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Les pratiques frauduleuses dans la phase d'attribution des marchés publics: regard sur la loi 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics.

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par Joseph DIZAKANA MOBONGOBI
Université de Liège - Institut Supérieur de Commerce - Master 2014
  

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i

EPIGRAPHE

« On ne voit bien qu'avec le coeur, l'essentiel est invisible pour les yeux »

« Antoine de Saint Exupery »

ii

DEDICACE

A mon épouse bien aimée Albine Chouchouna N'SANA et mes enfants Capitaine Théry-Egide DIZAKANA, Joella DIZAKANA et Eliud DIZAKANA pour leur amour et soutien indéfectible.

REMERCIEMENTS

iii

Pour la réalisation de ce travail, nous adressons nos remerciements les plus sincères au Professeur Roger KOLA GONZE et à l'Expert Guy KABEYA MUANA KALALA, Directeur de régulation à l'Autorité de Régulation des marchés publics pour avoir consacré de leurs énergies pour la production de ce travail. Qu'ils trouvent ici l'objet de toute notre reconnaissance.

Nos remerciements s'adressent aussi au Professeur Augustin MBANGALA MAPAPA, Directeur Général de l'ISC-Kinshasa pour avoir pris l'initiative de mettre en place ce programme visant à former une nouvelle élite en République Démocratique du Congo.

Que Messieurs Raoul MBELA et Céleste KUZIKESA trouvent ici l'objet de notre reconnaissance pour l'accompagnement dans le cadre de la recherche entreprise pour la réalisation de ce travail. Ils se reconnaitront, sans doute, à travers leurs orientations dans le corps du texte.

Enfin, que tous ceux que nous n'avons pas cité dans ces lignes mais qui ont contribué de quelque manière que ce soit, à la production de ce travail, puissent trouver ici l'expression de notre profonde gratitude.

DIZAKANA MOBONGOBI Joseph

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

iv

AC : Autorité contractante

ANO : avis de non objection

AO : Appel d'offres

AOR : Appel d'offres restreint

ARMP : Autorité de régulation des marchés publics

CGPMP : Cellule de gestion des projets et des marchés publics

CM : Commission des marchés

CRD : comité de règlement des différends

DAO : Dossier d'appel d'offres

DGCMP : Direction générale de contrôle des marchés publics

DP : Demande de proposition

LRMP : Loi relative aux marchés publics

MI : Manifestation d'intérêts

RCCM : Registre de Commerce et de Crédit Mobilier

OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques

PPM : Plan de passation des marchés

PRM : Personne responsable du marché

PV : Procès-verbal

RDC : République démocratique du Congo

SCA : Sous-commission d'analyses

TDR : Termes de références

RESUME

v

Les marchés publics constituent un secteur très important dans le secteur social, économique, juridique et politique d'une nation par le fait que lors de la passation des marchés publics, c'est l'argent du contribuable qui est décaissé. D'où, cette dépense nécessite un encadrement efficient.

En République Démocratique du Congo, l'Ordonnance-loi n° 69-054 du 5 décembre 1969 et ses mesures d'exécution ont constitué pendant plus de trente ans le cadre juridique régissant secteur des marchés publics. Compte tenu de son inadaptation aux normes actuelles le législateur congolais a élaboré une nouvelle loi qui répond aux normes internationales.

C'est dans ce contexte que nous avons concentré notre travail de recherche pour voir comment les fonds de l'Etat sont utilisés dans le cadre des marchés publics. A la première partie nous avons, au chapitre premier montrer la démarche méthodologique suivie et au second chapitre nous avons passé en revue les procédures de passations des marchés publics. A la seconde partie, nous avons, au troisième chapitre fait l'inventaire des formes des pratiques frauduleuses dans la phase d'attribution des marchés publics et au chapitre quatrième, nous avons présenté les résultats de nos enquêtes et avons dégagé une discussion sur la sanction dans le même cadre.

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