Memoire Online - Causes d'insolvabilité des crédits octroyé par les institutions bancaire aux consommateurs de ses produits et services, cas de la first bank of nigeria, agence de kisangani 2015

Nous dédions ce travail qui est le fruit de plusieurs efforts, à nos chers parents, Patrick BUENDE MOMBESA et Miriam MILAMBO MUMPA ainsi qu'à mes petits frères et soeurs Jériel BUENDE, Ammiel BUENDE, Gaddiel BUENDE et Raïssa GAMTHA.

REMERCIEMENTS

« Aujourd'hui, certes, nous ne voyons que d'une manière indirecte, comme dans un miroir. Alors, nous verrons directement. Dans le temps présent, je connais d'une manière partielle, mais alors je connaitrai comme Dieu me connait. 1Cor. 13 :12 ».

Après un bon moment passé à l'Institut Supérieur de Commerce, nous voici arriver à la fin du premier cycle de notre parcours universitaire. Certes, ce trajet nous l'avons effectué avec l'aide et soutien de plusieurs. Ainsi, il nous est nécessaire d'en être reconnaissant.

Notre grande reconnaissance s'adresse à Dieu, le Tout Puissant créateur de toutes choses, lui qui nous a gardé de sa Main Puissante et Conduis jusqu'à ce stade, que l'honneur lui soit revenu à jamais.

Nos sincères remerciements s'adressent aux autorités académiques et au corps enseignant dudit Institut pour les multiples efforts fournis pour notre formation ; plus particulièrement, nous remercions sincèrement le Chef des Travaux Crispin KABONGO KANDA qui librement a accepté de diriger ce dit travail pour sa réussite et aussi, l'Assistant AMIR BARUMBI Amir, malgré ses multiples préoccupations s'est donné à fond à l'encadrement de ce travail pour en donner un parfait succès.

A nos chères tantes, Eugénie OSALA, Passy KIPINI et Milolo MUMPA qui, par leur amour et conseils ont permis à ce que tout se passent dans les bonnes conditions.

A nos encadreurs, Innocent TALAMA et Grâce MUAMBA, qui de près ou de loin n'ont cessé de penser à notre formation et croissance, ainsi qu'à Polydor MUYENGA pour son soutien à la réalisation de ce travail.

A nos frères et soeurs, Sarah MAFUNDU, Merveille MAFUNDU, Grâce LAMBE, David LOTUMBE, Jean-Christ LIASSA, Ken MONGOY, Esther MAFUNDU, Julie WANGAJA, Alidor LUBONZO, Philippe MIRINDI, et Jean-Romain KALENGA, eux qui nous ont toujours soutenus dans les diverses circonstances.

A nos camarades d'auditoire, Augustin BOTANGE, MWINYI DJUMA, Sylvain OLIMILONGE, Blaise NZANZU, Grâce LOWO, Olga LIKWANDJANDJA, Sarah LOLEKA, Marie BOMETA, Felly BATITA, Jean-Claude ANUTI, John RAMAZANI, Emmanuel ILONGA, Miche MOKE, ainsi que ceux dont les noms ne sont pas repris, eux qui, à chaque occasion, nous ont aidés dans la compréhension de certaines notions.

A la grande famille de Jeunes pour le Réveil Spirituel (JRS) ainsi que de SAJEC (Le salut par Jésus-Christ), qui nous porte toujours à coeur au travers de leurs prières.

Ainsi, nous ne pouvons clore cette page sans pour autant remercier, ceux de près ou de loin nous ont soutenus pour la réalisation de ce travail, qu'ils trouvent ici nos sentiments les plus affectueux.

Les banques jouent un rôle primordial dans le financement de l'activité économique. Elles collectent et gèrent les dépôts des agents économiques et exercent un réel pouvoir de création monétaire à travers les crédits qu'elles octroient. Elles jouent un rôle d'intermédiaire entre les agents à la capacité de financement et ceux exprimant un besoin de financement. Ce rôle d'intermédiaire financier leur confère une grande responsabilité, mais les exposent également à de nombreux risques (risque de crédit, de liquidité, de solvabilité...)^1(*)

Ainsi, la banque comme prestataire de services, elle collecte les dépôts des détenteurs de capitaux et les utilise pour son propre compte en opérations de prêts aux emprunts ultimes. De manière générale, l'activité des banques consiste à s'endetter pour prêter. Elles transforment les caractéristiques intrinsèques des actifs qu'elles acquièrent tant au niveau des échéances qu'au niveau des risques. Lorsque l'intermédiation bancaire est privilégiée et que les agents ont recours au crédit pour se financer, on parle « d'économie d'endettement ». Lorsque la finance directe est privilégiée et que les agents ont davantage recours au marché financier, il y a désintermédiation financière et on parle d' « économie de marché financier ».

La gestion de risque de crédit octroyé exige à la banque, une vigilance et étude rationnelle de solvabilité avant tout octroi de crédit et plus loin de garantie avant l'octroi de crédit.

La FBN Bank comme toutes autres banques est exposée à ces risques de crédit, qui n'est d'autres que l'insolvabilité des clients, et cette situation fera l'objet de notre étude qui est : « les causes d'insolvabilité des crédits octroyés par les institutions bancaires aux consommateurs de ses produits et ses services » cas de la FBN Bank Agence de Kisangani».

La problématique est un procès de réflexion, un art d'élaborer ou de poser clairement les problèmes et aussi de les résoudre suivant leur transformation dans la réflexion scientifique ou philosophique. Elle consiste donc à poser d'une manière explicite, claire et précise, le problème qui sera posé plus tard.^2(*)

Nous disons avec MUCHELLI, J., que la problématique d'un travail scientifique est un problème que l'investigateur souhaiterait résoudre ou d'une question à laquelle il souhaiterait répondre^3(*).

Selon GANI KOONGO, N., la problématique est une question ou un groupe de questions auxquelles un chercheur souhaiterait répondre selon une réflexion scientifique tout au long de son travail scientifique^4(*).

Ainsi, pour ce qui nous concerne, notre problématique se résume par la question suivante :

1. Quelles sont les causes d'insolvabilités des consommateurs des produits et services de la FBN Bank ?

Telle est la question à laquelle nous souhaitons donner laréponse provisoire sous formes d'hypothèse.

L'hypothèse peut être envisagée comme une réponse anticipée que le chercheur formule à sa question spécifique de recherche^5(*)

Pour GRAWITZ, l'hypothèseest définie comme une proposition des réponses anticipées aux questions posées qui seront vérifiées au cours de la recherche. Elle tend à formuler une relation entre les positions significatives mêmesou plus au moins précises. Elle permet de les interpréter et leur donner une signification véritable qui constituera un élément imposable dans la théorie^6(*).

Partant de la problématique de notre travail, nous avons émis l'hypothèse selon laquelle :

1. Les causes d'insolvabilité seraient le manque de culture d'affaires auprès de consommateurs (mauvaise affectation de fonds reçu), le taux d'intérêt de remboursement trop élevé, la situation socio-économiqueou encore le manque de bonne volonté de ce dernier auprès de sa banque.

Il est vain d'amorcer un travail scientifique sans un objectif visé. Notre travail repose sur un double objectif :

La réalisation d'une recherche scientifique nécessite l'utilisation des méthodes et techniques qui sont comme une boite à outils àla disposition du chercheur. Ce dernier est censé savoir les utiliser selon les problèmes à étudier.

C'est pourquoi M. GRAWITZ cité par BOLINDA WA BOLINDA dit : une méthode est un ensemble concerté d'opérations mises en oeuvre pour atteindre un ou plusieurs objectifs, un corps de principes, normes permettant de sélectionner et de coordonner les techniques^7(*).

Dans le cadre de notre recherche, nous avons fait recours à la méthode inductive soutenue par la méthode comparative.

Soulignons que l'inductive est une généralisation, opération dans laquelle on étendà une classe d'objets ce qui a été observé sur un individu en quelques cas particuliers. Cette méthode nous a permis d'analyser les données de la politique d'octroi de crédit de la FBN Bank pour une période donnée et de généraliser le résultat obtenu sur l'ensemble de période de vie de cette institution bancaire.

S'agissant de la méthode comparative, MBUYU MUSOMBO B. cité par BYUMANINE^8(*), dit qu'elle aide à rechercher les dissemblances qui existent entre deux ou plusieurs phénomènes. L'essentiel de cette méthode est d'arriver à déterminer le degré d'analyse entre les faits ou phénomènes comparés,être sûr qu'on compare les choses comparables et le grand problème est d'arriver à établir une bonne typologie de fonction.

Nous avons fait recours à cette méthode parce qu'elle nous a permis d'effectuer une comparaison des niveaux de crédits octroyé par la FBN Bank.

0.4.2 TECHNIQUE

De même, la technique d'un travail scientifique est perçue comme les procédés opératoires organisés par la méthode en vue d'atteindre une fin^9(*).

Il s'agit des moyens que nous allons utiliser pour entrer en possession des données de notre analyse.

Nous avons en effet, utilisé la technique documentaire, la technique d'interview-libre et la technique statistique.

La technique documentaire nous a été utile dans la collecte des informations en rapport avec notre étude à travers les ouvrages, les différents travaux et rapports d'activités de la FBN Bank, et sur internet.

La technique d'interview-libre quant à elle, nous a permis d'entrer en contact avec les différents responsables de la FBN Bank pour le complément d'information nécessaire à l'aboutissement de notre étude.

Les techniques statistiques nous ont servi dans le traitement des données récoltées en vue de les transformer en données pertinentes pour une meilleure interprétation et une bonne prise de décision.

Le choix judicieux du sujet est motivé par le fait qu'il cadre avec notre filière de formation qui est la science commerciale et financière.

Faisant cette étude, nous souhaitons répondre à un double intérêt à savoir, scientifique et pratique.

Sur le plan scientifique, ce travail constitue un support, une source d'inspiration aux chercheurs ultérieurs qui s'inspireront pour des recherches beaucoup plus affinées et améliorer ainsi le niveau de la connaissance scientifique.

Et sur le plan pratique, les résultats de notre travail peuvent permettre aux responsables de la FBN Bank d'améliorer leurs prestations dans la prise des décisions pour une bonne gestion de crédit octroyé.

Tout travail scientifique doit être délimité dans le temps et dans l'espace. C'est alors que notre investigation a été menée à la First Bank of Nigeria Bank, Agence de Kisangani pour la période de 12 mois soit du 1^er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015.

Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail comprend trois chapitres :

- Le troisième chapitre enfin, la base de notre travail, concerne la présentation des données, analyses et interprétation des résultats.

Les entretiens et questions-réponses que nous avons réalisés dans le cadre de notre enquête nous ont posés quelques problèmes. Au nombre des difficultés rencontrées ayant un impact significatif sur le travail présenté, nous avons :

- les difficultés d'accès à certaines données, simplement parce qu'elles sont jugées confidentielles par l'institution ;

- les difficultés d'exécuter scrupuleusement notre planification à cause du non-respect de certains rendez-vous par les personnes ressources de l'institution. Il a fallu donc nous armer de beaucoup de patience et faire preuve d'endurance pour finalement atteindre l'objectif ;

- les difficultés de cibler les consommateurs ayant déjà bénéficié d'un crédit à la banque.

CHAPITRE PREMIER : PRESENTATION DE LA FIRST BANK OF NIGERIA (FBN/Bank)

Le présent chapitre nous permettra de savoir la provenance de la banque FBN/Bank, les objectifs qu'elle poursuit, ses fonctions entant que banque, sa vision et ses missions en RD. Congo en général et à KISANGANI en particulier, ainsi que les autres points et/ou éléments de cette institution.

I.1. APERCU HISTORIQUE DE LA FBN/Bank

Pour commencer, la FBN/Bank était autrefois la Banque Internationale de Crédit (B.I.C), et la B.I.C a été créée en juillet, le premier de 1984 (1/07/1984), et a été agréée par la Banque Centrale du Congo (B.C.C) en 1993 au mois de Septembre le 24e jour du mois (24/09/1993).

- Le groupe THORENS : ce groupe est propriétaire de deux grands groupes internationaux d'investisseurs, Benny STEINMET GROUP(BSG), et Dan GERTLER (DG).

Mais il faut retenir que Monsieur Pascal MBWENI KIMBEO était le seul actionnaire depuis la création jusqu'à 2008, et il a vendu sa banque au groupe THORENS qui est constitué des Israelites.

La FBN/Bank se retrouve actuellement dans 7 Pays d'Afrique tels que : RD.CONGO, GHANA, GAMBI, SIERA-LEONE, NIGER, NIGERIA et AFRIQUE DU SUD.

I.2. POSITIONNEMENT

La FBN/Bank est une des premières Banques de la RD. Congo en termes de performance, de croissance, de diversité, de clientèle et d'éventail des produits. La FBN/Bank est installée dans 7 provinces de la RD.Congo sur les 11 démembré sauf Kasaï et MANIEMA.

I.3. VISIONS ET MISSIONS

I.3.1. Visions

Elle vise à apporter des solutions adaptées aux besoins de sa clientèle grâce à sa connaissance des différents acteurs économique, elle vise également à être une banque leader en RD.Congo via son expérience, son dynamisme et la flexibilité de son personnel.

I.3.2. Missions

- Fournir des solutions correspondantes aux besoins de sa clientèle et d'être proche d'eux par l'extension de son réseau d'agence.

I.4. LES PRODUITS ET SERVICES DE LA FIRST BANK OF NIGERIA

I.4.1. LES PRODUITS

Le compte courant est un compte qui facilite au client à faire le mouvement gratuit dans son compte et à la fin du mois la banque retient 5.8$. Il garantit la disponibilité immédiate et l'optimisation de revenu et des dépenses. Pour ce compte le retrait ne se fait qu'avec chéquier et ce chéquier contient le numéro de compte du client propriétaire ; Dans le cas où il y a oubli du chéquier, la banque disponibilise le chèque guichet et ce chèque guichet est payé à 2$+T.V.A, lors du retrait hors ville, le frais monte de 0.7$, qu'on dit le retrait ou dépôt déplacé. Il faut noter que pour ce compte il n'existe pas de frais de rémunération.

Le compte épargne permet au client de préserver, dispenser son argent dans de différentes dépenses, les fonds sont disposés au rythme du client et son épargne est rémunéré, les intérêts sont fonctions du montant et de la durée. L'avantage de ce produit est que la banque donne 2% du montant par an et ce compte n'a pas de frais de retenu pour la banque. Ce compte ne reçoit pas de transfert, son retrait gratuit ne s'effectue que 2 fois le mois et la 3e fois la banque retient 0.5$ du montant retiré juste pour décourager le client à trop retirer l'argent dans ce compte car dit-on ce compte a pour but de conserver l'argent pour ne pas l'utiliser, Son retrait peut se faire avec le bordereau de retrait.

Ce compte permet au client de préparer ses projets d'avenir, le client peut bloquer ses fonds pour une durée allant de 3 à 12 mois selon son choix, et ce fonds sera rémunéré selon sa durée, dont voici le processus, pour une durée allant de :

La FBN/Bank rémunère jusqu'à 4% lorsque le client apporte une somme de 100.000$

Au départ tous ces comptes s'ouvrent de la même manière, et avec une simple différence pour le compte bloqué pour ce qui concerne le dépôt initial. Pour en faire, le client se présente tout d'abord auprès de la banque avec ce désir d'ouvrir un compte et le service client qui est la porte d'entrée de la banque l'accueillera et lui remettra un formulaire d'ouverture de compte et le client à son tour apportera :

- Carte d'électeur ou de carte de militaire ou le permis de conduire national, carte d'élève ou d'étudiant pour les mineurs ;

- USD 20 pour le dépôt initial dans son compte (pour le compte bloqué le dépôt initial est d'USD 500).

2. Personne Morale, même processus qu'avec la personne physique, mais ici le dépôt initial est de 5000$ et le frais de retenu est de USD 20 + T.V.A

- Spécimen : Permet à la banque d'insérer le numéro de compte du nouveau client, le client lui, remplit son identité, signe deux fois en dessous du papier et met une photo passeport en haut vers la gauche du papier.

- La fiche d'ouverture proprement dite, c'est une fiche à deux papiers où se trouve l'identité du client avec deux signatures en dessous.

- La fiche signalétique, c'est une fiche qui provient de la Banque Centrale du Congo, elle est importante parce qu'elle est recommandée par la B.C.C.

- Fiche de vérification d'adresse, oblige à la banque de faire une descente sur terrain pour confirmer l'adresse fournie par le client si elle est vraie et réelle, cette fiche est placée au verso de la fiche signalétique.

I.4.2 SERVICES

La FBN/Bank offre des possibilités d'emprunt à ses clients même aux clients récents, 3 mois d'ancienneté, en fixant conjointement avec la banque, la maturité, la nature de garantie et le taux de crédit. Naturellement avant d'octroyer un crédit la banque se renseigne sur le client et ses acquis.

Avec la Bicard de débit vous accédez directement aux fonds déposés sur votre compte courant ou épargne. Cette carte permet aux clients d'effectuer des retraits et des paiements via les D.A.B (Distributeur Automatic des Billets) et de T.P.E (Terminal de Paiement Electronic) de la FBN/Bank, elles sont valides pendant 2 ans, et renouvelable une fois l'an.

Avec Master Card, les clients peuvent effectuer les achats et retraits partout dans le monde où se trouvera le logo Master Card, s'il s'agit de retirer ou faire d'achats dans d'autres villes ou pays le frais de retenu est de 4% du montant retiré.

A travers son vaste réseau d'agences, les clients de la FBN/Bank peuvent effectuer le transfert d'argent en monnaie locale et en devise étrangère dans toute la R.D.Congo et partout dans le monde, pour le transfert au sein de la FBN/Bank, le client peut recevoir de l'argent sur son compte courant ou épargne.

Par ce service la FBN offre à sa clientèle de transfert à coût réduits. Pour les transferts internationaux, le client envoie via son compte courant vers le compte d'un autre à provenance de l'étranger.

