Memoire Online - Le microcrédit au Maroc. Tensions entre performance commerciale et finalité sociale.

Le microcrédit au Maroc. Tensions entre performance commerciale et finalité sociale.

TITRE DE LA RECHERCHE :

DEDICACES

REMERCIEMENTS

PRESENTATION DU MEMOIRE :

RESUME DU MEMOIRE

ABSTRACT

SOMMAIRE :

ABREVIATIONS ET ACRONYMES

INTRODUCTION GENERALE :

Partie I : Le microcrédit au Maroc, un outil émergent de la politique publique sociale

CHAPITRE PRELIMINAIRE

Partie I : Le Microcrédit au Maroc, un outil

INTRODUCTION

Chapitre II : le Microcrédit au Maroc, levier de développement socio-économique

Conclusion de la section

Conclusion du chapitre 2

CONCLUSION DE LA PARTIE N°1 :

Partie II : le microcrédit, entre un discours articulé

sur la finalité sociale et une pratique orientée vers

la performance commerciale

INTRODUCTION

Chapitre I : Le microcrédit au Maroc, un secteur en expansion

RECOMMANDATIONS :

Chapitre 2 : Les effets de l'adoption du référentiel demarché (paradigme marchand)

INTRODUCTION

Chapitre 2 : Les effets de l'adoption du référentiel de marché

Conclusion de la section :

CONCLUSION DE LA PARTIE 2

CONCLUSION GENERALE

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES :

TABLE DES MATIERES :

ANNEXES

ANNEXE N° 1 : Loi n° 18-97 Relative au microcrédit362

Chapitre premier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre 2 : Les effets de l'adoption du référentiel de
marché (paradigme marchand)

1. PROBLEMATIQUE DE LA RECHERCHE

2/ PERTINENCE DU THEME

3/ METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE

4. SCHÉMA DU TRAVAIL

I. GENESE, FONDEMENTS ET BASES DU MICROCREDIT

II. LE MICROCREDIT, UN SYSTEME DE FINANCEMENT DE PROXIMITE

III. LES ACTEURS DU MICROCREDIT, DIFFERENTES FORMES POUR UNE SEULE FINALITE

Section 1 : Le référentiel social de la politique publique

Section 1 : Le microcrédit, de la création de micro-richesse au renforcement des capacités des cibles

Section 2 : Le microcrédit, un outil de lutte contre les pauvretés

Section 1 : Présentation du secteur au Maroc

Section 2 : Alamana Microfinance, un leader du secteur de MC au Maroc

Section 1 : Le MC et les nouveaux paradigmes de développement

Section 2 : Les pratiques des AMC, des dérives quant à la finalité originelle du MC

A...Wt.Wi HALL'

1. Aperçu historique :

2. Définitions du concept

3. L'apparition de la notion de «Microfinance» :

1. Profil du secteur

§ 1 : Présentation de la politique publique sociale au Maroc

§ 2 : Analyse de la politique publique sociale au Maroc

§ 1 : Réglementation et Institutions Sociales

§ 2 : La place du MC dans les programmes de la PPS au Maroc

§ 1 : Le microcrédit, un mécanisme de création de micro-richesses

§ 2 : Le microcrédit, un mécanisme d'ancrage des capacités de ses destinataires

§ 1 : Le MC et la pauvreté dans le monde rural

§ 2 : Le MC lutte contre l'exclusion sociale (Accès aux services de base)

§ 1 : Cadre réglementaire et institutionnel

§ 2 : Présentation du secteur au Maroc

A. Le microcrédit au Maroc en chiffres

B. Profil du secteur

§ 1 : L'association ALAMANA

§ 2 : Présentation des résultats du travail de terrain (l'enquête)

A - Aspects de satisfaction :

B - Expérience dans le programme

C - Représentations, Perceptions et Avis sur le programme :

§ 1 : dilution de la mission sociale du MC dans le référentiel du marché

§ 2 : Le MC « face cachée » d'une politique de micro-endettement des pauvres

§ 1 : Dérives « sociales », de la lutte contre la pauvreté à l'inclusion financière

§ 2 : Dérives « commerciales » :

1. Présentation de la réglementation régissant les activités de MC :

2. Atouts et obstacles du cadre réglementaire

1. Le microcrédit comme instrument néolibéral

TENSIONS ENTRE PERFORMANCE COMMERCIALE ET FINALITE SOCIALE (Cas de l'association al Amana Microfinance / Région de Rabat)

Le Microcrédit au Maroc : Tensions entre Performance Commerciale et Finalité Sociale (Cas : Al Amana Microfinance)

DEDICACES

A Ma femme, pour ton soutien indéfectible ainsi que tes encouragements inestimables, que tu trouves ici l'expression de ma profonde gratitude.

Je vous dédie ce travail en témoignage de reconnaissance de vos soutiens permanents.

Etudiant Chercheur : Brahim NAHI PFE _Master Spécialisé Management du Développement Social ii

Etudiant Chercheur : Brahim NAHI PFE _Master Spécialisé Management du Développement Social iii

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REMERCIEMENTS

Je remercie tout d'abord ALLAH le Tout Puissant de m'avoir aidé et donné patience et courage durant ces longues et dures années d'études et de recherches.

Mon Professeur et Encadrant, Monsieur Abderrahim EL MASLOUHI, qui n'a épargné aucun effort pour m'aider à mener à bien ce travail.

Mon professeur et Co-encadrant Faiçal BENCHEKROUN, pour son accompagnement tout au long de la réalisation de cette recherche.

Mon Professeur Abdellah SAAF, Coordonateur du Master Management de Développement Social, dont l'enseignement et le parcours suscitèrent un challenge déterminant qui daignera accepter l'expression de ma respectueuse sympathie.

Professeurs Mrs. Mohamed LAHBOUSS et Mohamed HADDY d'avoir accepté d'être membres du jury et pour leurs remarques constructives.

Tous mes professeurs du Master MDS pour la qualité de l'encadrement, la patience, la pertinence des conseils et l'extrême richesse de leurs enseignements.

Mr. Youssef ERRAMI, Directeur du Centre Mohamed VI de Soutien à la Microfinance Solidaire pour ses conseils pertinents et pour m'avoir permis d'utiliser pour ce mémoire une documentation riche.

Le personnel du Centre Mohamed VI pour le Soutien de la Microfinance Solidaire pour m'avoir accepté parmi eux et pour m'avoir appuyé et facilité ma tâche pendant mon séjour de recherche au centre.

Le personnel de l'Association Alamana Microfinance, du siège et de la succursale de Rabat, pour m'avoir aidé à réaliser l'enquête du terrain auprès des clients et bénéficiaires du microcrédit et pour la qualité de l'accueil, leur disponibilité et gentillesse.

Le Microcrédit au Maroc : Tensions entre Performance Commerciale et Finalité Sociale (Cas : Al Amana Microfinance)

Monsieur ARIOUS Mohamed, Professeur de langue française, d'avoir accepté de corriger la première version de ce mémoire.

Enfin, je tiens à remercier tous ceux qui m'ont aidé dans ma recherche et l'ensemble des praticiens du secteur de microcrédit qui m'ont soutenu aussi le personnel de la FNAM pour m'avoir fourni les statistiques récentes sur le secteur.

Merci à tous ceux qui ont contribué de prés ou de loin à l'accomplissement de cette modeste contribution de recherche.

Etudiant Chercheur : Brahim NAIII PFE _Master Spécialisé Management du Développement Social iv

Le Microcrédit au Maroc : Tensions entre Performance Commerciale et Finalité Sociale (Cas : Al Amana Microfinance)

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PRESENTATION DU MEMOIRE :

Depuis plus de trente ans, le microcrédit est devenu un véritable secteur économique, qui pèse vingt milliards de dollars avec plus de cent millions d'emprunteurs dans près de 150 pays. Il a non seulement gagné en extension géographique, mais il est aussi devenu industriel. Aussi, le microcrédit affiche -t-il une identité sociale dont l'objectif est de servir les pauvres en les incluant financièrement par l'accès au crédit.

La conciliation entre l'atteinte des pauvres et la pérennisation de l'institution de MC est en quelque sorte la question débattue dans ce mémoire de fin d'étude. Ce dernier est articulé en deux parties pilotées d'un chapitre préliminaire. Concernant les axes de la recherche on compte dans chacune des parties composant le rapport deux chapitres où chacun contient deux sections avec deux paragraphes par section et deux points par paragraphe. On trouve ci-après l'ossature sommaire du rapport :

Partie I : Le microcrédit au Maroc, un outil émergent de la politique publique sociale Chapitre 1 : Présentation et analyse de la politique publique sociale au Maroc

Chapitre 2 : le Microcrédit au Maroc, levier de développement socio-économique

Partie II : le microcrédit, d'un discours articulé sur la finalité sociale vers une pratique orientée vers la performance commerciale

Chapitre 1 : Le microcrédit au Maroc, un secteur en expansion Chapitre 2 : Les effets de l'adoption du référentiel de marché

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Le Microcrédit au Maroc : Tensions entre Performance Commerciale et Finalité Sociale (Cas : Al Amana Microfinance)

RESUME DU MEMOIRE

Microcrédit pour le Microcrédit ou Microcrédit Engagé pour la cause du développement social ; telle est la question fondamentale traitée dans cette recherche. Seulement, la transcription de la mission sociale du MC dans la pratique a fait couler beaucoup d'encre suite à la convergence que connait le secteur aujourd'hui et qui découle du débarquement de nouveaux arrivés confortés du paradigme commercial recherchant la viabilité financière des institutions de MC. Or, les objectifs affichés tournent autour de l'amélioration des conditions de vie des pauvres et l'extension de la gamme des opportunités et options offertes, leur réalisation passe par l'offre de services de qualité en tenant compte des besoins et des demandes ; la distribution de ces services à des coûts et des taux d'intérêt équitables ; la contribution au développement des liens sociaux et du capital social; la réduction de la vulnérabilité ; mais aussi la surveillance des effets secondaires négatifs du microcrédit comme le surendettement.

En revanche, il est illusoire d'attendre du microcrédit d'opérer une transformation radicale dans la situation des personnes pauvres. Il ne peut pas être l'unique outil de lutte contre toute forme d'exclusion, genre d'outil «tout terrain» de lutte contre la pauvreté. Donc, il ne doit pas être véhiculé en tant qu'Alternatif au travail productif, à la protection sociale et aux politiques publiques sociales.

De ce fait, il semble difficile de statuer de façon concluante et scientifique sur les effets du microcrédit : tant les expériences et les environnements dans lesquels se pratique restent différents. Le succès institutionnel du MC ne doit pas dissimuler le fait qu'il n'est en aucun cas un remède durable face à une pauvreté chronique.

Bien que le microcrédit puisse être une composante d'une approche globale et plus large de lutte contre toutes les formes de pauvretés, il se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins entre une vision institutionnaliste et une autre solidariste. C'est pourquoi les pouvoirs publics sont appelés à jouer un rôle important dans la définition du microcrédit de demain : performant ou non, aussi bien sur le plan social que commercial. Deux approches qui placent la performance financière et la performance sociale du microcrédit en opposition perpétuelle.

Etudiant Chercheur : Brahim NAIII PFE _Master Spécialisé Management du Développement Social vii

Le Microcrédit au Maroc : Tensions entre Performance Commerciale et Finalité Sociale (Cas : Al Amana Microfinance)

ABSTRACT

The Microcredit for the Microcredit or Microcredit Engaged on the cause of social development it's the fundamental question addressed in this research. However, the transcript of the MC's social mission in practice has been much written by many interested persons especially with the convergence that knows the industry today, which follows the landing of newcomers, reinforced the trade paradigm seeking financial viability of microfinance institutions. But, the declared goals turn about improving the living conditions of the poor and expanding the range of opportunities and options, their achievement through the provision of quality services taking into account the needs and demands; distribution of these services at cost and fair interest rates, contributing to the development of social bonds and social capital, the reduction of vulnerability, but also the monitoring of negative side effects of microcredit as the debt overhang.

Nonetheless, it is unrealistic to expect the microcredit implement significant change in the situation of the poor people. It can not be the only tool in the fight against all forms of exclusion, such a tool" all terrain" the fight against poverty. So it should not be seen as an alternative productive work, social protection and social public policy.

Therefore, it seems difficult to decide conclusively on the impacts of microcredit as the experiences and environments in which practice are different. The institutional success of the MC should not disguise the fact that it is by no means a lasting cure against chronic poverty.

Although microcredit can be a component of a comprehensive and broader fight against all forms of poverty, it is now at a crossroads between an institutionalist vision and solidaristic vision. That is why the government will play an important role in shaping the future of microcredit: efficient or not, both socially and commercially. Two approaches that place the financial performance and social performance of microcredit in perpetual opposition.

Etudiant Chercheur : Brahim NAHI PFE _Master Spécialisé Management du Développement Social Vlll

Le Microcrédit au Maroc : Tensions entre Performance Commerciale et Finalité Sociale (Cas : Al Amana Microfinance)

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Le Microcrédit au Maroc : Tensions entre Performance Commerciale et Finalité Sociale (Cas : Al Amana Microfinance)

Etudiant Chercheur : Brahim NAHI PFE _Master Spécialisé Management du Développement Social ix

Agent de crédit, Association de Microcrédit, Conseil Consultatif de Microcrédit, Fédération Nationale des Associations de Microcrédit, Institution de Microfinance, Microcrédit, Microfinance.

A...Wt.Wi HALL'

Etudiant Chercheur : Brahim NAIII PFE _Master Spécialisé Management du Développement Social x

Le Microcrédit au Maroc : Tensions entre Performance Commerciale et Finalité Sociale (Cas : Al Amana Microfinance)

SOMMAIRE :

Titre	Page
Introduction	1
Chapitre préliminaire	10
Partie I : Le microcrédit au Maroc, un outil émergent de la politique publique sociale	28
Chapitre I : Présentation et analyse de la politique publique sociale au Maroc	29
Section 1 : Le référentiel social de la politique publique	30
Section 2 : Réglementations, Institutions & Programmes de la PPS	41
Chapitre II : le Microcrédit au Maroc, levier de développement socio-économique	52
Section 1 : Le microcrédit, de la génération de revenu au renforcement des capacités	52
Section 2 : Le microcrédit, un outil de lutte contre les pauvretés	64
Conclusion Partie n°1	73
Partie II : Le Microcrédit, d'un discours articulé sur la finalité sociale vers une pratique orientée vers la performance commerciale	76
Chapitre I : Le microcrédit au Maroc, un secteur en expansion	77
Section 1 : Présentation du secteur au Maroc	78
Section 2 : Al Amana Microfinance, un acteur du secteur de MC au Maroc	98
Chapitre II : Les effets de l'adoption du référentiel de marché	130
Section 1 : Le MC et les nouveaux paradigmes de développement	134
Section 2 : Les pratiques des AMC, des dérives quant à la finalité originelle du MC	150
Conclusion Partie n°2	163
Conclusion Générale	165
Bibliographie	171
Tables des matières	178
Annexes	180

Etudiant Chercheur : Brahim NAIII PFE _Master Spécialisé Management du Développement Social xi

Le Microcrédit au Maroc : Tensions entre Performance Commerciale et Finalité Sociale (Cas : Al Amana Microfinance)

ABREVIATIONS ET ACRONYMES

Le Microcrédit au Maroc : Tensions entre Performance Commerciale et Finalité Sociale (Cas : Al Amana Microfinance)

Etudiant Chercheur : Brahim NAIII PFE _Master Spécialisé Management du Développement Social xii

SYZ (site) : Sidi Yahia Zaer (village à la périphérie et site Al Amana à Rabat)

Etudiant Chercheur : Brahim NAIII PFE _Master Spécialisé Management du Développement Social 1

Le Microcrédit au Maroc : Tensions entre Performance Commerciale et Finalité Sociale (Cas : Al Amana Microfinance)

INTRODUCTION GENERALE :

Aujourd'hui, le microcrédit connaît un véritable succès tant par son «implication réelle et son efficacité pour la lutte contre la pauvreté''¹, que par sa vision développementaliste. Il est ajusté pour s'inscrire dans le registre de participation au décollage² économique des pays émergents.

En exigeant des garanties pour pouvoir accorder des crédits, les banques excluent bon nombre de personnes jugées ne disposant pas de fonds nécessaires au remboursement d'un prêt puisque « tout le monde ne peut pas obtenir un crédit bancaire³».

Or, le microcrédit est avant tout un crédit comme les autres car il incarne et « conserve toutes les caractéristiques du crédit tel qu'il se développe dans les organisations (...) bancaires⁴». Relevant d'un contrat entre prêteur et emprunteur visant à garantir son remboursement, le microcrédit est prescrit comme un petit prêt remboursable à court terme servant au financement d'une activité économique durable et rémunératrice. Comme il est destiné à accompagner le démarrage des projets et activités génératrices des revenus (AGR) des individus n'ayant pas accès aux services bancaires classiques.

Son objectif consiste en la promotion du développement social, c'est ainsi qu'il participe à la lutte pour l'éradication de la pauvreté grâce à sa forme innovatrice d'aide qui ne s'identifie plus à de l'assistanat pur et simple.

Le concept a vu le jour au Bangladesh au début des années 70, grâce au Dr. Mohamed YUNUS⁵, qui l'a «relancé'' à travers son organisation « La GRAMEEN BANK » laquelle reste la première et fameuse institution du microcrédit au monde.

¹ BANGOURA, Lansana. (2010). Contrat de crédit, risque moral, sélection adverse et incitation à l'effort pour le remboursement en Microfinance. Université de Franche Comté, CRESE, Besançon.

³ KADIRI, Ghalia & BOUCHAIB, Sarah. (2010). Tout savoir du microcrédit. Magazine Stop Arnaques, Septembre 2010. (Enquête sur le microcrédit en France).

⁵ Professeur d'Economie à l'Université de Chittagong au Bangladesh, qui fût le premier en 1975 à initier et lancer le projet des microcrédits.

Etudiant Chercheur : Brahim NAIII PFE _Master Spécialisé Management du Développement Social 2

Le Microcrédit au Maroc : Tensions entre Performance Commerciale et Finalité Sociale (Cas : Al Amana Microfinance)

Par la suite, l'expérience s'est rapidement généralisée à travers le monde au nord comme au sud. Un sommet International lui a été consacré en 1997 aux USA, et le phénomène a pris une telle ampleur que les Nations Unies ont décidé de déclarer 2005 année du microcrédit. Ce faisant, les NU ont consacré le MC comme l'un des principaux outils devant permettre d'atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire (OMD).

Le secteur du MC au Maroc est relativement jeune et dynamique, la première expérience a débuté en 1993 dans la région de Khénifra avec l'AMSED s'appuyant sur l'association locale Oued Srou (AOS). Le secteur bénéficie d'un contexte institutionnel favorable, il est régi par la loi 18-97 votée en 1999. Actuellement, il existe plus de 12 associations d'ampleur nationale coordonnant leurs efforts depuis 2001 dans le cadre d'une structure fédératrice appelée Fédération Nationale des Associations de Microcrédit (FNAM).

Jusqu'en 2007, le microcrédit au Maroc a été souvent cité comme exemple typique d'un « succes story » suite au succès réalisé et à la croissance fulgurante qu'a connu le secteur pendant les dix années «glorieuses» (1997-2007). Une telle réussite a été rendue possible grâce à la détermination des associations de microcrédit (AMC), l'appui de l'Etat, le soutien financier du Fonds Hassan II pour le développement, le soutien financier de la Fondation Mohammed V à travers l'INDH, l'engagement des banques commerciales locales et l'assistance de la communauté internationale des bailleurs de fonds.

En décembre 2007, quelques signes de la crise commençaient à apparaître (crise des impayés, augmentation des portefeuilles à risque, abandons de créances, ...). Certains annoncent qu'une telle crise est due essentiellement à une croissance dite «non maîtrisée» du secteur. En effet, des actions à caractère correctif ont été initiées au sein du secteur par le lancement d'opérations de réorganisation des associations actives avec une certaine réadaptation de l'offre du MC d'autant plus que le gouvernement et les instances de supervision ont rapidement réagi pour rétablir la confiance.

La présente étude tente de questionner les orientations attribuées actuellement au microcrédit, celles d'une approche commerciale basée sur les règles et pratiques du marché qui risque d'oublier pourquoi le MC a été «inventé», développé et existe encore.

Etudiant Chercheur : Brahim NAIII PFE _Master Spécialisé Management du Développement Social 3

Le Microcrédit au Maroc : Tensions entre Performance Commerciale et Finalité Sociale (Cas : Al Amana Microfinance)

De plus, la recherche essaye d'enrichir le débat et l'analyse sur le dilemme de compatibilité entre la course à la commercialisation du microcrédit et son objectif de départ qui n'est autre que l'inclusion sociale des (plus) pauvres.

Par la même occasion, sont abordés au cours de ce mémoire le rôle du microcrédit, ses objectifs, son impact sur la qualité de vie et le devenir de ses destinataires (état d'esprit, qualité de vie, pouvoir d'achat, revenus, santé, formation, habitat... etc.).

1. PROBLEMATIQUE DE LA RECHERCHE

Le recours au crédit est une pratique très ancienne et enracinée dans l'histoire de l'humanité, le fait de recourir à cette recette est classiquement dicté par une situation du besoin de financement d'une action, activité ou investissement à réaliser.

A l'origine, le microcrédit a été conçu en tant que mécanisme de financement de proximité et ce pour inclure socialement les plus pauvres qui sont exclus par nature du système bancaire. Bien qu'il soit communément admis que ce dispositif présente un levier de développement social dans la mesure où il participe « activement » au processus de lutte contre la pauvreté, à travers la mise en oeuvre d'une offre financière décentralisée et « adaptée » au profit des démunis. Quoique l'évolution rapide du secteur, sa refonte et l'émergence de l'adoption des pratiques commerciales par les AMC ont permis la fleuraison d'un nouveau «business dans les pauvres» appelé «business social» recherchant pérennité, rentabilité et viabilité financières. Ce business découvre dans les pauvres un marché important à investir et, dont la base est l'existence d'une réelle demande de financement avec des besoins croissants.

Dans les pays en développement, le microcrédit se présente comme un moyen de lutte contre la pauvreté⁶. Il exige la présence de deux dimensions fondamentales et transversales⁷ : la rentabilité de l'institution et le principe de solidarité qu'elle véhicule. Cependant, un problème, caractérisé par le schisme⁸ du MC, est souvent confronté par les institutions de microcrédit : Y-a- t-il une conciliation à faire entre ciblage des pauvres (performance

⁶ BERGUIGA, Imène. « Performance sociale versus performance financière des institutions de microfinance » Doctorante. Université Paris XII, Val de Marne, Créteil France. 1_E.R.U.D.I.T.E

Etudiant Chercheur : Brahim NAHI PFE _Master Spécialisé Management du Développement Social 4

Le Microcrédit au Maroc : Tensions entre Performance Commerciale et Finalité Sociale (Cas : Al Amana Microfinance)

sociale) et l'atteinte de la viabilité financière qui exige la réalisation de la plus value (performance financière)? Peut-on combiner ces deux buts ?

Néanmoins, dans quelle mesure le fait de prêter de «petites» sommes d'argent à des personnes pauvres, considérées comme «non solvables», selon les règles du marché, permet-il leur inclusion sociale ? Qu'en est-il de la réduction de la pauvreté ? du développement de nouvelles activités, de la création de nouveaux emplois, voire la génération de revenus supplémentaires ?

Du point de vue du marché financier de proximité, les clients du microcrédit sont des « pauvres » chassés du système de financement classique. Sa raison d'être est la rentabilité financière à travers la mise en oeuvre de produits adaptés à la demande existante. Dans un cas pareil, la quête de performance commerciale et celle de viabilité financière ne repoussent-t-elles pas les AMC à s'écarter de leur mission sociale ? Or, la contrainte de la croissance des AMC accentue l'endettement des populations pouvant être excessif, sans oublier les conséquences amplificatrices d'une concurrence acharnée entre AMC au niveau de l'endettement croisé. N'y a-t-il pas donc un risque éminent de perte de la vision sociale du microcrédit au profit de considérations de visibilité financière. Est-il indispensable à la croissance ou correspond-t-il à une bulle spéculative⁹ dangereuse pour l'économie lorsque les promesses de revenus futurs sont surestimées ?

En effet, il me semble nécessaire de définir deux hypothèses d'étude dont il serait utile de vérifier la véracité tout au long de la présente recherche :

Le microcrédit est un levier de développement, dans ce cas comment impacte-t-il positivement la situation socioéconomique de ses destinataires (niveau de vie, revenu, formation, assistance et accompagnement, développement du secteur formel, suivi des projets des bénéficiaires, promotion des bonnes pratiques de gestion, ... etc.)? Permet-il de créer de nouveaux emplois, de nouvelles activités et de générer des revenus

⁹ DOLIGEZ, François. (2002). Microfinance et dynamiques économiques : quels effets après dix ans d'innovations financières ? In: Tiers-Monde. Tome 43 (n°172). Microfinance : petites sommes, grands effets ? pp. 783-808. Url http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/tiers

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Le Microcrédit au Maroc : Tensions entre Performance Commerciale et Finalité Sociale (Cas : Al Amana Microfinance)

complémentaires ? Ses effets se traduisent-ils par des améliorations au niveau de l'économie locale et des conditions de vie des « clients » ? Son action peut elle être qualifiée de suffisante et efficace face à la pauvreté et à l'exclusion sociale?

Toutefois, le microcrédit peut-t-il avoir un effet de réduction de la vulnérabilité¹⁰ ? Et ainsi prémunir ses bénéficiaires contre les risques des aléas de la vie en leur permettant, notamment dans le cas des plus « pauvres », de développer une activité génératrice de revenus, de se constituer un capital, tout en leur évitant d'avoir recours à des emprunts à fort taux d'intérêt ?

Il est évident que la réalité est aussi complexe pour noter que les pauvres n'ont pas attendu le microcrédit pour faire des emprunts et les utiliser dans le but de satisfaire leurs besoins de consommation ou encore de développer une activité. Le microcrédit arrive, bel bien, dans un « marché financier déjà très actif¹¹», et auprès d'une population qui sait ce que sont les dettes.

Donc, le microcrédit conçu comme un système financier de proximité est construit autour d'un marché dont les clients sont généralement pauvres et exclus. Sa raison d'être est la rentabilité de ses opérations à travers la mise en oeuvre d'une offre de produits adaptés à la demande existante. Quelles sont donc les caractéristiques dudit marché ? Comment fonctionne-t-il ? Dans ce cas, l'objectif de performance commerciale (croissance, profitabilité, viabilité, part de marché, ...) ne pousse-t-il pas les acteurs à se dériver de leur mission sociale ? D'autant plus que le souci de la croissance par l'atteinte de nouveaux clients peut probablement être à l'origine de situations excessives de surendettement et de détournement des prêts de leur objectif développementaliste.

La question de ciblage des clients est une autre piste à creuser afin d'examiner les clients privilégiés des acteurs de MC ; ces derniers ciblent-t-ils les pauvres, les plus pauvres ou simplement les solvables financièrement parmi eux ? Ces crédits sont-ils destinés à la

¹⁰ ROESCH, Marc & HELIES, Ophélie. (2007). La microfinance, outil de gestion du risque ou de mise en danger par surendettement ? Le cas de l'Inde du Sud. Presses de Sciences Po, Autrepart 2007/4 (n° 44) pp.119-140. Url http://www.cairn.info/revue-autrepart-2007-4-page-119.html.

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production, à la distribution ou à la consommation ? Changent-ils réellement quelque chose à la situation des destinataires ? Améliorent-ils leurs conditions de vie ? S'agit-il du microcrédit ou du microendettement destiné aux particuliers pauvres ?

2/ PERTINENCE DU THEME

Le choix du thème est dicté pour plusieurs raisons, tout d'abord les débats enclenchés dernièrement autour de l'intérêt social du microcrédit (MC) ne se sont pas positionnés clairement quant à sa conceptualisation (levier de développement, mécanisme financier, outil de lutte ou d'éradication de la pauvreté, dispositif d'inclusion sociale ...etc.). Ensuite, les difficultés qu'a connues récemment le secteur au Maroc - après une bonne période de réussite et de croissance progressive - ont imposé une révision des politiques au niveau du secteur et une revue d'ordre organisationnel des AMC opérantes. De plus, les tentatives d'appropriation du MC par le système néolibéral (FMI, BM) grâce au développement originel du secteur a fini par attirer l'attention et susciter l'intérêt des bailleurs de fonds à l'existence d'un marché alléchant. Chose qui exige une réflexion prudente sur les incidences et les effets de cette action au niveau de la mission du MC. Enfin, il y a peu de temps la multiplication des appels en faveur de la bancarisation des AMC et leur transformation en sociétés financières, témoigne clairement de cette tendance. Tous ces aspects sont, à mon avis d'une importance capitale et méritent d'être examinés dans le cadre de cette modeste recherche.

3/ METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE

Sur le plan méthodologique, la recherche est conduite théoriquement selon la méthode déductive qui part de données générale et les vérifie sur le terrain de façon concrète. Elle est définie comme un ensemble de procédures systématiques permettant de traiter des données qualitatives conformes aux objectifs de la recherche.

Cependant, la déduction est globalement comprise : d'abord en tant que vérification

empirique directe des généralités du départ, à grande échelle, Ensuite, en tant que
validation des théories, hypothèses ou intuitions à une échelle plus réduite.

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Dans le présent mémoire, la déduction est prise comme un type de raisonnement qui consiste à passer du général au spécifique; cela signifie qu'à partir de faits rapportés ou observés (résultats de l'enquête, entretiens, observations, etc.), on va aboutir à une idée par vérification à partir d'un cadre théorique pré-établi.

De ce fait, la recherche comporte un travail de terrain sous forme d'une enquête qualitative réalisée dans la région de Rabat auprès des ciblés par le microcrédit (un échantillon de 63 bénéficiaires du microcrédit parmi les clients de l'association AlAmana, choisis de façon aléatoire et interviewés dans les locaux de l'association) tout en ayant des entretiens avec les acteurs des AMC. Toutefois, la réussite de cette tâche dépend de la participation et du soutien des acteurs du microcrédit en matière d'accès aux données et de prise de contact avec leurs «clients».

4. SCHÉMA DU TRAVAIL

Il me semble pertinent d'approcher cette recherche selon le plan présenté ci-après. De ce fait, ce dernier est divisé en deux grandes parties suivantes :

Partie I : Le microcrédit au Maroc, un outil émergent de la politique publique sociale

Chapitre 1 : Présentation et analyse de la politique publique sociale au Maroc Chapitre 2 : le Microcrédit au Maroc, levier de développement socio-économique

Partie II : le microcrédit, d'un discours articulé sur la finalité sociale vers une pratique orientée vers la performance commerciale

Chapitre 2 : Les effets de l'adoption du référentiel de marché (L'appropriation du MC par les instances de BW ou les nouveaux paradigmes de développement)

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Aussi, un chapitre préliminaire est consacré à la genèse, fondements et bases du microcrédit. Quant au travail sur le terrain et vu son importance, on l'a abordé au niveau de la section 2 du 1^er chapitre de la 2^ème partie. A l'égard de l'analyse des résultats du secteur permettant l'appréhension de ses tendances, un ensemble de recommandations a été proposé concernant aussi bien acteurs, intervenants que parties prenantes du secteur de MC.

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¹² DELALANDE, Nicolas. (2011). Endettez-vous ! Le «rêve américain» et le crédit à la consommation. Publié dans www.laviedesidees.fr , le 14 septembre 2011.

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CHAPITRE PRELIMINAIRE

En fait, le crédit peut devenir un levier de développement du moment qu'il offre une ressource pour aider chacun à réaliser ses projets. Le microcrédit est d'abord une réponse à des carences¹³ d'ordre bancaires, publiques, associatives ou parfois familiales. Il permet de satisfaire des besoins spécifiques jusqu'alors sans réponse.

Durant ce chapitre préliminaire on traitera trois points : le volet historique et conceptuel du microcrédit, le microcrédit comme système de financement alternatif et enfin le dernier point cernera la typologie des acteurs du microcrédit.

I. GENESE, FONDEMENTS ET BASES DU MICROCREDIT

1. Aperçu historique :

Le concept de microcrédit est né en Europe, à la fin du XIXe siècle, dans les mutuelles du crédit agricole. A l'époque, il s'agissait d'une forme de crédit collectif, dont le risque était couvert par la caution solidaire et la supervision des pairs. Longtemps oubliée, l'idée a finalement été reprise et modifiée en 1974 par le professeur d'économie Muhammad Yunus. Après plusieurs expériences du même type, le professeur décida de lancer un projet de recherche afin de tester, à grande échelle, sa méthode de crédits et de services bancaires adaptées aux populations des zones rurales. Cela aboutit en 1983 à la création de la Grameen Bank (« Grameen » signifie « village » en Bengali), premier organisme indépendant de microcrédit au monde.)

Par la suite, ce système d'emprunt fut transposé progressivement dans d'autres pays en développement, en Afrique et en Amérique latine, souvent avec succès. L'introduction du microcrédit en Occident s'est faite plus tardivement.

Dans des économies intégrées, dotées de systèmes bancaires performants et de populations plus aisées, son utilité semblait moins flagrante. Pourtant, les pouvoirs publics ont soutenu

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sa mise en place, convaincus d'avoir trouvé un vecteur d'intégration pour les personnes en difficulté, qui ne répondent pas aux conditions d'emprunt habituelles. La France fut l'initiatrice du mouvement en Europe, avec la création de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) en 1989.

« Certes, le crédit est aussi vieux que le monde. Les historiens situent sa naissance en Babylonie, quelque trois mille quatre cents ans avant Jésus-Christ... »,¹⁴ et on retient aussi que des origines du microcrédit ont été recensées dans les années 1960 en Afrique (Burkina Faso, Cameroun). Toutefois, on ne peut parler de véritable naissance du microcrédit que dans les années 1970 au Bangladesh par Muhammad Yunus («emblème» du microcrédit) qui, après avoir prêté de son propre argent à des femmes pour qu'elles développent de très petites activités commerciales, a créé la Grameen Bank (banque de village ou des pauvres).

Avant l'apparition du microcrédit, des systèmes de tontines existent depuis des siècles en Afrique du moment où certains historiens en parlent des premières traces au 16ème siècle. Ces systèmes fonctionnent parfaitement tout en mettant en oeuvre le principe de l'épargne préalable dont la base sociale¹⁵ est la connaissance, les relations personnelles, la confiance, les affinités professionnelles ou « ethniques », le voisinage, ...etc. En fait, ce sont des regroupements, à l'échelle d'un ou plusieurs villages, de clients qui peuvent obtenir un prêt après avoir constitué une épargne suffisante pour garantir ce prêt. En Europe du 18^ème siècle est mis en place un système de prêts (Irlande, Swift) au profit des artisans, les systèmes mutualistes (coopératives de crédit et d'épargne sont apparues en Prusse vers 1850 par le bourgmestre Friedrich Raiffeisen), également très répandues et depuis de longues années ont permis un financement de proximité aux couches défavorisées de la population.

Bel et bien avant, les pratiques informelles d'épargne et de crédit existaient sous différentes formes et ne respectaient nullement un quelconque cadre (les garde-monnaies, les tontiniers, Dart) et les relations entre débiteur et créancier reposaient uniquement sur la confiance construite entre eux, chose qui continue toujours d'exister dans certains pays en

¹⁴ NOWAK. Maria, « On ne prête (pas) qu'aux riches : la révolution du microcrédit », 2005, Edition JC Lattés, p.89.

¹⁵ AGNES Lambert et KEFING Condé, « Le secteur endogène va-t-il disparaître ? Tontine, « usuriers » et Crédit rural de Guinée », In: Tiers-Monde. 2002, tome 43, n°172. pp. 829-846. Url : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/tiers

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développement. Toutefois, l'absence d'un cadre formalisé (pas de conditions préalables, pas de frais de gestion, absence de cadre fixe, absence de contrôle) met en avant l'efficacité d'un tel système désigné de finance informelle qui marchait très bien sans complications.

« L'histoire de Microcrédit remonte aux années 1840. Mais il fut redécouvert dans les années 1970, cent ans après la naissance de la première coopérative d'épargne-crédit initiée par Raiffeisen. Il est donc difficile d'en accorder la paternité au professeur Yunus. F.W. Raiffeisen lança en 1848, en Rhénanie, la première coopérative de crédit pour lutter contre l'usure qui surchargeait les paysans. Contrairement aux Monts-de-Piété remontant au Moyen-âge en 1462, les coopératives d'épargne et de crédit ne sont pas des entreprises de prêt sur gage mais de véritables intermédiaires financiers »¹⁶.

Le microcrédit depuis sa création repose sur un principe¹⁷ simple : les plus pauvres sont exclus du système bancaire, donc du crédit, puisqu'ils ne peuvent offrir de garanties du fait qu'ils ne possèdent rien. Ils restent donc à la merci des prêteurs, qui leur fournissent chaque matin de quoi assurer une activité économique minimale génératrice d'un faible revenu dont la grande partie servira au remboursement du prêt, et le peu de ce qui reste est réservé à quoi faire survivre sa famille.

F.G. Raiffeisen se rend compte «que le crédit est la source de la plupart des appauvrissements et de la misère » 18 . La Société de secours aux agriculteurs qu'il a fondé est chargée de «réaliser des prêts à taux raisonnables, afin de permettre l'acquisition du bétail pour en éviter la location»¹⁹.

