Chapitre II : La
présentation du cadre de l'étude
II.1.
Historique des investissements dans le secteur minier en RDC
Depuis l'Etat Indépendant du Congo, les ressources
naturelles, particulièrement les substances minérales
précieuses, n'ont cessé d'attirer des chercheurs et des
investisseurs miniers venant de différents horizons. Ce qui avait
amené le Congo Belge à légiférer sur la recherche
et l'exploitation des substances minérales dans le Territoire
National.
En effet, par Décret du 16 décembre 1910
modifié et complété par le Décret du 16 avril 1919,
le Gouvernement du Congo Belge avait réglementé la recherche et
l'exploitation minières uniquement dans le Katanga. Cette
législation a été plus tard abrogée et
remplacée par le Décret du 24 septembre 1937 pour l'ensemble du
Territoire National. Ce Décret est resté en vigueur jusqu'en 1967
année de la promulgation de la première législation
minière du Congo Indépendant par l'ordonnance loi n° 67/231
du 3/05/1967 portant législation générale sur les mines et
les hydrocarbures. Cette dernière a été à son tour
abrogée par l'ordonnance-loi n°81-013 du 2 avril 1981 portant
législation générale sur les Mines et les Hydrocarbures.
L'abrogation n'avait pas apporté de grandes innovations de sorte que la
dernière loi minière de 1981 ne s'était point
écartée de celle de 1967 dans ses grandes lignes.
Il ressort de l'analyse objective des toutes les
données bilantaires des activités minières disponibles
à ce jour, que les législations promulguées après
l'indépendance de la République Démocratique du Congo,
c'est-à-dire depuis 1967, n'avaient pas attiré les
investissements, mais qu'elles avaient plutôt eu un impact négatif
sur la production minière du pays et sur les finances publiques. Et que
les régimes minier, fiscal, douanier et de change qu'elles avaient
organisés n'étaient pas incitatifs.
A quelques exceptions près, les études
statistiques ont démontré que les volumes d'investissements et de
la production minière ont été plus importants dans la
période allant de 1937 à 1966 comparativement à celle
allant de 1967 à 1996, période régie par la loi
minière de1981.
Il se dégage de ces données que 48
sociétés minières ont été
opérationnelles pendant la période de 1937 à 1966 contre
38 seulement entre 1967 et 1996 et 7 dans la période d'après
1997.
Pour pallier cette insuffisance, le législateur a tenu
à mettre sur pied une nouvelle législation incitative avec des
procédures d'octroi des droits miniers ou de carrières
objectives, rapides et transparentes dans laquelle sont organisés des
régimes fiscal, douanier et de change.
C'est à la lumière de ce qui
précède, l'extrait de l'introduction de la Loi n° 007/2002
du 11 juillet 2002 portant Code minier que s'inscrit la création des
laboratoires d'analyses minérales. Cette création des
laboratoires d'analyses minérales justifie une des modalités que
l'Etat congolais a conditionnées à travers le nouveau code minier
les personnes physiques et morales qui exercent les activités
minières sur toute l'étendue du territoire national. Pour notre
information, l'Etat congolais à travers ce nouveau code minier a
obligatoirement réglementé tout titulaire d'un droit minier de
faire analyser les échantillons de ses produits miniers marchands dans
un laboratoire de son choix avant de les exporter. Les analyses
minérales peuvent se faire localement ou à l'étranger.
Ces analyses minérales ne sont pas seulement
importantes dans notre pays la République Démocratique du Congo,
mais elles sont très importantes sur le marché international, car
elles donnent une valeur qualitative aux produits miniers.
| 