Avec ce service, la FBN permet à sa clientèle de pouvoir obtenir les informations sur son compte par les alertes de message téléphonique, et pour y faire, la banque retient 2$ par mois qui est équivalent à 10 messages ; à partir du 11e message la banque le facture à 0.10 $

La FBN offre à sa clientèle la possibilité de consulter et effectuer son compte 24h/24 ; 7jours/7 partout dans le monde. Ce service permet aussi au client : d'imprimer ses propres relevés de comptes ; de produire des relevés en document ; d'avoir accès aux cours de devises en temps réel ; d'effectuer des opérations complexes, tel que l'achat en ligne.

Grâce à ce service, les clients peuvent importer et exporter en toute sécurité leurs produits et fournitures, ce service permet d'éclairer les clients en matière de règlementationlocale.

Ce service est conçu pour conserver des objets des valeurs (bijouterie, certificat de parcelle,...) cette conservation est renouvelable une fois l'an.

I.5. ORGANIGRAMME DE LA FIRST BANK OF NIGERIA

I.6. DESCRIPTION DES POSTES DE L'ORGANIGRAMME

v Administrateur exécutif : exécute les décisions prises par le comité de gestion ;

v Administrateur délégué : Est le premier représentant de l'employeur au sein de la société ;

v Directeur commercial : Présente la banque à l'extérieur pour attirer les clients et les amener vers elle ;

v Directeur des opérations : Coordonne les opérations tous les agences de la banque ;

v Responsable des opérations : Est le superviseur des opérations au niveau de l'agence ;

v Caissier clientèle :Sert de l'argent aux clients qui se présentent à la caisse ;

v Chargé des opérations : Il effectue toutes les opérations concernant la FBN/Bank et autres banques commerciales ainsi que les opérations internent de la FBN/Bank ;

v Agent client : Accueil les clients et les donne toutes informations nécessaire dont ils ont besoin ;

CHAPITRE DEUXIEME : CONSIDERATION THEORIQUES

II.1. NOTIONS D'INSOLVABILTE

Les banques jouent un rôle primordialement dans l'économie de nos Etats. Elles demeurent encore la première source de crédit dans nos pays et plus particulièrement dans l'environnement des affaires. Ces dernières collectent de fonds via les dépôts bancaires, mais aussi donnent des crédits tout évaluant les risques de non payement. Ces risques de payement s'appellent l'insolvabilité.

Le mot insolvabilité désigne l'incapacité imminente ou aiguisé d'un débiteur à honorer ses obligations de paiement^10(*).

Le glossaire définit l'insolvabilité comme étant l'incapacité d'un débiteur d'honorer ses engagements de paiement^11(*)

L'insolvabilité peut encore se définir comme l'état de celui qui ne peut pas payer ses dettes en raison d'un passif excédant l'actif^12(*).

Il y a généralement un élément déclencheur aux difficultés financières. Après qu'on ait défini ce qu'est l'insolvabilité, nous parlerons à présent de ceux qui sont en cause. Le non payement d'une dette n'est peut pas être due au hasard mais plutôt à un fait, que nous allons essayer d'en parler sur ce point comme causes d'insolvabilité.

Il en existe une multiplicité des causes, distinctes d'une personne à l'autre, d'une communauté à l'autre.

Janis Sarra, Professeur de droit à la faculté de droit de l'Université de la Colombie Britannique, attribue 12 principales causes à l'insolvabilité^13(*) :

A cela on peut aussi ajouter la mauvaise volonté de clients des banques commerciales à régulariser leurs engagements et une mauvaise étude du dossier avant tout octroi de crédit au niveau de service clients par le phénomène « opération retour », c'est-à-dire chaque crédit qu'octroie l'agent commercial doit tirer quelque chose.

Cette insolvabilité est connue par le banquier à l'initial, il s'agit de l'élément le plus caractéristique de l'activité bancaire, la prise de risques. Associés aux activités d'intermédiation et aux opérations de marché, et un risque général d'illiquidité, lequel résulte de la transformation d'échéances généralement opérée par les banques.

II.3. NOTIONS DE SOLVABILITE

On entend par solvabilité, la capacité d'une personne physique ou morale à assurer à tout instant le paiement de ces dettes exigible. Cette notion de solvabilité dite technique s'oppose à la notion juridique de solvabilité selon laquelle l'entreprise est solvable si ses actifs permettent de rembourser ces dettes.

Une entreprise est solvable lorsqu'elle peut faire face à l'ensemble de ses engagements en liquidant l'ensemble de ses actifs, c'est à dire en cas d'arrêt de l'exploitation et de mise en vente de ses actifs.

Dans l'optique dite fonctionnelle de l'analyse financière, une entreprise est solvable lorsqu'elle respecte la contrainte d'équilibre financier, c'est l'aptitude à assurer le règlement des dettes quand elles arrivent à échéance ; les dettes sont entendues au sens large : y compris les dépenses conditionnant la continuité de l'exploitation.^14(*)

Notons ici qu'il existe généralement plusieurs sortes de solvabilité, dont les deux principales sont les suivantes:

· La solvabilité générale ou à long terme, qui traduit l'équilibre entre passifs stables et actifs stables

· La solvabilité à court terme, celle relative aux échéances proches et qui est plutôt appelée la "liquidité".

En règle générale, les passifs stables (capitaux propres et dettes à long terme) doivent être au moins supérieurs aux actifs stables (immobilisations..) l'excédent s'appelant "fonds de roulement ". Ce fonds de roulement doit être suffisant pour financer aussi une partie des actifs courts dits "actifs circulants"(le complément étant couvert par de dettes à court terme : fournisseurs, banques...)

Le bilan ne suffit pas complétement pour analyser la solvabilité, Il faut aussi s'intéresser aux flux d'argent. L'argent qui rentre, l'argent qui sort... C'est ainsi que parmi les financements stables, les dettes à long terme sont supposées pouvoir être remboursées au fil des ans " cash-flow "de l'entreprise. Cette notion de cash-flow est détaillée sous l'appellation de Marge

Les avoirs à court terme et disponibles doivent être égaux ou supérieurs aux engagements immédiats et à court terme afin de faire face aux échéances de ces derniers.

Le tableau de trésorerie indique les montants et échéances des dettes et des créances, et des autres sorties et entrées d'argent prévisibles, qui vont intervenir à court terme.

II.3. BANQUE

Les banques sont des entreprises ou établissements qui font profession habituelle de recevoir du public sous forme de dépôts ou autrement des fonds qu'ils emploient pour leur propre compte en opérations d'escompte, en opération de crédit ou en opérations financières.

La définition ci-dessus rend compte des multiples services offerts par les banques cependant elle précise bien le rôle d'intermédiaire entre les détenteurs de capitaux et les demandeurs de capitaux et les personnes qui ont besoin de fonds. Le rôle de la banque consiste à collecter les capitaux disponibles pour son propre compte et les utiliser sous sa responsabilité à des opérations de crédit.

Les dépôts bancaires sont des fonds reçus du public sous forme de dépôts avec le droit de disposer pour son propre compte mais à charge de les restituer (art 111 de la loi N° 90-10 du 14/04/1990 relative à la monnaie et au crédit.) Les fonds déposés dans divers comptes en banques constituent l'essentiel des ressources de la banque qui lui permettront d'accorder des crédits.

Les fonds recueillis par la banque auprès de ses clients déposants sous forme de dépôt à vue (mouvants) ou à terme (stables) constituent des ressources importantes qui ne doivent pas rester immobilisées dans ses caisses. La loi lui permet de les utiliser en partie sous son entière responsabilité pour accorder des crédits aux agents économiques dignes de confiance qui ont besoin de capitaux pour investir, produire et consommer.

Le développement de l'économie mondiale et les changements intervenus sur les plans financiers, économiques et politiques, l'organisation de la profession bancaire est devenue une nécessité pour une nation moderne.

Certains événements financiers illustrés par des «faillites» de banques qui utilisent d'une manière irrationnelle les dépôts des clients, les tendances politiques des dirigeants au pouvoir et à la spécialisation dessecteurs économiques (agriculture, industrie, service etc.) Sont à la base des règles de la spécialisation des banques dans le monde.

En général, les banques peuvent être classées en trois catégories essentielles à savoir : les banques de dépôts, les banques d'investissement et les banques d'affaires.

Elles sont celles dont l'activité principale consiste à effectuer des opérations de crédit et à recevoir du public des dépôts de fonds à vue et à terme.

Sont également appelées banques à moyen et long terme. Leur activité consiste à accorder des crédits dont la durée est supérieure à deux(02) ans.

Sont celles dont l'activité principale est outre l'octroi des crédits, la prise et la gestion de participations dans des affaires existantes ou en formation. Les opérations de financement engagées par les banques d'affaires immobilisent des capitaux pour une longue période d'où l'utilisation de leurs capitaux propres. Elles peuvent également utiliser les fonds de dépôts stables dont la durée est égale au moins à deux (02) ans.

II.4.CREDITS

Notons par ailleurs que le mot « crédit » a son origine dans le verbe « credere » qui signifie « croire », « avoir confiance ». Les origines ne sont pas avec précision, cependant on pourrait penser qu'il a vu le jour avec la pratique du troc, avant même l'avènement de la monnaie. De là, le crédit peut être défini comme un prêt consenti par un banquier moyennant une rémunération prenant en compte la durée du prêt et le risque lié à la situation du débiteur.^19(*)

G. Petit DUTAILLIS parle du « faire crédit c'est faire confiance, c'est donner librement la disposition effective et immédiate d'un bien réel, d'un pouvoir d'achat, contre la promesse que le même biens sera restitué dans un certain délai, le plus souvent avec rémunération du service rendu et du danger couru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service^20(*) ».

