à‰volution de la rémunération des agents publics entre 1960 et 2015 au Togo.

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INTRODUCTION

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INTRODUCTION

Le travail est une occupation à laquelle l'on se livre habituellement pour gagner sa vie. La rémunération du personnel est le prix à payer par l'employeur pour le service que lui rend un salarié en lui offrant sa force de travail¹. Ainsi, le traitement des agents de l'Etat, de ses différents composants (traitement, primes et indemnités) sont fixés comme l'ensemble des règles de gestion de leur carrière, à partir de dispositions statutaires et réglementaires arrêtées par l'Etat.

Le traitement des agents de l'Etat constitue à la fois un élément majeur de la dépense publique et une rétribution du service réalisé par les agents. Au regard des préoccupations d'intérêt général, pour les agents, ils doivent exercer leur fonction dans des conditions satisfaisantes. Quant à l'Etat, il devra créer un cadre approprié pour la satisfaction de l'intérêt général. Plus de 55 ans après l'indépendance du Togo, l'on constate que les éléments de rémunération tels que les primes de logement et d'allocations familiales prévues par les textes n'ont pas évoluées de la même manière que les prix.

Au Togo, la valeur indiciaire qui était de 369,55 en 1960 est passée à 1101,87 en 2015. Elle a connu une croissance de 145% entre 1971 et 2015. Le SMIG est passé de 3 597 FCFA en 1960 à 35 000FCFA depuis 2012 ; il a augmenté de 467% entre 1971 et 2015. De 1971 à 2015, les recettes fiscales ont augmentés de 4566% tandis que la valeur ajoutée a été multipliée par 9. Le Produit intérieur brut est passé de 81,9 milliards de FCFA en 1971 à 2429,24 milliards de FCFA soit une croissance de 2866%. L'inflation est à la base de la vie chère. L'indice de prix à la consommation (IPC) est passé de 100 en 2008 à 116,06 en 2015 soit un accroissement de 13,84% en 6 ans. Les prix ont été multipliés par 8 de 1971 à 2015.

Dans les années 80, le pays a été frappé par une conjoncture économique internationale défavorable. Dans la foulée, il a aussi connu plusieurs programmes d'ajustement structurel (PAS) couplé d'une dévaluation de 50% de la monnaie locale. L'absence de mesures d'accompagnements et la hausse généralisée des prix dû à la dévaluation ont réduit le pouvoir d'achat des salariés togolais. De même, les prix sont influencés par la variation du prix du carburant à la pompe. Cependant, l'on assiste à des revendications en cascade des agents du secteur public justifiées par la difficulté à subvenir à leurs besoins essentiels à cause de leur faible pouvoir d'achat. Le pouvoir d'achat est passé de 22,11 en 1960 à 11,24 en 1996 puis en 2011 à 8,67 soit une paupérisation de 60% en 50 ans, soit une perte annuelle moyenne de

¹ FAYOL, Lexique Economique, (1918), Page 67.

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1,2%. La baisse continuelle du pouvoir d'achat explique la frustration des agents de l'Etat. De ce qui précède, il convient de dire que les prix des biens évoluent plus vite que le traitement. On constate que le taux de croissance des traitements nette réels est de 94,92% sur la période de 1960 à 2015. Depuis 1960, le traitement des agents de l'Etat au Togo connait une croissance modérée. Compte tenu de ces différentes évolutions, il est normal de s'inquiéter sur le sort des travailleurs du secteur public au Togo dans le cadre de la redistribution de la valeur ajoutée. Il est alors correct de s'interroger sur la question centrale suivante : Est-ce que le salaire évolue dans la même dimension que les prix sur le marché ?

De cette question centrale découle les deux (02) questions subsidiaires qui sont :

? comment évoluent la masse salariale et les facteurs susceptibles de l'influencer ?

? l'évolution de la valeur du point d'indice permet à l'agent du secteur public de faire face à ses besoins?

Ceci suscite un certain nombre de réflexions sur la manière dont le traitement des agents évolue et la stratégie à mettre en oeuvre pour une amélioration significative des conditions de vie des agents de l'Etat au Togo. C'est sous cet angle que réside l'intérêt de notre thème : «Evolution de la rémunération des agents publics entre 1960 et 2015 au Togo». L'objectif principal de ce mémoire est d'analyser l'évolution du PIB et celui de la rémunération des agents du secteur public. Il s'agira de :

? analyser les effets des variables liées aux finances publiques ; ? analyser l'effet des variables liées à la monnaie ;

? proposer des approches de solutions permettant d'améliorer les rémunérations des travailleurs dans le respect des critères de convergence.

Pour les besoins de notre réflexion, notre travail s'articule autour de deux (02) axes. La première partie sera consacrée au cadre conceptuel de la rémunération des agents publics : généralités sur la rémunération des agents publics (CHAPITRE 1) puis les composants du traitement et l'évolution de la masse salariale au Togo (CHAPITRE 2). La seconde partie parlera de l'analyse et l'évolution de la masse salariale des agents publics au Togo : dans le CHAPITRE 1 une étude des variations sera faite et dans le CHAPITRE 2 une analyse ; mais avant de conclure, il y aura nos approches de solutions.

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PREMIERE PARTIE :

LE CADRE CONCEPTUEL DE LA REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS

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Chapitre I : GENERALITES SUR LA REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS

Dans ce chapitre, il est utile de savoir les diverses visions sur le salaire (section 1) puis les notions du produit intérieur brut (section 2).

Section I : Diverses visions sur le salaire

Après quelques notions dans le paragraphe 1, nous parlerons dans le paragraphe 2 des diverses visions du salaire et des conceptions théoriques de la rémunération.

Paragraphe 1 : Définitions

A travers ce paragraphe nous donnerons quelques notions liées à notre travail. A- Agent de l'Etat, rémunération et inflation

Il convient d'avoir les notions d'agent de l'Etat, de rémunération et d'inflation.

1. Notion d'agent de l'Etat

Selon la Larousse, le fonctionnaire est un agent public nommé et titularisé dans un grade de la hiérarchie administrative. Selon la loi N° 2013-002 du 10/08/2013 portant statut général de la fonction publique Togolaise, le fonctionnaire est toute personne placée à l'égard de l'administration dans une situation statutaire et réglementaire, nommée et titularisée dans un grade de la hiérarchie des emplois publics, ayant vocation, par application des règles d'avancement de fonctionnaire à occuper des emplois publics permanents.

2. Notion de rémunération

Historiquement, la rémunération est d'abord considérée comme un centre de coût. Ce coût appelé « masse salariale », est composé de l'ensemble des charges engendrées par la rétribution du travail des salariés². Jusqu'à la première guerre mondiale, dans la plupart des pays industriellement avancés, la loi de l'offre et de la demande régit la détermination du salaire. Sous l'effet des crises économiques et avec le renforcement du pouvoir syndical, il devenait nécessaire d'élaborer une politique salariale intégrant des objectifs multiples dont les principaux sont :

? identification et classification des principales composantes de rémunération ; ? identification des principaux arbitrages d'une politique de rémunération ;

² Compoy E., Maclou E., « Gestion de ressources humaines », Edition Pearson Education, France, 2008.

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? définition et utilisation de critères pertinents pour effectuer des choix des éléments d'une politique de rémunération.

Grosso modo, la rémunération est tout ce que reçoit un employé en contrepartie de son travail. Une rémunération peut être le salaire ou le traitement mais aussi tous les avantages (primes, indemnités, avantages en nature). En contrepartie du travail ou de la prestation que le travailleur s'engage à fournir, l'employeur s'engage à payer une rémunération. Cette dernière appelée le salaire est définie à partir du contrat de travail. Cependant, le traitement est la rémunération qu'on paie aux fonctionnaires de l'Etat. Il est régi par le statut général de la fonction publique. Il est fixé en fonction de la catégorie, du grade et de l'échelon de l'agent.

3. Notion d'inflation

L'inflation est une situation de déséquilibre économique caractérisée par une hausse générale, durable, cumulative et plus ou moins forte des prix ou par allongement des délais de livraison ou de files d'attente pour un grand nombre de produits dans les pays pratiquant la fixation administrative des prix. Elle est définie comme la hausse du niveau général des prix³. Les tenants de la théorie de l'inflation par les coûts mettent l'accent sur la hausse excessive des salaires. En raison de la pression syndicale, la hausse des salaires se répercute sur le prix des produits. L'inflation peut être mesurée soit par le déflateur, soit par l'IPC. Ainsi, l'on peut relever les conséquences de l'inflation sur les ménages et sur les entreprises.

Les ménages peuvent être perdants si les salaires ne suivent pas la hausse. En période inflationniste, il faut emprunter car l'inflation allège les charges de remboursements des prêts. Une inflation modérée et soutenue peut donc stimuler le crédit donc les investissements et la consommation des ménages. L'inflation n'est donc pas toujours une maladie. D'ailleurs la période des « trente glorieuses » (de 1945 à 1975) se caractérisait par une inflation régulière. Les plus touchées par l'inflation sont les ménages à faibles revenus et les rentiers.

Pour les entreprises, l'inflation a une conséquence sur les exportations des entreprises moins compétitives (dévaluation de la monnaie). L'inflation permet aux entreprises non rentables de subsister ; mais cela est peu dangereux à long terme car pouvant entrainer potentiellement la disparition de certaines entreprises donc une augmentation du chômage. En période d'inflation, les entreprises négligent le progrès technique. Enfin, l'inflation déforme les prix.

³ Lexique d'économie, 9^e édition, Dalloz, page 434

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B- Notions de salaire

1. Définitions

Le salaire est un revenu qui paie la force de travail. Pour son calcul, le salaire est égal au taux de salaire multiplié par le temps de travail. Le salaire est la combinaison du salaire, des primes et d'autres formes de compensation. Le salaire est payé en échange pour une gamme d'activités professionnelles qui varient selon la fonction exercée.

Le dictionnaire Larousse traduit le salaire comme étant un paiement en échange d'un travail ou d'un service ou bien par l'employeur à un salarié en contrepartie de son travail en vertu d'un contrat de travail.

Sur nos bulletins il existe diverses appellations du salaire en fonction de l'activité : traitement (fonctionnaires civils), solde (militaire), appointements (cadres supérieurs), gages (personnel domestique) etc.

2. Types de salaire

Après les diverses appellations, prenons connaissances des différents types de salaire.

· Le salaire de base est le salaire prévu dans le contrat d'engagement, les primes non comprises.

· Le salaire brut désigne la rémunération à laquelle a droit un salarié pour le travail accompli.

· Le salaire super-brut (ou salaire total) est la somme du salaire net et des cotisations sociales salariales et patronales payées en contrepartie du travail effectué par le salarié.

· Le salaire net est la rémunération après déduction des cotisations sociales.

· Le salaire nominal est la quantité d'argent reçue.

· Le traitement net nominal est la différence entre le traitement brut hors primes et toutes les retenues sur traitement auquel s'ajoutent les accessoires sur traitement. Le pouvoir d'achat de cette quantité d'argent reçue est le salaire réel.

· Salaire mensuel : rémunération versée aux travailleurs à la fin de chaque mois.

· Salaire différé : ensemble des revenus sociaux (remboursement des soins médicaux, retraite...) perçus par les salariés. Ces revenus sont versés en contrepartie des cotisations sociales (part patronale et part sociale).

Pour être tout à fait exact, il convient parfois d'ajouter au salaire la part de revenu induite par le contrat de travail et à la charge de l'employeur. On peut citer à titre

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· Le salaire indirect (ou social) : ensemble des prestations sociales reçues par les salariés (retraites, allocations, indemnités journalières, ....) et qui sont financées par l'ensemble des cotisations sociales.

· Le coût salarial comprend l'ensemble des charges qui sont liées à l'utilisation du facteur travail. Outre le salaire brut et les cotisations sociales versées par l'employeur, il comprend les impôts sur les salaires ou la main-d'oeuvre, les sommes versées au comité d'entreprise et des compléments divers découlant d'obligations contractuelles de l'entreprise vis-à-vis de son personnel. Le coût salarial est donc supérieur à la rémunération perçue par le salarié qui est le salaire net.

· Le salaire naturel représente le revenu qui permet au salarié d'assurer ses propres besoins et celui de sa famille. Il peut être comparé au minimum vital

· Salaire médian est un salaire tel que la moitié des salariés de la population considérée gagne moins et l'autre moitié gagne plus. Il se différencie du salaire moyen qui est la moyenne de l'ensemble des salaires de la population considérée

· Le salaire moyen en équivalent temps plein est calculé en prenant en compte tous les postes de travail des salariés (y compris les postes à temps partiel). Chaque poste de travail est pris en compte au prorata de son volume horaire de travail rapporté à celui d'un poste à temps complet.

· le Salaire Minimum Interprofessionnel de Garanti (SMIG) est une rémunération minimale ayant pour objectif d'assurer un minimum vital dont le pouvoir d'achat était garanti par une procédure d'indexation sur l'évolution des prix à la consommation.

· Le salaire minimum de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal que le salarié doit percevoir. Des abattements sont toutefois applicables, dans certains cas (apprentis et salariés de moins de 18 ans).

· Le salariat est un mode d'organisation du travail qui repose sur la fourniture d'une prestation par une personne, contre rémunération le lien de subordination juridique avec un employeur.

· Revenus extra-salariaux

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d'exemple : les gratuités ou prix réduits sur des produits de l'entreprise, les oeuvres sociales du comité d'entreprise et la participation patronale à la restauration.

