Effets de l'assurance maladie obligatoire sur le niveau de vie des assujettis au Togo: cas de la ville de Tsevie (préfecture de Zio).

2.2. Revue conceptuelle

En accord avec le principe préétabli par Durkheim E. qui dit que : « la première démarche du sociologue doit être de définir les choses dont il traite afin que l'on sache de quoi il est question⁴ », nous avons trouvé nécessaire de chercher à définir quelques notions clés de notre travail, afin que l'on sache exactement de quoi nous parlons ; ainsi nous avons :

2.2.1 Assujettis :

c'est l'ensemble des fonctionnaires et assimilés, toute personne à l'égard de l'administration dans une situation statutaire et réglementaire, nommée et titularisée dans un grade de la hiérarchie des emplois publics, ayant vocation, par application des règles d'avancement de fonctionnaire à occuper des emplois publics permanents ; les assimilés sont les personnes assujetties et pour leur mandant, les membres des institutions de la république⁵.

2.2.2 Assurance maladie :

L'assurance maladie est un mécanisme contributif, chargé d'assurer à l'individu une protection face à des risques financiers de soins en cas de maladie.

Selon Lacey D de la SWISS-RE of South Africa⁶ : l'assurance maladie est « une assurance conçue pour alléger la charge financière gérée par une altération de la santé, qu'elle soit causée par une maladie ou un accident »

Dans la plupart des pays occidentaux, une grande partie de l'assurance maladie est prise en charge par l'État. C'est d'ailleurs une des composantes fondamentales de la sécurité sociale, et un devoir de l'État selon

⁴Durkheim E. Alcan, 1895, réédition, Paris, PUF

⁵ www.Inam.tg, (texte juridique)

⁶ SWISS-RE South Africa est la succursale de compagnie Suisse de réassurance en Afrique du Sud.

la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948⁷. Un système d'assurance maladie public peut être géré par un organisme d'État, délégué à des organismes privés, ou bien être mixte.

Le fonctionnement, comme toutes les assurances, est basé sur la mutualisation du risque : chaque personne cotise, en échange de quoi elle est remboursée selon un barème fixé. En effet, le système public remplit à la fois une fonction d'assurance pure et une fonction de répartition dans lequel les plus aisés payent l'assurance des plus défavorisés. L'assurance maladie peut prendre deux formes différentes :

? soit il s'agit simplement d'une assurance financière : l'individu est

assuré pour un risque (l'accident, la maladie), et ses soins (rémunération des praticiens, coût des produits et médicaments, prothèses, orthèses...) sont remboursés selon le barème ;

? soit l'organisme assureur constitue un réseau de soins : il contacte
des praticiens, fournisseurs... L'assurance achète une sorte d'abonnement à ce réseau de soins et le revend à l'usager ; dans sa forme la plus extrême, l'assuré n'a pas le choix de son praticien, du moins s'il veut bénéficier de la gratuité des soins, ou de leur remboursement. On peut avoir une coexistence de ces deux modèles.

2.2.3 Catégorie :

C'est un classement des emplois, en fonction des objectifs à atteindre, ou des spécifications techniques, ou administratives requises des personnes susceptibles de les occuper (Statut général de la fonction publique au Togo, Chapitre Premier, article Premier). Selon ledit statut, on distingue dans l'ordre décroissant la classe exceptionnelle, (le grade correspondance de

7www.Assurance/maladie/Wikipedia.html

l'emploi), la catégorie A (A1, A2), la catégorie B, la catégorie C et la catégorie D (Statut général de la fonction publique, Section 2, articles 31 et 32). La catégorie A regroupe les agents de conception, de la coordination, des directions administrative générale, de l'inspection et contrôle des départements ministériel pour ne citer que ça ; la catégorie B regroupe, les agents d'encadrement, d'application et animation ; la catégorie C regroupe les agents d'exécution des tâches spécialisées ou non, de prestations intellectuelles et techniques et la catégorie D, regroupe les agents de la prestation techniques (Chapitre III, article 35).

2.2.4 Epargne :

L'épargne est la partie du revenu qui pendant une période donnée n'est pas dépensée. Cette somme d'argent n'est pas détruite immédiatement par une dépense de consommation et peut être conservée sous forme liquide (constitution d'encaisses ou de réserves motivées par une recherche de précaution ou l'échéance d'une dépense importante à venir), ou être réinvestie dans le circuit économique sous la forme d'un placement ou d'un investissement⁸. Dans notre recherche nous concevons l'épargne personnelle, comme la partie du revenu qui est isolé pour d'autres besoins futures autres que ceux de la santé.

2.2.5 Niveau de vie :

Plusieurs indicateurs sont pris en compte dans la détermination du niveau de vie ; très souvent on utilise des indicateurs socioéconomiques. Selon l'INSEE en France, il est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation. Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d'un même ménage. Une mesure généralement utilisée du

⁸www.wikipédia.com, juin 2016

niveau de vie, pour une zone donnée, est le revenu par habitant réel (en prenant en compte l'inflation) par personne. Dans la présente étude nous ne nous intéressons pas directement au revenu (salaire des assujettis) lui-même mais à l'épargne qui découle de celui-ci. Parfois d'autres indicateurs peuvent être utilisés pour mesurer le niveau de vie, par exemple la sécurité économique, l'accès aux biens et services publics, l'accès aux soins de santé. Dans la présente étude, nous allons nous intéresser à l'effet de l'assurance maladie sur le payement des actes de soins des assujettis et sur la satisfaction des besoins autres que ceux de la santé.

La mesure de santé, devient un indicateur du point de vue où, l'individu doit disposer d'un corps sain, une ressource matérielle de base, habituellement classée au premier rang des priorités dans les enquêtes d'opinion ; que cette ressource soit intimement liée à la personne ne lui retire aucune valeur économique, (en termes de qualité de vie, et non pas seulement de capacité productive).

La sécurité économique : le risque de se voir spolier de ses biens, de subir une rupture de son contrat de travail, ou simplement de subir des fluctuations de revenu, constitue un aspect négatif du niveau de vie. L'accès aux biens et services publics : la production de l'État est généralement mesurée par son coût, alors que c'est sa valeur pour les usagers qui donnerait une véritable mesure de cette composante du niveau de vie⁹.

2.2.6 Protection sociale :

Le terme protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, qui permettent aux individus de faire face aux conséquences

9www.wikipédia.com

financières liées aux risques sociaux. La protection sociale peut s'appliquer selon trois logiques¹⁰ :

- une logique d'assurance sociale; l'idée étant de protéger les individus contre une éventuelle perte de revenus, telle que le chômage, la maladie, la vieillesse ou les accidents de travail. Ce type de protection est financé par des cotisations sur les salaires et ne concernera donc que les individus qui cotisent et leurs ayants droit (l'INAM s'inscrit dans ce cadre),

- une logique d'assistance ;

- une troisième logique de protection universelle.