieurs tâches et exige souvent l'intervention coordonnée de plusieurs structures. Elle a cependant l'avantage de maintenir le quartier et ses populations sur place, pour un traitement parfois sur de longues années. Cela diffère naturellement les résultats dans le temps, et rend

Page 41

Pratiques en aménagement du territoire

moins visible l'impact d'une action souvent lourde qui nécessite une préparation minutieuse et des moyens importants dont on n'a souvent pas l'entière maîtrise.

iii. L'acteur financier principal des programmes de lutte contre les quartiers précaires.

La Banque Mondiale :

Parmi toutes les institutions internationales qui viennent en aide aux pays pauvres, la banque mondiale est certainement celle qui s'est le plus investie dans le développement urbain et la recherche de solutions à la question des quartiers précaires. Pour la banque mondiale en effet, les interventions n'ont de sens que si elles permettent de rendre les villes plus compétitives et d'améliorer les conditions de vie des plus pauvres. Autrement dit, il s'agit de cibler les actions dont la mise en oeuvre permettra d'accroître la compétitivité des villes, de dégager des ressources durables, qui donneront les moyens d'équiper les quartiers précaires et de les intégrer dans les structures des villes. Toujours pour la banque mondiale, la forte concentration des populations, dans les grandes villes du Sud, est inéluctable et peut constituer une chance de développement pour les pays, même si elle se fait, dans un premier temps, de façon désordonnée et incontrôlée.

La banque mondiale est une institution datant de l'après-guerre, lorsqu'il a fallu reconstruire les économies européennes. Elle dispose d'un instrument majeur qui est l'IDA, l'Association Internationale pour le Développement, qui est un instrument de prêts et de dons, aux pays les plus pauvres, et qui prête des fonds à des conditions concessionnelles, c'est-à-dire des intérêts très faibles ou nuls, des remboursements étalés sur 25 à 40 ans, et un différé d'amortissement de l'ordre de 5 à 10 ans. Pour la banque mondiale, l'urbanisation est inévitable. Elle est essentielle pour le maintien de la croissance économique, construite sur l'effet d'agglomération. Les villes sont, en effet, le moteur de la croissance économique. Elles se spécialisent et interagissent pour soutenir l'économie nationale, et les quartiers précaires ne sont qu'une conséquence du dysfonctionnement du marché foncier. Cette idée maîtresse est lancée par la banque mondiale, et renforcée par une succession de paradigmes, dans l'objectif d'assister les pays, pour créer des richesses, qui seront équitablement partagées. La banque mondiale considère en effet, que même si la concentration urbaine peut constituer un atout, la non maîtrise des flux de migration vers les villes peut constituer un danger, surtout lorsque les demandes sociales ne sont pas satisfaites.

Page 42

Pratiques en aménagement du territoire

Depuis l'an 2000, la banque mondiale s'est engagée énergiquement dans la lutte contre la pauvreté. Elle reconnaît ainsi les insuffisances des stratégies fondées sur les politiques d'ajustement structurel, credo des années 80-90. Sa nouvelle stratégie, la réduction de la pauvreté doit tenir compte des conditions économiques spécifiques, et de la situation sociale de chaque pays. C'est cela qui aboutit à la définition des stratégies nationales de réduction de la pauvreté, élaborée par les différents groupes sociaux, dans le cadre d'une démocratie participative. Les objectifs économiques et les objectifs sociaux sont désormais placés sur un même plan. Cet engagement nouveau de la banque mondiale s'est traduit par la définition d'objectifs du millénaire pour le développement. 8 objectifs, 18 cibles et 40 indicateurs ont ainsi été retenus. Cela correspondait à un engagement de la communauté internationale, pour améliorer la situation des habitants des quartiers précaires, réduisant de moitié la pauvreté à l'horizon 2015.

En dehors de la Banque mondiale, l'ONU-HABITAT, l'AFD sont aussi des acteurs qui interviennent dans ce domaine.

iv. exemples de programme de lutte contre les quartiers précaires.

- Programme d'amélioration des quartiers précaires au Sénégal.

Le Sénégal multiplie les expériences depuis la fin des années 1950, et vit donc une sorte d'éternel recommencement avec, encore aujourd'hui, l'intervention à Pikine Irrégulier Sud, le lieu même où il y a eu plus d'un demi-siècle le recasement des premiers ménages déguerpis du continent. Dès 1950, en effet, la densification de la médina et l'apparition des premiers bidonvilles tout autour, à Colobane et à Fass, avaient conduit les autorités à prendre la décision de les éradiquer en les transférant à l'extérieur de la ville, à Pikine, à 15 kilomètres du Plateau, où des parcelles de 200 mètres carrés sont distribuées aux ménages qui devaient s'occuper eux-mêmes de construire leurs habitations.

À l'indépendance, en 1960, on assiste à l'accentuation de la pression urbaine et à la diffusion des quartiers précaires à Dakar. Les opérations de déguerpissement s'intensifient cette fois vers de nouveaux lotissements : Grand Yoff et Pikine, en 1965, puis Pikine-Extension en 1967, et vers Guédiawaye en 1971. L'élaboration, en 1967, d'un plan de développement urbain, dit plan Ecochard, tente une planification du développement de Dakar, mais le manque de ressources conduit à limiter les opérations de déguerpissement, et à s'orienter vers la production de logements sociaux, par le biais de l'Office public de l'HLM et la SICAP. La

Page 43

Pratiques en aménagement du territoire

crise des années 1970 et 1980 va stopper net les programmes de logement et orienter l'action des pouvoirs publics vers la production massive de parcelles assainies. Ainsi, près de 400 hectares sont aménagés près du petit village de Cambérène, dont les parcelles de 150 à 300 mètres carrés sont distribuées aux ménages, payables à crédit. Mais la plupart de ces parcelles échappe aux pauvres, pour revenir aux catégories moyennes et solvables.

