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L'apport de l'adressage dans la gestion des collectivités locales: cas du projet d'adressage de Libreville .

( Télécharger le fichier original )
par Justesse Bernstein De-BOUTANDOU
Omar BONGO - Master 2016
  

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II. Les champs d'application

1. Adressage et citoyenneté

L'adresse est l'élément primordial pour la reconnaissance citoyenne de la population librevilloise. Il n'y a de citoyen sans adresse; le citoyen doit être joignable. Il est donc obligatoire que les librevillois en particulier et les gabonais en général doivent avoir une adresse. L'absence d'adresse urbaine permet un certain niveau d'urbanité, mais bloque tout passage à la citoyenneté. (FARVACQUE-VITKOVIC, et al., 2005).

L'adressage est la condition sine qua non du passage de l'urbanité informelle à l'urbanité citoyenne. Ce qui réduira le sentiment de marginalisation vis-à-vis des populations et augmentera les rapports inter-citoyens. L'absence de repérage urbain limite le passage à la citoyenneté de plein droit ( Fédértion des Géomètres Francophones (FGF), 2014).

Photo 4 : Inauguration de la première plaque d'adressage

Clichés, gabonews, Septembre 2015.

L'adressage est donc l'échelle de base de l'élaboration de la citoyenneté, une condition première pour que les processus civiques puissent être mis en oeuvre. Mais, il est clair que ce n'est pas l'adressage qui déclenchera les processus qui relèvent de la sphère socio-politique.

2. Adressage, cadastre et information urbaine

Lors d'un sommet de l'ONU, Anna K. TIBAIJUKA, Directrice Générale du Programme des Nations Unies pour les établissements humains étaya que «Pour assurer et promouvoir la viabilité sociale et environnementale des établissements humains dans les zones urbaines et rurales, on a besoin d'un système de gouvernance urbaine efficace. Cela veut dire que, avec une urbanisation rapide, l'un des besoins les plus importants pour une personne est d'avoir une adresse.» Il est donc d'une importance vitale d'avoir un plan d'adressage fonctionnel. « A cet égard, le développement de l'échelon municipal constitue un enjeu réellement stratégique, une condition sine qua non de la maîtrise des problèmes urbains » (FARVACQUE-VITKOVIC, et al., 2005).

Il nous est possible de superposer un plan cadastral sur un plan d'adressage. Bien que, le cadastre est « l'inventaire exhaustif et permanent, descriptif et évaluatif de la propriété foncière ».

L'application de l'adressage dans le domaine cadastral favorise le développement d'un :

Ø Cadastre fiscal qui, décrit l'assiette de l'impôt foncier et de service de base à l'évaluation de la valeur de la propriété ;

Ø Cadastral légal, qui, définit les droits de propriété attachés à la parcelle.

Les données enregistrées définissent avec exactitude les limites de la propriété et servent à la fois de garantir cette propriété et de prélever l'impôt.

Le développement urbain de Libreville s'effectue essentiellement dans un contexte informel. Cependant, « Les quartiers informels, sont les lieux de résidence de la majorité de la population de la plupart des villes africaines. Pour l'ensemble de l'Afrique, d'après UN-Habitat, plus de 70% de la population urbaine souffre de privation d'abri, c'est-à-dire se trouve sans logement adéquat, ni approvisionnement en eau ou assainissement » (KESSIDES, 2006). La réhabilitation de ces quartiers s'impose. L'adressage peut être une alternative pour régulariser les droits de propriétés. Mais aussi, favoriser la réhabilitation des quartiers précaires de la commune de Libreville.

Les enquêtes réalisées et les localisations constituent une occasion exceptionnelle de rassembler les informations qui contribueront à mieux connaître la commune de Libreville. Le traitement de la base de données ainsi constituée et sa traduction cartographique permettront d'évoluer vers un système simplifié d'information géographique pouvant s'articuler avec d'autres outils de gestion urbaine. L'actualisation de cette base de référence fournira en même temps l'occasion de l'enrichir progressivement par de nouvelles informations.

Tableau 8 : Relation entre cadastre et Adressage

 

Cadastre

Adressage

Enregistrement

de la propriété

Le cadastre ne garantit pas systématiquement la propriété (cas du cadastre fiscal)

L'adressage ne définit en rien la propriété mais peut contribuer à confirmer les droits d'occupation dans les quartiers précaires.

Information

Le cadastre n'indique pas le type d'activité, mais recueille les informations qui pourront contribuer à définir la valeur du bien. Le cadastre fournit des descriptions précises : surface, nombre de pièces, valeur foncière... Le cadastre indique le(s) nom(s) du propriétaire et/ou

des ayants droit.

L'adressage indique le type d'activité si l'adresse correspond à une activité. Le fichier d'adressage reflète souvent la perception de la parcelle ou de la construction, à partir de la rue. Le fichier d'adressage ne certifie pas le nom de l'occupant ni du propriétaire. Il ne donne pas nécessairement le nom des occupants.

Mise en oeuvre

La mise en oeuvre du cadastre dure des années. La mise à jour est quotidienne notamment en raison des mutations.

L'opération d'adressage dure en général un an. La mise à jour s'effectue dans les cas où un organisme ad hoc (municipal) le prend en charge.

Personnel

La mise en place et la maintenance nécessitent en permanence un personnel important et qualifié.

La mise en place et la maintenance ne nécessitent qu'un

ou deux cadres qualifiés.

Source : FGF, 2014/ Modifié par Justesse B. De-BOUTANDOU.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote