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Apport des crédits bancaires dans le développement des PME et PMI.

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par Tresor MANARA TITO
Université de Kinshasa - Graduat 2017
  

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SECTION 3 : NOTIONS DES BANQUES ET INSTITUTIONS BANCAIRES

1.3.1 DEFINITION DE LA BANQUE

Une banque est une société financière qui gère les dépôts et collecte l'épargne des clients, accorde des prêts et offre des services financiers.27

1.3.2 CREATION ET FONCTIONNEMENT DES BANQUES ET INSTITUTIONS FINANCIERES.

A l'exception des banques centrales qui ont un statut juridique différent, les conditions qui régentent la création des banques commerciales et les

27 PETIT- DUTAILLIS, G., les crédits et les banques, Sirey, Paris 1964 P.56

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institutions financières sont les mêmes que celles auxquelles sont soumises toutes les entreprises commerciales.

Etant elles-mêmes des « commerçants » d'argent, les banques et institutions financières doivent respecter à leur création les conditions édictées par le code de commerce en vigueur au pays où elles installent leurs activités. C'est dire que les associés fondateurs des banques commerciales et des institutions financières doivent avoir qualité de commerçant ; la banque doit être enregistrée au registre de commerce. Au Congo, en dehors des deux premières conditions, les commerçants, qu'il s'agisse des personnes physiques ou morales doivent avoir le numéro de l'identification nationale. En dehors des formalités énumérées ci-dessus, les banques commerciales et les institutions financières doivent observer avec scrupule la réglementation en matière du droit financier du pays où elles évoluent. Il s'agit ici des conditions d'ordre juridique.

En dehors des conditions juridiques, les banques et institutions financières doivent remplir certaines exigences qui sont d'ordre financier.

En dehors du rôle économico financier, les banques jouent également un triple rôle pour les entreprises lors de l'augmentation de capital, essentiellement pour les opérations

En effet, les banques et institutions financières doivent avoir un capital propre dont le seuil est déterminé par le code de commerce. Elles doivent déposer auprès des banques commerciales un fonds qui constitue une garantie. Ce fonds sert de garantie de remboursement aux clients des banques en cas de faillite de ces dernières.

Les banques et institutions financières sont également tenues à respecter les règlements établis en matière d'octroi de crédits et la pratique des intérêts. Ce règlement est établi par les banques centrales qui sont d'ordinaire les banques d'Etat.

1.3.3. RÔLE DES BANQUES ET INSTITUTIONS FINANCIERES

Le rôle joué par les banques et institutions financières est essentiellement un rôle économico-financier.

Dans son aspect économique, les banques et institutions financières jouent le rôle d'agents de développement dans la mesure où elles collectent des fonds et les redistribuent soit pour financer la consommation (crédits à la consommation) ou pour financer la production (crédits à la production) en tenant compte de la politique économique du pays. Elles

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ont un grand rôle dans la sélection des projets en fonction de leurs perspectives économiques.

L'octroi des crédits à l'exportation ou à l'importation par les banques aux entreprises présente les effets positifs un peu plus décisifs non seulement sur la balance commerciale mais aussi sur le PIB et la balance de paiement des nations.

L'aspect financier du rôle des banques et institutions financières réside en ce qu'elles sont une source de secours financier pour les entreprises et pour l'Etat. Lorsque les entreprises éprouvent le besoin en fonds de roulement et que l'Etat est en situation d'impasse budgétaire, les banques et institutions financières leur fournissent les fonds dont elles ont besoin pour leur fonctionnement. Faisant appel public à l'épargne. Il s'agit du rôle de conseil, rôle de placement et rôle de garantie.

Le rôle de conseil est joué par les banques lorsqu'elles font bénéficier aux entreprises de leur expérience dans les opérations d'augmentation du capital qui sont très complexes pour ces dernières.

Lorsque les entreprises lancent les actions sur le marché financier, ces dernières sont offertes aux investisseurs par l'intermédiaire des guichets bancaires. Dans ce cas précis, les banques jouent le rôle d'agent de placement.

Dans le cas d'un crédit documentaire ouvert par une banque pour son client, elle joue le rôle d'intermédiaire entre le client et son fournisseur étranger. Elles jouent en même temps le rôle de garantie lorsque la banque du client et celle du fournisseur contractent un crédit documentaire irrévocable.

Tout au long de ce chapitre nous avons tenté de définir des différents concepts de base comme le crédit bancaire, les PME ainsi que les banques et les institutions bancaires. Nous avons ensuite fait ressortir comment le législateur congolais les perçoit tout en montrant quelles en sont leurs caractéristiques, les difficultés rencontrées pour les PME dans leur fonctionnement sans oublié le rôle combien important joué dans le développement des économies du monde et en particulier la RDC.

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