Les effets de la politique budgétaire sur la croissance économique en république démocratique du Congo. "Volet dépenses publiques" de 1985 à 2015.

CHAPITRE I. LES DEPENSES PUBLIQUES ET LA CROISSANCE ECONOMIQUE

Une bonne façon d'aborder un sujet consiste à bien définir et préciser les sens de concepts de base utilisés, l'objectif étant de familiariser le lecteur à ces termes et d'éviter toute équivoque quant à leur utilisation dans la suite du travail.

Nous allons dans ce chapitre analyser les généralités conceptuelles sur les différentes notions des dépenses publiques et la croissance économique. Ce chapitre est subdivisé en quatre sections à savoir : le contenu sur les dépenses publiques, la deuxième sur la notion de la croissance économique, la troisième parlera de la revue de la littérature, et enfin la quatrième parlera sur la politique budgétaire en tant qu'instrument de la politique économique et de son utilisation.

SECTION 1. LE CONTENU DES DEPENSES PUBLIQUES

Le problème du contenu des dépenses publiques, qui préfigure celui de leur impact ou de leur pertinence, a un caractère fondamental.

L'Etat donne un traitement à un fonctionnaire de la Fonction Publique ; il paie un entrepreneur qui a construit une route ; il accorde une subvention à un exportateur ; il alloue une pension à un ancien combattant ; il achète des armes à une nation étrangère ; dans tous ce cas, il y a dépense publique. Une certaine somme va sortir des caisses du trésor, qu'il aura fallu y faire entrer par divers moyens. Mais on pressant à première vue que toutes ces dépense n'ont pas la même signification et la même portée dans toutes les hypothèses qu'on vient de citer. Prenons le cas du traitement d'un fonctionnaire. Cela n'implique aucune intervention de l'Etat dans la vie économique, tandis que la subvention à l'exportation constitue par elle-même une intervention de ce genre : la différence économique entre les deux dépenses est considérable.^10(*)

1.1. La notion des dépenses publiques

1 .1.1. La définition Juridiques des dépenses publiques

Plusieurs auteurs ont proposé bien des définitions du concept « dépenses publiques » et toutes apparaissent rigoureuses et complètes. Mais, il ne sera pas question pour nous de les énumérer toutes.

Nous retenons celle de Maurice DUVERGER, « d'après sa définition, ce qui donne à une dépense le caractère public, c'est la qualité juridique de l'auteur de la dépense, le fait qu'il s'agit d'un organe ou d'une institution publique » ^11(*)

En d'autres termes, les dépenses publiques sont les dépenses des collectivités publiques. Par collectivités publiques, on désigne l'Etat, les Provinces, les Territoires, les villes et les « Etablissements publics », c'est-à-dire les entreprises et services publics (nationaux, régionaux et de communes) qui sont dotés de la « personnalité morale ».

Toutes les dépenses des collectivités publiques sont des dépenses publiques, tandis que toutes les dépenses des particuliers et des collectivités privées (association, sociétés, etc.) sont des dépenses privées. La notion juridique de dépenses publiques est liée à la conception classique des finances publiques.

* ¹⁰ Maurice Duverger, Finances publiques, 10^ème édition P.U.F, Paris 1984, p.43

* ¹¹ Idem