? Le salaire d'efficience désigne le salaire optimal qui résulte de l'arbitrage, opéré par les employeurs, entre l'efficacité du facteur travail et son coût. Le concept de salaire d'efficience allie plusieurs autres concepts tels que celui des asymétries informationnelles et permet d'expliquer la rigidité des salaires à la baisse ainsi que le chômage involontaire. Les fondements de la théorie des salaires d'efficience sont la nouvelle macroéconomie classique basée sur l'hypothèse de la flexibilité des prix et des salaires et l'hypothèse des anticipations rationnelles puis les asymétries informationnelles. Selon la théorie, il existe une relation croissante entre la productivité du travailleur et le niveau de salaire. Or, cela implique que le coût salarial par unité produite (salaire/productivité) ne varie plus comme le salaire.

De ce qui précède, l'on peut constater que le salaire d'efficience repose sur les hypothèses d'anti-sélection et d'aléa moral. En effet, l'hypothèse d'anti-sélection est à la base du salaire d'efficience : offrir un salaire plus élevé que le salaire normal va attirer de meilleurs candidats, dans le cas où on ne peut pas connaître aisément les compétences réelles. Le risque moral comme base du salaire d'efficience s'explique par le fait qu'un salaire plus haut que la normale dissuade le travailleur de mal faire son travail car si sa faute est découverte alors la perte sera plus grande que s'il était payé au salaire courant, dans la situation où l'employeur ne peut pas contrôler sans un coût excessif le travail de son employé.

3. Objet du salaire

En droit, on considère que le salaire est la « nécessaire contrepartie du contrat de travail »⁴. Le salarié-employé louant sa force de travail à un employeur sur le marché du travail. L'existence de cette rémunération est différemment appréhendée en fonction des théories politiques. L'action sur le marché du travail est différente selon la théorie utilisée.

Selon la théorie libérale, le salaire est la variable d'ajustement entre l'offre (employeur) et la demande de travail (salariés). Plus les salaires sont élevés, plus y aura de personnes voulant travailler moins il y aura de poste de travail disponibles. Plus les salaires seront bas, moins il

⁴ Serge Braudo, Dictionnaire du droit privé 2016.

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y aura de personnes souhaitant travailler mais plus il y aura de poste disponibles. L'objectif du libéralisme est donc de libéraliser le marché du travail et de mettre un prix libre du salaire.

Selon la théorie marxiste du salaire : « C'est le salariat qui est l'organisation bourgeoise actuellement existante du travail. Sans lui, point de capital, point de bourgeoisie, point de société bourgeoise ». Le communisme a pour but de supprimer le système capitaliste qui est basé sur le profit et le salariat, considéré comme étant la base de l'exploitation et de l'aliénation du prolétariat. À noter toutefois que les pays déclarant s'inspirer de sa doctrine ont, en fait, fortement développé le salariat, et ce, sans avoir une organisation directive bourgeoise au sens capitaliste du terme.

Depuis la seconde guerre mondiale, avec la mise en place de la cotisation sociale comme composante du salaire et son mécanisme par répartition, ce n'est plus le salariat qui est visé par la théorie marxiste mais l'emploi⁵. Entre les deux, il existe la théorie du juste prix et de la juste rémunération de Thomas d'Aquin⁵. Cette théorie justifiant une certaine intervention sur la fixation du montant des salaires.

Paragraphe II : Les diverses visions du salaire et les conceptions théoriques de la rémunération.

Tout salarié travaille pour un objectif donné. C'est ainsi que dans ce paragraphe nous allons parler de la vision du salaire et des différentes conceptions théoriques de la rémunération.

A- Visions du salaire

Le salaire est perçu de diverses manières.

1. Vision économique du salaire

Pour tout salarié rationnel, l'objectif après les dépenses est l'épargne. Ce qui fait que le salaire est sensé d'indexer les réalités économiques du moment.

Sous l'angle économique, la rémunération doit prendre en compte les éléments suivants :

- fidélisation des salariés occupant des postes clés : suivi d'enquêtes de salaire pour s'assurer de l'équité externe ;

- coût pour l'entreprise : pilotage et suivi de la masse salariale.

⁵ Thomas d'Aquin, Somme théologique (1273), le Cerf, 1986.

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2. Vision sociale du salaire

Sous l'angle social, la rémunération doit prendre en compte les éléments suivants : - équité interne : existence d'une classification et d'une échelle des salaires ;

- récompense de la performance, du mérite : mise en oeuvre de l'individualisation des salaires ;

- partage des bénéfices de l'entreprise : existence d'une formule de participation ;

- implication des hommes : existence de systèmes de récompense de la performance d'équipe et de la performance individuelle ;

- climat social : implication dans des négociations annuelles ;

- gestion des carrières : mesure des capacités, analyse des potentiels. B- Les théories autour de la rémunération

Dans cette rubrique, il est question de passer en revue les différentes conceptions théoriques de la rémunération dans la littérature économique.

1. La théorie classique

Pour Adam SMITH⁶(1776), le salaire est le résultat d'un rapport de force inégale entre l'ouvrier et le propriétaire du capital dont il dépend pour lui verser son salaire. Le niveau de salaire dépend du « fonds des salaires », c'est-à-dire de capitaux dont dispose les employeurs pour payer leurs salariés. Toute période de croissance est favorable aux salaires. Le salaire du marché tend à se fixer autour de salaire de subsistance, mais il se peut qu'à un moment donné le salaire de marché augmente et s'écarte du salaire de subsistance. Ainsi, lorsque la richesse du pays augmente, les profits augmentent, le fonds des salaires augmentera permettant aux salaires d'augmenter et à l'emploi de progresser.

David RICARDO reprend la notion du « salaire naturel » d'Adam SMITH, il indique que le facteur travail a un prix naturel. Cependant D. RICARDO introduit la notion du prix courant ou de prix du marché. Ainsi, le salaire est déterminé par le jeu de l'offre et de la demande et il varie entre le prix naturel et le prix courant du marché.⁷

⁶ SMITH, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, 1776

⁷ Sandretto R., « Rémunération et répartition des revenus ». Edition Armand Colin, Paris, 1993, P85-86.

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Selon Léon WALRAS (1898)⁸, le salaire est la rémunération du service rendu par les personnes. Quant à JOHN STUART MILL (1848)⁹, le salaire est fonction du fonds de salaire et du nombre de travailleurs (salaire moyen) et ne peut être amélioré par l'action syndicale.

2. La théorie néo-classique

Pour les néo-classiques, le travail est une marchandise comme une autre dont le prix se fixe par confrontation de l'offre et de la demande sur un marché. Le travailleur doit arbitrer librement entre travail et loisir. Un salaire qui augmente incite à offrir plus de travail.

La flexibilité des salaires constitue un moyen de lutter contre le chômage en favorisant l'ajustement sur le marché du travail. Les néo-classiques affirment que, le marché de travail possède des vertus d'autorégulation qui exécutent toutes possibilités de chômage involontaire. La restitution de l'équilibre qui conditionne la disparition du chômage involontaire passe, pour les néoclassiques, par la restitution du marché du travail concurrentiel et la « flexibilité » salariale.

3. La théorie keynésienne

Pour Keynes, le marché du travail des néoclassiques est une pure fiction. Le choix entre travail et loisir est purement théorique puisque le salarié est contraint de vendre sa force de travail pour vivre et ce, quel que soit le niveau de salaire qui lui est proposé. Le niveau de l'emploi ne dépend pas de la loi du marché mais de la demande effective. Quand il y a une crise de surproduction et chômage, baisser les salaires ne favorise pas l'embauche et ne fait qu'aggraver la situation. Il faut au contraire relancer la demande effective en créant du pouvoir d'achat. Le salaire n'est pas un prix comme les autres. Il est fixé hors du marché par voie de négociation, de convention collective, de réglementation.

Chez les néo-classiques, l'apparition du déséquilibre entre l'offre et la demande de travail, c'est-à-dire le chômage peut être résorbé par l'ajustement à la baisse du taux de salaire réel réputé flexible. Pour Keynes, ce raisonnement est erroné, car les contrats de travail sont exprimés en salaire nominal et non en salaire réel. Or, précise-t-il contrairement au salaire réel, le salaire nominal présente une rigidité à la baisse.

⁸ Léon WALRAS ; Elément d'économie politique appliquée ; 1898.

⁹ STUART MILL ; Principes d'économie politique ; 1848

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4. La théorie marxiste

A l'instar de l'analyse classique, l'analyse marxiste n'élabore pas une théorie à part du salaire. La question de la formation des salaires est abordée dans le cadre de la théorie de l'exploitation. Si, pour les classiques le salaire constitue la contrepartie du travail, il constitue pour Karl MARX l'expression monétaire de la valeur de la force du travail.¹⁰

Le salaire correspond à l'expression monétaire de la force du travail, il constitue donc un prix. Le salaire fluctue à l'instar des prix des autres marchandises autour de cette valeur selon le jeu de l'offre et de la demande. L'explication fournie par Karl MARX sur la formation du salaire joue un rôle important dans la théorie de l'exploitation.

Cette théorie s'explique de la manière suivante : lors de l'établissement d'un contrat de travail, le salarié met à la disposition du capitaliste toute sa force de travail, c'est-à-dire sa valeur d'usage. Il obtient en contrepartie la valeur d'échange. Or, comme le précise K. MARX, la valeur d'usage crée une valeur supérieure à la valeur d'échange, ce qui explique l'apparition d'une plus-value qui revient au capitaliste. Pour les différences des niveaux de salaires, Karl MARX explique cette différenciation en opérant une distinction entre « travail simple » et « travail complexe ».

Le premier se définit comme étant une dépense du travail qualifié, qui correspond à un coût supérieure de la force de travail. Pour les deux formes de salaires, c'est-à-dire : le salaire au temps et le salaire aux pièces, Karl MARX précise que la première forme ne permet pas d'établir une relation étroite entre le niveau du salaire et la dépense effective de la force de travail. Le deuxième présente un avantage dans le sens où elle permet d'établir une relation étroite entre le niveau du salaire et le niveau de la production. Ainsi la qualité et l'intensité du travail sont garanties par la forme même du salaire, c'est-à-dire le salaire aux pièces.

5. Théorie des contrats implicites

Publiée par Costas Azariadis en 1975, la théorie des contrats implicites appartient au courant de la Nouvelle économie keynésienne et cherche à montrer les imperfections qui existent sur le marché du travail, expliquant une rigidité des prix sur ce marché.

Cette théorie part du constat que les fluctuations des salaires sont beaucoup plus faibles que les variations de l'emploi et de la production. L'explication tient au fait que les salariés ont

¹⁰ Reynaud B., Op.cit., P9.

Le PIB est une mesure des richesses créées dans un pays donné et pour une année donnée. Schématiquement, on le calcule en faisant la somme des valeurs ajoutées dans le pays.

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une aversion pour le risque, ils craignent une baisse de leur revenu (salaire). Dans le même temps, les entrepreneurs acceptent la prise de risque, ils vont donc proposer aux salariés un contrat d'assurance implicite en offrant un salaire peu lié aux fluctuations conjoncturelles. En période de forte croissance, les salaires n'augmentent pas ou pas assez. En période de récession, les salaires ne baissent pas, comme si les entreprises payaient une indemnité. Pour les entreprises, le coût est nul : le salaire est le même. L'avantage pour le salarié est qu'il peut réguler sa consommation, l'entreprise peut quant à elle fidéliser ses salariés.

D'une façon plus concrète, les agents économiques sont confrontés à une situation d'incertitude devant l'activité économique et ses fluctuations, un contrat avec un salaire fixe permet à un salarié de ne pas voir son salaire ajusté selon l'activité économique: lors d'une récession par exemple, le salaire d'un agent ne va pas diminuer en vertu d'un contrat signé avec l'employeur, cela permet de garantir un revenu fixe aux salariés.

Inversement, une période de forte croissance de l'activité économique ne se traduira pas forcément par une hausse des salaires, l'employeur gagnera donc une plus-value.

6. Théorie hédonique des salaires

La théorie hédonique des salaires est un des modèles développés en économie du travail pour rendre compte des différences de salaire entre individus. Cette théorie a pour objectif d'expliquer théoriquement les différences de salaire entre individus reposant sur les différences de pénibilité des tâches qu'ils accomplissent au travail.

Le modèle simple établi par Rosen rend compte de l'hétérogénéité des salaires entre individus en tant que mécanisme de compensation de la différence de pénibilité de chaque type de travail. La théorie de Rosen montre qu'un marché concurrentiel aboutira à compenser les travailleurs qui effectuent un travail plus pénible par un salaire plus élevé. La théorie de Rosen montre également qu'un marché de concurrence pure et parfaite permet à chaque individu de choisir le niveau de pénibilité de son travail en fonction de ses préférences.

Section II : Le produit intérieur brut (PIB)

Dans cette section s'articulera autour de la notion du PIB. Paragraphe 1 : Notion sur le produit intérieur brut (PIB)

¹¹ Par exemple, la farine avec laquelle on fait le pain est exclue (car étant une consommation intermédiaire du calcul de la richesse produite par le boulanger).

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A- Origine et définitions du produit intérieur brut (PIB)

1. Origine

À la demande du congrès américain en 1932, Simon Kuznets crée une comptabilité nationale aux États-Unis, et invente le PIB, en 1934 afin de mesurer l'effet de la Grande Dépression sur l'économie. A cette époque, l'on ne disposait d'aucun indicateur synthétique.