Le Sénégal est un pays peuplé de 14 millions d'habitants en 2014, et Dakar, sa capitale, abrite environ 3 millions d'habitants, soit presque la moitié de sa population urbaine. Ce pays a connu une urbanisation soutenue, puisqu'en 2013, on comptait environ 45 pour 100 d'urbains, contre 40 pour 100 en 2002. Il connaît également un déficit important en logements d'environ 150 000 unités, ce qui correspond à une forte demande d'environ 2 000 logements par an. Naturellement, l'habitat précaire existe sous différentes formes, entre les bidonvilles stricto sensu et les quartiers dont la consolidation est en cours depuis plusieurs années.

les premières opérations sur la ville de Dakar sont parties de la situation de développement des bidonvilles dans les quartiers de Colobane et Fass, et les premiers relogements ont eu lieu ici, à Pikine, à environ 15 kilomètres du Plateau de Dakar. Par la suite, en 1957, les premières extensions de Pikine se feront, à Pikine Dagoudane, et à Grand Yoff, en 1965. L'extension de Pikine va se poursuivre en 1967, et par la suite, les opérations de restructuration vont être reportées à la commune de Guédiawaye.

À côté de ces principales interventions qui ont structuré l'agglomération dakaroise, d'autres opérations de restructuration de quartiers précaires ont eu lieu. Il s'agit essentiellement des opérations Dalifort et de Fass Mbao.

La restructuration du quartier de Dalifort entre dans cette perspective. Le quartier a accueilli, en 1987, le projet pilote de restructuration quand l'État du Sénégal a décidé de reconsidérer la politique du bulldozer. Avec l'appui de la coopération technique allemande, il s'est engagé dans l'aménagement de 700 parcelles d'habitation, pour accueillir environ 7 000 habitants. Puis ce fut le tour de l'opération Fass Mbao, en 1993 ; 10 000 habitants étaient concernés par un programme conçu en 3 composantes. La première composante concernait la régularisation foncière, c'est-à-dire l'identification des bénéficiaires, l'indemnisation des ménages décasés, l'attribution de titres fonciers, avec la création d'un groupement d'intérêt économique des habitants. La seconde composante concernait la restructuration physique : le traitement des voiries, le drainage des eaux, la création d'équipements. Enfin, une troisième

Page 44

Pratiques en aménagement du territoire

composante qui concernait la participation financière des habitants au financement des équipements. C'est cette dernière composante qui a, entre guillemets, plombé le projet, puisque la contribution financière des ménages a été très en-deçà de ce qui était attendu. Par la suite, le gouvernement du Sénégal créera la fondation Droit à la Ville, pour appuyer la restructuration des quartiers précaires dans tout le Sénégal. La dernière opération en cours est celle de Pikine Irrégulier Sud. Cette opération se déroule à Pikine, plus précisément à Pikine Irrégulier Sud, et concerne un grand projet de restructuration à fort impact social, dans le but de remédier à la précarité des constructions et au déficit en infrastructures de base. C'est un programme qui concerne environ 250 000 habitants installés sur 800 hectares, sur les 5 communes d'arrondissement que sont Guinaw Rail, Guinaw Rail Nord, Tivaouane Diacksao, Thiaroye Gare, et Diamageune Sicap Mbao. Le programme élaboré concerne d'abord le drainage des eaux de pluie. Ensuite, il s'agit de protéger les zones d'habitation des eaux de ruissellement : environ 5 200 mètres de réseau primaire sont prévus, ensuite 15 kilomètres de réseau secondaire qui concernent les voiries, les aires de stationnement, le rétablissement des voies d'accès, et l'aménagement de voies secondaires. Ce tableau fait ressortir que le financement de ce programme est assuré, pratiquement à parts égales, entre l'État du Sénégal, l'IDA et la coopération française, l'AFD. Bien que les études préliminaires soient achevées depuis 2012, et les avant-projets détaillés en 2013, on est encore, à l'heure actuelle, dans la validation du plan d'action de réinstallation qui donnera véritablement le coup d'envoi des opérations de recasement. On le voit, entre les premières estimations du projet, qui étaient faites en 2007, et le démarrage des travaux, il se sera écoulé presque . Le Sénégal est engagé dans des opérations de restructuration, sans discontinuité, et sans pour autant qu'il arrive à éradiquer totalement le phénomène. Cela s'apparente donc à une sorte d'impuissance, mais surtout à un manque manifeste de contrôle de la croissance des villes, et particulièrement de celle de Dakar qui rayonne sans relais sur tout le pays. Pourtant, le Sénégal est l'un des pays d'Afrique qui fait le plus d'efforts en matière de construction de logements et de fourniture de parcelles assainies, pour combler le fossé entre l'offre publique de logement et la demande émanant des diverses catégories de population.

Page 45

Pratiques en aménagement du territoire

- Programme d'amélioration des quartiers précaires au Maroc.

Ce pays s'est en effet lancé, entre 2004 et 2010, dans un programme appelé Villes sans Bidonvilles, avec un fort engagement politique, la mobilisation de moyens importants et une stratégie claire en matière d'intervention.

Le Maroc est un pays peuplé d'environ 33 millions d'habitants en 2014. Il a connu une urbanisation soutenue qui situe son niveau d'urbanisation à 62 pour 100 en 2011, et probablement aux environs de 75 pour 100 en 2030. Le pays connaît un déficit important en logements, environ 800 000 unités de déficit, et une forte demande qui s'établit aux alentours de 170 000 logements par an. Il existe un habitat insalubre sous plusieurs formes : l'habitat non réglementaire, l'habitat menaçant ruine, et les bidonvilles stricto sensu.

Le point de départ du programme Villes sans Bidonvilles est une directive royale, un discours du roi, le 20 août 2001, qui fait de la lutte contre l'habitat insalubre une priorité nationale. En 2004 est lancé le programme Villes sans Bidonvilles, dont l'objectif est d'éradiquer l'ensemble des bidonvilles, estimés alors à environ 270 000 répartis dans 85 villes. Très rapidement, les objectifs du programme sont revus à la hausse, et passent de 270 000 à 370 000 ménages et à 88 villes. Des moyens importants sont prévus, environ 25 milliards de dirhams, dont 10 sous forme de subventions de l'État marocain. L'originalité du programme marocain résidait en 3 points, essentiellement. D'abord, l'adaptation du contexte institutionnel et la révision des politiques d'habitat publiques, par le biais, notamment, de la mobilisation du foncier, la conduite d'une réforme fiscale, le renforcement du partenariat public-privé, et la création d'un fonds d'habitat social et d'un fonds de garantie.