La solution de la Grameen Bank consiste à prêter à ces pauvres, collectivement et de façon solidaire. C'est dans la logique du groupe que réside la garantie qui manquait aux banques : le prêt est octroyé à un individu, à condition qu'il fasse partie d'un groupe de plusieurs individus s'engageant surtout à garantir le remboursement de ce prêt si l'emprunteur n'est pas en mesure de le faire lui-même. De plus, si le prêt n'est pas remboursé, aucun des membres du groupe ne pourra prétendre à un prêt pour lui-même.

¹⁶ DARAICHE, Rabie. (2008). Impact du microcrédit sur l'activité économique: cas pratique AlAmana. Université polydisciplinaire de Tétouan - Mémoire de licence en science économique et gestion.

¹⁷ OSTENCEVIC, Sabine. Du microcrédit et de son histoire. Site www.esf.asso.fr

¹⁸ NASZALYI, Philippe. Crédit coopératif, histoire et actualité l'héritage de Raiffeisen (1818-1888) et Schultze-Delitzsch (1808-1885). Professeur associé. Université d'Evry.

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De ce fait, le microcrédit existe aujourd'hui presque dans tous les pays en voie de développement ou de transition des cinq continents et l'est aussi dans les pays dits développés, notamment en France dans les secteurs où les politiques sociales de l'Etat s'avèrent déficientes. Certainement, il a été adapté à chaque fois aux caractéristiques socioéconomiques, religieuses, voire politiques de chaque environnement ciblé.

Certes, le modèle de la Grameen Bank a joué un rôle important mais non révolutionnaire dans l'évolution du développement du microcrédit depuis les années 1990. Cependant le microcrédit existait bien avant et continue de se développer pour impulser d'autres formes de financement de proximité, c'est le nouveau concept de « microfinance » qui y évoque évolution et développement.

Le mouvement de microcrédit est né des nombreux programmes conduits sur le terrain pendant les années 1970, qui ont prouvé que les pauvres désirant développer une microentreprise, peuvent réellement rembourser leurs microcrédits alors qu'ils dirigent leurs affaires avec succès. Pendant les années 1980 et 1990, le « mouvement » a poursuivi sa progression avec l'offre de programmes correspondants aux changements dans la réflexion sur l'objectif du développement durant cette période. Les programmes de microfinance ont développé d'autres services pour leurs clients, ainsi qu'une promotion générale du secteur privé qui va en augmentant au détriment des initiatives publiques de développement.

Encore, il est incontestable que la formidable réussite du microcrédit, plus particulièrement celle de la banque des pauvres (la Grameen), a permis à la microfinance de connaître un essor décisif, à la fois pour sa pérennisation, et pour les pays qui sont désormais touchés par le phénomène.

Cependant, l'immense diffusion et la grande promotion des différents systèmes de microcrédit depuis une vingtaine d'années ont fait émerger un certain nombre d'interrogations quant à leur aboutissement. En effet, ces systèmes connaissent une réussite brillante.

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Avec le développement de la microfinance, le thème de la viabilité financière²⁰ est devenu central. L'organisation de microfinance doit devenir économiquement viable dans un délai raisonnable, dans cette optique on sent une version qui ressemble à la banque commerciale. Pour obtenir cette viabilité, l'institution de microfinance (IMF) en vient à adopter des raisonnements et des conduites de plus en plus proches de ceux des banques.

Et cela amène à un deuxième questionnement, qui est lui aussi récent qui concerne l'impact de la microfinance. Qui est réellement touché par ces IMF ? et dans quelles mesures ? Les plus pauvres ne sont-ils pas des laissés pour compte ? Or il est très difficile de mesurer le changement apporté par la microfinance à l'échelle d'un foyer, d'un quartier ou d'un village : une grande partie du " mieux vivre " apporté ne peut se quantifier : une alimentation de meilleure qualité, plus variée, plus équilibrée, des enfants scolarisés plus longtemps, des soins plus réguliers, des conditions de vie plus salubres, plus hygiéniques, etc.

Plusieurs débats restent ouverts : les risques engendrés de la transformation des IMF en "petites banques", le problème de l'évaluation de l'impact, mais aussi les moyens alternatifs de financer le développement. La prise de conscience globale actuelle, peut-elle redonner un nouvel élan et une nouvelle dimension à la microfinance, et au financement du développement des pays émergents ?

Après avoir traité l'aspect historique on va aborder dans le point suivant relatif à la notion de microcrédit, sa démarcation par rapport au nouveau concept de microfinance et son contenu.

2. Définitions du concept

La définition du microcrédit n'est pas consensuelle : le critère pris en compte généralement est soit le public cible, soit le montant des prêts, soit le rôle principal supposé des institutions. Le terme de microfinance désigne une multiplicité de services. Aujourd'hui, l'expression d'« inclusion financière » est susceptible de marquer une nouvelle étape, dans laquelle l'absence d'accès aux services financiers deviendrait plus importante que la question originelle de la réduction de la pauvreté. Par conséquent, il n'existe aucune définition légale ou réglementaire au terme de «microcrédit», alors que plusieurs essais

20 « Microfinance en Afrique : évolutions et stratégies des acteurs (La) ». Revue publiée par l'association Epargne Sans Frontières, n° 59-60.

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tentent de «délimiter» l'idée. Selon la Banque Mondiale, le microcrédit consiste à «offrir à des familles en situation de précarité économique un crédit de faible montant pour les aider à s'engager dans des activités productives»²¹.

A partir des années 1990, le concept « microcrédit » a subi une évolution similaire aux mutations qu'a connu le mouvement qui l'entoure déclenchant ainsi un large débat relatif à la nature des objectifs escomptés, à la question de ciblage, aux montants de crédits, aux activités à toucher, aux taux d'intérêt, ...etc. Une telle évolution paraît autrement dans le discours développementaliste soutenu. Habituellement, il est admis que le microcrédit peut jouer un rôle aussi important pour impulser le financement et l'appui de ses cibles. Toutefois, plusieurs définitions sont maintenues pour éclaircir davantage ce concept composé dont on propose dans ce qui suit une synthèse composée. Or, le concept est définit soit en relation avec l'importance du montant prêté, soit en liaison avec les cibles touchées, soit par rapport à la nature des activités financées.

D'abord, le microcrédit désigne l'octroi de petits crédits à court terme aux pauvres qualifiés de personnes à très faibles revenus pour les aider à conduire des activités génératrices de revenus. Ces personnes n'ont pas accès aux services financiers classiques et formels. De plus, est considéré comme microcrédit tout crédit dont l'objet est de permettre à des personnes économiquement faibles de créer ou de développer leur propre activité de production ou de service en vue d'assurer leur insertion économique²². Il s'est développé sur la base de la solidarité à travers la constitution de petits groupes dont l'objet est de garantir les remboursements par solidarité entre emprunteurs²³.

Puis, le microcrédit correspond à des petits prêts (100²⁴ $ en moyenne) accordés à des taux d'intérêt en principe plus bas que ceux du marché. Or, dans la communauté européenne pour parler de microcrédit il faut que le montant du prêt soit inférieur à 25 000²⁵ €, ou encore moins dans le cas du Maroc où son montant du microcrédit, ne doit pas excéder 50.000²⁶ DH. Dans l'encyclopédie wikipédia le microcrédit consiste généralement en l'attribution de

²¹ ATTALI, Jacques. Voyage au coeur d'une révolution : la Microfiance contre la pauvreté. 2007, Editions JC Lathés, p.33.

²³ SERVET. Jean-Michel. (2005). Magazine Grain de sel, n° 32, Septembre 2005.

²⁵ GREFFE, Marie. (2010). « Le microcrédit n'est pas l'apanage des pauvres du Sud ». Publié le 28/12/10 sur le site web : www.dautresreperes.be

²⁶ Site web Ministère de l'Economie et des Finances-Maroc ( www.mef.gov.ma) Op.cit,

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prêts²⁷ de faible montant à des entrepreneurs ou des artisans. Les prêts sont généralement à court terme, mais peuvent être renouvelés, éventuellement avec des montants supérieurs pour les bons payeurs.

Ensuite, et étant donné qu'il ne doit pas être perçu comme acte de charité mais plutôt comme un acte économique générateur de richesse. L'impact socio-économique du microcrédit est considérable : amélioration des conditions de vie des pauvres, création d'emplois et transformation des microentrepreneurs en agents économiques en tant qu'acteurs du développement local selon le Professeur Rida LAMRINI, président d'INMAE et ex-président de la FNAM. Dans une perspective économique un microcrédit bien réalisé personnalise à la fois ses termes, ses prix, ses critères, ses évaluations et sa diffusion pour proposer le meilleur accès possible aux clients, de limiter les risques et de proposer des services à long terme. Le microcrédit donne aux gens les moyens d'investir dans leur capital humain et productif de manière plus profitable.

Enfin, on peut dire que le microcrédit est « (...) un petit crédit, d'un montant peu élevé, sensiblement inférieur au crédit qu'une entreprise ou un ménage peut solliciter d'une banque. Ce crédit est demandé par des personnes qui disposent d'un revenu relativement bas. Il est le plus souvent sollicité pour « développer une activité génératrice de revenu », (...) l'emprunteur ne dispose d'aucune garantie à offrir car il possède peu de choses et n'est sans doute propriétaire ni du logement qu'il occupe, ni de la terre qu'il cultive. La seule garantie qu'il puisse offrir est de nature sociale : avec d'autres candidats au crédit de son quartier ou de son village, il peut constituer un petit groupe dont tous les membres se connaissent et peuvent s'engager solidairement²⁸».

Par conséquent, l'évolution du secteur de microcrédit a permis l'émergence d'un nouveau concept de microfinance, chose qui va être abordée dans ce qui suit.

3. L'apparition de la notion de «Microfinance» :

Le concept de « microcrédit » a subi une évolution suite aux mutations du secteur du MC pour ancrer le rôle d'acteur financier local innovant à travers les prestations offertes, d'où

²⁸ LELART, Michel. (2006). De la finance informelle à la microfinance. (Editions AUF), p.25.

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l'apparition du concept de microfinance pour contenir les nouveaux instruments financiers en plus de l'octroi des prêts.

Laurent LHÉRIAU cadre le champ de la microfinance autour de quatre volets²⁹ : la mise en place de financements spécifiques en faveur de personnes non «bancables» pour des activités génératrices de revenus ; l'extension de la bancarisation aux populations exclues du secteur bancaire ; l'offre de moyens de paiement et de transferts de fonds et la fourniture de services non bancaires (microassurance, microépargne, ...).

Quant à la notion de microfinance, diverses définitions ont été développées pour présenter son contenu. Conçue comme une offre de services financiers destinée aux démunies, la microfinance est l'apport de soutien financier qui s'adresse aux mêmes cibles du MC. Elle inclue un ensemble de services financiers (microcrédit, mais aussi assurance, épargne, garanties etc.). Rida LAMRINI, président d'INMAE et ex-président de la FNAM la définit comme un « ensemble de moyens permettant de mettre à la disposition des populations pauvres un petit capital à fructifier. Sa finalité est de permettre à cette population de contrôler entièrement son capital pour bénéficier des fruits de son labeur. Autrement dit, les débarrasser de l'emprise des usuriers ». Mais pour Jean-Michel Servet la microfinance est caractérisée par «le faible montant des opérations, la proximité non seulement spatiale, mais aussi mentale et sociale entre l'organisation et sa population cible, et la pauvreté supposée des client(e)s ou l'exclusion qu'elles ou ils subissent ». Il ajoute que c'est un concept générique où « se cache en fait une diversité de modèles : les organisations tendent à y associer de plus en plus d'autres services que le crédit, en particulier l'épargne, les assurances, les transferts³⁰».

Par ailleurs, le développement du secteur est qualifié de particulièrement rapide partout dans le monde. En effet, le microcrédit s'est élargi pour inclure désormais une gamme de services plus large (crédit, épargne, assurance, transfert d'argent etc.) et une clientèle plus étendue également (porteurs de microprojets, microentrepreneurs, jeunes diplômés, immigrés, ex incarcérés, ex prostituées,...). Dans ce sens, la microfinance ne se limite plus aujourd'hui à

²⁹ LHERIAU, Laurent. (2009). Précis de réglementation de la microfinance. Editions Agence Française de Développement (AFD).

³⁰ KAMALA, Marius-Gnanou. (2007). SERVET Jean-Michel, Banquiers aux pieds nus. La microfinance., Les Cahiers d'Outre-Mer, n°238. Avril-Juin 2007. Url : http://com.revues.org/index2580.html.

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l'octroi de microcrédit aux pauvres mais bien à la fourniture d'un ensemble de produits financiers à tous ceux qui sont exclus du système financier classique ou formel.

Quant au nouvel apport de la microfinance, Maria Nowak, fondatrice de l'Association pour le droit à l'initiative économique ADIE (France), assure que la différence principale, de la MF par rapport au crédit classique, est qu'elle est orientée sur une cible nouvelle : les pauvres et les exclus. Il reconnaît leurs talents, leurs besoins et leur capacité à rembourser les prêts. Au lieu de les éliminer, par avance, de la clientèle du crédit parce que les méthodes, les critères et les garanties ne sont pas adaptés à leur situation, elle invente des méthodes et des garanties qui leur conviennent. Au lieu de leur imposer l'objet de leur prêt, (...) elle est à l'écoute de leurs besoins. Elle permet ainsi de découvrir que les gens exclus du crédit bancaire sont, comme les autres, dotés de l'esprit d'entreprise, de la capacité de jugement et qu'au surplus, ils remboursent plutôt mieux que les riches. Microcrédit comme microfinance s'adressent à cette cible nouvelle.

II. LE MICROCREDIT, UN SYSTEME DE FINANCEMENT DE PROXIMITE

Le mouvement de microcrédit est né pour répondre à une demande tangible. Son offre était standard au début, et petite à petit elle a commencé à s'élargir suite aux requêtes des destinataires avant d'élargir le champ de ciblage pour toucher (en plus des pauvres) les économiquement faibles exclus du système financier classique en proposant de nouvelles prestations (assurance, épargne, transfert de fonds, ...).

L'existence d'une demande réelle et d'une offre de produits conçus pour toucher un maximum de « clients » témoigne de l'importance de ce marché, appelé business social³¹, où les affaires peuvent être développées avec succès.

La microfinance est devenue un système de financement de proximité avec une diversité d'acteurs mettant à la disposition des populations pauvres divers services financiers. Autrement dit, il s'agit de structures alternatives de financement de l'économie -diverses par la taille, le degré d'organisation, les moyens techniques, financiers et humains- mises en oeuvre pour les populations à la base avec ou sans le soutien de partenaires extérieurs en vue d'assurer l'autopromotion économique et sociale de ces populations.

³¹ YUNUS, Mohamed. (2008). Vers un nouveau capitalisme. Editions JC Lattés. p. 133

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La microfinance en tant que système de financement alternatif présente certaines caractéristiques générales similaires dans l'objectif général ainsi que les principes de fonctionnement : conditions d'adhésion, organes de décision, dispositions financières notamment les conditions d'épargne et de crédit .Ainsi l'objectif général du microcrédit est de permettre le financement des activités économiques de leurs membres adhérents à travers la mobilisation de l'épargne locale et de fonds de l'aide étrangère. De ce fait, l'institution de MF devient un outil financier au service du financement de l'économie locale. Elle est aussi un instrument à cette fin de mobilisation de l'épargne.

Dorénavant les personnes avec de faibles revenus ont prouvé réellement qu'ils remboursent leurs prêts et gèrent efficacement leurs affaires. Cette réalité remarquée récemment a changé de modèle dans le développement économique car elle présentait les personnes à bas revenus comme une population qui veut être traitée sur un principe d'égalité à partir du moment où on lui offre les mêmes opportunités. Les bénéficiaires des prêts étaient alors considérés comme des « partenaires » du développement.

Le microcrédit encourage une situation fondée sur le « relationnel » client-prêteur que beaucoup considèrent comme la relation d'avenir dans les affaires. Il y a désormais de nombreux exemples de programmes de microcrédit à travers le monde qui contribuent à la réduction de la pauvreté, à la prise de pouvoir de la part des groupes défavorisés (émancipation des femmes) et à la création d'emplois.

1. Profil du secteur

Le secteur du microcrédit se compose de différents types d'acteurs. Par ailleurs, le fonctionnement du secteur en tant que système de financement de proximité présente certains traits caractéristiques fondamentaux. Le profil du secteur peut être appréhendé à travers une présentation succincte (clients, produits, taux,...) et ses principales spécificités. La typologie des acteurs sera abordée au 3^èmepoint du chapitre préliminaire.

Le microcrédit a été conçu pour aider les personnes considérées comme étant pauvres. Il s'agit d'un groupe très varié, réparti sur toute la planète, y compris dans les pays en développement. Certains bénéficiaires vivent mêmes dans des pays industrialisés comme les

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Etats-Unis d'Amérique. Les études démontrent que la majorité des clients (67%) sont des femmes, avec seulement 33% des hommes.

Le client type des services de microcrédit est une personne dont les revenus sont faibles et qui n'a pas accès aux institutions financières formelles faute de pouvoir remplir les conditions exigées par ces institutions (documents d'identification, garanties, dépôt minimum etc.). Il mène généralement une petite activité génératrice de revenus dans le cadre d'une petite entreprise familiale :

- Dans les zones rurales, ce sont souvent de petits paysans ou des personnes possédant une petite activité agroalimentaire ou un petit commerce.

- Dans les zones urbaines, la clientèle est plus diversifiée : petits commerçants, prestataires de services, artisans, vendeurs de rue, etc.

On les dénomme généralement sous le terme de microentrepreneur et la plupart d'eux travaillent dans le secteur informel. C'est donc aux individus qui composent ce segment de marché exclu ou mal servi par les institutions financières classiques que s'adresse le microcrédit.

L'objectif fixé par le Sommet du Microcrédit organisé par l'ONG « Results Education³²» en 1997 était d'atteindre 100 millions des familles les plus pauvres du monde à l'horizon 2005. Les chiffres les plus récents publiés par Microfinance Information Exchange démontrent que l'on comptait 99.4 millions d'emprunteurs en 2008 alors que le nombre de bénéficiaires au Maroc a dépassé un million pour la même année (2008).

Ce point sera présenté brièvement, à titre indicatif, puisqu'on reprend en détail la panoplie de l'offre du microcrédit au niveau du chapitre 1 de la 2^èmepartie.

En plus du crédit solidaire ; le secteur du MC propose à ses clients le crédit individuel, le crédit au logement et le financement du raccordement à l'eau potable, au réseau

³²Association Canadienne créée en 1991 dont l'objectif est la lutte contre la pauvreté dans le monde via la recherche, l'éducation et la sensibilisation.

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d'assainissement et à l'électricité. D'autres produits sont mis au point à savoir le crédit individuel à l'équipement, le crédit d'élevage, le crédit pour le tourisme rural et le prêt d'acquisition de kits solaires dans les zones rurales enclavées.

Toutefois, d'autres produits sont en phase de développement notamment la microépargne, les produits destinés aux diplômés porteurs de microprojets, la microassurance, le transfert d'argent, financement d'activités créées par les anciens prisonniers...etc.

Fournir des services financiers à des personnes à revenus modestes revient parfois cher, particulièrement en proportion des montants des transactions concernées. C'est d'ailleurs l'une des principales raisons pour lesquelles les banques n'octroient pas de petits prêts. Un prêt de 1000 DH, par exemple, exige pour son traitement le même personnel et les mêmes ressources qu'un prêt de 10.000 DH, ce qui augmente considérablement le coût par unité de transaction.

Les taux d'intérêts appliqués aux microcrédits sont généralement élevés car le traitement des transactions coûte cher aux AMC. La plupart des AMC perçoit un taux d'intérêt d'environ 30%, mais il arrive que des taux d'intérêt supérieurs soient appliqués. Selon une enquête menée en 2006 par la Banque Asiatique (Asian Development Bank), certaines IMF en Asie perçoivent jusqu'à 70% d'intérêt. La Banque Grameen au Bangladesh applique un taux d'environ 20%, tandis qu'au Maroc Alamana Microfiannce pratique un taux avoisinant 20 %.

En MC, les agents de crédit doivent en effet rendre visite au client à son domicile ou sur son lieu de travail, évaluer sa solvabilité sur la base d'entretiens avec la famille, le voisinage. Une fois le prêt accordé, ils doivent effectuer un suivi rapproché et fréquent par le biais de visites pour renforcer la culture de remboursement. Par conséquent, les coûts de gestion d'une multitude de petits prêts sont donc très importants, chose qui contraint les institutions à appliquer un taux d'intérêt généralement élevé.

L'expérience prouve aussi que les clients sont prêts à payer des taux d'intérêt assez élevés pour s'assurer d'un accès permanent au crédit. En effet, généralement, le retour sur les investissements réalisés grâce au capital obtenu peut s'avérer bien supérieur au taux

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d'intérêt du crédit. En effet, le recours à d'autres alternatives (prêteurs sur gages, usuriers) et l'absence de toute source de financement peut être plus pénalisant que le MC. A titre d'exemple, les taux d'intérêt dans le secteur informel peuvent atteindre 20 % par jour pour certains usuriers sur le marché.

Jusque récemment, les gouvernements considèrent de leur devoir et de leur responsabilité de prendre une part active au « financement du développement », en conduisant par exemple de vastes programmes de crédit pour les populations défavorisées (rurales en particulier). Ces dispositifs, généralement fort coûteux, ont toutefois rarement démontré une réelle efficacité et il existe très peu d'exemples ou le crédit distribué aux pauvres par l'Etat ou ses démembrements ait été récupéré à un coût relativement acceptable.

Aujourd'hui, la tendance consiste à ne plus intervenir directement mais plutôt faire appel à des opérateurs spécialisés en microcrédit.

Par contre, les gouvernements devraient beaucoup plus s'impliquer en menant une réflexion globale avec les différents acteurs quant au développement du secteur en général. Ces réflexions devront également aboutir, dans les pays où le microcrédit est le plus développé, à la définition et à l'adoption d'une politique sectorielle. Or, cette dernière peut constituer un appui à la mise en place d'associations professionnelles, de centrales de risques et de cercles de réflexion sur le cadre réglementaire et jurisprudentiel relatif au secteur.

III. LES ACTEURS DU MICROCREDIT, DIFFERENTES FORMES POUR UNE SEULE FINALITE

Dans ce qui suit on va traiter les trois points suivants : formes des acteurs de microcrédit, nécessité du MC au nord et sa présence dans les pays de l'Union Européenne.

Au cours des vingt dernières années, on a vu se développer de nombreuses organisations actives en matière de microcrédit. Il existe, de nombreux cas plus ou moins différents de par le monde et quatre grands types d'acteurs coexistent dans cette démarche :

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? Le premier, d'inspiration plus coopérative, (genre mutuelle ou coopérative) a cherché

à mettre en place ou à renforcer des organisations populaires où les microentrepreneurs étaient à la fois épargnants et emprunteurs du système. Il utilise l'épargne collectée auprès de leurs membres pour octroyer des crédits. Il cible les plus démunis. Sa spécificité est de vouloir construire des institutions à partir de leurs bénéficiaires, c'est en cela qu'on y retrouve un côté coopératif plus affirmé.

? Le second est illustré par les banques : ce sont généralement des organismes publics centralisés ayant pour objet le financement ciblé de secteurs stratégiques comme l'agriculture et l'industrie. Par exemple en Inde la National Bank for Agricultural and Rural Development a instauré un système efficace de "self-help groups" (SHG : groupes d'entraides autonomes) qui permet l'accès aux services de microfinance à plusieurs millions de personnes. En Indonésie on trouve la BRI qui a consisté à transformer une partie de cette banque de manière à offrir des services spécialisés en direction des microentrepreneurs.

? Le troisième a mis sur pied des ONG ayant pour vocation de réaliser elles-mêmes l'intermédiation financière. On a ainsi vu la création d'ONG de microcrédit qui, après s'être procuré des fonds, soit à travers des donations ou à travers des crédits, octroyaient elles-mêmes des crédits aux microentrepreneurs. Dans ce cas, l'accent a surtout été mis sur l'octroi de crédit alors que la collecte de l'épargne étant généralement interdite aux ONG.

? Le dernier est celui des institutions financières : elles reflètent la commercialisation croissante de la microfinance en fournissant des services de microcrédit, microassurance et dépôts tout en étant orientées vers une profitabilité économique.

Elle constitue un élément central de l'équilibre du secteur de microcrédit et un point de divergence sensible par rapport à la supervision bancaire «classique».

La diversité des enjeux et le grand nombre de microstructures ont amené la plupart des autorités de régulation à distinguer entre la « supervision prudentielle » et la « surveillance non prudentielle » des très petites IMF non assujetties au respect des normes prudentielles de la profession.

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La supervision est désormais le plus souvent réalisée par la banque centrale ou une commission bancaire, plus rarement par le ministère des Finances. En appui à la supervision, on note l'utilité de la délicate mission de certification des comptes par des auditeurs externes agréés.

Quand on parle de microcrédit, on pense souvent aux pays du Sud. Il est vrai que le microcrédit a revu le jour et s'est développé principalement dans le Sud. Toutefois, le phénomène a pris de l'ampleur quand l'ONU a décidé de déclarer 2005 "année internationale du microcrédit". Toutefois, cette façon originale d'encourager l'activité économique est sujette d'ajustements possibles aux besoins des activités de façon à limiter le poids de la dette et le risque de crédit.

Le microcrédit existe donc aussi dans le nord. La finance solidaire remonte en Belgique au XVIIe siècle, avec le Mont de Piété qui prêtait sur gage à un taux d'intérêt faible ou nul. Cette institution existe toujours. Ces dernières années, le microcrédit s'est « marchandé » dans les pays industrialisés. Il faut dire que la part de la population exclue du système financier traditionnel ne cesse de croître et ce comme ceci a été accentué par la crise financière et économique de ces dernières années qui a contribué à cette exclusion tant des particuliers que des petites et moyennes entreprises (PME). La Grameen Bank, active à la base au Bangladesh, a développé ses activités dans d'autres pays. Elle possède d'ailleurs une filiale aux Etats-Unis d'Amérique et compte s'implanter en Europe.

Le microcrédit a pris sa forme actuelle en Europe dans les années 1990 (Belgique). Quelques institutions ont voulu alors répondre à des besoins non satisfaits par les banques classiques en proposant des crédits de faible montant à taux d'intérêt réduit. Aujourd'hui, l'Europe compte de nombreux organismes de microcrédit (En Belgique : le Crédal, Brusoc et le Fonds de participation ; en Roumanie : Fair credit house ; au Royaume-Uni : Fair Finance ; en Espagne : Acaf ; en Suède : Neem ; en France : ADIE,...). Reste à dire que l'institution française ADIE créée en 1989 est l'une des plus connues dans le vieux continent. Ici, il s'adresse aux indépendants, exclus du système de crédit bancaire traditionnel, qui veulent lancer ou développer une affaire. Il est plafonné à 25000 euros et le taux d'intérêt est stable et non lié au marché ni au risque de crédit. L'octroi de microcrédits

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va généralement de pair avec des services d'accompagnement qui vont aider le bénéficiaire à réaliser son projet.

Le microcrédit s'est donc révélé au fur et à mesure du temps, un moyen efficace pour tenter d'aider les personnes ayant du mal à accéder au marché de travail et au système bancaire traditionnel. L'Europe s'y est intéressée donc tout doucement en signant en 2007 l'initiative européenne pour le développement du microcrédit et ainsi mettant en place un réseau européen de la microfinance.

Le dynamisme du microcrédit en Europe centrale et de l'Est s'est réellement fait sentir dès la chute du communisme. Le désir de transition économique a été un véritable moteur pour le microcrédit dans cette partie du monde.

Plus généralement, dans les pays développés, le microcrédit se traduit par la création d'une activité économique génératrice de richesses, la sortie du chômage ou de l'exclusion, la création d'emplois.

Les groupes cibles sont différents entre le Nord et le Sud. En effet, dans le Sud, le microcrédit s'adresse essentiellement à un public pauvre et féminin. Dans l'Europe de l'Ouest par exemple, deux groupes cibles peuvent être identifiés : ceux qui risquent de tomber dans la pauvreté et les microentrepreneurs déjà existants, mais qui ont du mal à obtenir des services financiers des banques conventionnelles. Par ailleurs, en Europe, le terme « pauvres » peut être remplacé par « exclus », tant par rapport au marché du travail que par rapport aux banques.

Depuis plusieurs années, la Commission européenne impose certaines conditions à la microfinance. En effet, dans le cadre du programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprendre, plus particulièrement pour les petites et moyennes entreprises (2000/819/CE), le Conseil de l'Union Européenne décrit un microcrédit comme un prêt dont le montant est plafonnée à 25.000 euros. En effet, au regard du niveau de vie plus élevé et des exigences légales, il est plus difficile d'entamer une activité indépendante avec une somme très modique dans les pays du Nord. En France, en Allemagne et au Royaume-Uni,

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les montants moyens tournent aux alentours de 10.000 euros, en Belgique et aux Pays-Bas, ils sont nettement plus élevés (respectivement 22.500 euros et 20.000 euros).

En Europe de l'Ouest, les organismes de microcrédit relèvent principalement du milieu associatif, les cadres juridiques sont assouplis grâce aux partenariats élaborés avec les banques.

En 2007, un total de 26.658 microcrédits pour 297.779.000 euros a été distribué par sept pays de l'Union Européenne. Toutefois, le microcrédit en Europe occidentale est destiné à lutter contre l'exclusion sociale et financière au moyen de la promotion de la micro-entreprise et du statut d'indépendant.

Un rapide inventaire non exhaustif des acteurs de l'activité de microcrédit dans certains pays européens, en rapport avec les offreurs présents sur le marché est présenté ci-après :

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Finnvera qui est une société de financement. Cet acteur majeur créé en 1999, est la propriété de l'Etat. C'est un programme qui offre d'une part des prêts aux microentreprises, facilite l'accès au financement pour les PME en fournissant la garantie des risques complémentaires en coopération avec les banques et autres institutions financières, ainsi que des garanties de crédit à l'exportation.

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Partie I : Le Microcrédit au Maroc, un outil

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INTRODUCTION

La première partie du rapport se compose de deux chapitres, le 1^er chapitre est une présentation succincte de la politique publique sociale au Maroc y compris certains projets phares dédiés à l'amélioration des infrastructures de base. Le second chapitre examine la promotion du MC comme un levier de développement socio-économique permettant création de la richesse, amélioration des conditions de vie, émancipation sociale, réduction des pauvretés, ...etc. Il tente, aussi, de nuancer les deux acceptions du MC : est-il un dispositif de développement social ou juste un instrument financier plus ajusté à l'échelle micro pour répondre aux besoins d'une clientèle particulière.

Dans cette partie on examine l'importance de la valeur qu'accordent les pauvres au MC dont l'utilité se démarque notamment en tant que filet de sécurité permettant de «transiter» la zone de vulnérabilité. Elle conclut en outre que le MC diffère de l'assistanat et admet le financement de l'investissement productif à l'instar des AGR participant à la création de la richesse.

La dimension sociale a toujours fait partie des préoccupations du pouvoir public au Maroc. Ceci est affirmé par l'affectation d'une part significative du budget de l'Etat aux secteurs sociaux. Les dernières années ont été marquées par la forte émergence de la société civile et le renforcement de la solidarité nationale. De nombreux acteurs participent activement à l'effort développementaliste sociétal en partenariat avec l'Etat.

Certes, le bilan social du PAS (Programme d'Ajustement Structurel appliqué au Maroc durant les années 1980) était lourdement déficitaire chose qui a exigé une expansion des programmes publics ou « privés » (société civile) à caractère social. Etant donné le déficit important enregistré au niveau des indicateurs sociaux, l'Etat a ouvert divers chantiers sociaux en appelant d'importants investissements afin d'atténuer les carences et y remédier aux manques constatés.

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Le 1^er chapitre se propose de présenter sommairement la politique publique sociale au Maroc (section 1), de faire son analyse avant d'aborder dans la 2^ème section le cadre réglementaire et institutionnel de ladite politique (PPSM) pour en terminer avec le cas de l'INDH (Initiative Nationale pour le Développement Humain) et la place qu'elle a réservé au microcrédit dans ce projet décrit comme chantier de règne.

Section 1 : Le référentiel social de la politique publique

§ 1 : Présentation de la politique publique sociale au Maroc

Dans le domaine social, le Maroc a mis en place, depuis les années cinquante, une stratégie de développement social basée sur l'élargissement de l'accès des populations défavorisées aux services sociaux de base, l'accroissement des opportunités d'emploi et de revenu et le renforcement de l'intégration sociale des précaires. Cette stratégie a été mise en oeuvre à travers un certain nombre de programmes tels que le programme d'équipement rural, de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, de logement social et de lutte contre l'habitat insalubre, programme national pour l'emploi, programme ville sans bidonville ... et aussi par l'initiation d'un certain nombre de réformes : réforme du secteur de l'Education, de la Santé, de l'emploi, de la protection sociale, ...etc.

Dans les années 80 du dernier siècle, la crise économique des PVD a été marquée par le poids de la dette extérieure. Les instances de Brettons Woods sont entrées en ligne en proposant à ces pays des plans de relève. A l'instar des pays touchés par cette crise, le Maroc s'est lancé en 1983 sous l'impulsion du FMI et de la BM dans un programme d'ajustement structurel (PAS), « pour faire face aux faiblesses de l'économie marocaine au niveau interne et externe ainsi que pour rétablir ses grandeurs macro-économiques au niveau de la balance des paiements et de la dette extérieure »³³.

Depuis 1995, la lutte contre la pauvreté a été retenue au Maroc comme une priorité nationale et est devenue l'une des préoccupations majeures de l'État. Ainsi et en général, en matière de lutte contre la pauvreté, deux axes d'intervention ont été identifiés. Le premier

³³ BENJELLOUN, Mohammed Amine. (2006). Impact du microcrédit sur l'activité économique : cas de l'ASMSSF/MC. Université Sidi Mohammed Ben Abdellah - FES - Mémoire de Licence fondamentale.

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axe couvre des programmes de court terme avec des actions à caractère concret et parfois urgent tandis que le second constitué des actions de long terme qui forment ce que l'on peut appeler de façon large la politique de développement économique et social.

En effet, le développement social au Maroc a pris une nouvelle ampleur par l'appui de l'Etat et la mobilisation des ONG. La part du budget de l'Etat accordée au social est passée de 39³⁴% à plus de 47% entre 1993 et 2002 pour atteindre plus de 50% en 2010. Les secteurs sociaux font ainsi l'objet de programmes d'envergure, particulièrement l'éducation, la formation et les infrastructures de base.

En parallèle, le Maroc s'est lancé dans l'amélioration de son système de prévoyance sociale et la modernisation de ses filets de sécurité. De plus de nombreuses institutions gouvernementales (Fonds Hassan II pour le développement économique et social, l'Agence Nationale de Promotion de l'Emploi et des Compétences, l'Agence de Développement Social,...) ont été créées pour mettre en oeuvre une stratégie dans le domaine social.

Ainsi, une réorientation de la politique de développement économique et sociale³⁵ s'est opérée. Déjà au niveau du discours, les mots pauvreté et exclusion sociale ont remplacé ce qui était dit dimension sociale de l'ajustement. Plus concrètement, des politiques spécifiques de lutte contre la pauvreté ont vu le jour. Les pressions intérieures et le contexte international ont favorisé l'émergence et l'usage de nouveaux concepts.

L'axe développement du capital humain met de l'avant le fait que la vraie lutte contre la pauvreté dépend de la mise en valeur de ce dernier à travers l'accès des populations aux différents services sociaux de base et à toutes les infrastructures. L'objectif de long terme vise à renforcer les capacités des populations à générer des revenus durables qui les aident à sortir du cap de la pauvreté.

Certains des programmes de cet axe ont été mis en place depuis l'indépendance et ont été toujours reconduits et parfois ajustés. Ils ont en fait constitué le noyau de ce qui est devenu

³⁵ ABDELKHALEK, Touhami. (2009). Cadre stratégique national de réduction de la pauvreté au Maroc : à propos du concept de pauvreté et analyse de la situation. Septembre 2009.

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par la suite des filets de sécurité (l'Entraide Nationale, la Promotion Nationale, la Caisse de Compensation, les Cantines scolaires, ..., etc.). Au fil des années, ces programmes ont plus ou moins réussi à toucher une partie assez importante de la population défavorisée. Au niveau de leur financement, plusieurs de ces programmes ont été soutenus par des apports d'organisations internationales.

L'axe assistance sociale des pauvres, au niveau de cette stratégie, est peut-être le plus visible pour la population. Pour éviter que cette assistance n'incite à la dépendance, source d'une plus grande vulnérabilité dans le futur, la stratégie de lutte contre la pauvreté n'adopte ce type d'interventions que pour des strates spéciales de la population défavorisée : les enfants abandonnés ou sans familles, les personnes âgées sans assistance, les mères de familles sans ressources régulières, les sans abri, les personnes handicapées inactives, les femmes célibataires sans revenu ..., etc.

Les différents axes de cette stratégie ont été déclinés en plusieurs mesures et actions. Certaines, d'ordre structurel, visaient principalement l'amélioration de l'accès des populations pauvres actives à des emplois et à des ressources productives. Un deuxième groupe de mesures cherche à renforcer et à améliorer le niveau de ciblage des différents filets de sécurité mis en place pour venir en aide aux pauvres. D'autres, plus macroéconomiques, cherchaient à rationaliser les dépenses publiques sociales en essayant de les infléchir en faveur des secteurs sociaux.