2. Définitions

Le PIB est un indicateur économique qui mesure les richesses créées dans un pays donné et pour une année donnée. Il est la valeur totale de la production interne de biens et services dans un pays donné au cours d'une année donnée par les agents résidant à l'intérieur du territoire national. Le PIB mesure le revenu provenant de la production dans un pays donné.il est un agrégat des comptes nationaux, obtenu en additionnant des grandeurs mesurées par catégories d'agents économiques (ménages, entreprises, administrations publiques). Afin d'éviter que la même production entre plus d'une fois dans le calcul, ne font partie du PIB que les biens et services finaux (c'est-à-dire la valeur ajoutée, soit les biens et services de consommation et les biens d'équipement), les biens intermédiaires¹¹ de production étant exclus. La variation du PIB est l'indicateur le plus utilisé pour mesurer la croissance économique.

Le PIB par habitant, quant à lui, sert d'indicateur du niveau de vie en donnant une valeur indicative du pouvoir d'achat. Il est plus efficace que le PIB pour mesurer le développement d'un pays ; cependant, il n'est qu'une moyenne donc il ne permet pas de rendre compte des inégalités de revenu et de richesse au sein d'une population. Il est un bon indicateur de la productivité économique, mais il ne rend compte qu'imparfaitement du niveau de bien-être de la population ou du degré de réussite d'un pays en matière de développement.

Le PIB potentiel correspond à celui qu'une économie pourrait atteindre si toutes ses ressources productives étaient utilisées, dans un contexte de plein emploi et d'inflation stable. C'est un indicateur à manier avec précaution, car il repose sur des estimations qui comportent d'importantes marges d'erreur.

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Trois facteurs directs interviennent dans son calcul : le volume du facteur de production travail, le volume du facteur de production capital et la productivité globale des facteurs qui est définie comme la part de la croissance non expliquée par l'augmentation du volume des facteurs de production et souvent assimilée au progrès technique.

La mesure du PIB potentiel est essentielle puisque les programmes de consolidation budgétaire s'appuient sur son estimation afin de déterminer une cible de déficit conjoncturel puis structurel. Trois types de méthode peuvent déterminer un PIB potentiel :

- la méthode par sondage ;

- la méthode non-structurelle qui s'appuient sur des outils statistiques pour quantifier l'évolution du PIB potentiel et du PIB effectif et

- la méthode « structurel », analyse les contributions des facteurs de production à la croissance (travail, capital et progrès technique) au moyen d'une fonction de production.

B- Les approches du PIB

D'une manière très synthétique, le produit intérieur brut vise à mesurer la richesse créée par les hommes dans un pays pendant une période donnée, le plus souvent une année ou un trimestre. Cette création de richesse peut être considérée selon trois approches : l'approche production, l'approche revenu et l'approche demande.

1. L'approche production

Dans l'approche production, le produit intérieur brut est calculé à partir de la valeur ajoutée, c'est-à-dire de la différence entre la production et la consommation intermédiaire. En effet, la production mesure la création de richesse et la consommation intermédiaire sa destruction au cours du processus de production. La valeur ajoutée mesure donc la richesse effectivement mise à la disposition de l'économie par le système productif. Toutefois, pour calculer le PIB, il faut tenir compte des conventions de mesure de la production adoptées par la comptabilité nationale.

La production est, en effet, mesurée aux prix de base, c'est-à-dire à un prix qui exclut les impôts sur les produits et inclut les subventions sur les produits. Or, le PIB doit être évalué aux prix du marché, c'est-à-dire au prix effectivement payé par l'acheteur, puisque la comptabilité nationale considère que le prix du marché constitue la meilleure mesure objectivement disponible de la valeur d'un produit.

En constatant, d'une part, que la somme des impôts sur les produits et des autres impôts sur la production correspond aux impôts sur la production et les importations, d'autre part, que la

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Contrairement au prix de base, le prix du marché comprend les impôts sur les produits et exclut les subventions sur les produits. Il convient donc de faire une correction pour passer des valeurs ajoutées au produit intérieur brut. Ainsi, le PIB selon l'approche production est calculé de la manière suivante :

PIB = Somme des valeurs ajoutées + Taxe sur la Valeur Ajoutée + Droits de Douane - Subventions

2. L'approche revenu

L'approche revenu met en évidence cette répartition. La production est également l'occasion d'une répartition de la richesse produite entre les salariés, les entreprises et l'Etat. Le calcul du PIB selon cette approche dérive directement de la précédente, il suffit d'utiliser la décomposition de la valeur ajoutée (VA) provenant du compte d'exploitation. Ainsi,

VA = Rémunération des salariées + Autres impôts sur la production - Autres subventions sur la production + Excédent d'exploitation sur revenu mixte

Le PIB est égal à la somme des revenus bruts des secteurs institutionnels : rémunération des salariés (RS), impôts sur la production et les importations moins les subventions (T), excédent brut d'exploitation et revenus mixtes (EBE).

PIB = (Rémunération des salariés + Bénéfices des sociétés avant Impôts + Intérêts et revenus divers de placement + Revenus nets des entreprises + Ajustement de la valeur des stocks ) + (Taxes nettes + Dépréciation )

Simplement, en remplaçant dans le calcul du PIB selon l'approche production de la valeur ajoutée par ses différents éléments on obtient :

PIB = Rémunération des salariées + Impôts sur les produits + Autres impôts sur la production - Subvention sur les produits - Autres subventions sur la production + Excédent d'exploitation sur revenu mixte

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somme des subventions sur les produits et des autres subventions sur la production correspond aux subventions, on obtient :

PIB = Rémunération des salariées + Impôts sur la production et les importations - Subventions + Excédent d'exploitation sur revenu mixte

3. L'approche demande

L'approche demande montre comment la richesse créée a été utilisée. Le calcul du produit intérieur brut qui lui correspond peut se déduire du compte de biens et services. Ainsi, le calcul du PIB selon l'approche demande se présente ainsi :

PIB = Consommation finale + Formation brute de capital fixe + Variation des stocks + Acquisition moins cessions d'objet de valeur + Exportations - Importations

D'une manière synthétique, on peut dire que le produit intérieur brut est égal à la somme des emplois finals, c'est-à-dire des emplois excluant la consommation intermédiaire.

Paragraphe 2 : les formes, utilités et limites du PIB

A travers ce paragraphe nous parlerons des formes du PIB, de son utilité et de ses limites.

A- Les formes du PIB

Il convient d'avoir une notion sur le PIB nominal et le PIB réel.

1. PIB nominal et PIB réel

Le PIB nominal¹² est la mesure de référence pour les données de long terme. Le PIB nominal qui lui est fortement influencé par la variation des prix de vente et donc par l'inflation.

Soit ????,?? le prix d'un bien au cours d'une période et Q??,?? la quantité de ce bien demandée au cours de la période (demande finale, investissement et exportations nettes) ; alors :

PIBNominal,t = ? ????,??Q??,??

??

¹² Si une plaque de chocolat est vendu 100F en 2005 et que la même plaque est vendue 500F en 2006, avec la même quantité vendue le produit de la vente sera plus élevé ce qui augmentera le PIB nominal (influencé par l'inflation) malgré que la production n'a pas augmentée.

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Avec :

? P : prix ;

? i : produit ; ? t : taux ;

? Q : quantité.

Le PIB réel est constitué par la valeur des biens demandés au cours de la période mesurés à prix constants. Le PIB réel n'est concrètement utilisé que pour mesurer la croissance du PIB d'une année à l'autre. Il est corrigé de l'inflation avec un prix de référence qui ne change pas. Il permet de connaître les variations de volume (et non de prix) de la production nationale.

PIB Nominal

PIB réel =

X 100 Indice des Prix

Le déflateur du PIB est un instrument permettant de corriger le PIB des effets de l'inflation. Il est calculé à partir de la formule suivante :

PIB Nominal

Déflateur du PIB =

PIB réel X 100

2. PIB en volume et PIB en valeur

Le PIB peut être mesuré à prix courants, c'est-à-dire en valeur, ou en prix constants, c'est-à-dire en volume. Son augmentation d'une grandeur économique peut donc être due soit à l'augmentation du volume, donc de la quantité ou à l'augmentation du prix. Le PIB en volume est égal au PIB en valeur déflaté, c'est-à-dire qu'on ne prend pas en compte la variation des prix. Pour annuler l'effet de l'inflation sur une évolution en valeur, on divise le PIB par l'indice des prix de l'année.

PIB en valeur

?????? ???? ???????????? =
	???????????? ???? p??????

La croissance du PIB peut être due à l'augmentation du volume, c'est-à-dire la quantité produite. C'est la croissance réelle. Ainsi, le PIB en volume est la valeur du PIB en tenant compte des variations des prix, c'est-à-dire de l'inflation.

Le PIB en volume a l'avantage de montrer les variations à la hausse et à la baisse dans les quantités de la production des biens et services. C'est la valeur utilisée lorsque l'on mesure la croissance du PIB. La croissance du PIB peut être due à l'augmentation du prix, c'est-à-dire l'inflation. C'est la croissance nominale.

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Le PIB en valeur est l'ensemble des valeurs ajoutées compte tenu de la hausse des prix ; on parle alors de prix courants. En effet, on ne peut pas savoir uniquement en observant le PIB en valeur, si la hausse des prix, d'une hausse de la production ou dans quelles proportions ces deux variations se combinent.

B- Utilité et limites du PIB

1. Utilités du PIB

Le PIB permet de dégager un indicateur conventionnel sur l'activité économique d'un pays (ou d'une zone) pendant une période donnée (généralement l'année). C'est un indicateur, qui permet la comparaison dans l'espace (entre pays ou zones) et dans le temps (d'une année à l'autre ou d'une période à l'autre).

Le PIB a pour objet de quantifier la production de richesse réalisée par un pays sur une période donnée, généralement un an ou un trimestre, grâce aux agents économiques résidant dans le pays concerné. Il s'agit donc d'un indicateur qui reflète l'activité économique interne d'un pays. La variation du PIB d'une année sur l'autre permet de mesurer le taux de croissance économique d'un pays.

Le PIB par habitant(ou par tête) est la valeur du PIB divisé par le nombre d'habitants d'un pays. Il est plus efficace que le PIB pour mesurer le développement d'un pays, cependant, il n'est qu'une moyenne donc il ne permet pas de rendre compte des inégalités de revenu et de richesse au sein d'une population.

Cet indicateur n'est pas égal au revenu par tête. Il est un bon indicateur de la productivité économique, mais il ne rend pas lui-même compte du niveau de bien-être de la population ou du degré de réussite d'un pays en matière de développement. Il ne montre pas dans quelle mesure le revenu d'un pays est réparti de manière équitable ou non entre ses habitants.

2. Limites du PIB

Le PIB ne permet d'appréhender ni les inégalités sociales ni leur évolution. On peut très bien avoir un PIB moyen qui augmente alors que les revenus (qu'il est censé mesurer) diminuent pour une majorité de la population et augmentent fortement pour une minorité, ce qui renforce les inégalités.

Les activités clandestines ainsi que celles du secteur informel ne sont pas prise en compte. Pour certains pays (et pendant certaines périodes), le poids du secteur informel est tellement important que sa négligence rend le PIB peu fiable.

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D'une manière générale, tout ce qui peut se produire et se vendre avec une valeur ajoutée monétaire va gonfler le PIB et la croissance, indépendamment du fait que cela ajoute ou non au bien-être individuel et collectif. La destruction organisée des forêts tropicales pour y planter du soja transgénique ou des végétaux destinés aux agro-carburants est bonne pour le PIB des pays concernés et pour le PIB mondial. Peu importe que ce soit une catastrophe écologique et que les peuples indigènes soient chassés manu militari, rien de tout cela n'est reflété dans le PIB. Car le PIB est indifférent à la nature de l'activité génératrice de revenus : que ce soit une augmentation des ventes d'armes, d'antidépresseurs, ou une hausse des services thérapeutiques effectués à cause de l'explosion du nombre de cancers, tout cela est compté comme « positif » par le PIB.

Les économistes James Tobin et William Nordhaus ont dénoncé ces absurdités à l'aide du concept de dépenses défensives. Ces dernières désignent des situations où le PIB augmente du fait d'activités qui consistent seulement à réparer des dégâts divers commis par d'autres activités qui, elles aussi, gonflent le PIB (par exemple, dépolluer). Il y a alors croissance économique mais aucune progression du bien-être puisqu'on ne fait, dans le meilleur des cas, que revenir au point de départ. Il faudrait pour cela traiter les dépenses défensives comme des consommations intermédiaires et non comme des produits finaux ajoutés au PIB.

Par ailleurs, le PIB et sa croissance sont indifférents au fait que l'on puise dans les stocks pour continuer à croître : on puise dans les ressources naturelles, on puise dans les ressources sociales et dans les ressources humaines. Plus généralement, notre comptabilité nationale n'est pas une comptabilité patrimoniale : elle n'est qu'une vaste comptabilité d'entreprise, centrée sur les flux, avec des entrées et des sorties, qui laisse dans l'ombre ce qu'il advient du patrimoine - toujours considéré comme gratuit ou inchangé à l'occasion de la production. Il est tout à fait possible qu'un enrichissement de la production nationale s'accompagne d'évolutions positives de l'état de santé de la population, de l'amélioration de l'état des ressources naturelles, des conditions de travail ou du degré de solidarité existant à un moment donné dans une société. Mais le contraire est tout autant possible et nous n'en tenons aucun compte. Pour caricaturer, nous pourrions très bien nous retrouver un jour avec un « gros » PIB, un très fort taux de croissance et un nombre extrêmement élevé de morts par incivilités, une société totalement atomisée, des conditions de travail considérablement dégradées, un patrimoine naturel dévasté, etc.