En second lieu, le programme a retenu l'ensemble du périmètre des villes comme zone d'intervention, avec l'élaboration de programmes intégrés de résorption et d'anticipation de nouvelles occupations. En troisième lieu, le programme a défini, de manière précise, les responsabilités des différents acteurs, responsabilités consignées dans un contrat formel qui fixe les engagements de chacun et les échéanciers de réalisation. Le bilan du programme peut être établi comme suit :

y' Environ 400 000 ménages relogés, et ces relogements concernent également les ménages dont l'habitation menaçait ruine, c'est-à-dire environ 60 000 ménages ;

y' Ensuite, 51 villes sur 88 ont été déclarées Villes sans bidonvilles ;

Page 46

Pratiques en aménagement du territoire

? Enfin, une reconnaissance internationale, avec l'attribution du prix des Nations unies, Prix Habitat en 2010.

Le premier enseignement tiré de cette expérience est l'importance de l'engagement politique. Dans le cas présent, c'est au plus haut niveau que la décision a été arrêtée d'accorder la plus grande attention aux programmes d'intervention dans les quartiers précaires. En second lieu, l'importance de définir des programmes intégrés qui sont exécutés à l'échelle de la ville toute entière, contrairement à ce qui se faisait par le passé, où on intervenait sur des portions de ville, en notant ainsi la cohérence au contenu et aux activités qui étaient menées. L'accent a ensuite été mis sur le niveau élevé de participation des populations et des divers acteurs, ainsi que la nécessité d'accompagner les bénéficiaires, et particulièrement les plus vulnérables d'entre eux. Enfin, l'importance des contrats de partenariat ; des contrats qui précisent les engagements de chacun, les responsabilités de chacun, ainsi que les échéances à respecter pour donner toutes les chances de succès au programme engagé.

L'exemple du Maroc est instructif à plus d'un titre. D'abord, au niveau de l'engagement politique pour mobiliser l'ensemble des acteurs, l'ensemble des services de l'État et l'ensemble des partenaires. Ensuite, l'importance du choix de l'échelle d'intervention qui a partout été celle du périmètre de la ville, pour engager des actions intégrées les unes aux autres. Enfin, la nécessité de formaliser les relations et les interventions des différents acteurs dans des documents contractuels clairs, qui fixent les prérogatives, mais qui fixent aussi les délais d'intervention, pour des résultats sûrs et des résultats concrets.

L'exemple du Sénégal et du Maroc nous amène à comprendre la complexité des opérations et programmes qui visent à éradiquer les bidonvilles, et la nécessité de l'implication de tous les acteurs concernés dans l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de ces programmes. L'initiative de ces programmes doit partir de l'Etat, qui doit assurer le financement à travers des stratégies qui lui sont accessibles et signer des contrats bien définis avec les différents partenaires.

L'analyse de la déclaration de la politique urbaine au Cameroun a permis de boucler les phases clés de notre stage.

Page 47

Pratiques en aménagement du territoire

Section IV : Analyse de la déclaration de Politique Urbaine au Cameroun.

Cette étape a été très importante pour notre stage dans la mesure où elle s'inscrit dans la même logique que le contenu de notre programme en Master professionnel et dans la mesure où elle a apporté un complément de réponses à nos multiples préoccupations en matière de politiques urbaines.

Dans cette section, nous présenterons ce que nous avons retenu du diagnostic urbain réalisé par le MINHDU en prélude à la déclaration de la politique urbaine (i), ensuite, nous présenterons les objectifs stratégiques retenus (ii) et enfin, la déclaration de la politique urbaine (iii).

i. Le diagnostic urbain au Cameroun.

Le diagnostic urbain a permis de faire ressortir les problèmes urbains liés aux composantes urbanisme-habitat-cadre de vie, transports urbains, secteur privé urbain et gouvernance urbaine.

? Composante urbanisme-habitat-cadre de vie

Cette composante présente l'insuffisance d'espaces aménagés comme problème central pour la sous-composante urbanisme, l'insuffisance de l'offre de logements décents et de terrains à bâtir pour la sous-composante habitat et une fourniture insuffisante des services urbains de base pour la sous-composante cadre de vie.

? Composante transports urbains.

Le problème central en matière de transports urbains au Cameroun apparaît clairement comme étant la faiblesse quantitative et qualitative de l'offre de transports collectifs et semi-collectifs accessibles au plus grand nombre dans les grandes villes. Cela est dû à l'inadaptation des infrastructures du réseau viaire principal aux transports collectifs et semi collectifs, l'insuffisance des moyens de transport collectif et semi-collectif, la faible fluidité du trafic et le chevauchement des interventions des différents acteurs publics sur le terrain, l'absence d'un cadre de concertation qui ne sont pas de nature à faciliter la recherche de solutions aux problèmes à résoudre.

? Composante secteur privé urbain.

Page 48

Pratiques en aménagement du territoire

L'insuffisance quantitative et qualitative de l'offre du secteur privé urbain est le problème central. Cette situation concerne surtout les PME nationales, les entreprises modernes, souvent à capitaux étrangers, étant mieux structurées.

Ainsi, Les professionnels de l'artisanat de la construction, de la promotion immobilière, de la planification et de l'aménagement urbains ne sont pas encore suffisamment organisés.

Les géomètres, urbanistes, architectes, et ingénieurs sont organisés en ordres professionnels, mais, ne parviennent pas toujours à influer sur l'application des textes.

? Composante urbain et gouvernance urbaine.

Le problème central de la gouvernance urbaine est la difficulté de la mise en cohérence de tous les leviers novateurs d'une gestion optimale de la cité.

Ainsi, Les notions d'imputabilité et de transparence restent donc peu ancrées, du fait à la fois des insuffisances d'un cadre formel, mais aussi du non-respect des dispositions en vigueur tant par les CTD que par les autres services de l'État ; la participation de la société civile demeure limitée et inefficace.

Ce bilan a amené le MINHDU a retenir un certain nombre de stratégies.

ii. les objectifs stratégiques du MINHDU en matière de politiques urbaines.

Face aux problèmes urbains et en cohérence avec la vision de développement du Cameroun à l'horizon 2035 et les stratégies du DSCE pour la période 2010-2020, l'objectif stratégique de la composante urbanisme-habitat-cadre de vie est de réduire de façon significative la proportion de l'habitat indécent en milieu urbain.

Cet objectif stratégique se décline en trois objectifs spécifiques qui sont : y' Améliorer quantitativement et qualitativement la production des espaces urbanisés ; y' Accroître l'offre de parcelles et de logements décents ;

y' Améliorer l'accès des populations aux services urbains de base.

L'objectif stratégique en matière de Transports Urbains est d'améliorer la mobilité intra urbaine.