Sur le plan pratique, un premier programme de priorités sociales a été rapidement conçu et mis en place baptisé BAJ1. Dans celui-ci, les provinces³⁶ les plus pauvres ont été retenues pour bénéficier de trois projets intégrés : l'éducation de base, la santé de base et les actions de la promotion nationale.

« En 20 ans, des progrès notables ont été accomplis, attestés par l'évolution positive de la plupart des indicateurs sociaux et socioéconomiques. Mais les progrès enregistrés sont constamment meilleurs en milieu urbain qu'en milieu rural où les déficits sociaux persistent

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s'accompagnant d'une recrudescence de la pauvreté rurale observée dans la décennie 90. Pourtant depuis le milieu de cette décennie, les dépenses publiques dans les secteurs sociaux ont connu une forte progression, particulièrement dans le milieu rural et les provinces défavorisées. D'ambitieux programmes d'infrastructure à orientation rurale comme le PERG, le PAGER, le PNCRR sont venus compléter les dépenses publiques sociales sectorielles et les autres programmes de développement rural (...) 37»

Dans le domaine de la santé, l'action publique a permis d'améliorer sensiblement la situation, ce qui est démontré par l'évolution de l'offre publique de soins de santé et des indicateurs sanitaires.

L'extension de la couverture médicale de base pour toucher l'ensemble de la population doit en partie être résolue par l'allocation de ressources nécessaires pour relever ce dilemme d'accès aux soins. Une Loi cadre³⁸ a été adoptée par le Parlement pour la création de deux systèmes d'assurance maladie : un régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) destiné à couvrir les salariés des secteurs public et privé et des titulaires de pension ainsi que leurs ayants droit, et un régime d'assistance médicale couvrant les populations défavorisées (RAMED).

Outre l'éducation et la santé, le bien être de la population nécessite la garantie de conditions de vie décentes. Malgré les efforts publics dans les domaines sociaux, la problématique de pauvreté présente un réel souci pour l'Etat, passé de 13% à 19% entre 1990 et 1999 pour régresser à 9,2% en 2010 selon le Haut Commissariat au Plan.

En plus de ces actions d'autres mesures visent à améliorer les infrastructures de base et faciliter l'insertion économique des personnes défavorisées telles que le renforcement des programmes d'alphabétisation ou l'institution du microcrédit.

Concernant les infrastructures sociales, le Maroc a lancé, au cours des dernières années, d'importants programmes d'amélioration des conditions de vie, tant en milieu rural qu'en milieu urbain. En milieu rural, ces programmes ont visé l'amélioration du taux d'accès à

³⁷ GREFFT-ALAMI Abdeljalil, JAIDI Laârabi et BENALI Driss. Pour une Politique de Développement Social Intégré. Mission d'appui du PNUD au Ministère du Développement Social de la Famille et de la Solidarité Travail. p.10.

³⁸ Loi 65-00 promulguée par Dahir 1-02-296 du 21/11/02relative à l'AMO et du RAMED.

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l'eau potable et le taux d'électrification rurale. Le rythme des réalisations est accéléré grâce à l'adoption d'une approche participative permettant l'adhésion des populations à ces projets. Alors qu'en milieu urbain, la lutte contre l'habitat insalubre est activée par l'élaboration d'une nouvelle stratégie pour faire face aux déficits dans ce domaine au profit des ménages nécessiteux.

Toutefois, la garantie de sources de revenus reste indispensable pour améliorer les conditions de vie et réduire les inégalités. L'emploi constitue la source la plus répandue de revenu et un des facteurs importants de redistribution des richesses.

L'action des pouvoirs publics pour la lutte contre le chômage s'inscrit dans la création d'un environnement favorable à la croissance et aux investissements générateurs d'emplois. D'autres mesures de promotion de l'emploi direct ont été mises en oeuvre et ont concerné la formation des ressources humaines ou l'encouragement à l'auto-emploi.

Pour concrétiser cette tendance, les pouvoirs publics marocains ont élaboré et mis en place une première stratégie de développement social. Elle a comme objectif explicite la réduction de la pauvreté, notamment en milieu rural. Cette stratégie a vu le jour en janvier 2002, a fait appel à un partenariat renforcé entre l'Etat, les Collectivités Locales et les bénéficiaires. Ce programme devrait s'étaler sur dix ans et nécessite un investissement global de près de 29 milliards de dirhams.

Les infrastructures et services sociaux de base ont fait ainsi l'objet de programmes d'envergure qui visent l'amélioration des indicateurs de développement humain.

Cette stratégie est fondée sur l'évaluation du bilan social du pays, les nouveaux concepts et paradigmes animant les politiques modernes de développement (développement durable, développement humain, inclusion et cohésion sociale), les nouvelles règles régissant l'action publique (coresponsabilité sociale, implication, partenariat, transparence, efficacité et responsabilité de l'action publique) et la dimension territoriale du développement pour des interventions groupées dans l'espace et le temps.

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Présentée comme étant une stratégie intégrée, elle s'articule autour de plusieurs axes. En effet trois principaux angles d'attaque ont été identifiés ; un angle de nature économique, un autre de développement du capital humain et un troisième d'assistance sociale directe aux populations dépourvues.

L'axe économique de cette SDS considère que la véritable lutte contre la pauvreté à long terme passe par une croissance économique forte et soutenue, couplée avec une répartition plus correcte de ses effets. Cette croissance était supposée aider directement, au moins en partie, les pauvres à travers les nouvelles opportunités d'emplois et des revenus générés, mais aussi indirectement puisqu'elle permet à l'État de mettre en oeuvre et financer des programmes de lutte contre la pauvreté.

Depuis la mise en place de cette stratégie nationale, la tendance s'est accentuée et s'est traduite par un renforcement des actions de lutte contre la pauvreté. Les secteurs sociaux ont été placés au centre des priorités, même sur le plan budgétaire. Sont présentées ci-après certaines actions entreprises en la matière :

- la création de l'Agence de Développement Social (ADS) (1999/2000) qui a pour mission la contribution à l'amélioration durable des conditions de vie des populations les plus vulnérables ;

- la mise en place du Fonds Hassan II qui se charge d'améliorer l'habitat social, les infrastructures routières, les projets d'irrigation, le secteur touristique, le sport et la culture, les projets de microcrédit, ... ;

- l'adoption et la mise en place de la réforme de l'enseignement (année 2000);

- l'adoption en 1998 de la loi sur le mode de fonctionnement des structures financières impliquées dans le microcrédit;

- la promotion de l'emploi à travers la mise en place de nouveaux dispositifs et instruments susceptibles de dynamiser la création d'emplois (l'insertion directe, la formation-insertion, l'insertion par la promotion de l'entreprise et la réforme de l'intermédiation au niveau du marché du travail «ANAPEC») et d'autres mesures plus stratégiques visant les petites entreprises ou l'emploi des jeunes.

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- Lancement de l'INDH en 2005 en tant que chantier de règne pour le pays dont l'objectif principal est de résorber les déficits sociaux que connaît le Maroc d'aujourd'hui ; à court et moyen terme par la réduction de la pauvreté, la vulnérabilité, la précarité et l'exclusion sociale alors qu'à long terme par l'instauration d'une dynamique pérenne en faveur du développement humain et du bien-être de la population.

Après avoir présenté dans la section précédente le référentiel de la PPSM, on va analyser par la suite cette politique à la lumière de son contenu ainsi que ses effets en relation avec les aspects du développement du pays.

§ 2 : Analyse de la politique publique sociale au Maroc

La politique publique sociale au Maroc conduite jusqu'à présent peut être schématiquement caractérisée par deux traits essentiels³⁹ : d'une part, les pouvoirs publics ont tendance à intervenir de façon réactive et contingente dans le but de réparer, a posteriori, une pénurie humaine ou de corriger un dysfonctionnement révélé par des tensions sociales. De l'autre, elle se manifeste dans des « dépenses passives » ne produisant que peu d'effet en termes d'amélioration des accessibilités et d'accroissement des capacités. Logique assistancielle et saupoudrage de l'aide publique : l'effort entrepris par l'Etat est du coup mal perçu, voire éthéré.

L'examen de la politique publique sociale de l'Etat, son impact sur la pauvreté, ses points forts et ses points faibles est un exercice⁴⁰ nécessaire pour arrêter son bilan et le comparer aux objectifs avancés. À part ce que les objectifs du millénaire pour le développement (OMD⁴¹) précisent, aucun objectif chiffré particulier en matière de lutte contre la pauvreté n'a jamais été fixé explicitement. Cependant l'objectif toujours préconisé par l'État est celui de rattraper les retards enregistrés sur divers échelons. C'est une reconnaissance affichée de l'existence de retards pourvu de les réduire.

³⁹ El AOUFI, Noureddine. (2009). Le Maroc solidaire : Projet pour une société de confiance. Impression : El Maârif Al Jadida. p.54 (172 pages).

⁴¹ OMD sont au nombre de huit, ces objectifs sont le fruit des différentes recommandations qui découlent de la conférence des Nations Unies, tenues à New York, en septembre 2000.

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Les objectifs qui ont été adoptés en matière de développement reviennent encore sur la nécessaire valorisation des ressources humaines, via une réforme du système de l'enseignement et de la formation en tenant une réflexion quant à la lutte contre l'analphabétisme et à la généralisation de l'enseignement fondamental. Cet objectif convient bien avec les indicateurs de lutte contre la pauvreté à long terme et l'amélioration d'indicateurs de développement humain.

L'analyse des résultats de la stratégie de développement social semble être à la base de la nouvelle stratégie plus ambitieuse et plus ciblée en matière de lutte contre la pauvreté. Cette nouvelle stratégie est matérialisée principalement par l'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) sur laquelle on revient ensuite. C'est une Initiative qui se veut plurielle et intégrée prenant en compte les caractéristiques essentielles du profil de la pauvreté et de son évolution au Maroc.

Au delà des bonnes intentions de mener une politique de développement social, la réalité confirme la dégradation des conditions socio-économiques de la population : le Maroc connaît toujours un gouffre qui se creuse entre ville et campagne, le taux de chômage dépasse 13% ⁴² de la population urbaine, l'analphabétisme touche presque 50%⁴³ de la population, alors que le nombre de pauvres a connu une augmentation considérable pour atteindre en 1999 le chiffre de 5,3 Millions d'individus.

En Fait, « (...) la question sociale⁴⁴ au Maroc revêt deux aspects fondamentaux :

- la situation de plus en plus préoccupante de l'emploi et la montée en puissance du chômage de masse ;

- la persistance, voire la recrudescence de la pauvreté et des inégalités sociales malgré les efforts des pouvoirs publics pour les réduire : la répartition des revenus et des patrimoines au sein de la société marocaine demeurant très inégalitaire.

Le taux de chômage national estimé à 12% masque mal les réalités suivantes : le chômage urbain est de 19,5% et dépasse les 30% pour les diplômés de l'enseignement supérieur. Le

43 « Alphabétisation des adultes au Maroc : Bilan de la période 1997-2003 ». Direction de la Lutte contre l'Analphabétisme. Rapport national.

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taux de chômage rural estimé à 4,5% est à un niveau relativement bas en raison des critères retenus (...)⁴⁵».

Sur le plan sanitaire, malgré l'évolution, et le chemin parcouru, la santé au Maroc présente encore des indicateurs alarmants : le taux de mortalité maternelle atteint 227⁴⁶ pour 100.000 naissances vivantes ; le taux de mortalité infantile est de 47 pour 1.000 naissances et la couverture médicale ne dépasse pas les 34 %⁴⁷ de la population.

L'évaluation des politiques publiques⁴⁸ en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale menées depuis l'indépendance révèle que, malgré les énormes efforts déployés par l'État, les déficits demeurent encore importants, qu'il s'agisse des services sociaux de base, d'activités génératrices de revenus ou d'insertion socioprofessionnelle. Les données sur l'ensemble de la période sont très éclairantes et assez édifiantes dans tous les domaines.

De plus, le projet national ambitieux consistant à élargir dans le champ de la protection sociale en généralisant la couverture médicale, en offrant une allocation logement, en octroyant une indemnité de chômage ou pour perte d'emploi, en assurant une retraite universelle et décente aux citoyens et en instituant un revenu minimum aux personnes les plus démunies par le biais de la promotion des activités génératrice de revenus impose une telle refonte.

Or, cette refonte à la fois en termes de renouveau de l'approche et de la gouvernance de l'action sociale se trouve au coeur des orientations inscrites en 2005 dans l'Initiative Nationale pour le Développement Humain.

Point 2 : Politique publique sociale au Maroc entre impacts et attentes des citoyens

Dans son rapport « Le Maroc Solidaire », Professeur Noureddine El Aoufi affirme qu'entre 1994 et 1999 l'incidence de l'action sociale (de l'Etat) sur la réduction de la pauvreté est

46 « Etude sur le financement des soins de santé au Maroc ». Rapport OMS 2007. p. 10.

⁴⁸ GUERRAOUI, Driss. (2005). Cinquante ans de politique sociale au Maroc_Enseignements pour l'avenir : Refonder l'approche et la gouvernance des politiques sociales. p. 189.

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restée faible⁴⁹ avant d'ajouter que ce résultat témoigne de l'essoufflement⁵⁰ des mesures sociales non centrées sur le développement humain et l'investissement dans l'amélioration des capacités humaines. En termes généraux, une politique efficace⁵¹ de lutte contre la pauvreté doit avoir un impact positif à travers l'augmentation des revenus des ménages, l'amélioration de la satisfaction des besoins de base de la population et l'amélioration de l'accès aux services de base.

Sur cette base, la stratégie de lutte contre la pauvreté doit contenir des projets de nature économique, (créations d'emplois et d'activités génératrices de revenus) et des projets sociaux (éducation, santé, habitat, ...), ...ou des projets d'infrastructure (routes, eau, électricité, ...).

Toutefois, les politiques sociales mises en oeuvre jusqu'à présent sont perçues comme étant à la fois insuffisantes⁵² et produisant trop peu d'impacts à l'égard aux investissements engagés socialement ; ainsi l'effort consenti semble même neutralisé⁵³ par l'ampleur des déficits et par le caractère structurel des déséquilibres.

En outre, le contenu des politiques et des actions entreprises (par l'État) avait des composantes réduisant la pauvreté. Il s'agit des objectifs de croissance économique ambitieux de certains plans, des déploiements des ressources publiques pour faire face aux besoins de la population en matière d'alimentation, de santé, d'éducation, d'habitat et d'équipements collectifs.

Globalement, on peut dire que, si le Maroc a connu depuis l'indépendance une panoplie impressionnante de filets de sécurité sociale, avec l'INDH le pays dispose d'une nouvelle doctrine traçant les contours d'un modèle social spécifique pour le Maroc.

Dans ce cadre, le développement social doit procéder d'une approche de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale dont les principales lignes directrices⁵⁴ sont les suivantes :

- Respecter la dignité du citoyen en dépassant l'esprit de l'assistanat ponctuel à un traitement productif pérenne de l'action sociale ;

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- Mettre en oeuvre des politiques publiques qui soient à la fois globales, intégrées, efficaces et durables, qui partent d'un diagnostic raisonné de l'état réel de la pauvreté et de l'exclusion, qui s'appuient sur une définition rigoureuse des objectifs et des priorités et qui mettent l'économique au service du social;

- Fonder la mise à niveau sociale sur la continuité et le pragmatisme et sur une démarche concertée et participative;

- Puiser les ressources et les sources des politiques sociales dans l'intelligence locale et nationale par la mobilisation créatrice de toutes les forces vives de la Nation, par une gouvernance intelligente basée sur l'éthique du respect du bien public à travers la mise en place des procédures de suivi, d'évaluation et de reporting. Ceci tout en gardant un rapport d'intelligence au monde extérieur.

Selon le Travail réalisé par le Dr Abdeljalil GREFFT-ALAMI, les conclusions⁵⁵ relatives à l'analyse de la PPSM peuvent être résumées dans trois points ci-après :

- Toute démarche d'évaluation des programmes sociaux doit commencer par le rétablissement d'un lien direct entre les structures politiques, économiques et sociales du pays. A défaut, on risque de ne pas mettre en évidence les relations dynamiques qui sont à l'oeuvre entre ces trois facteurs pour rendre compte du bilan social du Maroc. Ce bilan qui, malgré des progrès notables et une accélération de la cadence des réformes et des efforts dans le domaine social, laisse persister un taux de pauvreté préoccupant et des inégalités sociales importantes, n'étant somme toute que le résultat des choix d'organisation économique et sociale, des politiques et des programmes en cours et de leurs modalités de gouvernance.

- En outre, si le bilan social peut donner une image plus ou moins fidèle du « stock » actuel des problèmes sociaux non résolus, une démarche stratégique ne saurait éluder une approche prospective visant à anticiper et à identifier les nouveaux besoins sociaux qui ne manqueront pas de se manifester en raison des transformations rapides qui affectent à la fois le pays et l'environnement international.

- Enfin, la mondialisation n'est pas seule en cause dans le processus de transformation sociale que connaît le pays. Les dynamiques sociologiques qui sont à l'oeuvre ainsi que l'évolution des moeurs, des modes de vie, de la culture et des structures familiales induisent de nouvelles attentes exprimées par la population en direction de l'Etat.

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D'importantes attentes sont encore appelées à être consenties au moment où les indices sociaux ne sont pas totalement rassurant prouvant une quelconque inefficacité des politiques publiques dictées parfois par les organisations monétaires internationales, ainsi :

- le régime de sécurité sociale ne couvre pas encore l'ensemble des salariés, alors que les non salariés ne bénéficient pas encore de couverture sociale obligatoire.

- l'emploi salarié de la main d'oeuvre infantile existe encore, alors que les petites filles « employées à la maison » ne sont pas toutes scolarisées ;

- le taux de chômage urbain en 2010 selon les statistiques officielles avoisine les 14%⁵⁶.

- l'approvisionnement en électricité, selon les indicateurs sociaux, n'est pas encore pas en mesure de couvrir l'ensemble de la population rurale, alors que l'eau potable du réseau n'est disponible que pour 6.2% seulement des ménages.

- le taux de vulnérabilité à la pauvreté concerne 20%⁵⁹ de la population en 2004.

Cette section sera réservée à une brève présentation aussi bien au niveau réglementaire-institutionnel qu'au niveau des programmes mis en oeuvre par l'Etat pour entamer la question sociale. D'abord, le volet du cadre réglementaire touche vite à la question de la législation à caractère social, ensuite le côté institutionnel se limite à la présentation de certaines organisations pilotes qui se chargent de l'action sociale avant de terminer avec la place du microcrédit en tant que mécanisme social au service de la mise en place partielle de certains programmes de l'INDH.

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§ 1 : Réglementation et Institutions Sociales

La dimension juridique du développement humain introduit également l'implémentation d'un environnement normatif favorable à la promotion de l'investissement et de l'initiative, susceptible de contribuer à la réduction de la pauvreté et à la création d'emplois et des richesses.

Depuis le début des années 1980, le législateur marocain a intensifié le rythme des réformes. Il est aujourd'hui clairement engagé dans la mise en place d'un droit économique concurrentiel destiné à accroître la compétitivité des entreprises et à consolider les droits et les libertés des acteurs. L'objectif est de mieux répondre aux exigences de globalisation de l'économie, aux tendances d'harmonisation et de mise à niveau du tissu productif national induites par les accords d'association et de libre échange et aux attentes des acteurs économiques et sociaux. Le droit du travail (Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du Travail), le droit des affaires, le droit administratif constituent des dimensions déterminantes du développement humain.

Ainsi, le concept de pauvreté⁶⁰ est aujourd'hui valorisé par le législateur même s'il préfère d'autres concepts, moins négatifs dans leur formulation comme les notions de « populations les plus vulnérables », de « populations à faible revenu », de « populations économiquement vulnérables » et ayant « des difficultés d'insertion dans la vie active », de « personnes économiquement faibles » (La loi 18/97 sur le microcrédit et loi 12-99 portant création de l'agence de développement social). Les nouveaux dispositifs valorisent l'insertion par l'économique et l'auto-insertion des économiquement faibles.

En outre, l'institutionnalisation du microcrédit par le législateur marocain traduit également l'importance de plus en plus grande de la société civile et son implication dans le financement des petits projets. La loi sur les microcrédits a créé un véritable droit des associations de financement des microprojets.

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Sans pouvoir détailler le contenu de la législation sociale et sans prétendre être exhaustif quant à son présentation, on va exposer ci-après une liste comportant certaines lois, décrets, circulaires, importants dans la panoplie de la législation marocaine à caractère sociale.

- Dahir n° 1-99-207 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 12-99 portant création de l'Agence de développement social ;

- Décret n° 1-72-124 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) portant modification du décret n° 2-71-625 du 12 Moharrem 1392 (28 Février 1972) portant statut de l'Entraide Nationale, tel qu'il a été modifié et complété ;

- Décision du Secrétaire d'État auprès du premier ministre chargé de l'Entraide Nationale et de l'artisanat n° 32974 du 6 Rabiâ I (29 avril 1974) fixant les attributions et la composition des services centraux, des délégations et des comités consultatifs de l'Entraide Nationale dans les préfectures et les provinces. (Bulletin officiel n° 4732 du 26 joumada II 1420 (7 octobre 1999) ;

- Loi 65-00 définissant les principes de l'AMO et du RAMED par le Dahir 1-02-296 publié le 21 novembre 2002 ;

- Dahir n° 1-99-16 du 18 Chaoual 1419 (5 février 1999) portant promulgation de la loi n° 18-97 relative au microcrédit (Bulletin Officiel : n° 4678 - 14 Hija 1419 (1er avril 1999) ;

- Décret n° 2-05-1016 du 19 juillet 2005 portant création d'un compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.06 intitulé « fonds de soutien à l'Initiative Nationale pour le Développement Humain » ;

- Décret n° 2-05-1017 du 19 juillet 2005 relatif aux procédures d'exécution des dépenses de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain ;

- Arrêté de Monsieur le Premier Ministre n°3-108-05 du 30 novembre 2005, instituant messieurs les Walis et Gouverneurs en qualité de sous-ordonnateurs des dépenses imputées sur le compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.06 intitulé « fonds de soutien à l'Initiative Nationale pour le Développement Humain » ;

- circulaire de M. le Premier Ministre N° 7/2003 du 27 juin 2003 qui régit le partenariat entre l'Etat et les Associations ;

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- note du Ministre de l'Intérieur n°86 en date du 03 août 2005 relative à la mise en place des Comités Provinciaux et Préfectoraux de Développement humain (CPDH) ainsi que des Divisions de l'Action Sociale ;

- note d'orientation du Ministre de l'Intérieur n°04 en date du 6 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre du programme INDH pour la période 2006-2010 ;

- Le circulaire du Premier Ministre du 26 Rabii II (27 Juin 2003), traduit la volonté du Gouvernement de faire du partenariat avec les associations et définit une nouvelle politique de la réalisation de projets de développement ;

- Dahir n°1-06-154 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 14-05 relative aux conditions d'ouverture et de gestion des établissements de protection sociale ;

- BULLETIN OFFICIEL N° 5544 du 4 Rajeb 1428 (19/7/2007) Décret n° 2-07-809 du 17 joumada II 1428 (3 juilllet 2007) pris pour l'application de la loi n° 14.05 relative aux conditions d'ouverture et de gestion des établissements de protection sociale. Décret pour l'application de la loi n°14-05 ;

- Loi n° 5-81 relative à la protection sociale des aveugles et des déficients visuels ; - Loi n° 07-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées ;

- Loi n° 10-03 relative aux accessibilités (loi en faveur des personnes en situation d'handicap).

Certainement, il existe divers acteurs du MC relevant soit de l'Etat soit de la société civile locale ou internationale qui restent aussi actifs et mobilisés au service des populations démunis dont l'apport est incontestable. Sur le plan institutionnel on va canaliser notre intérêt sur la présentation des attributions et missions de trois principaux acteurs du domaine social au Maroc à savoir le Ministère du Développement Social de la Famille et de la Solidarité, l'Agence de développement social et l'Entraide Nationale.

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Résultat d'une fusion opérée en 2007 par le gouvernement entre le Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité et de l'ancien Secrétariat d'Etat chargé de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Handicapées. Le Ministère du DSFS a comme attributions et prérogatives⁶¹ :

- la conception de la politique du développement social, notamment les stratégies de lutte contre la pauvreté et l'exclusion et la réalisation d'études, de rapports et d'analyses pour promouvoir les domaines du développement social ;

- la préparation et l'actualisation des textes législatifs et réglementaires relatifs aux champs d'action du Ministère et la supervision de leur adéquation aux traités internationaux et aux conventions signées et ratifiées ;

- la coordination des programmes du développement social, de lutte contre la pauvreté et l'exclusion avec l'ensemble des acteurs et des intervenants, ainsi que leur exécution, leur évaluation et leur suivi, en tenant compte de l'approche genre ;

- la mise en oeuvre d'instruments de prévention des fléaux sociaux et des causes de pauvreté et d'exclusion ;

- l'amélioration des conditions de vie, d'inclusion sociale, d'intégration socio professionnelle des citoyens en situation difficile, en particulier les personnes handicapées et les personnes âgées ;

- l'organisation de la mobilisation sociale pour faire face à la pauvreté, à la précarité et à l'exclusion en prônant la culture de la solidarité, de la participation et du partenariat ;

⁶¹ Site web du Ministère de Développement social (MDSFS) : www.social.gov.ma

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o communication et de sensibilisation dans les domaines des femmes, de la famille, de l'enfance et des personnes en situation d'handicap ;

- l'appui aux associations oeuvrant dans le domaine social, notamment celui de la famille, des femmes, des enfants et des personnes en situation d'handicap et le suivi des réalisations de ces projets en partenariat avec les différents acteurs du secteur ;

- la mise en place et le renforcement des liens de coopération et de partenariat au niveau national et international, gouvernemental et non gouvernemental ;

- l'émission d'avis sur les demandes d'utilité publique présentées par les associations oeuvrant dans les domaines du développement social, de la famille, des personnes en situation d'handicap, des femmes et des enfants ;

- la contribution à la mise en place et à la gestion des structures d'accueil consacrées aux personnes en situation d'handicap, aux femmes et aux enfants.

Par ailleurs, le Ministère coordonne l'action des institutions qui, sous son égide, constituent les piliers du pôle social : l'Entraide nationale, l'Agence de Développement Social et l'Institut National de l'Action Sociale.

En définitive, les attributions essentielles du Pôle social peuvent se résumer comme suit :

- Promouvoir le développement social en stimulant une dynamique interactive, positive et constante tout en favorisant les conditions pour l'égalité des chances ;

- Traiter en profondeur les causes pour mieux lutter contre la pauvreté, l'exclusion et la discrimination ;

- Favoriser les conditions pour l'inclusion des personnes en situation difficile et leur réintégration sociale ;

- Généraliser la culture de l'égalité, de la solidarité, de la participation, de la responsabilité et du partenariat ;

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Créée le 27 avril 1957, et considérée comme l'organisme fédérateur de l'action sociale au Maroc, l'Entraide Nationale a accompagné les politiques sociales menées à l'échelon national. En tant qu'établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière selon le décret n° 2-71-625 du 28 février 1972, l'Entraide Nationale est placée sous la tutelle du Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité. Elle a pour mission d'apporter toute forme d'aide et d'assistance aux populations et de concourir à la promotion familiale et sociale.

Son action est orientée vers la satisfaction des besoins des populations en situation de précarité.

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§ 2 : La place du MC dans les programmes de la PPS au Maroc

Suite aux longues années d'expansion et de succès, le microcrédit est observé actuellement comme « l'un des instruments des politiques économiques et sociales les plus commentés et privilégiés en matière de développement⁶²» particulièrement dans les économies en transition.

L'INDH a été lancée au milieu de 2005 en tant que projet de société traduisant la ferme volonté du Maroc de faire de la lutte contre la pauvreté la priorité n°1 du développement. Elle est fondée sur une vision globale et intégrée du développement social et humain², elle a pour objectif de lutter contre la pauvreté et l'exclusion et d'asseoir les bases d'un développement durable.

Elaborée selon une approche participative, l'INDH s'appuie sur quatre axes stratégiques : - l'amélioration de l'environnement économique, social et culturel en faveur des pauvres ;

- la promotion des activités génératrices de revenus et l'auto-emploi en faveur des pauvres ;

- l'amélioration de l'accès des pauvres aux services sociaux de base, à l'éducation et à la formation ;

- la promotion de la mise à niveau du monde rural par des programmes d'équipement en électrification, en eau potable et en assainissement.

Ainsi, au titre de la période 2006-2010, il a été mobilisé plus de 10 milliards de dirhams au titre de l'INDH dont une part importante provient du budget de l'Etat (70%); le reliquat étant financé à parts égales par les collectivités locales et la coopération internationale.

Se plaçant dans le cadre de la réduction de la pauvreté et de la précarité, L'INDH⁶³ en tant que programme transversal cible les quartiers urbains et les communes rurales parmi les communautés les plus pauvres et exclues. Cependant, elle n'est pas mise en place pour se substituer aux programmes sectoriels ciblant la pauvreté et l'exclusion sociale mais cherche

⁶³ CSRP : Cadre Stratégique national pour la réduction de la pauvreté (Ministère du Développement Social).

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à être un instrument permettant d'améliorer l'allocation des prestations clés dans les zones visées.

Elle est fondée sur l'existence d'une société civile forte et active en leur assurant une nouvelle reprise énergétique. Elle a pour but de créer une nouvelle façon de gérer le développement en favorisant la participation et l'implication de tous.

Dans sa structure générale, l'INDH se base sur quatre axes de programmes prioritaires. Le premier se consacre à la lutte contre la pauvreté dans le milieu rural et cherche plus d'équité économique et sociale au niveau national. Spécifiquement, ce programme intéresse 360 communes rurales parmi les plus pauvres du pays couvrant une population potentiellement bénéficiaire de plus de 3,5 millions d'habitants.

Le deuxième programme prend pour cible l'exclusion sociale dans le monde urbain à travers le renforcement du capital humain et la cohésion sociale. Plus exactement 250 quartiers urbains parmi les plus défavorisés ont été ciblés pour un montant de 1,5 million d'habitants bénéficiaires.

Le troisième programme de l'INDH vise la lutte contre la précarité. Il est destiné à assister les personnes vulnérables à travers des prises en charge dans des centres spécialisés. Il est joint d'une démarche d'accompagnement et d'insertion. Ce programme a visé quelques 50000 personnes dans sa première phase en plus des personnes déjà prises en charge dans les différentes structures publiques ou associatives actives dans le domaine. En termes d'actions, ce programme vise la mise à niveau des centres existants (orphelinats, centres sociaux, ...), l'insertion familiale, sociale et économique de certaines personnes, la création de nouveaux centres polyvalents et spécialisés, ...etc.

Le dernier programme de l'INDH est dit transversal. Il concerne l'ensemble des provinces et préfectures du pays. Il a comme objectifs la lutte contre les facteurs de risques sociaux, la création d'une dynamique locale de développement humain et le renforcement du capital social. Ses principales actions portent sur le renforcement de la gouvernance locale, l'amélioration de l'accès aux services sociaux, le soutien des projets à fort impact et l'animation socioculturelle et sportive.

Par ailleurs, l'Initiative Nationale pour le Développement Humain fonde ses interventions sur une dynamique institutionnelle⁶⁴, qui doit prendre appui sur des partenariats locaux et nationaux entre les acteurs publics et privés, la société civile ainsi que les autres forces

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s'activant (partis politiques et syndicats notamment) en faveur des démunis et ce à une échelle locale.

Compte tenu de son importance stratégique et politique et la portée profonde de ses dimensions gestionnaire et prospective, elle doit être le guide essentiel de toutes les composantes dans toute action de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Ce projet de société procède d'une volonté politique affirmée, s'inscrit dans une vision de ce que doit être à l'avenir toute action et programme visant à lutter efficacement et durablement contre la pauvreté et l'exclusion sociale et rentre dans le cadre d'une stratégie globale de développement économique et social.

Les Associations de MC jouent un rôle crucial. En effet, de par les missions qui leur sont assignées, les AMC sont des acteurs réellement importants dans la lutte contre la pauvreté et le développement de l'économie sociale.

Ainsi, en dépit de l'expérience récente de notre pays dans ce domaine, le secteur du microcrédit a réalisé des performances importantes qui le placent aujourd'hui parmi les plus développés de la région MENA⁶⁵. Ce bilan positif résulte d'abord des efforts entrepris par les associations de microcrédit en termes d'élargissement de leur réseau d'implantations, d'expérience acquise en matière de financement, d'encadrement et d'accompagnement de la micro-entreprise et d'autres projets générateurs de revenus ainsi qu'une gestion professionnelle et rigoureuse.

Pour leur part, les autorités publiques ont contribué à ce développement par la mise en place d'un cadre juridique approprié et son adaptation progressive aux besoins et attentes des associations de microcrédit et de leur clientèle, et par la mobilisation de ressources financières au profit du secteur dans le cadre de conventions bilatérales ou multilatérales ainsi qu'auprès de bailleurs de fonds nationaux.

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La signature, le 15 décembre 2005, de l'Accord-cadre conclu entre l'Etat et la Fédération Nationale des Associations de Microcrédit, traduit une reconnaissance des résultats enregistrés par le secteur du microcrédit ainsi que le degré de maturité atteint par le secteur en matière de promotion des activités génératrices de revenus.

En effet, compte tenu du déploiement important des associations du microcrédit à travers le maillage territorial du pays, leur implication accentuée dans le financement de proximité des projets, leur contribution dans la mise en oeuvre des Activités Génératrices de Revenus parait favorable à une allocation efficiente des ressources dont disposent les AMC.

Dans la perspective d'accorder un soutien technique et financier important aux Activités Génératrices de Revenus, l'intervention des associations de microcrédit se réalise en privilégiant les objectifs et principes retenus dans le cadre de l'INDH, tout en prenant en considération la spécificité du secteur de microcrédit.

Dans cet esprit, l'INDH offre d'immenses opportunités pour le microcrédit et vise à rendre la politique sociale plus efficace et à mieux cibler les populations défavorisées. Elle réserve une place de choix pour le microcrédit et lui offre de nouvelles perspectives de développement.

Par sa démarche de réduction de la pauvreté, la vulnérabilité, la précarité et l'exclusion sociale, sa logique et son fonctionnement, l'INDH offre un cadre opérant pour le microcrédit. Elle ouvre de réelles perspectives pour le microcrédit. La contribution de ce dernier à l'INDH touche certains domaines où les déficits sociaux sont plus évidents comme le prouve l'expérience récente de certaines AMC en matière de financement du logement. En règle générale, les AMC continuent à développer des produits et services financiers répondant aux besoins des populations défavorisées et non éligibles au financement bancaire.

L'INDH accorde une place importante au microcrédit qui est appelé à financer les activités génératrices de revenu et éventuellement, l'accès aux infrastructures de base des populations démunies.

En vertu de leurs atouts, les AMC sont à même de contribuer sérieusement à la réalisation des objectifs de l'INDH.

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Chapitre II : le Microcrédit au Maroc, levier de développement socio-économique

Depuis qu'il a commencé à attirer l'attention du grand public, le microcrédit a été présenté comme un outil fort de développement via le financement de microprojets et l'augmentation de revenus de ses bénéficiaires. Cela est soutenu par diverses histoires de microentrepreneurs (succes stories) qui ont lancé des activités grâce à de petits prêts et ainsi tiré d'importants gains, non seulement en termes de revenus et de consommation, mais aussi sur d'autres plans (santé, éducation et émancipation sociale).

Partout, la mise en oeuvre du MC a connu une réelle réussite, ainsi son originalité réside dans le fait d'être une vision développée au Sud qui par la suite s'est promue avec succès dans l'occident de la sorte qu'il reste l'une des initiatives économiques originaires des pays en développement montrant, partout, son utilité.

Section 1 : Le microcrédit, de la création de micro-richesse au renforcement des capacités des cibles

Le microcrédit est garanti par un petit groupe de personnes solidaires, visant à long terme à amorcer un processus de «bancarisation» de masse envers les pauvres, par l'accès au crédit et l'intégration dans une économie formelle de marché. En 2005, les Nations-Unies ont consacré l'année internationale du MC chose qui a impulsé la popularisation du concept selon le slogan : « Bâtir un secteur financier ouvert à tous ». En effet, ce label réunit bien deux aspects distincts : aide à caractère social mais aussi produit financier couvrant ses coûts voire même créant de la plus-value.

Au terme de ce travail d'analyse de l'évolution du rôle du MC, la réponse affirme que celui-ci est une nécessité dans certains cas et propose des voies permettant de le développer.

⁶⁶ FONTAINE, Laurence. (2008). L'Economie morale. Pauvreté, crédit et confiance dans l'Europe préindustrielle. Editions Gallimard 2008.

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§ 1 : Le microcrédit, un mécanisme de création de micro-richesses

Point 1 : Le MC, un élément de création de la valeur ajoutée et d'amélioration des conditions de vie.

Le MC permet aux pauvres de «faire» un choix et par conséquent « d'élargir le champ du possible⁶⁷ » pour observer des effets positifs sur les revenus, l'amélioration de l'habitat, la santé, les frais d'éducation.