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Chapitre 2 : Les composants du traitement et de l'évolution de la masse salariale au Togo

Dans ce chapitre, nous passerons en revue les composants du traitement des agents au Togo en Section 1, et la technique d'évolution de la masse salariale en Section 2.

Section 1 : Les composants du salaire et des traitements des agents au Togo

Le traitement dépend de certains éléments qui le composent ; c'est la raison pour laquelle il varie d'un agent à un autre.

Paragraphe 1 : Les éléments du traitement des agents de l'Etat

L'on distingue dans le traitement les éléments administratifs et les éléments financiers. A- Les éléments administratifs du traitement

Les éléments administratifs sont les suivants :

? La catégorie est le classement des emplois en fonction des objectifs à atteindre, ou des spécifications techniques ou administratives requises des personnels susceptibles de les occuper. A l'intérieur de chaque catégorie, on a les classes, les échelons, les échelles et les grades.

? Le grade est le titre juridique qui détermine le palier d'intégration dans la Fonction publique. L'avancement de grade à lieu au profit des agents inscrits, à raison de leur mérite, à un tableau annuel d'avancement établi après avis d'une commission administrative paritaire ;

? La classe est la subdivision du grade regroupant plusieurs échelons, soumise à des conditions spécifiques d'accès ;

? L'échelon est la subdivision du grade qui donne à son bénéficiaire un nouveau titre statutaire. L'avancement d'échelon est lié à l'ancienneté et se traduit par une augmentation de solde ;

? L'indice désigne le nombre indiquant la valeur du grade du fonctionnaire servant de base au calcul de son traitement. L'indice auquel est rattaché tout fonctionnaire est calculé selon le corps statutaire auquel il appartient, son grade et son échelon. Les agents sont appelés à changer d'indice au cours de leur carrière ;

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· Le corps est le regroupement de fonctionnaires ayant vocation aux mêmes grades ;

· Le cadre est le regroupement de corps hiérarchisés relevant de la même technique administrative ou de la même spécialité, ayant vocation aux mêmes grades par voie d'avancement ;

· La valeur du point d'indice est le montant monétaire affecté au point d'indice.

· La grille salariale indiciaire (ou barème salarial, ou grille barémique) est un tableau représentant l'ensemble des indices affectés aux différents grades et emplois, servant de base au calcul des salaires. Le fonctionnaire est dans une situation statutaire et règlementaire du droit public. Le traitement qu'il perçoit est fonction de sa catégorie, de l'emploi, du grade et de l'échelon.

B- Les éléments financiers du traitement

Les éléments financiers sont composés des éléments du gain et de retenues.

1) Les éléments du gain

Les éléments du gain se composent du solde cadre, de la sujétion cadre et des accessoires:

· La solde cadre est le traitement brut de base des fonctionnaires. Elle est fixée en fonction du grade du fonctionnaire et de l'échelon auquel il appartient ou de l'emploi auquel il a été nommé ;

· La sujétion cadre est l'indemnité de présence effective au poste de travail. Le taux de la sujétion cadre est uniformément fixé par décret pour tous les fonctionnaires à un pourcentage déterminé de la solde cadre ;

· Les accessoires du traitement.

Ils regroupent les primes et indemnités. Ils viennent en complément au salaire brut. Ce sont : - Les allocations familiales (2000FCFA par enfant et pour six enfants au maximum) ;

- La prime spéciale sur salaire introduite à partir du 1er janvier 2011 pour compenser la baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires. Elle est 6500FCFA pour les cadres des catégories A et B puis 6500FCFA pour les autres.

- L'indemnité de véhicule accordée au chef de département ;

- L'indemnité de logement ; - L'indemnité de fonction ;

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- L'indemnité de responsabilité financière donnée aux comptables de la caisse ;

- La prime de technicité perçue par les médecins entre autres.

2) Les éléments de retenues sur le traitement

Les retenues sur salaire sont effectuées périodiquement. Ce sont :

Les cotisations de sécurité sociale (maladie, vieillesse, retraite, assurance chômage) ;

Les retenues à caractère exceptionnel (par exemple la saisie sur rémunération).

a) Les retenues obligatoires A ce jour, les retenues obligatoires sont :

La pension de retraite est une cotisation faite par le fonctionnaire pour l'assurance vieillesse du cadre ; à ce jour elle est équivalente à 7% du salaire de base. Dès lors que vous avez atteint l'âge minimum de départ à la retraite, vous pouvez bénéficier d'une pension de retraite.

L'Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est un impôt annuel prélevé sur le revenu net global des personnes physiques au profit de l'Etat (Annexe I) ;

La Taxe Complémentaire sur Salaire (TCS) est un impôt forfaitaire ;

L'Assurance Maladie est prélevée au profit de l'institut national d'assurance maladie.

b) Les retenues facultatives

Les retenues facultatives sont liées soient aux avances ou acompte sur rémunération, soient aux oppositions sur salaire. Les avances sur salaire comme les acomptes sont des moyens de répondre à des besoins de liquidité ponctuels des salariés.

L'avance sur salaire n'est qu'un prêt consenti par l'entreprise à son salarié ;

L'acompte sur salaire correspond au versement d'une partie du salaire basé sur un travail effectué ;

L'opposition sur salaire est faite par les créanciers du fonctionnaire dans les limites fixées par la loi.

Le traitement des agents dans la fonction publique est déterminé en fonction de certaines bases. Ce paragraphe a pour objet d'examiner les éléments constitutifs du traitement net.

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Paragraphe 2 : Les éléments de la masse salariale

A- La masse salariale

La masse salariale représente l'ensemble des sommes versées à une population donnée, pendant une durée donnée (généralement une année). Elle prend en compte : les rémunérations, les salaires, les commissions de base, les primes (sauf si elle s'agit de remboursement de frais), et les indemnités.

Cependant, selon divers secteurs, la masse salariale se définit différemment. Dans certaines entreprises, la masse salariale peut représenter une forte proportion des charges de celles-ci. C'est d'ailleurs ce qui a donné naissance à ce terme fréquemment utilisé, le "pilotage de la masse salariale". Ce dernier vise à réduire la masse salariale, en utilisant des méthodes et des techniques précises en ce sens.

? La masse salariale comptable :

Dans le secteur de la comptabilité, la masse salariale comporte toutes les charges patronales, incluant la provision des congés qui sont payés. Elle sert de référence quant au calcul des contributions patronales, en se basant sur l'ensemble de la masse salariale.

? La masse salariale fiscale :

Au niveau de la fiscalité, la masse salariale comprend toutes formes de rémunération, incluant les avantages et les primes imposables dont bénéficient les salariés, mais excluant les charges patronales. Ainsi, dans le présent contexte, la masse salariale se calcule avec les déductions que chaque employé doit payer, mais non avec celles de l'employeur.

? La masse salariale budgétaire :

La masse salariale budgétaire se veut plus un outil de gestion, et parfois de négociation. Elle se calcule en incluant les cotisations patronales et les indemnités de licenciement, sans toutefois tenir compte des primes et indemnités variables. Les gestionnaires utilisent principalement la masse salariale budgétaire afin de faire des comparaisons des salaires d'une année à l'autre.

B- La détermination du traitement net nominal

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1. Les éléments principaux sur traitement

Dans la fonction publique, les agents sont repartis en catégories hiérarchique sur la base des qualifications. Il s'en suit un étagement des traitements et salaires appelé « grille indiciaire » en rapport avec la répartition des indices qui composent ladite grille.

Le traitement des agents de l'Etat est déterminé en tenant compte de son indice et de la valeur indiciaire en vigueur. Le traitement est déterminé en fonction d'un barème appelé la grille des indices. Il présente de façon détaillé les catégories professionnelles avec les indices correspondants ainsi que les avancements de grade et des échelons. A cet effet, chaque corps rassemble des fonctionnaires soumis au même déroulement de carrière. Le fonctionnaire est titulaire d'un grade, lui-même affecté à une échelle indiciaire. A chaque échelon correspond un indice qui permet de calculer la solde cadre. L'ancienneté requise pour passer d'un échelon à l'autre est fixée dans le statut régissant chaque corps.

Les traitements de la fonction publique sont calculés en fonction d'une grille qui définit la rémunération principale, selon l'échelon hiérarchique et l'ancienneté. Le calcul du traitement brut passe par la détermination du solde cadre mensuelle, de la sujétion cadre mensuelle et du traitement brut hors primes.

? Solde cadre mensuelle (SCM) = valeur indiciaire*point d'indice

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? Sujétion cadre mensuelle (SUCM) = SCM * 20

100

? Traitement brut hors primes (TBHP) = SCM + SUCM

Il existe des accessoires au traitement. Ainsi, Certains accessoires sur traitement sont attribués aux agents qui occupent un poste et dans l'exercice de leurs fonctions, ou en fonction de leur situation matrimoniale. Si certains accessoires se calculent, d'autres sont déterminés à partir des taux fixés par un décret ou une décision d'attribution. Ainsi, la somme due à l'agent de l'Etat est le traitement brut hors primes et ses accessoires.

2. Le calcul des retenues sur traitement

Les retenues auxquelles le traitement des agents est assujetti sont :

? Le montant de la pension de retraite versée est déterminé via la formule suivante :

7

pension de retraite = 100 * solde cadre mensuelle

salariale (variation d'effectifs, modifications structurelles de l'emploi...), la mesure des effets

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? La prime d'assurance maladie est déterminée après application de la formule de calcul suivante :

prime d'assurance maladie = 3,5% * Traitement brut hors primes

? La Taxe Complémentaire sur les Traitements et Salaires est due par les personnes physiques qui perçoivent des revenus. A ce jour, la taxe complémentaire sur salaire est un forfait de 250F CFA si l'on ne paie pas l'IRPP sinon il est de 125FCFA.

? L'Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). L'IRPP est un impôt progressif, car son taux augmente à mesure que les revenus déclarés par les agents économiques sont plus élevés. Pour cette raison, il est souvent présenté comme le plus juste.

De ce qui précède, le traitement net nominal est :

??????????e??e???? ??e?? ?????????????? = ??????????e??e???? ???????? h?????? ????????e?? + P??????e?? - Re??e????e??

Section 2 : Evolution de la masse salariale

Nous aurons à parler dans cette section le principe et la méthode de la politique salariale ainsi que son impact et le pilotage de la masse salariale.

Paragraphe 1 : Principe et méthode de la politique salariale

Il convient ici d'énoncer le principe et la méthode de la politique salariale.

A- Principe

La politique salariale de l'entreprise peut se traduire par des augmentations collectives ou catégorielles des salaires. Elle consiste aussi en un système d'évolution des rémunérations individuelles au mérite, à l'ancienneté ou liées aux changements de postes. L'ensemble de ces hausses collectives, catégorielles ou individuelles, ont un impact sur la masse salariale totale plus ou moins fort en fonction des taux de hausse et des dates de leur mise en application. En outre, les hausses des rémunérations appliquées pendant un exercice ont un effet sur l'évolution de la masse salariale de l'exercice suivant.

B- Méthode de la politique salariale

On distingue la masse salariale de base et les effets sur la masse salariale totale.

1. La masse salariale de base

Afin d'isoler les variations des rémunérations des autres facteurs d'évolution de la masse

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masse, niveau et de report est calculée à effectifs constants. La masse salariale de base est la somme des salaires, indemnités et primes régulièrement perçus par un effectif constant.

2. Les effets sur la masse salariale totale

Une des qualités du système de rémunération est son impact limité sur la masse salariale et sa conformité avec les possibilités de trésorerie à court terme et les ressources à long terme. Pour limiter la progression de la masse salariale, on doit en maîtriser les techniques de projection afin de calculer les différents effets qu'engendre la politique de rémunération.

Il faut rappeler ce que sont ces effets et à quoi ils correspondent. Pour leur compréhension on précise ici que l'année en cours, aussi appelée année de référence, est l'année A et que l'année suivante, dite année de projection, est l'année B. La masse salariale de base, celle de l'année A, se définit comme la somme de tous les éléments de rémunération récurrents, incluant salaire de base et primes fixes des salariés en Contrat à Durée Indéterminée.

L'importance de la masse salariale dans la valeur ajoutée nécessite une attention particulière portée à son contrôle. La rémunération de base d'un salarié est susceptible d'augmenter dans les cas suivants :

- Augmentations générales concernant la totalité du personnel de l'entreprise ; - Augmentations individuelles à l'intérieur de la zone de progrès du poste ; - Changement de poste dans le cadre d'une promotion ;

- Influence de l'ancienneté.

L'évolution de la masse salariale résulte des décisions prises pour l'exercice et d'effets induits qui sont les conséquences des décisions prises au cours d'une période antérieure (effet report), des modifications quantitatives ou qualitative de la population étudiée entre deux périodes de référence : effets d'effectif, effet de structure, effet de noria. Ces effets infléchissent l'évolution de la masse salariale en masse et en niveau.

i. Effet d'effectif

Lorsque les effectifs varient en fonction de la politique de l'emploi, ils entraînent une conséquence financière mesurée sur la masse salariale qui est l'effet d'effectif. Il résulte du coût salarial du nombre de postes créés dans l'année de projection B minoré du coût salarial des postes supprimés dans la même période. On a l'habitude d'exprimer ce coût en rapport avec la masse salariale totale de l'année A de référence.