Cet objectif stratégique se décline en trois objectifs spécifiques qui sont :

Page 49

Pratiques en aménagement du territoire

y' Améliorer et étendre le réseau viaire dans les villes ;

y' Mettre en place une politique incitative de développement des moyens de transport urbain de masse;

y' Assurer une meilleure gestion des réseaux et du trafic.

L'objectif stratégique en ce qui concerne le secteur privé urbain est de développer la capacité et la compétitivité du secteur privé urbain dans le domaine des infrastructures et de la production des services.

Cet objectif stratégique se décline en trois objectifs spécifiques qui sont :

y' Améliorer les capacités humaines, techniques, managériales, matérielles et organisationnelles du secteur privé urbain ;

y' Améliorer l'accès des acteurs du secteur privé urbain aux financements ; y' Améliorer le cadre institutionnel et juridique ;

y' Faciliter l'accès des acteurs locaux aux marchés publics.

L'objectif stratégique en ce qui concerne la gouvernance urbaine est d'asseoir une bonne gouvernance urbaine.

Cet objectif stratégique se décline en trois objectifs spécifiques qui sont : y' Améliorer l'organisation et le fonctionnement des CTD ;

y' Améliorer la coordination des services centraux et déconcentrés de l'État ; y' Développer le partenariat entre l'État, les CTD, la Société civile et le Secteur Privé; y' Inciter les populations à s'impliquer aux initiatives de l'État; y' Améliorer la communication sociale.

Page 50

Pratiques en aménagement du territoire

iii. La déclaration de la politique urbaine au Cameroun.

Après le diagnostic urbain et le choix des objectifs stratégiques et spécifiques, le MINHDU a procédé à une déclaration de politiques urbaines en 2013.

L'une des orientations de la Vision-2035 concerne «la maîtrise du développement urbain et l'amélioration du cadre et des conditions de vie des populations urbaines à l'effet d'accroître la compétitivité et l'efficacité économique, sociale et environnementale des villes du Cameroun». Il est en effet établi que les problèmes qu'engendre une urbanisation accélérée et mal maîtrisée pour contribuer à l'atteinte des objectifs de la vision-2035 et du DSCE dont les orientations ont été rappelées ci-dessus, le développement urbain devrait viser en finalité «Un secteur urbain maîtrisé pour un développement économique et social durable».

Atteindre cette finalité passe par la réalisation de plusieurs objectifs stratégiques dont les principaux sont :

? Réduire de façon significative la proportion de l'habitat indécent en milieu urbain; ? Améliorer la mobilité intra-urbain ;

? Développer la capacité et la compétitivité du secteur privé urbain dans le domaine des infrastructures et de la production des services;

? Asseoir une bonne gouvernance urbaine.

La mise en cohérence des axes d'intervention que nécessitent ces objectifs stratégiques, a permis de dégager cinq axes stratégiques auxquels sont associés trois programmes opérationnels et un programme support, que le Gouvernement s'engage à mettre progressivement en oeuvre.

AXES STRATEGIQUES (AS)

AS.1 - Développement de l'habitat urbain

AS.2 - Promotion de la gouvernance urbaine et production d'un cadre de vie décent

AS.3 - Amélioration des infrastructures de transport urbain

AS.4 - Amélioration du cadre institutionnel et juridique

AS.5 - Amélioration des ressources humaines, financières et matérielles

Page 51

Pratiques en aménagement du territoire

PROGRAMMES (P)

P1 - Développement de l'habitat

P2 - Amélioration de la gouvernance et de l'environnement urbains

P3 - Développement des infrastructures de transport urbain

PS - Pilotage et administration de la politique de développement du sous-secteur urbain Pour mettre en oeuvre ces programmes, de nombreuses actions ont été initiées ou le seront En matière de développement de l'habitat

L'insuffisance qualitative et quantitative des documents d'urbanisme étant l'une des causes sous-jacentes de l'insuffisance d'espaces aménagés, le programme «Développement de l'habitat» vise, entre autres, à pallier ces difficultés à travers le renforcement de la planification urbaine. Pour ce faire, des activités seront menées d'ici 2020, qui permettront à notre pays de disposer globalement de 150 documents de planification urbaine.

Par ailleurs, les activités inscrites pour la période d'ici à 2020 dans ce même programme permettront l'achèvement du programme gouvernemental de construction de 10 000 logements sociaux et d'aménagement de 50 000 parcelles, tout en jetant les bases de la facilitation d'une production plus importante, notamment à travers la constitution de réserves foncières, l'aménagement des zones d'extension urbaine et la diversification des sources de financement au niveau national et international.

Pour atteindre ces objectifs, deux leviers importants seront la mise en place d'un fonds spécial de financement de l'habitat social et la multiplication des incitations en faveur de la promotion immobilière publique et privée.

En matière d'amélioration de la gouvernance et de l'environnement urbains.

Les populations urbaines font face à une détérioration accentuée de leur cadre de vie, doublée de la difficulté de la mise en cohérence de tous les leviers novateurs d'une gestion optimale de la cité. Le programme «Amélioration de la gouvernance et de l'environnement urbains» comporte un ensemble de quatre actions destinées à l'amélioration dudit cadre et de la gouvernance urbaine. En plus de la promotion d'une bonne gouvernance urbaine, ces actions

Page 52

Pratiques en aménagement du territoire

visent l'embellissement des centres urbains, la réalisation des infrastructures de proximité, et la fourniture des services urbains de base.

En matière de développement des infrastructures de transport urbain.

En matière de mobilité, les centres urbains sont caractérisés par une faiblesse quantitative et qualitative de l'offre de transports collectifs et semi-collectifs accessibles au plus grand nombre. Il sera donc question de rétablir les performances des routes urbaines qui ont atteint leur durée de vie, afin de maintenir ou améliorer leur niveau de service.

On espère ainsi, à l'issue des nombreux travaux prévus dans le programme «Développement des infrastructures de transport urbain», que de nombreuses villes bénéficieront d'une augmentation des linéaires des voiries en terre ou revêtue de bonne qualité ; soit environ 3000 km de voiries en terre réhabilitées, 1800 km de voirie entretenues ou réhabilitées et 600 km de voirie construites.

A cette échéance, trois plates-formes d'échange seront construites dans des villes de transit, et deux plans de circulation élaborés et mis en oeuvre.

La déclaration de la politique urbaine au Cameroun par le MINHDU montre clairement le rôle central que celui-ci occupe en matière de développement urbain.