Le microcrédit est-il capable d'apporter l'aide nécessaire pour lancer des activités, créer des petites entreprises et donc générer des richesses permettant de résoudre des problèmes d'emploi, de croissance et de développement économique ? En réalité, ce n'est pas aussi simple d'y répondre. Des études⁶⁸ réalisées en Asie constatent, d'abord, que les petits crédits (plafonnés à un montant équivalent à 1000 DH) ne créent que très rarement de la richesse. Certes, ils améliorent la trésorerie des bénéficiaires pour répondre aux besoins indispensables (santé, nourriture, logement, enseignement, etc.), mais s'il y a donc amélioration, rares sont les bénéficiaires qui sortent de la pauvreté. Ensuite, que les crédits moyens (d'un montant évolutif de 1000 à 10.000 DH) sont du même ordre que les 1ers puisqu'ils améliorent juste le pourcentage (7% à 12%) de création d'emplois et de petites nouvelles entreprises. Alors que, toujours selon les mêmes sources, les crédits relativement importants (dépassant 40.000 DH) génèrent un réel processus de croissance par l'investissement productif, l'amélioration du rendement et l'accès à de nouveaux marchés.

Au Maroc, selon une étude⁶⁹ commanditée par Planet-Finance Maroc en 2005 à ce sujet, le microcrédit permet d'augmenter significativement l'emploi (66%), les profits (38%) et les investissements (36 %) de ceux qui en bénéficient. Toutefois, dans la même étude on trouve que le microcrédit concourt de l'ordre de 5%⁷⁰ des cas à la création d'une nouvelle activité ; par conséquent sa principale contribution reste dans le cadre du renforcement d'une activité existante à travers l'amélioration du fonds de roulement.

⁶⁸ VINCENT, Fernand. «Effective Governance for Micro-finance Institutions». Genève, le 7/11/1999

69 « Evaluation de l'impact du microcrédit au Maroc (2005) ». Etude financée par Planet Finance Maroc, 2005.

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Dans une autre étude⁷¹ (réalisée pour le compte de la FNAM), les analyses concluent qu'un prêt équivalent à 1000 Dhs permet de générer les impacts suivants : 2424 Dhs par ménage et par an, alors que 11% des ménages bénéficiaires ont pu créer leur petite entreprise grâce au microcrédit. Le plus important c'est que le pourcentage de crédits destinés à la création de ME s'est amélioré de 6 points en 4 ans par rapport à celui affiché en 2005.

Donc, le microcrédit a un rôle utile qui est avant tout un "plus social" et en cela, il doit être développé. D'ailleurs, il apparaît nécessaire de bien cibler ses bénéficiaires. Si on veut atteindre les plus pauvres, on le fera avec de petits crédits (1000 à 3000 DH) avec un objectif social qui ne peut pas être nécessairement rentable. Or, si on veut créer des emplois stables et augmenter de façon significative et durable les revenus, il faut recourir à des crédits avec des montants plus consistants et ciblant des clients différents.

« Le crédit est créateur de richesse⁷² » selon Maria NOVAK qui considère que l'accès au crédit permet la valorisation des ressources humaines des démunis et « donne des chances plus égales à tous⁷³ » avant d'ajouter que le MC permet aux microentrepreneurs d'investir dans des projets productifs qui « génèrent un revenu plus que suffisant pour rembourser le crédit obtenu et ses intérêts⁷⁴».

En fait, les services financiers continuent d'être des outils privilégiés de prévention contre la pauvreté pour les pouvoirs publics, vue leur utilité auprès des clients dont le comportement exprimé par leur adhésion à ces services traduisant combien ceux-ci restent importants à leurs yeux.

Or, l'expérience a montré que lorsque des AMC proposent des services de MC à des clients qui n'en bénéficiaient pas auparavant, ils n'ont pas besoin de faire appel à la publicité. Alertés par l'entourage, les preneurs du MC affluent en masse tant qu'ils en ont besoin. De

71 « Etude d'impact des programmes de microcrédit au Maroc». Etude réalisée par Team Maroc pour le secteur du MC, (2009).

⁷² NOVAK, Maria. (1994). La banquière de l`espoir, celle qui prête aux exclus. Editions Albin Michel SA. p.288

⁷⁴ ATTALI, Jacques & BERTRAND Yann Arthus. (2007). Voyage au coeur d'une révolution : la microfinance contre la pauvreté. Editions JC Lattès. p.255.

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plus, lorsque les fiables clients s'acquittent de leurs échéances, leur principale motivation n'est plus la pression du groupe⁷⁵ mais l'intérêt et la volonté de continuer à accéder au service même s'ils sont contraints à payer des intérêts.

Pour Muhammad Yunus « lorsqu'une mère misérable commence à gagner un peu d'argent, c'est d'abord à ses enfants qu'elle destine ses revenus. Ensuite, vient la maison : elle achète quelques ustensiles, refait la toiture et améliore les conditions de vie de la famille »⁷⁶, alors que l'ex-secrétaire des NU considère que l'accès de tous aux services financiers « a le pouvoir d'améliorer les conditions de vie des populations, en particulier les pauvres⁷⁷ » et le surplus gagné ne peut qu'être « investi par le microentrepreneur dans des éléments permettant l'amélioration des conditions de vie de sa famille⁷⁸ », or, pour qu'une telle amélioration soit globale il faut qu'elle touche l'ensemble de microentrepreneurs d'une communauté donnée et qu'elle puisse « déboucher sur l'amélioration des conditions de vie de cette communauté⁷⁹. »

Toutefois, il n'est pas sûr qu'il y ait une relation linéaire entre l'accès au microcrédit et l'amélioration du bien-être⁸⁰. Ceci suppose, cependant, qu'il peut exister un seuil ou un point à partir duquel l'accès au microcrédit a un fort impact ou des effets dégradants sur le bien-être des bénéficiaires.

Au Maroc, deux études ont «examiné» ce volet dont les résultats affichent des améliorations dans les conditions de vie des clients. En effet, les conditions d'habitat se sont (dits) améliorées de 51%⁸¹ ; alors que 27%⁸² des clients ont vu leur détention d'actifs fluctuer positivement durant les cinq dernières années (quatre ans après, les chiffres ont été revus à la baisse où seulement 19%⁸³ l'ont confirmé) en plus des améliorations relatives à

⁷⁵ ROSENBERG, Richard. «Le microcrédit aide-t-il vraiment les pauvres ?». Focus note CGAP N° 59. Janvier 2010

⁷⁶ YUNUS, Muhammad et JOLIS Alain. (1997). Vers un monde sans pauvreté. Editions JC Lattès. p.134

⁷⁷ LHERIAU, Laurent. (2009). Précis de réglementation de la Microfinance. p.39

⁸⁰ KOLOMA, Yaya. (2010). « Effets de seuil dans la relation entre l'accès au microcrédit et l'amélioration du bien-être des bénéficiaires ». Mondes en développement. 2010/4 n° 152. pp.13-30. Url : http://www.cairn.info/revue-mondes-en-developpement-2010-4-page-13.html

83 « Etude d'impact des programmes de microcrédit au Maroc (2009) », p. 56. Op. cit.

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l'accès à la propriété (13%⁸⁴) et aux infrastructures sociales de base (0,5%⁸⁵ des bénéficiaires ont été raccordés aux réseaux d'eau potable, d'électricité et d'assainissement grâce au MC).

Point 2 : Le MC, un facteur de maîtrise de l'équilibre financier et de mobilisation de l'épargne individuelle

La recherche de l'impact du MC - par des approches quantitatives - retient des effets positifs comme l'accroissement des revenus dû à l'amélioration des activités, du capital humain (consommation alimentaire, nutrition et santé) et du patrimoine des bénéficiaires. Toutefois, certains reprochent au MC de n'apporter que de modestes améliorations dans la vie de ses clients, comme des augmentations dans le fonds de roulement permettant la maîtrise du budget familial. Puisqu'il est observé que les revenus engendrés par les activités supportées (par le MC) servent d'abord à diminuer la dépendance aux autres formes de financement (fournisseurs, usuriers , prêts , familiaux) et dans certains cas à améliorer les conditions de vie par la diminution de la période de soudure, l'amélioration de l'alimentation, l'augmentation des dépenses d'éducation et de santé, l'achat de biens de consommation ou encore l'amélioration de l'habitat.

Cependant, d'après des études⁸⁶ menées par l'IRD-Genève, le MC ne peut être considéré comme un instrument de lutte contre la pauvreté et encore moins contre les inégalités, dans la mesure où 25% de clients en profitent réellement, 50% améliorent simplement la gestion du budget familial et les 25% restant voient leur situation s'aggraver puisqu'ils échouent. Certes, le MC améliore la gestion des budgets familiaux et stabilise les petites activités entrepreneuriales pour fonctionner en fin de compte comme instrument de survie plus qu'un outil de lutte contre la pauvreté ou de création de richesses.

En fait, d'autres études conduites au Maroc ont remarqué que les clients du MC les plus anciens contribuent de manière plus significative au budget du ménage (moyenne de

84 « Etude d'impact des programmes de microcrédit au Maroc (2009) », p. 56. Op. cit.

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54%⁸⁷). De plus, leurs dépenses mensuelles sont supérieures de 33%⁸⁸ à celles des clients nouveaux. Ceci confirme l'existence d'une relation positive entre le degré de participation et celui de contribution aux dépenses du ménage. D'un autre côté, il est observé que le revenu moyen des ménages bénéficiaires a été augmenté de 26%⁸⁹ après l'obtention du prêt alors que les dépenses moyennes des ménages ont été accrues de 48%⁹⁰ contre uniquement 15%⁹¹ pour les témoins (n'ayant pas bénéficié du MC).

Malgré que « la MF n'est pas toujours censée favoriser un processus d'accumulation à long terme, elle peut s'avérer fructueuse du fait qu'une « petite somme est tout aussi rentable si (...) beaucoup de pauvres »⁹² y ont accès. Il s'agit en fait d'un outil de survie à court terme : ces modes de financement sont souvent perçus comme un moyen d'assurer une survie que comme un moyen de favoriser un véritable développement »⁹³.

L'étude⁹⁴ commanditée par Planet Finance, en 2005, a montré un niveau important d'épargne des micro-entrepreneurs tout en relevant qu'en matière d'utilisation des services financiers les clients épargnent une proportion significative de leurs revenus (moyenne de 550 DH), de plus 21% possèdent un compte bancaire et 20% un livret d'épargne tandis que 22% pratiquent la tontine. Après quatre ans, on enregistre dans une étude⁹⁵ sectorielle une augmentation moyenne de l'ordre de 10%⁹⁶ en termes d'épargne des bénéficiaires.

Il s'avère, à travers l'évaluation de l'impact du MC et d'après les études réalisées, que l'effet sur l'épargne est certes significatif mais pas aussi fortement manifesté comme sur les dépenses et les revenus. Ceci peut être expliqué par le fait que l'excédent résultant de

89 « Etude d'impact des programmes de microcrédit au Maroc (2009) », op. cit.,

95 « Etude d'impact des programmes de microcrédit au Maroc(2009) ». op. cit.,

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l'augmentation du revenu est prioritairement affecté et en grande partie aux dépenses quotidiennes.

§ 2 : Le microcrédit, un mécanisme d'ancrage des capacités de ses destinataires

Point 1 : Le MC, facteur du développement socialement soutenable et stimulant de la formalisation du secteur informel

Au cours des dernières années, le succès du MC a renforcé l'intérêt pour le secteur en attirant des acteurs privés en particulier des banques pour lesquels la rentabilité financière est capitale. Cette tendance a permis au secteur de poursuivre sa croissance et de mieux se professionnaliser. Quoiqu'on voit, aujourd'hui, une prolifération des critiques sur les menaces de dérives de la mission des AMC et des questionnements quant à leurs apports aux bénéficiaires.

De plus, la maturité du secteur appelle à une croissance maîtrisée reposant sur des principes de base solides (proximité, inclusion, services adaptés, protection des clients, transparence, etc.) afin de se prémunir contre les dérives d'une «commercialisation» disproportionnée. Encore les AMC ayant comme vocation d'assumer une mission de développement auprès de leurs clients et ne pas s'acharner sur la rentabilité financière aux dépens des démunis. Certains apprécient le MC du fait qu'il facilite l'accès «de tous» au crédit. Sûrement, le MC ne peut pas prétendre se substituer aux politiques publiques ou aux initiatives charitables, il vient les compléter avec son apport, sous forme de services financiers destinés aux pauvres, et contribuer au niveau local à l'effort d'organisation de la société civile. A cet égard, son rôle dans la sensibilisation à l'émancipation sociale mérite d'être souligné puisque « la MF est non seulement un outil de lutte contre la pauvreté mais elle est aussi un outil de développement durable »⁹⁷ . Toutefois, le nombre des organisations de MC, intégrant les questions de développement durable, s'est réduit. D'une part, il s'agit d'un « vecteur puissant pouvant potentiellement apporter un plus indispensable à de nombreuses populations à faibles revenus⁹⁸», d'autre part, il ne s'agit pas d'un outil « tout terrain » de

⁹⁷ BOUDEDJA, Karima. (2008). Microfinance et ONG. Thèse master of science n°89/2008 CIHEAM de Montpellier.

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lutte contre la pauvreté. En conséquence, le MC ne remplace jamais une politique publique sociale, tant que certains auteurs préconisent le microcrédit comme une «stratégie capable de relever le défi⁹⁹» et le considèrent comme une « alternative sérieuse aux diverses politiques de développement¹⁰⁰ ».

L'informalité regroupe généralement l'ensemble des activités qui ne respectent pas les règles administratives et échappent au contrôle de l'Etat. Comme la plupart des clients de MC exercent en dehors des règles prescrites loin du champ de contrôle des pouvoirs publics et leurs activités restent souvent ambulantes ou semi-sédentaires, leur formalisation devient une priorité pour les acteurs. Par ailleurs, le souci de formalisation du secteur informel est toujours présent chez les meneurs des politiques publiques pour lesquels l'objectif est d'accroître l'efficacité et la rentabilité des micro-entreprises existantes de manière à assurer leur passage au secteur formel.

Malgré sa faible capacité à transformer les activités qu'il procure en petites et moyennes entreprises modernes, le MC reste stratégique du fait qu'il se développe à un rythme rapide et reste l'une des causes de l'expansion de l'économie non-formelle.

Au sujet des changements pouvant être induits dans l'entreprise grâce au MC et selon les résultats de l'étude¹⁰¹ sectorielle déjà mentionnée, on trouve que 11% des cas des crédits sont alloués à la création d'entreprises, 2% aux nouvelles inscriptions au registre de commerce, 2 % à l»immatriculation au rôle de patente, 1% aux déclarations fiscales, 0,2% à instaurer des bulletins de paie pour leur personnel et 4% à la qualification du personnel. Chose qui montre que le microcrédit encourage, même «timidement», ses bénéficiaires à amorcer un passage vers le secteur formel puisque « l'idée de départ a toujours été celle-là : de transformer l'informel en formel, (...) et de ramener tout ça dans le secteur de la banque¹⁰² ».

⁹⁹ BWANGA M'VUANDA, Kim. « Microfinance et lutte contre la pauvreté », Mémoire de Licence en Sciences Commerciales 2009/ Institut Supérieur de Commerce de Kisangani, CONGO.

101 « Etude d'impact des programmes de microcrédit au Maroc », (2009), op. cit.

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Point 2 : Le MC participe au renforcement des capacités des bénéficiaires 1. Renforcement des capacités des bénéficiaires

Si l'impact du MC se mesure peu en termes d'augmentation des revenus, il l'est beaucoup plus en termes de meilleure gestion de la trésorerie familiale, d'amélioration du patrimoine et parfois la formation d'épargne monétaire et de diminution de la vulnérabilité, une meilleure capacité à résister aux chocs extérieurs et enfin, d'amélioration du bien-être via une alimentation de qualité, une éducation de haut niveau et un meilleur accès à la santé.

Pourtant, toutes les analyses réalisées à partir d'un travail sur le terrain approfondi convergent vers une synthèse concluante : le microcrédit améliore certainement la gestion des budgets familiaux et stabilise de petites activités entrepreneuriales et, en cela, il est fortement utile¹⁰³. Dès lors la question suivante s'impose : cet outil financier permet-il réellement d'élargir l'éventail des choix et des opportunités des pauvres, de stabiliser et de diversifier leurs sources de revenus souvent aléatoires ?

Globalement, les clients des associations de microcrédit perçoivent d'une manière positive leur participation au programme de microcrédit. De la sorte que l'ensemble des perceptions de changement s'intensifie avec la durée de participation, et ce selon une étude menée par Planet-Finance la majorité des clients témoigne d'un changement positif de l'alimentation au sein de leur ménages (62%)¹⁰⁴, d'une autonomie renforcée (68%)¹⁰⁵ et d'une amélioration du bien-être (57%)¹⁰⁶. De plus une analyse de l'impact, sur les emprunteurs des programmes de MC au Côte d'Ivoire, a confirmé que « les bénéficiaires des microcrédits ont été capables d'augmenter et de stabiliser leurs revenus ¹⁰⁷», et les études menées ont constaté l'impact sur la croissance des revenus et des dépenses des ménages visant à satisfaire les besoins essentiels.

103 FOUILLET, Cyril et al. , « Le microcrédit au péril du néolibéralisme et de marchands d'illusions. Manifeste pour une inclusion financière socialement responsable »

¹⁰⁷ABANDA, Ambroise. « Accès à la microfinance, inégalité et pauvreté en Côte d'Ivoire ». Mémoire de DESS en Analyses Statistique Appliquées au Développement / Avril 2004. Ecole Nationale Supérieure de Statistique (ENSEA) d'Abidjan Côte-D'ivoire.

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L'émancipation, l'empowerment ou encore l'autonomisation est un processus relativement complexe et non linéaire¹⁰⁸, pouvant prendre différentes formes. Au cours de ce processus, les femmes acquièrent ou étendent leur droit de parole, leur reconnaissance sociale et leur pouvoir d'action. En fait, le concept est né dans le Sud (Inde) puis a été récupéré par les grands acteurs de la mondialisation (Banque Mondiale et organismes onusiens) qui insistent fortement sur la nécessaire contribution des programmes de développement à l'empowerment des femmes (UNIFEM, 2000).

Dans la déclaration de Pékin (septembre 1995), épigraphe 13, on lit : « L'empowerment des femmes et leur pleine participation dans des conditions d'égalité dans toutes les sphères de la société, incluant la participation aux processus de décision et l'accès au pouvoir, sont fondamentaux pour l'obtention de l'égalité, du développement et de la paix »¹⁰⁹.

Par ailleurs, certains organisations féministes, dont l'origine remonte à 1975¹¹⁰, « (...) aident les femmes à prendre conscience de leurs droits et à les défendre, à améliorer leurs conditions de vie et leur statut social et encouragent chez elles l'esprit de solidarité ». Grâce aux groupes solidaires, l'accès des personnes démunies au MC est rendu possible. Ces groupes offrent une opportunité aux femmes d'exprimer leur volonté, de créer des lieux de parole, d'action collective et de bâtir des espaces de sociabilité, d'autonomie, de négociation et d'accès au pouvoir.

Il est aujourd'hui largement admis que les programmes de microcrédit s'adressent presque majoritairement aux femmes. Le risque est que ces programmes augmentent la pression¹¹¹ sur les femmes du fait que ces dernières assurent déjà une charge de travail importante et l'activité créée ou renforcée grâce au microcrédit ajoute du temps de travail supplémentaire pouvant alourdir leur tâches.

108 « Le microcrédit est-il le faux-nez du néolibéralisme ? La microfinance et les femmes pauvres ». Les Cahiers d'Outre-mer. 2007. N° 238. pp. 217-233.

111 KAMALA, Marius-Gnanou. « Mondialisation, activités économiques et nouveaux rapports de genre : des exemples en Inde du Sud »

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Dans son rapport sur le rôle du MC dans l'élimination de la pauvreté, le SG de l'ONU considère que « Les mécanismes de microcrédit et de microfinance s'accompagnent souvent de services sociaux qui ont un effet d'émancipation sur les pauvres ¹¹²».

Or, l'émancipation de la femme peut être appréciée par son accès au pouvoir au sein du ménage consécutif à l'accroissement du revenu généré par le prêt. L'étude¹¹³ sectorielle précitée tire la conclusion que 18% de femmes deviennent chef de ménage après obtention de prêt et suite à une augmentation moyenne de son revenu annuel d'une somme équivalente à 3324 DH généré par un prêt de 1000 DH.

Quant au sujet de la nature de l'empowerment visé on distingue trois¹¹⁴ axes pouvant permettre d'éclairer les mécanismes en jeu. D'abord, l'empowerment économique individuel qui cherche à faciliter l'accès des femmes au microcrédit et permet d'augmenter le revenu et par conséquent accroître l'action du pouvoir détenu au sein du ménage. Ensuite, l'empowerment par l'amélioration du bien-être du foyer qui permet d'améliorer le statut social. Et enfin, l'empowerment social et politique visant l'accès au pouvoir politique.

Pour Mark Malloch Brown, Administrateur du Pnud, le MC est bien plus qu'un simple outil pour la génération de revenus tout « en renforçant les rapports de force en faveur des pauvres, et en particulier les femmes¹¹⁵».

Diverses études identifient également des bénéfices sociaux retirés par les femmes participantes aux programmes de MC contrairement aux autres femmes dans la mesure où les 1ères : « se sentent moins marginalisées, ont des aspirations plus élevées pour l'éducation et à l'avenir de leurs enfants ¹¹⁶».

Dans un contexte marqué par la mondialisation, la question est de savoir si un revenu «régulier» - même s'il est petit que celui procuré par le MC - permet ou non «réellement

112 « Rôle du microcrédit et de la microfinance dans l'élimination de la pauvreté ». Rapport du Secrétaire général de l'ONU. 9 août 2010.

113 « Etude d'impact des programmes de microcrédit au Maroc », (2009), op. cit.

114 « Le microcrédit est-il le faux-nez du néolibéralisme ? La microfinance et les femmes pauvres ». op. cit.

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et collectivement» aux femmes d'accroître leurs capabilités¹¹⁷, de négocier un partage de l'autorité au sein de la famille ou de reconstruire de nouveaux rapports de genre.

L'UNESCO à son tour traduit l'empowerment par habilitation en le définissant ainsi : « il s'agit de la capacité des gens -hommes et femmes- à s'organiser, individuellement et collectivement, afin d'avoir un meilleur accès à la prise de décision, à l'information, aux connaissances, à l'éducation, aux ressources économiques et aux chances¹¹⁸».

D'après Maria Novak le pouvoir et l'argent sont les deux faces d'un même phénomène et elle avance que « dans le système capitaliste l'argent mène au pouvoir¹¹⁹ » en considérant que « le salut des pauvres ne viendra pas des riches sous quelques formes de charité institutionnelle que ce soit. Il viendra de leur autopromotion¹²⁰ ». En fait, elle plaide à « mettre le crédit à la disposition de ces millions de micro-entrepreneurs potentiels équivaut à leurs donner le droit d'être autonomes. C'est une façon de décentraliser le pouvoir de le rendre plus démocratique¹²¹ ». Dans le même sens le président de Planet-Finance défend la promotion du MC en tant que facteur ayant des effets positifs sur l'émancipation des femmes puisque grâce à lui « elles gagnent en autonomie et en considération¹²² ».

117 Selon A. Sen, il faut non seulement prendre en compte ce que possèdent les individus, mais aussi leur capacité, leur liberté à utiliser leurs biens pour choisir leur propre mode de vie. Les principaux concepts de cette théorie sont ceux de « modes de fonctionnement » (...) et de « capabilités » ou « capacités » (...) La capabilité est, par conséquent, un ensemble de vecteurs de fonctionnements qui indique qu'un individu est libre de mener tel ou tel type de vie. (...) L'ensemble des capabilités reflètent, (...), sa liberté de choisir entre des modes de vie possibles » (« being and doing ») (repenser l'inégalité, Sen 1992).

118 GUERIN. Isabelle et al. « La Microfinance en Asie : entre traditions et innovations », p.196,

120 NOVAK, Maria. On ne prête (pas) qu'aux riches : la révolution du microcrédit. op. cit. p.83.

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Section 2 : Le microcrédit, un outil de lutte contre les pauvretés

Dans les pays en voie de développement, le microcrédit est promu en tant que stratégie de développement qui suscite beaucoup d'espoir¹²³. Il ambitionne d'atteindre plusieurs objectifs : les services financiers aux pauvres, l'accès à l'éducation, l'accès aux services sanitaires et sociaux. Mais, pour certains le MC ne peut être à lui seul le bon instrument de lutte contre la pauvreté et encore moins contre les inégalités. Dans cette perspective des études¹²⁴ conduites par l'IRD-Genève le confirment en démontrant que seulement 25 % des clients y profitent vraiment, 50 % améliorent simplement la gestion de la trésorerie du ménage alors que les 25 % restant échouent car leur situation s'aggrave. Donc, le MC améliore la gestion des budgets familiaux et stabilise les petites activités entrepreneuriales même s'il « fonctionne plus comme un instrument de survie que de lutte contre la pauvreté¹²⁵ » et ce, mieux que rien, mérite d'être encouragé. Alors que le parti opposé considère que « les plus démunis auront facilement accès au crédit et à l'information, ce qui aura pour effet d'éliminer la pauvreté à brève échéance¹²⁶ » puisque l'accès aux services financiers « demeure une façon pour les plus pauvres d'accéder aux autres composantes du

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développement que sont l'accès aux soins et à l'éducation¹²⁷. » et d'après Kofi Annan ex-SG des NU/2006 un tel accès aide « à réduire la pauvreté¹²⁸» qui « pourrait être vaincue par un développement généralisé et rentable de la MF¹²⁹ » conçue « pour amoindrir le risque, (..), de tomber dans la pauvreté ou de devenir plus pauvre encore¹³⁰».

C'est pourquoi, le microcrédit doit être promu comme outil «pertinent» de lutte contre l'exclusion financière. Par ailleurs, des recherches réalisées montrent son « utilité » dans la lutte contre la pauvreté, même avec le «renforcement» de certains dangers. Certes, sa légitimité ne fait pas de doute, les pauvres en ont besoin plus que quiconque des autres services financiers. Or, dans la pratique ses effets sont parfois limités soit par une vision trop réductionniste de la pauvreté basée sur le volet économique soit par une offre qualifiée parfois d'inappropriée.

Face à la conception d'un capitalisme «bienveillant»¹³¹ (selon la vision de M^ed Yunus) envers les pauvres, intervenant dans un monde où la pauvreté est liée aux faiblesses du marché capitaliste, dans lequel le rôle de l'État a été marginalisé et face à l'approbation des médias sur la contribution du MC à la lutte contre la pauvreté, des voix discordantes remettant en cause, non pas sa légitimité mais sa position comme outil unique de lutte contre la pauvreté, ont bien du mal à se faire entendre. Quoique, l'écart entre promesses et réalité est important notamment en milieu rural.

§ 1 : Le MC et la pauvreté dans le monde rural

Offrir plus d'opportunités aux populations rurales en leur permettant de créer des AGR, est le créneau du MC qui est proposé comme instrument par excellence de la lutte contre la pauvreté. Promouvoir et financer des activités qui conviennent avec le milieu des ruraux permet la stimulation de leurs capacités à pouvoir se prendre en charge et à assurer leurs besoins ainsi que ceux de leurs familles. Ces populations ont besoin de l'appui financier nécessaire pour entamer ou améliorer un projet. Cependant, le développement des AGR en

130 « Rôle du microcrédit et de la microfinance dans l'élimination de la pauvreté ». Rapport du Secrétaire général de l'ONU du 9 août 2010.

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milieu rural se trouve parfois freiné par des aléas souvent naturels, mais aussi faute de moyens financiers pour développer ce type d'activités. Quoique, le montage financier du MC et sa mise en oeuvre en milieu rural restent coûteux et risqués au regard des AMC.

Point 2 : Combat contre l'enclavement dans le monde rural (précarité sociale)

Le concept de précarité (vulnérabilité) inclue les différents risques sociaux et leur probabilité de survenance ainsi que la capacité d'un ménage à s'en défendre sans s'appauvrir. Si tous les ménages sont plus ou moins exposés aux mêmes risques, la différence de précarité est liée principalement à l'existence d'un « capital » économique et/ou social pouvant être utilisé afin d'atténuer l'impact de tels risques.

Généralement, dans les différentes situations de pauvreté, les malaises viennent principalement de l'irrégularité, l'incertitude et l'inadéquation des revenus par rapport aux dépenses du ménage ainsi que de l'absence de ressources sociales. Le moindre aléa peut plonger les familles dans des situations de dépendance inquiétante, les conduisant bientôt aux griffes de la pauvreté. Si le MC présente du mal à agir efficacement sur l'importance du montant des revenus, il peut permettre aux familles pauvres d'atténuer certaines contraintes de liquidité, de stabiliser et diversifier des sources de revenu, de renforcer un patrimoine productif mince et, ce faisant, de rendre les familles « moins » fragiles. Jacques Attali pose la question majeure suivante «La MF s'adresse-t-elle à tous les citoyens en situation de précarité économique ? » avant d'ajouter que « non seulement la MF peut être utile aux plus démunis, mais que cette population cible doit également être son objectif réel¹³² »

§ 2 : Le MC lutte contre l'exclusion sociale (Accès aux services de base)

La notion d'exclusion fait référence à l'ensemble des mécanismes de rupture¹³³ aussi bien sur le plan symbolique que sur le plan des liens sociaux. Elle est à la fois un processus et un état consacrant un défaut d'intégration. Bourdieu distingue le capital économique¹³⁴

133 GLOUKOVIEZOFF, Georges. « De la bancarisation de masse à l'exclusion bancaire puis sociale » La Documentation Française. Revue Française des Affaires sociales 2004/3. N° 3. pp.9-38. Url : http://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales

134 FERRARY, Michel. « Microfinance et lutte contre l'exclusion. Du contrat formel de financement au contrat implicite de socialisation », Sociologies Pratiques. 2006/2 n° 13, pp. 61-76. Url : http://www.cairn.info/revue-sociologies-pratiques

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(patrimoine matériel et revenus d'un individu) du capital social (réseau des relations personnelles d'un individu). Dans cette perspective, un exclu se caractérise par une absence des deux types de capitaux. Ainsi, l'isolement social s'accompagne d'un faible niveau de revenu et inversement.

Solène Morvant-Roux affirme que « La microfinance seule ne peut lutter contre la pauvreté et les inégalités¹³⁵ » sans nier la légitimité de services financiers destinés aux pauvres et adaptés à leurs nécessités. Gloukoviezoff parle de l'exclusion sociale comme conséquence de l'exclusion bancaire qui reste « le processus par lequel une personne rencontre de telles difficultés d'accès et/ou d'usage dans ses pratiques bancaires, qu'elle ne peut pas ou plus mener une vie sociale normale dans la société qui est la sienne. Une situation d'exclusion bancaire n'est donc définissable que par rapport aux conséquences sociales des difficultés d'accès et d'usage qui la composent¹³⁶ ». De plus M. Yunus décrit la situation comme « un apartheid bancaire et financier ¹³⁷» et « les banques avaient en quelque sorte construit une muraille que les pauvres ne pouvaient pas franchir », en constatant que « ce sont près de trois quarts de la planète qui n'ont pas accès aux services financiers et ne peuvent par conséquent rien entreprendre. Pour mettre fin à ce système financier d'exclusion déshumanisant, il a fallu lui adjoindre un système plus favorable aux pauvres : le microcrédit¹³⁸ ».

La problématique du crédit s'inscrit dans le cadre plus large de l'exclusion bancaire et financière telle qu'elle est définie par le centre Walras « Une personne est en situation d'exclusion bancaire et financière, lorsqu'elle subit un degré d'entrave dans ses pratiques bancaires et financières, qui ne lui permet plus de mener une vie sociale normale dans la société qui est la sienne¹³⁹ ». Partant du principe que « l'argent appelle l'argent (comme) dit un proverbe,... Si vous en avez un peu, vous pouvez en avoir beaucoup. Le plus difficile, c'est d'avoir ce peu là (...) comme dit Adam Smith) ¹⁴⁰». Malgré cela, le microcrédit peut

135 MORVANT-ROUX, Solène. « Microfinance et réduction de la pauvreté : la fin d'un mythe ? ». Magazine

136 CORNEE, Simon. (2006). Microfinance : entre marché et solidarité. IGR-IAE, Université de Rennes 1

Centre de recherche en Economie et Management. Master Recherche en Sciences de Gestion 2006.

137 YOMBO ISSA, Ahmed. « La gestion du risque sur l'activité de microcrédit dans un organisme de service

public: le cas du FNE » Université Catholique d'Afrique Centrale, Mémoire de Master en Comptabilité Finance

139 NOVAK, Maria. « On ne prête (pas) qu'aux riches : la révolution du MC », p.56, op. cit.

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produire « des effets rentables pour leurs bénéficiaires qui arrivent à nourrir, scolariser et soigner leurs familles¹⁴¹ ».

Point 1 : Accès aux services urbains ou lutte contre la vulnérabilité dans le monde urbain

Beaucoup de gens estiment que les personnes victimes d'exclusion sociale n'ont pas suffisamment accès aux services financiers. Une telle exclusion constitue un désavantage pour les personnes désireuses de créer une activité autonome. C'est à ce type de désavantage que le microcrédit se propose de rétablir. D'autres obstacles liées à l'exercice d'une libre activité, comme une participation sociale insuffisante et/ou des problèmes d'accès aux services publics ou encore une intégration sociale imparfaite peuvent être surmontés par l'offre de services associés en l'occurrence à la sensibilisation, l'accompagnement, l'aide pour les procédures administratives, l'assistance pour l'accès aux institutions publiques, etc.

Point 2 : Le MC au coeur des objectifs du millénaire de développement (OMD)

Pour Mark Malloch Brown administrateur du Pnud, le MC est devenu un des mécanismes clés pour l'atteinte des OMD et en particulier la « réduction de moitié de l'extrême pauvreté et de la faim à l'horizon 2015¹⁴² ». En fait, il est reconnu, dans les cercles du développement, que les pauvres ont besoin de quelque chose de plus que le MC seul, s'ils veulent trouver des issues aux origines et états de leur pauvreté. Leurs problèmes vont bien plus loin que le manque d'argent ou de biens. En réalité, ils sont plongés dans une situation de désavantage. L'accès aux services financiers est important vu qu'il offre une opportunité d'agir sur le quotidien. Dans l'idéal, ils peuvent accéder à une combinaison étendue de services de développement y compris le MC. Chose qui leur permet d'améliorer l'ensemble : affaires, revenus et patrimoines, santé, nutrition, éducation, réseaux de soutien social, etc. Il s'agit de savoir comment peut-on assurer une telle combinaison de services appropriés, notamment là où ces services de base sont absents ?

Mohammed Yunus à écrit : « En 2000, toutes les nations du monde se sont rassemblés au siège des NU à New York et ont proclamé leur détermination à atteindre 8 objectifs

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importants en 2015, dont la réduction de moitié de la pauvreté » 143 une telle situation représente d'après le fondateur de la Gramen, une réelle « menace pour la paix¹⁴⁴» mondiale.

Dans ce cadre, la diversité des besoins chez les pauvres «se retrouve» ciblée, au moins, partiellement dans les huit objectifs établis par les accords et les résolutions adoptés par les Nations Unies dans les années 1990 (appelés OMD). Ces objectifs visent la réduction de moitié le pourcentage de personnes vivant en état d'extrême pauvreté ; la scolarisation de tous les enfants du primaire; l'émancipation des femmes par l'élimination des disparités de genre ; la réduction des taux de mortalité infantile de ²/3 ; la réduction des taux de mortalité maternelle de 3/4 ; l'accès aux services de santé génésique et la mise en place de stratégies nationales en faveur du développement durable. Ce sont là les objectifs dont les termes sont fixés pour l'année 2015.

Idéalement, l'atteinte de ces objectifs contribue à la création d'un «monde débarrassé de la pauvreté et de la misère» selon M. Yunus comme tout le monde s'entend sur la nécessité de soutenir davantage les pauvres, d'abord en tant que bénéficiaires privilégiées des services de développement et notamment comme vrais acteurs de développement.

Parfois, les opérateurs de MC sont motivés par l'idée de fournir des services non financiers à leurs clients lorsqu'ils en constatent l'utilité. Pourtant, le souci de viabilité financière les a rendus prudents quant à l'offre de ces prestations non-financières, et fait qu'ils pensent que celles-ci peuvent constituer un frein à leur pérennité.

Mais le crédit, même s'il est combiné avec d'autres services financiers, ne s'adresse qu'à un facteur parmi plusieurs engorgeant les pauvres : celui du manque de liquidités. Brisés par le désengagement de l'Etat et l'application du PAS, les pauvres ont peu ou pas d'accès à l'éducation, la santé et d'autres services qui les aident à retrouver leur «humanité» ; de la même manière qu'ils ont été délaissés par le secteur financier traditionnel.

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Conclusion de la section

« (...) Si nous découvrons que les personnes ayant obtenu des microcrédits s'en sortent mieux que les autres, cela signifie-t-il pour autant que les microcrédits en question sont la cause de l'amélioration ? (...)»¹⁴⁵ En ce sens, différentes explications restent acceptables et peuvent être prises. Et, s'il est «constaté» que le MC ne concourt pas à sortir les gens de la pauvreté, ses autres avantages ne méritent-t-ils pas d'être cités ? Entendre que la preuve n'est pas faite de l'augmentation des revenus des pauvres par le MC, et que de nombreux clients l'utilisent juste pour un lissage de leur consommation sans pouvoir développer des activités productives ce qui ne signifie pas que le MC est un simple palliatif¹⁴⁶ pour ceux qui l'apprécient, du moins pour son rôle dans la gestion de leur trésorerie familiale.