Le crédit bancaire est une somme d'argent avancée par une banque. En contrepartie, vous vous engagez à la rembourser sur une période déterminée et à lui payer des intérêts^21(*).

- Les crédits à long terme : dont la durée de remboursement excède dix ans ;

- Les crédits à moyen terme : la durée d'amortissement excède deux ans sans dépasser dix ans.

· Les crédits à long et moyen terme consentis aux particuliers et aux fins d'équipement sont assimilés à des crédits à la consommation :

- Les crédits non ventilables qui comprennent, pour l'essentiel, les encours échus et demeurés impayés à l'échéance mais qui, par suite de conclusion d'accords de remboursements amiables avec les clients ont fait l'objet de consolidation.

- Les crédits d'investissement immobilier qui finance sont des terrains, les immeubles non résidentiels, les autres constructions et les plantations ;

- Les crédits à l'équipement qui concernent le matériel de transport, le matériel d'exploitation, le matériel spécifique d'hôtellerie et le matériel de bureau et de logement.

· Les crédits à court terme ont une durée de remboursement qui ne dépasse pas deux ans. Ils regroupent ainsi :

- Les chèques escomptés ou crédit immédiat qui comprennent également les chèques de voyage achetés auprès de la clientèle et les opérations sur cartes de crédit (VISA, MASTER CARD,...)

- Les effets commerciaux escomptés qui sont représentatifs de créances se rapportant à des livraisons de biens ou à des prestations de services. Ils sont comptabilisés pour le montant brut ;

- Les crédits de trésorerie qui sont généralement en blanc, ils sont destinés au financement des besoins courants d'exploitation des entreprises ;

- Les crédits d'équipement qui sont consentis aux entreprises en vue de l'acquisition de biens répertoriés dans la nomenclature des immobilisations ;

- Les crédits d'accompagnement sur marchés publics qui sont des avances consentis sur attestation de services faits ;

- Les crédits de campagne agricole qui comprennent les crédits de productivité et de préfinancement, les avances en blanc, les avances sur stock de produit nantis ou à tierce détention, les crédits à l'exploitation (crédits sur produits ou mises exportés) et les queues de campagne consolidées ;

- Les crédits à la consommation qui sont consentis aux particuliers pour l'acquisition des biens de consommation ou d'équipement des ménages, des moyens de transport, etc.

Il faut noter qu'en dehors de ces 3 (sortes) principaux types de crédits précisés, nous distinguons également^23(*):

Le crédit-bail ou Leasing est un contrat par lequel une des parties (le leaseur), s'engage à fournir à l'autre partie la jouissance d'un bien meuble corporel à un prix déterminé, que cette dernière s'engage à payer périodiquement. Ce type une option d'achat en fin de contrat.

Achat ou vente à tempérament : la vente à tempérament est définie comme tout contrat de crédit qui doit normalement emporter acquisition d'un bien meuble corporel (électroménager, véhicule, etc.) et dont le prix s'acquitte en versement périodique en ce non compris l'acompte, un acompte d'au moins 50% du prix de vente doit être versé au vendeur à la signature du contrat. Tant que l'acompte n'est pas payé, la vente n'existe pas.

Prêt à température ou prêt personnel : c'est un contrat de crédit aux termes duquel est mise à la disposition du consommateur une somme d'argent qui sera remboursée par des versements périodiques.

Crédit Lombard : le crédit lombard est un prêt à taux fixe adossé à des investissements donnés en garantie. Ils sont consentis contre nantissement de valeurs patrimoniales très liquides (actions, emprunts...)

Crédit immobilier : sont principalement des prêts consentis pour l'acquisition en propriété, soit d'immeubles à usage d'habitation.

Les crédits à la consommation : sont consentis pour l'acquisition des biens de consommation ou d'équipement des ménages des moyens de transport.

En général, la procédure d'analyse d'octroi de crédit est la même, mais cela n'empêche que chaque banque ait sa manière de traiter les demandes de crédit.

La phase initiale a pour objet de déterminer la recevabilité de la demande de crédit. Le propriétaire dirigeant fournit aux banquiers l'ensemble des informations qui serviront de support de dossier à l'analyse du risque de crédit et qui guideront le banquier dans sa prise de décision d'octroi de crédit. La demande de crédit doit contenir des informations de nature financière plus précisément des documents prévisionnels et des informations sur l'emprunteur, y compris les documents des états financiers antérieurs (quand il s'agit d'une entreprise).

Dans la plupart des institutions financières, le banquier est généralement assisté par un comité de crédit dans la décision d'octroi de financement.

Au cours de cette étape, le banquier vérifie si l'emprunteur répond aux critères établis par l'institution et détermine le niveau de risque qu'il représente, en s'appuyant sur des éléments quantitatifs et qualitatifs.

Une fois l'étude de la demande faite, une décision est prise au niveau du comité de crédit. La banque peut émettre deux décisions : crédit accepté ou refusé.

Dans le premier cas, cela peut être avec ou sans condition. Si le crédit est accepté sans condition, le contrat est signé et l'argent transféré sur le compte du demandeur.

Dans le cas où la demande de financement est acceptée sous certaines conditions, la banque informe au demandeur des différentes conditions préalables à la signature du contrat. Parmi ces conditions, on peut citer :

- La demande de garanties supplémentaires matérielles (gage, hypothèque, etc.)

II.6. RISQUES DE CREDITS

Camara Laye définit le risque de crédit comme tout fait ou événement dont la réalisation est susceptible de grever le patrimoine d'une institution de micro finance^25(*). Lorsqu'il se produit, le risque a des conséquences qui se traduisent sur trois variables clés de la gestion de l'institution dont : la solvabilité, la liquidité et la rentabilité.

- La solvabilité est la capacité d'une institution micro finance à faire face à toutes ses dettes avec la totalité de son actif

- La liquidité est sa faculté à honorer ses engagements à court terme son actif réalisation réalisable ou disponible.

- La rentabilité se traduit comme le résultat obtenu par l'institution micro finance au vu des moyens mis à sa disposition

A son tour Lucien CAMARA (2006) définit le risque de crédit comme étant la probabilité de non-paiement du crédit octroyé à un ou plusieurs clients ou encore à un personnel de l'institution micro finance pour une raison quelconque^26(*).

Quant à François DESMICHT (2004), le risque de crédit est pris comme le risque de perte en cas de défaillance de l'emprunteur. Il s'agit risque d'impayé ou risque de défaut^27(*).

Le risque de crédit est la forme la plus ancienne du risque sur le marché des capitaux, et est le risque de défaut de remboursement de l'emprunteur. Il s'agit du principal risque pour une banque qui prend aussi diverses autres formes ou appellations tels que ^28(*):

- Risque de contrepartie (dans les transactions sur les marchés financiers ou bancaires) ;

- Risque de faillite ou risque de crédit au sens propre (dans les transactions sur les marchés de crédit).

Le banquier court tant de risques en octroyant le crédit aux particuliers, dont nous retenons deux de ces risques :

- Le risque de perte définitive du capital prêté : ce type de risque est fonction de la nature des crédits accordés et spécifique à la qualité du client. Le risque de non-paiement des crédits octroyés constitue un danger pour lequel le sinistre constitue un événement normal et statistiquement prévisible.

- Le risque d'illiquidité : c'est le risque pour le banquier que le débiteur honore ses engagements au-delà de l'échéance prévue. Ce risque peut être dû d'une part à la défaillance du débiteur de rembourser au banquier à l'échéance, d'autre part au non observation par la banque de la règle des échéances.

- Risque de défaut : c'est le risque qu'un emprunter ne soit plus en mesure de faire face à ses engagements de paiement (incapacité d'honorer ses obligations de paiement des intérêts et/ou du principal d'une créance).

- Risque de dépréciation de la qualité de crédit : ce qui est dû à la détérioration de la solvabilité financière et de la contrepartie et par conséquent la qualité de la signature.

Toute activité humaine comporte un risque dès lors qu'il y a un laps de temps qui sépare l'intention ou le démarrage de l'action de la réalisation effective de l'objectif fixé. De même pour une activité commerciale en générale et celle du banquier en particulier, qui demeure une activité à grand risque.

A cet effet, retenons que le risque que court le banquier provient de la nature de cette opération, le risque est donc un élément fondamental de l'opération de crédit.

Dans la mesure où elles ne dépassent pas le taux de l'usure ; les banques restent libres de pratiquer les taux qu'elles veulent en matière de crédit.

Le taux dépend, entre autre du type de crédit, du montant et de la solvabilité de l'emprunteur ;

- Le crédit à la consommation affectée est plus cher que le prêt personnels et le prêt revolving plus cher que le prêt personnels

- Les crédits immobiliers sont généralement à des travaux nettement moins élevés que les crédits de trésorerie.

Les banques sont tenues d'exprimer le taux de leurs crédits en faisant ressortir le Taux Effectif Global.

