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Les pratiques foncières locales en milieu rural et leur impact sur le développement agricole cas de la chefferie de Ngweshe.

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par Isaac Bubala Wilondja
Institut Supérieur de Développement Rural de Bukavu - Licence 2016
  

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TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENTS III

RESUME IV

SIGLES ET ABREVIATIONS VI

INTRODUCTION 1

I. PROBLEMATIQUE 1

II. HYPOTHESES 3

III. OBJECTIF DU TRAVAIL 4

Objectif global : 4

1. Objectifs spécifiques 4

IV. CADRE THEORIQUE : 4

V. METHODOLOGIE DU TRAVAIL 6

VI. CHOIX ET INTERET DU SUJET 9

VII. DELIMITATION SPACIO-TEMPORELLE 10

VIII. DIFFICULTE RENCONRTE 10

IX. SOMMAIRE DE L'ETUDE 10

CHAPITRE I : LE REGIME FONCIER EN RDC : ETAT DE LIEUX 11

SECTION I : LE DROIT FONCIER CONGOLAIS : Généralités. 11

§1. Dualité foncière et insécurité de la paysannerie : 14

§2 Ambiguïté normative et responsabilité mal définie 15

§3 pluralité des instances d'intervention au niveau local 17

§4 les facteurs qui empêchent l'enregistrement du sol par les 17

§5 Les paysans du Bushi et la loi du 20 juillet 1973 19

SECTION II : LES COUTUMES EN MATIERE FONCIERE A WALUNGU 20

§1. Les modes d'accès à la terre à walungu/ chefferie de Ngweshe 21

§ 2. Comment obtenir un champ coutumier : procédure 22

CHAPITRE II : LES PRATIQUES FONCIERES LOCALES EN MILIEU RURAL :

CAS DE LA CHEFFERIE DE NGWESHE 24

SECTION I : LES PRATIQUES EN MATIERE D'ACQUISITION DES TERRE 24

§ 1. Les autorités territoriales et la gestion des terres à walungu 24

§2 les titres fonciers coutumiers 25

§3 les transactions foncières avec les ayants-droits coutumiers : accord sur un malentendu 26

§4 les Rapports entre l'administration foncière et les ayants-droit coutumiers en matière

d'enregistrement des terres 26

75

SECTION II : LES PRATIQUES SUCCESSORALES 30

CHAPITRE III : IMPACT DES PRATIQUES FONCIERES LOCALES SUR LA

PRODUCTION AGRICOLE A WALUNGU/ CHEFFERIE DE NGWESHE 33

SECTION I : LES CONFLITS FONCIERS 33

§1 ORIGINE DES CONFLITS FONCIERS 34

§2 Types des conflits : 35

§ 2 Les caractéristiques des différents types de conflits 40

SECTION II : LES RAPPORTS FONCIERS DE PRODUCTION : Problématique des

redevances foncières 43

§1 le contrat précaire (Bwassa) dans les plantations 43

§2 Exploitation des Marais (formules contractuelles) 44

§3 LE « BUGISHA » : actualité de l'institution 47

§4 La production de la Braise 48

§5 La construction des écoles et autres ouvrages collectifs (adduction d'eau, dispensaire, foyer

sociaux, etc...) 48

§6 l'exploitation artisanale des minerais : cas de MUKUNGWE 49

SEECTION III : IMPACT DES PRATIQUES FONCIERES SUR LA PRODUCTION

PAYSANNE 50

§1 système d'agriculture paysanne : 50

§2. Incidence des contrats fonciers sur l'exploitation agricole 54

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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