Or, tous les effets présumés positifs du MC supposent la réunion de conditions liées à la fois à la qualité de l'offre et aux conditions de l'environnement local. En leur absence, le microcrédit peut devenir source de danger en surchargeant l'endettement familial voire même conduisant au surendettement.

En outre, le MC ne peut prétendre bouleverser les rapports hommes/ femmes ni remettre en question les normes sociales ancrées dans l'imaginaire collectif. Par un meilleur accès aux ressources, le MC peut permettre aux femmes d'élargir leurs opportunités et au mieux protéger leurs intérêts sans pouvoir renverser règles et valeurs sociales.

La contribution du MC est indiscutable et représente un immense progrès vers une certaine viabilité dans la vie des pauvres. Dés lors que son aide apparente n'est totalement pas mise en doute dans la mesure où nombre de prestations complémentaires (formation, services divers d'appui) sont donc nécessaires pour qu'il y ait réellement création de richesse.

145 ROSENBERG, Richard. « Le microcrédit aide-t-il vraiment les pauvres ?», Focus note CGAP N° 59/2010.

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Conclusion du chapitre 2

Le microcrédit semble être une issue au problème de la pauvreté quoique dans certaines conjonctures devient inopérant et peut ne pas marcher d'autant plus lorsque le bénéficiaire est trop pauvre, les projets sont trop nombreux, généralement trop concurrentiels, parfois trop peu rentables ; alors les risques seront grands pour l'emprunteur particulièrement le risque de surendettement. S'ajoute à cela la difficulté de contrôler l'usage des prêts : le client pauvre peut privilégier d'utiliser (au moins partiellement) l'argent pour sa subsistance et celle de sa famille plutôt que de l'investir totalement dans une AGR dont la rentabilité n'est pas garantie. En effet, les plus pauvres sont chassés d'office du crédit qui s'adresse d'abord aux solvables capables de rembourser les intérêts. Pour les autres, l'échec de leur entreprise peut avoir des effets bouleversants. En fait les cibles potentielles de cet instrument sont les personnes « moyennement pauvres », et non les plus pauvres. Ces dernières n'en bénéficient pas réellement et bien peu d'entre elles peuvent prétendre être sorties définitivement de leur précarité.

En outre, Thomas Dichter¹⁴⁷, est l'un des experts qui a le plus étudié le phénomène, conclue que les personnes les plus pauvres ne peuvent utiliser ce type de crédit « de manière productive » et confirme qu'il est exagéré d'affirmer que le microcrédit permet à ses bénéficiaires de transiter de l'état du pauvre au statut d'entrepreneur. Pour lui, le grand paradoxe du microcrédit lorsque "les plus pauvres ne peuvent pas faire grand chose de productif avec le crédit, et ceux qui peuvent en faire le meilleur usage sont ceux qui ont besoin non pas d'un microcrédit, mais d'un prêt plus important, assorti de conditions différentes". Dans cette perspective, le microcrédit reste un bon instrument pour une «stratégie» de survie sans qu'il constitue une clé au développement. Ces programmes ne sont que des filets de sécurité pour les démunis ; et JM Servet considère qu'il, « (...) paraît aussi irresponsable de prétendre que la pauvreté pourrait être vaincue mondialement par un développement généralisé et professionnel de la microfinance qui constituera aussi, dans l'avenir, un formidable marché pour les banques commerciales » ¹⁴⁸. À court terme, une telle conscience peut permettre à certains opérateurs de MC et à leurs conseillers de « capter

147 Thomas Dichter a publié les études parmi les plus fouillées sur le microcrédit , Site web : www.microfinancegateway.org)

148 FOUILLET, Cyril et al. Le microcrédit au péril du néolibéralisme et de marchands d'illusions : Manifeste pour une inclusion financière socialement responsable. Op.cit.

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des ressources, mais ni les investissements de responsabilité sociale, ni les placements financiers à but lucratif, ni les autorités publiques n'ont intérêt à long terme à ce qu'elle perdure » 149.

Malgré que son impact n'a jamais été une question consensuelle, il se trouve que la majorité des études sur le MC tirent un bilan relativement positif quoiqu'il est mitigé et hétérogène. Une minorité non négligeable de recherches conclue à un impact neutre voire parfois négatif (surendettement, revente d'actifs pour rembourser les prêts, conflits sociaux autour des remboursements au sein des groupes, etc.). Par contre ses admirateurs le conçoivent comme une forme nouvelle visant l'humanisation du capitalisme (capitalisme social) et un dispositif de promotion du développement et de lutter contre la pauvreté.

Aujourd'hui, le microcrédit est devenu une mode parmi nombre de ceux qui soutenaient la vision macro-économique d'ajustement structurel. Cet engouement pour le microcrédit a le mérite d'attirer l'attention des institutions financières sur le besoin de services financiers des populations les plus pauvres. Fort heureusement, la microfinance ne se limite plus au microcrédit ; une épargne en sécurité est souvent un service plus important que le crédit. Or le microcrédit est de plus en plus mobilisé, selon J.M. Servet, dans une logique néolibérale niant la nécessité des interventions publiques.

Que ce soit pour pauvres ou non pauvres, les besoins de base et fondamentaux relatifs à l'éducation, l'alphabétisation, soins de santé, prévention des risques, eau potable, réseaux d'épuration et de communication sont plus urgents à satisfaire que la diffusion à grande échelle de petits prêts. Le microcrédit ne peut à court terme assurer les besoins des démunis. Une politique volontariste de lutte contre la pauvreté et les inégalités ne peut s'appuyer exclusivement sur un outil comme celui-là. La vulgarisation de l'outil et sa médiatisation à grande échelle peut-être une occasion de retourner vers les concernés en leur donnant la parole, de prendre conscience que la priorité n'est peut-être pas de « placer du crédit » auprès des pauvres, mais qu'ils ont d'abord besoin de se nourrir, de se soigner et que, pour cela, il faut de l'emploi, des rémunérations et de la formation. Une véritable réflexion sur le MC ne peut se faire en fin qu'à partir d'une approche compréhensive tout en s'intéressant au sens que chaque acteur donne à sa propre conduite et non au sens que l'on aimerait bien lui attribuer.

149 ATTALI, Jacques. (2006). « Association d'économie financière ». Président de Planet Finance. (2006) p.115.

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CONCLUSION DE LA PARTIE N°1 :

Le Maroc est reconnu comme leader de microcrédit dans sa région. Il dispose du plus grand nombre de bénéficiaires avec 40% des personnes servies dans le monde arabe, et compte des AMC parmi les plus performantes au monde. Le secteur a connu l'une des plus formidables croissances en matière de microcrédit. En moins de quatre ans (2003-2007), le portefeuille de prêts des AMC a été multiplié par onze, et la clientèle par quatre, selon les données du MIX (Plateforme mondiale sur le web relative à la microfinance). Cette croissance exceptionnelle a été portée par quatre AMC leaders : Zakoura¹⁵⁰, Al Amana, Fondation des Banques Populaires et Fondep. Ces institutions affichent des résultats remarquables selon les critères de performance appliqués en microcrédit, notamment l'échelle, le degré de pauvreté de la clientèle, la qualité des actifs et la rentabilité. Ces résultats impressionnants ne sont pas passés inaperçus : Al Amana et Zakoura ont reçu plusieurs prix internationaux (le prix du MIX récompensant les IMF les plus performantes et le Prix Européen de la Microfinance). En 2007, le secteur de microcrédit au Maroc était l'un des plus actifs et des plus performants au monde.

Ce succès n'aurait pas été possible sans l'appui continu de l'Etat. La loi 18-97 sur le microcrédit a fourni un cadre clair pour le développement du secteur, et l'Etat a apporté un soutien financier important par le biais d'un fonds public (Fonds Hassan II) qui a permis aux premières AMC du pays de se doter en capital. Le ministère des Finances a exercé un suivi rapproché et la banque Centrale (BAM) a pris en charge la supervision des AMC à partir de 2007.

Le secteur a également bénéficié de l'appui de la communauté internationale des bailleurs de fonds, principalement de l'USAID et de la Commission européenne, la SFI¹⁵¹ et la KfW¹⁵². Une grande spécificité du secteur marocain du microcrédit réside dans l'engagement des banques locales qui sont des bailleurs importants du secteur, elles ont créé deux des principales AMC et finançaient 85 % des actifs du secteur en 2008.

151 Société Financière Internationale (SFI) est une structure créée en 1956 dont l'objet est d'accorder des prêts à des investisseurs privés s'ils sont garantis par l'État.

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Cependant, vers la fin de 2007, le secteur a été frappé par une crise. Ses signes ont commencé à se manifester, notamment une hausse des taux d'impayés et une progression de l'endettement croisé. En 2006, une étude réalisée pour le compte de Planet-Finance¹⁵³ a mis en lumière la concentration des microcrédits dans les grandes villes, comme Casablanca, Fès et Marrakech, et le développement de l'endettement croisé dans les centres urbains. Les portefeuilles à risque ont commencé à augmenter de manière significative, de 0,42 % en 2003 (l'un des niveaux les plus bas au monde) à 1,9 %¹⁵⁴ en 2007. En décembre 2007, la crise des impayés avait déjà débuté, mais son ampleur était encore dissimulée par la croissance exceptionnelle du portefeuille de prêts.

Les impayés étaient déjà importants pour les prêts accordés au début de l'année 2007, mais l'essentiel du portefeuille datait des six derniers mois et n'était pas encore exposé aux arriérés. Le portefeuille à risque à plus de 30 jours était de 1,9 %, soit encore bien en deçà de la moyenne mondiale de 2,7¹⁵⁵ % rapportée par le MIX. Les dirigeants et les bailleurs de fonds des AMC, et même les agences de notation, se déclaraient satisfaits et ne voyaient pas la crise due aux impayés se profiler. La hausse brutale des portefeuilles à risque a eu lieu en 2008 et a affecté toutes les IMF. En décembre 2008, le PAR¹⁵⁶ 30 jours était de 5 %, et il atteignait le niveau alarmant de 10 % en juin 2009. Les abandons de créance ont eux aussi considérablement augmenté avec un impact négatif sur la rentabilité et la solvabilité des IMF. En mai 2009, Zakoura, l'une des IMF marocaines leaders, annonçait un PAR 30 jours de plus de 30 % et décidait de fusionner avec une autre institution, la Fondation des Banques Populaires.

Dans une étude¹⁵⁷ qui date de 2008 on trouve que 40 % des impayés pouvaient être attribués à des changements de méthodologie de crédit (une évolution vers les prêts individuels, une augmentation du montant des prêts et le passage d'échéances de remboursement hebdomadaires à des échéances mensuelles). L'endettement croisé constitue également un autre facteur aggravant, même s'il n'est pas à l'origine de la crise. Cette même étude¹⁵⁸ estimait que 40 % des bénéficiaires de microcrédits disposaient de plus d'un prêt. Ce problème est particulièrement marqué dans les centres urbains.

153 « Étude sur les endettements croisés au Maroc », Juin 2006, Étude réalisée par Planet-Finance Maroc.

154 D'après les données du MIXMARKET et rapports d'audit des IMF site web : www.mixmarket.org

157 « Enquête sur les impayés du secteur de MC au Maroc », Étude réalisée par Bank Al Maghreb en 2008.

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Le secteur marocain de MC a promptement réagi ; l'Etat a organisé l'acquisition, en un temps record, de Zakoura par la Fondation des Banques Populaires une grande AMC soutenue par une banque d'État solide, de façon à restaurer la confiance et à éviter tout effet de contagion au niveau des impayés. Les prêteurs se sont également montrés coopératifs. Les banques commerciales locales ont maintenu leurs lignes de crédit, et les institutions financières de développement n'ont pas exigé le remboursement de leurs prêts. Dans le même temps, les AMC ont considérablement freiné leur croissance et ont réduit la taille de leur bilan.

En conclusion, les domaines d'intervention sont très diversifiés pour les AMC. Il s'agit des créneaux actuels (Activités Génératrices de Revenus «AGR», Micro-entreprises «ME»), de l'approfondissement vers le bas (rural), du relèvement vers la petite entreprise marginalisée (PE) et du traitement des besoins non satisfaits des ménages (logement, équipement, urgences...). Par ailleurs, les AMC pourraient investir dans de nouvelles activités telles que : l'épargne, les comptes courants, les cartes automatiques, les transferts, les retraites et les services non financiers de développement.

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Partie II : le microcrédit, entre un discours articulé

sur la finalité sociale et une pratique orientée vers

la performance commerciale

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INTRODUCTION

Depuis plus de trente ans, le microcrédit est devenu un véritable secteur¹⁵⁹ économique qui pèse vingt milliards de dollars. Aujourd'hui, il touche tous les continents et se pratique dans plus de 150 pays. Il a non seulement gagné en extension géographique, mais il est aussi devenu industriel et on comptait déjà en 2006 plus de dix-mille programmes¹⁶⁰ et institutions de microcrédit de par le monde servant plus de 150 millions de bénéficiaires. Cette industrie connaît une croissance fulgurante de 30 %¹⁶¹ par an et de 100 %162 dans certains pays comme l'Inde.

Elle est organisée en deux chapitres, le 1^er est consacré à un examen thématique au sujet du microcrédit. Il comprend une présentation des fondements référentiels et cadres régissant le secteur, une analyse des mesures promotionnelle du MC et de renforcement des capacités des AMC ainsi que leur action quant à l'atténuation de la pauvreté. De plus, on relate le cas de l'Association Alamana prise comme modèle dans ce mémoire à travers son organisation, sa stratégie de financement et sa politique de croissance. Aussi, la réalisation d'une enquête de terrain a-t-elle, bel et bien, été l'occasion de s'approcher plus de la réalité du MC pratiquée par cette institution dans la région de Rabat dont résultats et recommandations feront l'objet de la 2^ème section de ce chapitre. Cependant, le chapitre 2 présente une analyse critique des effets de l'adoption du paradigme marchand sur le devenir du MC et ses dérives sur le plan opérationnel et leurs effets sur les clients.

Chapitre I : Le microcrédit au Maroc, un secteur en expansion

Ce chapitre vise à mettre en relief les performances du secteur par un benchmarking des réalisations des AMC qui le composent. Il se propose de présenter une radioscopie analytique du secteur du microcrédit. Pour ce faire, deux axes seront examinés : le cadre

159 DE LUTZEL, Emmanuel. (2007). « La microfinance, Une industrie socialement responsable ». Magazine Échanges, Juillet 2007, N° 245.

160 JEGOUREL, Yves. (2008). « La microfinance : entre performance sociale et performance financière », La Découverte.| Regards croisés sur l'économie, 2008/1 - n° 3 pp.197-205 Url : http://www.cairn.info/revue-regards-croises-sur-l-economie

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réglementaire et institutionnel régissant le secteur (section 1), et la présentation du secteur au Maroc (section 2) à travers sa genèse, ses acteurs opérants et ses mutations profondes.

Section 1 : Présentation du secteur au Maroc

Le microcrédit au Maroc a connu un accroissement extraordinaire à « deux chiffres entre 2004 et 2007 »¹⁶³ le situant parmi les pays plus actifs dans ce domaine ; les AMC ont été soutenues amplement par la communauté internationale. De plus « environ un tiers des emprunteurs des institutions de microfinance actives dans un pays arabe habitent au Maroc »¹⁶⁴ puisqu'il comptait, fin 2003, environ 42 %¹⁶⁵ des emprunteurs actifs pour toute la région Moyen Orient/Afrique du nord (MENA). De la sorte qu'à la fin de 2007, le Maroc a servi environ 1,5¹⁶⁶ millions de bénéficiaires actifs du microcrédit ce qui lui a permis d'avoir un meilleur classement et par conséquent « en 2006, le PNUD l'a élevé au premier rang mondial »167.

§ 1 : Cadre réglementaire et institutionnel

1. Présentation de la réglementation régissant les activités de MC :

Le secteur de microcrédit est régi par le droit des associations (15 novembre 1958) tel que modifié et complété en 2002 et principalement par la loi 18-97 relative au microcrédit. Le secteur bénéficie d'un environnement favorable à son développement¹⁶⁸, grâce surtout à cette loi. Elle a été promulguée par le dahir du 5 février 1999 qui a créé un nouveau type d'association spécialisé dans le microcrédit et autorise les associations agréées à octroyer seulement les microcrédits, sans pouvoir collecter l'épargne.

La loi relative au microcrédit a été amendée, pour la 1^ère fois, en 2004 afin de permettre aux associations de microcrédit de financer, en plus des activités productives et des services,

163 SERVET, Jean-Michel. (2010). L'inclusion financière au Maroc par la microfinance : une responsabilité sociale sous tensions. Compte-rendu de mission au Maroc du 19 au 29 juin 2010 /Projet IRD/UMR n°201

165 REILLE, Xavier et LYMAN, R. Timothy (2005). Diagnostic de l'environnement juridique et réglementaire de la Microfinance au Maroc.

166 AYOUCH, Noureddine. (2008). Zakoura récit d'un défi. Editions Tarek. p.84.

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l'accès des "personnes économiquement faibles" à l'acquisition et/ou la construction de logement et à son équipement en eau potable et en électricité. De plus, en date du 6 janvier 2011 un autre amendement de cette loi a vu le jour par la promulgation de la loi n° 53-10 qui vise la consolidation de l'arsenal juridique national régissant les microcrédits et la garantie de son évolution progressive.

Ce dernier amendement a permis aux AMC d'exercer leurs activités, soit directement par une association de microcrédit, soit indirectement à travers une autre association de MC ou une société anonyme agréée¹⁶⁹ par Bank Al-Maghreb. Le nouveau texte cherche également à permettre aux AMC d'intégrer, parmi leurs ressources, les produits des participations au capital des établissements de crédit dûment agréés. Aussi, de nouvelles dispositions¹⁷⁰ viendront l'étoffer en vue de la soumission des opérations de fusion, d'absorption et d'octroi d'une nouvelle autorisation par le ministre chargé des finances sur avis du conseil consultatif des microcrédits.

- décret n° 2-99-1045 chargeant le Ministre des Finances de fixer les modèles des états comptables des AMC ;

- décret n° 2-99-1046 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de Suivi des activités des AMC ;

- et le décret n°2-00-138 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil Consultatif du Microcrédit.

Selon la loi 18-97, le microcrédit est défini comme : «Tout crédit dont l'objet est de permettre à des personnes économiquement faibles de créer ou de développer leur propre activité de production ou de services en vue d'assurer leur insertion économique ».

Ainsi pour exercer l'activité de microcrédit, selon les termes de la loi (18-97), il faut :

- N'exercer comme activité que l'activité de microcrédit ; - Etre préalablement agréé par le Ministère des finances ;

169 En tant qu'établissement de crédit, selon la loi 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

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- Assurer sa viabilité financière au bout de 5 ans ; - Tenir une comptabilité régulière.

Au terme du premier article de la loi 18-97: « est considéré comme association de microcrédit toute association constituée conformément aux dispositions du dahir n° 1-58376 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association et dont l'objet est de distribuer des microcrédits dans les conditions prévues par la présente loi et les textes pris pour son application ».

Au terme de l'article unique de la loi 58-03 du 6 mai 2004 modifiant et complétant la loi 1897 relative au microcrédit permettant l'extension de l'objet des prêts accordés aux bénéficiaires : « est considéré comme microcrédit tout crédit dont l'objet est de permettre à des personnes «économiquement faibles» :

- de créer ou de développer leur propre activité de production ou de service en vue d'assurer leur insertion économique ;

- de se doter d'installations électriques ou d'assurer l'alimentation de leurs foyers en eau potable... ».

La loi a également fixé le seuil des prêts à 50.000 DH, mais son décret d'application s'est contenté d'un plafond de 30.000 DH. Cette restriction a permis de segmenter le marché du crédit où les AMC servent essentiellement les petites activités génératrices de revenu et les microentrepreneurs.

2. Atouts et obstacles du cadre réglementaire

En plus de la simple autorisation à opérer les programmes de microcrédit, la loi 18-97 comporte certains avantages pour les associations de microcrédit. Ces avantages impactent positivement le volet de leur financement comme suit :

- la loi restreint le champ d'action des AMC à des activités de microcrédit (art. 3 de la loi 18-97), cela a permis aux AMC de se concentrer davantage sur le microcrédit et de développer leur professionnalisme dans le domaine. Cette spécialisation a donné ses fruits avec l'existence d'AMC performantes techniquement et financièrement, et dont la

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reconnaissance est mondiale. Les AMC ne peuvent faire que le microcrédit et les opérations qui lui sont directement liées, ce qui a nécessité, au moins pour certaines d'entre elles, la création de nouvelles associations spécialisées¹⁷¹ ;

- La loi oblige les AMC à présenter des projections financières garantissant leur viabilité au terme d'une période n'excédant pas cinq ans, à compter de la date de leur autorisation. Cette obligation a été favorable à l'émergence d'institutions viables¹⁷² plus attractives à l'égard des différentes sources de financement ;

- L'approbation du plan comptable du MC par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) (le 26/05/2006 ; devenu opérationnel à partir de 2008) a permis aux AMC de disposer d'un tableau de bord composé de ratios prudentiels¹⁷³, ce qui a renforcé leur transparence¹⁷⁴ à l'égard des bailleurs de fonds. De même, la supervision du secteur a été confiée à Bank Al Maghreb qui a défini, en concertation avec la FNAM, des règles prudentielles spécifiques au secteur ;

- La loi autorise le Ministère des Finances à fixer les taux d'intérêts propres au secteur. Ceci démontre que le gouvernement observe le microcrédit en tant que domaine spécialisé et distinct des opérations bancaires classiques. En plus, il est prévu que ces taux seront fixés en consultation avec le conseil consultatif du microcrédit (CCMC) ;

- La loi exige des audits externes annuels, et ce pour assurer plus de transparence au niveau du secteur et aider les associations à capter d'autres sources de financement ;

- La loi prévoit aussi la mise en place des structures et procédures importantes pour l'encadrement du secteur en général pour améliorer la coordination et la supervision du secteur.

En dépit de ses apports, la loi relative au microcrédit souffre de certains obstacles qui peuvent limiter le développement des AMC et du secteur. Citons-en les aspects suivants :

- le statut d'association sans but lucratif des AMC entrave l'accès à certaines sources de financement;

171 La majorité des programmes de microcrédit était administré au départ comme un programme parmi d'autres programmes de développement opérés par les associations

172 La loi 18-97 impose aux AMC un délai de 5 ans pour réaliser leur autonomie opérationnelle (couverture des charges administratives par les produits nets) et financière (couverture des charges administratives et des charges liées aux risques (provisions) par les produits nets).

173« Nouvelle loi bancaire : ça bouge dans le microcrédit ». L'Economiste, 20 février 2005.

174 Pour plus de détails voir l'article « Grosse mise à niveau comptable », L'Economiste, n°2030.

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- le taux d'intérêt maximum applicable aux opérations de microcrédit devrait en principe être fixé¹⁷⁵ par arrêté du Ministre chargé des Finances sur avis du CCMC. Dans la pratique, à ce jour ce taux n'est pas encore déterminé et les taux d'intérêt appliqués sont parfois jugés élevés.

Il ressort donc que le cadre réglementaire régissant les activités de microcrédit contient des avantages et des entraves au développement des AMC. Les atouts doivent être renforcés et les entraves endiguées. L'objectif étant de créer des AMC viables et performantes financièrement sans pour autant s'éloigner de la finalité sociale de leur action.

La loi 18-97 relative au microcrédit a prévu et mis en place trois structures pour assurer le suivi, l'encadrement et la supervision du secteur : un comité de suivi des activités de microcrédit, un conseil consultatif et une entité fédératrice des AMC. Ce texte de loi a doté le secteur de deux structures d'encadrement : La Fédération Nationale des Associations de Microcrédit (FNAM) où toutes les associations de microcrédit sont tenues d'adhérer. Elle a vu le jour le 4 octobre 2001¹⁷⁶. C'est l'organe de concertation, de coordination interne et de représentation du secteur dont le rôle consiste à organiser l'activité des associations de microcrédit et y assurer leur représentation. Toutefois cette organisation (FNAM) ne peut afficher « qu'une expérience institutionnelle relativement brève, marquée des désaccords provoqués par la nature hétérogène de ses membres » ¹⁷⁷. Elle ne dispose pas des moyens humains nécessaires dans la mesure où elle ne compte qu'un seul poste permanent (Responsable administratif et financier). Et pour de nombreuses questions de gouvernance « les 7 membres de taille moins importante ont fait bloc pour voter, privant ainsi de véritable représentation les quatre membres plus importants en taille »¹⁷⁸ .

Quant au Conseil Consultatif pour le Microcrédit (CCMC), il est consulté sur toutes les questions liées au développement du secteur. Ce Conseil est présidé par le Ministre des

176 LAMRINI, Rida. (2009). Les chevaliers de l'infortune, Microcrédit au Maroc : la genèse. Editions Marsam. p.73

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Finances et composé de 15¹⁷⁹ membres¹⁸⁰ représentant l'ensemble des organismes pouvant contribuer au développement du microcrédit, dont seulement 3 du secteur de microcrédit (nommés par la Fédération). Egalement, il donne son avis au Ministre des Finances sur l'octroi et le retrait d'agrément, sur les règles comptables et prudentielles, sur le montant maximum de microcrédit et sur les taux d'intérêt à appliquer par les associations de microcrédit.

Dans le but d'assurer une transparence au niveau de la gestion des AMC, la loi prévoit la création d'un Comité de Suivi des activités des AMC qui veillera au respect des dispositions de la loi. Ce comité est composé des représentants de trois départements ministériels (Finances, Intérieur, Emploi) chargé de veiller au respect par les associations de microcrédit des dispositions de la loi régissant le microcrédit et des textes pris pour son application.

Concernant le contrôle sur pièces et sur place des associations de microcrédit, la loi n° 3403 (loi bancaire de 2006) a transféré cette attribution à Bank Al-Maghreb. Les résultats des contrôles effectués par cette structure de supervision sont adressés au Comité de suivi pour instruction.

§ 2 : Présentation du secteur au Maroc

Le Maroc se dote d'un secteur de microcrédit fort et dynamique, et rare sont les pays qui en disposent. Reconnu comme un champion du microcrédit, servant 40 %¹⁸¹ des clients dans le monde arabe, il compte également certaines des organisations les plus performantes en la matière, au niveau international. Entre 2003 et 2008, le nombre des clients actifs a été multiplié par quatre, passant de 300.000 à 1.200.000¹⁸².

180 Membres du CCMC : Selon l'article 19 de la loi N° 18-97 relative au microcrédit : Il est institué un conseil consultatif du microcrédit composé : de représentants de l'administration ; de représentants des associations des chambres professionnelles ; de représentants de la Fédération Nationale des Associations de Microcrédit ; d'un représentant de Bank Al Maghreb ; d'un représentant du Groupement Professionnel des Banques du Maroc ; d'un représentant de l'Association Professionnelle des Sociétés de Financement.

181« Le secteur marocain du microcrédit en 2010 : Eléments d'éclairage et d'analyse », Etude du Centre M6MS, 2011.

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Au cours de 2010, 12 AMC ont été en activité, totalisant un portefeuille d'encours d'environ 4,7¹⁸³ milliards de dirhams et plus de 880.000 clients actifs. Et à fin 2011, le nombre de clients a subi une légère variation en baisse en enregistrant 997.700¹⁸⁴ clients pour 4,6¹⁸⁵ milliards de dirhams.

Or, la finance informelle demeure une pratique courante au Maroc, qui a existé, depuis toujours, sous différentes formes¹⁸⁶ (thésaurisation, usuriers, «Dart» ou «Jamaiat»). Le recours continu à ces pratiques informelles s'explique largement par l'absence d'une offre financière adaptée aux besoins des populations démunies et des microentrepreneurs, chose qui trouve son explication partiellement dans le taux faible de bancarisation¹⁸⁷ de la population qui tourne aux alentours de 20%. Toutefois, l'apparition du MC au Maroc, dans les années 1990, a bouleversé réellement la donne de la finance informelle sans l'abattre totalement du fait qu'il continue toujours d'exister dans certaines couches sociales. D'année en année, l'expérience marocaine s'est considérablement enrichie, et les capacités des AMC se sont réellement renforcées. Aujourd'hui, le secteur recèle un immense potentiel de développement.

Au Maroc les activités de microcrédit ont débuté au milieu des années 1990, malgré cela le microcrédit reste relativement jeune au pays. La première mention de cette notion, a été faite en 1992, lors d'une conférence organisée par l'Ecole Nationale pour l'Agriculture de Mekhnès sur la désertification au Maroc. Afin de répondre aux besoins des populations démunies et des microentrepreneurs, et à la lumière de l'émergence du microcrédit de par le monde, les premières opérations de MC débutèrent effectivement au Maroc en 1993, avec l'appui de l'ONG « AMSED¹⁸⁸ », ainsi le premier prêt a été accordé en 1993 à une femme. Par la suite, à la fin des années 1990, plusieurs actions ont été entamées soit par les autorités

183 « Le secteur marocain du microcrédit en 2010 : Eléments d'éclairage et d'analyse », op. cit.

186 ABDAIMI M, (ed.). (1991). La finance informelle au Maroc. in Salahdine Mohamed, L'emploi invisible au Maghreb, SMER, Rabat, p.83.

187 Cela ne s'explique pas par une volonté d'exclusion, mais probablement par la non rentabilité financière des produits offerts (dispersion géographique de la population, absence de garanties réelles...) pour des banques soumises à des contraintes de rentabilité.

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publiques, soit par les bailleurs de fonds ou par des ONG. Et ce dans le but de consolider le secteur et de renforcer les capacités institutionnelles et financières des AMC.

C'est à partir de 1998 que le programme Microstart du PNUD¹⁸⁹ a fourni une assistance financière et technique aux associations de MC marocaines avec un budget 1,7 millions US$. Cet appui au secteur a été suivi par celui de l'USAID¹⁹⁰ pour plus de 16 millions US$ en faveur surtout de l'association Al Amana.

L'octroi de microcrédit a longtemps été une composante des activités d'ONG généralistes qui ont dû diviser leur structure en 1999 avec la mise en vigueur de la loi sur le microcrédit qui exigeait la séparation des programmes de microcrédit de leurs ONG mères.

A ces efforts de soutien du secteur s'ajoute une subvention de 100 millions de DH du fonds Hassan II pour le développement économique et social en 2000. Cette contribution financière a permis d'accroître le nombre et le montant des prêts accordés, en particulier pour les deux principales associations de l'époque (Al Amana et Zakoura¹⁹¹).

Face au développement des activités de microcrédit, les pouvoirs publics ont adopté, en 1999, un cadre réglementaire (la loi n°18-97) et confié la supervision du secteur au ministère des Finances et à la banque centrale (Bank Al Maghreb). En fait, le MC au Maroc représente une expérience assez riche et un exemple à suivre pour les pays du Maghreb et du Moyen-Orient. Le secteur a, effectivement, connu un développement remarquable puisqu'aujourd'hui 12 Associations de Microcrédit (AMC) de tailles différentes exerçant tout en servant plus de 800 000 clients actifs et employant plus de 4700 personnes permanentes. Le marché est très concentré avec deux associations (Al Amana et la Fondation BPMC) qui détiennent, à ce jour, plus de 60% du marché local.

Le microcrédit reste relativement adapté aux besoins du pays en raison de l'importance de la pauvreté dans le pays, la domination de la microentreprise et de l'activité informelle.

189 Programme lancé en février 1998 par le PNUD pour apporter un appui technique et financier au secteur de microcrédit.

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En principe, divers critères peuvent être mobilisés pour rendre compte de la performance des AMC. Comme le montant des crédits est plafonné en vertu de la loi, le nombre des clients servis peut donner une idée sur le poids de chaque AMC. En adoptant ce critère les AMC peuvent être classées comme suit (voir tableau n°1 ci-dessous) :

192 Tous les acteurs du secteur au Maroc sont des ONG, et même les deux banques qui ont décidé de poursuivre le microcrédit ont décidé de le faire à travers une association séparée de la banque.

193 Site web de la fédération nationale des associations de microcrédit (FNAM) : www.fnam.ma (30/09/2010).

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Tableau n°1 : La liste des AMC opérationnelles selon le nombre de leurs clients actifs au 30/09/2010.

Nom de l'institution	Nombre de clients actifs Au 30/09/2010
Nom de l'institution
ALAMANA	346.929
FONDATION BANQUE POLPULAIRE	174.103
FONDEP	124.508
FONDATION CREDIT AGRICOLE	104.080
ALKARAMA	16.223
AMSSF/MC	15.951
INMAA	5.836
AMOS	2.781
FONDATION MICROCREDIT DU NORD	1.254
ISMAILIA	1.040
TAWADA	921
ATIL	874

Ces données montrent que le secteur est caractérisé essentiellement par son hétérogénéité. Par conséquent, trois grandes entités de tailles différentes peuvent être distinguées :

(ALAMANA, FBPMC, FONDEP, ARDI) disposant chacune de plus de 100.000 clients actifs. Ces quatre AMC sont toutes de vocation nationale. Elles arrivent à réaliser leur viabilité opérationnelle et financière comme en témoignent les ratings¹⁹⁵réalisés, aussi elles arrivent à drainer des financements de sources nationales et internationales;

? Les AMC de taille moyenne : il s'agit de deux associations moyennes ayant plus de
15.000 clients actifs chacune. Les deux à couverture locale (Al Karama ; AMSSF/MC). Ces deux institutions ont reçu des fonds de crédit de sources nationales et étrangères pour consolider davantage leur capacité institutionnelle et satisfaire les demandes ascendantes de leurs clients ;

195 Les rapports de rating représentent une opinion objective et indépendante sur la solvabilité des institutions. Pour plus de détails sur le déroulement du rating, voir le document publié par Patrick Kerr et Gregory Thys in Micro Rate Africa : www.microrate.com

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ISMAILIA, AMOS, ATIL, FONDATION MICROCREDIT DU NORD), à l'exception d'INMAA qui a un rayon d'action nationale. Elles servent chacune moins de 10.000 clients actifs. Ces institutions gagneraient à renforcer leur attractivité vis-à-vis des sources de financement.

Au total, le secteur de microcrédit au Maroc est un secteur hétérogène, caractérisé par un développement inégal des AMC qui le forment.

Le secteur de microcrédit au Maroc a connu de profonds changements durant ses vingt ans

d'existence : une vulgarisation de taille et une croissance impressionnante sur le plan

mondial. En effet, les principaux événements qu'a vus le secteur sont récapitulés ci-après :

- 2003 : Amendement de la loi 18-97 (Loi 58-03 : Amélioration des conditions de vie);

- 2007 : Création du Fond de refinancement de microcrédit «Jaida » au Maroc ;

- 2007 : Création du Centre Mohamed VI pour le soutien de la Microfinance solidaire.

196 AMC qui ne fait plus partie du maillage du MC au Maroc, elle a été fusionnée à la FBPMC en 2009

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- 2010 : Regroupement en réseau de 8 petites et moyennes associations, elles se sont

agrégées à Crédit Agricole du Maroc au sein du «Réseau Microfinance Solidaire

A. Le microcrédit au Maroc en chiffres

En 2007, le secteur de MC au Maroc plafonnait à 1 354 000¹⁹⁷ le nombre des prêts actifs et depuis il a connu un repli suite à la mise en oeuvre d'un plan de restructuration du secteur en régressant à 933 000¹⁹⁸ en 2009 avant de poursuivre sa baisse pour atteindre 797 700¹⁹⁹ clients actifs à la fin de 2011.

Au Maroc le nombre de micro-entreprises est estimé à plus de 500.000 selon les chiffres communiqués par la Fédération Nationale des Associations de Microcrédit (FNAM), le nombre de clients actifs s'établit, à la fin de 2010, à 816.019 enregistrant une régression de 15% par rapport à la même période de l'année 2009. L'encours global de prêts, se situant à 4.731 MDH pour un cumul des montants des crédits distribués qui atteint 25,5 MM.DH par les 12 associations de microcrédit agréées. A noter également, que l'encours moyen du prêt est de 5.856²⁰⁰ DH au 31/12/2011.

A partir de 2008 le secteur a connu des difficultés traduites par l'importance des créances en souffrance ayant un impact sur les indicateurs d'activité et de rentabilité des AMC. En effet, le resserrement des politiques de crédit engagé en 2008 s'est traduit par un repli de 16%²⁰¹ de l'encours des prêts à la clientèle à moins de 5 milliards de dirhams, générant un encours moyen, par client, de près de 5.000 dirhams. Or suite auxdites fragilités, le secteur a mis en place des actions visant l'assainissement du portefeuille des clients et l'amélioration du dispositif de gestion des risques. Ainsi, l'encours de crédit « a décru de 1% pour totaliser un

197 SERVET. Jean-Michel, « l'inclusion financière au Maroc par la microfinance .... ». op. cit.

201 Rapport annuel de Bank Al Maghreb sur le contrôle, l'activité et les résultats des établissements de crédit_ Exercice 2009

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montant de 4,7 milliards de dirhams fin 2010, ramenant le nombre de clients actifs à moins de 900.000 bénéficiaires, en baisse de 11%»²⁰².

