II.3.2 Les Grands Pétroliers à Goma
Les grands pétroliers à Goma sont ceux se
distinguant par leurs chiffres d'affaires, connus légalement par leurs
identification et qui dans la plus part de cas s'organisant en
Stations-service.
Ces derniers sont parmi les organisations qui contribuent
très favorablement au développement économique de la
ville. Avec la casquette des entreprises privées à
caractère commercial, elles sont dirigées chacune par un
gérant, qui répond en premier aux obligations de la
station-service.
Dans d'autres situations, on peut retrouver deux ou plusieurs
gérants-associés pesant chacun par sa signature, et
nommé(s) par l'Assemblée Générale et/ou par le
propriétaire de la Station-service en vue de la réalisation des
objectifs fixés d'avance.
La durée des fonctions du Gérant est
indéterminée ; il peut à cet effet, être
révoqué sur décision de l'Assemblée
Générale selon ce que prévoient les statuts ; et dans
d'autre cas, par la seule décision du propriétaire suffit.
II.3.2.1 Organisation et fonctionnement de l'APENOKI,
Asbl21
L'Association des pétroliers du Nord-Kivu fonctionne
comme toutes les autres
associations. Elle porte en son sein les structures ci-
après :
- L'Assemblée Générale ;
- Le Conseil d'administration ;
- Les commissaires aux comptes ;
- Le personnel permanent.
20 M. KAMWITU., Etude des déterminants de
choix d'Investissement dans les petites et moyennes entreprises à Goma :
Cas des Stations-service, TFC, Inédit, ULPGL-GOMA, 2011, p.17
21 Statuts de l'Association des Pétroliers du
Nord-Kivu (APENOKI)
24
? L'Assemblée Générale
(AG)
L'Assemblée Générale est l'organe
suprême de l'Association. Elle est constituée de toutes les
Stations-service à Goma. Convoquée et présidée par
un Président du conseil d'administration, l'AG se réunit en
session ordinaire une fois par an (à la fin de l'année) et en
session extra ordinaire à chaque fois où les circonstances
l'obligent. Pour ce qui est des formalités administratives à
respecter, on retiendra que, l'acte de convocation des dites assises est
expédié 14 jours avant le jour j, et qui indique le lieu, l'heure
et l'ordre du jour de la réunion.
Ses attributions :
- Modifier ou compléter les statuts et /ou les
règlements d'ordre intérieur ;
- Analyser le rapport du conseil d'administration et du corps
des commissaires aux comptes ;
- Constater la délibération par un procès
verbal signé par le président et le secrétaire du conseil
d'administration (pour les décisions prises par l'AG)
? Le conseil d'administration (CA)
Le conseil d'administration veille à la politique et
à l'idéologie définie par l'Assemblée
Générale pour atteindre les objectifs de l'association. Il se
réunit trois fois par an, avant la tenue de l'AG.
Le Président du conseil, initiateur de toutes les
réunions, représente l'association auprès des juridictions
politico-administratives.
Le secrétaire du conseil d'administration assure la
rédaction et la saisie des tous les procès verbaux des
réunions, des comptes rendus, des correspondances et leurs
classements.
La trésorerie assure la sécurité des
comptes. Chaque entrée et/ou sortie de fonds doit nécessairement
avoir une pièce justificative ; autrement dit, elle doit maitriser ou
enregistrer des mouvements réalisés dans son livre de caisse ;
recouvre des cotisations ordinaires et spéciales, dont le montant est
fixé par l'organe suprême de l'association.
? Les commissaires aux comptes
Les commissaires aux comptes sont des personnes
chargées de l'audit des activités de l'association dans le but de
leurs évaluations. A cet effet, ils procèdent à une
vérification de façon à s'assurer que tout est en
règle au sein de l'association.
Ses attributions :
- Vérifier la régularité de la caisse
(dès l'origine, jusqu'à la destination de fonds) ; -
Contrôler l'effectivité des dépenses ;
25
- Proposer à l'Assemblée Générale les
sanctions face aux irrégularités constatées au niveau de
la caisse ;
- Constater la régression de la caisse et en fait rapport
à l'AG.
+ Le personnel permanent
Il assure la permanence du bureau da l'association. Ces
employés sont recrutés en dehors des commerçants du
secteur pétrolier et rémunérés en raison des
accords conclus à l'engagement. Cet organe est chapeauté par un
coordonnateur doté d'un esprit administratif supérieur car il est
le poumon assurant le bon fonctionnement du bureau de l'association.
Enfin, signalons que l'APENOKI a en son sein trois
catégories de membres, dont notamment :
- Les membres fondateurs qui sont ceux ayant
apposé leurs signatures dans les statuts ;
- Les membres effectifs : membres
adhérents de l'association ; et
- Les membres d'honneur : personnes physiques
comme morales qui par leur rang, s'intéressent au secteur
pétrolier.
Objectifs de l'Association :
y' D'encadrer les membres de l'association dans l'importation,
le transport, le stockage et la commercialisation des produits
pétroliers ;
y' Eduquer les membres en matière des taxes (fiscales,
administratives et autres) de l'Etat, auxquelles ils doivent s'acquitter ;
y' Promouvoir la libre concurrence dans le secteur
pétrolier, qu'il soit dans l'importation, la commercialisation, dans le
transport et le stockage des produits pétroliers ;
y' Doter les villes et les localités de la province des
Stations-service construites suivant les règles d'art ;
y' Promouvoir avec le concours des partenaires, l'installation
des infrastructures pour le stockage et le conditionnement des carburants
d'aviation suivant les normes de sécurité.
26
| 
