Memoire Online - Les effets de la politique budgétaire sur la croissance économique en république démocratique du Congo. "Volet dépenses publiques" de 1985 à 2015.

PAPA ET MAMAN MULANGWA, Aucune dédicace ne saurait exprimer mon respect, mon amour éternel et ma considération pour les sacrifices que vous avez consenti pour mon éducation et mon bien être.

Je vous remercie pour tout le soutien et l'amour que vous me portez depuis mon enfance et j'espère que votre bénédiction m'accompagnera toujours.

Que ce modeste travail soit l'exaucement de vos voeux tant formulés, le fruit de vos innombrables sacrifices, bien que je ne vous en acquitterai jamais assez.

Puisse Dieu Sabaoth, le Très Haut, vous accorder santé, bonheur et longue vie et faire en sorte que jamais je ne vous déçoive.

Que notre chère épouse Clarisse NkwesoMufaume qui a eu la patience de saisir avec compétence le manuscrit de ce travail, trouve l'expression de mon respect le plus profond et mon affection la plus sincère.

A toutes les personnes qui ont participé à l'élaboration de ce travail à tous ceux que j'ai omis de citer,

REMERCIEMENTS

Louange soit rendue à Dieu Sabaoth Tout Puissant, le seigneur de l'Univers et Jésus-Christ son fils unique lumière du monde, pour le souffle de vie, la force et tous ses bienfaits dans ma vie.

Ce travail de mémoire est le fruit de recherches menées dans le cadre de l'obtention du diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en gestion de la politique économique à l'Université de Kinshasa. J'ai eu le grand honneur et bonheur de travailler sous la direction du professeur YOUYOU BAENDE BOFOTA pour l'immense honneur qu'elle m'a fait de diriger ce travail. Je la remercie de tout coeur. Je ne saurais exprimer de façon adéquate ma reconnaissance au professeur Faustin LUANGA MUKELA qui m'a donné envie de faire de la politique économique, a suivi mes recherches sans relâche et les a nourris par ses questionnements, son enthousiasme, ses longs et nombreux commentaires écrits. Enfin, je remercie la candidate assistante Sabryna OKITAWESHI. Nos nombreux entretiens ont contribué à faire mûrir ma réflexion surtout sur la partie économétrique. Tous deux avons su combiner ouverture d'esprit et rigueur intellectuelle dans la direction de mes travaux.

Mes remerciements s'adressent à tout le personnel administratif du programme de gestion de la politique économique (GPE) qui nous ont soutenu moralement, particulièrement au professeur NTUNGILA NKAMA, directeur de programme de Formation en Gestion de la politique économique, à monsieur NZIMBU KAKULUTILU Stowne l'appariteur du programme et au professeur BOLITO LOSEMBE pour avoir facilité cette formation par son parrainage ainsi qu'au Directeur Général de la société Beltexcosarl, en la personne d'ALI RAWJI qui a accepté de m'assister financièrement. Je les remercie tous.

C'est aussi à l'Université de Kinshasa, où j'ai développé ce projet de DESS que j'ai rencontré de précieux collègues : Titan LAMBEMBA, Gaston LONZO, Hugues TSHIUNZA, Augustin SEBIERA, Herman NOBUSINAPA, Yves Christian NGALA, Roger KATONDO, Papy SINGA, Gislain MUNDIA, Arnold VAKAMBI, NELA TSHIMANGA et Aurélie EKOMA. Je les remercie de leurs conseils et de leur amitié.

LISTE DES ABREVIATIONS

· DSCRP : Document de la Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté

· PMURR : Programme Multisectoriel d'Urgence pour la Reconstruction de la Réhabilitation

LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES

Tableau N°5 : Résultats obtenus par la Méthode de Moindre Carré Ordinaire (MCO)

Tableau N°6 : Résultats obtenus par la méthode des Moments Généralisée (GMM)

Graphique N°2 : Evolution de la dette extérieure de la période en millions de FC

Graphique N°4 : Evolution des dépenses publiques de fonctionnement de la période en millions de FC

Graphique N°5 : Evolution des dépenses publiques d'investissement de la période en millions de FC

RESUME

Dans le contexte actuel d'assainissement des finances publiques en République Démocratique du Congo et dans le prolongement des réflexions relatives aux facteurs de la croissance au sein des économies en développement, il convient de s'interroger sur le rôle des dépenses publiques dans la réalisation de la croissance de laRDC.

L'objet de la présente étude est d'étudier les effets de la politique budgétaire « volet dépenses publiques » sur la croissance économique de la RDC sur la période 1985 - 2015.

Il ressort des estimations effectuées, que la dette extérieure n'a pas d'impact significatif sur la croissance économique congolaise ; et les dépenses de fonctionnement jouent positivement mais de manière non significative sur la création de richesses du pays ;

S'agissant des dépenses publiques d'investissement, leur impact est positif, essentiellement à long terme, sur la croissance économique et la corruption minore la croissance et ce, de manière très significative.

INTRODUCTION GENERALE

I. PROBLEMATIQUE

Le libre fonctionnement du marché ne permet pas toujours d'aboutir à une situation d'équilibre satisfaisante, le marché qu'on suppose être capable de procéder à une allocation efficiente des ressources peut faillir à cause de défaillances des hypothèses de concurrence pure et parfaite.

De ce fait, l'intervention de l'Etat devient alors nécessaire pour réguler l'économie. Cette intervention de l'Etat s'inscrit dans le cadre de la stabilisation de l'activité économique via l'élaboration des politiques économiques.

Par conséquent, l'Etat met en oeuvre des différentes politiques économiques pouvant l'aider à atteindre les objectifs qu'il s'est fixés, orienter l'activité dans un sens permettant de rétablir les grands équilibres macroéconomiques et améliorer la situation économique générale du pays.

En effet, Les principaux objectifs de la politique économique sont résumés, par les économistes, dans ce qui est appelé le carré magique^1(*) et sont au nombre de quatre à savoir: la croissance économique, mesurée par le taux de croissance du PIB, le plein emploi, évalué par le taux de chômage, la stabilité des prix, traduite par le taux d'inflation et l'équilibre des comptes extérieurs, indiqué par le solde de la balance des paiements.

La politique économique dispose également de nombreux instruments macroéconomiques et microéconomiques. Les instruments macroéconomiques les plus traditionnels sont la politique budgétaire (le niveau de la dépense publique et des taux d'imposition) et la politique monétaire (la fixation des taux d'intérêts officiels)^2(*).

La politique budgétaire est l'un des instruments de la politique économique. En effet, la politique budgétaire est une politique économique qui consiste à utiliser le budget de l'Etat pour atteindre certains objectifs. Selon la vision keynésienne, le budget de l'Etat peut donc être utilisé dans le cadre d'une politique de régulation de la conjoncture économique pour relancer l'activité économique dans un sens expansionniste ou restrictif pour réduire la demande des agents économiques. La gamme des instruments de la politique budgétaire est très large car le budget de l'Etat regroupe une multitude de ressources et de dépenses possibles. Mais le principal instrument consiste à pratiquer un déficit budgétaire en prévoyant un montant de dépenses publiques largement supérieur aux ressources prélevées sur les agents économique^3(*).

Historiquement, la question théorique des effets des dépenses publiques sur la croissance, a, de tout temps, constitué une préoccupation centrale de la science économique. Ainsi, les théoriciens du développement économique ont traité cette question en considérant les dépenses publiques comme un facteur important qui influence le développement économique et social d'un pays.

Cependant, depuis la moitié des années 80, un profond renouveau sous l'impulsion des modèles de croissance endogène a remis sur scène la question de l'apport des dépenses et des investissements publics à la croissance économique^4(*). Ces théories constituent un enjeu majeur des développements récents de la théorie économique car elles réhabilitent le rôle économique de l'Etat et redonnent des objectifs pour atteindre une croissance durable et soutenue.

On comprend alors aisément que les dépenses publiques puissent constituer une variable privilégiée de l'Etat pour influencer la production globale du pays. Les travaux d'Aschauer (1989) ^5(*)qui ont constitué l'impulsion décisive au programme de recherche visant à évaluer la contribution productive des infrastructures publiques en est la preuve car ils concluent à une forte contribution du capital public à la production sur la croissance dans les années 70 et 80.

En effet, Plusieurs voies de recherche empiriques ont été successivement explorées dans le but de valider l'idée selon laquelle certains investissements publics contribuent à améliorer l'efficacité du système productif et par là même augmentent la productivité des facteurs privés. Les travaux empiriques, notamment celui de Barro (1990), Kuitcha (2005) sur le Cameroun pour la période de 1980-2002, ont montré que les dépenses publiques en infrastructures influençaient significativement la croissance du produit intérieur brut (PIB). L'on peut également citer DJIENGOUE (2008) pour le Cameroun toujours entre 1977-2005, à l'issue de son étude, il trouve que les investissements publics ont joué positivement en faveur de la croissance économique, que ce soit à long ou à court terme. Et, Ouattara (2007) a appliqué aux pays de l'UEMOA des tests de causalité et a mis en évidence que la croissance et les dépenses publiques s'influencent réciproquement.^6(*)

En outre, si d'un point de vue théorique, l'effet positif du capital public sur la croissance semble évident, des nombreux travaux économétriques qui ont tenté de vérifier ce lien, en revanche, ne sont pas tous arrivés à des résultats entièrement satisfaisants, nous citons, par exemple, Ben et Hassad (2006) dans leur analyse en coupe transversale sur l'efficience du financement des services publics et croissance dans 45 pays en développement, sur la période 1990-2002, ont montré que les dépenses publiques ne sont pas encore porteuses de croissance économique dans les pays en voie de développement.^7(*)Il en résulte donc un constat qui se traduit par le fait que la relation supposée entre les dépenses publiques et la croissance économique apparaît utile à connaître, elle reste cependant complexe à établir du fait de la difficulté à en définir le sens de la causalité.

De même, Heitger (2001), sur un échantillon de vingt et un pays de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), en prenant les dépenses publiques totales, a également trouvé un effet négatif sur la croissance économique.

L'enjeu du débat sur le rôle des dépenses publiques dans la reconstruction, la relance et le développement économique et social d'un pays se révèle d'importance, tant pour la politique économique que pour l'économie du développement. Selon le rapport de la Banque Mondiale^8(*), consacré exclusivement à la problématique des infrastructures dans le monde, le déficit d'infrastructures des pays pauvres hypothèque fortement leur développement économique et social. Cette problématique gagne davantage en force dans un pays en développement où les besoins en capital humain et physique sont une priorité pour entamer et relancer son développement.

Cependant, Si les travaux évoqués jusqu'ici aboutissent à des conclusions controversées quant aux effets des dépenses publiques sur la croissance économique, ces travaux ne renseignent pas suffisamment sur le cas spécifique de la RDC alors que depuis plus d'une décennie, les indicateurs macroéconomiques présentent une évolution stable et satisfaisante, on note, par exemple, une reprise de la croissance avec des taux qui se chiffrent à 8,5% en 2013 ; 9% en 2014 ; et à 6,9% en 2015, soit un taux moyen annuel de 8,1%. Ce niveau élevé de la croissance permet à renforcer la résilience de l'économie nationale face aux chocs exogènes ainsi qu'au lancement des nouveaux projets structurants en vue de stimuler non seulement les secteurs pourvoyeurs d'emploi mais également l'économie nationale.

De ce fait, Malgré les réalités vécues ci - haut, nous constatons que la situation socio-économique de la RDC laisse à désirer notamment par un taux élevé de chômage, la stabilité fragile du cadre macroéconomique, l'insuffisance des infrastructures de base (routes, logements sociaux, écoles, hôpitaux, etc.), la pénurie en eau et en électricité, le salaire de misère payé aux fonctionnaires, la non réhabilitation des édifices publics, etc. Est-ce par manque de prévision budgétaire ou de contrôle sur l'exécution de dépenses qu'est due cette instabilité ? Ou encore par manque de la stratégie Budgétaire globale pouvant amener à une réflexion sur la question relative à la destination effective des engagements de dépenses publiques effectués par les pouvoirs publics et la mobilisation des recettes ?

La problématique de notre étude se résume donc dans la question suivante : quels sont les effets des dépenses publiques sur la croissance économique en RDC ?

1. Quels sont les effets des dépenses publiques de fonctionnement, d'investissement et de la dette extérieure sur la croissance économique en RDC ?

2. Quel serait l'impact de la bonne gouvernance sur la relation dépenses publiques et croissance économique en RDC ?

II. OBJECTIFS DE L'ETUDE

Le travail a pour objectif principal de montrer l'influence de la politique budgétaire, notamment les dépenses publiques de fonctionnement, d'investissement et de la dette extérieure sur la croissance économique congolaise.

La loi financière en son article 103 confère aux Ministres et aux personnes spécialement délégués par eux, la compétence d'engager et de liquider, dans les limites des crédits budgétaires leur accordés, les dépenses nécessaires au fonctionnement de leur service et les rendent responsable des engagements qu'ils contractent en violation des dispositions légales et réglementaires et en dépassement des crédits.^9(*)

Malheureusement en RDC, le fossé est grand entre les bonnes intentions proclamées par ces textes et la réalité. Par conséquent, un impact non significatif des dépenses publiques sur le bien-être de la population.

L'objectif général de notre travail est de connaitre, de comprendre pourquoi les dépenses publiques de l'Etat congolais influencent positivement la croissance économique mais de manière non significative la population congolaise ? Quels sont les stratégies possibles pour faire un impact positif et significatif ?

III. HYPOTHÈSES

La théorie de croissance selon Barro et autres suggèrent que les dépenses publiques, comme dit plus haut, exercent un impact positif sur la croissance économique. C'est ainsi qu'au regard de cette théorie, il a été proposé l'hypothèse selon laquelle les dépenses publiques de fonctionnement, d'investissement et de la dette extérieure en RDC à un impact positif sur la croissance économique.

La seconde hypothèse postule que les dépenses publiques d'investissement essentiellement orientée vers des secteurs productifs notamment les routes, les ponts, les écoles, les hôpitaux.... constitue un facteur d'accélération de la croissance économique en RDC, et que la bonne gouvernance a un impact positif sur les dépenses publiques et influence positivement la croissance économique.

IV. LA MÉTHODOLOGIE

IV.1 Méthodes

i) La méthode descriptive nous a permis de définir de manière correcte, objective et nuancée, un certain nombre de notions couramment utilisées dont le contenu demeure souvent ambigu.

ii) La méthode comparative, il nous a été possible de comparer les statistiques de différents agrégats macroéconomiques sous études afin de dégager leurs évolutions dans le temps.

iii) La méthode déductive qui consiste à recourir aux théories représentatives de la manière dont l'économie est supposée fonctionner. Ici on a fait allusion à plusieurs visions que l'on peut avoir dans le fonctionnement de l'économie congolaise.

iv) La méthode statistique nous a permis d'opté pour la méthode de Moindre carrés ordinaire (MCO) et la méthode des moments généralisée (GMM) avec variables instrumentales afin d'analyser les résultats chiffrés, c'est-à-dire leur mise en ordre, leur présentation et leur interprétation.

IV.2 Technique

S'agissant de la collecte des données, la technique documentaire sera utilisée pour consulter les bibliothèques de la place, les différents services de l'Etat (Ministères et autres) et les services spécialisés (Organisations internationales, ONG etc..) afin d'obtenir les informations et statistiques nécessaires au présent travail.

V. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Cette étude focalise son intérêt sur les effets de la politique budgétaire « volet dépenses publiques » sur la croissance économique en RDC. En effet, dans un monde où certaines personnes vivent dans l'opulence pendant que d'autres manquent du minimum pour survivre, il urge de rechercher des mécanismes pouvant corriger ces disparités.

Nous savons tous que la finalité d'une politique économique, notamment budgétaire, est la réalisation du bien-être. Cet objectif de bien-être social ne peut être atteint si les dépenses publiques engagées n'exercent pas un effet positif sur la croissance économique. Donc cette étude peut servir à l'autorité budgétaire d'une palette d'outil de gestion efficace des problèmes liés à l'efficacité des politiques macroéconomiques.

VI. DELIMITATION DU SUJET

Le présent travail portera sur les effets de la politique budgétaire « volet dépenses publiques » sur la croissance économique en République Démocratique du Congo de 1985 à 2015. Cet horizon temporel se justifie par le fait qu'il suit le contexte économique qu'à traverser la RDC depuis les années 1985 à 2015, période à laquelle la RDC a traversé trois principales phases : une décroissance de l'économie de 1985 à 2001, une reprise de 2002 à 2009 et une stabilité macroéconomique de 2010 à 2015.

VII. CANEVAS DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion, notre étude va s'articuler autour de trois chapitres.

Le premier chapitre parlera sur les dépenses publiques et la croissance économique.

Le deuxième chapitre portera sur l'évolution de l'économie congolaise, des dépenses publiques sous études et de la croissance économique en RDC depuis 1985 jusqu'à 2015.

Enfin Le dernier chapitre sera consacré à une analyse économétrique de la relation entre les dépenses publiques de fonctionnement, d'investissement, de la dette extérieure et de la corruption sur la croissance économique en RDC afin de mesurer les effets de ces dernières sur la croissance économique congolaise.

CHAPITRE I. LES DEPENSES PUBLIQUES ET LA CROISSANCE ECONOMIQUE

Une bonne façon d'aborder un sujet consiste à bien définir et préciser les sens de concepts de base utilisés, l'objectif étant de familiariser le lecteur à ces termes et d'éviter toute équivoque quant à leur utilisation dans la suite du travail.

Nous allons dans ce chapitre analyser les généralités conceptuelles sur les différentes notions des dépenses publiques et la croissance économique. Ce chapitre est subdivisé en quatre sections à savoir : le contenu sur les dépenses publiques, la deuxième sur la notion de la croissance économique, la troisième parlera de la revue de la littérature, et enfin la quatrième parlera sur la politique budgétaire en tant qu'instrument de la politique économique et de son utilisation.