En outre, le secteur bénéficie certes d'avantages fiscaux importants comme le cas des dons octroyés par les personnes physiques ou morales qui sont déductibles de l'impôt annuel (IR, IS), les équipements et matériels destinés au fonctionnement des AMC bénéficient de l'importation en franchise des droits de douanes et les opérations de crédit effectuées par les AMC au profit de leur clientèle sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée. Ces avantages sont valables pour une durée de 5 ans à compter de la date de la publication au Bulletin officiel de l'arrêté d'agrément de l'association de microcrédit. La loi de finances pour l'année 2006 a prorogé l'exonération de la TVA jusqu'au 31 décembre 2010.

Aujourd'hui, le Maroc a su créer un environnement favorable au développement du microcrédit. Cependant, les associations de microcrédit se trouvent confrontées à des contraintes liées à leur financement et à la diversification des produits et services offerts à leur clientèle.

Partant du crédit solidaire, le secteur a lancé le crédit individuel et ce, compte tenu de son engagement dans différents programmes mis en place par les autorités publiques (Moukawalati, logement social, INDH). Pour le financement des activités génératrices de revenus, il a évolué vers le financement du raccordement à l'eau potable et à l'électricité du logement et la souscription de produits d'assurance. En fait, le côté de financement de l'activité des AMC par des dons et des subventions s'avère insuffisant c'est pourquoi elles ont eu recours de plus en plus à un financement commercial.

Un Fonds de refinancement des AMC dénommé «Jaïda» a été mis en place courant 2007. Créé sous forme de société de financement dédiée au secteur, il vise à faciliter l'accès de l'ensemble des AMC au financement grâce au mécanisme de mutualisation des risques, à augmenter les fonds mobilisés au profit des AMC grâce à la réduction des coûts d'intermédiation, à assurer le renforcement institutionnel des AMC, à diversifier les formes

202 Rapport annuel de Bank Al Maghreb sur le contrôle, l'activité et les résultats des établissements de crédit_ Exercice 2010

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d'intervention au profit des AMC et à améliorer la coordination entre les bailleurs de fonds intervenant dans le secteur.

Parallèlement, une réflexion est déjà entamée au sujet de la transformation institutionnelle des AMC afin de déterminer la nouvelle forme juridique cible que pourraient revêtir ces dernières et qui permettrait à celles souhaitant la transformation d'accéder à de nouvelles sources de financement et de proposer de nouveaux produits financiers à leur clientèle (monétique, microcrédit leasing, micro-épargne).

B. Profil du secteur

Par ailleurs, le fonctionnement du secteur en tant que tel laisse apparaître certains traits caractéristiques fondamentaux. Le profil du secteur peut être globalement appréhendé à travers une présentation des principales spécificités du secteur.

La structure du « marché » peut être qualifiée de type oligopolistique²⁰³, c'est-à-dire, un petit nombre d'offreurs qui servent un nombre important de clients.

Afin de donner plus de lisibilité au secteur, nous traiterons successivement de l'évolution de la taille du marché, du nombre des clients actifs et de leur répartition géographique.

Durant la décennie 1997-2007, le secteur du microcrédit au Maroc a connu un essor frappant en termes de croissance et de nombre de bénéficiaires pour arriver à toucher plus d'un million 350 milles clients actifs fin 2007.

On présente dans ce qui suit les chiffres du secteur tout en l'analysant selon les informations communiquées par la FNAM en commençant d'abord par l'effectif du personnel, puis la taille du marché ensuite le nombre des clients et leur répartition géographique tout en terminant avec la typologie des produits du microcrédit.

203 BAGUARE, Khalil. (2005). Financement des Associations de Microcrédit (AMC). Rapport réalisé pour le compte du PNUD Maroc, p.13.

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	31/12/2003	31/12/2005	31/12/2007	31/12/2009	31/12/2010	31/12/2011	Effectif
1339	2562	6700	5534	4712	5548²⁰⁴	Nombre d'agents de terrain
1057	2180	5150	3736	3801	4816²⁰⁵	Nombre du personnel hors terrain
282	382	1550	1798	911*	732*

Malgré le jeune âge du secteur, la taille du marché a évolué d'une façon remarquable avant de se stagner pour rebondir à nouveau mais cette fois-ci avec des pas sûrs. Le tableau suivant décrit cette évolution du 31/12/2003 jusqu'à décembre 2010.

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	31/12/2003	31/12/2007	31/12/2008	31/12/2009	31/12/2010	31/12/11²⁰⁷
Total des prêts en cours	537. 319. 853	5.598.433.528	5.689.886.514	4.865.907.601	4.731.124.922	4.557.000.000
Prêts distribués depuis la création	3.406.213.191	19.057.882.417	23.947.958.374	25.927.229.425	n.c*	n.c*
Encours moyen du prêt	1747	4138	4436	5261	5798	5856

Source²⁰⁸ : Données tirées à partir du site web de la FNAM n.c.* : non communiqué

- Le nombre total des prêts distribués depuis la création a connu un accroissement

considérable : il s'est presque multiplié par 6 entre 2003 et 2008. Cela témoigne de la croissance considérable qu'a connu le secteur et les besoins financiers substantiels qu'il a affiché jusqu'au 31/12/208, et ce avant de régresser à partir de 2009 (année de restructuration du secteur) ;

- Le montant total des prêts encours du secteur a enregistré son pic au 31/12/2008 avec

5 700 millions de MAD pour régresser de 16%, 18% et 21% en 2009, 2010 et 2011 avec successivement 4800, 4700 et 4557 millions de MAD successivement par rapport à fin 2008.

- Le montant de l'encours moyen du prêt pour l'ensemble du secteur avoisine 5860 DH fin

2011. Il importe de signaler qu'il est loin du plafond réglementaire fixé à 30.000 DH. La faiblesse de ce montant peut s'expliquer par les besoins immenses en financement des AMC et par le recours des clients à plus d'une AMC pour financer leur activité. Il a été constaté, à cet égard, que l'insatisfaction des clients par rapport à ce montant²⁰⁹ les poussent à diversifier leurs crédits en sollicitant plus d'une AMC. Cette pratique, non conforme au code déontologique du secteur, cause le surendettement des clients, ce qui affecte la

209 Le taux d'endettement croisé est estimé à 25% au niveau de l'échantillon global (1250 bénéficiaires) sondé dans l'étude d'impact, cf. « L'étude d'impact de microcrédit au Maroc 2004 ».

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solvabilité de ces derniers et augmente le portefeuille à risque et par conséquent prolifère le nombre les impayés au sein du secteur.

L'ampleur et l'intensité de la pauvreté varient d'une région à l'autre. Les AMC tendent de plus en plus à tenir compte de cet état de fait dans leurs interventions. Le tableau n°4 retrace la répartition des clients actifs par zone géographique.

Historique et Encours	31/12/03	31/12/07	31/12/08	31/12/09	31/12/10	31/12/11
Urbain	50.22%	55.35%	49.03%	57.39%	50.35%	*
Péri Urbain	15.95%	2.05%	5.35%	4.45%	4.80%	*
Rural	33.66%	42.61%	44.99%	38.04%	45.14%	*

Source²¹² : Données tirées à partir du portail de la FNAM * Non disponible Tableau n°4 : Répartition des clients actifs par zone géographique

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A la fin de 2003, le secteur servait plus de clients en zones urbaines et périurbaines qu'en zones rurales, alors qu'à la fin de 2007, la zone périurbaine s'est rétrécie par rapport aux clients d'origine rurale. Au mois de décembre 2008, la zone périurbaine s'est, à nouveau, élargi en même temps que la zone rurale. En bref, le secteur est relativement concentré dans les zones urbaines avec une importance accrue aux zones rurales 2007 et 2008. Cela pourrait être s'expliquer par le fait que la majorité des AMC²¹³ a choisi de servir au départ les clients se situant aux zones urbaines et périurbaines afin de réduire leurs coûts, et de pouvoir réaliser leur viabilité opérationnelle et financière au bout de cinq ans de leur existence. Une fois réalisée, cette viabilité, les AMC tendent à servir plus de ruraux qu'auparavant. L'importance accrue aux zones rurales s'explique également par la volonté de certaines AMC de s'éloigner de la concurrence, plus aiguë dans certaines zones urbaines et périurbaines, et par la volonté du secteur de s'attaquer à la pauvreté dans le milieu rural, réservoir de pauvreté.

L'objet du paragraphe suivant est d'exposer les différents types de produits offerts et envisagés par les AMC.

Comme il a été déjà signalé, la loi restreint le champ d'action des AMC aux seules activités de microcrédit destinées à financer les petites AGR. Ce n'est qu'en 2004 qu'elles ont été autorisées à étendre leur offre pour la restauration et l'amélioration du logement, à financer les installations électriques et le raccordement des foyers pauvres en eau potable.

Le secteur a développé sa méthodologie de prêt : il offre essentiellement le crédit solidaire et récemment le crédit individuel, tandis que les autres produits (crédit au logement, financement du raccordement à l'eau potable, assainissement et l'électricité) sont en cours de développement.

1) le crédit solidaire : il s'agit d'un crédit octroyé à un groupe de personnes, généralement cinq ou sept, qui s'engagent à réaliser des investissements rentables à court

213 Il est à noter qu'INMAA est plutôt concentrée dans le rural, FONDEP et AMOS visent aussi le monde rural.

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terme, et à se cautionner mutuellement pour le remboursement de prêts. Cette catégorie de prêt représentait il y a peu presque la majorité du portefeuille de certaines AMC.

A côté des produits cités ci-dessus, le secteur offre d'autres types de crédits mais à titre restreint. Il s'agit, entre autres, du crédit individuel à l'équipement, du crédit d'élevage, du crédit pour le tourisme rural et du prêt d'acquisition de kits solaires dans les zones rurales enclavées. En outre, certaines AMC offrent des services de formation et d'encadrement techniques aux bénéficiaires, afin de les accompagner et les aider à rationaliser la gestion de leurs projets et la commercialisation de leurs produits.

Certes, la modification de la loi 18-97 a permis aux AMC d'offrir de nouveaux produits, mais la place qui leur sont réservée est encore minime au sein du portefeuille des AMC témoigne de l'insuffisance des ressources nécessaires pour les développer et les mettre en oeuvre. En effet, le lancement de nouveaux produits nécessite un financement supplémentaire pour étudier le marché, lancer un programme pilote, assurer le suivi de l'expérience et en évaluer les résultats, et enfin adapter les politiques et les procédures.

Malgré le double amendement de la loi 18-97 (2004 et 2011), toute une gamme de produits reste encore non `touchée' et à explorer par les AMC. En effet, le champ d'action des AMC

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est «restreint» aux activités de microcrédit, alors que d'autres produits peuvent être proposés notamment la microépargne, des produits destinés aux diplômés porteurs des microprojets et les transferts d'argent.

? la microépargne : le taux de la bancarisation de la population défavorisée est estimé à

20%. Or, cette dernière manifeste des besoins aussi bien en termes de microcrédit qu'en termes de produits d'épargne, surtout lorsque ceci est appuyé par les résultats d'une étude d'impact²¹⁴réalisée en 2004 constatant que « la durée de participation des clients au microcrédit favorise la constitution de l'épargne ».

? produits destinés aux diplômés porteurs de microprojets : Ce projet est intéressant,

dans la mesure où il envisage d'offrir aux jeunes diplômés l'opportunité de créer leur propre microentreprise malgré que sa mise en oeuvre requiert de mettre en place des mécanismes novateurs en matière de financement et surtout de couverture des risques.

? les services de transfert d'argent : Ces prestations constituent un marché

potentiellement important, et les AMC sont invités à investir (après amendement de la loi) d'autant plus que le Maroc est une zone de forte émigration.

Les AMC peuvent aussi envisager d'autres produits comme le financement des activités créées par les ex-prisonniers et les ex-prostituées afin de les aider à se prendre en charge par eux-mêmes et de les soutenir à s'intégrer davantage dans la société.

Il importe toutefois de signaler que la diversification requiert une certaine maîtrise de la croissance et peut aboutir à une éventuelle transformation institutionnelle réfléchie. Pour que les AMC puissent réussir la définition et l'introduction de nouveaux produits, après l'amendement de la loi, bien entendu, il est nécessaire d'adopter une démarche progressive et prudente, car la diversification implique un coût d'investissement réel et des risques spécifiques à chaque produit qu'il faut maîtriser.

Au total, le secteur du MC demeure un secteur hétérogène, dépendant des crédits classiques (solidaire et individuel) et relativement concentré dans les zones urbaines. Toute stratégie de développement du secteur devrait tenir compte du développement inégal des AMC et de la

214 « L'étude d'impact de MC au Maroc 2004 », Etude d'impact et de marché réalisé pour le compte du secteur de MC au Maroc.

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différenciation de leurs besoins financiers et institutionnels, afin de renforcer leur capacité dans la lutte contre la pauvreté.

Cette 2^èmesection comporte deux points, dans le 1^eron aborde l'association AlAmana Microfinance à travers sa présentation (création, organisation, stratégie de financement et politique de croissance) ; dans le 2^èmeon expose les résultats du travail effectué sur le terrain (enquête auprès des clients de microcrédit).

Section 2 : Alamana Microfinance, un leader du secteur de MC au Maroc

Al Amana est l'une des associations les plus populaires au Maroc. C'est le résultat produit d'un projet Maroco-Américain dénommé « Activité de financement de la micro entreprise » dont le démarrage a été assuré par une ONG américaine spécialisée, Volunteers In Technical Assistance (VITA). Al Amana cherche à développer ses compétences dans l'industrialisation du microcrédit, aux fins de la satisfaction du plus grand nombre et de la livraison de services financiers adaptés à ses destinataires.

§ 1 : L'association ALAMANA

Créée le 13 février 1997, Al Amana est une association de droit marocain, autorisé le 31 mars 2000 à faire du microcrédit par agrément du Ministère des Finances en tant qu'Association de microcrédit.

L'histoire d'Al Amana commence à la deuxième moitié de la décennie du siècle précédent lorsque quelques hommes d'affaires marocains, des militants de la société civile et autres ont décidé ensemble de créer une association oeuvrant dans le domaine de microcrédit, et ce avec l'appui de l'ONG américaine Vita. Aujourd'hui, Al Amana occupe la place du leader dans la trame financière de proximité au Maroc.

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Ci-après sont exposées certaines dates marquant la voie de cette institution dans sa

2004 : Al Amana est récompensée par différents Prix d'Excellence pour son rayonnement

Al-Amana est gouverné à travers un conseil d'administration, un bureau exécutif et diverses commissions. Sa gestion est assurée par un Directeur Général et trois directeurs de pôles. Les organes sociaux de l'association orientent sa politique générale, notamment au niveau de la planification, l'élaboration des programmes et des stratégies de développement.

L'Association emploie 2081 salariés²¹⁷ engagés pour rendre les services financiers accessibles à tous ; parmi eux plus de 90% sont des agents de terrain. «Al Amana était, fin 2009, avec 2100 salariés le plus gros employeur du secteur ; de même que l'association dominait, avec 45 % des parts du marché en nombre de prêts actifs et 57 % en termes d'encours de prêts»²¹⁸.

L'organisation²¹⁹ d'Al-Amana est construite autour de trois pôles : pôle support, pôle exploitation et pôle finances. Elle dispose de départements centralisés et de six directions régionales pour encadrer et appuyer son réseau de 465²²⁰ points de vente répartis entre agences, antennes, bureaux de rattachement et véhicules guichets.

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L'association a entamé depuis 2006 une mutation dans son organisation, visant à la mettre au diapason des institutions financières les plus performantes. Pour ce faire, elle a déclenché la préparation à la diversification de services, à la spécialisation des équipes, au renforcement du système de contrôle interne et au dépassement du risque de personnes-clés.

Depuis sa création, l'association Al-Amana n'a cessé de développer et de diversifier son offre pour répondre aux besoins (réels et potentiels) de sa clientèle. Pour ce faire, plusieurs produits sont opérationnels et dont les bénéficiaires ciblés restent les clients de microcrédit au Maroc nommés « personnes économiquement faibles».

Dans ce qui suit, on présente les produits offerts par Al-Amana sur le marché de microcrédit :

Prêt de groupe d'une durée de 3 à 18 mois et un montant variant entre 1.000 et 15.000 Dirhams, remboursable par échéances hebdomadaires, bimensuelles ou mensuelles. Pour les activités d'engraissement du bétail, les clients bénéficient d'une période de grâce de deux mois entre le déboursement et le premier remboursement.

Destiné aux microentreprises (financer l'équipement et la promotion des entreprises), sa durée varie entre 6 mois et 5 ans pour des montants allant de 1.000 DH à 48.000 DH et les échéances sont remboursables, au choix, mensuellement ou bimensuellement.

Ces prêts sont octroyés individuellement aux personnes recherchant un financement pour améliorer, acquérir, ou construire, en tout ou en partie, leur logement, ou leur raccordement aux réseaux d'eau potable et d'électricité. Leur durée varie de 6 mois à 7 ans, et leur montant de 1.000 à 48.000 Dirhams.

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Afin d'étendre ses financements à la création de micro et très petites entreprises, Al Amana a lancé une opération pilote qui s'adresse à des porteurs de projets dont le besoin de financement ne dépasse pas les 50.000 DH.

Il consiste au financement de l'accompagnement technique et financier des projets par une subvention jusqu'à hauteur de 70% du coût de l'opération.

Le prêt consiste à financer 75% du prix du véhicule à hauteur de 48.000 Dirhams. Programme Villes sans bidonvilles

Dans le cadre du programme « Villes Sans Bidonvilles » initié par le Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, Al Amana s'est engagée à participer à la résorption des bidonvilles et à financer les besoins des bénéficiaires via une adaptation du produit « logement ».

Point 2 : Stratégie de financement & Politique de croissance de l'association

La vision de l'association Al-Amana s'articule autour de la lutte contre l'exclusion financière en prenant comme slogan «Un monde sans exclusions». C'est pour cela qu'elle étend ses services financiers aux populations qui en sont exclues à cause de la faiblesse de leurs ressources. Al-Amana voit que le secteur financier peut et doit proposer une large gamme de services à l'essentiel de la population faiblement bancarisée, et que les institutions de microcrédit sont appelées à y participer fortement par leur intégration au secteur financier.

La raison d'être d'Al-Amana est d'abord sociale, de ce fait elle ne peut être entendue que dans le cadre d'une forte contribution sociale. Pour cela, elle se consacre en priorité au service des moins servis (populations et territoires) à travers des prestations qui leur

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permettent une valeur ajoutée substantielle. Elle est engagée à la qualité du service, à la transparence et au partage, considérant que la réalisation de sa mission passe aussi par la mise en commun des savoir-faire développés entre les divers acteurs du développement. Elle agit en tant qu'institution responsable socialement à l'égard de l'ensemble de ses parties prenantes et de son environnement.

De plus, Al-Amana ambitionne à contribuer à l'intégration sociale et au développement économique par la microfinance et la promotion des micro-entreprises en vue de participer à l'amélioration des conditions de travail et de vie personnelle et familiale des clients.

Quant au système de valeurs de l'association Al-Amana, les trois valeurs ci-après sont considérées comme spécialement importantes à son regard : Qualité de service (Considération, Innovation, Transparence, Honnêteté), Solidarité (Appartenance, Disponibilité, Partage, Equité) et Professionnalisme (Pérennité, Performance, Effort, Rigueur).

Pour accompagner la croissance de son portefeuille clients, Al-Amana s'investit beaucoup par la mise en oeuvre d'une stratégie ambitieuse de financement. Par conséquent, elle base sa stratégie de financement sur quatre objectifs à savoir :

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La stratégie d'Al-Amana vise une forte croissance du portefeuille de crédit (25% par an en moyenne). Cette croissance sera d'autant plus aisée que l'Etat aura opéré les choix opportuns pour l'encadrement et l'évolution du secteur, et que la clientèle, la concurrence et les ressources humaines auront eu un comportement favorable. La stratégie admet le maintien d'un niveau élevé des incidents de paiement, qui coûterait annuellement 3,70% du portefeuille moyen. Al-Amana doublerait quasiment le nombre de ses prêts actifs, multiplierait par plus de 3 son portefeuille de crédits (de 2,7 à 9 milliards de Dirhams), et réaliserait un retour sur fonds propres qui s'élèverait à 30% en 2013.

Une stratégie de repli reste envisageable si l'environnement venait à réunir plusieurs facteurs répresseurs, tels le surendettement endémique des clients, l'inflation galopante et durable, des incidences graves de la crise alimentaire ou financière mondiale ou des coups de boutoir politiques. En pareil cas, l'institution devrait pouvoir maintenir son activité, mais au prix du gel de son potentiel de développement. La stratégie de repli résulterait non d'un choix privilégiant la sécurité, mais de la conjonction de la décélération de la croissance (11% l'an ou moins) et la hausse des incidents de paiement (coût des incidents de paiement dépassant les 4%).

Depuis sa création, Al-Amana a servi 3,076²²⁴ millions prêts dont 1,523²²⁵ millions destinés aux femmes, pour un cumul d'encours déboursé de 21²²⁶ Milliards de dirhams et a fait bénéficier 1,222²²⁷ million de clients.

Al-Amana a défini sa politique de croissance à deux niveaux : l'un national et l'autre international.

Quant au niveau national, l'institution vise des objectifs plus volontaristes tant au niveau de l'extension des services de crédit, de diversification des prestations financières, d'amorce de sa contribution internationale que de consolidation de son organisation. Elle vise à doubler

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le nombre de ses clients en le portant à 800 milles clients²²⁸ à l'horizon 2013. De ce fait, l'offre de crédit est appelée a être diversifiée en montants, durées, cibles et modalités, notamment pour s'ajuster aux attentes des petites entreprises non servies actuellement. Elle sera adaptée en termes de coûts et contraintes pour la clientèle, de manière à aboutir à des produits optimisés et à moindre prix, tout en demeurant soutenable dans la durée et pour la masse. Le portefeuille de crédit s'élèvera à 8,6 milliards de Dirhams et le coût des incidents de remboursement sera de 3,75% du montant moyen du portefeuille.

De plus, Elle vise à développer de nouveaux produits financiers : dépôts et épargne, assurances, transferts d'argent, monétiques. Ces nouveaux produis financiers pourront être utilisés par l'essentiel des clients emprunteurs, mais aussi par un demi-million d'autres clients.

Au niveau international, Al-Amana veut contribuer au développement de l'offre de microfinance dans la région arabo-africaine en mettant à contribution son savoir faire et sa réputation. L'objectif est de contribuer à l'établissement d'institutions financières pérennes dans la région qui serviront ensemble un million de clients. Afin que cette activité ne se fasse pas au détriment de la population initialement servie, elle sera traitée en centre de profit et ses charges seront facturées aux institutions bénéficiaires. Al-Amana sera par ailleurs associée aux bénéfices réalisés à terme, et elle pourra par la suite constituer cette activité en groupe financier international.

Dans ce contexte, Al-Amana est invitée à se doter de capacités requises pour relever les défis sur les plans institutionnel et opérationnel (gouvernance, partenariats, organisation, forme juridique, savoir-faire), en cohérence avec les évolutions du cadre législatif et réglementaire du secteur. Elle portera ses effectifs à 3.600 salariés, renforcera son encadrement moyen et supérieur, spécialisera plus ses équipes, développera un montage institutionnel pour accompagner la mise en oeuvre de sa stratégie, acquerra les savoir-faire et les systèmes requis pour l'amélioration de son efficience et le développement de ses nouveaux services, et agira sur les leviers de renforcement de son image, et de sa notoriété et de l'impact de ses prestations.

228 Objectif trop ambitieux du fait que le secteur n'en compte que 797.900 clients au 31/12/11.

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§ 2 : Présentation des résultats du travail de terrain (l'enquête)

Faire du terrain revient à rendre juste, réhabiliter les pratiques ignorées, mal comprises ou méprisées²²⁹. Dans le cadre de cette recherche, on a conduit une enquête auprès des bénéficiaires du MC de l'association Al-Amana, et ce dans l'objectif d'examiner cette activité, représenter ses bénéficiaires et d'élaborer un profil type de ses clients, aborder la destination des prêts, saisir la nature de la relation clients-AMC,... etc.

Bien qu'une partie du reporting relatif à l'enquête a été réservée à la méthodologie employée, il convient d'exposer les difficultés majeures auxquelles s'est confronté cette étude, dresser les résultats et analyser leur contenu avant de pouvoir conclure et de dresser des recommandations appropriées au contexte de l'étude.

Le travail consiste en une enquête, un regard réfléchi sur les utilisateurs du microcrédit. Il est basé sur une étude principalement qualitative, et ce sans laisser tomber l'importance du volet quantitatif. Cette enquête a été effectuée sous forme d'interviews de 63 bénéficiaires de microcrédit auprès de l'association Al-Amana, issus de quatre sites différents appartenant à la région Rabat Salé Zemmour Zaïr.

Le type d'entretien reste peu directif vis-à-vis des clients-bénéficiaires, parfois une seule question suffit et suscite un flux d'informations de leur part. Dans ce cadre, on a insisté sur ce qu'ils font concrètement et on a essayé, dans la mesure du possible, de modérer les appréciations sur ce qu'ils pensent.

Les entretiens ont duré en moyenne 30 minutes par bénéficiaire, administrés sur place et au hasard tout en sollicitant la participation des arrivés au point de vente. Parfois l'entretien prenait l'aspect d'une conversation de groupes composés de 2, 3 ou 4 clients.

229 EL BOUANANI, Rachid. (2009). Les impacts sociaux économiques des microcrédits : le cas de l'association Alamana pour la promotion des microentreprises. Mémoire de DESA, Rabat 2009.

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L'enquête faisant objet de base de la présente recherche est essentiellement qualitative ; et ce sans négligence de l'aspect quantitatif. Cependant l'examen quantitatif va nous permettre d'apprécier certaines caractéristiques de l'échantillon cible, fournir assez d'éléments utiles quant à l'élaboration du profil du bénéficiaire de microcrédit et ainsi enrichir l'analyse à faire.

L'étude a pour objectif de mener des entretiens sur la base de questionnaires touchant un échantillon composé d'une soixantaine de bénéficiaires du MC. L'enquête examine différents critères d'étude caractérisant les bénéficiaires à savoir : secteur d'activité, âge, situation de famille, sexe, ancienneté au programme de microcrédit, zone géographique, nombre d'enfants à charge, taille du ménage, niveau d'instruction... etc.

Cependant, il a été mis au point un plan d'enquête (selon les étapes qui suivent : choix d'échantillons représentatifs à faire tirer d'une population mère réelle, élaboration des questionnaires selon la nature de l'échantillon et l'objet étude, programmation du planning de visites sur le terrain, choix de la zone et des sites, ... etc.), qu'on n'a pas pu l'exécuter malheureusement puisque l'association Alamana n'était pas en mesure d'assumer la responsabilité de communiquer des données et des informations au sujet de ses clients. Pour contourner cet obstacle on a proposé la réalisation de l'opération d'échantillonnage par les agents d'Alamana tout en leur fournissant les données relatives à l'échantillon en matière de critères et de caractéristiques, mais encore une fois de plus il était impossible d'investir cette piste selon l'avis d'Alamana. Comme solution « alternative » à la question soulevée pour la réalisation de l'enquête, l'association Alamana m'a proposé la possibilité de se déplacer le jour « j » au niveau des sites choisis et de travailler directement avec les bénéficiaires parvenus ce jour là au local (point de vente de l'association). C'est-à-dire se livrer au hasard et au bon gré des clients tout en les sollicitant à participer à l'étude sans l'intervention des agents de crédit du site. Certes, ce n'est ni le meilleur choix ni la manière optimale d'opérer cette étude puisqu'on était contraint de travailler selon l'offre déclinée par l'AMC du fait qu'il n'y a pas une autre alternative. Toutefois une revue des questionnaires et des cibles à atteindre a été rendue obligatoire du fait qu'un seul type de bénéficiaires sera entretenu (clients actifs et parfois des nouveaux).

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La Direction Succursale de Rabat Zemmour Zaïr tourne avec 27354²³⁰ prêts actifs pour un encours de 176 402 031,79²³¹ Dhs, avec l'appui de 78 agents de crédit. C'est grâce au soutien des agents de crédits des points de vente visités que les entretiens ont pu être réalisés levant ainsi la barrière psychologique auprès des clients. Afin d'avoir une vue relativement représentative de la zone, 20 personnes ont été interviewés à Sidi Yahia Zaer, 15 à Skhairates, 16 à Temara, et enfin 12 Yacoub Elmansour.

L'échantillonnage a été fait de façon aléatoire tout en privilégiant la rencontre des bénéficiaires les plus anciens. A cet effet, 63 bénéficiaires ont été entretenus. Il aurait certes pu être préférable d'un point de vue quantitatif de rencontrer davantage de «clients» selon un plan de travail préparé à l'avance mais les contraintes organisationnelles et administratives reliées à la disponibilité des agents de crédit d'Alamana ne l'ont pas permis. Toutefois, poursuivre les entretiens ne semblait pas apporter plus de diversité. C'est pour cela que l'on a privilégié une approche axée aussi sur les aspects qualitatifs que quantitatifs. L'échantillon ainsi produit a suffit, à notre sens, à l'analyse suivante.

Un questionnaire semi-directif enrichi, à partir de quatre questionnaires préétablis, a été soumis aux bénéficiaires actifs. Celui-ci comportait une série de questions sous différents termes « aspects de satisfaction », « expériences vécues dans le programme », « .... » et une série de questions ouvertes suscitant la subjectivité des individus et leur permettant de s'exprimer pleinement. Ces questions étaient enregistrées sous les libellés « représentation et perceptions », « avis sur le programme » et « suggestions »...etc.

Cependant, malgré les efforts faits pour amener l'entretien en discussion informelle et ainsi réduire les biais induits par la situation d'enquête, la distance enquêté-enquêteur n'a pu être réduite significativement. Notre arrivée était présentée comme une étude universitaire indépendante d'Alamana mais était pourtant perçue parfois comme une sorte de contrôle et

230 Données relatif au mois de Juillet 2010 (Source : données communiquées par Alamana)

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les enquêtés «semblaient» essayer de produire les réponses que nous aurions pu attendre, préparées à l'avance pour ce genre d'opération. En revanche, l'accueil a toujours été chaleureux et nous n'avons pas été confrontés à de réels refus. Les rares cas enregistrés étaient motivés.

Guidé par la volonté de comprendre ce qui peut déterminer une situation de pauvreté des bénéficiaires des cycles de crédits afin de pouvoir proposer des services toujours mieux appropriés, on cherche à dégager un ensemble de variables discriminantes du niveau socio-économique des ménages. L'étude du questionnaire suggère divers variables : secteur d'activité, niveau d'instruction, fidélité aux cycles de crédits,... dont nous allons vérifier la pertinence à travers cette enquête.

Les activités menées par les bénéficiaires sont relativement diversifiées mais peuvent être appréhendées par les catégories suivantes : les agriculteurs ayant comme activité principale la culture ou l'élevage, les commerçants sédentaires et ambulants, les façonniers et les prestataires de services qu'il s'agisse de travailleurs journaliers avec ou sans métier. En constatant qu'une partie des enquêtés tire partiellement leur revenu d'une autre source : salaire, retraite ou aide familiale et par conséquent non financé par le microcrédit.

Cette classification permet de savoir la distribution des ménages selon leur secteur d'activité principal. On remarque alors que 31 bénéficiaires sur un échantillon de 63, soit 49 % tirent leur revenu principal d'une activité agricole pratiquée surtout par les femmes (1/2 des bénéficiaires est constituée d'agriculteurs), 22 bénéficiaires, soit 35% exercent une activité commerciale qui est pourtant l'activité qui bénéficie majoritairement du financement par le microcrédit souscrits par des femmes (1/3 des bénéficiaires fait du commerce). Seuls 3 ménages parmi l'ensemble de l'échantillon, soit 5 % exercent leur activité principale dans le secteur des services.

232 Les résultats de cette enquête restent valables seulement à cet échantillon et ne peuvent donc en aucun cas être généralisés.

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On peut donc en conclure que l'agriculture et le commerce représentent tous deux un complément important de revenu des ménages sinon leur source principale. Les services et l'artisanat procurent respectivement à 5 % et à 11 % des ménages leur principal revenu. Il faut noter que parmi les ménages enquêtés il y en a ceux qui complètent leur revenus par d'autres sources telles que : rente, salaire, retraite ou aide familiale... etc.

L'enquête a été menée sur quatre communes : Yacoub elmansour (YM), Temara, Skhirates et Sidi Yahia Zaer (SYZ). Ces quatre zones se différencient par leur aspect urbain pour Yacoub Elmansour et Temara Centre, et par leur aspect rural pour les deux autres (Skhirate et Sidi Yahia Zaer). Il est à noter que si les bénéficiaires habitant Yacoub Elmansour et Temara Centre disposent des équipements et infrastructures indispensables, ce n'est pas le cas pour ceux de la zone rurale. En effet, à l'exception des habitations à proximité du centre de Skhirate et celles du village de Sidi Yahia Zaer, les autres ne disposent pas encore des infrastructures nécessaires de base.

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Certaines de ces habitations plutôt dispersées restent enclavées, loin des axes routiers, ce qui constitue un réel handicap quant au développement de la zone. Il est clair donc que plus de la moitie (56%) demeurent dans le rural.

On constate que 41 bénéficiaires sur un échantillon de 63, soit 81 % sont mariés; 6 bénéficiaires divorcés soit 9% ; 5 bénéficiaires Célibataires soit 8%. Seulement 1 bénéficiaire veuve parmi l'ensemble de l'échantillon, soit 2 %.

On relève donc que les mariés représentent à eux seuls la majorité absolue parmi les bénéficiaires du MC.

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L'analyse montre que 49% des bénéficiaires enquêtés sont analphabètes, 40 % des bénéficiaires ayant un niveau primaire, 11 % un niveau secondaire et aucun bénéficiaire n'a un niveau supérieur.

L'étude essaie de contribuer à vérifier la relation qui pourra exister entre niveau d'instruction et niveau de vie du bénéficiaire, observons également que plus une personne est instruite, plus elle a tendance à améliorer les conditions de sa vie en diversifiant ses sources de revenu.

Globalement, le niveau d'instruction ne semble pas impacter positivement le niveau de revenu puisque l'on observe des cas de bénéficiaires analphabètes percevant plus de revenus que d'autres instruits.

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De même, on remarque que les cas de grande pauvreté se concentrent sur les bénéficiaires analphabètes dans des proportions plus fortes en zone rurale qu'en urbain.

Le revenu mensuel moyen s'élève à 1452 DH représentant ainsi une population relativement pauvre puisque son revenu moyen est inférieur au SMIG²³³ (environ 2200 DH par mois). On remarque que 25 bénéficiaires sur un échantillon de 63, soit 40 % dont le revenu mensuel est inférieur à 1500 DH, 27 bénéficiaires dont le revenu varie entre 1500 et 2000 DH soit 43%, 8 bénéficiaires dont le revenu varie entre 2000 et 2500 DH soit 13%, seuls 3 bénéficiaires dont le revenu dépasse 2500 DH.

233 Salaire Minimum Interprofessionnel de Garantie (avant la revalorisation du 01/05/2011)

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Donc on peut dire que les faibles revenus représentent la majorité des bénéficiaires du MC avec 83%.

Le niveau moyen des dépenses ménagères par mois s'élève à 1361 DH représentant ainsi un niveau « bas » d'une population pauvre. On observe 32 bénéficiaires sur un échantillon de 63, soit 51 % dont le niveau mensuel des dépenses du ménage reste inférieur à 1500 DH, 16 bénéficiaires dont le niveau varie entre 1500 et 2000 DH soit 25%, 15 bénéficiaires dont leur dépenses varient entre 2000 et 2500 DH soit 24%, et 4% dépensent plus de 2500 DH par mois.

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Donc on peut dire que le niveau des dépenses des bénéficiaires (pouvoir d'achat) ainsi que celui de leur famille est fortement au niveau de leur revenu régulier.

L'étude montre que le nombre moyen des enfants à charge de l'échantillon s'élève à 2,26 enfants par bénéficiaire.

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Les résultats détaillés donnent que 9 des bénéficiaires enquêtés n'ont pas d'enfants à charge et représentant 14%, 39 des bénéficiaires ayant entre 1 et 3 enfants (62%), 15 bénéficiaires ayant un nombre supérieur à 3 (24%).

L'étude relève que le nombre moyen des personnes à charge de l'échantillon s'élève à 4,15 personnes par ménage.

Les résultats détaillés donnent 11 des bénéficiaires enquêtés ayant moins de 3 personnes à charge et représentant 18%, 34 ayant entre 3 et 4 personnes à charge (54%), 14 ménages ayant entre 5 et 6 personnes à charge (22%), seuls 4 ménages ont un nombre supérieur à 7 (6%).

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La taille du ménage ne semble pas dégager directement un meilleur revenu puisque l'on observe des cas où des ménages de taille assument des conditions de vie difficiles et perçoivent moins de revenus que d'autres dont la taille est réduite. De même, on remarque l'existence de ménages de taille relativement grande où un seul membre les prend en charge.

En classant les bénéficiaires en fonction du nombre de cycles de crédit éteints, on se fait une idée sur le type de population attirée par ce service financier de proximité et sur son évolution au fil des cycles ainsi que sur le taux de pénétration de l'association Alamana.