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ii. L'effet niveau

L'effet niveau mesure est un pourcentage d'évolution de la rémunération instantanée entre deux dates données, généralement de décembre N à décembre N+1.

nouveau salaire - ancien salaire

Effet niveau =
	ancien salaire

iii. Effet de structure

L'effet de structure mesure les conséquences sur la masse salariale des changements de catégorie professionnelle, c'est-à-dire l'augmentation de salaire qui accompagne la promotion concernée. Il résulte de toutes les modifications dans la composition de l'effet salarié, il mesure ce que l'on appelle aussi « la mobilité verticale »

iv. Effet masse

Il représente le coût des augmentations générales décidées pour l'année B rapporté à la masse salariale de l'année A de référence. Autrement dit, c'est le taux d'augmentation de la masse salariale de l'année B par rapport à celle de l'année A, dû aux augmentations générales prévues sur B. La formule de l'effet de masse est la suivante :

Masse salariale de l^'année B

Effet masse = Masse salariale de l^'année A * 100

Pour simuler l'impact des augmentations générales à partir d'hypothèses exprimées en pourcentage, pas besoin d'un progiciel spécialement dédié à la masse salariale, car le principe de calcul s'intègre aisément dans les fonctions d'un tableur.

v. Effet d'ancienneté

C'est l'augmentation de la masse salariale de N+1 par rapport à N qui correspond aux majorations automatiques, du salaire ou de la prime d'ancienneté, dues au passage du temps.

vi. Effet de report

Il correspond à la prise en compte sur une année complète des augmentations, décidées dans le courant de l'année précédente. L'effet de report représente donc une augmentation de la masse salariale à effectif constant entre A et B avant même de simuler l'augmentation d'un paramètre sur B. La formule de l'effet de report est la suivante :

Effet de report =	Masse salariale plancher de C	* 100
	Masse salariale de l'année B

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vii. Effet noria

Il mesure, en année B, l'économie que représente le remplacement d'un salarié ayant une certaine ancienneté par un autre salarié dépourvu de ces attributs de salaire. Il se calcule par différence entre le salaire des entrants et celui des sortants le tout rapporté en pourcentage à la masse salariale de l'année A de référence.

L'analyse du taux de noria donne la double mesure d'une économie réalisée à court terme sur la masse salariale de l'année de projection B et du renouvellement, sur un plus long terme, des ressources humaines à gérer. La formule de l'effet de noria est la suivante :

Salaire des entrants - Salaire des sortants

Effet de noria =
	Masse salariale de l'année A

viii. L'effet de changement d'horaire

Il mesure les variations d'horaire visant à une meilleure adéquation des ressources avec la charge de travail. Cette augmentation de la masse ainsi constatée en année B sera sans effet report sur l'année suivante

ix. Effet des contrats temporaires

Il mesure le coût de ce qu'on a coutume d'appeler aujourd'hui la flexibilité de l'emploi. L'effet des contrats temporaires mesure le coût complet, salaire, indemnité de fin de contrat, indemnité de congés payés et charges patronales, des contrats à durée déterminée recrutés dans l'année B. Il s'impute sur le compte comptable 64 qui représente les « frais de personnel » et dans lequel les salaires des CDD sont confondus avec ceux des CDI.

L'effet de contrats temporaires est d'autant plus important ces dernières années que les effets des périodes de crise puis de reprise économique ont rendu les entreprises très prudentes en matière de recrutement à durée indéterminée.

x. L'effet Glissement Vieillesse Technicité (GVT)

L'effet Glissement Vieillesse Technicité est la part de l'évolution des salaires qui résulte des évolutions de carrière propres à chaque salarié. Glissement, Vieillissement et Technicité constituent l'effet GVT. Ces trois effets se traduisent par une augmentation de la masse salariale et peuvent être mesurés en niveau, masse et report.

En effet, l'effet glissement est l'impact des entrées et des sorties, c'est-à-dire du renouvellement du personnel sur l'évolution de la masse salariale. Les entrants sont en moyenne plus jeunes et moins « primés » et par, conséquent, rémunérés à un niveau moins

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élevé que l'ensemble des salariés d'un établissement. L'effet des entrants est donc en général négatif sur l'évolution générale de la masse salariale. Le signe de l'effet des sortants est moins évident car les sortants ne sont pas forcément des personnes plus qualifiées et/ou plus âgées et donc mieux rémunérées. De grandes variations locales, liées aux départs à la retraite et à la politique de recrutement peuvent être observées ;

Aussi, l'effet vieillesse est l'impact sur l'évolution générale de la masse salariale des changements de salaire, sans changement de fonction, dus au déroulement normal de carrière dans le métier suite à l'ancienneté. Cela correspond donc à l'évolution de la prime d'ancienneté et à la majoration spécifique pour les cadres ;

Enfin, l'effet technicité est l'impact sur l'évolution générale de la masse salariale des modifications de la répartition du personnel entre les différents métiers et compléments à la suite de changements de fonctions, ou de l'acquisition de compétences nouvelles. Ces changements sont en général validés suite à un concours ou un examen professionnel. Cela correspond donc dans notre convention à un changement de coefficient de référence et/ou de compléments liés à un concours, examen ou formation.

Sont toutefois toujours exclus du GVT tous les autres facteurs influant la masse salariale, à savoir la variation du point, la distribution de points (uniformes ou différentiés) ainsi que les mesures catégorielles.

Il convient de préciser que l'on peut maitriser les effets du GVT sur la masse salariale, en revanche l'effet de Vieillissement est difficile à contrôler car il entraine une progression des coûts salariaux.

? Assurer la compétitivité externe, qui se traduit par la valorisation des métiers de l'entreprise, objectif visant à maintenir les meilleurs éléments et à assurer les recrutements de qualité ;

? Réalisé l'équité interne, qui consiste dans le fait que la politique de rémunération doit être ressentie comme juste par l'ensemble du personnel de l'entreprise ;

? Ensuite, l'établissement d'une structure salariale, c'est-à-dire les plages de salaires des différentes catégories tenant compte des différences de niveaux de compétences et de qualification. Cela revient à fixer la part de rémunération de chaque agent et la mise en place de la hiérarchie des salaires qui fixe les critères et les conditions de progression ;

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? Enfin, la mise en place d'un système d'information pour le suivi, d'une part de l'évolution de la politique de rémunération, et d'autre part des changements de l'environnement en matière de salaire, de prix, de métiers, etc.

3. Relation effet niveau, effet masse et effet report

L'effet niveau est indépendant des dates auxquelles les hausses sont appliquées au cours d'une année. Au contraire, l'impact d'une hausse en niveau des salaires sur la masse salariale de l'année et de l'année suivante dépend de la date de la mise en application de cette hausse.

Plus la hausse est proche du début de l'année, plus l'effet masse se rapproche de l'effet niveau et plus l'effet de report est faible. Plus la hausse est proche de la fin de l'année, plus l'effet masse est faible et plus l'effet de report se rapproche de l'effet niveau. Dans le cadre de négociations salariales, l'administration doit prendre en compte ces considérations :

? Une hausse mise en application au début de l'année N à un coût financier immédiat plus important ;

? Plus la date est tardive, plus le coût financier est retardé sur l'année suivante, au risque cependant, d'entraver l'administration pendant l'exercice suivant dans le cadre de nouvelles négociations salariales.

Paragraphe 2 : Le pilotage de la masse salariale et l'impact de la politique salariale

Il sera développé le pilotage de la masse salariale et examiné l'impact de la politique salariale sur la masse salariale.

A- Le pilotage de la masse salariale

Le pilotage de la masse salariale permet d'opérer des choix de gestion et de nourrir le dialogue de gestion. Sous le terme générique de pilotage de la masse salariale, on désigne en fait deux processus : la budgétisation et la gestion au cours de l'exercice. Peu à peu, ceux-ci devraient prendre en compte une perspective pluriannuelle.

Le pilotage de la masse salariale s'inscrit toujours dans une démarche itérative, caractérisée par de constants allers et retours entre le prévisionnel et le constaté. La budgétisation a pour objectif de déterminer l'enveloppe de crédits allouée aux dépenses de personnel. Elle se déroule généralement une année donnée pour l'exercice suivante. Elle est éclairée par les éléments d'exécution ou la prévision d'exécution de l'année précédente à l'année étudiée.

33

La gestion annuelle de la masse salariale a pour objectif de permettre de respecter en exécution l'enveloppe de crédits tout en assurant la couverture de l'ensemble des engagements. Elle implique de suivre et d'analyser la dépense à l'échelle infra-annuelle, c'est-à-dire de comparer la prévision et la réalisation. Les éventuels écarts doivent être réintégrés pour réajuster la prévision en fonction de la dépense constatée et permettre ainsi de prendre les mesures de gestion qui sont rendues nécessaires pour respecter l'enveloppe allouée ou qui sont rendues possibles en cas de marges de manoeuvre. L'analyse de l'exécution de la dépense doit être menée de façon mensuelle.

Enfin, les incidences des calendriers de gestion, des modes d'organisation et des procédures sont telles qu'elles doivent donner lieu à des réflexions sur leur optimisation afin de minimiser les aléas de gestion de la masse salariale et simplifier le suivi.

B- L'impact de la politique salariale

Une des qualités du système de rémunération est son impact limité sur la masse salariale et sa conformité avec les possibilités de trésorerie à court terme et les ressources à long terme. Pour limiter la progression de la masse salariale, on doit en maîtriser les techniques de projection afin de calculer les différents effets qu'engendre la politique de rémunération sur les exercices à venir. Il faut rappeler ce que sont ces effets et à quoi ils correspondent. Pour leur compréhension on précise que l'année en cours, aussi appelée année de référence, est l'année N et que l'année suivante, dite année de projection, est l'année N+1. La masse salariale de base, celle de l'année N, se définit comme la somme de tous les éléments de rémunération récurrents, incluant salaire de base et primes fixes des salariés en CDI.

34

DEUXIEME PARTIE :

L'ANALYSE ET L'EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE DES AGENTS

PUBLICS AU TOGO

35

Chapitre I : Etude des variations entre 1960 et 2015

Ce chapitre nous permettra d'analyser les éléments liés à l'autorité des pouvoirs publics en section 1 et les effets liés à l'autorité monétaire dans la section 2.

Section I : Analyse d'éléments liés à l'autorité des pouvoirs publics

Nous allons consacrée cette section à l'analyse des éléments directement liés au pilotage de la masse salariale (paragraphe 1) et les effets comparés (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Analyse des éléments directement liés au pilotage de la masse salariale A- Analyse de l'évolution de la masse salariale

La masse salariale est un enjeu de maitrise des finances publiques. Elle est le cumul des rémunérations brutes des salariés de l'établissement (hors cotisations patronales). Les rémunérations correspondent aux salaires et primes des salariés au cours de l'année d'exercice.

Graphique 1 : Evolution de la masse salariale (En milliards de F CFA).

180

160

140

120

100

80

60

40

20

0

1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015

Source : A partir des données de la BCEAO.

Sur l'ensemble de la période 1960 et 2015 la masse salariale a une tendance haussière. Au cours de cette période, elle a augmenté de 97,14%. Cette hausse permanente s'explique par les rappels de solde, les recrutements de nouveaux agents, le dégel du point des salaires et les revalorisations de la valeur indiciaire.

36

B- Analyse de l'évolution du SMIG Graphique N° 2 : Evolution du SMIG en Francs CFA.

40 000

35 000

30 000

25 000

20 000

15 000

10 000

5 000

0

1960

1965

1970

1975

1980

1985

1990

1995

2000

2005

2010

2015

Source : A partir des données de la BCEAO.

Depuis 1960 le SMIG est en croissance. Entre 1990 et 2007, le SMIG a connu une stagnation c'est-à-dire que dans cette période le SMIG était resté stable à 13 757 FCFA. Il a subit une croissance de 203,5% entre 2007 et 2011 passant de 13757 FCFA à 28000 FCFA. En 2012, le SMIG est passé de 28000 FCFA à 35 000 FCFA soit une hausse de 25%. Il est passé de 3597,0 à 35000 FCFA entre 1960 et 2015, soit une augmentation de 89,72%. L'évolution du SMIG est souvent liée au prix moyen des biens qui composent le panier de la ménagère.

C- Analyse de l'évolution du PIB réel

Le produit intérieur brut réel illustre l'importance de l'activité économique d'un pays ou la grandeur de sa richesse générée. Il permet de procéder plus adéquatement à des comparaisons à travers les années puisqu'il tient alors compte de l'inflation ou de la déflation.

Graphique N°3 : Evolution du PIB réel (en milliard de F CFA).

2000

1500

1000

500

0

1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015

Source : A partir des données de la BCEAO.

-0,05

-0,15

0,05

-0,1

0

1955

1960

1965

1970

1975

1980

1985

1990

1995

2000

2005

2010

2015

Source : A partir des données de la BCEAO.

37

Le PIB réel a une tendance haussière depuis 1960. La production intérieure a connu une relative récession en 1990 qui correspond au début des mouvements sociopolitiques. Mais, le PIB a connu une augmentation de 449% entre 1960 et 2015.