En somme, les phases ci-dessus mentionnées ont été les étages clés de notre stage, mais en dehors de ces phases, notre stage a aussi été marqué par de nombreux entretiens et la participation à de nombreuses réunions très instructives.

S'agissant des entretiens :

Nous avons été amenés à nous entretenir à mainte reprise avec le Chef de la CEP, mais aussi avec les cadres de la CEF qui étaient nos encadreurs.

L'entretien avec le Chef de la CEP tournait autour des missions de la DEPC, des orientations de notre stage en ce qui concerne les documents qui devraient être mis en notre disposition, mais aussi sur notre projet de mémoire, dans la mesure où elle cherchait à nous donner la possibilité de faire notre stage tout en rédigeant notre mémoire. Ces entretiens nous ont permis d'amasser beaucoup de connaissances, lesquelles nous ont orienté dans notre rédaction du mémoire, vu que, le Chef de la CEP à pris l'initiative de lire et d'orienter nos travaux en

Page 53

Pratiques en aménagement du territoire

complémentarité avec les orientations de notre directeur de mémoire. Ainsi, elle s'assurait au jour le jour que nous avançons sans obstacles dans la rédaction de notre mémoire, mais aussi que nous avions tout ce qu'il nous fallait dans le cadre du stage.

Cette détermination a accéléré notre projet de mémoire, mais a aussi apporté une vision professionnelle à ce mémoire, déconnectée de la vision académique.

Les entretiens avec les Cadres de la CEP en général et notre responsable directe en particulier, tournaient autour des documents de planification urbaine mis en notre disposition en ce qui concerne leur contenu, leur fond et leur forme, les termes techniques que ces documents avaient en leur sein.

Ces entretiens tournaient aussi autour des liens entre les lois, les décrets et les documents de planification urbaine mais aussi autour des méthodes de travail des consultants, les méthodes de vérification du MINHDU en ce qui concerne l'élaboration des documents de planification urbaine, le domaine de compétence du MINHDU en matière de développement urbain, la frontière entre les missions du MINHDU et celles du MINEPAT dans ce domaine.

Ces entretiens tournaient enfin autour des expériences dont disposent les cadres de la CEP en matière d'urbanisme et du développement urbain.

Ces entretiens nous ont ainsi permis de maîtriser les termes techniques relatifs aux documents de planification, de connaître le contenu global des documents de planification et d'être à mesure de juger de la qualité d'un document de planification urbaine, en ce qui concerne sa forme et son fond et, en ce qui concerne le respect des TDR, le montage des DAO, le contenu d'une lettre de dérogation à l'ASMI² ( après entretien avec un cadre du MINMAP) relative à un appel d'offres.

Ces entretiens nous ont aussi permis d'apprendre d'autres approches en ce qui concerne la lutte contre l'habitat précaire, notamment, l'expérience des israéliens, qui mettent en avant l'approche sociale solidaire, en permettant à ceux qui disposent de moyens de signer des contrats avec ceux qui n'ont pas de moyens mais disposent du foncier afin que soient réalisées des immeubles modernes, partagés entre les différentes parties prenantes.

²Appel à Sollicitation de Manifestation d'Intérêt

Page 54

Pratiques en aménagement du territoire

Nous avons aussi appris ce qu'un pays, une ville a à gagner lorsqu'il/elle préserve son patrimoine culturel, économique, touristique, historique..., lequel est source d'attrait pour les touristes.

S'agissant des réunions :

Notre stage nous a aussi permis d'assister à plusieurs réunions et ateliers.

y' Les réunions de coordination de la DEPC.

Présidées par Mme le Chef de la DEPC, ces réunions qui se tiennent plusieurs fois par moi, portent généralement sur le fonctionnement de la Division, les rapports d'activité des cellules rattachées à la DEPC, les orientations par rapport aux dossiers encours ou ayant connus des difficultés, la mobilisation du personnel.

Ces réunions permettent ainsi de suivi de façon permanente les études en cours dans la Division, de relancer les études en bernes et d'inciter le personnel à plus d'ardeur.

Nous avons appris de ces réunions, qu'il est nécessaire d'inciter les membres d'une structure à travailler plus lorsqu'on recherche l'efficacité, de les féliciter lorsqu'ils ont fait un travail fabuleux et de toujours faire une mise au point régulière afin que les uns et les autres présentent leurs difficultés et leurs succès, ce qui permet, à travers la concertation, de trouver des voies de solutions aux contraintes et de vanter les mérites.

y' La réunion préparatoire à la participation du Cameroun au FHIIAAN 2016.

Présidée par le SG du MINHDU, cette réunion en prélude à la participation du Cameroun au FHIIAAN visait à remobiliser les parties prenantes en relançant les structures concernées, en attirant l'attention des acteurs sur les conditions à remplir en ce qui concerne la liste des entreprises à rencontrer et les raisons de cette rencontre.

Cette réunion visait aussi à déterminer les acteurs que le MINHDU serait appelé à associer à sa mission et les acteurs qu'il serait appelé à rencontrer au Canada.

Cette réunion nous a amené à comprendre la complexité qui entoure l'organisation et la participation d'un pays à un colloque international, mais aussi d'apprendre que des projets de développement dans une CTD peuvent être financés par des partenaires financiers qui ne connaissent même pas la CTD en question, grâce à l'économie du numérique. Les défis résident dans la capacité des CTD a monté des projets pertinents.

Page 55

Pratiques en aménagement du territoire

Nous avons aussi appris que, à cause du fait que les financements au logement social qui viennent de l'extérieur ont du mal à être imprégnés au Cameroun, en plus de l'absence de formation des promoteurs immobiliers, de la présence du CFC qui crée beaucoup de blocages en matière foncière, de la non-disponibilité des ressources par l'État, les projets de logements sociaux doivent être mis en ligne. Sous d'autres cieux, les promoteurs immobiliers ont beaucoup d'expériences et n'ont pas besoins de l'État pour financer leur secteur, mais, c'est l'État qui a besoin d'eux.

? La réunion préparatoire sur le PROGAMME D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA BOUCLE MINIERE DU DJA ET DE LA ZONE FRONTALIERE ADJACENTE, EN PROCEDURE D'URGENCE

Présidée par l'IG le 15 juillet 2015, cette réunion visait à prendre conscience de l'ampleur du travail à effectuer, prendre conscience de l'objectif principal du projet et de repartir les missions des uns et des autres.