SECTION 1. LE CONTENU DES DEPENSES PUBLIQUES

Le problème du contenu des dépenses publiques, qui préfigure celui de leur impact ou de leur pertinence, a un caractère fondamental.

L'Etat donne un traitement à un fonctionnaire de la Fonction Publique ; il paie un entrepreneur qui a construit une route ; il accorde une subvention à un exportateur ; il alloue une pension à un ancien combattant ; il achète des armes à une nation étrangère ; dans tous ce cas, il y a dépense publique. Une certaine somme va sortir des caisses du trésor, qu'il aura fallu y faire entrer par divers moyens. Mais on pressant à première vue que toutes ces dépense n'ont pas la même signification et la même portée dans toutes les hypothèses qu'on vient de citer. Prenons le cas du traitement d'un fonctionnaire. Cela n'implique aucune intervention de l'Etat dans la vie économique, tandis que la subvention à l'exportation constitue par elle-même une intervention de ce genre : la différence économique entre les deux dépenses est considérable.^10(*)

1.1. La notion des dépenses publiques

1 .1.1. La définition Juridiques des dépenses publiques

Plusieurs auteurs ont proposé bien des définitions du concept « dépenses publiques » et toutes apparaissent rigoureuses et complètes. Mais, il ne sera pas question pour nous de les énumérer toutes.

Nous retenons celle de Maurice DUVERGER, « d'après sa définition, ce qui donne à une dépense le caractère public, c'est la qualité juridique de l'auteur de la dépense, le fait qu'il s'agit d'un organe ou d'une institution publique » ^11(*)

En d'autres termes, les dépenses publiques sont les dépenses des collectivités publiques. Par collectivités publiques, on désigne l'Etat, les Provinces, les Territoires, les villes et les « Etablissements publics », c'est-à-dire les entreprises et services publics (nationaux, régionaux et de communes) qui sont dotés de la « personnalité morale ».

Toutes les dépenses des collectivités publiques sont des dépenses publiques, tandis que toutes les dépenses des particuliers et des collectivités privées (association, sociétés, etc.) sont des dépenses privées. La notion juridique de dépenses publiques est liée à la conception classique des finances publiques.

1.1.2. La définition socio-économique des dépenses publiques

Cette définition part d'une idée socio-économique de la dépense : mesurer l'action dans la vie sociale, et dans l'activité économique en particulier, du «pouvoir », de l'autorité qui caractérise l'Etat et les collectivités publiques. Les dépenses publiques se définissent ici comme celles que l'Etat fait dans l'exercice de ses pouvoirs de commandement. Au contraire, les dépenses faites par l'Etat (et les autres collectivités publiques) dans les conditions analogues à celles de particuliers ou organismes privés sont considérés comme des dépenses privées. Ainsi, désormais, toutes les dépenses des collectivités publiques ne sont pas des dépenses publiques, mais une partie d'entre elles seulement : les dépenses de la Régideso, celles de la SNEL ne sont pas des dépenses publiques.

Le terme « dépenses publiques » proprement dit est employé en pratique dans un sens plus étroit :il désigne seulement les dépenses incluses dans les annexes et les budgets des collectivités locales.

1.1.3. La définition actuelle des dépenses publiques

Elle part de l'idée que l'Etat doit, pour garantir le mieux-être de la population et la réalisation des affaires au pays, effectuer ses dépenses sur base caisse en ne tolérant pas de déficit budgétaire. Est ici prise en compte la notion de bonne gouvernance.

Dans ce contexte, la dépense publique est celle qui est faite par l'Etat ou les collectivités publiques dans la limite des recettes réellement réalisées, en vue de garantir au pays la stabilité économique et social et la promotion des affaires^12(*).

1.1.4. La nature des dépenses publiques

L'évolution la plus importante porte sur la nature même des dépenses publiques, envisagées dans leurs conséquences économiques. Tandis que les financiers classiques considéraient les dépenses publiques comme une consommation, et lui attribuaient par conséquent un caractère destructeur, les financiers modernes l'envisagent essentiellement comme un simple transfert de richesse qui fait changer celle-ci de mains, mais n'en détruit pas la substance.

Les classiques paraissent ainsi considérer l'Etat comme étant exclusivement un consommateur de biens : par ses dépenses, il prélève une partie des biens qui sont à la disposition de la nation, et il les consomme, c'est-à-dire qu'il les détruit. Mais économiquement, ses dépenses n'en constituent pas moins un prélèvement sur le revenu national et un appauvrissement de la collectivité, dont les membres ont ainsi moins de biens à se partager.^13(*)

Pour les financiers actuels, l'Etat peut être soit créateur des richesses, s'il gère rationnellement son budget, soit destructeur de l'économie et du social, s'il s'adonne à des dépenses au-delà des plafonds fixés par le budget. Tout dépend de son comportement concret sur terrain.

1.2. Les catégories de dépenses publiques

L'importance de la classification des dépenses publiques est capitale puisque la nature d'une dépense est considérée désormais comme un élément essentiel du problème financier. Le point de vue administratif passe au second plan, comme base de classification, au profit du point de vue économique : on cherche à répartir les dépenses, non plus suivant les catégories de départements ministériels et de services publics, mais suivant leur influence sur la vie de la nation^14(*).

En gros, on peut distinguer les classifications administratives et les classifications économiques. Les premières sont basées sur la structure de l'Etat, considèrent avant tout l'activité économique nationale et le rôle des dépenses publiques à son égard.

1.2.1. classifications administratives

Ici, l'on distingue la classification organique ou formelle de la classification fonctionnelle.

La présentation des dépenses de l'Etat a d'abord été calquée sur la nomenclature administrative des différents services publics. Les anciens budgets étaient ainsi établis sur la classification des ministères, les dépenses des assemblées législatives et de la présidence de la République (qui ne relevaient d'aucun ministère) étant classées sous la rubrique « pouvoirs publics ». A l'intérieur de chaque ministère, on retrouvait la distinction des diverses « directions », et ensuite celle des dépenses de personnel, de matériel, de travaux, etc.

A cette classification organique essentielle, peuvent s'ajouter diverses classifications formelles, basées sur la diversité de règlementations juridiques de la dépense. Citons par exemple les dépenses du budget général, les dépenses des budgets annexes, les dépenses provisoires (prêts et avances) ; les dépenses annuelles et les dépenses autorisées pour plusieurs années (autorisation de programme) ; etc.

L'idée d'une classification fonctionnelle est beaucoup plus récente : elle correspond à la modernisation des concepts de finances publiques. Pour se rendre compte exactement du rôle de l'Etat dans les divers domaines de l'activité humaine, on classera les dépenses suivant le coût des différentes « Fonctions » qu'il exerce. On distinguera par exemple la fonction d'administration générale, celle de défenses nationale, l'action sociale, etc.^15(*)

La classification administrative fonctionnelle est une classification économique, quand le tableau des « fonctions » de l'Etat qui lui sert de base est lui-même établi d'après les diverses sortes d'activités économiques : industrie, agriculture, transports, etc.

Certaines dépenses de l'Etat sont des consommations : l'Etat achète des biens et des services pour son usage, un peu comme le ferait un particulier : des automobiles, des machines à écrire, du mobilier, etc. D'autres dépenses correspondent à des salaires, versés aux fonctionnaires, aux personnes de diverses entreprises publiques, etc. D'autres sont des intérêts versés par l'Etat débiteur à ses créanciers bilatéraux ou multilatéraux (intérêts de la dette publique). Cette première catégorie de dépenses correspond à la vie des services publics, à l'activité des administrations. Tandis que d'autres dépenses correspondent à un simple transfert de revenus d'un secteur à un autre. Tel est le cas par exemple, des dépenses de la sécurité sociale ou des dépenses d'assistance ou encore celui des subventions aux activités ou entreprises privées.

Les dépenses de fonctionnement sont les dépenses courantes nécessitées par la marche des services publics et la vie de l'Etat : paiement du personnel, entretien du matériel etc. Elles n'impliquent aucun transfert de capital du secteur privé, elles ne concernent en somme que l'emploi des revenus de l'Etat et de la nation. Au contraire, les dépenses en capital concernent la fortune de la nation, son capital et non ses revenus : telles sont par exemple les dépenses d'investissements, d'équipement, de reconstruction, de 5 chantiers, etc.

Notons cependant que les dépenses de fonctionnement sont aussi appelées dépenses ordinaires. Par contre, les dépenses en capital sont appelées dépenses extraordinaires.

1.2.2. Les classifications utilisées en RDC

L'élaboration et l'exécution du budget de l'Etat en RDC sont soumises à une nomenclature comportant des comptes destinés à identifier le crédit budgétaire au travers des éléments tels que le centre de gestion, le genre de budget (par exemple recettes courantes ou recettes pour ordre), l'exercice budgétaire, la nature de la recette (article et paragraphe) le service générateur, la destination de la dépense, etc.

Jusqu'en 1988, il existait en RDC une nomenclature d'origine belge, très simple, qui présentait les recettes et les dépenses par services générateurs ou dépensiers (classification administrative).

A partir de 1988, est intervenue une reforme d'inspiration française dont l'objectif recherché, au niveau des recettes, était la consolidation par grands groupes homogènes de recettes économique) de manière à fournir un éclairage qui permette aux décideurs de percevoir la relation entre la politique fiscale et l'activité économique et au niveau des dépenses, une définition détaillée de la nature de la dépense et de sa destination fonctionnelle (classification administration).

Ainsi, à tout prendre, disons que les grandes catégories des dépenses publiques sont les suivantes :

Ø La production des biens et des services collectifs ou non par les entreprises publiques et les administrations du secteur non marchand ;

Ø Les subventions et prêts divers effectués par la puissance publique en direction de différents secteurs d'activités (industrie, agriculture) ;

1.3. Le montant de dépenses publiques

L'accroissement des dépenses publiques est un phénomène général dans tous les pays du monde, depuis toujours, les dépenses de l'Etat tendent à augmenter. Sur de courtes périodes, on peut observer des stagnations ou des reculs ; mais, considérée sur de longues périodes, la courbe des dépenses publiques est presque toujours ascendante.^16(*)Même dans toutes les économies occidentales, on constate, dans la longue période, un accroissement du volume des dépenses publiques, traduisant le poids croissant de l'intervention de l'Etat soit comme producteur soit comme redistribuer.

La question se pose de savoir si cet accroissement des dépenses publiques est illimité, ou s'il y a un plafond qu'on ne saurait dépasser.

En RDC, l'accroissement des dépenses publiques était devenu inéluctable à cause de la dépréciation continue de sa monnaie nationale. C'est cela qui explique les chiffres astronomiques qui caractérisent les dépenses publiques d'une année à l'autre. A cela s'ajoutent, la création anarchique des services publics et le non-respect des principes de gestion budgétaire élémentaire. Mais cette situation s'est stabilisée relativement à dater de l'année 2001, au cours de laquelle a été instaurée la gestion sur base caisse.^17(*)

1.4. Le phénomène d'accroissement des dépenses publiques

L'évolution de l'économie congolaise durant par exemple les années 1990, 1991 et 1992 a été caractérisée par la détérioration des équilibres fondamentaux, particulièrement le taux d'inflation, le taux de change, le niveau réel du financement monétaire du trésor ainsi que de l'effritement des cours des principaux métaux d'exportation. Cette détérioration des perspectives de croissance est également attribuable à certains facteurs endogènes, notamment une baisse sensible de la production et la dégradation des infrastructures routières et de voirie.

1.4.1. Mesure de l'accroissement des dépenses publiques

En réalité, nous distinguons l'accroissement réel et apparent, ainsi que l'accroissement absolu et l'accroissement relatif

Un facteur essentiel est à considérer à cet égard : les variations de la valeur de la monnaie.

En réalité, la dévalorisation (baisse de la valeur effective de la monnaie) et la dévaluation (diminution de la définition légale par rapport à l'or) ne coïncident pas toujours, l'une pouvant être en avance ou en retard par rapport à l'autre et pouvant également être plus faible ou plus forte. Aujourd'hui, la définition par rapport au métal n'a plus de signification et seules les variations des prix, c'est-à-dire du pouvoir d'achat de la monnaie, doivent être retenues.

Il ne suffit pas de distinguer l'accroissement réel lui-même, une autre distinction fondamentale doit être faite entre l'accroissement absolu, tel que le révèlent les chiffres des dépenses rectifiés, et l'accroissement relatif, rapporté à l'ensemble de la production et de la richesse nationale.

La notion d'accroissement relatif tient compte de l'évolution qui s'est accomplie parallèlement à celle des dépenses publiques dans d'autres secteurs de la vie nationale directement liés aux dépenses de l'importance de la population et l'étendue du territoire, le volume d'ensemble de la production et ses revenus.

Il faut toujours rapporter le total des dépenses publiques à l'importance de la population de l'Etat et à l'étendue de son territoire. Dans la mesure où l'un et l'autre s'accroissent, les dépenses du gouvernement et des administrations devraient augmenter corrélativement. La RDC de 1960 avec ses 15 millions d'habitants, dépensait évidemment moins que la RDC actuelle avec ses 70 millions. Bien que le gonflement des dépenses ne soit pas ici purement fictif, il n'en reste pas moins qu'aucune comparaison véritable n'est possible entre les budgets, si l'on ne fait pas les corrections nécessaires. On peut donc considérer qu'il n'y a pas un véritable accroissement des dépenses, dans la mesure où la différence est la conséquence de l'augmentation de la population ou du territoire.

1.5. Les causes de l'accroissement des dépenses publiques

L'accroissement des dépenses publiques est causé fondamentalement par le développement du rôle de l'Etat ; le progrès technique, spécialement les domaines militaire, la conquête de l'espace et la recherche à l'innovation.

Toute activité étatique entraîne une dépense, la prise en charge par l'Etat d'une activité nouvelle augmente donc naturellement les dépenses publiques.

C'est ainsi que le développement du rôle de l'Etat revêt deux formes distinctes de transfert du secteur privé au secteur public d'une activité existante, d'une part ; prise en charge par le secteur public d'activités nouvelles, d'autre part.

Parfois la satisfaction d'un besoin social jusqu' alors assurée par un organisme privé a dû être prise en charge par l'Etat, parce qu'on n'admettait plus que des particuliers puissent exercer une activité de cet ordre. Ainsi la police d'Etat a remplacé des milices privées ; des écoles publiques furent créées à côté des écoles privées. Le mouvement des nationalisations n'est qu'une manifestation particulière de cette tendance générale.

1.6. L'évolution de la notion de finances publiques

Le troisième facteur de développement des dépenses publiques, peut-être moins important que les autres, a cependant une grande influence. Dans une certaine mesure, il est lié d'ailleurs au premier le développement du rôle de l'Etat car l'évolution de la notion de finances publiques est en partie la conséquence de l'évolution des conceptions de l'Etat et de ses fonctions. En promoteur du mieux-être de tout un chacun.

L'accroissement des dépenses publiques peut-il être illimité ? Ou existe-t-il un plafond au-delà duquel l'augmentation des dépenses met en péril la structure de l'Etat et la vie de la nation tout entière ?

Il est vrai qu'en prenant en compte, d'une part, l'évolution des richesses produites au pays d'année en année, et d'autre part, l'augmentation inéluctable des prix sur le marché, les dépenses de l'Etat connaîtront toujours une constante augmentation. Toutefois, l'idée actuelle est qu'on ne puisse faire les dépenses que proportionnellement aux recettes recouvrées et en suivant la chaîne de la dépense.

Ø Dépenses ordinaires : il s'agit des dépenses de fonctionnement, qui sont couvertes par des ressources ordinaires.

Ø Dépenses en capital ou dépenses d'investissement : Ce sont celles relatives aux travaux d'investissements publics.

Ø Dépenses obligatoires et inéluctables : celles qu'il faut absolument faire, quel que soit la situation du compte du Trésor. Il s'agit par exemple des rémunérations du personnel, des loyers à payer, du service de la dette publique.

Ø Dépenses facultatives : ce sont celles non obligatoires, qu'on peut ne pas réaliser sans que l'Etat n'en souffre pour autant. Il s'agit des dépenses liées aux missions de service, fournitures de bureaux, organisation des séminaires, etc....).

Ø Dépenses somptuaires : celles qui sont exagérées et qui cachent des dilapidations et autres détournements.

Ø Dépenses incompressibles : Qu'on ne saurait rabattre ou diminuer (ex loyers).^18(*)

SECTION 2. NOTION SURLA CROISSANCE ECONOMIQUE

3.1. Définitions

La croissance économique est l'accroissement durable de la production globale d'une économie. C'est donc un phénomène quantitatif que l'on peut mesurer.

Au sens strict, la croissance économique est souvent définie comme l'augmentation soutenue pendant une période relativement longue d'un indicateur de production en volume.^19(*)

La croissance économique est mesurée à partir des agrégats de la comptabilité nationale : produit intérieur brut (PIB), PIB marchant, produit national brut (PNB). Nous distinguons deux types d'indicateurs de la croissance : les indicateurs de dimension et de structure de progrès économiques.

3.2. Les sources traditionnelles de la croissance

Dans la théorie économique traditionnelle, les sources de la croissance sont au nombre de deux à savoir : la croissance de la population et le progrès technique, qui permet des gains de productivité mais aussi de multiples innovations^20(*). La croissance démographique conduit aussi à accroitre la demande des ménages comme les gains de productivité accroissent les profits des entreprises et donc la demande pour des biens d'équipement.

Graphique 1 : sources traditionnelles de la croissance

3.3. INDICATEURS DE LA CROISSANCE

Ces indicateurs permettent de rendre compte du changement de dimension d'une économie. Cependant, il est préférable d'utiliser les agrégats permettant de mesurer l'évolution de l'ensemble des productions tels que le PIB ou le PNB (Produit intérieur brut, produit national brut).