Cette classification peut aussi fournir des éléments d'information quant à l'évolution des revenus moyens des ménages au fur et à mesure des crédits.

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On procédera d'abord à l'analyse des résultats globaux puis, à celle des résultats par zones géographiques.

On constate que 22 % des bénéficiaires sont des nouveaux destinataires du MC puisqu'ils viennent de contracter le premier crédit, 78 % des bénéficiaires ont à leur actif plus d'un crédit. Alors que les plus anciens représentent 21 % avec 13 bénéficiaires ayant plus de 4 cycles de crédits. On peut dire que le taux de fidélité des bénéficiaires est assez élevé.

En distinguant les résultats obtenus à Yacoub el Mansour et à Temara centre de ceux recueillis dans les communes rurales (Skhirates et Sidi Yaia Zaer), on ne peut qu'appuyer le constat fait quant au taux de pénétration de l'institution.

En effet, si au centre 25 % des bénéficiaires enquêtés ont au moins 4 cycles de crédit alors

La situation des campagnes est autre. Selon l'échantillon dont nous disposons, seul 17 % des enquêtés ont plus de 4 cycles à leur actif et 35 % sont des nouveaux clients.

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Le profil du bénéficiaire de microcrédit servi par Alamana Microfinance est celui d'un jeune actif âgé en moyenne de 37,3 ans, marié dans 51 des cas sur nombre global de 63, avec un niveau de scolarisation n'excédant pas le niveau primaire dans 25 sur 63 des cas (31 sont analphabètes), s'activant dans l'agriculture et le commerce dans 53 des cas (22 dans le commerce) et assurant un revenu mensuel moyen de 1452 DHS provenant essentiellement de l'activité principale. Il est propriétaire de son logement dans 31 des cas et vie dans un ménage moyen composé de 4,15 personnes à charge dont en moyenne 2,24 enfants et dépensant en moyenne 1361 DHS par mois réservés entièrement aux dépenses alimentaires.

A - Aspects de satisfaction :

Les procédures en vigueur pour l'octroi des prêts MC restent un peu lourdes et lentes, d'une part le nombre et la diversité des papiers à préparer restent importantes et d'autre part la lenteur de la procédure oblige les clients à former une file d'attente parfois importante.

D'ailleurs, la plupart des clients d'Alamana demandent la simplification des procédures et leur assouplissement pour pouvoir percevoir les prêts consentis en temps opportun, leur permettant ainsi de réagir positivement envers leurs activités.

234 Le « profil » établi dans cet enquête ne peut en aucun cas prétendre représenter le profil réel des clients Alamana, c'est un simple et modeste essai de réalisation d'un profil «approximatif».

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Les clients d'Alamana sont globalement satisfaits de l'offre actuelle, toutefois les bénéficiaires de MC souhaitent que les montants octroyés soient revus à la hausse, la durée de remboursement l'est aussi tant que la périodicité des échéances ne gêne pas beaucoup d'entre eux.

B - Expérience dans le programme

Les interviewés n'ayant jamais eu de retard, chose qui est normale, puisque la règle stipule que tout client tombant impayé doit être marqué au niveau de la centrale des risques et est par conséquent reconnu, auprès des AMC, comme n'ayant plus droit de recourir prochainement aux services du MC.

Ce qui est avancé par les clients du MC ne peut cacher la réalité des impayés existants, le PAR (portefeuille à risque) est un vrais dilemme pour les AMC alors qu'on n'a pas pu écouter et sonder des clients en situation de retard ou impayés.

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Quant aux relations entre éléments du même groupe, certains conflits dominent le groupe de temps à autre chose qui risque de faire éclater le groupe et parfois être cause de sa disparition. Dans la plupart des cas les causes des problèmes sont dues à des difficultés de déboursement d'un membre, voire sa défaillance.

C - Représentations, Perceptions et Avis sur le programme :

Malgré le fait qu'il est difficile de cerner et recenser l'ensemble des données qualitatives tirées des destinataires du MC, il est clair qu'il est très tôt de parler d'une convergence des interviewés vis-à-vis au moins des appellations utilisées. Les données soulevées attestent d'une certaine variabilité dans ce sens, liée essentiellement à la nature de la zone, au langage et aux termes locaux utilisés couramment par les gens.

L'association de MC est représentée différemment chez ses bénéficiaires, les appellations restent variables chez les enquêtés d'où certains d'entre eux la considérant comme une banque classique avançant ainsi le crédit à intérêts, d'autres la distinguent par l'afflux important des femmes, cependant d'autres la voient comme une maison de bienfaisance du fait qu'elle leur assure du financement même non gratuit.

Soulignons que le besoin de financement rend parfois les nécessiteux indifférents devant les conditions leur permettant l'accès. Chose qu'on trouve lorsque certains bénéficiaires n'ont

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le souci de connaître quoi que ce soit sur le crédit du fait qu'ils pointent leurs doigts uniquement sur la chose intéressante : à savoir l'obtention de crédits.

Pour représenter leur fournisseur de fonds, les bénéficiaires avancent les éclaircissements suivants :

- « bhal elbank kay essalafnna belmourabaha » : c'est comme la banque, il donne des crédits à intérêts.

- « ... 9ablat elmesquin waket elhazza... » : destination des pauvres au mauvais temps

L'épargne est comme un luxe pour certains d'entre eux, un « rêve difficile à réaliser » au moins à court terme, pour d'autres elle constitue un dilemme, quand la bonne partie des gens éprouvent beaucoup de difficultés juste pour assurer le nécessaire sinon le minimum vital. Des discours enregistrés on relève les dires suivants relatifs à la perception de la question de l'épargne dans la vie des enquêtés :

- « wailli tanta rak tahlem matkafina hatta m3a elma3icha » : Epargner pour moi c'est presque rêver, la vie est dure.

235 Au début du lancement du MC, les AMC sont reconnues localement par l'appellation d'« association des femmes ».

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- « li jam3ato namla fi 3am, kay eddih ejmal fi hamstou » : le peu qu'on arrive difficilement à mettre de côté se volatilise devant n'importe quel événement familial. - « S3ib takdar tajma3 koun 9dart nwafar matalkanich hna» : C'est très difficile de pouvoir épargner, si j'avais pu je n'aurais pas fréquenté ce lieu.

Les enquêtés sont presque tous d'accord sur l'importance prioritaire de l'épargne dans leur vie, mais cet exercice reste pénible pour eux, tant que l'équilibre est dorénavant fragile entre ressources face aux charges de la vie, elles ne leur permettent pas un plus dont ils peuvent exploiter en cas de crises familiales ou de dépenses imprévues.

La valeur ajoutée du MC reste à vérifier, ici on constate une divergence d'avis entre les enquêtés. Le gain attendu du prêt de microcrédit n'est pas spontané, il est lié à plusieurs conditions tels que : montant alloué, nature du projet, responsabilité de l'emprunteur, destination réelle du crédit, .... Réaliser des profits par le biais du MC n'est pas une chose facile à atteindre ; les bénéficiaires pensent différemment cet aspect selon leurs expériences personnelles :

- « Koun makan lakridi n'fa3 annass ga3 mai raj3o tani » : le MC est utile, c'est pourquoi les gens y font appel

- « 3la hssab koul wahed, kayn li rbah ou kayn lima rbahch bazzaf » : Ça dépend, il y a les gagnants du MC et il y a les autres.

- « 3la hssab elouajbate inta ou razkak » : ceci dépend des saisons et des opportunités.

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- « Ila khdamti bih kollo maziane rak rabeh 100% » : le gain est réel si le prêt est utilisé en totalité dans un bon projet

- « Ila chaditih fi lwaket dial khadma rak matakhssarch» : si le MC est accordé au moment opportun et sans retard, il ne peut qu'être rentable

- «Ana dima rabeh bihad lakridi li anni makanaklouch fi karchi» : pour mon cas, le MC est toujours rentable tant que je ne le consomme pas

L'impact du MC reste, selon beaucoup d'avis, immatériel, les bénéficiaires éprouvent une difficulté à chiffrer l'incidence en terme économique. Ceci ne signifie pas qu'il n'y avait pas d'impact mais peut être expliqué par le culturel des gens et leur niveau d'instruction quant au calcul de ce dernier et sa liaison avec le MC. On relève ainsi les déclarations suivantes :

- « 3andhoum elajr bazzaf fi hadchi li kay dirou m'3a addarouihe » : c'est bien ce qu'ils

- « Houma kay rabhou m'3ana ou tahna karabhou m'3ahoum » : nous sommes tous gagnants

- « Rah bhal rahma dial ALLAH mchina l'banka tawahed maddaha fina » : c'est une bénédiction d'Allah, avant on s'est adressé à la banque sans résultat

- « Chal man haja kana9diouha bilakridi » : beaucoup de choses sont accomplies grâce au MC

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- « Kat houl lina bazzaf dial almachakil » : il nous permet de régler beaucoup de choses

La destination des prêts du MC reste la «bête noire» des chercheurs de l'impact ou de

l'incidence d'un tel dispositif sur la vie de ses utilisateurs. Dans notre cas on a recensé les

- « Ghaliban kanbi3 ou nachri bih » : globalement on l'utilise dans le commerce

- « Chi marrat kanat9adda minou liddar walakin machi kolchi » : parfois je l'utilise

- « Kolchi fi alhanout » : la totalité du crédit est utilisé dans le projet

- « Khalaset bihoum wahed lakridi » : j'en ai utilisé pour m'acquitter d'un autre crédit

- « Chrit bihoum doua loualida hit kant makhsouss » : j'ai acheté avec des médicaments

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Selon les résultats de l'enquête, on peut conclure qu'il y a trois façons d'utiliser les microcrédits ayant chacune des portées propres sur les bénéficiaires. En fait, l'exploitation des crédits varie en fonction aussi bien du niveau d'instruction, de la catégorie socio-économique que de l'expérience de ses destinataires. Les crédits de démarrage sont alloués pour initier un projet ou réaliser une idée, alors que les crédits de financement restent destinés à l'augmentation du fonds de roulement et les crédits de développement visent l'augmentation de la taille du projet. Leur exploitation par les bénéficiaires peut être faite dans le commerce, ce type d'utilisation s'opère pour développer une activité existante qui peut se traduire par l'augmentation du troupeau, du stock de marchandises ou de matières premières,... etc. Une autre forme d'utilisation est l'investissement qui va permettre de démarrer ou développer une activité.

Certains bénéficiaires avouent avoir utilisé le microcrédit pour faire face aux frais occasionnés par des événements familiaux. L'emploi initial d'un crédit peut donc n'avoir aucune relation avec la source future du remboursement.

Les bénéficiaires dans des situations précaires auraient tendance à faire de leurs emprunts des crédits de trésorerie que l'on pourrait assimiler à des crédits de consommation. Ces derniers ne bénéficient pas d'entrée d'argent régulière et doivent parfois faire face à des dépenses imprévisibles nécessitant une sortie importante d'argent. La prise de crédit leur garantit de disposer de sommes d'argent et de pouvoir ainsi mieux supporter les périodes de conjoncture difficile. Ces bénéficiaires en situation de vulnérabilité sont les plus exposés aux aléas de la vie. C'est pour cela que si les crédits ne leur permettent pas forcément d'investir pour augmenter leurs revenus, ils leur assurent au moins le maintien de leurs conditions de «pauvreté» et la résistance à la misère qui les menace.

Même si la plupart des bénéficiaires reconnaissent au moins avoir senti une petite amélioration de leur condition de vie à la suite de leur souscription au système du MC, les appréciations sont encore partagées selon la catégorie socio-économique des bénéficiaires. De manière générale on peut dire que les femmes affirment plus que les hommes avoir

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perçu une amélioration de leurs conditions de vie et que le niveau d'appréciation s'accentue en fonction de l'âge des bénéficiaires et de leur niveau de revenu.

Le microcrédit en tant qu'instrument parmi d'autres de lutte contre la pauvreté s'avère efficace auprès des pauvres sur le long terme mais ne semble que rarement pouvoir sortir les bénéficiaires de la grande pauvreté. Cet instrument a cependant le mérite d'éviter à ces destinataires d'être précipités vers la misère. Il a donc un rôle de facilitateur dans des situations difficiles et d'accélérateur dans un environnement favorable. En tant qu'outil financier, il permet plus la concrétisation de projets qu'il ne provoque leur émergence. Toutefois, il risque de jouer un rôle destructeur des niveaux de vie de ses destinataires lorsqu'il se tourne contre eux en les faisant emprisonner dans le cercle vicieux de l'endettement.

Si le microcrédit a fait la preuve de son impact positif, au moins pour certains, sur l'activité et parfois au niveau de la vie de ses bénéficiaires, il reste insuffisant et ne peut en aucun cas régler à lui seul les problèmes macro-économiques et structurels dont souffre le pays.

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RECOMMANDATIONS :

L'enquête propose un certain nombre de recommandations en matière d'adaptation des prestations et services permettant d'optimiser les avantages pour les clients du MC.

? Identifier les clients : dans les programmes qui parviennent le mieux à atteindre leurs

cibles, les agents de crédit sont très dynamiques : ils ou elles vont chercher les clients sur les marchés, dans les quartiers, les rues et les zones d'habitation modestes.

? Viser la proximité et la flexibilité des heures d'ouverture : les transactions de

services financiers destinés aux pauvres doivent pouvoir avoir lieu près de leur domicile ou de leur travail et être rapides. Les femmes ont tendance à avoir moins de temps libre que les hommes et à être moins mobiles.

? Communiquer efficacement au sujet des services financiers : dans la plupart des

pays, les canaux de communication des ruraux diffèrent de ceux des urbains. Les ruraux ont souvent un niveau d'éducation moindre et ont moins accès aux médias, notamment écrits. Les visites des agents de crédit dans les lieux publics et de rassemblement peuvent être très fructueuses. Toute sensibilisation doit souligner l'importance des matériaux visuels permettant de dépasser les barrières dues au faible niveau d'instruction et des méthodes participatives de groupe.

? Réexaminer la procédure l'embauche d'agents de crédit : le choix d'agents

hommes ou femmes pour les prêts dépend largement des conditions locales. Il faut charger les femmes de cette fonction dans des zones conservatrices. Cependant, dans les zones urbaines à forte criminalité, il faut prendre en compte la sécurité des femmes agents de crédit car elles doivent souvent rendre visite aux emprunteurs.

? Réfléchir à des programmes destinés aux hommes et aux femmes : certains

programmes ciblent encore spécifiquement les femmes pour toute une série de raisons (volonté d'impact sur le bien-être du foyer et des enfants, perception de la plus grande

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responsabilité des femmes en tant que clientes, inquiétude que dans des groupes mixtes les femmes ne soient laissées à l'écart, etc.). Des programmes spécifiques doivent être envisagés lorsque le contexte culturel empêche les femmes d'accéder aux services mais lorsque la culture le permet, l'objectif poursuivi doit être la parité d'accès. Certaines organisations commencent par privilégier les femmes puis élargissent leurs services aux hommes une fois qu'elles ont réussi à établir une clientèle permanente de femmes dans la communauté.

Dans les cas où les femmes ont plus de possibilités que les hommes d'obtenir des microcrédits, on pense que les femmes détournent souvent les prêts vers leurs maris. Bien que cela ne soit pas forcément négatif si l'on considère le ménage comme une unité économique, cela risque aussi d'ajouter un poids sur les épaules des femmes si elles sont responsables des remboursements sans avoir leur mot à dire sur l'utilisation ou la gestion des fonds obtenus.

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? Ajuster les procédures pour proposer des services financiers adaptés aux pauvres

? Améliorer l'effort d'identification du type de clients dans une relation de prêt où la
qualité de la relation client/AMC est déterminante.

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Chapitre 2 : Les effets de l'adoption du référentiel de
marché (paradigme marchand)

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INTRODUCTION

Ce chapitre aborde la nature de l'adoption de l'approche commerciale par le secteur du MC et ses effets sur la vie des pauvres. Il passe en revue les éléments de cette approche et examine la relation entre la promotion du dispositif de MC et le système néolibéral afin d'éclairer sa position à l'égard des instances internationales (BM et FM).Pour traiter ensuite, les dérives relevées dans la pratique du MC qui peuvent constituer un début de convergence au niveau du secteur.

Chapitre 2 : Les effets de l'adoption du référentiel de marché

Le terme microcrédit renvoie à l'offre de prestations financières, comme il désigne aussi par extension un secteur d'activité, c'est-à-dire l'ensemble des prestataires dispensant ces services. Il a été conçue comme un « outil au service du développement tout en restant ancrée dans le secteur marchand, marquant une ambivalence qui brouille les distinctions traditionnellement établies entre le politique et l'économique, le public et le privé, le commercial et le social»²³⁶.

Dans les années 1980, l'application des PAS²³⁷ ordonnée par le FMI et traduite par une réduction des budgets destinés aux secteurs sociaux, a eu des effets négatifs sur le plan social, en particulier à l'égard des pauvres qui ont été les premières victimes à en payer le coût fort. Cependant, afin de lutter contre la pauvreté, les politiques publiques des PED ont favorisé le développement du MC destiné, essentiellement, aux femmes. En effet, le secteur a connu une promotion aussi importante au point de voir les banques commerciales jouer le rôle d'animateurs de la démarche parrainée par les pouvoirs publics.

Certes, les banques ne sont pas des organismes de bienfaisance, mais les riches ont la possibilité d'emprunter des montants importants quoiqu'ils restent une minorité devant le nombre important des pauvres. Il paraît donc plus rentable de consentir de petits prêts à de nombreux pauvres. En plus, les études réalisées sur les systèmes informels de financement

236 BEDECARRATS, Florent. « Evaluer la microfinance, entre utilité sociale et performances financières », La Découverte | Revue Française de Socio-Économie 2010/2 - n° 6 pp. 87-107, Url http://www.cairn.info/revue-francaise-de-socio-economie

237 Le FMI et la Banque mondiale ont prescrit les PAS afin d'imposer leur vision de développement (production, commerce et consommation).

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ont démontré l'existence d'énormes sommes d'argent circulant dans l'informel et qui échappent au contrôle du système financier. Par conséquent, les banques ont observé autrement ce filon avant de se lancer dans une politique de microendettement taillée sur mesure pour les pauvres. Ainsi, comme l'explique Serge Latouche : «les banques (...) cachent derrière leur bonne volonté des intérêts peu avouables. En Afrique du Sud par exemple, elles ont jeté un oeil avide sur les énormes masses d'argent épargné sous forme de tontine. C'est pour elles un potentiel appréciable de chiffre d'affaires qui (...) leur passe sous le nez»²³⁸.

En fait, le nombre important des pauvres forme aussi un marché potentiellement rentable, chose qui ouvre l'appétit des banques. Et selon Med Yunus « en août 1996, il y avait au seul Bangladesh, (...) 2.059.510 personnes (...) endettées auprès de la Grameen Bank » pourvu que son ambition vise plus loin, en déclarant : «nous nous sommes fixés un but pour l'an 2005 : Si on peut aider cent millions de familles en leur prêtant de l'argent par l'intermédiaire des femmes, (...) c'est la moitié des pauvres (...). (...) si on réussit (...), il suffit de multiplier notre action par deux pour toucher les autres»²³⁹, et ce dans le cadre du système capital que défend Med Yunus puisqu'il considère que « la mondialisation peut apporter plus de bénéfices aux pauvres que n'importe quel système alternatif »²⁴⁰.

Toutefois, la vision excessive des vertus du microcrédit repose sur le «mythe»²⁴¹ du «pauvre entrepreneur». Ce «mythe» s'est forgé grâce à la difficulté d'évaluer l'apport réel du microcrédit pour les populations concernées. Or, selon ce mythe, il suffirait de doter les pauvres en capital pour développer leur potentiel entrepreneurial. Mais, le challenge réside dans la grande difficulté à se transformer en vrais entrepreneurs.

Partout dans le monde, la commercialisation du microcrédit a connu une progression rapide, au point de décrire cette évolution, pour certains, comme signe de maturité du secteur caractérisée par une survente massive aux pauvres par des entreprises commerciales. On peut constater que certaines AMC ont adopté une approche commerciale plus rentable que

238 BISILLIAT, Jeanne et VERSCHUUR, Christine. « Genre et économie: un premier éclairage », p.353

239 PEEMANS-POULLET. Hedwige, « La miniaturisation de l'endettement des pays pauvres passe par les femmes », Revue Féminismes et Développement, (Bruxelles), n°71-72, février-mai 2000, p. 60-66 (extraits. Cahiers Genre et Développement)

240 YUNUS Muhammad & WEBER Karl. (2008). Vers un nouveau capitalisme, Editions JC Lattès 2008, p. 28

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les banques commerciales traditionnelles. Alors, une fois que ces institutions de microcrédit ont commencé à gérer leur activité sur une base commerciale, leur environnement a été progressivement marqué par la concurrence.

M. Yunus pense que l'Etat , sous sa forme actuelle, « devrait se désengager presque intégralement (à l'exception de la défense nationale et de la politique étrangère) pour laisser le secteur privé (...) - animé par un souci de bien être social- jouer son rôle²⁴² » et défend l'idée que « les pauvres ont tout intérêt à voir s'ouvrir d'important marchés²⁴³ » tout en assurant que la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes engendrera des bénéfices à tous et pas seulement aux pauvres.

Depuis plusieurs années, le microcrédit fait l'objet d'une attention particulière de la part de la communauté internationale, puisque dès 1997 le Sommet mondial de Washington sur le MC a fixé comme objectif de permettre à 100 millions de personnes d'y accéder. Par contre, le marché tourne parfois à l'envers notamment en temps de crise, dans ce cas « les investissements étrangers se font rares et que le niveau des échanges commerciaux est au plus bas, que le microcrédit s'avère décisif pour libérer des moyens favorisant l'entreprenariat local²⁴⁴». Or, si on croit Hedwige Peemans-Poullet « le projet de lutte contre la «paupérisation» en endettant tous les pauvres (...) (en leur donnant accès au crédit) fait l'objet d'une promotion sans précédent » 245 de la sorte que « l'endettement se diffuse progressivement aux classes moyennes et aux couches populaires dans les années 19501960, en particulier par le biais du crédit revolving (crédit renouvelable)²⁴⁶ ». C'est donc cette présumée «révolution financière», qui a « placé la dette au coeur du capitalisme américain,... »²⁴⁷ dont la principale barrière quant à sa diffusion n'était pas d'ordre institutionnel à ces temps-là puisque l'action d'emprunter suscitait une forme de « désapprobation morale », et la personne endettée était regardée comme « un être irresponsable, incapable de réprimer ses besoins et de bien gérer ses finances²⁴⁸», bien que l'esprit d'épargne n'avait pas encore été écarté dans l'échelle des valeurs du capitalisme. Et ce dans le cadre d'un système financier considérant la petite somme prêtée assez

245 PEEMANS-POULLET, Hedwige. « La miniaturisation de l'endettement des pays pauvres passe par les femmes », op. cit.

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rentable devant la présence d'une demande importante ; et comme « il y a beaucoup plus de pauvres que de riches, on peut aussi bien faire fortune avec les petits pauvres qu'avec les gros riches²⁴⁹».

Section 1 : Le MC et les nouveaux paradigmes de développement

Beaucoup de chercheurs estiment que le MC ne doit pas être conçu comme un phénomène purement local, mais il doit « s'inscrire dans le processus général de mondialisation », reconnu comme un « levier de développement », cependant, il ne représente « qu'un élément important qui doit rentrer en synergie avec d'autres facteurs pour obtenir des changements durables et significatifs²⁵⁰ ».

§ 1 : dilution de la mission sociale du MC dans le référentiel du marché

Depuis son apparition dans les années 1970, le MC a évolué pour devenir une véritable industrie au niveau mondiale, composée d'une grande ramification d'organisations fournissant des services financiers aux pauvres entrepreneurs. Cette industrie a donné naissance au terme de « commercialisation », un nouveau paradigme²⁵¹ par lequel les institutions de microfinance (IMF) se doivent d'assurer la pérennité de leurs activités de façon indépendante des subventions et de gérer leur fonctionnement selon une approche commerciale, de façon à ce que les services délivrés puissent être assurés sur le long terme. Par ailleurs, la commercialisation s'est accompagnée d'une évolution du financement du MC à deux niveaux²⁵² et par : le niveau de la dynamique de l'investissement international et celui des institutions avec l'évolution de leurs structures de financement vers le modèle des banques traditionnelles.

En 1997, à Washington et au moment de son premier sommet médiatisant l'efficacité de son action contre la pauvreté, le MC était assimilée à un tournant historique pour l'humanité. Toutefois, les célébrations faites au MC sont aussi fastes au point qu'il peut paraître

250 SERVET J.M., DOLIGEZ François, GUERIN Isabelle & GENTIL Dominique (Sciences au Sud- le journal

251 URGEGHE, Ludovic. «Commercialisation et financement de la microfinance : quels enjeux de gouvernance ?

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intolérable sinon « interdit » d'interroger les limites de ce mouvement qualifié d'une sorte de « révolution de la finance ».

Pour J.M. Servet, « trop de mythes continuent de circuler autour de la nature, l'impact et les effets du microcrédit »²⁵³, et pour lui ceux qui diffusent les prêts qui mènent « régulièrement à un surendettement des emprunteurs » 254 doivent être dénoncés. Aussi, le microcrédit est fortement accusé de servir le néo-libéralisme et de renforcer les inégalités et les hiérarchies sociales.

Tant ses défenseurs que ses opposants se trompent de cible, bien qu'il ne doit pas être considéré comme instrument unique de lutte contre la pauvreté et les inégalités à partir du moment où il ne peut qu'être un simple « service » auquel les pauvres devraient avoir droit.

Parmi les limites²⁵⁵ de cette forme d'intervention financière on trouve la faible implantation dans le rural, pendant que le milieu urbain fait l'objet d'une intense concurrence entre AMC.

Actuellement, le microcrédit tend vers la domination de l'approche commerciale, et dans de nombreux pays s'est d'ailleurs développé un véritable marché dédié à ce genre de prestation. Kamala Marius Gnanou parle de l'inexistence d'une réponse claire et définitive quant au rôle joué par cet outil dans le processus de mondialisation, tout en révélant que ses effets sont multiples et peuvent renforcer des évolutions allant dans le sens de la mondialisation avec des répercussions parfois tragiques²⁵⁶, comme c'est le cas d'incitation de personnes vulnérables économiquement à l'endettement.

Bien que le microcrédit soit promu d'une manière faisant croire que les plus pauvres et les plus vulnérables peuvent devenir entrepreneures et créateurs de leur emploi, favorisant ainsi le processus de mondialisation. Celui-ci peut devenir un filet de sécurité retardant « l'explosion » sociale mais sans être une réelle issue de secours durable à l'égard de la

255 SERVET, Jean Michel. (2006). Banquiers aux pieds nus, La Microfinance. Editions Odile Jacob, Paris

256 MARIUS-GNANOU, Kamala. « Mondialisation, activités économiques et nouveaux rapports de genre », UMR Ades-CNRS, Université de Bordeaux, version auteure, Acte du Colloque « Genre en mouvement, Conflits, Négociations, Recompositions », 30 sept-2 oct. 2009

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pauvreté. Ainsi, le microcrédit participe au mouvement de mondialisation en devenant une «forme de subsidiarité» de l'action publique dont l'efficacité est à revoir en profondeur.

1. Le microcrédit comme instrument néolibéral

Selon les travaux de Georg Simmel et de Karl Polanyi la monnaie est bien plus qu'une marchandise permettant simplement de faciliter la réalisation de l'échange marchand²⁵⁷. Son rôle sociétal est souvent considéré comme une survivance des sociétés traditionnelles bien qu'il soit, en fait, un élément fort des sociétés modernes. En effet, parallèlement au développement de la concurrence marchande, il s'étend aux différentes sphères de la vie sociale. C'est dans cette perspective que s'est investi le courant du MC pour lequel une simple vue du processus de son mouvement l'incarne plus comme « une nouvelle extension de l'esprit capitaliste. Celui-ci s'incarne dans les objectifs de lutte contre la pauvreté du fait de leur logique néolibéral²⁵⁸ ». Or, le microcrédit a pris son essor dans les années 1980 comme il a connu une diffusion rapide et une reconnaissance internationale comme il a suscité de grands espoirs en tant que voie permettant aux pauvres de se prendre en charge. Il constitue un élément concurrentiel essentiel et traduit, selon l'expression d'un des plus hauts responsables de la Banque mondiale, la «vibration du marché²⁵⁹» dans les aires les plus pauvres.

L'une « des multiples manifestations de la financiarisation » qui s'est étendue et intensifiée au cours du dernier quart du 20^ème siècle sous la pression des idéologies néolibérales qui « faisaient de la finance et de la monnaie un vecteur essentiel parce qu'en apparence neutre»²⁶⁰ et ce afin d'assurer la dominance et le contrôle du marché mondial.

Sa pratique s'accompagne parfois de règles très strictes, d'un protocole minutieux et apparait comme l'un des aspects d'une nouvelle « fabrique de l'habitus économique» (selon Bourdieu), le MC participe à ce processus et on observe d'ailleurs la mise en place et

258 SERVET, Jean Michel. (2006). Banquiers aux pieds nus. Editions Odile Jacob _ Paris, 511 pages.

259 GENTIL Dominique & SERVET Jean-Michel. « Entre « localisme» et mondialisation : la microfinance

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l'application d'une véritable doctrine de la discipline financière qui vise la maîtrise de l'argent qui circule entre les mains des pauvres.

L'orientation commerciale des organisations de microcrédit provoque des divisions entre réseaux de microcrédit et ceux de l'économie solidaire. Or il semble que peu de gens se soucient réellement du sort des destinataires du MC puisque le système néolibéral est le seul qui donne à penser que l'imputation des coûts aux bénéficiaires de certains services présente la meilleure solution. Et pourtant, les subventions restent une nécessité, notamment dans les domaines sociaux et sont indispensables dans un contexte marqué par une financiarisation croissante. Le soutien public permettrait uniquement au MC de se développer auprès de clientèles peu ou non rentables et d'assurer la coordination des différents acteurs, en vue d'une offre équilibrée et adaptée.

Le succès du MC repose sur la discipline aussi bien au sein de la clientèle que des institutions du MC. D'un autre côté Brigg Morgan²⁶¹ montre, dans ses études sur la Grameen Bank, comment une telle discipline se transforme en véritable rituel lorsqu'en particulier l'agent de crédit arrive hebdomadairement devant le groupe rassemblé pour lui remettre le remboursement du prêt en cours, les membres du groupe se lèvent, le saluent et récitent le slogan de la Grameen : « Discipline, Unité, Courage, Travail dur ».

Contrairement au système bancaire qui impose certains pratiques formelles permettant aux banquiers d'évaluer la solvabilité des clients tout en leur exigeant des garanties, Mohammed Yunus évoque que les clients du MC doivent uniquement « faire preuve de leur pauvreté²⁶²», pour pouvoir en bénéficier et être, ainsi, exonérés de justificatifs et de garanties.

Malgré les critiques qu'on a pu retenir à propos du MC, il est clair que bon nombre de ses bénéficiaires, qui enclenchent le cercle de l'investissement, est relativement significatif. Les autres, qui l'utilisent comme moyen de lissage des besoins de trésorerie, demeurent dépendants d'un service financier permanent. Ce constat peut cependant être interprété de deux manières. La première, selon le point de de vue « capitaliste » véhiculé par les AMC et l'aide internationale dont la vision est aussi libérale et individualiste, en ce qui touche au développement économique. En outre, la main invisible du marché régule l'ensemble des

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activités de production d'individus pour lesquels le sens de l'évolution de cette production est caractérisé par une diminution des coûts assortie d'une amélioration des performances matérielles de la société. La deuxième analyse d'un point de vue plus anthropologique, vise à permettre aux gens de se soulager de la souffrance, de jouir des biens de consommation voulus, de progresser socialement et d'être indépendant, l'activité productive devient incontournable. Ici, les coups durs de la vie sont absorbés «matériellement», soit par des assurances individuelles ou par des systèmes de protection sociale collective mis en place. Quoique la dynamique d'ensemble des modèles de développement est basée sur l'accumulation individuelle où le crédit, dans sa conception occidentale, est considéré comme accélérateur d'évolution.

Le MC conçu comme modèle économique est devenu credo pour des notables comme Hillary Clinton, qui est touchée par " la capacité de ces prêts à permettre aux femmes les plus pauvres de débuter une activité et de sortir ainsi leurs familles et leurs villages de la pauvreté" ou Paul Wolfowitz, ex-président de la BM, qui évoque l'ingénieux "pouvoir de transformation" dont dispose le MC. Alors que Mohammed Yunus le considère en tant que mobilisateur du «social business» qui est décrit comme « une entreprise qui ne réalise pas de perte et ne distribue pas de dividendes» ²⁶³. Or cette vision ressemble bien à celle d'une association ou ONG à but lucratif du fait qu'il reste « (...) différent, fonctionnant conformément aux principes de gestion qui concourt dans une entreprise classique » 264 et ajoute que ce genre de business « vise à couvrir au moins l'ensemble de ses coûts, même s'il crée des biens et des services procurant des avantages sociaux »²⁶⁵ au point de « (...) porter le combat pour l'élimination de la pauvreté à un niveau supérieur » 266.

Point 2 : Le MC, n'est -il pas un « piège » pour les pauvres (face à l'épargne) ?

Pour Hedwige Peemans-Pollet l'idée de départ du capitalisme a toujours été de « convertir l'argent qui circule sans intérêt en argent qui circule avec des intérêts et de ramener tout ça dans le secteur de la banque²⁶⁷ ». Toutefois, le microcrédit met en évidence l'imbrication du social et de l'économique et plusieurs fois se trouve en situation de puiser dans le référentiel social comme le remarque Michel Lelart, surtout en Afrique, « l'acte d'épargne n'est pas

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posé dans le temps mais dans l'espace»²⁶⁸. Ceci, alors que l'individu ne cherche pas la garantie de son avenir tout seul en plaçant discrètement son argent pour en disposer demain. II « privilégie ses relations sociales, il s'enracine dans un groupe »²⁶⁹, en trouvant auprès des autres membres de la société la sécurité dont il a besoin. C'est l'investissement social qui fait la différence, puisque «l'épargne n'est pas une attitude face au temps qui passe »²⁷⁰, mais plutôt, une position au sein du milieu social. Solidarité, assistance, aide, appui,... ce sont là des valeurs sociales où sont puisées et satisfaites diverses carences sociales.

En fait, les associations informelles de types tontinières agissent par des regroupements volontaires d'individus proches qui s'élisent et se donnent comme obligation de livrer, à échéance régulière, une somme fixe, au collectif qu'ils forment. A tour de rôle, les membres utilisent le total des dépôts et doivent le restituer à l'issue de la période. Ces sommes constituent simultanément une épargne collective disponible et un prêt, dont chacun peut profiter à son tour. Le fait de déposer régulièrement une faible somme d'argent constitue une incitation à économiser, donc une manière de se forcer à ne pas vivre au jour le jour, et de se constituer une réserve. Ces pratiques soutiennent l'apprentissage collectif, les membres se connaissant, se font confiance, s'entraident mais simultanément n'hésitent pas à faire pression sur ceux qui seraient tentés de manquer à leurs engagements.

On peut constater que le problème ne concerne pas la formation de l'épargne puisqu'il existe déjà dans la plupart des pays en voie de développement et certains parlent même «des gisements d'épargne»²⁷¹ mobilisés par les tontines. Ainsi la difficulté serait de mobiliser cette épargne et de la faire servir au financement de l'économie et de l'investissement productif. Il y a non seulement ces sommes considérables qui échappent au système bancaire formel mais aussi le défi des systèmes traditionnels d'entraide économique qui se basent sur des règles de mutualisation en dehors de la question d'intérêts. En fait, ces

268 LELART, Michel. (1990). Les circuits parallèles de financement : état de la question », L'Entrepreneuriat en Afrique francophone. Paris, Aupelf-Uref, 1990, p. 52.

271 PEEMANS-POLLET, Hedwige. « La miniaturisation de l'endettement des pays pauvres passe par les femmes », op. cit.

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tontines présentent une forme originelle d'épargne et de crédit où chaque membre « accepte de prêter et d'emprunter à la fois »²⁷².

Eric Toussain²⁷³ dévoile une autre facette du microcrédit en la soumettant à un examen minutieux, tout en révélant qu'au-delà du droit des femmes à s'endetter, le microcrédit représente une façon de «récupération (par les circuits du Nord) de l'épargne des femmes», et «dévoile» la mainmise exercée par la Banque mondiale et des banques privées sur les envois des migrants vers leurs familles.

Toutefois, Hedwige Peemans-Poullet a fait le rapprochement entre systèmes traditionnels du Sud (tontines, etc.) et ceux de protection sociale européens construits sur des modèles mutualistes²⁷⁴. En réalité, ces systèmes traditionnels présentent l'avantage d'être conduits par leurs bénéficiaires dans la mesure où « l'effort d'épargne se situe davantage au coeur d'une relation de chacun avec les autres que d'une relation isolée de chacun dans le temps. (...) Il s'agit d'un mode de développement (...) contrôlé par les intéressés et concernant les intéressés »²⁷⁵.