Il a été mentionné que trois ateliers avaient permis de dégager les projets par secteur d'activité et domaine de compétence des ministères : infrastructures, développement rural et coopération et appui aux services techniques.

Une analyse critique des TDR avait été faite ainsi que la création de trois sous-groupes de travail :

- Un sous-groupe chargé de l'élaboration des TDR et du budget ;

- Un sous-groupe chargé du DAO ;

- Un sous-groupe chargé du budget de fonctionnement.

? Quatrième session de la commission de suivi et de recette technique relative à

l'examen et la validation du rapport final de l'étude relative a la détermination des coûts des actes administratifs d'urbanisme.

Présidée par le chef de la DEPC par délégation de l'IG, cette réunion portait sur la présentation des TDR par la DEPC, la présentation du rapport final par le consultant en vue de sa validation et la signature des PV de validation des rapports des phases 2 et 3.

Ainsi, des observations ont été faites sur le rapport final afin qu'il puisse être transmis au MINFI pour financement. Il a été soulevé que les actes d'urbanisme ne devraient plus être appliqués uniquement dans les zones urbaines mais devraient désormais prendre en compte les zones rurales.

Page 56

Pratiques en aménagement du territoire

Cette réunion nous a permis de comprendre la rigueur qui entoure les études ayant fait l'objet d'un AO, et la difficulté qu'ont les consultants dans la réalisation des études en conformité avec les TDR.

? L'atelier sur l'élaboration du code de l'habitation et de construction au Cameroun. Présidée par l'IG chargé des questions techniques, cette réunion portait sur l'examen des TDR, lesquels devraient permettre le déploiement des prestations y relatives.

Lors de cette réunion, les TDR ont ainsi été analysés dans leur fond et leur forme, et des recommandations ont été faites à l'endroit du consultant.

Nous avons ainsi retenu que la mise en oeuvre des lois ou des codes au Cameroun passe par des études techniques, lesquelles doivent être approuvées par les services techniques des ministères, lesquels les transmettent comme projet de loi à l'Assemblée Nationale.

? Réunion de travail sur le projet de budget du comité de suivi et de supervision des études d'élaboration de documents de planification urbaine et des études techniques d'aménagement dans les communes de Messamena, Lomié, Meyomessi et Meyomessala.

Présidée par le SG le 12 août 2016, cette réunion portait sur l'examen des documents produits par les sous-groupes formés.

Ainsi, le budget de fonctionnement global et par ville a été analysé et amendé ; tout comme la lettre d'invitation à soumissionner, l'AAO, le RGAO, le RPAO, le CCAP, les TDR, les tableaux types de proposition technique, les tableau types de proposition financière, le modèle de marché, les formulaires et modèles de caution et la liste des Établissements Bancaires et Organismes Financiers Autorisés à émettre des Cautions dans le cadre des Marchés Publics. L'ensemble de ces documents avait été étudié minutieusement par les différentes parties prenantes, lesquelles ont formulé des critiques et recommandation afin que ces documents soient corrigés et transmis directement à la haute hiérarchie pour adoption.

Cette réunion a été très instructive pour nous dans la mesure où elle mettait en relation plusieurs ministères (MINHDU, MINEPAT, MINTP, MINMAP) et traitait des questions d'une technicité très complexe.

Ce fut l'occasion pour nous d'apprendre le contenu de plusieurs documents techniques, la stratégie de discrimination positive que les ministères sont parfois amenés à mettre en place

Page 57

Pratiques en aménagement du territoire

face à des études très importantes, notamment, la mise sur pied d'une short-liste qui relève de la responsabilité du maître d'ouvrage, le corsage du DAO.

Ce stage nous a apporté des enseignements et des expériences considérables.

CHAPITRE II : ENSEIGNEMENTS ET EXPERIENCES RELATIFS AU STAGE.

Ce chapitre présente les enseignements que nous avons retenus du stage (section I), les expériences acquises (section II) et les recommandations à l'endroit des différentes institutions (section III).

Section I : les enseignements relatifs au stage.

Cette section présente les enseignements d'ordre académique (i) et ceux d'ordre professionnel (ii).

i. Enseignements d'ordre académique.

Notre stage à la DEPC nous a permis de compléter notre formation en politiques urbaines et des CTD en nous apportant la connaissance exacte du contenu des différents documents de planification urbaine préconisés par la loi, mais aussi de connaître l'ensemble des documents qui doivent être mis en oeuvre en matière d'aménagement du territoire, et les liens qui existent entre ces documents.

Ce stage nous a permis aussi de nous imprégner des différentes politiques urbaines devant être mises en oeuvre par le MINHDU à travers la déclaration de la politique urbaine au Cameroun réalisée par ce dernier, ainsi que des mécanismes de monitoring devant entouré cette mise en oeuvre pour plus d'efficacité.

Nous avons pu nous rendre compte qu'il existe véritablement une politique urbaine au Cameroun sous l'autorité du MINHDU.

ii. Enseignements d'ordre professionnel.

L'étude des lois et décrets relatifs à l'urbanisme, des documents de planification urbaine nous a permis de maîtriser les techniques qui entourent l'élaboration des documents de

Page 58

Pratiques en aménagement du territoire

planification, les étapes d'élaboration de ces documents, le contenu de chacun de ces documents.

L'analyse critique de certains d'entre eux nous a rendu apte à être à même de juger de la qualité d'un document de planification urbaine quel qui soit, et du respect des TDR relatifs à ce document. Ainsi, nous sommes convaincus de notre capacité à superviser ou à conduire une étude en vue de la réalisation d'un document de planification urbaine, d'être à mesure de comprendre les spécificités de tous les documents de planification urbaine en vigueur au Cameroun.

Section II : expériences relatives au stage.

Notre stage au MINHDU nous a apporté des expériences pratiques (i) et techniques (ii).

i. Les expériences pratiques.

La phase de notre stage marquée par notre participation au MOOC sur la restructuration des quartiers précaires en Afrique nous a permis de nous imprégner de l'expérience camerounaise de restructuration du quartier précaire Nylon à Douala, laquelle s'est soldée par un échec, l'expérience sénégalaise de restructuration de quartier précaire notamment le quartier Pikine et l'expérience marocaine de restructuration de quartiers précaires avec la mise en oeuvre du programme « villes sans bidonvilles », lequel a été un succès pour ce pays. Comprendre l'échec des uns et le succès de l'autre en étudiant leurs approches nous a permis de connaître les points clés d'un programme d'aménagement urbain, les risques et les défis à surmonter.

ii. Les techniques acquises.