Le TFG est un indicateur calculé de la même manière et sur des bases identiques par les banques et les établissements de crédit, devant permettre au futur emprunteur de pouvoir comparer le coût des financements proposés.

Lorsqu'une banque accorde un crédit, elle le fait en grande partie avec des fonds qui ne lui appartiennent pas. Elle doit, de ce fait être très prudent dans la gestion des fonds qui lui sont confiés et souvent conforter sa position de créancier en prenant des garanties.

Les principales garanties sont : le cautionnement, le nantissement, l'hypothèque et le privilège^30(*).

· Le cautionnement : est l'engagement pris par un tiers, appelé caution, de payer en cas de défaillance du débiteur. Le plus souvent, le cautionnement est solidaire, la caution peut être appelée à payer les sommes dues à la banque dès la première défaillance de l'emprunteur. Le cautionnement donné par une société est dit cautionnement mutuel.

· Le nantissement : est l'acte par lequel le débiteur donne un bien meuble incorporel en garantie de sa créance. Il en existe en outre, le nantissement du fonds de commerce, le nantissement peut, s'il n'est pas payé, récupérer le bien ou l'objet de la garantie, le faire vendre et le faire payer sur le produit de la vente.

· Le gage : est l'acte par lequel le débiteur donne un bien meuble corporel en garantie de sa créance, dont : le gage de véhicule, de matériel.

· L'hypothèque : est l'acte par lequel un débiteur accorde à un créancier un droit sur un immeuble sans être dessaisi et avec publicité. L'hypothèque permet au créancier, en cas de non-paiement et de poursuites, de procéder à la vente forcée de l'immeuble saisi, aux enchères publiques et de faire payer sur le produit de la vente.

· Le privilège : est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré à la plupart des autres créanciers même hypothécaires. Cette priorité de paiement permet à son titulaire de disposer d'une garantie sur une partie ou la totalité du patrimoine du débiteur. Le privilège peut se porter sur un bien meuble ou un bien immeuble. En cas d'impayé, le banquier pourra saisir et faire procéder à la vente judiciaire de l'immeuble.

Pareillement au marché des biens et services, ou du marché de la monnaie, il existe un marché du crédit bancaire.

L'offre de crédit bancaire est une fonction croissante du taux d'intérêt parce que le risque de contrepartie croit avec les volumes prêtés. La qualité de la signature des emprunteurs se dégrade aussi avec l'augmentation de volumes octroyés.

Les banques octroient plus de crédits lorsque le taux d'intérêt de la banque centrale est bas. En effet, elles peuvent accroitre significativement leur produit net bancaire quand les concours qu'elles mettent à la disposition de la clientèle sont pleinement utilisés. C'est ainsi que, quand, les banques bénéficient d'un environnement politique et social favorable, tel que le pays développés, elles octroient plus de crédits.

L'activité principale d'une banque consiste à octroyer du crédit, cependant, chaque crédit octroyé représente un risque pour l'emprunteur, d'une part et d'autre part pour le prêteur. De part ce risque, la banque prend tout son temps nécessaire pour examiner chaque document de demande de crédit.

II.6. L'INSTITUTION FINANCIERE

Dans le temps actuel, les banques commerciales jouent un rôle majeur dans la distribution de crédit à l'économie, en effet, l'activité économique d'un pays donné par l'organisation financière qui épaule les grandes entreprises industrielles et concourt au développement du commerce et à l'épanouissement de l'activité générale du pays.

En effet, nous distinguons deux types de financement bancaire tels que : le financement non monétaire et le financement monétaire^32(*):

· Le financement non monétaire : lorsqu'une banque distribue des crédits en puisant dans une épargne préalablement collectée, elle réalise une simple transformation financière et prête de la monnaie qu'on lui a confiée. Ce type de financement, lié à des ressources préexistantes est qualifié de non monétaire.

· Le financement monétaire : lorsqu'une banque accorde un crédit sans épargne préalable, elle crée de la monnaie scripturale, dans ce cas, elle inscrit au crédit du bénéficiaire la somme demandée. Ce type de financement est une spécificité de l'activité bancaire. Lorsque le client de la banque rembourse son crédit, il y a destruction de la monnaie scripturaire. Les banques voient donc successivement la monnaie qu'elles créent augmenter ou diminuer en fonction des opérations de création et de remboursement.

Les interventions des institutions financières sur le marché financier se sont développées, les banques ne limitent pas leurs activités au crédit, elles procèdent également à une intermédiation de marché sur titres. Certaines institutions sont devenues des investisseurs très actifs en prenant des participations dans le capital de nombreuses entreprises et en émettant des titres sur les marchés financiers. Le développement des marchés financiers n'a pas marginalisé les banques. Celles-ci ont réagi en multipliant les métiers : gestion des actifs pour le compte de leurs clients, services sophistiqués pour les grandes entreprises, transformation de crédits bancaires en titres financiers (la titrisation).

II.7. LES INSTITUTIONS BANCAIRES33(*)

L'histoire de la banque est indissociable de l'histoire de la monnaie. La Grèce antique constitue le berceau de développements importants de l'activité bancaire. Jusqu'au Ve siècle avant J.-C., chaque ville commerçante frappe sa propre monnaie. Dans un premier temps, l'activité bancaire va se limiter à celle des changeurs : clubistes. Puis elle va se développer avec les trapézistes, qui s'installent sur les foires et les marchés.

Véritables banquiers, ils gèrent des comptes courants à partir de dépôts de fonds. Les trapézistes sont assis à une petite table (trapeza) pour compter l'argent. Ils développent un système de paiement efficace : avec un document émis par le trappé.

Ces opérations impliquent la tenue d'une comptabilité rigoureuse pour chaque client. Le mot « trapeza » est encore utilisé aujourd'hui en Grèce pour désigner la banque (Banque Nationale de Grèce : Ethniki Trapeza Ellados). Quant au mot « banque », il trouve son origine dans la Rome antique « banca » désignant le banc en bois sur lequel les changeurs exerçaient leur activité. Suite aux conquêtes militaires, Rome doit faire face aux problèmes de change des monnaies, de levée et transfert des impôts. On voit apparaître alors, sur le modèle grec : - des banques privées (argentarii) qui font fonction tout à la fois d'agents de change, de changeurs, de notaires et de commissaires-priseurs. Ils installent leurs tables (banca) sur le Forum, et par la suite se fixent dans des comptoirs donnés en location par l'État. - des banques publiques (mensae) dispersées à travers les provinces mais qui disposent d'une caisse centrale à Rome. Elles sont chargées de collecter les impôts, d'émettre de la monnaie et de contrôler les cours de changes. Après le démembrement de l'empire romain, il faut attendre le Moyen Âge pour assister à un renouveau de l'activité bancaire avec le développement du négoce. Au milieu du XIe siècle, les marchands de Venise, Pise et Gênes, appelés Lombards, établissent des comptoirs commerciaux en Orient et en Afrique du Nord. Les foires deviennent un lieu de rencontre et d'échange entre marchands italiens et flamands. Pour les paiements au comptant, le changeur, qui s'appelle désormais banquier, doit établir le cours entre les monnaies de divers pays. Les Lombards établissent des bureaux de change en France, en Flandres et même en Angleterre. Pour les paiements à terme, un nouveau moyen de paiement voit le jour : la lettre de change (lettera di pagamento). C'est une reconnaissance de dette, par laquelle, un commerçant A s'engage à verser à une date convenue le montant dû à un commerçant B, soit à une prochaine foire, soit à son banquier qui se chargera d'en verser le montant au banquier du commerçant B. L'activité fondamentale de la banque, le crédit, trouve ici son origine : grâce au crédit accordé par l'intermédiaire de la lettre de change, la banque contribue à la création de monnaie.

La Banque de Venise, fondée en 1637, accepte des dépôts à terme portant intérêt et remet au déposant un certificat qui constitue une forme primitive de monnaie de banque : le dépôt peut être remboursé avant terme, non pour le montant nominal, mais pour le prix auquel un nouveau déposant accepte de prendre le relais.

La Banque d'Amsterdam, à partir de 1640, délivre à ses déposants des certificats, négociables selon le même principe que la Banque de Venise, mais libellés dans une monnaie de compte, le « florin-banco » utilisé pour les paiements internationaux. Le florin banco ne dépendait pas des règles de monnayage établies par les autorités locales pour les paiements intérieurs. La Banque de Stockholm, fondée en 1656, obéit à des règles nouvelles : les lettres de changes sont payées non plus en pièces métalliques mais en titres sous forme de billets rachetables en espèces à leur montant nominal. Les billets ne comportent ni intérêts, ni commission, ni échéance précise. Ils devinrent ainsi une véritable monnaie-papier, aussi facile à utiliser que la monnaie métallique. La Banque de Stockholm est la première banque capable de distribuer des liquidités sans avoir dû, au préalable, collecter des dépôts. En s'engageant à racheter les billets en espèces, elle affronte un risque de liquidité car cela l'oblige à puiser dans son encaisse métallique sans être sûre de la reconstituer aussitôt, ce qui la conduisit à la faillite en 1776.