Pour le cas qui nous concerne, c'est-à-dire le cas de la République Démocratique du Congo, nous utiliserons le PIB.

Le taux de croissance économique se définit alors comme la variation relative du PIB en volume sur l'autre année.

Par exemple, si le PIB se montre à 6000 milliards de FC l'année 1 pour passer à 6240 Milliards de FC l'année 2,

La croissance économique s'accompagne d'une modification des structures économiques dont nous allons retenir les deux principaux :

· Dans le PIB, les parts relatives de la production agricole, industrielle, de services marchands ou non marchands évoluent.

· Le calcul de la production agricole, de la production industrielle et de la production de services, ainsi que du PIB marchand et non marchand permet de rendre compte de cette évolution.

· La répartition des activités entre la ville et la campagne et entre les régions elles - mêmes évoluent.

· Le calcul de PIB de chaque région et de son taux de croissance permet d'indiquer l'évolution des équilibres ou des déséquilibres.

Ainsi, même un taux élevé de croissance de PIB en volume peut très bien s'accompagner de la baisse de certaines productions et du déclin économique de certaines régions.

3.4. LES THEORIES SUR LA CROISSANCE

Depuis plus de deux siècles, les économistes s'interrogent sur les causes de la croissance. Adam Smith, Malthus, David Ricardo et Karl Marx sont les véritables précurseurs de cette réflexion.

Dans ses recherches sur la nature et les causes de la Richesse des nations (1776), Adam Smith met en évidence le rôle de la division du travail (surplus, marché, gains de productivité) comme facteur de croissance. Cette division du travail se trouve renforcée par la participation du pays au commerce international (théorie des avantages absolus). L'optimisme de Smith apparait à travers les traits d'une croissance illimitée (elle dure tant que l'on peut étendre la division du travail et le marché).

Thomas Malthus(1796), considère que la croissance est limitée en raison de la démographie galopante. Il attribue la misère en Angleterre au décalage entre deux lois : la loi de progression arithmétique des substances et la loi de progression géométrique de la population. La sortie de cet état passe par la mortalité, la baisse de la natalité et le célibat.

David Ricardo (1817), souligne que la croissance est limitée par la loi des rendements décroissants. La valeur ajoutée se répartit entre trois agents : les propriétaires fonciers (rente foncière), salariés (salaires de subsistance) et le capitaliste (profit). Précisons que le profit des capitalistes est résiduel, c'est-à-dire qu'il intervient une fois que le salaire et la rente foncière payés. Lorsque la population s'accroit, il convient d'augmenter la production agricole, or les nouvelles terres mises en culture sont de moins en moins productives.

Le cout de production va donc s'élever, entrainant inévitablement la hausse des salaires et de la rente foncière. Les profits vont se réduire jusqu'au moment où les capitalistes ne seront plus incités à investir. L'économie atteint la situation d'état stationnaire. Afin de retarder cette situation, Ricardo préconise d'augmenter les gains de productivité dans l'agriculture grâce au progrès technique et de s'ouvrir au commerce international (théorie des avantages comparatifs)

Karl Marx a été le premier économiste à proposer un modèle formel de croissance, à l'aide de ses schémas de reproduction élargie. Il considère que la croissance est limitée dans le mode de production capitaliste en raison de la baisse tendancielle des taux de profit. En effet, la recherche d'une plus-value toujours plus importante (notamment grâce à des salaires bas, que Marx appelle, Minimum de Subsistance) et la concurrence entre capitaliste devraient provoquer une paupérisation des ouvriers et un blocage dans le développement du système capitaliste.

A la fin des années trente et au cours des années quarante, plusieurs autres auteurs, essentiellement Domar (1946) ont prolongé à long terme les analyses de Keynes en se posant plus la question de la stabilité de la croissance que celle de ses sources^21(*).

Harrod et Domar sont très pessimistes quant à la possibilité d'une croissance durable et assurant le plein-emploi. Cependant, ils n'attribuent pas cela à des facteurs techniques (rendements d'échelle décroissante) comme les auteurs classiques, mais aux problèmes de rigidités nominales ( qui interdisent aux salaires et aux prix de s'ajuster) et des défauts de coordinations qui conduisent les agents à avoir des anticipations de dépenses dont la somme (la demande effective) ne permettra pas le plein usage des capacités d'offre, notamment de la main-oeuvre.

Ce sont ces facteurs identifiés par Keynes qui sont retenus dans leur analyse. En particulier, il n'existe pas de lieu où les agents peuvent se communiquer leurs anticipations des décisions par la mécanique du marché. Cette analyse conduit à l'instabilité du capitalisme résultant du comportement exagérément pessimiste des entrepreneurs investisseurs et seul le dictateur centralisé peut coordonner correctement les décisions et restaurer la confiance.

Ce résultat d'instabilité débouche donc sur une proposition d'orientation par l'Etat de l'investissement productif, ainsi que l'a expliqué Keynes dans son ouvrage, « Théorie générale de l'emploi »^22(*): seul l'Etat, ayant une vision de long terme correspondant aux fondamentaux, est capable de gérer rationnellement l'accumulation du capital. L'Etat doit donc intervenir, s'il veut accélérer la croissance (cas des pays en développement) pour la mobilisation de l'épargne par la mise en place des politiques favorables à l'épargne. Au cas où l'épargne nationale est insuffisante, l'Etat doit favoriser la mobilisation des capitaux extérieurs (Epargne extérieure).

Une autre solution politique, moins centralisée, dans le cas où l'épargne serait excessive (s

Id) est que l'Etat mène une politique de déficit budgétaire systématique pour éponger l'épargne excédentaire.

Le modèle de Solow (1956) constitue, avec celui de Ramsey, le modèle néo-classique de croissance en concurrence pure et parfaite. Solow démontre qu'une économie en concurrence pure et parfaite converge toujours vers une croissance équilibrée. La succession d'équilibre, qualifiée de ce sentier de croissance, est de plus stable, c'est-à-dire que si, à un moment donné, pour une raison quelconque, l'économie s'en éloigne, elle y retournera par la suite. Il n'y a donc aucune défaillance du marché et donc, aucune justification à la politique économique. Cette croissance est exogène ; le moteur en est le progrès technique envisagé comme un bien libre.

Les modèles de croissance endogène tentent de pallier aux défaillances du modèle de Solow. Les principales différences des modèles de croissance endogène d'avec celui de Solow : Ces modèles abandonnent l'idée de rendements décroissants des facteurs et considèrent que le progrès technique est endogène. Aussi expliquent-ils la croissance en long terme par les investissements publics et privés dans le capital humain qui engendrent des externalités en termes de productivité, compensant la tendance vers les rendements décroissants.

Les théories de croissance endogène s'appuient sur les acquis de l'économie industrielle, notamment les phénomènes mis en évidence par François Perroux dans la théorie des « industries industrialisantes ». Cela a permis d'interpréter les développements rapides des 4 dragons (Corée du sud, Singapour, Taiwan et Hong Kong) : si à un moment donné, un pays est capable de franchir le seuil au-delà duquel il quitte l'équilibre « bas », alors son développement peut se réaliser de manière très rapide. En quelque sorte, une fois que l'on a rejoint la « cour des grands », il est relativement facile (en travaillant dur) de grandir vite. C'est ce qui s'est passé chez les quatre dragons où il a été observé un rythme annuel de croissance entre 1960 et 1985 de plus ou moins 6% en moyenne, alors qu'en France il a été de 3% et aux Etats-Unis de 2%. Mais la difficulté principale est de quitter la « cour des petits ».

Les modèles de croissance endogène prennent en compte les deux facettes de la croissance, à savoir : l'accumulation traduisant le caractère quantitatif de l'accumulation des facteurs de production et le changement reflétant le caractère qualitatif de croissance, à travers l'amélioration de l'efficacité de la combinaison productive.

Dans leur formalisation, plusieurs modèles de croissance endogène existent, selon le moteur de la croissance, selon le facteur accumulable privilégié.

· La première, à la suite de Romer P. (1986) et Rebelo S. (1991), affirme le moteur de la croissance (les facteurs résiduels) provient essentiellement de l'accumulation des connaissances ;

· La deuxième direction ouverte par Lucas R. (1988), privilégie l'accumulation de capital humain, comme moteur de la croissance ;

· La troisième direction ouverte par Barro R. (1990), prend en compte les dépenses d'infrastructures publiques (capital public), comme moteur de la croissance ;

· La quatrième direction également développé par Romer P. (1990), étudie surtout l'accumulation de capital technique due à l'innovation et à la recherche-développement (R-D) comme moteur de la croissance

SECTION III : REVUE DE LA LITTERATURE

Après avoir énoncé la problématique de l'étude, il nous semble important de présenter la revue de la littérature théorique et empirique sur la relation entre dépenses publiques et la croissance économique, afin d'avoir une idée sur la réponse de la théorie économique, à travers les travaux déjà réalisés sur cette question.

Section II.1. Revue des analyses théoriques des effets des dépenses publiques sur la croissance.

Au sujet des effets de la politique budgétaire sur la croissance, plusieurs thèses s'affrontent. Des économistes considèrent que l'intervention de l'Etat via les dépenses publiques pouvait influencer positivement le niveau d'activités économiques d'un pays, surtout en période de ralentissement de la production ou de baisse de la production.^23(*) Les néo-classiques par contre pensent que les dépenses publiques seraient neutres sur l'activité.

Selon les économistes d'inspiration keynésienne, les entreprises ne produisent que si elles peuvent vendre, autrement dit, si elles anticipent une demande effective. La demande effective est le principal déterminant de la croissance. Pour eux, chaque composante de la demande à un effet multiplicateur sur la production. Si cela est maintenu à un rythme normal la croissance peut donc être auto-entretenue.

Quant aux libéraux, il y en a qui pensent que les dépenses publiques sont neutres sur la croissance économique. La croissance a pour des déterminants qui sont exogènes, donc indépendantes de la sphère économique.

Paradoxalement, certains d'entre eux ont contribué à la réhabilitation de du rôle de l'Etat en matière de dépenses publiques. Les théoriciens de la croissance endogène veulent démontrer que toute dépense publique est potentiellement efficace à des déterminants dépendant de la sphère économique, cela légitimerait certaines interventions de l'Etat.

II.1. Revue des travaux empiriques des effets des dépenses publiques sur la croissance

Les pouvoirs publics sont considérés généralement comme un agent économique important, intervenant dans les mécanismes complexes responsables des fluctuations de la conjoncture.

Ils contribuent à la fois à la formation de l'offre et de la demande globale : ils se présentent dans le circuit économique général comme offreurs et demandeurs de biens, de services et de facteurs de production, au même titre que les ménages ou les entreprises. Leur particularité réside cependant dans le fait qu'ils disposent de moyens d'actions privilégiés. D'une part, leurs moyens financiers sont considérables et justifient à eux seuls la place majeure que les décisions publiques prennent en regard de l'activité économique générale. D'autres parts, les mesures de politique économique et la possibilité légale de les imposer, les amender ou les supprimer leur confèrent un impact très différent de celui que pourrait avoir la décision particulière d'une entreprise ou d'un ménage.

C'est ainsi que, La controverse au plan empirique sur la relation dépense publique et croissance économique connaissent un développement en grand nombre. Les résultats de ces travaux sont divergents : certains mettent en exergue la corrélation entre les deux variables et d'autres ne révèlent aucune corrélation entre elles. A court terme, certains peuvent impacter sur la croissance, d'autres par contre impacter à long terme, d'autres également ne produisent même pas d'effets.

A ce sujet, il importe de mentionner que la littérature empirique sur les dépenses publiques globale en tant qu'instrument de la politique budgétaire et croissance en tant qu'objectif poursuivis produit des résultats contradictoires. Nelson et Singh (1994) n'ont trouvé aucun effet significatif des déficits budgétaire (autre mode de financement des dépenses publiques) sur la croissance dans les pays en développement au cours des années 1970 et 1980.

Dans le même ordre d'idée, Ben et Hassad (2006) dans leur analyse en coupe transversale sur l'efficience du financement des services publics et croissance dans 45 pays en développement, sur la période 1990 - 2002, n'ont montré que les dépenses publiques ne sont pas encore porteuses de croissance dans les pays en voie de développement. Au contraire Rodrik (1998) a fourni des évidences selon lesquelles la croissance à long terme en Afrique subsaharienne au cours des années 1965-1990 était affectée significativement par la politique budgétaire.

De même, Morley et Perdikis (2000), à l'aide d'un modèle à correction d'erreur concluent dans le cas d'Egypte, qu'il y a existence à long terme d'un effet positif des dépenses publiques totales sur la croissance, notamment après les réformes fiscales de 1974 et 1991. A court terme cependant, aucun effet significatif n'a pu être mis en évidence. De faibles surplus de l'administration centrale tendaient à ralentir le taux de croissance du revenu par tête de la région.

Dans le même sens des effets anti keynésiens, Ojos et Oshikoya (1995) ont montré pour leur part que dans le cas des pays subsahariens, une hausse des dépenses publiques réduit la croissance du PIB par tête^24(*). Dans le cas de l'UEMOA, tenou (1999) aboutit également au même résultat.

En considérant le ratio du déficit budgétaire plutôt que celui des dépenses publiques de consommation, Ghura et Hadjimichael (1996) ont trouvé, pour leur part, une relation négative et significative avec le taux de croissance du PIB par tête.^25(*)

Pour la catégorie d'étude qui évalue empiriquement la politique budgétaire par rapport à ces composantes, les études suivantes peuvent être retenues :

Barro (1997) a trouvé que les dépenses publiques de consommation en pourcentage du PIB (calculées en déduisant les dépenses publiques de défense et d'éducation) étaient corrélées négativement à la croissance.^26(*)Au contraire, Devarajan, Swaroop et Zou (1996), ont mis en évidence une relation positive entre les dépenses de consommation publique (mesurée par les dépenses courantes en pourcentage des dépenses totales) et la croissance économique. Caselli, Esquivel et Lefort (1996) ont aussi relevé l'existence d'un effet positif des dépenses publiques en pourcentage du PIB (Nettes des dépenses militaires et d'éducation) sur la croissance. Montiel (1997) n'a trouvé aucun effet significatif de la part des dépenses publiques de consommation dans le PIB sur la croissance en Amérique Latine.

Nonobstant ces contradictions, la vision qui est sensée satisfaire tout le monde semble, néanmoins, laisser croire que les dépenses publiques du secteur de santé, d'éducation et d'infrastructure de base, tendent à avoir une place importante dans l'analyse économique. Une catégorie de résultats empiriques porte sur les dépenses publiques sectorielles. Ben et Hassad (2006) ont montré que les dépenses publiques d'éducation et de santé sont porteuses de croissance économique si ces dépenses sont utilisées d'une manière efficace. Au contraire, l'investissement public dans les entreprises publiques avait un effet négatif sur la croissance économique. Knight, loayza et Villanueva (1993) et Nelson et Singh (1994) ont mis en évidence le fait que le niveau de l'investissement public en infrastructure avait un effet significatif sur la croissance, notamment au cours des années 80. En utilisant une étude en coupes portant sur un échantillon de 119 pays, Easterly et Rebelo (1993) ont estimé que l'investissement public en transports et en communications était lié positivement à la croissance.

Néanmoins une étude empirique qui a porté à la fois sur les dépenses publiques globales et ses composantes et celle de Nubukpo (2003), qui a établi sur la base d'un modèle à correction d'erreur appliquée à chaque pays de l'UEMOA, qu'à court terme, les dépenses publiques totales n'ont pas d'impact significatif sur la croissance dans la majorité des économies de l'UEMOA. A long terme, la hausse des dépenses publiques a un impact sur la croissance nettement différentié par pays.^27(*) Par ailleurs, il a montré que la prise en compte de la composition des dépenses publiques conduit à mettre en évidence l'effet négatif des dépenses de consommation publique sur la croissance à court et à long terme dans l'Union. S'agissant des dépenses publiques d'investissement, leur impact était positif, essentiellement à long terme.

Apres avoir passé en revue les analyses empiriques sous l'angle de la politique économique, il nous semble opportun de présenter la revue empirique en terme de causalité soit bidirectionnelle et unidirectionnelle. Pour ce qui est de la relation de causalité il y a les économistes qui ont vérifié l'existence d'une causalité bidirectionnelle. Comme, cité ci - haut dans la problématique, Ouattara (2007) a appliqué aux pays de l'UEMOA des tests de causalité et a mis en évidence que la croissance et les dépenses s'influencent réciproquement. Cette causalité à double sens a été aussi obtenue par Cheng et Wei (1997) dans le cas de la Corée du Sud sur la période (1954 -1994).

En dehors des économistes ayant trouvé la causalité à double sens entre croissance et dépenses publiques, on a aussi énumérer ceux qui ont mis en évidence l'existence d'une causalité unidirectionnelle. Ghali (1997) en utilisant le test de causalité au sens de Granger pour le cas de la Tunisie, a montré que l'hypothèse selon laquelle les dépenses publiques causent la croissance économique était rejetée, partant de ce fait, la politique fiscale visant le contrôle du déficit budgétaire s'avérait inefficace. Hounkpodote, H et Bationo, R. (2010) ont trouvé qu'il n'y a pas de causalité à double sens dans les pays de l'UEMOA, il est apparu une relation causale de court terme du PIB vers les dépenses publiques ce qui confirme la loi de wagner.^28(*)Les résultats trouvés par Dritsaki, C et Dritsaki, M (2010) qui ont essayé d'analyser le sens de causalité entre le revenu par habitant et les dépenses publiques au sein des douze pays de l'Europe de l'Est, en utilisant le test de causalité de Granger, ont montré que la loi de Wagner est vérifiée pour le Chypre, la Pologne et la Roumanie ; le test de causalité Granger indique également que l'hypothèse inverse est soutenue seulement par la Bulgarie et le Chypre, suggérant que la direction de la causalité va de pair aux dépenses publiques et au revenu national.

