2. Les textes régionaux de défense des droits
de l'Homme
Il s'agit de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des
Peuples (CADHP)15 qui s'inspire tant des textes juridiques
internationaux et régionaux de protection des droits de l'Homme que des
traditions juridiques africaines. Sa conception du terme « droits de
l'Homme » est extensive, ce qui la différencie des autres
conventions: elle comprend non seulement les droits civils et politiques mais
également les droits économiques, sociaux et culturels ainsi que
les « droits des peuples ». La caractéristique essentielle est
qu'elle allie tradition et modernité. Cette alliance se perçoit
notamment à travers la variété des droits garantis :
à côté des droits individuels, la Charte africaine a
consacré les droits collectifs autrement appelés « droits
des peuples ». Il faut relever que la CADHP ne consacre pas que des
droits, mais aussi des devoirs.
En plus de la CADHP, d'autres instruments assurent la
protection spécifique des droits de l'Homme. Parmi ces instruments, on
peut citer la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
ratifiée par le Burkina Faso le 08 juin 1992 et entrée en vigueur
le 19 novembre 1999 ; le Protocole de la CADHP relatif aux droits de la femme
en Afrique et qui a été ratifié par le Burkina le 09 juin
2006. Plusieurs instruments interviennent également en matière de
protection des réfugiés et des personnes déplacées,
de prévention et de lutte contre la corruption, le
terrorisme16... .
Ces différents textes internationaux encadrent l'adoption
des textes nationaux.
14 C'est le cas de l'avis consultatif de la Cour
Internationale de Justice du 8 juillet 1996 sur la licéité de
l'emploi ou de la menace d'armes nucléaires, de l'avis consultatif de
2004 sur la légalité de la construction d'un mur en territoire
palestinien occupé.
15 Adoptée par la Conférence des
chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine
(OUA) le 27 juin 1981 à Nairobi (Kenya), ratifiée par le Burkina
Faso le 21 septembre 1984 et entrée en vigueur le 21 octobre 1986.
16 Convention de l'UA du 11 juillet 2003 sur la
prévention et la lutte contre la corruption, Convention de l'OUA du 03
juillet 1977 sur l'élimination du mercenariat en Afrique, Convention de
l'OUA du 10 septembre 1969 régissant les aspects propres aux
problèmes de réfugiés en Afrique, convention de l'UA du 06
décembre 2002 sur la prévention et la lutte contre le
terrorisme...
10
Paragraphe II : Le référentiel juridique
d'origine nationale
Réaffirmant solennellement son engagement
vis-à-vis de la DUDH et de la CADHP de 1981 et désireux de
promouvoir une société de paix et de sécurité
propices à l'épanouissement socio-économique des citoyens,
le Burkina Faso va procéder à l'adoption d'un ensemble de textes
législatifs ainsi que des documents cadres de
référence17.
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