D- Analyse de l'évolution du PIB par habitant

Le PIB par habitant mesure le niveau de vie et, de façon approximative, celui du pouvoir d'achat .

Graphique N°4 : Evolution du PIB par habitant en Franc CFA.

300 000 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0

1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015

Source : A partir des données de la BCEAO.

Une reprise progressive de la croissance du ratio s'est constatée à partir de 1980 suivie d'une légère détérioration en 1995. En 2001 le ratio a connu une reprise de croissance stable. Alors on peut constater de 1960 à nos jours (2015), une croissance de 57,70%.

E- Analyse de l'évolution du solde budgétaire global

Dans l'UEMOA, le ratio solde budgétaire global en pourcentage du PIB nominal doit être positif.

Graphique N°5 : Evolution du solde global en pourcentage du PIB nominal

Entre 1960 et 2015 soit 55 ans, la valeur indiciaire a augmenté de 64,45% tandis que les prix à travers le déflateur du PIB ont été multipliés par cinq. Il apparait donc que la valeur du point

38

L'on remarque que le Togo a rarement respecté ce critère.

Le déficit budgétaire se traduit par des emprunts nouveaux que l'État doit contracter au cours de l'année. Si l'État doit emprunter pour se procurer des liquidités nécessaires pour couvrir les emprunts antérieurs arrivés à échéance, on parle alors d'effet « boule de neige ».

Selon les économistes, le déficit budgétaire peut jouer différents rôles. Pour Keynes, il peut stimuler la croissance et l'emploi dans une économie en récession. En revanche, les libéraux insistent sur les effets néfastes de l'accroissement de la dette publique Dette publique Ensemble des dettes de l'Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis..

Par un phénomène purement mécanique, le déficit budgétaire se réduit en période de forte croissance économique, dans la période faste du cycle économique (les recettes de l'État augmentent fortement, alors que ses dépenses ont une volatilité plus faible, donc augmentent moins rapidement).

Les différents gouvernements ont également tendance à présenter un budget en fort déficit en début de mandat (application des programmes électoraux, dépenses mises au compte du précédent gouvernement), et à présenter un déficit budgétaire réduit en fin de mandat, à des fins électorales (report à l'année suivante, déplacement de créances sur des organismes publics divers, utilisation de jeux comptables).

Paragraphe 2 : Analyse d'effets comparés

Dans ce paragraphe il sera tour à tour analysé le taux de croissance de la valeur indiciaire et le taux inflation, la valeur indiciaire et l'indice des prix, le ratio masse salariale sur recettes fiscales et les effets des programmes d'ajustement structurels.

A- Analyse du taux de croissance de la valeur indiciaire - taux inflation

L'inflation est la perte du pouvoir d'achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable du niveau des prix. Le taux reflète le changement subi par le consommateur moyen pendant une période donnée lors de ses achats de biens et services. Il est d'une utilité incontournable dans la mesure du coût de la vie dans un pays en plus de permettre la comparaison de données dans le temps.

39

d'indice n'est pas indexée à l'inflation ; la conséquence serait inévitablement la perte du pouvoir d'achat des travailleurs.

B- Analyse comparative valeur indiciaire et de l'indice des prix à la consommation

L'IPC est une mesure permettant de suivre dans le temps l'évolution des prix des biens et services couramment utilisées ou consommées. Si dans un pays l'IPC connait de fortes variations positives et que les salaires sont inchangés, le pouvoir d'achat diminue.

Graphique 6 : Evolution valeur indiciaire - indice des prix à la consommation

Indice des prix a la consommation Val ind mensuelle

120

120

100

100

80

80

60

60

40

20

40

0

20

-20

1960

1965

1970

1975

1980

1985

1990

1995

2000

2005

2010

2015

0

Source : A partir des données de la BCEAO.

Vers les années 60, la valeur indiciaire permettait aux agents de l'Etat togolais d'avoir un pouvoir d'achat acceptable. Depuis, l'évolution des prix a été en leur défaveur ce qui explique la perte du pouvoir d'achat.

C- Analyse de l'évolution de la masse salariale en pourcentage du PIB

Pour certains économistes comme LAWSON DODY, la loi devrait rendre obligatoire l'ajustement des rémunérations publiques à l'évolution du PIB. Pour ce faire, analysons l'évolution de cet agrégat. En effet la croissance économique¹³ est l'indice premier d'une

¹³ La croissance économique est la tendance à la hausse du niveau de l'activité économique se traduisant par l'augmentation du revenu national d'une année à l'autre. « La croissance économique se définit par l'augmentation de la production nationale des biens et services accompagnée ou non d'un changement de structure. » confer cours de politique budgétaire de M. AMAWUDA Kodzo, ENA-TOGO, Lomé 2016.

40

économie viable. La santé financière du gouvernement est tributaire de la hausse de la croissance du PIB. Son évolution reflète soit le dynamisme (accroissement), soit l'absence de dynamisme ou même un recul (croissance négative) de l'activité économique.

Graphique N°7 : Evolution de la masse salariale en pourcentage du PIB.

14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0%

1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015

Source : A partir des données de la BCEAO.

Les mesures de contrôle des dépenses de personnel ne se traduisent pas souvent par une augmentation salariale.

En termes de croissance on voit que les salaires et traitements et le PIB se sont talonnés dans le temps. Par contre, de 2005 jusqu'en 2009, les salaires et traitements ont pris le pas sur la croissance économique. La masse salariale a commencé à évoluer plus vite que l'activité économique.

D- Analyse du ratio masse salariale / des recettes fiscales

Le Togo est membre de l'UEMOA. Ainsi, il est tenu de respecter les critères dits de convergence. L'UEMOA a édicté en janvier 2003 des critères de convergence budgétaire pour ses pays membres. La norme communautaire est de 35% maximum.

Autrement, des normes pour mesurer le degré de bonne gouvernance et de gestion des finances publiques internes, aux fins d'éviter de perpétuer dans les déficits. Parmi ces critères, il y a le ratio masse salariale sur recettes fiscales.

41

Graphique 8 : Evolution du ratio masse salariale sur les recettes fiscales.

135% 125% 115% 105% 95% 85% 75% 65% 55% 45% 35% 25%

1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015

Source : A partir des données de la BCEAO.

Ce ratio a évolué pendant longtemps au-dessus de la norme. Le pays en a donc trop consacré aux salaires au regard de ses recouvrements fiscaux. A partir de 2003, un effort est fait par le gouvernement pour respecter ce taux. Les mesures de contrôle des dépenses de personnel ne se traduisent pas souvent par une augmentation salariale. Lorsque cet indice est supérieur à 35% une « revalorisation » quelle qu'elle soit est improbable.

E- Analyse des recettes fiscales rapportées au PIB

Les recettes fiscales désignent les recettes provenant des impôts sur le revenu et les bénéfices, des cotisations de sécurité sociale, des taxes prélevées sur les biens et les services, des prélèvements sur les salaires, des impôts sur le patrimoine et des droits de mutation, ainsi que d'autres impôts et taxes. Suivant les critères de convergence, les recettes fiscales doivent correspondre à au moins 17% du PIB.

Graphique 9 : Evolution des ratios recettes fiscales en pourcentage du PIB nominal.

31%

24%

17%

10%

3%

1960

1965

1970

1975

1980

1985

1990

1995

2000

2005

2010

2015

Source : A partir des données de la BCEAO.

42

Dans l'UEMOA, ce ratio devrait être supérieur ou égal à 17%. L'évolution du ratio recettes fiscales aux PIB nominal sur la période fait ressortir que ce critère a été sur une longue période parfois respecté. Depuis 2012, ce ratio est respecté.

F- Evolution des salaires et traitement / dépenses totales

Une garantie financière doit porter aussi bien sur le court terme que sur le long terme. En effet, le relèvement du niveau des rémunérations est une mesure que le caractère impopulaire de la décision contraire rend irrévocable.

Graphique N°10: Evolution de la part des salaires et traitements dans les dépenses totales

40%

20%

60%

30%

50%

10%

0%

1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015

Source : A partir des données de la BCEAO.

On peut constater que les salaires et traitements ont constitué plus de 20% des dépenses totales depuis l'indépendance. Pendant longtemps, ce ratio a oscillé entre 20% et 40%. Ce qui conduit à une réduction de la marge de manoeuvre budgétaire. En moyenne, la part des salaires et traitements dans les dépenses totales a diminué de 2 points (0,021 point) en glissement annuel moyen entre 1960 et 2015.

G- Effet des programmes d'ajustement structurels

La Programme d'ajustement structurel (PAS) est un ensemble de dispositions résultant d'une négociation entre un pays endetté et le Fonds monétaire international (FMI). Afin de corriger les déséquilibres macro-économiques et permettre la reprise d'une croissance durable, il nécessitait, par des mesures appropriées, s'attaquer aux maux de la politique économique, de gestion et d'aménagement du cadre juridique et institutionnel du pays en difficulté. L'application des mesures du PAS a entraîné l'abaissement du PIB suite aux réductions des dépenses gouvernementales, des investissements publics, par le gel des salaires et le plafonnement des recrutements dans la fonction publique.

43

Dans le cas du Togo, ceci fut effectif à partir de 1983. Seule la réussite à un concours de recrutement à la fonction publique y donne accès. Les employés qui quittent pour cause de retraite, décès, ou toute autre raison ne sont plus remplacés. En premier lieu, la réduction conséquente des effectifs de la fonction publique va entraîner une diminution des revenus des ménages et une réduction de la demande globale.

Section II : Effets liés à l'autorité monétaire

Cette section va analyser les éléments liés aux normes de taux et ceux liés à la richesse. Paragraphe 1 : Analyse des éléments liés aux normes de taux

Le taux est un élément très important au niveau des banques et à ce qui concerne l'inflation. Pour les banques il s'agit du taux de crédits accordé à la clientèle. Pour l'inflation il s'agit de l'augmentation des prix des produits sur le marché.

A- Analyse de l'évolution du taux d'intérêt nominal

Pendant longtemps les banques togolaises ont pratiqué des taux d'intérêts très élevés. Ainsi, les travailleurs togolais qui, pour la plupart, ont assez de préoccupations étaient obligés de souffrir des banques. La conséquence immédiate est la réduction des capacités financières de l'employé de l'Etat. Le taux d'intérêt des banques a sérieusement baissé. Cette baisse est favorable aux travailleurs togolais qui pour la plupart vivent des prêts bancaires.

Les togolais aspirants à vivre dans leurs maisons, une bonne rémunération permettrait à ces derniers de réaliser de plus grands investissements. Aussi, un taux d'intérêt faible favorise les investissements et donc la création des richesses. De ceci découlera un accroissement du PIB et probablement du revenu par habitant.

De 1993 à 1994 le taux de crédit à la clientèle était de 10%. Depuis l'année 1995 le taux moyen des crédits à la clientèle a fortement augmenté réduisant significativement les capacités financières des agents ayant reçu des prêts bancaires. Depuis 2008 ce taux a drastiquement baissé. Cette baisse a encouragé les agents de l'administration publique à solliciter des prêts auprès des banques de la place.

B- Analyse de l'évolution de l'inflation

Aujourd'hui, on a l'impression que l'inflation est devenue un instrument des politiques pour justifier et maintenir les salaires bas. L'inflation entraîne des modifications dans la répartition des revenus : les agents pénalisés sont ceux dont les rémunérations réelles sont érodées par

44

l'inflation (détenteur de revenus fixes). L'observation du graphique indique une évolution en dents de scie entre 1960 et 2015. Le pic fut atteint au cours de l'année 1994 suite à la dévaluation du franc CFA.

Graphique 11 : Evolution de l'inflation

%

-17

43

53

33

23

13

-7

3

1970

1975

1980

1985

1990

1995

2000

2005

2010

2015

Source : A partir des données de la BCEAO.

L'inflation a évolué en dents de scies. L'inflation au Togo était due entre 1960 et 1970 aux chocs pétroliers. Entre 1989-1998 le taux d'inflation moyen était due à la combinaison des effets de la crise sociopolitique et de la dévaluation du Franc CFA en janvier 1994. La décennie 1999-2008 a enregistré un faible taux d'inflation annuel (2,99%). Ce faible taux s'explique par la maîtrise de l'inflation.

De l'analyse de la courbe, il apparait que le Togo n'a pas connu une véritable stabilité des prix sur une longue période puisque pendant longtemps le taux d'inflation a été supérieur à la norme communautaire de 3%.

C- Effet de la dévaluation du franc CFA

Les premiers effets de la dévaluation, ont été les changements des prix à la consommation qui sont passés du simple au double, du jour au lendemain. En effet, le marché togolais alimenté par l'importation des produits manufacturés provenant de l'Europe. Face à l'absence des mesures accompagnement, les salaires n'ont pas augmenté.

45

Paragraphe 2 : Analyse des éléments liés à la richesse

Suite à l'analyse du pouvoir d'achat l'on parvient à conclure si le salaire ou le traitement perd sa valeur de jour au jour. Dans ce paragraphe certains graphiques nous permettront à voir les évolutions du pouvoir d'achat depuis 1980 jusqu'à nos jours.