Pour le Mali le sens de causalité allait des dépenses publiques vers la PIB. Dans la même lignée que Kacou (2004) a par exemple utilisé le test de Granger pour tester la causalité entre les dépenses publiques et la croissance économique. Il est révélé que dans les résultats de leur étude que c'est la vision keynésienne qui prévaut en côte d'Ivoire et non la loi de Wagner.^29(*)

SECTION IV : LA POLITIQUE BUDGETAIRE

L'intervention économique de l'Etat se réalise à l'aide des politiques et à travers un certain nombre d'instruments dont fait partie la politique budgétaire. La politique budgétaire se compte parmi les instruments d'intervention et de conduite de la vie économique de la nation.

Etant l'instrument sur lequel les pouvoirs publics exercent un plus grand contrôle, elle a une très grande influence sur les autres politiques économiques, sur le développement du secteur privé et sur la croissance économique et permet à l'Etat d'orienter son économie dans un sens comme dans l'autre.

Nous tenterons dans cette section, à l'aide de certaines théories économiques et de quelques modèles économiques de voir les objectifs, les fondements, les champs, les outils et le fonctionnement de la politique budgétaire sur les activités économiques.

On entend par la politique budgétaire, un ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics, relatives aux dépenses et aux recettes de l'Etat (le budget), visant à atteindre certains équilibres et objectifs macroéconomiques.

Autrement dit, c'est l'ensemble des mesures ayant des conséquences sur les ressources ou les dépenses inscrites au budget de l'Etat^30(*).

La politique budgétaire selon Paul Samuelson est le processus consistant à manipuler les impôts et les dépenses publiques aux fins de :

2°) de favoriser le maintien d'une économie progressive, assurant un degré d'emploi élevé, affranchie de toutes poussées excessives d'inflation ou de déflation^31(*).

Exemple : la suppression de la vignette automobile et la création d'une prime à l'embauche des personnes d'un certain âge constituent des mesures de politique budgétaire dans ce sens que la première contribue à diminuer le poids global des prélèvements obligatoires et la seconde augmente les dépenses budgétaires, pour tenter d'augmenter l'emploi de cette catégorie de travailleurs, et donc diminuer le chômage.

Par contre alléger les cotisations sociales, en tant que recettes de sécurité sociale et non de l'Etat, ne relève pas de la politique budgétaire car elles ne sont ni des taxes, ni des impôts.

La politique budgétaire est attentive à trois éléments de la vie économique :

Ø L'allocation des ressources : à travers ses choix budgétaires, l'Etat est tout d'abord en mesure d'influencer l'allocation des ressources par les agents privés, ne serait-ce qu'en favorisant telle ou telle infrastructure, en finançant la Recherche dans le domaine choisis, en soutenant un type de formation ou projet dans une province... ;

Ø La redistribution des revenus : l'Etat assure une fonction vitale de redistribution des revenus, dans un souci d'efficacité et d'équité, grâce aux prélèvements fiscaux et aux prestations sociales ;

Ø La stabilisation de l'activité économique : avant de se soucier de sa respiration, encore faut-il qu'elle s'assurer que l'économie nationale dispose de l'oxygène nécessaire pour assurer la stabilité de l'activité économique à la recherche d'une croissance régulière.

C'est Keynes, en 1936, qui recommande l'utilisation de la politique budgétaire pour influencer la demande agrégée.^32(*)

2.2.2.1. La théorie Keynésienne

Pour les keynésiens, la politique budgétaire constitue un instrument de régulation privilégiée et un déficit n'est pas nécessairement néfaste. Ils affirment que l'objet positif du budget est dû au mécanisme du multiplicateur développé par Keynes. Lorsque le déficit est lié à la seule conjoncture, le mécanisme du multiplicateur peut même provoquer un retour automatique à l'équilibre budgétaire. Cet enchainement économique qui a reçu le nom de « stabilisateur automatique », est comme suit : une récession ou une baisse de l'activité provoque des moindres recettes fiscales (ayant moins de revenus, les agents versent moins d'impôts) ; cette baisse des impôts soutient et stimule la demande des ménages et des entreprises, ce qui permet ensuite de rééquilibrer le budget (les impôts augmentent).

Le même mécanisme peut jouer en sens inverse, dans le cas d'une surchauffe de l'activité, lorsqu'une demande trop vigoureuse risque de provoquer une inflation ou un déficit extérieur^33(*).

Pour les classiques « il n Ya pas de riche qui ne s'efforce de devenir plus riche encore laissez le faire ; il enrichira la nation en s'enrichissant lui-même.

Le courant de pensé a pour impulsion la théorie d'Adam Smith. De façon générale, pour cette école, l'Etat ne doit pas intervenir sur le marché, afin de ne pas fausser les effets de la main invisible. Adam Smith préconise le « laisser faire » c'est-à-dire que le fonctionnement de l'économie doit être libre. Cette théorie est à la base du même courant de pensée classique selon eux, ce laisser faire est meilleure façon d'éviter la crise de déséquilibre, car l'économie a tendance à se réguler elle-même.

La politique de relance est inefficace (selon les monétaristes), totalement inefficace (école de l'offre) et même dangereuse (école des cycles d'affaires réels). Lorsque l'Etat fait recours à l'emprunt pour financer les dépenses, il pousse à la hausse le taux d'intérêt. Ce qui tend à déprimer l'investissement d'un montant équivalent à la relance.

Les agents économiques savent qu'à court terme le taux d'imposition augmentera pour rembourser l'emprunt, et qu'en prévision de ces impôts futurs ils réduisent leur consommation. L'efficacité de la relance est donc contrecarrée par les anticipations des agents économiques. Pour faire face à cette situation, les néoclassiques proposent l'équilibre budgétaire sur l'ensemble du cycle afin de ne pas peser sur l'épargne nationale.

Pour ce qui précède de la politique budgétaire et de l'activité économique, nous pensons que le mécanisme de la relance proposé par Keynes parait plus efficace surtout dans les pays en développement où les budgets sont souvent déficitaires.

Les conditions d'efficacité de la politique budgétaire apparaissent rarement dans les débats publics. Elles font l'objet d'un consensus chez les économistes.

1. La politique budgétaire est efficace s'il y a une forte propension à consommer et une faible propension à importer, si la demande de monnaie est fortement élastique au taux d'intérêt et l'investissement faiblement élastique au même taux d'intérêt ;

2. Dans sa mise en oeuvre, elle suppose une grande clairvoyance et une grande probité des autorités publiques ;

3. Son instrument essentiel, le déficit budgétaire discrétionnaire, peut être obtenu de deux façons:

a) Un accroissement des recettes à dépenses inchangées avec comme voie de conséquence un accroissement tentative du poids des dépenses publiques dans le PIB ;

La politique Budgétaire, c'est aussi l'ensemble des décisions de politique économique dont la mise en oeuvre implique une intervention financière de l'Etat, celle-ci apparaissant dès lors à son budget.^34(*)

Les dépenses publiques sont les dépenses de l'Etat qui figurent dans le budget de l'Etat voté chaque année par le parlement (Dépenses budgétaire). L'Etat, à travers ces dépenses, redistribue les ressources sous forme d'allocations, indemnités, subsides, etc. consommées par les ménages et les entreprises. Il s'engage à encourager ou à développer une activité ou des comportements. Il le fait au travers soit d'une aide financière directe (subventions ou prêt), soit d'avantages fiscaux (absence de taxation ou réduction d'impôts)

Les recettes publiques sont les ressources de l'Etat constituées des impôts, des taxes et de ressources non fiscales (cotisation faites par les travailleurs et les entreprises). L'Etat peut agir à travers les ménages ou à travers les entreprises. L'Etat agit à travers les ménages en baissant l'impôt. Cette baisse va pousser les consommateurs à consommer d'avantage en augmentant l'impôt sur le revenu, les consommateurs consomment moins. A travers les entreprises, une augmentation de l'impôt engendre une hausse des prix de biens et une réduction de la croissance ; par contre une diminution de l'impôt favorise l'activité des entreprises (embauches, investissement)

Le solde budgétaire est l'écart positif ou négatif entre recettes et dépenses inscrites dans un budget.

C'est l'excédent des recettes sur ressources propres par rapport aux dépenses courantes. En d'autres termes, c'est ce qui reste des recettes prélevées par l'Etat par voie d'impôts, de droits de douane et taxes après qu'il ait effectué les dépenses courantes (paiement de rémunération, paiement des prestations des biens et service en faveur de l'Etat, remboursement du service de la dette, dépenses des institutions, frais de fonctionnement des divers services publics.

Y = le revenu ou l'offre de croissance ; C = consommation privée ; I = Investissement ; G= les dépenses courantes publiques ; Ip = Investissement privé ;Ig= l'investissement public ;

L'épargne publique est donnée par : T - Gg, si T - Gg

l'épargne publique est positive (Sg +) l'Etat est à même de couvrir ses investissements : Sg + = Ig -

C'est le solde budgétaire négatif, les dépenses publiques de l'Etat étant supérieures aux recettes publiques. Formellement, le déficit budgétaire se présente comme suit : T - Gg

l'épargne publique est négative (Sg-), dans ce cas, l'Etat est incapable de couvrir ses investissements Sg

Ig.

Lorsque le déficit résulte uniquement de l'évolution de la conjoncture économique, on parle du déficit conjoncturel. Exemple d'une faible activité économique qui réduit les recettes fiscales attendues. Par contre lorsqu'il est provoqué volontairement par la politique économique, c'est le déficit structurel.

Les dépenses publiques sont l'une des composantes de la demande globale. Si elles augmentent, la dépense prévue croit pour tout niveau donné de revenu. Une hausse des dépenses publiques induit un glissement proportionnel vers le haut de la droite de dépense prévue.

Ce mécanisme passe par le canal de la consommation. La raison en est que, selon la fonction de consommation C = Y - T, toute hausse du revenu induit une consommation accrue. L'accroissement des dépenses publiques augmente le revenu, donc la consommation, et ainsi de suite. L'Etat peut relancer l'économie en haussant les dépenses publiques, il s'ensuit une hausse de la demande globale. Les entreprises doivent alors augmenter les quantités pour satisfaire la nouvelle demande et faire appel à une main d'oeuvre supplémentaire. On assiste donc à une baisse du chômage.

Les dépenses publiques influent à la fois sur l'offre globale et sur la demande globale.

L'investissement public productif dans le capital humain et physique accroit en général la rentabilité et favorise donc l'investissement privé et la croissance économique. Les retombées sur l'offre peuvent être assez immédiates.

Pour accélérer la croissance, il suffisait de distribuer le pouvoir d'achat, la politique de relance serait fort simple à manipuler. Empiriquement, une hausse de revenus a d'autant plus d'effets que les ménages concernés sont modestes, car ils auront tendance à faiblement épargner tout nouveau revenu (on parle de forte propension à consommer), quantité d'effets négatifs peuvent contrecarrer, voire inverser, une telle politique, par exemple :

Ø Un comportement partiellement ou totalement ricardien des ménages : au lieu de consommer, les ménages épargnent ; si la consommation se porte sur des biens importés (parce que les capacités de production internes ne correspondent pas à la nouvelle demande), alors la relance est exportée : elle produit ses effets à l'étranger et non dans le pays. De plus, la demande supplémentaire permise par l'augmentation des dépenses publiques doit s'adresser en priorité aux producteurs nationaux. Or, compte tenu de l'ouverture croissante des économies, l'effet du multiplicateur keynésien s'est réduit au cours des dernières décennies profitant désormais davantage aux producteurs étrangers.

Ø Une diminution du travail des ménages, si le revenu octroyé rend le travail financièrement inintéressant (les revenus de solidarité sont trop élevés par rapport aux revenus d'activité normaux). Les ménages augmentent leur salaire de réserve ou réduisent leur offre de travail, la main d'oeuvre se raréfie, les couts de production et par suite, les prix augmentent.

Ø Si les entreprises n'investissent pas leurs éventuels bénéfices supplémentaires, et se contentent de les distribuer à leurs propriétaires ; ceux -ci, à priori aisés, n'augmenteraient que peu leur demande ; pire encore, dans le contexte d'une économie ouverte, les propriétaires peuvent être des étrangers, la politique d'offre produisant alors sa relance à l'étranger.

Ø Les délais liés à la prise de décision politique font que les effets de la politique budgétaire peuvent être inadaptés à la conjoncture au moment où ils affectent les décisions des agents économiques.

Ainsi, les besoins de financement liés à l'accroissement des dépenses publiques provoquent généralement une hausse des emprunts de l'Etat et, du fait de cette demande supplémentaire adressée aux marchés de capitaux, des taux d'intérêt.^35(*)Or, cette hausse des taux décourage une partie des achats des consommateurs financés par l'emprunt, et réduit les investissements des entreprises, lorsque leur rentabilité est insuffisante au regard du coût de financement par l'emprunt.

Par ailleurs, l'accumulation des déficits budgétaires vient gonfler l'encours de dette publique et augmente les charges futures de l'Etat. Or, plus un Etat est endetté, plus la charge de cette dette est élevée. Celle -ci pèse d'autant plus sur son budget qu'au niveau de dette importante entraine des taux d'intérêt élevés lorsque l'Etat veut contracter de nouveaux emprunts. A terme, le poids de la dette peut ainsi devenir soutenable par rapport au niveau des recettes de l'Etat.

CHAPITRE II : EVOLUTION DES DEPENSES PUBLIQUES ET DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE

Ce chapitre aborde un bref survol sur la RDC et quelques agrégats, il montre également l'évolution de l'économie congolaise de 1985 à 2015 et, ensuite, l'évolution des dépenses publiques sous études et de la croissance économique de la même période.

Section 1. Lecture de l'économie congolaise à travers quelques indicateurs

La République Démocratique du Congo est le deuxième pays d'Afrique par la superficie : 2,3 millions de km2, soit plus de 4 fois celle de la France. Elle s'étend de l'Atlantique à la région des Grands Lacs. Avec ses 70 millions d'habitants, suivant des estimations faites, elle est également considérée comme le premier pays francophone dans le monde.

La République Démocratique du Congo bénéficie de ressources naturelles d'une richesse exceptionnelle : forêts, terres arables, ressources hydrauliques (2^ème bassin fluvial du globe et potentiel hydroélectrique de 100000 MW), abondants minerais tels que cuivre (10% des réserves mondiales), cobalt (premières réserves mondiales), diamants, or, coltan (3/4 des réserves mondiales), uranium, les trois premiers représentant à eux seuls 80% du total des exportations du pays.

La RDC reste pourtant l'un des Etats les plus pauvres de la planète (PIB/hab de 330$) et occupe les dernières places des classements internationaux en termes d'indice de pauvreté (115/135), de développement humain (178/188), de corruption (164/178) et de climat des affaires (175/183). Le taux d'alphabétisation n'est que de 35%. L'accès direct à l'eau potable est assuré pour moins de la moitié des Congolais (46%) dont l'espérance de vie ne dépasse pas 45 ans alors qu'elle atteint en moyenne 56 ans sur le continent. On estime par ailleurs que 80 % de la population vivent avec moins d'un dollar par jour^36(*).

Le pays peine encore aujourd'hui à se relever de plusieurs années de conflits armés qui ont fait des millions de victimes et détruit les principales infrastructures.

Les conséquences en sont multiples et retardent le redémarrage de l'activité économique : ainsi, à peine 10% des terres arables sont exploitées, ce qui hypothèque naturellement la sécurité alimentaire ; l'enclavement de plusieurs zones vitales est source de coûts prohibitifs (port de Matadi notamment) ; la main d'oeuvre qualifiée est encore très rare ; le taux d'accès à l'électricité, le plus faible d'Afrique (6%) ; enfin la dépendance extrême aux variations des cours des matières premières constitue une fragilité structurelle de l'économie congolaise, très peu diversifiée, suite à la quasi-disparition de son secteur industriel.

L'initiative en faveur des `'Pays pauvres très endettés'' et l'atteinte mi-2010 de son point d'achèvement consacrant l'effectivité de réformes et de mesures de réorganisation administratives et financières conduite de concert avec la communauté internationale des bailleurs de fonds ont ouvert la porte à une annulation, historique dans son montant (13 milliards de dollars) de la quasi-totalité de la dette extérieure de la RDC.

De même, la poursuite, avec l'appui du FMI et de la Banque Mondiale, d'une politique de maîtrise des équilibres financiers, d'assainissement des pratiques et du climat des affaires enregistre des résultats tangibles.

L'addition de ces deux facteurs permet d'espérer un retour de la République Démocratique du Congo dans les circuits financiers internationaux lui assurant une reprise de l'investissement et d'une croissance véritablement durable.

Section 2. L'EVOLUTION DE L'ECONOMIE CONGOLAISE DE 1985 à 2015

L'économie congolaise postindépendance n'a pas connu des transformations structurelles importantes, car elle est restée tributaire de la production et de l'exportation de quelques produits primaires (principalement le cuivre, le cobalt, le caoutchouc et le pétrole brut)

Bien qu'ayant connu un début de diversification économique, le tissu industriel congolais dans son ensemble, s'est très vite rétréci, face aux difficultés de gestion, d'orientations stratégiques et de marchés.

3.1.1.1. La Décennie 1986-1996

La situation économique et financière de la République qui a prévalu, a la période allant de 1986 à 1996, a amené l'économie à une profonde dégradation. La politique d'ajustement économique et financier lancée à cette époque était basée sur le principe d'une gestion libérale de l'économie.

La mise en oeuvre de cette politique s'est réalisée grâce à des mesures strictes d'encadrement de liquidité intérieures^37(*).

Mais signalons que, Le Congo (Zaïre de l'époque) avait poursuivi un programme d'ajustement structurel depuis 1983, mais ce programme a été interrompu à plusieurs reprises. La difficulté à maitriser les équilibres macroéconomiques et à stabiliser l'économie fait que finalement il n'y a guère eu d'ajustement structurel au pays.

