Organisation et fonctionnement d'un service comptable au sein d'une entreprise publique. Cas de l'office des routes sud Kivu.

I.2.3 L'objectif de l'organisation comptable10(*)

L'organisation comptable a pour objectif de collecter de données, la saisie d'opérations comptables dans un dispositif matériel légal efficace en vue de produire des informations financières fiables, homogènes et facilement contrôlables. Pour atteindre cet objectif, l'organisation comptable doit remplir un certain nombre d'obligations légales parmi lesquelles :

- L'enregistrement chronologique, au jour le jour, de toutes les opérations devant aboutir à la production des documents comptables tels que le livre-journal, le grand livre, la balance, etc., en vue d'assurer la transparence et la fiabilité des états financiers ;

- La description du système comptable et des procédures qui sous-tendent l'établissement des documents de synthèse.

A cet effet, l'article 14 de l'acte uniforme OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties stipule que l'organisation comptable mise en place dans les entreprises doit satisfaire aux exigences de régularité et de sécurité pour assurer l'authenticité  des écritures de façon à ce que la comptabilité puisse servir à la fois d'instrument de mesure des droits et obligations des partenaires de l'entreprise, d'instrument de preuve, d'information des tiers et de gestion.

I.2.4 Organisation matérielle de la comptabilité11(*)

L'organisation matérielle de la comptabilité repose sur un certain nombre de supports parmi lesquels figurent :

· un manuel d'organisation comptable : un document qui reprend toutes les règles et procédures à respecter en vue de la compréhension du système comptable ;

· un plan de comptes adaptés à la spécificité de l'entreprise : Art. 18 de l'acte uniforme OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties montre que les comptes du système comptable OHADA sont regroupés par catégories homogènes appelées classes. Et chaque classe est subdivisée en comptes identifiés par des numéros à deux chiffres ou plus, selon leur degré  de dépendance vis-à-vis des comptes de niveaux supérieurs, dans le cadre d'une codification décimale. Et chaque entreprise doit avoir un plan de comptes suffisamment détaillé pour permettre l'enregistrement des opérations.

· Le livre-journal, le grand livre, la balance des comptes, les livres d'inventaire, etc. qui constituent des documents comptables utilisés pour la traçabilité, la fiabilité et le contrôle des informations comptables saisies, enregistrées et synthétisées.

L'article 20 de l'acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties stipule que « les livres comptables et autres supports doivent être tenus sans blanc ni altération d'aucune sorte ». La correction d'erreur s'effectue exclusivement par inscription en négatif des éléments erronés ; l'enregistrement exact est ensuite opéré.

* ¹⁰MapapaMbangala& Robert W. ; Comptabilité générale OHADA : analyse, fonctionnement des comptes, application ; Edition Droit-Afrique.com, Paris, Avril 2013, P22

* ¹¹Mapapa& Robert, Op.cit., p22