A- Evolution de la part de la masse salariale dans la valeur ajoutée

La valeur ajoutée correspond à la valeur de la production moins le coût des consommations intermédiaires. Elle mesure les richesses nouvelles qui ont été produites au cours d'un cycle de production. En comptabilité nationale, la répartition de la valeur ajoutée s'opère entre :

les différents facteurs de production ;

les rémunérations salariales, rémunération du facteur travail ; l'excédent brut d'exploitation, rémunération du facteur capital.

La part des salaires dans la valeur ajoutée, ou part salariale, est un indicateur de la richesse qui revient aux salariés. C'est donc un reflet du rapport de force entre le capital et le travail. Le partage de la valeur ajoutée a des implications à la fois économiques et sociales. Elle dépend notamment de l'intensité capitalistique sectorielle et des rapports de force dans les négociations salariales.

Graphique N°12 : Evolution de la part de la masse salariale dans la valeur ajoutée

12% 10% 8% 6% 4% 2% 0%

Au

1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015

Source : A partir des données de la BCEAO.

Au Togo, l'on constate que la richesse qui revient aux salariés a une tendance baissière. Ceci s'expliquerait par :

l'absence de toute action publique de redistribution,

46

du pouvoir de négociation des syndicats,

des capacités des employeurs à s'approprier une large part, ou

plus généralement de l'état présent des rapports de forces entre employeurs et travailleurs.

B- Evolution du taux de pression fiscale

Quand bien même certains auteurs considèrent la pression fiscale comme un rapport qualitatif¹⁴, l'usage courant l'appréhende comme un rapport quantitatif. Il sied alors de se conformer à ce dernier. Ainsi la pression fiscale est le rapport existant entre le prélèvement fiscal subi par une personne, un groupe social ou une collectivité territoriale et le revenu dont dispose cette personne, ce groupe ou cette collectivité.

Graphique N°13 : Evolution du taux de pression fiscale

taux en %

34

17

0

1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015

Source : A partir des données de la BCEAO.

Entre 1974 et 1990 le taux de pression fiscale était au-delà de 17%. Entre 1990 et 2012 ce taux n'a pas été respecté en tenant compte de la norme communautaire. Depuis lors la norme communautaire est respectée, soit un taux supérieur ou égal à 17%.

C- Evolution du pouvoir d'achat interne de la monnaie

Le pouvoir d'achat de la monnaie mesure la capacité à consommer grâce au revenu disponible. La perte de valeur des unités de monnaie est un phénomène qui frappe l'économie

¹⁴ Pierre BELTRAME, les systèmes fiscaux : « la pression fiscale ressentie à un moment donné dans un pays donné, dépend non seulement de la charge fiscale globale, mais également du niveau du revenu national, de l'état des infrastructures économiques et sociales, de la répartition du poids de l'impôt entre les catégories de contribuables ainsi que du volume et de la qualité des prestations gratuites fournies par l'Etat aux individus ».

47

nationale dans son ensemble. Le pouvoir d'achat interne de la monnaie est l'inverse de l'indice des prix à la consommation.

Graphique 14 : Evolution du pouvoir d'achat interne de la monnaie

0,09

0,08

0,07

0,06

0,05

0,04

0,03

0,02

0,01

0,00

1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015

Source : A partir des données de la BCEAO.

De ce graphique ressort que le traitement net réel des agents a connu une tendance baissière depuis 1970. Ceci s'explique par les politiques d'ajustement structurel conclu avec le FMI et le Gouvernement Togolais qui avait pour objectif de geler les avancements d'échelon, et les reclassements des agents. Ainsi, le Gouvernement a bloqué les avancements et les reclassements à trois reprises comme le montre le tableau suivant :

Blocages	Périodes	Durées
1er blocage	1983 à 1986	4 ans
2e blocage	1989 à 1991	3 ans
3e blocage	2000 à 2005	6 ans

Source : Direction Générale de la Fonction Publique.

D- Evolution du pouvoir d'achat du point d'indice

Depuis quelques années, les Togolais assistent à une hausse des prix des biens sur le marché. Sachant que les revenus sont quasi constants, ce phénomène génère la cherté de la vie et soutient la détérioration des conditions de vie dans le pays. Le pouvoir d'achat d'un salaire est la quantité moyenne de biens qu'il permet d'obtenir.

Valeur indiciaire

pouvoir d'achat de la monnaie =

* 100 indice des prix à la consommation

Source : A partir des données de la BCEAO.

48

Graphique 15: Evolution du pouvoir d'achat du point d'indice

350

300

250

200

150

100

50

0

1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015

Source : A partir des données de la BCEAO.

Le pouvoir d'achat interne de la monnaie a un trend-descendant entre 1960 et 2015. Il a constamment baissé d'environ 4% par an. Les augmentations du prix du litre d'essence sans plomb constituent des surcoûts qui sont forcément répercutés sur les tarifs des transporteurs et, par ricochet, sur les prix des denrées alimentaires. Quand bien même le gouvernement a, plusieurs fois les salaires des fonctionnaires, octroyé des primes de transport ou fait baisser sensiblement le montant de l'IRPP et créé l'assurance maladie.

E- Evolution du pouvoir d'achat du SMIG

Le pouvoir d'achat du SMIG est la quantité moyenne de biens que ce revenu permet d'obtenir.

SMIG

pouvoir d'achat du SMIG =

* 100 indice des prix à la consommation

Pouvoir d'achat du SMIG

600

500

400

300

200

100

0

1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015

Graphique 16 : Evolution du pouvoir d'achat du SMIG base 100 en 2008

49

La croissance du pouvoir d'achat peut, suivant les périodes, être plus forte ou moins forte pour les ménages modestes que pour les ménages aisés. Les fortes hausses de prix n'ont pas toujours conduit à une révision du SMIG. Ceci explique non seulement la tendance baissière du pouvoir d'achat du SMIG mais aussi son évolution irrégulière.

Entre 1960 à 2007, le pouvoir d'achat du SMIG a baissé de 41,07% passant de 511,76 en 1971 à 301,57 en 2015 soit une perte de 0,93% par an. Entre 1993 et 1994, le pouvoir d'achat du SMIG a baissé de 45% passant de 357,14 à 194,45 suite à la dévaluation du FCFA. Depuis 2008, le SMIG a retrouvé son pouvoir d'achat d'avant 1994.

Le SMIG a pour objectif d'assurer un minimum vital à ceux dont le pouvoir d'achat était garanti par une procédure d'indexation sur l'évolution des prix à la consommation.

50

Chapitre II : Analyses du ratio SMIG et valeur indiciaire et approches de solutions

Ce chapitre fera premièrement une analyse statistique, et nous aurons à proposer certaines choses sous forme de recommandations en section 2.

Section I : Evolutions du SMIG et de la valeur indiciaire

Dans cette section, il sera analysé diverses évolutions du SMIG et de la valeur indiciaire. Paragraphe 1 : Evolutions du SMIG

Dans ce paragraphe il sera question de démontrer l'évolution simultanée du SMIG et du déflateur du PIB (A), puis celle du SMIG déflaté et du déflateur du PIB (B), et enfin l'évolution du SMIG nominal et SMIG réel.

A- Evolution comparée du SMIG nominal et du déflateur du PIB.

Le déflateur mesure les prix de tous les biens et services produits dans l'économie. La hausse des prix des biens et services achetés dans une économie se reflète dans le déflateur du PIB.

Graphique N°17 : l'évolution du SMIG et du déflateur du PIB

2,0

1,5 1,0 0,5

0,0

1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015

SMIG base 100 en 2008 Deflateur du PIB

Source : A partir des données de la BCEAO

De 1960 à 2015 les prix ont connu une tendance haussière. Il en est de même pour le SMIG. La courbe reflète que le SMIG permettait a ceux qui le percevait d'avoir un pouvoir d'achat. Ce dernier à partir de 2009 s'est constamment affaibli et stable jusqu'en 2015. Toutefois il a noté que le SMIG a connu une revalorisation en 2012 de 25%. L'on constate donc que le SMIG n'a pas évolué parallèlement aux prix sur le marché.

B- Evolution comparée du SMIG déflaté et du déflateur du PIB

Source : A partir des données de la BCEAO

51

Graphique N°18 : Evolution du SMIG déflaté et du déflateur du PIB

4

0

6

5

3

2

1

1960

1964

Deflateur du PIB Pouvoir d'achat du SMIG déflaté base 100 en 2008

1968

1972

1976

1980

1984

1988

1992

1996

2000

2004

2008

2012

2016

4

0

6

5

3

2

1

Source : A partir des données de la BCEAO

Si le SMIG déflaté était indexé au déflateur du PIB, l'on constate que le pouvoir d'achat du SMIG a toujours évolué en sens contraire que les prix. Ce qui signifie que le SMIG n'est pas indexé aux prix sur le marché.

C- Evolution comparée du SMIG nominal et du SMIG déflaté

Le salaire minimal vise à garantir un niveau de revenu aux salariés. Si le principe du salaire minimum est admis dans les différentes philosophies, la fixation de son niveau fait l'objet de fortes dissensions en leur sein. Pour les économistes libéraux, le salaire minimal correspond à une interdiction de travailler pour les employés dont le travail ne permet pas de produire cette valeur. Pour les marxistes, le minimum salarial permet de rémunérer les salariés les moins qualifiés à un « juste niveau » qui assure une subsistance correcte.

1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015

SMIG SMIG déflaté

40000

35000

30000

25000

20000

15000

10000

5000

0

40 000

35 000

30 000

25 000

20 000

15 000

10 000

5 000

-

Graphique 19 : Courbes d'évolution SMIG nominal et SMIG réel

Source : A partir des données de la BCEAO

52

L'analyse de l'écart permet d'apprécier dans le temps si le niveau du SMIG permet à la fois de vérifier les tendances ci-dessus citées. Il apparait que depuis 2008, le SMIG a subit moins l'érosion de l'inflation et donc ceux qui le perçoivent comme rémunération ont gagné en pouvoir d'achat. L'écart entre SMIG nominal et SMIG réel a été réellement réduit dans le temps. Depuis 2008, l'Etat a donc fait des efforts pour accroître le pouvoir d'achat des agents payés au SMIG.

L'augmentation du SMIG risque de nourrir l'inflation, allant ainsi à l'encontre de l'objectif affiché. En effet, les augmentations du salaire minimum sont répercutées sur les prix à la consommation, ce qui conduira à revendiquer de nouvelles revalorisations salariales qui affecteront à leur tour les prix, et ainsi de suite.

Cette spirale inflationniste va à l'encontre de la sauvegarde du pouvoir d'achat des travailleurs. On peut même envisager raisonnablement que cette augmentation risque de nourrir une vague de revendications de hausses salariales car les autres salariés verront l'écart de revenu se rétrécir avec les « smicards », ce qui va les pousser aussi à réclamer un réajustement à la hausse de leurs salaires entretenant la spirale inflationniste.

Paragraphe 2 : Evolutions de la valeur indiciaire

Dans ce paragraphe il y a lieu de faire une analyse évolutive de la valeur indiciaire et du déflateur du PIB, puis celle de la valeur indiciaire déflatée et du déflateur du PIB, et finir avec l'analyse des valeurs indiciaires nominale et réelle.

0,00

3,00

2,00

1,00

1962 1972 1982 1992 2002 2012

-1,00

-2,00

Valeur indiciaire base 100 en 2008 Deflateur du PIB

3,00

2,00

1,00

0,00

-1,00

-2,00

A- Evolution comparée valeur indiciaire déflatée - déflateur du PIB Graphique 20 : Evolution de la valeur indiciaire déflatée et du déflateur du PIB

Source : A partir des données de la BCEAO

53

La valeur indiciaire déflatée base 100 en 2008 permet de comparer efficacement cette valeur au déflateur. Si la valeur indiciaire était indexée au déflateur du PIB, l'on constate que son pouvoir d'achat a toujours évolué en sens contraire que les prix. De ce qui précède, l'on peut dire que la valeur indiciaire quand bien même elle a été souvent revue à la hausse, cette hausse n'est pas conséquente.

B- Evolution comparée valeur indiciaire - déflateur du PIB Graphique 21 : Evolution de la valeur indiciaire déflatée base 100 en 2008 et du déflateur

1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015

Deflateur du PIB Pouvoir d'achat du point d'indice base 100 en 2008

4,0

3,0

2,0

1,0

0,0

4,0

3,0

2,0

1,0

0,0

Source : A partir des données de la BCEAO

La valeur indiciaire et les prix ont évolué en sens inverses donc la valeur indiciaire n'est pas indexée aux prix. Il apparait donc qu'une revalorisation de la valeur indiciaire est nécessaire.

C-

350 300 250 200 150 100 50 0			350 300 250 200 150 100 50 0

1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020

Val ind mensuelle Pouvoir d'achat du point d'indice

Analyse des valeurs indiciaires nominale et réelle Graphique 22 : Evolution comparée valeurs indiciaire nominal et réelle

54

Avant 2008, la valeur indiciaire appliquée permettait d'avoir une valeur indiciaire réelle plus élevée et donc un pouvoir d'achat fort. Au fil du temps, il s'est considérablement érodé. Elle a été presque nulle en 2008. Après une longue stagnation, la valeur indiciaire a augmenté de 28% entre 2006 et 2015. Malgré cette forte hausse qui a vu le salaire de certain doublé, il existe toujours un écart négatif entre les valeurs indiciaires nominale et réelle. Alors que la valeur indiciaire nominale a toujours augmenté, l'on constate que la valeur indiciaire réelle est en baisse depuis 2009 montrant ainsi la perte du pouvoir d'achat des travailleurs payés au-delà du SMIG.