La classe politique congolaise de l'époque avait toujours reproché à cette politique de rigueur articulée essentiellement autour d'une logique de remboursement de la dette extérieure d'avoir entrainé des coûts sociaux insupportables pour la population et un effritement continu du pouvoir d'achat des salariés de la fonction publique, les infrastructures de base se détérioraient d'année en année et près de 50% du budget de l'Etat étaient consacrés au remboursement de la dette extérieure alors que le pouvoir d'achat de la population n'avait cessé de s'effriter.

Les institutions de Betton Wood ont reconnu plus tard ces dérives dans leurs différents rapports d'évaluation, notamment dans le Document-cadre de politique économique à l'appui d'un programme d'Ajustement Macro-économique et Structurel de mai 1987 - avril 1990

Ce document reconnait que le service de la dette a de plus constitué une contrainte certaine. Même après avoir été réaménagé à des conditions exceptionnellement favorables, le service de la dette extérieure (dette à l'égard du Fonds incluse) a représenté en 1986 un cinquième des exportations des biens et services et la moitié environ des dépenses budgétaires.^38(*)

Les pillages de tristes mémoires des années 1991 et 1993 ont eu des conséquences fâcheuses sur le tissu économique du pays. Presque tous les domaines de la vie de Kinshasa sont gravement touchés par les pillages successifs, tant sur le plan politique, économique et social^39(*). Cette situation a caractérisé un déclin continu de l'économie congolaise et du niveau de vie de la population suite au déséquilibres internes qui favorisa la détérioration des infrastructures de base, la vétusté des équipements et appareils de production, le manque de capitaux et la faiblesse à la fois de l'appareil institutionnel et des ressources humaines nécessaires à la gestion tant administrative que financière du pays.

III.1.2.2. La décennie 1997 - 2012

L'état dans lequel se trouvait l'économie de la RDC en mai 1997, à l'avènement du nouveau régime, a été suffisamment décrit pour qu'il soit nécessaire d'y revenir ici en détails.

Il convient, cependant, de rappeler quelques-uns de ses traits principaux^40(*) :

Ø Une instabilité socio-politique nourrie par des conflits armés récurrents et des troubles politiques intermittents ;

Ø Des déficits Budgétaires chroniques résultant de la faiblesse des ressources intérieures et, faute de concours aux financiers extérieurs, tous financés par la planche à billets

Ø Des activités économiques en constant recul, illustrées par des taux de croissance négatif du P.I.B ;

Face à cette situation, le gouvernement et la banque centrale ont engagé une série d'actions et de programme visant, tous à l'assainissement de l'espace économique, financier et monétaire et favorisant le rétablissement de la stabilité du cadre macroéconomique et la relance de la croissance. Ces actions et programmes ont d'abord relevé de la seule initiative de ces deux acteurs. Ils ont, par la suite bénéficié du concours technique et du soutien financier des institutions de BrettonWoods, après la reprise du dialogue avec celles - ci et les autorités congolaises.

Il faut cependant signaler que tout au long de la période considérée, de 1997 à 2011, les actions et programme engagés par les autorités congolaises ont, également, subi les effets de chocs internes et externes tels que des évènements politiques graves, des conflits armés, les suites des crises financières et économiques mondiales graves et, moins spectaculaires mais tout aussi redoutables, les résistances intérieures au changement....

En dépit de toutes ces contraintes, des résultats probants ont été obtenus :

Ø L'unification de l'espace monétaire et l'introduction d'une nouvelle monnaie (le franc congolais) ;

Ø La reprise et la poursuite de la coopération avec les Institutions financières internationales (Banque Mondiale et FMI)

Ø La reprise de la croissance à des taux positifs se situant autour de 6% l'an après une longue période de croissance négative ;

Ø Le très important allègement de la dette extérieure de 124 à 25% du PIB ;

Ø La rénovation du cadre légal et réglementaire régissant les établissements de crédit ainsi que la reconnaissance de l'indépendance de la Banque Centrale consacrée par la loi n°005/2002 du 7 mai 2002 relative à sa constitution, à son organisation et à son fonctionnement.

Tous ces résultats ont été progressivement acquis au terme d'un long parcours de quinze années que l'on peut suivre en cinq étapes principales représentatives des obstacles rencontrés et des réussites enregistrées.

1ère Etape : 1997-2001 : Une lente et progressive amélioration de la situation économique, financière et monétaire

Dès leur prise de pouvoir en mai 1997, les nouvelles Autorités congolaises se fixèrent trois objectifs à atteindre rapidement, à savoir :

Ø L'instauration d'une gestion budgétaire équilibrée pour stopper l'inflation galopante ;

Ø La préparation et la mise en oeuvre d'une réforme monétaire destinée à mettre en circulation une nouvelle monnaie forte et durablement stable et ce, en commençant par la réalisation des ressources extérieures pour pallier, au moins partiellement, les déficits en matière de financement de l'économie.

Concernant le premier objectif, une exécution équilibrée du budget fut instaurée de même qu'il fut mis fin aux avances au trésor ce qui améliora la situation financière de l'Etat et arrêta les émissions monétaires, source d'expansion de la masse monétaire et partant de poussées inflationnistes. Ainsi, de 693% en 1996, le taux d'inflation tomba à 13,7% en 1997^41(*).

Quant à la mise en oeuvre de la Réforme Monétaire, elle impliquait comme préalables le maintien du respect de l'équilibre budgétaire, le contrôle de l'expansion monétaire sur la base de l'objectif de taux d'inflation fixé et l'assainissement du secteur bancaire.

Enfin, la recherche de ressources extérieures fit l'objet d'une réunion, à Bruxelles en décembre 1997, avec les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux pour l'amorce d'un nouveau processus de partenariat.

Au niveau des résultats obtenus à la tenue de l'exercice 1997, l'inflation marqua une importante baisse à 13,7% contre 693 en1996. La croissance, légèrement positive en 1996 à0,9% accusa un résultat négatif estimé à 4,1%.

2ème Etape : 2002 - 2007 : Reprise de la croissance et relative stabilité du cadre macro-économique

L'année 2002 fut marquée, au plan politique, par deux événements importants :

1. la signature, le 17 décembre 2002, des accords de paix mettant fin à la guerre ;

2. la reprise de la coopération structurelle avec la communauté financière internationale.

Au plan économique, l'année 2002 a connu deux événements importants : la fin du Programme Intérimaire Renforcé(PIR) à fin mars et le lancement au mois de juin suivant, du Programme Economique du Gouvernement(PEG).

Le bilan économique du « PIR » peut être qualifié de très satisfaisant dans la mesure où il a permis l'amorce de stabilisation du cadre macroéconomique et, partant, l'appropriation par les autorités économiques et financières congolaises d'un capital de confiance et de crédibilité auprès de la Communauté internationale. Ce qui leur rendit possible l'accès à de nombreux avantages économiques et financiers.

1. La mise en place du taux de change flottant a permis à l'Etat de confronter ses recettes, allant jusqu'à les multiplier par cinq ;

2. La gestion rationnelle des dépenses permit d'atteindre l'équilibre budgétaire et même la réalisation d'excédents ;

3. La limitation de l'expansion monétaire favorisa l'instauration de la stabilité du Franc Congolais et celle des prix ;

4. Le bilan positif du « PIR » ouvre la perspective de l'entrée de la RDC dans l'initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés (I-PPTE) ;

5. Ce même bilan qui a été évalué par le FMI a facilité l'élaboration et la mise oeuvre du « PEG ».

Ce « Programme Economique du Gouvernement », (P.E.G), établi pour la période d'avril 2002 à juin 2005, a reçu de la part de ses concepteurs les trois objectifs suivants :

- la réduction du taux de l'inflation de deux à un chiffre, soit de 15 à 6% maximum ;

- la réalisation de la stabilité de la monnaie nationale et des prix par la limitation de l'expansion monétaire

Ce programme a bénéficié du soutien et de l'appui financier de plusieurs bailleurs de fonds dont on citera :

(b) 904 millions de dollars de la part de la Banque Mondiale ; Soit un total de 1.654 millions de dollars dont une partie sera affectée au paiement des arriérés de ces deux organismes, le reliquat devant être consacré à la relance économique à travers les actions du Programme Multisectoriel d'Urgence de Reconstruction et de Réhabilitation (PMURR) ;

(c) 4,6 milliards de dollars sous forme d'annulation de dette au titre d'un accord de consolidation intervenu le 13 septembre 2002 entre le Gouvernement et le club de paris.

(d) Les Bailleurs de fonds ont promis, le 6décembre 2002, une assistance de 2,5 milliards de dollars USD dans le cadre du PMURR.

Par ailleurs, six mois après l'entrée en application du PEG, les effets conjugués de ce dernier et du PIR ont permis d'établir un tableau satisfaisant de la situation économique, financière et monétaire de la RDC :

- le taux de croissance du PIB, après douze années de résultats négatifs, est devenu positif à 3% ;

- l'inflation est maîtrisée puisque son taux passe de 135,1 en 2001 à 15,4% en 2002 ;

- la monnaie nationale quoi que subissant plusieurs fluctuations affiche désormais une dépréciation moindre (18,6% en 2002 contre 84% en 2001) ;

- les Finances publiques affichent désormais un solde excédentaire qui permet, entre autres effets, l'apurement du crédit net du système bancaire à l'Etat ;

- enfin, l'application des mesures structurelles par la Banque Centrale se poursuit et, parmi elles, les actions visant la restructuration du système bancaire.

L'année 2003 a connu la continuation des efforts de restructuration et de stabilisation économique. Elle a été caractérisée par les événements et actions majeurs suivants :

- l'accession de la RDC au point de décision de l'Initiative « Pays Pauvres Très Endettés », (I - PPTE) ;

- la poursuite des négociations avec les principaux Bailleurs de fonds pour obtenir le même allègement de dettes que celui accordé par le Club de Paris ;

- la mise en place d'un système de concertation entre l'Etat et les créanciers de droit congolais pour le règlement de la dette intérieure ;

- la consolidation d'un cadre macro-économique assaini et stable impulsé par l'exécution du « PEG ».

Un an et demi après l'entrée en application du « PEG », les résultats obtenus vont tous dans le sens de l'assainissement et de la stabilisation visés par le Gouvernement et la Banque Central du Congo :

1. Le taux de croissance du PIB devait se situer entre 5 et 7 % à la fin de l'année contre un objectif de 5%visé par le Programme ;

2. Le taux d'inflation ressortant à 15% en décembre 2002, s'établit à 4,4% en 2003 contre une prévision de 8 % ;

5. Le franc congolais affiche une grande stabilité par rapport au dollar américain à 371 CDF et la monnaie nationale ne s'est dépréciée que de 15% sur une période de trois ans environ ;

6. La Banque Centrale a poursuivi son action visant l'assainissement du secteur bancaire.

Au vu de ces résultats satisfaisants et à l'occasion de la revue des perspectives économiques et financières qui s'offraient à la République Démocratique du Congo au seuil de l'année 2004, L'objectif de la politique économique et financière du Gouvernement pour 2004 est resté globalement le même : consolidation du cadre macro-économique impulsée par la poursuite de l'exécution satisfaisante du PEG.

Au cours de l'année à cette même période deux faits saillants sont à relever :

- la cinquième et l'avant - dernière revue de ce dernier ont été entamées en novembre 2004 par le FMI ;

- la présentation du Programme Minimum de Partenariat pour la Transition et la Relance (PMPTR) aux Bailleurs de Fonds par le Gouvernement. Ce programme dont le coût était estimé à 6,9milliards USD s'étendait sur trois années et inclus le PMURR élargi et d'autres domaines tels que le financement des élections.

Sur le plan des résultats réalisés au terme cette année, le taux de croissance du PIB s'est inscrit autour de 7% alors que l'inflation a marqué une poussée sensible à 9,2% due ,d'une part, à la flambée des prix du pétrole et, d'autre part, à la monétisation du déficit du Trésor lequel devait s'élever à plus ou moins 12 milliards, soit 0,45% du PIB, environ.

Au plan extérieur, le Franc congolais s'est déprécié de 16,85% par rapport au dollar contre 2,6%à fin décembre 2003. La cause en a été le déficit de l'Etat et le dépassement de la programmation des émissions monétaires y consécutif.

Par ailleurs, afin de relancer l'activé économique, l'apurement au moins partiel de la dette intérieure s'est avéré nécessaire. A cet effet, la banque Mondiale a accordé à la République Démocratique du Congo un crédit d'USD 42,5 millions dont le décaissement a été subordonné à la réalisation d'un certain nombre de préalables.

L'année 2005 a été marquée par la conclusion de la 5 éme revue du PEG par le FMI et dans des conditions jugées globalement satisfaisantes.

Au niveau de la stabilité des prix, des déséquilibres budgétaires et monétaires sont venus remettre en question cette stabilité entre septembre 2004 et mars 2005. Ces déséquilibres ont été contenus suite à des mesures d'encadrement et d'assainissement financiers.

Ainsi, le taux d'inflation en 2005 s'est établi à 22,1% contre 9,2 en 2004 alors que le taux de croissance s'est maintenu au niveau de 2004, soit 7%.

Quant à la viabilité de la position extérieure, elle s'est sensiblement améliorée suite à la baisse du déficit de la balance des paiements qui est passé de 124,6 millions USD en 2004 à 71,4 millions USD en 2005. Cette amélioration a été due à l'accroissement des concours financiers extérieurs sous forme de dons et de prêts, baisse évaluée à 900 millions USD contre 655 millions l'année précédente.

La conclusion de la 6^ème et dernière revue, qui devait intervenir en juin 2006 et permettre à la RDC d'accéder au point d'achèvement de l'Initiative PPTE n'a finalement pas eu lieu et pour des raisons insuffisamment explicitées mais vraisemblablement résidant dans la non réalisation des critères y afférents.

Cet événement conduisit au gel des appuis budgétaires et des aides à la balance des paiements.

Au niveau de la situation économique et financière, il est à noter que le premier semestre a été caractérisé par une certaine stabilité avec un tassement des tensions inflationnistes et une consolidation de la croissance.

Au deuxième semestre qui a coïncidé avec le déroulement d'un long processus électoral, on a assisté à un relâchement de la discipline budgétaire d'où une flambée des prix intérieurs et une dépréciation de la monnaie.

La réaction du Gouvernement et de la Banque Centrale à partir de la mi-septembre a permis une certaine détente au niveau des principaux indicateurs :

1. Le taux de croissance demeure positif pour la cinquième année consécutive à 6% fin 2006 contre une prévision de 5% ;

3. Après avoir enregistré un pic en mouvement à 535 CDF pour 1 USD, le taux de change a été ramené à 503 CDF au 28 décembre 2006 ;

4. Le système financier a continué son essor et c'est au regard de tous les indicateurs y afférents ;

5. En ce qui concerne la position extérieure, elle a accusé des résultats préoccupants et ce, qu'il s'agisse des réserves internationales ou du compte courant de la Balance des Paiements.

L'année 2007 se termina sur des résultats se traduisant par des progrès continus en matière d'efforts de stabilisation et de maintien du rythme de la croissance à travers l'application de réformes structurelles et institutionnelles et l'engagement d'action d'encadrement.

En effet, les actions engagées par la Banque Centrale s'appliquèrent à quatre niveaux :

1. En matière de politique monétaire, la Banque Centrale abandonna la pratique des instruments d'encadrement directs au profit des instruments indirects ; Cette adaptation de la politique monétaire connut d'heureux résultats puisque le niveau des prix s'est relativement stabilité ;

2. En matière de politique de change, la Banque Centrale a définitivement mis fin au régime d'administration de change, à la pratique des taux multiples et aux diverses restrictions en matière de change ;

3. La gestion de la liquidité fut grandement améliorée grâce à la suppression de la décote entre les monnaies scripturale et fiduciaire ;

4. La continuation de l'assainissement du système financier s'est poursuivie par la liquidation des banques non viables, le redressement de celles pouvant l'être et l'installation de nouvelles banques^42(*)

Sur le plan des réalisations, l'année 2007 a pu enregistrer des progrès au niveau de tous les indicateurs :

1. Une avancée du taux de croissance à 6,3% contre 5 ,1%en 2006 et un taux d'inflation ramené à 9 ,9% après avoir culminé à 18,2% en 2006 ;

2. Une remarquable stabilité de la monnaie nationale qui est même arrivée à afficher une légère appréciation ;

3. Une amélioration des réserves internationales due à une meilleure gestion du budget en devises ;

4. Une gestion prudente et équilibrée des opérations financières du secteur public qui s'est terminée par un solde excédentaire.

Ces résultats qui attestaient d'une gestion économique prudente et attentive furent à l'origine de la reprise des pourparlers avec le FMI en vue de la conclusion d'un nouvel accord triennal au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance (FRPC).

Dans la mesure où les résultats enregistrés en 2007 viendraient à se poursuivre, la RDC à conclut avec le FMI, en mai 2008, un nouveau programme et de la tranche annuelle du Document de la Stratégie de Croissance et pour la Réduction de la Pauvreté (DSCRP) permettrait à la RDC d'achèvement de l'Initiative PPTE et de l'Initiative d'allègement de la dette multilatérale vers la fin de 2008.

Ainsi, et comme l'attestent les résultats enregistrés tout au long de cette période 2002-2007, la RDC a pu rompre avec la croissance négative et l'hyperinflation et ce, nonobstant les mauvaises performances des années 2005 et 2006 en matière de prix et qui n'étaient dues qu'à des facteurs conjoncturels.

Après six années de croissance positive et de relative maitrise des prix, l'économie congolaise allait être en butte aux chocs exogènes et endogène durant les deux années qui allaient suivre.