Notre passage à la DEPC nous a permis d'acquérir les techniques jadis usitées en matière d'urbanisme que sont la restructuration /rénovation et la résorption intégrale, mais aussi des pratiques nouvelles préconisées par la Banque Mondiale, l'acteur principal en matière d'aide au développement. Il s'agit de la restructuration in situ.

L'entretien avec nos encadreurs nous a permis de nous rendre compte que la restructuration in situ nécessite beaucoup de moyens et, qu'il était aussi bénéfique de s'inspirer de l'approche des israéliens en matière de lutte contre l'habitat insalubre.

Page 59

Pratiques en aménagement du territoire

L'observation des pratiques courantes au Cameroun nous pousse à formuler quelques recommandations.

Section III : les recommandations.

Nos recommandations vont à l'endroit de l'État (i), à l'endroit du MINDU et de la DEPC (ii) et à l'endroit de la FSEG de l'Université de Soa (iii).

i. Recommandations à l'endroit de l'État.

Il a été mentionné au cours de la réunion portant sur la participation du Cameroun au FHIIAAM que l'État n'avait pas les moyens pour financer l'immobilier. Il est aussi montré que les villes camerounaises connaissent dans leur majorité le problème de l'étalement urbain.

L'État camerounais devra dans un premier temps cesser les opérations de restructuration qui ont montré leur inefficacité au profit de la restructuration in situ, laquelle doit s'accompagner des mesures qui incitent les propriétaires fonciers qui n'ont de moyens et qui ne souhaitent pas aliéner leurs terrains à s'associer aux détenteurs des ressources financières non propriétaires terriers grâce à des contrats, pour la construction des habitations en copropriété.

La loi sur le foncier doit évoluer en ce qui concerne les grandes villes avec la mise en place d'une taxe foncière favorable pour ceux qui construisent en copropriété, elle doit donner la possibilité à un particulier d'acquérir un titre foncier relatif à une maison dont le propriétaire du dessous dispose lui aussi d'un titre foncier.

L'État devra trouver des stratégies pour divulguer les lois, les décrets ayant trait à l'urbanisme, tout comme les documents de planification urbaine ignorés par la majorité des citoyens. Les communes peuvent faire des publicités sur l'importance des documents de planification urbaine et sur la nécessité de les respecter, afin d'éduquer la masse populaire.

ii. Recommandations à l'endroit du MINHDU et de la DEPC.

La participation aux différentes réunions de coordination de la DEPC nous a permis d'apprendre que le MINHDU demande à son personnel d'arriver au bureau au plus tard à huit heures et de ne rentrer que lorsque les directeurs et sous-directeurs seraient rentrés. Notre séjour à la DEPC nous a permis de voir qu'il n'existe aucun mécanisme qui permet de prendre

Page 60

Pratiques en aménagement du territoire

en comte l'arrivée du personnel, le nombre d'heures passées dans les services. Nous avions appris en comptabilité et en fiscalité que les fonctionnaires camerounais travaillent huit heures par jours ouvrables, le service public commence à sept heures trente et s'arrête à quinze heures trente, à partir de quinze heures trente, les heures passées en travail par un fonctionnaire devraient être comptées comme des heures supplémentaires à son compte.

Toute chose étant égale, si dans d'autres administrations les heures supplémentaires sont prises en compte, le MINHDU devrait faire de même afin qu'il y' ait équité dans le traitement des fonctionnaires.

En ce qui concerne la DEPC, le fait de faire confiance aveuglement à un bureau d'études tout en comptant sur sa bonne foi n'est pas une option à encourager. Les individus ont toujours besoin de se sentir presser pour travailler davantage. Le retard dans la livraison des études est assez révélateur et, à ce rythme, le MINHDU ne pourra pas atteindre son objectif de réaliser 150 documents de planification urbaine d'ici 2020. La DEPC devra mettre la pression sur les consultants en organisant des visites imprévues vers les personnes ressources d'une commune Objet d'une étude en cours afin de s'assurer de la réalisation effective de l'étude. Si les charges directes liées à la réalisation d'une étude en vue de la mise sur pied d'un document de planification peuvent être recouvrées par le MINHDU auprès d'un consultant médiocre, le temps perdu et les charges indirectes ne peuvent pas être rattrapés.

Nous avions appris qu'il était interdit au personnel de la DEPC de se restaurer dans les bureaux. Nous avions constaté que le personnel de la DEPC ne prenait jamais de pause. Les théories nous ont appris que lorsque l'individu atteint le niveau maximal dans ses efforts de travail, à partir de cet instant, sa rentabilité va décroître automatiquement, exactement comme une courbe de production du modèle néo-classique de Solow. Afin d'empêcher que cette courbe décroit, il faut introduire le progrès technique comme l'avait fait Solow, à la seule différence que le progrès technique ici sera une pause obligatoire pour tout le personnel, laquelle devra lui permettre de sortir un peu du bureau, se ressourcer et se détendre et, revenir avec plus de force et de lucidité. La DEPC devra trouvée des stratégies pour permettre à son personnel de prendre une pause collective par jour, cela se fait dans d'autres administrations.

Page 61

Pratiques en aménagement du territoire

Nous avons aussi constaté que les cadres très compétents étaient surexploités tandis que les cadres moins compétents étaient sous-exploités. La DEPC devra trouver des stratégies pour recycler son personnel en interne pendant les périodes de « vaches maigres » afin de rendre possible la répartition des tâches pour plus d'efficacité pendant les périodes de « vaches grasses ».

iii. Recommandations à l'endroit de la FSEG de l'Université de Soa.

Lors de nos entretiens avec les cadres de la CEP, ceux-ci ont déploré le fait qu'il y' ait une déconnexion entre le rapport de stage et le mémoire de fin de formation en Master professionnel et le fait que les étudiants produisent des mémoires académiques sous la supervision des académiciens qui ne connaissaient pas grand-chose des véritables pratiques professionnelles.

L'idéal serait que les étudiants choisissent leurs thèmes de mémoire lorsqu'ils sont en stage afin de produire un véritable mémoire en rapport avec leur formation, lequel ferait d'eux de véritable professionnel dans un domaine bien précis. Il importe aussi que les professionnels soient associés dans la direction des mémoires des étudiants.