On constate sur ce ratio que la valeur indiciaire a été presque nulle en 2008. Après une longue stagnation, la valeur indiciaire a augmenté de 28% entre 2006 et 2015. Entre temps le pouvoir d'achat du point d'indice a connu une chute en 1995 suivi d'une évolution stable jusqu'à nos jours.

Section II : Analyses statistiques et approches de solutions Paragraphe 1 : Analyse statistique du SMIG et de la valeur indiciaire

Les salaires résultent d'un processus de négociations individuelles ou collectives, par l'intermédiaire d'un syndicat de travailleurs. Dans les deux cas, les syndicats et individus se préoccupent de leur salaire réel. Cela signifie que les négociations sont réalisées sur la base du niveau de prix anticipé pour la durée du contrat. Le prix à la consommation dépend du résultat des négociations de salaire et n'est donc pas connu avec certitude au moment des négociations. Etant donnée cette anticipation de prix, le niveau du salaire négocié dépend de beaucoup de facteurs, mais un facteur clé est certainement le taux de chômage.

A- Analyse statistique du SMIG

L'étude ci-après est relative à l'évolution du SMIG. En fait, l'étude consiste à déterminer la valeur du SMIG s'il était indexé à l'évolution des prix. Pour ce faire, le déflateur du PIB sera l'élément à utilisé corrigé la valeur indiciaire. Nous utiliserons les formules suivantes :

? SMIG déflatée=SMIG * déflateur du PIB

? Ecart de SMIG= SMIG déflatée - SMIG

? SMIG ajusté=SMIG + Ecart de SMIG

De ce calcul, nous faisons l'hypothèse que si la valeur du SMIG ajustée est :

- inférieur au SMIG pratiqué, alors l'on conserve la valeur du SMIG en vigueur.

55

- supérieur au SMIG pratiqué, alors l'on procède à une revalorisation de la valeur du SMIG en cours. Ainsi, le nouveau SMIG sera le SMIG ajusté.

A partir de nos calculs, il est extrait le tableau suivant :

LIBELLE	SMIG déflaté	SMIG	SMIG ajustée
2005	1020	13 757	12 737
2006	1025	13 757	12 732
2007	1026	13 757	12 731
2008	945	28 000	27 055
2009	930	28 000	27 070
2010	762	28 000	27 238
2011	713	28 000	27 287
2012	739	35 000	34 261
2013	751	35 000	34 249
2014	769	35 000	34 231
2015	757	35 000	34 243

L'on constate que de tout temps que le SMIG en vigueur a permis d'assurer un minimum vital au travailleur.

B- Analyse statistique de la valeur indiciaire

L'étude consiste à déterminer la valeur de la valeur indiciaire si elle était indexée à l'évolution des prix. Pour ce faire, le déflateur du PIB sera l'élément à utiliser, corrigé de la valeur indiciaire.

Méthode de calcul :

Valeur indiciaire annuelle

12

Valeur indiciaire mensuelle(VIM) =

Valeur indiciaire mensuelle déflatée = VIM * déflateur du PIB Ecart de valeur indiciaire mensuelle (EVIM) = VIM déflatée - VIM valeur indiciaire mensuelle ajustée = VIM + EVIM

De ce calcul, nous faisons l'hypothèse que si :

- la valeur indiciaire mensuelle ajustée est inférieur à zéro, alors l'on conserve la valeur indiciaire en cours.

L'instabilité politique engendre de troubles qui créent des pénuries de biens et services d'où la hausse des prix. Pour cela, il est nécessaire de :

56

- la valeur indiciaire mensuelle ajustée est supérieur à zéro, alors l'on procède à une revalorisation de la valeur indiciaire en cours. Ainsi, la nouvelle valeur indiciaire sera valeur indiciaire ajustée.

A partir de nos calculs, il est extrait le tableau suivant :

LIBELLE	valeur indiciaire mensuelle	valeur indiciaire mensuelle déflatée	Ecart de Valeur indiciaire	valeur indiciaire mensuelle ajustée	valeur indiciaire annuelle	valeur indiciaire annuelle ajustée
2005	72,82	62,38	-10,44	62,38	873,79	748,54
2006	72,82	62,06	-10,75	62,06	873,79	744,77
2007	76,46	68,40	-8,05	68,40	917,48	820,82
2008	78,75	78,75	0,00	78,75	945,00	945,00
2009	78,75	80,00	1,25	80,00	945,00	959,97
2010	78,75	80,51	1,76	80,51	945,00	966,08
2011	78,75	104,37	25,62	104,37	945,00	1252,39
2012	86,63	121,79	35,16	121,79	1039,50	1461,48
2013	86,63	119,97	33,34	119,97	1039,50	1439,60
2014	91,82	131,62	39,80	131,62	1101,87	1579,42
2015	91,82	133,62	41,80	133,62	1101,87	1603,47

Au regard des données, nous constatons que depuis 2009 il existe un écart positif entre la valeur indiciaire nominale et la valeur indiciaire mensuelle déflatée. Ceci signifie la nécessité d'appliquer un taux de salaire plus élevé que celui en vigueur. Quant à l'application, il revient au gouvernement de décider entre l'ajustement automatique et l'ajustement différé.

Paragraphe 2 : approches de solutions

A partir des analyses et enseignements fournis par la présente, et dans la perspective de maintenir la stabilité macroéconomique face à l'accélération de l'inflation et améliorer la croissance, des propositions de politique économiques seront faites, notamment à l'endroit des pouvoirs publics et des autorités monétaires afin d'étouffer l'impact néfaste de l'augmentation des prix des produits sur le coût de la vie.

A- Les propositions seront à moyen et à long terme. ? Au plan politique

57

- renforcer l'état de droit ;

- promouvoir l'intégration régionale ;

- renforcer le partenariat et l'efficacité de l'aide publique au développement ;

- améliorer la transparence dans la gestion des affaires publiques à travers la lutte contre la fraude, la corruption et le blanchiment des capitaux ;

- veiller à la consolidation de la stabilité sociopolitique ; ? En matière de politique budgétaire

Il serait rentable pour l'Etat de réduire les droits de douane et taxes perçus sur les produits de première nécessité. Ces mesures permettront d'augmenter le pouvoir d'achat des ménages. En ce qui concerne les produits de grandes consommations, l'Etat peut opérer un ciblage afin que les subventions puissent bénéficier aux nationaux. Un niveau élevé des recettes fiscales pourrait témoigner du dynamisme de l'économie. Il est souhaitable de déterminer le niveau de recettes fiscales optimal pour l'économie togolaise. Dès lors, l'Etat peut :

- élargir l'assiette fiscale et intensifier l'informatisation des régies financières afin de réduire les fraudes et l'évasion fiscale ;

- proposer un système d'incitations fiscales sur l'objectif de création d'emplois ;

- adoption et mise en oeuvre du cadre d'organisation des appuis budgétaires ; - consolidé les organes et les pouvoirs de gestion des marchés publics ;

- consolider les acquis et mettre en oeuvre les mesures à même créer u cadre global des affaires conforme aux standards régional et international ;

- mettre en oeuvre un plan stratégique de modernisation de l'administration fiscale ; - adopté un plan d'action de la politique nationale pour l'emploi ;

- améliorer la prévision budgétaire par la réalisation d'un budget de l'Etat réaliste ;

- il est souhaitable à moyen terme que les textes qui organisent diverses indemnités (indemnités de logement, de déplacement, etc.) de même que les avantages au profit des agents publics soient actualisés en tenant compte du coût actuel de la vie.

58

- il est également souhaitable à moyen terme que l'Etat donne aux travailleurs une prime de déplacement conséquente ou mette à leur disposition des moyens de déplacement et/ou de transport en commun.

- revaloriser les allocations familiales de façon significative

- l'Etat doit également mettre en oeuvre un système de pension dont la restructuration permettrait d'assurer une sécurité de revenus aux retraités et autres bénéficiaires,

- encourager la création d'emplois et améliorer le système d'information sur la situation de l'emploi des jeunes ;

- pour des considérations de soutenabilité budgétaire, la réduction des dépenses courantes en pourcentage du PIB.

- l'administration doit devenir un acteur productif et avoir une gestion par la performance

- augmenter les salaires peut être un élément d'une politique de relance par la consommation.

A moyen terme, il se produirait une hausse de la croissance économique en raison de la maîtrise du déficit budgétaire et de l'amélioration qui en résulterait des conditions de financement de l'économie. La baisse de la demande susciterait un recul des prix intérieurs dont l'impact serait bénéfique sur la compétitivité des entreprises et le développement des exportations.

? Dans le domaine commercial

Il convient d'assurer :

- améliorer l'environnement global des affaires ;

- la réhabilitation des mécanismes de contrôle des prix sur les marchés en mettant à la disposition des populations des numéros verts, afin qu'ils puissent aviser l'autorité en cas de défaillance de la part des commerçants.

- mettre en oeuvre une politique fiscale plus incitative visant à améliorer les atouts compétitifs du pays en réduisant le poids de la fiscalité sur les opérateurs économiques du secteur informel ;

- renforcer le cadre de concertation entre l'Etat et le secteur privé ;

59

- améliorer le cadre règlementaire et institutionnel du secteur privé ;

- prendre des mesures visant la réduction de l'incidence des aléas climatiques sur les performances du secteur agricole ;

- assurer l'organisation de la fluidité des informations sur les marchés et des circuits d'échanges des zones excédentaires vers les régions déficitaires ;

- améliorer le cadre institutionnel, juridique et organisationnel des secteurs de promotion de la croissance ;

- accorder une priorité aux initiatives visant l'accroissement de l'offre énergétique et veiller à la consolidation de la stabilité socio-politique ;

- améliorer le cadre juridique et judiciaire des affaires ;

- mettre en oeuvre une politique agricole qui pourrait constituer un axe de développement de la production au Togo.

- améliorer la gestion financière des entreprises publiques.

- la recherche des substituts aux produits pétroliers, notamment le biocarburant et l'énergie solaire.

B- Propositions à l'endroit des autorités monétaires et de change

Face à la flambée des prix des produits alimentaire et énergétique, les autorités monétaires et de change peuvent :

- mettre en oeuvre un environnement favorable aux crédits ;

- mettre en oeuvre des réformes du secteur financier à travers la restructuration du secteur de la micro finance ;

- renforcer la surveillance de l'évolution de la liquidité globale ;

- dans le cadre de la politique monétaire et de la gestion de crédit, donner une priorité aux financements des investissements productifs afin que l'économie trouve des sentiers d'expansion forts.

- construction de logements à loyer modérés. - création d'une banque de l'habitat

60

CONCLUSION

L'évolution de la rémunération des agents publics entre 1960 et 2015 au TOGO, nous a notamment permis de cerner dans un premier temps le cadre théorique de la masse salariale, et dans un second temps d'étudier les variations de différents éléments qui influencent cette masse salariale.

Après l'indépendance du Togo, la Fonction Publique a été organisée par les textes. Ceux-ci ont défini les conditions de rémunérations des agents publics. Plus de cinquante-cinq ans après l'indépendance, les mêmes textes sont toujours en vigueur et ont connu très peu de modifications. Cette situation entraîne l'inadéquation entre le salaire des agents publics et les réalités économiques en perpétuelle mutation. La non adaptation des textes au contexte économique a conduit à la baisse du pouvoir d'achat. Or la baisse du pouvoir d'achat montre immédiatement que la population ne vit pas heureux, particulièrement les agents de l'Etat n'arrivent pas à satisfaire leurs besoins à cause de l'insuffisance de leur traitement par rapport au prix des biens sur le marché.

L'objectif général de ce travail est d'attirer l'attention des gouvernants sur l'augmentation des prix des produits sur le marché par rapport à l'augmentation de la grille indiciaire. A cet effet, nous nous sommes servis des éléments directement liés au pilotage de la masse salariale et à ceux liés à l'autorité monétaire.

Malgré tous les efforts du gouvernement sur l'augmentation du SMIG ainsi que le traitement dans la fonction publique, tout paraît comme si rien n'était fait. Mais cela est dû à la non maîtrise des prix des biens sur le marché par le gouvernement.

Les programmes d'ajustement structurels et la dévaluation du FCFA en 1994 non suivi de mesures d'accompagnement ont réduit le pouvoir d'achat des travailleurs. Outre ces facteurs, l'on note également l'augmentation du prix du litre de l'essence à la pompe dont toute variation se répercute sur le prix des transports et immédiatement sur celui des biens sur le marché. Le gouvernement a donc sa partition à jouer dans ce contexte en suivant le prix du baril et non les fluctuations du dollar. Si l'Etat ne contrôle pas les prix sur le marché, tous ses efforts concernant l'augmentation de la rémunération des agents du secteur public ne vont rien changer dans la vie de ces derniers.

61

Si le SMIG a évolué dans le même sens que les prix, l'évolution n'a pas été parallèle. En ce qui concerne la valeur indiciaire, son évolution bien qu'à la hausse ne reflète pas la réalité du marché. Il serait donc efficace et efficient d'indexé les revenu des agents de l'Etat au déflateur du PIB. Le PIB serait amélioré si les revenus le sont aussi étant donné que le circuit économique relie les agents économiques que sont : l'Etat, les banques, les marchés, les ménages.

En définitive ce sont les revendications salariales observées ces dernières années au Togo qui nous ont poussés à faire cette analyse tout au long de notre travail.