En effet, jusqu'à fin septembre, la hausse des matières premières à l'international a profité à l'économie congolaise et s'est traduite par un taux de croissance estimé à 10,8% et, surtout, un solde excédentaire des opérations financières du secteur public et une stabilité de la monnaie nationale. A contrario, la flambée des prix des produits pétroliers et alimentaires a été à l'origine d'une assez forte poussée inflationniste, les prix intérieurs ayant enregistré un accroissement de 19,3% au terme des sept premier mois de l'année 2008.^43(*)

Mais à partir de septembre de la même année, les effets de la crise économique mondiale allaient se faire durement sentir au niveau du secteur réel de l'économie congolaise: les prix des matières premières s'effondrent et les investissements directs étrangers subissent un cout d'arrêt, ce qui se traduisit par une réduction sensible de l'activité économique, la suppression de près de 200.000 emplois la plupart dans le secteur de mine et l'affectation de tout le système financier.

La reprise de la guerre à l'Est du pays entraina l'augmentation des dépenses publiques et ce, dans un contexte de réduction des ressources internes et de raréfaction des devises.

Cette situation allait se poursuivre tout au long du premier trimestre 2009 avec même une certaine aggravation, l'économie congolaise entrant ainsi dans une période de fortes perturbations.

Les exportations connurent une baisse importante, notamment au niveau des produits de base. Les investissements directs extérieurs et les investissements du portefeuille connurent la même tendance alors que les flux destinés au secteur public n'ont été disponible qu'à partir du mois de juin 2009.

Toutes ces perturbations se sont répercutées négativement sur le marché du travail, sur la position extérieure de la Banque centrale et sur la situation financière de l'Etat.

Ø Au premier trimestre 2009 le taux d'inflation a été de 21,4% contre 3,6% et 5,3% aux mêmes périodes de 2008 et 2009, la dépréciation monétaire a été de 22,7% alors que les réserves internationales ont accusé une forte baisse se situant à 27, 4 millions USD à la fin du trimestre contre 77,5 millions à la fin 2008.

4èmeEtape : 2010 - 2012 : le retour des performances

L'année 2010 a été, sans conteste, l'année de la consolidation de la reprise économique et ce, tant au niveau national qu'international. Elle a été, également, l'année des performances, mais surtout, l'année des performances généralisées à tous les secteurs.

Ø La croissance, à fin octobre, a enregistré une progression notable de 7,1% contre 2,9% en 2009 ;

Ø Au niveau des Finances Publiques, l'exécution du Plan de trésorerie de l'Etat a pu dégager des excédents budgétaires.

L'année 2010 a connu un événement majeur : l'atteinte du point d'achèvement de l'Initiative Pays pauvres Très Endettés et de l'Initiative d'Allègement de la dette Multilatérale (IADM) le 1^er Juillet 2010, avec à la clé, un allègement du stock de la dette extérieure qui se trouve ramenée de 13,7 milliards à 2,9 milliards USD, soit une annulation de dette de 10,8 milliards USD.

Les implications de ce résultat ont été multipliées et peuvent être résumés comme suit :

1. La charge de la dette devient aisément soutenable puisqu'elle sera beaucoup moins lourde passant de 125% du PIB à, seulement, 24% de celui-ci ;

2. Du fait de l'économie ainsi réalisée, la lutte contre la pauvreté bénéficiera de beaucoup plus de moyens pour réaliser ses objectifs ;

3. Le recul du service de la dette ainsi réalisé viendra conforter les réserves internationales et fournira à la Banque Centrale de meilleures armes pour ses interventions sur le marché des changes visant l'amortissement des chocs internes et externes et ses actions en faveur du maintien de la stabilité économique ;

4. Les allègements obtenus ont contribué également à l'obtention d'autres allègements auprès de créanciers, internationaux ou nationaux, tels le Club de Londre.

Durant l'année 2011, la stabilité macro-économique s'est poursuivie et l'activité économique est restée dynamique, réalisant un taux de croissance de 6,9% contre 7,1% l'année précédente. Signalons également qu'au cours de cette même période, on a observé une avancée sensible de l'inflation passée à 15,4% contre 9,8% de l'année précédente. Cette augmentation, importée, a été due à la hausse enregistrée par les cours des produits énergétiques et alimentaires sur les marchés internationaux.

Par ailleurs, les Finances publiques ont renoué avec le déficit par suite d'importants paiement en devises effectués en faveur de l'Etat à l'occasion du processus électoral.

Quant au secteur extérieur, on a noté une relative stabilité de la monnaie nationale et le solde de la balance commerciale s'est légèrement amélioré du fait de l'augmentation des cours des matières premières et celui de la Balance des paiements a connu une légère amélioration.

5ème étape : 2012 à 2015 : poursuite de la performance et la baisse des activités

L'économie congolaise avait enregistré une croissance forte de 7,2% en 2012. Le prix et la monnaie étaient stables sur les marchés. Sur cette base, la politique budgétaire de l'année 2013 a été bâtie sur les principaux indicateurs macroéconomiques dont le comportement était projeté de la manière suivante :

En définitive, l'économie congolaise a enregistré une croissance plus forte que prévue, tirée principalement par le dynamisme du secteur minier. Ce secteur a connu une hausse de la production en volume et en valeur. Sur la base des réalisations de la production à fin septembre 2013, la production du cuivre a atteint le niveau record de 936.027 tonnes à fin 2013. La hausse concerne aussi bien la production de la Gécamines que les autres entreprises oeuvrant dans le secteur.

La production de l'or était également à la hausse en confirmant la bonne santé du secteur depuis 2012. A fin 2013, La production de l'or a atteint le volume de 2.860 Kilos, contre 2.403 et 286 kilos en 2012 et 2011.

La bonne tenue des activités économiques résulte également du regain de l'activité dans le secteur « commerce de gros et de détail », dans celui de construction ou bâtiment et travaux publics en raison de la poursuite des travaux de reconstruction et de la modernisation des infrastructures de base.

Les principaux indicateurs macroéconomiques qui ont caractérisé la loi de finances de 2014 se présentent comme suit :

En 2015 l'économie congolaise a été frappée par une crise sans précédente suite à la baisse des matières premières et du pétrole dans le monde qui va baisser le taux de croissance à 8,6% en 2014 contre 6,5% en 2015.

Avant de faire l'analyse proprement dite des effets de la politique budgétaire notamment les dépenses publiques sur la croissance économique, il convient de présenter l'évolution statistiques des agrégats macroéconomiques sous études.

Année	DETTE EXT.	TX. CROISS.	DEP. FONC.	INVESTISSEMENT	CORR

1985	6153142000	0,467850951	3129178730	12,50219473	10
1986	7174482000	4,717209653	3113438730	13,1988745	10
1987	8754248000	2,675642451	3051381476	14,16337901	10
1988	8562157000	0,470381337	2951432027	14,4286555	10
1989	9246162000	-1,266050636	3400462686	14,30273729	10
1990	10258588000	-6,568310695	3050478730	9,05003681	10
1991	10840413000	-8,421051499	2803152463	5,575812728	10
1992	11004125000	-10,50000856	2551634230	6,900063996	10
1993	11273324000	-13,46905054	5196585321	1,763037628	10
1994	12321601000	-3,899996803	1650542905	7,899999716	10
1995	13239365000	0,69999883	1813847396	9,373601742	10
1996	12830258000	-1,023172642	1545561298	27,85181838	10
1997	12337528000	-5,617046599	1787383865	2,50000004	8,33
1998	13202855000	-1,624154045	990935564	2,10000006	8,33
1999	12166588000	-4,270140831	807428971	3,069010692	8,33
2000	11804913000	-6,910927317	712005900	14,43349633	8,33
2001	11627485000	-2,100173025	466486624	6,704140752	8,33
2002	10176855000	2,947765184	761755858	7,435791083	8,33
2003	11363750000	5,577822311	671947492	9,524554843	8,33
2004	11558208000	6,738373933	1030534855	12,25692055	8,33
2005	10713717000	6,135151155	1272500562	11,77940641	8,33
2006	11342903000	5,320981058	1589091195	14,80562907	8,33
2007	12471708000	6,259469847	1712496998	14,02063204	6,7
2008	12322290000	6,225900286	2054608687	11,18620141	6,7
2009	13083291000	2,855060107	1700544136	14,87057675	8,33
2010	6188384000	7,078889424	1820923785	14,87057675	8,33
2011	5530620000	6,864630026	1960640367	13,73699674	7,515
2012	5590972000	7,157859628	2128444054	13,66608791	7,71875
2013	6180066000	8,503503317	2256150697	14,28605954	7,9734375
2014	5507884000	8,969479484	2331077462	14,13993023	7,88429688
2015	5702385500	6,91618781	2391489852	13,95726861	7,77287109

Source : l'indice de la corruption à partir des données d'intégrité publié par WB data et l'ICCRGL et les autres variables sont tirées de la base de la Banque Mondiale.

Graphique 2 : évolution de la dette extérieure de la période (en millions de FC)

Entre 1985 à 1987, la dette publique extérieure du Congo était caractérisée par une croissance remarquable passant de 6 à 8 milliard de dollars. De 1987 à 1988 on peut noter une moins forte augmentation du stock de la dette cela était dû à une reprise conjoncturelle des cours des matières premières notamment de cuivre et de cobalt. Et depuis 1989 à 2009, la dette publique a été caractérisée par une croissance exponentielle passant de 9 à 13 milliard et depuis 2010 nous avons assisté à la baisse de la dette extérieure quand le pays a atteint le point d'achèvement de l'initiative Pays Pauvres très endettés (PPTE) et une baisse continue de 2013 à 2015.

Graphique 3 : évolution du taux de croissance de la période

Le graphique 3 montre qu'en 1985 le taux de croissance était positif et a atteint 4% pour continuer sa décente vers les années 1986 et 1987 pour devenir négatif. C'est à dire - 6% vers 1989 Jusqu'à 2001 suite à une mauvaise gestion économique marquée par des politiques budgétaire et monétaire inappropriées et incohérentes, l'échec de toutes les tentatives de programme d'ajustement structurel et l'assainissement des finances publiques et la rupture de la relation de coopération avec tous les partenaires au développement qui entrainera une régression économique sans précédente quasi généralisée de l'activité économique. Le taux de croissance annuel moyen est estimé a - 7% durant la période 1989 à 2002. Et par après nous constatons la reprise de l'activité économique en 2002 et la coopération avec les bailleurs de fonds qui donnera une croissance économique à 2% pour atteindre un pic de 8,6% en 2013. Et de 2014 à 2015 pour connaitre une baisse de 6,9% suite à la baisse des matières premières au niveau international.

Graphique 4: évolution des dépenses publiques de fonctionnement de la période (en millions de FC)

L'observation du graphique des dépenses de fonctionnement laisse entrevoir 3 phases :

· La première phase traduit un accroissement des dépenses de fonctionnement de l'exercice 1985 à 1993 pour atteindre un pic de 5.196.585.321 NZ

· La deuxième phase traduit une diminution modérée de 1993 à 1997 pour redescendre jusqu'en 466.486.624 de DCF en 2001.

· A partir de 2003 Jusqu'en 2015 survient une reprise de l'accroissement qui va de 761.755.858 de CDF à 2.391.489.852 durant cette période et qui connaitra une chute entre 2008 et 2009 de 1.700.544.136 de CDF suite à la crise financière mondiale.

Graphique N°5 : évolution des dépenses publiques d'investissement de la période (en millions de CDF)

Les dépenses d'investissement ont augmenté durant toute la décennie, 1989 à 2007 pour chuter vers 2008 suite à la crise financière mondiale, mais les investissements publics en souffraient toujours au cours de cette période-là vue l'étendue du pays ; signalons également qu'en 1995 et 1996 les dépenses d'investissement ont atteint un record de 28 milliards de NZ suite à l'effort de guerre du régime Mobutu face à l'AFDL qui nécessitait l'achat des différentes munitions pour l'armée et l'intervention des mercenaires étrangers.

CHAPITRE III. ANALYSE EMPIRIQUE DES EFFETS DES DEPENSES PUBLIQUES SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE EN RDC.

Il sera question dans ce chapitre de discuter empiriquement de la relation entre les dépenses publiques sur la croissance économique dans le cas précis de la RDC, et de proposer sur cette base la politique économique adéquate

Pour évaluer les effets des dépenses publiques sur la croissance économique, nous allons construire un modèle intégrant les variables de la dépense publique et de la croissance économique.

Dans cette partie, nous allons procéder à la présentation des variables retenues, la méthode, les données, le modèle, des résultats de l'estimation et l'interprétation.

Au regard de ce qui précède, un certain nombre des variables sont mise en exergue, il s'agit notamment de :

§ Variable dépendante : c'est la croissance économique qui se traduit en taux de PIB réel par tête et qui est fonction des variables explicatives. Elle est l'objet de l'analyse économique classique de cette étude.

§ Variables indépendantes : sont celles qui influencent indirectement le taux de croissance du PIB, en l'occurrence, (dépenses publiques de fonctionnement, la dette extérieure, les dépenses publiques d'investissement et la corruption)

Le tableau 1 fournit une description synthétique des données à étudier, qui sont au nombre de 30 observations, la valeur minimale, la valeur maximale, la moyenne, et l'écart type de chaque série.

Les données utilisées pour les estimations proviennent principalement de deux sources à savoir : les indicateurs macroéconomiques recueillis dans la base de données de la banque mondiale (World Développent Indicator) et de la base des données d'intégrité publiée par WB data et l'ICCRGL (Indice de la corruption), elles couvrent la période 1985 - 2015.

La matrice de corrélation met en évidence les corrélations linéaires existantes entre différentes variables prises deux à deux. La matrice de corrélation donne les informations et ou la liaison qui existe entre deux variables.

	TXCR	DEXT	DFONCT	INV		CORR
TXCR	1
DEXT	-0.4719*	1
DFONCT	0.2876***	-0.3602**	1
INV	0.5007*	-0.2694***	-0.0284	1
CORR	-0.5921*	0.0794	0.5122*	-0.0224	1

(*) Significatif au seuil de 1%, (**) significatif au seuil de 5% et (***) significatif au seuil de 10%

Dans cette section, il est question d'examiner si les variables que nous allons utiliser pour nos analyses sont stationnaires ou non. En cas de non stationnarité des variables, nous devrons éliminer soit la tendance soit la racine unitaire selon qu'il s'agit d'un processus TS ou DS^44(*). En effet, il nous est opportun de recourir à cette analyse pour éviter des régressions fallacieuses.

Pour ce faire, nous allons utiliser le test de racine unitaire (ADF) proposé par DICKEY et FULLER. Ce test s'effectue en utilisant trois modèles (le modèle avec tendance et terme constant, le modèle sans tendance mais avec terme constant ainsi que le modèle sans tendance ni constante) de manière séquentielle jusqu'à l'acceptation du modèle approprié.

Ce test permet de tester l'hypothèse H?^45(*): présence de la racine unitaire (le processus n'est pas stationnaire) contre ?^46(*) : absence de la racine unitaire (le processus est stationnaire)

Le tableau suivant nous renseigne sur le caractère stationnaire ou non stationnaire de nos variables

Toutes nos variables sont stationnaires soit sous forme logarithmique soit après différence 1^ère de la forme logarithmique. En annexe, se trouvent les détails de ce test sur nos variables.

Pour atteindre l'objectif de notre étude, nous allons procéder par une régression multiple dont les paramètres seront estimés à l'aide de deux méthodes, à savoir : la méthode de moindres carré ordinaire (MCO) et celle des moments généralisées (GMM) avec variables instrumentales. Le recours à ces méthodes permettrait d'apprécier la rigueur des résultats obtenus par la méthode de moment généralisé (GMM) avec variables instrumentales (VI) face à ceux que propose le MCO.

En effet, les variables instrumentales (VI) sont opportunes lorsqu'on se fait des doutes quant à la précision de données récoltées. C'est-à-dire qu'il y a possibilité que les variables exogènes soient mesurées avec erreur. Ce qui fait que l'utilisation des variables instrumentales permet d'obtenir des estimateurs consistants et non biaisés en éliminant le biais d'atténuation qui découle du recours aux MCO. Aussi, les variables instrumentales règlent le problème d'endogénéité des variables explicatives en les exogénéisant.

L'utilisation des variables instrumentales a été combinée à la méthode de moments généralisée car cette dernière est robuste en présence d'hétéroscédasticité et d'autocorrélation des erreurs, échappe également au biais d'endogénéité des variables explicatives qui pourrait créer une multicolinéarité qu'elle corrige le cas échéant.

Dans nos modèles d'analyse, nous avons introduit la variable autorégressive d'ordre (1) pour tenir compte du niveau de développement initial dont dépend également la croissance économique.

Comme il a été dit plus haut nous visons dans cette étude d'analyser l'impact de la politique budgétaire sur la croissance économique. Pour ce faire, cette dernière variable a été captée par le taux de croissance du PIB (txcr) et les variables de politique budgétaire retenues sont : les dépenses publiques de fonctionnement (dfonct), les dépenses publiques d'investissement (inv) ainsi que le stock de la dette publique extérieure (dext). Nous avons en outre introduit la variable corruption (corr) dans ce modèle car elle nous parait indispensable pour mener à bien une politique budgétaire.

Tableau N°5 : Résultats Obtenus par la Méthode de Moindre Carré Ordinaire (MCO)

Variables	Modèle I	Modèle II	Modèle III	Modèle IV

Niveau de Développement Initial [AR(1)]	1.546183	0.999894	1.297455	1.284825
	0.02	0.1	0.02	0.01
Dette Extérieure (Dext)	-0.156192	-0.104211	-0.110993	-
	0.76	0.86	0.83	-
Dépenses de Fonctionnement (Dfonct)	-0.050589	-	-	-
	0.93	-	-	-
Investissement en Capital (Inv)	0.581122	0.166882	-	-
	0.45	0.88	-	-
Corruption (Corr)	-1.809516	-1.783192	-1.740160	-1.800103
	0.1	0.25	0.1	0.1

R²	0.458704	0.410395	0.428672	0.425967
DW	1.621474	0.989953	1.125338	1.234667
Prob. F (Test de White)	0.0000	0.0000	0.0359	0.0000
N	31	31	31	31
Méthode d'Estimation	MCO	MCO	MCO	MCO

- le niveau de développement initial [AR(1)] impacte significativement la croissance économique.