Afin que la formation en Master professionnel produise l'effet escompté, la faculté devra réfléchir sur les stratégies à mettre en oeuvre pour associer les professionnels dans la direction des mémoires afin que les étudiants produisent des mémoires professionnels dignes de ce nom.

En somme, notre stage à la DEPC a plus que comblé nos attentes. Grâce à la disponibilité de ses chefs et de ses cadres, nous avons pu acquérir beaucoup d'enseignements et d'expériences dans le cadre de notre formation théorie et pratique en Master 2 professionnel Politiques Urbaines et des CTD, lesquels seront un atout pour nous dans notre profession de spécialiste en politiques urbaines.

Page 62

Pratiques en aménagement du territoire

BIBLIOGRAPHIE

LOIS :

Loi n^o2011/008 du 06 mai 2011 portant orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

Loi n^o loi n°2004/003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun. DECRETS

Décret n^o 2012/384 du 14 septembre 2012 a établi son organigramme. Décret n^o 2012/384 du 14 septembre 2012 portant

Décret n^o2008/0736/PM du 23 avril 2008 fixant les modalités d'élaboration et de révision des documents de planification urbaine.

Décret N° 2008/739/PM du 23 Avril 2008 fixant les règles d'utilisation du sol et de la construction

Décret n^o2008/0737/PM du 23 avril 2008 fixant les règles de sécurité, d'hygiène et d'assainissement en matière de construction

Décret n^o2008/0738/PM du 27 avril 2008 portant organisation des procédures et modalités de l'aménagement foncier

Décret n^o2008/0740/PM du 27 avril 2008 fixant le régime des sanctions applicables aux infractions aux règles d'urbanisme.

Décret n^o2012/1005/PM du 21 mai 2014 modifiant et complétant le décret n^o 2008/0739/PM du 23 avril 2008 fixant les règles d'utilisation du sol et de la construction

Guide pour l'Élaboration et le Suivi du Plan Directeur d'Urbanisme

OUVRAGE :

Villes d'Afrique noire : Les héritages de l'histoire, Catherine Coquery-Vidrovitch, p. 77-182

Page 63

Pratiques en aménagement du territoire

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE Remerciements Liste des figures Liste des abréviations	i v vi vi
INTRODUCTION GENERALE	.1
CHAPITRE I : organigramme du MINHDU	5
Section I : structure organisationnelle du MINHDU	5
i. Situation du siège du MINHDU	5
ii. Les composantes du MINHDU	5
6. Les Secrétariats Particuliers	6
7. Les conseillers techniques	6		8. L'inspection générale
..6	9. L'administration centrale
6	10. Les services déconcentrés
7
La délégation régionale de l'habitat et du développement urbain	....7
La délégation départementale de l'habitat et du développement urbain	8
Section II. Les missions du MINHDU	8

iii. Missions du Ministre de l'Habitat et du Développement Urbain en matière

d'Habitat 8 iv. Missions du Ministre de l'Habitat et du Développement Urbain en matière de
Développement Urbain	8
CHAPITRE II : structure organisationnelle de la DEPC	11
Section I : organigramme de la DEPC	11
v. Services de la DEPC	11
vi. Organigramme de la DEPC	11
Section II : Les missions de la DEPC	...12
i. Missions de la DEPC	12
ii. Les missions de la CEP	13

CHAPITRE I : DEROULEMENT DU STAGE .18

Section I : étude des lois et décrets en matière d'aménagement du territoire ..19

Page 64

Pratiques en aménagement du territoire

i. Lois et décrets relatifs à l'aménagement du territoire		..19		ii. Étude des décrets 21
Section II : étude des documents de planification urbaine		25
i. l'étude du Guide pour l'Élaboration et le Suivi du Plan Directeur d'Urbanisme		25			ii. analyse critique de quelques documents de planification
27
Analyse des documents de planification urbaine 27
Section III : MOOC sur la restructuration des quartiers précaires en Afrique		30
i. Genèse des villes et l'ampleur des quartiers précaires en Afrique		..30
c) Genèse et évolution des villes en Afrique		31
Schématisation : Genèse des villes en Afrique		32
d) Genèse et l'ampleur des quartiers précaires en Afrique		32

ii. Les mesures anciennes de lutte contre les quartiers précaires et les mesures

actuelles ? Typologie de quartiers précaires ? Mesures anciennes de lutte contre les quartiers précaires iii. L'acteur financier principal des programmes de lutte contre les précaires La Banque Mondiale : iv. exemples de programme de lutte contre les quartiers précaires	.35 ..35 36 quartiers 38 38 40
Section IV : Analyse de la déclaration de Politique Urbaine au Cameroun	40
iv. Le diagnostic urbain au Cameroun	41
v. Les objectifs stratégiques du MINHDU en matière de politiques urbaines	41
vi. La déclaration de la politique urbaine au Cameroun	..42
AXES STRATEGIQUES (AS)	43
PROGRAMMES (P)	44
y' Les réunions de coordination de la DEPC	45
y' La réunion préparatoire à la participation du Cameroun au FHIIAAN 2016	45

y' La réunion préparatoire sur le PROGAMME D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA BOUCLE MINIERE DU DJA ET DE LA ZONE

FRONTALIERE ADJACENTE, EN PROCEDURE D'URGENCE 46

Pratiques en aménagement du territoire

? Quatrième session de la commission de suivi et de recette technique relative à l'examen et la validation du rapport final de l'étude relative a la détermination des

coûts des actes administratifs d'urbanisme ..47
? Réunion de travail sur le projet de budget du comité de suivi et de supervision des études d'élaboration de documents de planification urbaine et des études techniques d'aménagement dans les communes de Messamena, Lomié, Meyomessi et

Meyomessala CHAPITRE II : ENSEIGNEMENTS ET EXPERIENCES RELATIFS AU	...48 STAGE.....50
Section I : les enseignements relatifs au stage	51
ii. Enseignements d'ordre académique	51
iii. Enseignements d'ordre professionnel	..52
Section II : expériences relatives au stage	52
iii. Les expériences pratiques	52
iv. Les techniques acquises	52
Section III : les recommandations	52
i. Recommandations à l'endroit de l'État	.52		ii. Recommandations à l'endroit du MINHDU et de la DEPC
...53

iii. Recommandations à l'endroit de la FSEG de l'Université de Soa 53

BIBLIOGRAPHIE 56

Page 65