Le processus de création de monnaie fiduciaire naquit à Londres en 1640. Les marchands qui déposaient l'or à l'Hôtel des Monnaies (situé dans la Tour de Londres) s'en virent délesté par Charles Ier d'Angleterre. Il n'accepta de le restituer que contre un prêt sans intérêt. Les marchands décident alors de confier leurs liquidités aux orfèvres considérés comme plus sûrs. Les orfèvres attestent le dépôt de l'or par l'émission de certificats (goldsmith's notes). Les orfèvres se transforment dès lors en banquiers en accordant des prêts contre remise de lettres de change à l'État, aux industriels et aux commerçants. Ils font progresser les techniques bancaires : les certificats deviennent payables à vue ; ils sont fractionnés en coupures d'un montant identique ; l'endossement des effets de commerce devient pratique courante.

Avec l'émergence de la monnaie fiduciaire, les banquiers-orfèvres londoniens délivraient des certificats-billets en contrepartie de l'or qu'ils recevaient en dépôt. Tant que le montant des certificats-billets était strictement égal au stock d'or, la conversion pouvait être garantie pour tous les détenteurs simultanément à un instant donné :

Les banquiers-orfèvres s'apercevant que leur stock d'or ne baissait jamais au-dessous d'un certain seuil, ils commencèrent à accorder des crédits en émettent des billets contre une simple reconnaissance de dette et non d'un dépôt d'or créant ainsi de la monnaie « ex nihilo ».

Les banquiers ont reçu un stock d'or de 1 000. La demande de conversion ne représente que 20 % des billets (encours) : elle peut émettre 5 000 en billets sachant que la demande de conversion moyenne (20 %) est de 1 000. Les billets excédentaires seront remis aux marchands en contrepartie d'une reconnaissance de dette.

Pour un stock d'or de 1 000, les marchands détiennent un montant de billets cinq fois supérieur : ils peuvent les utiliser pour consommer ou investir. L'économie en tire un énorme avantage mais la société s'expose à une crise monétaire. En effet, si les détenteurs de billets craignent que leurs biens ne leur soient pas restitués à un instant donné ils se tourneront simultanément vers la banque pour en exiger la conversion. Dans ce cas la banque ne possédant pas suffisamment de stock d'or dans ses caisses, un mouvement de panique peut se déclencher qui va mettre en danger la valeur même des billets. La possibilité d'une telle crise est facile à comprendre. Mais l'analyse de sa dynamique est difficile voire imprévisible.

La naissance de la Banque Centrale intervient dans un contexte de faillites bancaires. C'est une institution chargée d'une mission d'intérêt public qui joue un rôle prééminent (« de premier rang ») sur les autres banques considérées comme de « second rang ».

Elle détient le monopole de créer la base monétaire, forme ultime de monnaie. Représentée autrefois par l'or, elle est constituée aujourd'hui par la « monnaie banque centrale » : - les billets et ; - la monnaie centrale. La monnaie centrale correspond aux avoirs que les banques commerciales (de « second rang ») détiennent sur des comptes auprès de la Banque Centrale. Celle-ci devient la « banque des banques » et assure leur pérennité en devenant prêteur en dernier ressort.

La Banque Centrale détient également la responsabilité de la sécurité du système bancaire par la maîtrise de la quantité de monnaie. Le Parlement anglais autorisa dès 1694, la création d'une banque d'émission privée (« The Governor and Company of the Bank of England »), qui pouvait recevoir des dépôts, émettre des billets au porteur d'une valeur équivalent à un poids d'or fixe. Elle obtint le monopole d'émission des billets pour l'Angleterre et le Pays de Galles en 1708. Ainsi, à l'aube du XVIIIe siècle, la banque dispose déjà de l'ensemble des outils qu'elle utilise actuellement : chèque, lettre de change, virement, escompte, change, arbitrage...

Le développement du commerce va entraîner la création d'organismes capable de gérer des transactions quotidiennes, et non plus périodiques comme dans les foires. La première bourse apparaît à Anvers en 1515. Elle traite les marchandises, les lettres de change et les actions de société. La création des bourses affirme une distinction fondamentale entre :
· les marchés financiers : où vendeurs et acheteurs, prêteurs et emprunteurs viennent à la rencontre les uns des autres et signent des contrats de gré à gré ;
· les banques : traitant séparément, sous leur propre responsabilité, avec chacune des parties. En se fondant sur l'intermédiation de bilan classique reprise par Gurley et Shaw (1960), on distingue alors deux formes de financement de l'économie :

a. La finance directe (ou économie de marché financier) : transaction entre un emprunteur ultime et un prêteur ultime par l'émission de titres dits primaires. Les titres primaires représentent un droit de propriété remboursable à date indéterminée (Actions ordinaires, ou de préférence) ou un droit de créance remboursable à terme (Obligations, Titres de créances négociables) à date indéterminée (Titres subordonnés à durée indéterminée). Ils sont soumis au risque de défaut de paiement si l'émetteur fait faillite ou ne peut pas rembourser à l'échéance.

b. La finance indirecte (ou intermédiation bancaire) : La difficulté de trouver les contreparties entraîne un transfert des ressources vers un intermédiaire dont la profession est de mettre les parties en liaison. Les banques prennent les risques que les épargnants ne veulent pas prendre ainsi que l'assurance de la liquidité. Ils sont des emprunteurs/prêteurs intermédiaires (ou indirects) qui font circuler les fonds des prêteurs ultimes jusqu'aux emprunteurs ultimes.

Le banquier est un intermédiaire financier qui pratique la finance indirecte. Prestataire de services, il collecte les dépôts des détenteurs de capitaux et les utilise pour son propre compte en opérations de prêts aux emprunteurs ultimes. De manière générale, l'activité des banques consiste à s'endetter pour prêter. Ils transforment les caractéristiques intrinsèques des actifs qu'ils acquièrent tant au niveau des échéances qu'au niveau des risques. Lorsque l'intermédiation bancaire est privilégiée et que les agents ont recours au crédit pour se financer, on parle « d'économie d'endettement ». Lorsque la finance directe est privilégiée et que les agents ont davantage recours au marché financier, il y a désintermédiation financière et on parle « d'économie de marché financier ».

La conception du rôle traditionnel de la banque en tant que fournisseur de crédit a longtemps fait considérer la taille totale du portefeuille comme une donnée exogène permettant d'expliquer les relations soit avec les prêteurs (gestion du passif), soit avec les emprunteurs (gestion de l'actif). Les modèles actuels se penchent sur les interactions (gestion actif-passif) dans une perspective de position monopoliste des banques. Il en ressort que, les rendements des crédits étant une fonction décroissante des volumes accordés, les banques monopolistes vont accorder des crédits jusqu'à ce que le taux marginal des crédits soit égal au rendement de l'actif sans risque. Cependant les caractéristiques de cette activité traditionnelle ont considérablement changé au cours des dernières années.

On est passé d'une situation dans laquelle les coûts de production de la liquidité étaient négligeables au regard des rendements à une situation dans laquelle les rendements (les taux des crédits) ont considérablement baissé alors que les coûts augmentaient. En effet, les ressources bancaires autrefois essentiellement constituées de dépôts non rémunérés, sont maintenant, la plupart du temps rémunérées, soit au taux de marché (coût des ressources sur le marché monétaire ou sur le marché obligataire), soit à des taux administrés assez élevés. La pression concurrentielle a, en revanche fortement diminué les taux débiteurs. La révolution financière des années quatre-vingt et l'accélération de la mondialisation de l'économie des années quatre-vingt-dix ont entraîné une modification structurelle des activités bancaires par l'application de la règle dite des « 3 D » :

La sélection des dossiers et le contrôle deviennent des éléments déterminants, les rendements des crédits doivent être proportionnés au risque qu'ils représentent, dans la mesure où la marge représente la rémunération du risque. Les modèles de Stiglitz et Weiss ont mis en évidence en 1981, que, dans un tel contexte, la banque a intérêt à rationner les crédits plutôt que d'augmenter son risque.

II.8. CONSOMMATEURS

Face à l'opacité des pratiques bancaires, le consommateur est souvent démuni, d'autant plus s'il a des difficultés financières. Le consommateur bénéficie de droits spécifiques différents selon le secteur concerné par l'achat d'un bien ou service.^34(*)

L'économie politique définit le mot consommateur comme étant celui qui acquiert des produits pour son usage personnel, et non pour les revendre ; par opposition à revendeur, ou bien pour les incorporer dans un processus de production comme les acheteurs professionnel.

Tout consommateur des produits bancaire a droit à l'ouverture d'un compte bancaire, même s'il est sous le coup d'une interdiction d'émettre des chèques. Cette ouverture de compte bancaire est gratuite et doit comporter les différent services;

Malheureusement, cette obligation légale n'est pas respectée par toutes les banques, certaines trouvent le moyen de facturer ce qui doit être gratuit.

II.9. PRODUITS

En science marketing, le mot produit ne se définit pas uniquement à travers des caractéristiques techniques, objectives, mais également comme un ensemble d'avantages perçus par le consommateur, ces avantages lui permettant de satisfaire un besoin.