- la dette extérieure (dext) réduit la croissance économique mais cette influence n'est pas consistante.

- les dépenses de fonctionnement (dfonct) jouent négativement mais de manière non significative sur la création de richesses du pays.

- L'influence du taux d'investissement en capital (inv) est non significativement positive sur l'accroissement du produit national.

- La corruption (corr) joue au détriment de la croissance avec un seuil de significativité de 10%.

Du fait que l'impact de certaines variables sur la croissance économique [dépenses de fonctionnement (dldfonct), investissement (linv) et dette extérieure (dldext)] est non significatif dans notre modèle de base (modèle I), nous les avons progressivement retirées de ce modèle dans le but d'améliorer nos résultats (sans succès). Ce qui a généré les modèles II, III et IV. Donc la forme finale de notre modèle avec cette méthode d'estimation explique la croissance économique en fonction du niveau de développement initial [AR (1)] et de la corruption (dlcorr).

Avec l'objectif de comparer la qualité des résultats obtenus à l'aide du MCO, qui violent les hypothèses de régression fiables, avec ceux issus de la méthode GMM, nous avons estimé le même modèle d'analyse avec cette dernière comme annoncé plus haut. A l'issu de cet exercice les résultats se présentent comme suit :

Tableau N° 6: Résultats Obtenus par la Méthode des Moments Généralisée (GMM)

Variables	Modèle I	Modèle II	Modèle III

Niveau de Développement Initial [AR(1)]	1,32036	0.958045	1.753
	(0.00)	(0.00)	(0.03)
Dette Extérieure (Dext)	-0,045	-0.100783	-
	(0.73)	(0.55)	-
Dépenses de Fonctionnement (Dfonct)	0,017	-	-
	(0.8932)	-	-
Investissement en Capital (Inv)	0,793	0.316546	0.753827
	(0.00)	(0.45)	(0.00)
Corruption (Corr)	-1.531804	-1.614870	-1.776858
	(0.05)	(0.02)	(0.03)
R²	0,434	0.391	0.535
DW	1,61	0.99	2.15
N	31	31	31
Méthode d'Estimation	GMM	GMM	GMM

- le niveau de développement initial [AR(1)] accuse un signe positif et très significatif.

- la dette extérieure (dext) joue un rôle négatif et non significatif sur la croissance économique.

- les dépenses de fonctionnement (dfonct) jouent positivement mais de manière non significative sur la création de richesses du pays.

- L'influence du taux d'investissement en capital (inv) a été significativement positive sur l'accroissement du produit national.

- La corruption (dlcorr) minore la croissance et ce, de manière très significatif.

Comme pour le MCO, nous avons retiré une par une les variables non significatives du modèle I en vue d'obtenir des résultats améliorés. Ce qui a donné lieu au modèle II et III.

Nous observons que la méthode des moments généralisée (GMM) avec variables instrumentales corrige les hypothèses violées avec la méthode de moindre carré Ordinaire (MCO).

Au regard de la statistique DW, sa valeur obtenue avec le MCO est de 1.23. Nous sommes donc dans la zone de doute laissant présager une autocorrélation positive des erreurs et de ce fait, une variation de la variance dans le temps (hétéroscédasticité) du fait de la valeur de la statistique Prob. F (0.0000) qui est inférieure à 5% (test de white). Le recours à la méthode des moments généralisée (GMM) nous a permis de corriger cette violation d'hypothèse en nous donnant une valeur DW (2.15) qui tourne autour de 2 (norme) dans le modèle III.

La méthode de moindre carré ordinaire (MCO) et celle des moments généralisée donnent des valeurs des probabilités associées à la statistique de JarqueBera respectivement de 0.3183 (modèle IV) et 0.8755 (modèle III) supérieures à 5%. ce qui signifie que les erreurs suivent la loi normale qui voudrait que leur distribution soit symétrique et mésocurtique avec une moyenne nulle. Du fait que la valeur de la probabilité associée à la statistique de JarqueBera issu de la méthode des moments généralisée (0.8755) est supérieure à celle que donne le MCO (0.3183), nous déduisons que la méthode de moments généralisée (GMM) améliore la normalité.

Après avoir testé la stabilité du modèle (modèle IV) estimé par la méthode de moindre carré ordinaire à l'aide du test de cusum, le résultat nous montre que ce dernier n'est pas stable car la courbe de cusum se situe à l'extérieure de l'intervalle de confiance, ce qui veut dire que ces coefficients ne peuvent pas servir à des fins prévisionnelles compte tenue de leurs évolutions au cour temps. Cfr le test de stabilité en annexe.

Nous retenons donc que la croissance économique dépend du niveau de développement initial [AR(1)], des investissements publics (inv) et de la corruption (corr) conformément au modèle III de la méthode des moments généralisée (GMM) qui corrige toutes les violations possible en recourant au MCO.

Les résultats obtenus confirment la difficulté à établir avec certitude le sens, la nature et la portée des effets positifs des dépenses publiques de fonctionnement et de la dette extérieure sur la croissance économique.

En particulier l'impact négatif de dépenses de fonctionnement et ou de consommation suggère l'inexistence d'un effet multiplicateur de la demande, du fait notamment d'une forte propension marginale à importer dans l'économie congolaise. D'où, la question relative à la destination effective des engagements de dépenses effectués par les pouvoirs publics mérite d'être posée.

Au contraire, à long terme, les dépenses publiques d'investissement ont impacté positivement la croissance économique en RDC. Cela est dû tout d'abord à la reprise de la coopération entre les institutions de BrettonWoods et la RDC vers les années 2002 et notamment le programme d'investissement public congolais a été appuyer et soutenu par les financements extérieurs auprès de différents partenaires durant cette décennie.

Par conséquent, le principal enseignement de l'étude est que les dépenses publiques peuvent favoriser la croissance de l'économie congolaise lorsqu'elles sont destinées aux investissements.

Par ailleurs, ces résultats semblent s'approcher de ceux de NUBUKPO (2003) qui met en évidence l'inexistence d'un impact significatif à court terme, mais l'existence d'un lien significativement positif à long terme entre les dépenses publiques d'investissement et la croissance économique dans la majorité des économies des pays d'Afrique de l'Ouest.

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

Nous voici arriver au terme de notre étude portant sur les effets de la politique budgétaire (volet dépenses publiques) sur la croissance économique en République Démocratique du Congo.

En effet, La politique budgétaire est un instrument de la politique économique dont les théoriciens des diverses écoles de pensés ont étudié l'effet sur l'économie. La théorie Keynésienne stipule qu'elle peut stimuler la demande globale et relancer une économie stagnante, pourtant, pour les classiques et les néoclassiques une politique budgétaire expansionniste n'a pas d'effet positif sur l'activité économique car les dépenses publiques ont longtemps été considérées comme une destruction des richesses tirées de l'impôt sur les personnes physiques et morales.

Ainsi, cette divergence de points de vue entre classiques/Néoclassiques et Keynésiens émane principalement de la définition de l'Etat pour ces écoles. En effet, l'Etat pour les premiers n'avait que des tâches administratives, militaires et n'effectuait aucune production. Pour les Keynésiens et jusqu'aujourd'hui, l'exercice des attributions de l'Etat le conduit à intervenir dans le domaine de la production économique. Le poids d'un Etat dans une économie peut se mesurer par la part de ses dépenses publiques dans le Produit Intérieur Brut (PIB)

En effet, en élaborant ce travail, la préoccupation majeure a été celle de comprendre pourquoi les dépenses publiques de fonctionnement, d'investissement et de la dette extérieure de l'Etat congolais influencent positivement la croissance économique mais de manière non significative la population congolaise ? Quels sont les stratégies possibles pour faire un impact positif et significatif ?

Pour ce faire, nous avons adopté une démarche qui s'est appuyée sur une approche à la fois théoriques et empirique.

1. Quels sont les effets des dépenses publiques de fonctionnement, d'investissement et de la dette extérieure sur la croissance économique en RDC ?

2. Quel serait l'impact de la bonne gouvernance sur la relation dépenses publiques et croissance économique en RDC ?

Pour orienter notre investigation, nous sommes partis de l'hypothèse selon laquelle les dépenses publiques de fonctionnement, d'investissement et de la dette extérieure en RDC ont un impact positif sur la croissance économique.

La seconde hypothèse postulait que les dépenses publiques d'investissement essentiellement orientées vers les secteurs productifs, constituait un facteur d'accélération de la croissance économique par les politiques publiques en RDC, et que la bonne gouvernance a un impact positif sur les dépenses publiques et la croissance économique.

L'approche empirique développée dans ce mémoire va dans le sens d'une vérification empirique des thèses des théories de la croissance endogène. Pour ce faire un modèle a été estimé en considérant les dépenses publiques de fonctionnement, de la dette extérieure, ainsi que d'investissement et de l'impact de la bonne gouvernance sur la croissance économique.

De ce fait, les résultats de notre étude révèlent que les dépenses publiques de fonctionnement influencent positivement mais de manière non significative sur la création de richesses du pays et la dette extérieure n'influence pas la croissance économique en RDC. Toutefois, on note l'existence d'une relation positive des dépenses publiques d'investissement sur la croissance économique en RDC ; et la corruption influence négativement la croissance économique.

Les dépenses publiques de fonctionnement et de la dette extérieure donne des effets négatifs sur la croissance économique congolaise, à cause de la détérioration de la gestion budgétaire, observée au cours des années 80 et 90 et qui s'est poursuivie jusqu'à la fin de l'année 2003 ; période à laquelle on a assister à la croissance rapide de ces dépenses qui était due principalement aux dépenses excessives effectuées à de fins politiques et politiciennes, et la dette extérieure à développer un système de corruption et de détournements de fonds, ainsi que le financement d'éléphants blancs pour des investissements sans rentabilité économique.

Cette analyse nous oblige à rejeter l'hypothèse première qui affirmer que les dépenses publiques de fonctionnement et de la dette extérieure influence positivement la croissance économique en RDC.

En particulier, comme dit ci - haut, l'impact négatif de dépenses de fonctionnement et ou de consommation et de la dette extérieure suggèrent l'inexistence d'un effet multiplicateur de la demande en RDC.

Eu égard de ce qui précède nous confirmons la seconde hypothèse de notre étude qui laissait présumer que les dépenses publiques d'investissement essentiellement orientée vers des secteurs productifs, constituaient un facteur d'accélération de la croissance économique en RDC et que la bonne gouvernance avait un impact positif sur les dépenses publiques et la croissance économique.

En somme, si la politique budgétaire reste un instrument utilisable, il faut dire que son efficacité dépend de la prise en compte de plusieurs contraintes et limites en RDC. Or dans la tradition keynésienne, la régulation de la croissance économique par l'Etat passe par des actions budgétaire contra-cyclique ; cette perspective amène les pouvoirs publics à soutenir l'activité économique dès lors que la demande des agents est déprimée et à la freiner lorsque son emballement fait craindre de déséquilibres internes et externes. On observera cependant qu'entre 1985 et 2003, les finances publiques congolaises ont été structurellement déficitaires, en contradiction avec la logique contra-cyclique d'intervention de l'Etat.

Par conséquent, l'Etat congolais doit faire un effort de mieux contrôler les dépenses d'urgence non budgétisées qui ont représenté 13% des dépenses exécutées en 2013, 14,6% en 2014 et 15, 8% en 2015. Assigner les dépenses publiques, orienter les dépenses publiques en faveur des pauvres, comprimer les dépenses non prioritaires, plaider également pour une gestion saine et transparente des finances publiques afin d'assurer à ces dépenses une efficacité maximale et utiliser le taux d'exécution du budget comme une variable véritablement anticyclique. D'où la question relative à la qualité des dépenses publiques et de la bonne gouvernance mérite d'être sérieusement poser.

De ce fait, l'Etat congolais doit diversifier d'avantage son portefeuille et sa structure de production pour plus de transformation sur place dans le secteur secondaire et tertiaire et mettre en place des politiques structurelles et des reformes appropriées pour pouvoir accroitre la mobilisation des recettes publiques notamment fiscales et domaniale de tous les secteurs de la vie nationale du pays et lutter contre la corruption qui influence négativement la croissance économique, afin d'avoir les moyens adéquats de sa politique économique.

En définitive, la bonne gouvernance des finances publiques influence positivement la croissance économique et doit nécessairement impliquer aussi une bonne gouvernance financière et démocratique, c'est-à-dire une gestion publique rationnelle et efficace pour une stabilité économique et politique à long terme.

En perspective, si la RDC attend se développer et se veut indépendant économiquement vis-à-vis de l'occident en ce qui concerne le financement de ses projets et surtout de la totalité de son budget, doit s'investir dans l'agriculture qui est un secteur générateur des richesses car 70% de la population congolaise vit en milieu rural et qu'elle dépend de l'agriculture ; le développement des activités agricoles devraient avoir une incidence significative sur la création d'emplois. Le gouvernement devra consolider les reformes structurelles avec la stratégie de développement économique fondée sur la transformation de l'agriculture. Par conséquent, La création d'une banque nationale agricole pourra aider financièrement les agriculteurs présentant des projets ambitieux et réalisables dans l'ensemble du territoire national pour booster ce secteur afin de diminuer le taux de chômage et également donner à l'Etat des moyens conséquents pour relancer l'économie.

Nous pensons que la mise en place de la politique budgétaire prudente accompagnée des mesures d'encadrement et la prise en compte de ces quelques recommandations permettront d'améliorer durablement la situation économique de la République Démocratique du Congo en vue d'une croissance économique et d'un développement harmonieux et durable.

BIBLIOGRAPHIE

1. Aschauer, D., Does Public Capital Crowd Out Private Capital? , in journal of MonetaryEconomics, 1989.

5. Capul, J.Y & Garnier, O., Dictionnaire d'économie et de sciences sociales, Ed. Hatier, Paris 2013.

7. Eliane Mossé, E., & Marx., le problème de la croissance dans une économie capitaliste, Centre d'Etudes Economiques, librairie AemandCollin, Paris, 1956.

8. Jacquemin &Tulkens, H., fondements d'économie politique, 2e édition Boeck, Bruxelles 1993.

9. Kabatu, S., Théories des conditions prioritaires du Développement, éd PUC, 2004.

10. Keynes, J.M., théories générale de l'emploi, de la monnaie et de l'intérêt, 1936.

11. LUCAS, R., On the Mechanics of EconomicsDevelopment, in journal of MonetaryEconomics, 1988.

12. Mabi, M., Congo - Zaïre : les coulisses du pouvoir sous Mobutu « Témoigne d'un ancien Premier Ministre », Editions de l'université de liège, 2011.

13. Masangu, M., la parole de gouverneur, « la RDC et la coopération économique internationale » Afrique challenge éditions, Tome IV. 2014

1. Baende B., Notes de cours de politique économique, GPE Unikin, 5^ème promotion, janvier 2014 - 2015.

2. Banque Mondiale, Rapport sur le développement dans le monde « une infrastructure pour le développement », Washington

3. Ben &Hassad, M., Efficience du financement des services publics et croissance économique dans les pays en développement : analyse en coupe transversale », journées scientifiques du réseau « analyse économique et développement » 2006.

4. Ekondi, A., effets de la politique budgétaire sur la croissance économique en République du Congo de 1976 à 2010, Mémoire DESS, Gpe/Unikin, 2014 - 2015.

5. Hounkpodote, H et Bationo, R.,Hétérogénéité de la causalité entre dépenses publiques et croissance économique dans les pays de l'UEMOA : quelles implications pour la coordination des politiques Budgétaire, 2010

6. Kacou, Dépenses publiques et croissance économique en côte d'Ivoire : une analyse de causalité, cellule d'analyse de Politiques Economiques, CIRES, 2004.

7. Kumbu, M., la politique budgétaire et ses effets sur la croissance économique de la République Démocratique du Congo, Mémoire de licence, économie mathématique, Gpe/Unikin, 2011.

8. Nkola, B., Dépenses publiques et Croissance économique en République Démocratique du Congo (une approche par la modélisation VAR), Mémoire de licence, Economie mathématique, faseg, unikin 2004 - 2005.

9. OUATARA, W., Dépenses publiques, Corruption et croissance économique dans les Pays de l'UEMOA : une analyse de la causalité au sens de Granger », Revue Africaine de l'intégration, 2007.

ANNEXES

A Niveau

Null Hypothesis: LTXCR has a unit root
Exogenous: Constant, Linear Trend
Lag Length: 0 (Automatic - based on SIC, maxlag=3)


			t-Statistic	Prob.*


Augmented Dickey-Fuller test statistic			-5.184828	0.0041
Test critical values:	1% level		-4.667883
	5% level		-3.733200
	10% level		-3.310349


*MacKinnon (1996) one-sided p-values.
Warning: Probabilities and critical values calculated for 20 observations
and may not be accurate for a sample size of 16


Augmented Dickey-Fuller Test Equation
Dependent Variable: D(LTXCR)
Method: Least Squares
Date: 07/26/16 Time: 14:48
Sample (adjusted): 1986 2015
Included observations: 16 afteradjustments


Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.


LTXCR(-1)	-1.391231	0.268327	-5.184828	0.0002
C	0.773621	0.331632	2.332766	0.0364
@TREND(1985)	0.072566	0.020254	3.582870	0.0033

Null Hypothesis: LDEXT has a unit root
Exogenous: None
Lag Length: 0 (Automatic - based on SIC, maxlag=7)


			t-Statistic	Prob.*


Augmented Dickey-Fuller test statistic			-0.102489	0.6402
Test critical values:	1% level		-2.644302
	5% level		-1.952473
	10% level		-1.610211


*MacKinnon (1996) one-sided p-values.


