B- Audit de la taxe sur la valeur ajouté :
L'audit de la taxe sur la valeur ajouté se divise en deux
étapes :
1- Vérification du chiffre d'affaire
déclaré :
Le rapprochement du total des déclarations mensuelles
du chiffre d'affaire d'une part avec la variation du compte clients et compte
rattachés en terme des encaissements montre une différence qui a
été comptabilisée mais non déclarée
2- Vérification des
récupérations :
Suite à la vérification par sondage des
déclarations de TVA, certaines factures et des pièces
justificatives de charge et d'immobilisations ayant fait l'objet de
récupération de la TVA, on a pu constater qui suit :
? Centaines charges non admis en déduction en
matière de TVA ont été récupéré ;
? Des récupérations sur charges ont
été effectuées sans respecter le décalage d'un mois
;
? Le montant de la taxe n'est pas apparent sur certaines factures
;
? La société ne procédé pas
à comptabilisation en charge des factures rejetées lors de la
demande de remboursement de TVA.
Il est impératif que la firme mette en place une
procédure de contrôle des récupérations de la TVA,
ainsi que l'adoption d'un manuel de procédures comptables qui
précise les règles de déclaration et
récupération, afin d'éviter les erreurs matérielles
et assurer un respect rigoureux de la réglementation en vigueur.
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C- Audit de la taxe professionnelle :
1- Démarche d'audit :
L'audit de la taxe professionnelle repose sur la
capacité de l'auditeur à recenser les modifications affectant les
établissements de l'entité auditée, c'est-à-dire
essentiellement les créations, cessions, fermetures et transfert afin de
vérifier que les obligations déclaratives afférentes
à ces immobilisations ont été remplies et que les
règles d'imposition ont été correctement appliquées
dans le cadre de ces opérations. L'auditeur doit aussi opérer une
première vérification des bases déclarées par
l'entité auditée en rapprochant les déclarations de la
taxe professionnelle avec les mouvements comptables des immobilisations.
L'auditeur doit s'assurer que l'entité auditée
dispose d'un document ou d'un fichier tenu en interne lui permettant de
recenser les biens dont elle est locataire, et procéder à des
vérifications par sondages de l'exhaustivité de cette liste afin
de vérifier que les biens loués sont bien mentionnés dans
la déclaration de la taxe professionnelle. Il doit également
s'assurer que l'entité a pu obtenir du bailleur l'indication du prix de
revient des biens pris en location.
La base minimum d'imposition est appliquée
spontanément par l'administration fiscale pour le calcul des
cotisations. L'auditeur doit toutefois s'assurer que l'entité
auditée ne relève pas des cas d'exemption de cette cotisation.
2- les risques fiscaux soulevés lors de
l'audit de la société ALPHA :
Les travaux de vérification de la conformité de
la taxe professionnelle déclarée ont conclues à ce qui
suit :
? Non-conformité des dates déclarées au
niveau de la taxe professionnelle aux celles inscrites au niveau de la
comptabilité.
? Un montant significatif correspondant au matériel
informatique a été pris en considération lors du calcul de
la taxe.32
En raison que la société ALPHA a
dépassé le seuil de 50 millions au niveau du chiffre d'affaire
elle soumise au paiement d'un montant plafonné à 500.000 Dhs
quelques soit les éléments déclarés.
32 NB : d'après la loi 46-06 relative à
la fiscalité locale le matériel informatique ne fait pas partie
de la base déclarative soumise à la taxe professionnel
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