En économie, un produit est le résultat d'un processus de production. La pluralité des approches « produit » Résultat qui peut être considéré, défini de plusieurs manières qui correspondent chacune à un point de vue particulier.^35(*)

Parmi les différents types de produit que marchande la banque, nous citons entre autre : Carte bancaire prépayée ; Carte de paiement ; Certificat de placement garanti ; Chèque ; Compte chèque postal ; Compte courant ; Compte d'épargne ; MasterCard ; etc.

II.10. SERVICES

Un service est une prestation qui consiste en « la mise à disposition d'une capacité technique ou intellectuelle » ou en « la fourniture d'un travail directement utile pour l'usager, sans transformation de matière ».^36(*)

Fournir un service correspond à une production économique de nature particulière puisqu'elle ne consiste pas en la fourniture d'un bien tangible à un client. En ce sens, un coiffeur, un cabinet d'avocat, un hôpital, un restaurant, un commerce, une entreprise de transport ou une banque produisent des services et non pas des biens.^37(*)

CHAPITRE TROISIEME : PRESENTATION DES DONNES, ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS

Dans ce présent chapitre nous nous concentrerons sur la présentation des données obtenues sur le terrain, et ensuite nous allons les analyser et enfin interpréter les résultats obtenus au travers notre recherche qui porte sur : « Causes d'insolvabilité des crédits octroyés par les institutions bancaires aux consommateurs de ses produits et services ; cas de la FBN/Bank Agence de Kisangani, 2015 ».

3.1. EXPLICATION DE LA METHODOLOGIE SUIVIE

3.1.1. POPULATION ET ECHANTILLON DE L'ETUDE

La population étant l'ensemble complet des unités qu'on désire étudier, notre enquête est faite sur les concernés c'est-à-dire ceux qui, ayant un compte à la FBN/Bank ont bénéficiés d'un crédit dans leur compte.

Un échantillon est sous-jacent à la plupart des études par sondage. L'idée, furtive, est que l'échantillon doit produire des résultats « extrapolables » à la population d'intérêt. La formalisation de cette « idée » : définir la notion d'échantillon représentatif, est une quête que certains poursuivent ardemment et que d'autres ont abandonné.

En ce qui concerne notre travail, nous avons un échantillon de 30 consommateurs des produits et services de la banque ayant obtenu une fois ou plus, le crédit à la FBN/Bank.

3.1.2. TECHNIQUES DE COLLECTE DES DONNEES

Au vu de la réalisation de notre travail, nous avons utilisé 2 techniques dont, La technique documentaire qui nous a aider à avoir certaines précisions au travers les ouvrages et autres documents pris à la FBN/Bank ; et la technique d'enquête, qui nous a permis d'entrer en contact avec les différentes personnes physique ou morale cible de notre recherche. Cette cible est une personne détenant un compte bancaire à la FBN/Bank et qui a déjà eu un crédit à cette dernière.

L'objectif visé dans cette recherche est d'avoir les points de vue des consommateurs des produits en crédit à la FBN/Banque agence de Kisangani. Pour ce fait, un questionnaire était notre instrument du travail pour la récolte des données.

Notre instrument comprend deux parties à savoir : La partie d'identification du répondant, qui nous permet de catégoriser les répondants suivant des caractéristiques spécifiques et La seconde partie groupe les questions proprement dites en touchant directement le problème qui nous préoccupe cette recherche.

Notre questionnairecontient 12 questions dont 4 ouvertes et 8 fermées. Les questions ouvertes sont celles dont les réponses ne sont pas préétablies et le répondant doit exprimer toutes ses idées en formulant sa réponse par ses propres mots. Les questions fermées offrent à l'enquêté parmi plusieurs possibilités dont une correspond à son choix.

3.1.3. TECHNIQUE D'ANALYSE DES DONNEES

Pour analyser les données dans le but d'aboutir aux meilleurs résultats, nous avons utilisé la technique statistique, au travers laquelle nous avons traité les données récoltées, et les avons transformé en données pertinentes pour une bonne interprétation et une bonne prise de décision Description de dépouillement

Pour les questions fermées, nous avons identifié les réponses au préalable et codifié les réponses choisies par nos cibles.

Pour les questions ouvertes, nous avons utilisé l'analyse du contenu des réponses avancées par nos sujets. Daniel RAY^38(*) définit l'analyse du contenu comme « la technique qui vise à identifier les contenus manifestent et les contenus latents d'un document écrit ou autre. L'analyse du contenu permet d'accéder par un effort de synthèse des informations fournies par les sujets, au contenu effectif de leur déclaration lors de l'interview ou dans le questionnaire. On penserait à priori que les déclarations des sujets sont dispersées alors qu'en réalité les régularités apparaissent assez vite et peuvent ainsi conduire à un regroupement en catégories des différentes réponses. Pour ce faire, nous avons commencé par établir la liste des réponses fournies par nos sujets et nous avons regroupé ces réponses selon leurs ressemblances en respectant les principes liés à l'analyse du contenu qui suit :

- Le principe d'exclusion, veut dire qu'une réponse ne doit entrer que dans une catégorie ;

- Le principe d'exhaustivité veut que les catégories contiennent toutes les réponses des sujets ;

- Le principe de validité selon lequel la catégorie doit correspondre effectivement aux réponses qu'elle suppose exprimer

3.2. PRESENTATION DES DONNEES

Cette partie du travail est divisée en deux parties, à savoir : la variable d'identification et les questions proprement dites.

Ainsi, avant de présenter les données recoltées à nos sujets ciblés de cette recherche, nous présentons les données d'interview libre reçue auprès de la banque sur les différentes opérations de crédit.

	Nombre d'octroi	Nombre de solvables	Nombre d'insolvables
Crédits salariés	934	766	168
Crédits commerçants	9	7	2

3.3. ANALYSE DES DONNEES

3.3.1. CALCULS DES POURCENTAGES

Clients du marché de crédits auprès de la FBN/BANK
Salariés			Commerçants
Nbre d'octroi	Solvables	Insolvables	Nbre d'octroi	Solvables	Insolvables
934	766	168	9	7	2
100%	82%	18%	100%	78%	22%

- Sur les 100% des crédits octroyés aux salariés qui ont exprimé la demande, 82% parmi eux ont remboursé les emprunts à l'échéance et 18% autres n'ont pas remboursé et sont déclarés insolvable.

- Pour ce qui concerne les crédits octroyés aux commerçants, ce tableau nous montre 78% sur le 100% qui ont bénéficié le crédit, ont remboursé d'eux-mêmes leur crédit à l'échéance et le 22% ont été déclaré par la banque d'insolvable par manque d'honorer leur promesse.

3.2.2. Les variables d'identification

Sur les effectifs de 943, nous allons tirer un échantillon de 30 personnes pour faire nos analyses.

SEXE	FREQUENCE	POURCENTAGE
Masculin	24	80%
Féminin	6	20%
TOTAL	30	100%

Comme il se présente dans ce tableau, la plus-part de nos sujets d'enquête sont du sexe masculin qui se présente en 80%.

ETUDES	FREQUENCE	POURCENTAGE
Secondaire	6	20%
Université	24	80%
TOTAL	30	100%

Il ressort à ce stade que, la plus grande partie de nos enquêtés sont des universitaires.

SECTEUR D'ACTIVITES	FREQUENCE	POURCENTAGE
PUBLIC	6	20%
PRIVE	24	80%
TOTAL	30	100%

La Plus-part de nos répondants de la FBN/BANK oeuvrent dans les secteurs privés.

3.2.2. ANALYSE DE QUESTIONNAIRES

COMPTE EN DEVISE	FREQUENCE	POURCENTAGE
USD	8	27%
CDF	9	30%
USD/CDF	13	43%
TOTAL	30	100%

Partant de la question n°2, nous constatons que 43% de notre cible ont les comptes bancaires en dollars et en franc congolais, 30% les comptes en franc congolais et 27% en dollars.

REPONSES	FREQUENCE	POURCENTAGE
PHYSYQUES	25	83%
MORALES	4	13%
TOUS	1	4%
TOTAL	30	100%

83% de nos répondants ont des comptes pour des personnes physiques et 13% se trouvent dans les personnes morales. (Voir question n°4)

REPONSES	FREQUENCE	POURCENTAGE
OUI	21	70%
NON	9	30%
TOTAL	30	100%

Sur base de la question n°5, 70% de notre cible ont un accès facile au crédit et 30% ne l'ont pas.

MOTIF	FREQUENCE	POURCENTAGE
AFFAIRES	8	27%
UTILISATION	22	73%
TOTAL	30	100%

Il ressort de ce tableau que, la plus-part de nos sujets d'enquête sollicitent le crédit à la FBN/BANK pour leur utilisation ménagère et le 27% autres le sollicitent pour les affaires disons pour investir (Question n°6).