Augmented Dickey-Fuller Test Equation
Dependent Variable: D(LDEXT)
Method: Least Squares
Date: 07/26/16 Time: 14:56
Sample (adjusted): 1986 2015
Included observations: 30 afteradjustments


Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.


LDEXT(-1)	-0.000132	0.001286	-0.102489	0.9191

Après différence 1ère

Null Hypothesis: DLDEXT has a unit root
Exogenous: Constant, Linear Trend
Lag Length: 6 (Automatic - based on SIC, maxlag=7)


			t-Statistic	Prob.*


Augmented Dickey-Fuller test statistic			-4.700139	0.0055
Test critical values:	1% level		-4.416345
	5% level		-3.622033
	10% level		-3.248592


*MacKinnon (1996) one-sided p-values.


Augmented Dickey-Fuller Test Equation
Dependent Variable: D(DLDEXT)
Method: Least Squares
Date: 07/26/16 Time: 15:00
Sample (adjusted): 1993 2015
Included observations: 23 afteradjustments


Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.


DLDEXT(-1)	-5.575512	1.186244	-4.700139	0.0003

A Niveau

Null Hypothesis: LDFONCT has a unit root
Exogenous: None
Lag Length: 0 (Automatic - based on SIC, maxlag=7)


			t-Statistic	Prob.*


Augmented Dickey-Fuller test statistic			-0.193296	0.6082
Test critical values:	1% level		-2.644302
	5% level		-1.952473
	10% level		-1.610211


*MacKinnon (1996) one-sided p-values.


Augmented Dickey-Fuller Test Equation
Dependent Variable: D(LDFONCT)
Method: Least Squares
Date: 07/26/16 Time: 15:04
Sample (adjusted): 1986 2015
Included observations: 30 afteradjustments


Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.


LDFONCT(-1)	-0.000545	0.002820	-0.193296	0.8481

Null Hypothesis: DLDFONCT has a unit root
Exogenous: None
Lag Length: 0 (Automatic - based on SIC, maxlag=7)


			t-Statistic	Prob.*


Augmented Dickey-Fuller test statistic			-7.631884	0.0000
Test critical values:	1% level		-2.647120
	5% level		-1.952910
	10% level		-1.610011


*MacKinnon (1996) one-sided p-values.


Augmented Dickey-Fuller Test Equation
Dependent Variable: D(DLDFONCT)
Method: Least Squares
Date: 07/26/16 Time: 15:10
Sample (adjusted): 1987 2015
Included observations: 29 afteradjustments


Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.


DLDFONCT(-1)	-1.350792	0.176993	-7.631884	0.0000

A Niveau

Null Hypothesis: LINV has a unit root
Exogenous: Constant
Lag Length: 0 (Automatic - based on SIC, maxlag=7)


			t-Statistic	Prob.*


Augmented Dickey-Fuller test statistic			-3.570594	0.0127
Test critical values:	1% level		-3.670170
	5% level		-2.963972
	10% level		-2.621007


*MacKinnon (1996) one-sided p-values.


Augmented Dickey-Fuller Test Equation
Dependent Variable: D(LINV)
Method: Least Squares
Date: 07/26/16 Time: 15:13
Sample (adjusted): 1986 2015
Included observations: 30 afteradjustments


Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.


LINV(-1)	-0.622867	0.174444	-3.570594	0.0013
C	1.393495	0.407574	3.419000	0.0019

A Niveau

Null Hypothesis: LCORR has a unit root
Exogenous: Constant, Linear Trend
Lag Length: 0 (Automatic - based on SIC, maxlag=7)


			t-Statistic	Prob.*


Augmented Dickey-Fuller test statistic			-3.132599	0.1173
Test critical values:	1% level		-4.296729
	5% level		-3.568379
	10% level		-3.218382


*MacKinnon (1996) one-sided p-values.


Augmented Dickey-Fuller Test Equation
Dependent Variable: D(LCORR)
Method: Least Squares
Date: 08/01/16 Time: 12:27
Sample (adjusted): 1986 2015
Included observations: 30 afteradjustments


Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.


LCORR(-1)	-0.542481	0.173173	-3.132599	0.0041
C	1.265978	0.408228	3.101156	0.0045
@TREND(1985)	-0.006300	0.002434	-2.588454	0.0153

Null Hypothesis: DLCORR has a unit root
Exogenous: None
Lag Length: 1 (Automatic - based on SIC, maxlag=7)


			t-Statistic	Prob.*


Augmented Dickey-Fuller test statistic			-6.509666	0.0000
Test critical values:	1% level		-2.650145
	5% level		-1.953381
	10% level		-1.609798


*MacKinnon (1996) one-sided p-values.


Augmented Dickey-Fuller Test Equation
Dependent Variable: D(DLCORR)
Method: Least Squares
Date: 08/01/16 Time: 12:34
Sample (adjusted): 1988 2015
Included observations: 28 afteradjustments


Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.


DLCORR(-1)	-1.549590	0.238045	-6.509666	0.0000
D(DLCORR(-1))	0.526313	0.167030	3.151017	0.0041

Dependent Variable: LTXCR
Method: Least Squares
Date: 10/29/16 Time: 17:29
Sample (adjusted): 1987 2015
Included observations: 15 afteradjustments
Convergence achievedafter 52 iterations


Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.


C	0.438497	1.905486	0.230124	0.8231
DLDEXT	-0.156192	0.513394	-0.304234	0.7679
DLDFONCT	-0.050589	0.589856	-0.085765	0.9335
LINV	0.581122	0.737898	0.787537	0.4512
DLCORR	-1.809516	1.144973	-1.580401	0.1485
AR(1)	1.546183	0.578481	2.672834	0.0255


R-squared	0.458704	Meandependent var		1.611605
Adjusted R-squared	0.157984	S.D. dependent var		0.737553
S.E. of regression	0.676790	Akaike info criterion		2.346262
Sumsquaredresid	4.122397	Schwarz criterion		2.629482
Log likelihood	-11.59696	Hannan-Quinn criter.		2.343245
F-statistic	1.525351	Durbin-Watson stat		1.621474
Prob(F-statistic)	0.273934

Dependent Variable: LTXCR
Method: Least Squares
Date: 10/29/16 Time: 17:43
Sample (adjusted): 1987 2015
Included observations: 15 afteradjustments
Convergence achievedafter 109 iterations


Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.


C	-971.0400	5082072.	-0.000191	0.9999
DLDEXT	-0.104211	0.620297	-0.168002	0.8699
LINV	0.166882	1.074690	0.155284	0.8797
DLCORR	-1.783192	1.478344	-1.206209	0.2555
AR(1)	0.999894	0.555995	1.798388	0.1023


R-squared	0.410395	Meandependent var		1.611605
Adjusted R-squared	0.174553	S.D. dependent var		0.737553
S.E. of regression	0.670098	Akaike info criterion		2.298415
Sumsquaredresid	4.490307	Schwarz criterion		2.534431
Log likelihood	-12.23811	Hannan-Quinn criter.		2.295900
F-statistic	1.740127	Durbin-Watson stat		0.989953
Prob(F-statistic)	0.217464

Dependent Variable: LTXCR
Method: Least Squares
Date: 10/31/16 Time: 17:25
Sample (adjusted): 1987 2015
Included observations: 15 afteradjustments
Convergence achievedafter 10 iterations


Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.


C	2.030455	0.779553	2.604641	0.0245
DLDEXT	-0.110993	0.497730	-0.222999	0.8276
DLCORR	-1.740160	1.190569	-1.461620	0.1718
AR(1)	1.297455	0.496899	2.611104	0.0242


R-squared	0.428672	Meandependent var		1.611605
Adjusted R-squared	0.272855	S.D. dependent var		0.737553
S.E. of regression	0.628932	Akaike info criterion		2.133592
Sumsquaredresid	4.351113	Schwarz criterion		2.322405
Log likelihood	-12.00194	Hannan-Quinn criter.		2.131581
F-statistic	2.751129	Durbin-Watson stat		1.125338
Prob(F-statistic)	0.093095

Dependent Variable: LTXCR
Method: Least Squares
Date: 10/31/16 Time: 18:20
Sample (adjusted): 1987 2015
Included observations: 15 afteradjustments
Convergence achievedafter 4 iterations


Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.


C	2.047845	0.777087	2.635285	0.0218
DLCORR	-1.800103	1.120816	-1.606065	0.1342
AR(1)	1.284825	0.454245	2.828486	0.0152


R-squared	0.425967	Meandependent var		1.611605
Adjusted R-squared	0.330295	S.D. dependent var		0.737553
S.E. of regression	0.603581	Akaike info criterion		2.004982
Sumsquaredresid	4.371714	Schwarz criterion		2.146592
Log likelihood	-12.03737	Hannan-Quinn criter.		2.003474
F-statistic	4.452358	Durbin-Watson stat		1.234667
Prob(F-statistic)	0.035778

Dependent Variable: LTXCR
Method: Generalized Method of Moments
Date: 07/30/16 Time: 20:11
Sample (adjusted): 1987 2015
Included observations: 15 afteradjustments
Sequential 1-step weighting matrix & coefficient iteration
Estimation weighting matrix: HAC (Bartlett kernel, Newey-West fixed
bandwidth = 3.0000)
Standard errors & covariance computed using estimation weighting
Matrix
Convergence achievedafter 17 iterations
Instrument specification: DLDEXT DLDFONCT LINV DLCORR
Constant added to instrument list
Lagged dependent variable &regressors added to instrument list


Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.


DLDEXT	-0.044811	0.130383	-0.343690	0.7382
DLDFONCT	0.017087	0.124112	0.137676	0.8932
LINV	0.793033	0.087713	9.041265	0.0000
DLCORR	-1.531804	0.712394	-2.150221	0.0570
AR(1)	1.320561	0.356069	3.708725	0.0040


R-squared	0.434905	Meandependent var		1.611605
Adjusted R-squared	0.208868	S.D. dependent var		0.737553
S.E. of regression	0.656021	Sumsquaredresid		4.303641
Durbin-Watson stat	1.612781	J-statistic		3.570737
Instrument rank	10	Prob(J-statistic)		0.612712

Heteroskedasticity Test: White


F-statistic	40.04501	Prob. F(2,12)		0.0000
Obs*R-squared	13.04539	Prob. Chi-Square(2)		0.0015
Scaledexplained SS	13.33007	Prob. Chi-Square(2)		0.0013



Test Equation:
Dependent Variable: RESID^2
Method: Least Squares
Date: 11/07/16 Time: 20:18
Sample: 1987 2015
Included observations: 15
Collinear test regressors dropped from specification


Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.


C	-0.029494	0.076209	-0.387019	0.7055
GRADF_02^2	-1.153875	1.926733	-0.598876	0.5604
GRADF_03^2	1.445558	0.161877	8.929975	0.0000


R-squared	0.869693	Meandependent var		0.291448
Adjusted R-squared	0.847975	S.D. dependent var		0.539082
S.E. of regression	0.210190	Akaike info criterion		-0.104751
Sumsquaredresid	0.530159	Schwarz criterion		0.036859
Log likelihood	3.785634	Hannan-Quinn criter.		-0.106260
F-statistic	40.04501	Durbin-Watson stat		1.267808
Prob(F-statistic)	0.000005

Tables des Matières

LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES...............................................................v
RESUME vi

* ¹Jean - Yves Capul et Olivier Garnier, Dictionnaire d'économie et de sciences sociales, Ed. Hatier, Paris 2013, p.362

* ²BaendeBofota,Notes de cours de politique économique, 5^ème promotion, GPE/Unikin, 2014 - 2015

* ⁴ R. LUCAS, On the Mechanics of Economics Development, in journal of Monetary Economics,n°22, 1988, p.342

* ⁵ D.Aschauer, Does Public Capital Crowd Out Private Capital ?, in journal of MonetaryEconomics. Vol. 24, n°2, 1989, p.171-188.

* ⁶W. OUATARA, Dépenses publiques, Corruption et croissance économique dans les Pays de l'UEMOA : une analyse de la causalité au sens de Granger », Revue Africaine de l'intégration, vol. 1, N° 1, 2007, pp. 139-160.

* ⁷ Ben et M. Hassad, Efficience du financement des services publics et croissance économique dans les pays en développement : analyse en coupe transversale », journées scientifiques du réseau « analyse économique et développement » 2006, p 37.

* ⁸ Banque Mondiale, Rapport sur le développement dans le monde « une infrastructure pour le développement », Washington D.C, 1994, p.456.

* ¹⁰ Maurice Duverger, Finances publiques, 10^ème édition P.U.F, Paris 1984, p.43

* ¹⁶BuabuawaKayembe,Notes de cours de finances publiques congolaises, 2è Graduat, UPC, 2013

* ¹⁹KabatuSuila, Théories des conditions prioritaires du Développement, éd PUC, 2004, p.73

* ²²J.M. Keynes, théories générale de l'emploi, de la monnaie et de l'intérêt, 1936, p. 520

* ²⁴ Ojo O., Oshikoya T, Déterminants of Long TermGrowth : SomeAfricanResults , journal of AfricanEconomic, 1995, p.163 -191

* ²⁵Ghura D., Hadji Michael M, Growth in Sub-SaharanAfrica , IMF Staff Papers, 43, 1996, PP. 605 -631.

* ²⁶ BARRO. R, Déterminants of EconomicGrowth , MIT Press, Cambrige, Mass., 1997

* ²⁸Hounkpodote H et Bationo, R., Hétérogénéité de la causalité entre dépenses publiques et croissance économique dans les pays de l'UEMOA : quelles implications pour la coordination des politiques Budgétaire, Cires, 2010, p. 45

* ²⁹Kacou., Dépenses publiques et croissance économique en côte d'Ivoire : une analyse de causalité, cellule d'analyse de Politiques Economiques, CIRES, 2004, p.1-4

* ³⁴ Jacquemin et Tulkens H., fondements d'économie politique, 2^e édition Boeck, Bruxelles 1993, p. 324

* ³⁵EkondiAvalange,effets de la politique budgétaire sur la croissance économique en République du Congo de 1976 à 2010, Mémoire DESS, Gpe/Unikin 2015, p.20

* ³⁷MabiMulumba, Congo - Zaïre : Les coulisses du pouvoir sous Mobutu, « Témoigne d'un ancien Premier Ministre », Edition de l'Université de Liège, 2011, p. 92

* ⁴⁰MasanguMulongo,la parole de gouverneur, « la RDC et la coopération internationale », Afrique challenge éditions, Tome III, 2014, p.21

* ⁴⁴ Un processus TS est rendu stationnaire en faisant l'écart à la tendance tandis que le DS l'est par l'utilisation du filtre aux différences.

Les effets de la politique budgétaire sur la croissance économique en république démocratique du Congo. "Volet dépenses publiques" de 1985 à 2015.

EPIGRAPHE

DEDICACE

REMERCIEMENTS

LISTE DES ABREVIATIONS

LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES

RESUME

INTRODUCTION GENERALE

I. PROBLEMATIQUE

II. OBJECTIFS DE L'ETUDE

III. HYPOTHÈSES

IV. LA MÉTHODOLOGIE

IV.1 Méthodes

IV.2 Technique

V. CHOIX ET INTERET DU SUJET

VI. DELIMITATION DU SUJET

VII. CANEVAS DU TRAVAIL

CHAPITRE I. LES DEPENSES PUBLIQUES ET LA CROISSANCE ECONOMIQUE

SECTION 1. LE CONTENU DES DEPENSES PUBLIQUES

1.1. La notion des dépenses publiques

1 .1.1. La définition Juridiques des dépenses publiques

1.1.2. La définition socio-économique des dépenses publiques

1.1.3. La définition actuelle des dépenses publiques

1.1.4. La nature des dépenses publiques

1.2. Les catégories de dépenses publiques

1.2.1. classifications administratives

1.2.2. Les classifications utilisées en RDC

1.3. Le montant de dépenses publiques

1.4. Le phénomène d'accroissement des dépenses publiques

1.4.1. Mesure de l'accroissement des dépenses publiques

1.5. Les causes de l'accroissement des dépenses publiques

1.6. L'évolution de la notion de finances publiques

SECTION 2. NOTION SURLA CROISSANCE ECONOMIQUE

3.1. Définitions

3.2. Les sources traditionnelles de la croissance

Graphique 1 : sources traditionnelles de la croissance

3.3. INDICATEURS DE LA CROISSANCE

3.4. LES THEORIES SUR LA CROISSANCE

SECTION III : REVUE DE LA LITTERATURE

SECTION IV : LA POLITIQUE BUDGETAIRE

2.2.2.1. La théorie Keynésienne

CHAPITRE II : EVOLUTION DES DEPENSES PUBLIQUES ET DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE

Section 1. Lecture de l'économie congolaise à travers quelques indicateurs

Section 2. L'EVOLUTION DE L'ECONOMIE CONGOLAISE DE 1985 à 2015

3.1.1.1. La Décennie 1986-1996

III.1.2.2. La décennie 1997 - 2012

1ère Etape : 1997-2001 : Une lente et progressive amélioration de la situation économique, financière et monétaire

2ème Etape : 2002 - 2007 : Reprise de la croissance et relative stabilité du cadre macro-économique

4èmeEtape : 2010 - 2012 : le retour des performances

5ème étape : 2012 à 2015 : poursuite de la performance et la baisse des activités

Graphique 2 : évolution de la dette extérieure de la période (en millions de FC)

Graphique 3 : évolution du taux de croissance de la période

Graphique 4: évolution des dépenses publiques de fonctionnement de la période (en millions de FC)

Graphique N°5 : évolution des dépenses publiques d'investissement de la période (en millions de CDF)

CHAPITRE III. ANALYSE EMPIRIQUE DES EFFETS DES DEPENSES PUBLIQUES SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE EN RDC.

Tableau N° 6: Résultats Obtenus par la Méthode des Moments Généralisée (GMM)

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

A Niveau

Après différence 1ère

A Niveau

A Niveau

A Niveau

Tables des Matières