Causes d'insolvabilité des crédits octroyé par les institutions bancaire aux consommateurs de ses produits et services, cas de la first bank of nigeria, agence de kisangani 2015

CHAPITRE DEUXIEME : CONSIDERATION THEORIQUES

II.1. NOTIONS D'INSOLVABILTE

Les banques jouent un rôle primordialement dans l'économie de nos Etats. Elles demeurent encore la première source de crédit dans nos pays et plus particulièrement dans l'environnement des affaires. Ces dernières collectent de fonds via les dépôts bancaires, mais aussi donnent des crédits tout évaluant les risques de non payement. Ces risques de payement s'appellent l'insolvabilité.

A. DEFINITION

Le mot insolvabilité désigne l'incapacité imminente ou aiguisé d'un débiteur à honorer ses obligations de paiement^10(*).

Le glossaire définit l'insolvabilité comme étant l'incapacité d'un débiteur d'honorer ses engagements de paiement^11(*)

L'insolvabilité peut encore se définir comme l'état de celui qui ne peut pas payer ses dettes en raison d'un passif excédant l'actif^12(*).

B. CAUSES D'INSOLVABILTE

Il y a généralement un élément déclencheur aux difficultés financières. Après qu'on ait défini ce qu'est l'insolvabilité, nous parlerons à présent de ceux qui sont en cause. Le non payement d'une dette n'est peut pas être due au hasard mais plutôt à un fait, que nous allons essayer d'en parler sur ce point comme causes d'insolvabilité.

Il en existe une multiplicité des causes, distinctes d'une personne à l'autre, d'une communauté à l'autre.

Janis Sarra, Professeur de droit à la faculté de droit de l'Université de la Colombie Britannique, attribue 12 principales causes à l'insolvabilité^13(*) :

1. La surutilisation du crédit ;

2. La mauvaise gestion financière ;

3. La perte d'un revenu d'emploi ;

4. Les problèmes liés à la santé ;

5. Les revenus insuffisants dus à un emploi saisonnier ;

6. L'échec d'une entreprise ;

7. La dépendance au jeu ou autre dépendance ;

8. Les revenus de retraite insuffisants ;

9. Le divorce ou la séparation ;

10. La pension alimentaire pour enfants ;

11. Les taxes et les impôts impayés ;

12. Les prêts étudiants

A cela on peut aussi ajouter la mauvaise volonté de clients des banques commerciales à régulariser leurs engagements et une mauvaise étude du dossier avant tout octroi de crédit au niveau de service clients par le phénomène «  opération retour », c'est-à-dire chaque crédit qu'octroie l'agent commercial doit tirer quelque chose.

Cette insolvabilité est connue par le banquier à l'initial, il s'agit de l'élément le plus caractéristique de l'activité bancaire, la prise de risques. Associés aux activités d'intermédiation et aux opérations de marché, et un risque général d'illiquidité, lequel résulte de la transformation d'échéances généralement opérée par les banques.

* ¹⁰ http : [//www.STX-swiss-exchange.com/know/now/popu...]

* ¹¹ http :[//www.bcv.ch/fr/glossaire/]

* ¹² http : [//www.cuy.be/accrocedagri/lexique/...]

* ¹³ Jannis Sarra, Professeur de droit de l'université de la Colombie britannique