MOTIF	FREQUENCE	POURCENTAGE
PAIE SALAIRE A FBN/BANK	22	73%
RESPECT D'ECHEANCE	6	20%
SANS REPONSE	2	7%
TOTAL	30	100%

Ce tableau ressort que, la majorité de nos cibles reçoivent leurs salaires à la FBN/BANK et ils n'approuvent pas des difficultés pour le remboursement de crédit octroyé. Donc, 73% sont retenus lors de paiement de salaire, 20% respectent l'échéance et 7% sans réponse. (Question n°7b)

RAISONS	FREQUENCE	POURCENTAGE
PROBLEMES SOCIO-ECONOMIQUES DU PAYS	18	60%
MAUVAISE FOI	4	13%
PAS DE DIFFICULTES	8	27%
TOTAL	30	100%

Il ressort de ce tableau que, 60% de nos sujets d'enquête connaissent les difficultés socio-économiques, raison pour laquelle ils ne parviennent pas à rembourser les crédits octroyés par la banque à l'échéance prévue, 13% parle de la mauvaise foi des emprunteurs et 27% pas de raison précise. (Question n°8)

REPONSES	FREQUENCE	POURCENTAGE
OUI	3	10%
NON	20	67%
PAS DES PROBLEMES	7	23%
TOTAL	30	100%

67% de notre population d'études montre que les difficultés de remboursement a un impact négatif direct à l'évolution sociale et économique de la vie sociale et économique et dans le 10% l'impact est positif.

REPONSES	FREQUENCE	POURCENTAGE
CHER	14	47%
NORMAL	16	53%
TOTAL	30	100%

Au moins 6% d'écart séparent ceux qui trouvent le taux d'intérêt de remboursement normal et ceux qui disent que le taux est cher.

REPONSES	FREQUENCE	POURCENTAGE
INFORMER LA BANQUE	12	40%
PAS DES REPONSES	4	13%
VENTE DES BIENS DE MENAGE	1	7%
PAS DE DIFFICULTES	13	43%
TOTAL	30	100

Les 43% de nos sujets n'éprouvent pas les difficultés de remboursement de crédit, 40% informent la banque du problème sur les difficultés du remboursement de crédit, 7% vendent les biens de ménage et le reste sans réponse. (Question n°12)

CONCLUSION ET SUGGESTIONS

Nous voici au terme de notre travail de recherche dont le sujet porte sur les « causes d'insolvabilités des crédits octroyés par les institutions bancaires aux consommateurs de ses produits et services cas de la FBN/BANK agence de Kisangani en 2015.»

A cet effet, l'objectif de notre recherche était plus basé sur les causes d'insolvabilité des crédits demandés par les clients et la gestion des ressources qui exige à la banque une vigilance et une étude rationnelle de solvabilité avant tout octroi de crédit et plus loin, une garantie.

Ainsi, la FBN Bank comme toutes autres banques est exposé à ces risques de crédit, qui n'est d'autres que l'insolvabilité des clients, et cette situation a fait l'objet de notre étude.

Notre problématique a tourné autour de la question suivante : « Quelles sont les causes d'insolvabilités des consommateurs des produits et services de la FBN Bank? »

A cette question, nous avons avancé une réponse provisoire suivante qui a constitué notre hypothèse : « les causes d'insolvabilité seraient le manque de culture d'affairesauprès de consommateurs (mauvaiseaffectation de fonds reçu), letaux d'intérêt de remboursement trop élevé, la situation socio-économiqueouencore lemanque de bonne volonté de ce dernierauprès de sa banque ».

Cette hypothèse nous a conduit à l'utilisation de questionnaire pour afin atteindre les objectifs poursuivis à notre recherche. Ce questionnaire a ciblé tous les clients de la FBN/BANK qui ont reçu un créditen 2015. L'échantillon de notre enquête était composé de 30 sujets qui ont accepté de répondre à ce questionnaire.

Afin, après le dépouillement, l'analyse et la comparaison des données ainsi queles différents tableaux des résultats, nous disonsde cette hypothèse que :

1) Plus de la moitié soit 70% de notre sujet d'enquête, nous ont montré que, le montant sollicité pour le crédit auprès de FBN/BANK est affecté à l'utilisation du ménage qu'aux affaires. Ce qui veut dire manque de culture d'esprit d'affaires auprès des consommateurs. Cfr. Le tableau des résultats n°9 ;

2) La deuxième raison est celle d'un faible écart de 6% de taux d'intérêt de remboursement des crédits octroyés par la FBN/Bank entre ceux-là qui disent le taux est normal(53%) et ceux-là qui disent que le taux est cher (47%) d'où, le facteur de la hausse de taux d'intérêt de remboursement est un élément non négligeable de l'insolvabilité chez les clients de la banque, cfr. Au tableau n°13 ;

3) La troisième cause est celle des problèmes socio-économiques qui font à ce que les demandeurs des crédits ne soient pas à mesure de rembourser leurs crédits.

Nous pouvons constater que les trois premières raisons poussées dans l'hypothèse de notre travail sont vérifiées et affirmées, et notre quatrième raison dans l'hypothèse est infirmée, ce qui veut dire que le manque de bonne volonté ne constitue pas une des causes d'insolvabilité.

- Encourager sa clientèle en octroyant les crédits à un taux faibles pour augmenter sa capacité de demande;

- Former sa clientèle à l'esprit d'investissement et de bon usage des prêtsdemandés ;

- Préparer sa clientèle aux conséquences de multiples réalités du monde d'affaires.

ANNEXES

Dans le cadre de notre recherche de Travail de Fin de Cycle en Sciences Commerciales et Financière, option : Comptabilité à l'Institut Supérieur de Commerce/KIS, nous demandons à votre personne de nous aider à répondre aux différentes questions qui porteront sur le sujet : «CAUSES D'INSOLVABILITE DE CREDITS OCTROYES PAR LES INSTITUTIONS BANCAIRES AUX CONSOMMATEURS DE SES PRODUITS ET SERVICES. »

- FONCTION :.............................................................................

- SECTEUR D'ACTIVITE EXERCEE :................................................................

3. Avez-vous déjà bénéficié un crédit de la FBN/Bank à votre compte ? OUI NON

6. a. En cas d'octroi de crédit à la FBN/Bank, Payez-vous facilement ? OUI NON

....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

8. Ces difficultés permettent-elles une bonne évolution dans la vie Sociale (Famille) ou Economique(Affaire) ?

9. Etes-vous informés de taux de remboursement de crédit avant que vous receviez le crédit ?

10. Comment trouvez-vous le taux d'intérêt de remboursement de crédit à la FBN/Bank ?

BIBLIOGRAPHIE

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3. D. RAY, mesurer et développer la satisfaction de clients, ed. D'organisation, 1, rue Thenard, paris, 2001, p174 ;

4. Dures Gorden IBAKOMBO INGANDZA, « l'analyse de la gestion du risque de l'octroi de crédit », Centre Africain d'Etudes Supérieur en Gestion, T.F.E 2013-2014 ;

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13. Narcisse SOGLOHOUN « Etude et Analyse du risque de crédit dans une institution de micro-finance », MFFCII, Banque et Finance des marchés, 2008, p.75

14. Camara LAYE, identification des risques et leurs gestions dans institutions de micro finance, Paris 15, P23 ;

15. Direction Générale et Stratégie d'Entreprise, par JP Sallenave, Éditions de l'Organisation Paris, 1984 ;

19. Sarra JANNIS, Professeur de droit de l'université de la Colombie britannique.

20. Dictionnaire d'Économie et de Sciences Sociales, CD Echaudemaison, Nathan Paris 1993

INTRODUCTION....................................................................................................................................................3

* ¹IBAKOMBO INGANDZA Dures Gorden, « l'analyse de la gestion du risque de l'octroi de crédit », Centre Africain d'Etudes Supérieur en Gestion, T.F.E 2013-2014

* ² J. RINANDO et R. COSTE, Initiation aux sciences économiques, ed. Fernand NATHAN, Paris 1912, P.957

* ³ J. MUCHELLI, Organisation et structure de l'entreprise, initiation à la vie économique, éd. Public-Union, Paris,

* ⁴GANI KOONGO NIOKA, Analyse de la contribution de la taxe sur la valeur ajoutée dans les recettes

douanières, cas de la DGDA/Kisangani de 2011 à 2013, inédit, TFC, ISC/KIS,

* ⁵F. LOKANGA OTIKEKE, F., Méthode de recherché scientifique, cours inédit, L1 ISC-KIS, 2012-2013

* ⁶M., GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, 6^eed. Dalloz, Paris, 1984, p.408

* ⁷BOLINDA WA BOLINDA, Méthode de recherche à l'initiation scientifique, G2. ISC

* ¹³ Jannis Sarra, Professeur de droit de l'université de la Colombie britannique

* ¹⁹ Narcisse SOGLOHOUN « Etude et Analyse du risque de crédit dans une institution de micro-finance », MFFCII, Banque et Finance des marchés, 2008, p.75

* ²⁰ Georges P. DUTAILLIS, Le risque de crédit bancaire, Ed. Clet Banque, 1981, page 19

* ²⁵ Camara Laye, identification des risques et leurs gestions dans institutions de micro finance, Paris 15, P23

* ³³ KOUASSI D., La Gestion de risque de crédit aux entreprises dans le cadre prudentiel : cas de la BICICI, mémoire du master en banque et finance

* ³⁵Direction Générale et Stratégie d'Entreprise, par JP Sallenave, Éditions de l'Organisation Paris, 1984

* ³⁶Dictionnaire d'Économie et de Sciences Sociales, CD Echaudemaison, Nathan Paris 1993

* ³⁸ RAY D. mesurer et développer la satisfaction de clients, ed. D'organisation, 1, rue Thenard, paris, 2001, p174