Source : L'image dans son contexte sur la page www.dossierde-surendettement.blogspot.com/

272 LELART Michel et LESPES. J.L. Revue de l'Economie Sociale n°5, juillet-septembre 1985, pp. 157-159

274 PEEMANS-POULLET Hedwige « La miniaturisation de l'endettement des pays pauvres passe par les femmes », op. cit.

275 LELART Michel et LESPES J.L. cité par Elisabeth Hoffmann et Kamala Marius -Gnanou

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§ 2 : Le MC « face cachée » d'une politique de micro-endettement des pauvres

Dans les années 1980, les politiques d'ajustement structurel ont provoqué un important désengagement de l'Etat, et par conséquent le vide ainsi crée a permis de promouvoir les solutions « individualistes » annonçant ainsi la fin de l'ère des institutions publiques (de l'Etat Providence) assurant une responsabilité sociale auprès des citoyens. En effet, ceci a encouragé l'individualisme clamant haut le recours « à l'endettement pour réduire la pauvreté et améliorer l'empowerment des femmes²⁷⁶ ».

En fait, les effets de la crise éco-financière ont partout amplifié la teneur et l'espace de la pauvreté et les expériences initiées par l'action du MC ont, de plus en plus, connu du succès. Une telle réussite requiert certaines conditions comme le cas d'une société diversifiée économiquement en plus de l'existence d'un réel pouvoir d'achat.

Au sud, la coutume veut que la femme verse le prêt à son mari tout en garantissant la responsabilité du remboursement. Dans ce cas, le remboursement peut devenir aléatoire. Le règlement intégral des prêts par les femmes n'exprime pas les difficultés qu'elles supportent pour l'honorer. Or, cet instrument est accusé de vouloir s'adresser aux femmes en fonction de leur capacité de soumission, et de ce fait il engendre le risque de conduire les emprunteuses ou leurs familles dans une situation d'endettement perpétuel. Ceci se trouve renforcé particulièrement au moment où les AMC adoptent des stratégies autorisant d'octroyer un nouveau crédit aux clients en difficultés pour rembourser un premier emprunt. Et ainsi faire rentrer les femmes dans le cercle vicieux d'endettement qui se trouve confirmé par des travaux sur le terrain dans la mesure où « sur quelques rares marchés, notamment ceux pour lesquels de nombreuses institutions de microfinance desservent les mêmes groupes de population, certaines des réponses à l'enquête expriment une inquiétude au sujet d'un excès de l'offre de crédit et du surendettement²⁷⁷».

277 « Microfinance Peaux de banane 2011 ». Enquête du CSFI, CITI & CGAP sur les risques de la microfinance : « La fin du conte de fée». Publié par CSFI. N°99 Février 2011.

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Point 1 : Le MC, un cercle « vicieux » de `l'addiction' à l'endettement (lorsque le MC sert juste à générer du crédit)

L'objectif « non affiché » des organisations Internationales genre FMI et BM est de faciliter la transposition de l'endettement des pays pauvres, chose qui ne peut être possible qu'à travers le passage « de l'endettement des Etats à l'endettement de la population²⁷⁸ » : ce qui fait, selon Hedwige Peemans-Poullet, que « ces populations sont forcés au silence et à la résignation et obligées de survivre dans l'endettement ». Par conséquent, une telle «démarche» peut parfois amener les concernés aux conditions de servitude à cause d'une dette qui « peut être comprise comme l'état d'un débiteur dans l'obligation de travailler pour un créancier gratuitement ou contre une très faible rémunération (...) du fait d'une dette qu'il a contracté auprès de lui²⁷⁹». Le crédit renouvelable masqué par la technique de rééchelonnement est une pratique courante des prêteurs privés informels qui recherchent un versement régulier dés intérêts et un remboursement du capital prêté. Une telle pratique existe aussi dans le secteur du MC à quoi bon nombre d'AMC recoure en cas de problèmes dans le remboursement.

Du côté des adeptes du MC, Maria Novak défend un «libéralisme à visage humain» dans lequel « le développement du MC peut et doit jouer un rôle important ²⁸⁰» dans cette humanisation présumée, le capitalisme « permet une croissance rapide au prix d`une destruction du lien social ²⁸¹» avant d'avancer que l'accès au crédit de tous les acteurs économiques « favorise la réussite personnelle, mais aussi l'égalité des chances et la préservation du capital social²⁸² ». En effet, ceci ne profite pas à tous les membres de la société mais seulement à une minorité.

En outre, permettre à un pauvre, qui n'a pas accès au crédit, de pouvoir réaliser son projet par le crédit, lui permet d'enchaîner sur un autre en cas de réussite, ceci devient une mission noble comme elle peut être une action portant des risques. Lorsque l'objectif est de permettre à la personne d'augmenter son niveau de vie le premier prêt, vise l'augmentation des revenus générés et permet à la famille d'améliorer relativement sa nutrition en quantité

280 NOVAK, Maria. « On ne prête (pas) qu'aux riches : la révolution du microcrédit », op. cit. , p.82

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et en qualité. Dans la même démarche, le deuxième améliore l'habillement, le troisième c'est pour gagner de quoi scolariser les enfants, le quatrième c'est pour mieux se soigner et les suivants pour renforcer l'activité économique ou en créer une nouvelle.

Cependant, une partie du crédit octroyé est généralement utilisée, par les clients du MC, à des dépenses improductives (biens de consommation, dépenses de scolarité des enfants, dépenses de type social...). Cette partie reste variable et peut dans certains cas atteindre la moitié du montant attribué ; c'est ainsi que l'emprunteur n'utilise que partiellement le prêt et que son projet doit avoir une rentabilité suffisante pour rembourser capital et intérêts. Mais il n'y arrive que si son activité est largement rentable. En effet, la situation économique du client n'évolue pas dans le temps, elle peut se détériorer et au moins rester stable ; et l'on est en droit de se demander quelle aurait été la situation économique de ce microentrepreneur sans le MC, meilleure, identique,... ou pire ! Toujours est-il utile de faire un arrêt et de se demander : lorsque le crédit est terminé, l'emprunteur n'aura pas-t-il besoin d'un nouveau crédit ? et ainsi devient dépendant du crédit tout en bataillant pour le rembourser. Dans un tel contexte, le crédit ne contribue pas au phénomène d'accumulation économique, non plus à la constitution d'une épargne, c'est ainsi qu'on parle du crédit au service d'un nouveau crédit ou encore de «l'addiction» à l'endettement.

Affirmer que le risque pour les prêteurs est faible, vu que les taux de remboursement affichés sont élevés, ne peut que viser à minimiser l'importance du recours au rééchelonnement des prêts. On observe, par contre, une « forte dépendance des clients des organisations de microcrédit²⁸³ » dont bien peu d'entre eux arrivent à se libérer. Certainement, une utilisation répétée du MC ne prouve pas que le service soit intéressant. Alors que le recours répété au crédit par certains emprunteurs peut être source d'endettement excessif. Nombre d'études réalisées par l'IFD de Pondichéry montrent que « le MC produit le surendettement dans 15% des cas, profite à 15% des destinataires et ne change rien à la situation des autres 70%²⁸⁴ ».

Bien que la prolifération des institutions de microcrédit cache le risque que l'offre de MC atteint un seuil de saturation comme c'est le cas de plusieurs pays (Amérique latine) où les

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programmes reconnaissent se faire concurrence pour les mêmes clients, parmi lesquels beaucoup détiennent des crédits de plusieurs institutions à la fois. La concurrence accrue et la saturation potentielle du marché soulèvent d'importantes questions sur la nature de la demande et le potentiel d'impact dans un environnement compétitif. Au Maroc et à partir de la fin de 2009 on remarque « une concurrence forte entre organisations²⁸⁵ » du secteur qui comptait douze associations actives, « parmi lesquelles quatre (...) couvraient 90 % de la clientèle²⁸⁶ ».

Commercialisation et concurrence vont souvent de pair et l'une entraînant l'autre. En fait, la reconnaissance progressive de l'utilité du MC a incité les autorités publiques à développer des programmes du genre et à encourager le secteur bancaire à s'y investir. La concurrence a ainsi conduit à l'accroissement de la pénétration du marché et progressivement à sa saturation.

Dans de nombreux pays, les institutions de MC se font une rude concurrence pour servir un groupe cible commun. En Bolivie par exemple, la concurrence est devenue tellement acharnée que les pratiques de certaines IMF ont conduit à la dégradation de la qualité du portefeuille de tous les acteurs présents sur le marché.

Au Maroc, les données recueillies sur l'utilisation des services financiers montrent qu'une proportion importante de clients (25%²⁸⁷) du MC a emprunté auprès d'une autre AMC alors même qu'ils recevaient un crédit de l'association considérée comme principale. Lorsqu'on prend en compte le nombre d'associations par site, la proportion de l'endettement croisé varie significativement. En effet, lorsque trois associations sont sur un même site, le taux d'endettement croisé est de 32%²⁸⁸ alors qu'il est de 23%²⁸⁹ lorsqu'une association seulement est présente. Par ailleurs, une autre étude a montré que « par milieu de résidence,

285 SERVET, Jean Michel. « L'inclusion financière au Maroc par la Microfinance : une responsabilité sociale

sous tensions». Compte-rendu de mission au Maroc du 19 au 29 juin 2010 / Projet IRD / UMR n°201. ²⁸⁶Idem.

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l'endettement croisé est présent dans l'urbain et le rural avec des proportions respectives de

De plus dans la récente enquête sectorielle du fonds Jaida sur la question on relève que « le taux d'endettement croisé est estimé à 26% » enregistrant une baisse significative après l'opération d'assainissement que connut le secteur depuis 2008. Selon la même enquête se sont les femmes qui sont les plus concernées par ce phénomène dans 70% des cas. Aussi, il ressort de l'enquête terrain que « 50% des bénéficiaires interrogés croisent le prêt solidaire, 27% croisent l'individuel et le solidaire contre 23% seulement qui croisent l'individuel²⁹². »

Pourtant, la concurrence exacerbée entre les associations (AMC) engendre « des effets pervers. La course à la première place débouche sur l'octroi de microcrédits pour des projets insuffisamment étudiés, sur la diminution du suivi sur le terrain, et, pire encore, aboutit à des crédits croisés²⁹³ ». Or cette dérive dite de l'endettement croisé porte en elle, pour Noureddine Ayouch prédisent de l'ex-Fondation Zakoura MC « les germes d'une crise pouvant mettre en danger l'ensemble du secteur. La première conséquence logique en est le surendettement des bénéficiaires et son corollaire l'augmentation dangereuse des impayés²⁹⁴ ».

290 « Etude d'impact des programmes de microcrédit au Maroc (2009) ». op. cit.

291 « Etude d'impact des programmes de microcrédit au Maroc (2009) ». op. cit.

Le surendettement est un phénomène courant, fréquemment causé par l'accumulation de crédits ; ainsi ce phénomène « s'amplifie depuis l'apparition du microcrédit, surtout depuis que celui-ci est utilisé à la consommation²⁹⁵». En effet, il est considéré comme « véritable » fléau social, « le surendettement participe au processus d'exclusion sociale »²⁹⁶ même s'il n'est pas obligatoirement lié à la pauvreté, ces deux vont souvent de pair du fait que l'un entraîne souvent l'autre.

293 AYOUCH, Noureddine. (2008). Zakoura récit d'un défi. Editions Tarik. p.86.

295 « Tout savoir du microcrédit ». Enquête réalisée par KADIRI Ghalia et BOUCHAIB Sarah Publiée dans Magazine Stop Arnaques. Septembre 2010.

296 « Avis et rapports du conseil économique et social république française ». Année 2007. p.104-210.

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Le surendettement des personnes ou des ménages est inscrit comme l'impossibilité de rembourser en totalité et au moment voulu toutes ses dettes. Il ne survient que lorsque cette situation se présente de manière chronique, c'est-à-dire dans le cadre de plusieurs périodes consécutives, et contre la volonté des emprunteurs. Toutefois, c'est la prévention du surendettement qui demeure l'axe majeur sur lequel la mobilisation doit s'effectuer. Celle-ci peut s'inscrire dans une réglementation plus protectrice mais aussi dans le renforcement, par les AMC, des bonnes pratiques envers leur clientèle.

Certes, l'accès durable au crédit peut être un élément déterminant motivant le remboursement. Mais là aussi, plusieurs cas montrent que les ménages peuvent rentrer dans le cercle vicieux de l'endettement. Il serait innocent de penser que tout «bon» emprunteur est raisonnable et en mesure de gérer correctement son niveau d'endettement. Et puis, on peut toujours emprunter ailleurs pour rembourser un crédit.

Par ailleurs certaines analyses soulèvent des questions touchant au secteur du microcrédit où l'on observe des « difficultés de remboursement liés à un surendettement des clients » 297. Des ménages contractent plusieurs crédits à la fois et ne sont ensuite pas en mesure de les rembourser tous en même temps, en raison d'une utilisation non raisonnée des crédits, et des problèmes de rentabilité des activités où les clients ont parfois souscrit des crédits trop importants qu'ils n'arrivent pas à débourser et par conséquent peuvent devenir à terme «surendettés».

Les causes potentielles du surendettement pour le MC peuvent être résumées ainsi : les sources informelles de financement et de prêts à la consommation qui sont largement dispersées que des points de crédit ne soient pas en place ou ne fonctionnent pas correctement et que certaines AMC suivent la voie d'une croissance combative ou proposent une offre inadéquate par rapport à la demande réelle.

Résultat d'un processus progressif conscient, rarement voulu et fortement lié à des évènements extérieurs à l'emprunteur, le surendettement dépend du niveau de vulnérabilité

297 VAN EECHOUT, Laetitia. « L'effet de l'endettement des ménages sur la croissance fait débat ». LeMonde Economie du 22 févier 2000.

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des ménages et des capitaux qu'ils ont pu accumuler. Souvent, ils sont d'abord fragilisés par des dépenses bien supérieures à leurs ressources et pour lesquelles ils prennent des emprunts qu'ils espèrent pouvoir gérer. Cet endettement amène le capital économique à être dégradé et le capital social à s'affaiblir. Lorsque survient un imprévu pouvant alourdir la dette, l'endettement devient alors incontrôlable et les ménages tombent dans le surendettement. Pour prévenir et traiter le surendettement, il faut donc identifier les familles vulnérables, sécuriser leurs capitaux, leur proposer des crédits adaptés à leurs besoins et à leurs capacités tout en en leur offrant des filets de sécurité pour les protéger des risques (formations, assurances, épargne, rachat de dettes,...).

Il se peut que de nombreux clients du MC soient captivés dans un cyclone d'endettement qui les oblige à contracter de nouveaux prêts pour rembourser des anciens ? Lorsqu'un nombre important de clients s'endettent au-delà de leur capacité, il est possible qu'une partie d'entre eux finissent par être défaillants²⁹⁸ et que le taux de recouvrement du créancier s'écroule. « Faute d'accroître de façon sensible les revenus des plus pauvres, le microcrédit peut conduire à leur surendettement et créer alors plus de drames (...) parmi les plus démunis. En Inde, par exemple, le pays a connu au début de l'année 2006 une vague de suicides de clientes surendettées, en partie, à cause de la microfinance et harcelées par des agents de crédit peu scrupuleux » ²⁹⁹. C'est ainsi qu'en Andhra Pradesh, lors des évènements de 2006, le MC a été pointé du doigt comme ayant participé au processus d'endettement des pauvres. Néanmoins, les suicides ne sont qu'un résultat de tout un processus qualifié « d'appauvrissement par l'endettement³⁰⁰ ». Or, le surendettement n'est pas lié exclusivement à des aléas climatiques et au marché, il touche bien des ruraux et des urbains. Les études de l'IFP (Institut français de Pondichéry) « ont montré qu'il existait aussi des cas fréquents de surendettement chez des populations urbaines et salariées »³⁰¹.

Le microcrédit né d'une véritable volonté d'aider les plus pauvres à s'en sortir et à retrouver un semblant de vie honorable, est tombé dans les mains de la finance et du capitalisme où les prêteurs ne pensent qu'à l'argent et aux intérêts. Au moins, il faut s'interroger sur les outils de vérification de la capacité de remboursement des bénéficiaires, la viabilité de leurs

299 FOUILLET Cyril et al. , « Le microcrédit au péril du néolibéralisme et de marchands d'illusions. Manifeste pour une inclusion financière socialement responsable », op. cit.

301 SERVET, J.M., « Conflits autour du crédit ». Article résumé d'une étude faite en 1991/92 pour l'INSTRAW

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projets et les encourager à épargner pour survivre dans un état de pauvreté. Il est donc important de rester fidèle à la conception de départ et de mieux cibler les personnes susceptibles de bénéficier du microcrédit pour qu'il demeure un outil d'émancipation sociale et économique.

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Conclusion de la section :

Ce "magnifique" outil qu'est le microcrédit s'accompagne parfois d'un encadrement contraignant censé éduquer les pauvres aux avantages de l'accumulation pour soi. « S'il est «pauvre» c'est parce qu'il est incapable de se gérer d'une manière qui lui permette de participer au progrès de son pays et de contribuer à la croissance économique, il faut donc l'éduquer et l'initier à l'individualisme rationnel, responsable et rentable»³⁰². Pire, encore lorsque le MC se sert des valeurs sociales à l'instar de la solidarité collective comme instrument d'accès au crédit de groupe, et utilise la confiance réciproque comme garantie pour l'entrée dans la «sphère d'accumulation» au sens de Karl Polanyi, dans le cas du MC « le lien social est inversé pour être fonctionnel au marché, alors que c'est le premier qui devrait être encastré dans le second »³⁰³. Il faut savoir que les agriculteurs n'ont pas attendu Med Yunus (créateur de la Grameen) pour mobiliser leur épargne sous des formes mutualistes (exemple des tontines). Sauf qu'avant la célébrité du microcrédit, le marché restait fonctionnel au lien social et le cadre collectif empêchait que ces instruments de financement ne servent à l'accumulation privée au bénéfice d'une minorité de microentrepreneurs. Le microcrédit encourage les plus ambitieux et les plus dynamiques parmi les pauvres à quitter le monde des réseaux d'obligations réciproques garantissant la sécurisation collective de tous depuis des siècles. « À terme cette évolution ne peut qu'évidemment induire de nouvelles contradictions entre acteurs du bas" et ainsi affaiblir leur capacité de résistance. Ce détournement ne peut que casser la solidarité du groupe qui fait sa force et aboutir à une polarisation entre une minorité de microentrepreneurs transformés en acteurs `'performants» du marché, et une majorité de dépendants dont le revenu dépendra de l'accès à l'emploi dans les entreprises des premiers. Les relations sociales se seront profondément transformées dans un sens que beaucoup d'intervenants extérieurs considèrent comme normal et souhaitable, mais qui ne correspond pas au sens actuel des pratiques observées des populations ³⁰⁴».

³⁰²PEEMANS-POULLET, Hedwige. Le développement des peuples, face à la modernisation du monde. , p.455

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Section 2 : Les pratiques des AMC, des dérives quant à la finalité originelle du MC

"Je suis inquiet. Certaines personnes ont pris une mauvaise direction et ont franchi la ligne jaune, en prêtant n'importe comment, avec souvent des objectifs assez éloignés de leur

mission"³⁰⁵ Muhammad Yunus
"Dans certains cas, le microcrédit est devenu une sorte de crédit à la consommation servant

Le microcrédit est certainement une technique financière «nouvelle» succédant à d'autres moyens utilisés au fil des siècles par la population démunie pour survivre, créer son propre emploi et vivre dans des conditions meilleures. L'une des raisons principales de son succès tient à l'existence d'un accompagnement dans le processus de création de la microentreprise. Comme dans tout crédit, la confiance est primordiale lorsque l'accompagnement permet de la renforcer encore. De plus, le challenge du MC est de pouvoir conduire le client à retrouver le statut d'emprunteur ordinaire auprès du secteur bancaire. Donc, il est appelé à se traduire par une sortie d'un dispositif essentiellement temporaire, faute de quoi tout échec peut entraîner une souffrance accrue des individus et une marginalisation plus rapide. Après la création de la microentreprise, l'accompagnement représente une clé de la réussite du microentrepreneur. Or, que ce soit avant ou après l'étape de la création, il semble qu'il y a insuffisance à ce niveau: c'est pourquoi les AMC sont appelées à déployer plus d'effort.

La proclamation de 2005 «Année Internationale du Microcrédit» par l'ONU a appelé à l'internationalisation de cette pratique bancaire. De plus, la remise du prix Nobel de la paix conjointement à la Grameen Bank et son créateur, l'année suivante, a parachevé la réhabilitation du microcrédit auprès du grand public. Toutefois, certaines dérives, se rapportant soit au plan social soit au plan commercial, et qui, constatées au niveau de la pratique du MC, ont déclenchés un long débat.

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§ 1 : Dérives « sociales », de la lutte contre la pauvreté à l'inclusion financière

Les dérives du microcrédit : Entre confusion sur la mission et convergence au niveau du rôle

Le succès du microcrédit dans le monde n'est pas édifié sans poser problème. Pour les agents de crédit (AC) chargés de vérifier l'utilisation des prêts octroyés, la tâche est devenue lourde, vu l'importance du volume de leur portefeuille qui atteint parfois plus de 500 clients par AC. Or, il semble très difficile d'affirmer que les prêts sont toujours utilisés pour des raisons de développement économique et social. D'ailleurs, il a été révélé par différentes enquêtes que nombreux clients du MC, contractaient de nouveaux prêts pour rembourser les premiers ou encore pour faire face à des dépenses exceptionnelles.

Par conséquent l'une des ambiguïtés de la situation actuelle du MC tient à ce que le rôle des acteurs du secteur est particulièrement confus du fait qu'il est instable et fragile.

La principale confusion est entretenue par la plupart des acteurs entre lutte contre la pauvreté et inclusion financière. Les AMC ont une responsabilité dans la seconde mission du fait de leurs activités mêmes et du risque d'accroissement de l'exclusion financière qu'elles engendrent. Elles doivent agir de telle sorte que leur action n'ait pas pour effet secondaire, en dotant les uns, de détériorer les conditions de vie et de survie des autres. En revanche, si les institutions financières ont une responsabilité en matière d'inclusion financière, elles n'ont pas de responsabilité plus forte que les autres institutions de la société en matière de lutte contre les exclusions, en général et contre la pauvreté, en particulier.

L'objectif premier est de lutter contre l'exclusion tout en permettant aux populations économiquement fragilisées d'accéder aux services financiers de base. Ainsi, deux postulats permettent d'assurer la forte valeur sociale ajoutée du MC. Tout d'abord, celui-ci doit être envisagé comme un moyen et non comme une fin en soi. Bien que son efficacité ne soit plus à démontrer, le microcrédit n'a pas vocation à se substituer aux autres outils de lutte contre

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la pauvreté ou contre l'exclusion, mais doit intervenir en complémentarité des différents dispositifs existants. Ensuite, le MC doit financer des projets productifs, qui participent à la réinsertion sociale et professionnelle des bénéficiaires et permettent de créer des richesses. Dans le cadre des créations d'entreprise, il est ainsi extrêmement important de s'assurer que le microcrédit finance des projets viables économiquement et que ceux-ci permettent effectivement une amélioration du niveau de vie de leurs porteurs.

En outre, «dans les pays en développement, la partie de la population qui n'a pas accès à des services financiers est beaucoup plus vaste que la population dite pauvre''³⁰⁷, déclare JM Servet et il l'explique en ces termes « pour le comprendre, imaginons une pyramide. À sa base se trouvent les populations qui sont en permanence en dessous du fameux seuil de pauvreté. Contrairement à nombre d'idées reçues, le microcrédit s'adresse exceptionnellement à cette clientèle et, quand il le fait, les risques de surendettement sont considérables''³⁰⁸. Et qu'au-dessus se trouvent des populations vulnérables qui se retrouvent périodiquement en situation de pauvreté ; elles ne le sont pas de façon permanente et connaissent une situation de plus ou moins forte précarité. Pour elles, il importe plus d'en avoir d'autres services comme l'épargne et l'assurance.

En privilégiant des clientèles qui sont en réalité au-dessus de la ligne de pauvreté et sans que soient apportés des services de base, coûteux pour les finances publiques, aux populations les plus démunies, le microcrédit risque fort d'accroître plus les inégalités et ne peut pas non plus prétendre être une forme de solidarité.

En 2000 la Grameen Bank a été confrontée à un accroissement considérable du nombre de prêts non remboursés et qu'elle a dû abandonner le modèle du prêt solidaire au profit de prêts individuels. Par conséquent, les effets de la concurrence se font principalement sentir dans la conception des produits de prêt, évoluant dans le sens d'une adéquation optimale aux besoins de la clientèle.

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Sur les marchés de MC les plus concurrentiels on observe une évolution marquée au cours des dernières années du crédit de groupe vers le crédit individuel, une approche qui reflète la préférence des clients pour les produits de prêt individuels par rapport aux produits de groupe dans la mesure où les principaux prestataires commerciaux qui entrent sur le marché favorisent le recours aux techniques du crédit individuel.

Enfin, le prêt individuel est de plus en plus utilisé par les AMC, soit en tant qu'alternative au crédit de groupe ou en tant qu'outil de financement des microentrepreneurs. De façon plus générale, le microcrédit individuel est de plus en plus l'instrument de financement privilégié dans les économies en transition.

Les résultats d'une étude³⁰⁹ d'impact montrent qu'entre 50 et 60% des clients veulent régler les crédits mensuellement, en 12 termes et un système de garantie solidaire, chose qui montre l'existence d'une demande importante pour les produits individuels (40 à 50%).

Selon un rapport établi sur l'environnement de la microfinance au Maroc, en 2005 «le prêt de groupe dominait, mais un grand nombre des associations de microcrédit ont évolué relativement rapidement vers les produits de prêt individuels »³¹⁰, entre-temps les choses ont évolué de la sorte qu'en 2009 la part des prêts individuels dans le portefeuille global s'est stabilisée à 40%³¹¹. Alors que, selon la mission de Michel Servet sur le secteur au Maroc réalisé en 2010, le MC continue son évolution vers l'individualisation des prêts avec une diminution des crédits de groupes au profit des prêts individuels car « la part des premiers est tombée de 86 % des dossiers actifs en 2007 à 60 % en 2009 pour l'ensemble du secteur. Comme la clientèle des prêts de groupe était surtout féminine, la part des femmes est tombée de 68 % en 2005 à 48 % en 2008. Chez Al-Amana, entre 2008 et 2009, le nombre de prêts solidaires a chuté de 336 000 à 169 000, alors que les prêts dits « à l'entreprise » (prêts individuels) ont presque doublé en passant de 95 000 à 183 000 »³¹².

310 REILLE Xavier et LYMAN Timothy. « L'environnement juridique et réglementaire de la Microfinance au Maroc », op. cit.

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Point 2 : Du ciblage des plus pauvres à la prestation des économiquement faibles

M.NOVAK dévisage le MC et démarque ses deux faces, la première est celle de « la justice sociale se traduisant par la sélection de la population-cible »³¹³ constituée des personnes aux revenus faibles alors que la seconde est relative à « la viabilité de l'institution de MC » 314 garantissant juste la pérennité de l'offre de ces services aux démunis. Or, « une bonne solvabilité est susceptible d'intéresser les investisseurs et bailleurs de fonds et dénote une capacité à mobiliser des fonds propres via un financement externe. »³¹⁵. Quoique les pauvres situés tout en bas de l'échelle économique sont fréquemment soient exclus de la microfinance, ou écartés d'eux-mêmes puisque généralement « leurs revenus sont trop faibles et trop aléatoires pour permettre le remboursement de prêts ou tout investissement au delà de la satisfaction de leurs besoins alimentaires essentiels » 316.

Contrairement à l'idée très répandue, le microcrédit ne s'adresse pas aux populations les plus défavorisées, c'est-à-dire celles ayant des revenus inférieurs au seuil de pauvreté absolue. Cette catégorie représente un coût et un risque supplémentaire que ne peuvent supporter les AMC. Il faut déjà avoir un bagage minimum à proposer au bailleur de fonds.

En effet, ce dernier se soucie plus de la viabilité financière du projet, ce qui constitue un obstacle entraînant un abandon spontané, une manière « d'autoexclusion » de la part d'une frange importante de la population pauvre. Ainsi l'offre du MC convient mieux aux personnes proches du seuil de pauvreté ou l'ayant dépassé. Parmi elles, une autre différenciation existe, d'une part les entrepreneurs mobilisent les ressources pour créer ou étendre leur activité dans le secteur informel ou non structuré. Dans les zones rurales, ce sont généralement des paysans ou des personnes possédant une activité agricole, tandis qu'en milieu urbain, les artisans, les petits commerçants et les prestataires de services sont les principaux clients. D'autre part, les purs gestionnaires utilisent l'argent comme un fonds de roulement de l'unité domestique de façon à faire la soudure entre les périodes de besoin et celles de perception des revenus. En tout cas, les AMC destinent leurs services en priorité

316 « Créer des mécanismes de sortie de la pauvreté pour les plus démunis ». Note du CGAP/Décembre 2009.

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aux individus disposant d'un minimum de connaissances et de responsabilisation, mais qui sont désavantagés dans l'accès au crédit.

Le microcrédit n'est pas un acte de charité, non plus une forme d'assistance aux pauvres, mais un outil sensé produire de la valeur et permettre à l'emprunteur de dégager un revenu minimum pour vivre et s'insérer dans la vie active. C'est une opportunité de se prendre en charge en sortant de la pauvreté par ses propres efforts. Pour M^ed Yunus « le microcrédit c'est aider chaque personne à atteindre son meilleur potentiel. Il n'évoque pas le capital monétaire mais le capital humain. [C'est] un outil qui libère les rêves des hommes et aide même le plus pauvre (...) à parvenir à la dignité, au respect et à donner un sens à sa vie »³¹⁷.

Le microcrédit se distingue pourtant des instruments financiers classiques à plus d'un titre. La caution et la garantie sont remplacées par la constitution d'un groupe solidaire dont les membres s'engagent à s'entraider pour effectuer le remboursement. Dans cette optique, l'utilisation du prêt est régulièrement suivie par les créanciers et peut éventuellement s'accompagner d'une aide à la gestion pour les bénéficiaires.

En d'autres termes, toutes les nécessités du développement ne relèvent pas du crédit seulement. Le crédit suppose ne pas être dans la misère totale ou dans une précarité empêchant d'envisager l'avenir à moyen terme. C'est peut être une erreur de présenter le MC comme une réponse à la pauvreté dans le monde ce n'est en fait qu'un outil parmi d'autres, qui peut être adapté à certaines situations mais pas à toutes. En situation d'urgence, où le fonctionnement économique est déstructuré, pour reconstruire il faut de l'aide suffisante au rétablissement des choses à la place du crédit.

L'idée de proposer un crédit à des populations pauvres peut porter le risque d'être destructrice : il paraît plus normal d'accorder de l'aide au lieu d'endetter ce qui ne peut qu'empirer davantage la situation. Mais le crédit est plus respectueux de la personne qui est en face quand elle est en situation de pouvoir rembourser.

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Partout, le microcrédit et l'exclusion financière sont devenus des préoccupations sociétales courantes. Toutefois, « le génie du microcrédit en terme socio-économique suppose que les populations bénéficiaires soient «clairement» dévoilées afin que les degrés de nécessité observés trouvent une réponse leur convenant en fonction du statut des personnes accompagnées »³¹⁸ , ce qui reste c'est juste de savoir comment éliminer les obstacles à l'identification des familles les plus pauvres.

Si les programmes de MC veulent remplir l'objectif de lutte contre la pauvreté, il est nécessaire d'adopter une approche différente et orientée volontairement en matière de ciblage des bénéficiaires, sans quoi il serait difficile de toucher la clientèle cible. Cette approche de ciblage particulière risque de poser le problème de la durabilité sociale de l'institution du MC dans la mesure où il chasse une partie non négligeable de la population. Le ciblage de la population pauvre pose en plus le problème, non encore réglé, de l'identification des plus pauvres parmi les pauvres, du fait que la perception de la pauvreté est relative selon les sociétés, la position sociale et le chemin à parcourir. Généralement, avec ou sans ciblage administré « les programmes de microcrédit touchent une catégorie de population qui n'est pas les plus pauvres parmi les pauvres ». Ils touchent une population, certes pauvre, mais qui est insérée dans la vie économique et dispose de ressources suffisantes pour exercer une activité économique.

En tant qu' « espoir », pour ceux qui souffrent de difficultés d'accès aux produits bancaires classiques ou de leur usage, le microcrédit s'impose comme un des moyens déterminants dans les politiques de lutte contre la pauvreté : le crédit permet d'investir dans une activité lucrative afin d'en tirer des profits suffisants pour compenser les charges liées au remboursement et emprunter à nouveau de manière à se développer. Il est l'un des outils majeurs d'une finance de proximité qui tend à valoriser le capital humain et local autant que le capital financier et global, réconciliant ainsi principes économiques et valeurs éthiques. Ainsi, le microcrédit peut jouer rôle de créateur d'emplois et de revenus : il « profite » au client, mais aussi à son foyer, son quartier et son environnement.

318 GLEMAIN, Pascal. « La crise accentue l'intérêt pour le microcrédit ». LeMonde du 06/02/2009

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§ 2 : Dérives « commerciales » :

Si le microcrédit joue raisonnablement donc plus le rôle de béquille que de tremplin il ne peut pas être dressé en remède miracle pour les démunis. Or agir auprès des familles pauvres ne signifie pas s'engager dans une mission sociale, notamment lorsque celui-ci peut être rentable et devenir même viable financièrement.

Les objectifs de rentabilité financière et d'efficacité institutionnelle représentent des conditions fondamentales pour la garantie de la pérennité de l'institution du MC et ce tout en servant une clientèle parmi les plus pauvres. La promotion du MC vient pour satisfaire un besoin dans le cadre d'une demande évincée par le système financier classique. Cependant lorsque l'on scrute ce qui est derrière cette demande, on trouve nécessairement que des ménages pauvres. Or, compte tenu des moyens limités, il faut faire un choix, qui reste difficile à déjouer car objectifs financiers et sociaux ne sont pas toujours compatibles.

Dans une situation où les clients ont rarement la parole, il paraît que la pratique du MC dans le monde peut être caractérisée par un va-et-vient entre le financier et l'éthique et parfois un mélange hybride des deux. Mais la tendance actuelle reste souvent dictée par des soucis d'ordre matériel et des intérêts des promoteurs.

Une autre confusion porte sur le statut des acteurs. Certains viennent d'organisations privées à but non lucratif, d'autres du secteur public ou de coopérations internationales appliquant des programmes administrés, d'autres, enfin, de la finance à but lucratif. Ces différents acteurs peuvent agir de concert et en complémentarité ou par subsidiarité. Le fait d'avoir tel ou tel statut et de le mettre en avant, par exemple d'être « à but non lucratif », ne garantit pas que les pratiques puissent être qualifiées de solidaires. De même qu'avoir un statut commercial est tout à fait compatible avec la captation de subventions publiques et d'aides privées.

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Force est de constater aujourd'hui une dérive « commerciale » visant à transformer les organisations de MC en « banques des pauvres » ou sociétés de financement spécialisées, à plaider pour leur refinancement sur les marchés financiers et même pour le déplafonnement des taux d'intérêt. Cette position peut être irréaliste si on veut l'appliquer à tous les modèles de MC, mais, plus encore, elle peut se révéler risquée quant au devenir du secteur.

Régulièrement, il est entendu dire que la pérennisation et la commercialisation du microcrédit poussent les institutions à se positionner sur un segment de marché « haut de gamme » que celui où elles se situeraient naturellement. Autrement dit, les institutions de MC proposent à leurs clients des crédits plus élevés. A première vue, il semble que l'approche commerciale du MC peut laisser les pauvres sur le bord du chemin, ce qui conforterait l'argument selon lequel la déviation par rapport à la mission initiale est une conséquence inévitable de la viabilisation commerciale.

Comme les IMF ont « démontré la viabilité à terme des opérations de microprêt, les banques commerciales ont transformé le modèle en un secteur d'activité majeur. Entre 2004 et 2008, ces établissements ont connu une croissance annuelle moyenne de leurs actifs de 39 % et ont ainsi accumulé plus de 60 milliards de dollars d'actifs. En 2008, la majorité des capitaux étrangers provenaient d'investisseurs privés s'intéressant au double aspect de la question le rendement social et le rendement financier »³¹⁹.

Point 2 : de la lutte contre les pratiques usurières à l'adoption du modèle commercial

Le microcrédit était « conçu à l'origine comme un moyen d'emprunter sans avoir recours aux prêteurs locaux, souvent usuriers »³²⁰ ; et l'une des meilleures façons pratiquées pour obtenir des prêts auprès des banques commerciales reste la garantie. Or, les garanties sont différentes et peuvent porter sur des salaires de membres de la famille ou d'amis ; et en cas de retard de paiement ou lorsque le client n'aurait pas les capacités financières pour faire

319 « Rôle du microcrédit et de la microfinance dans l'élimination de la pauvreté » _Rapport du Secrétaire

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face à une échéance de son prêt, l'une des premières mesures de rétorsion est d'établir une amende. Si l'absence de remboursement se poursuit, d'autres pressions sont exercées, le plus souvent, par le banquier ou le garant. Une méthode classique de recouvrement de prêt a été relevée consistant à exiger au client la signature d'un chèque ou d'une reconnaissance de dette en blanc ou d'un montant équivalent au montant dû. Parfois, certaines institutions de MC bloquent une partie du prêt contracté comme sûreté. Le client se trouve ainsi doublement taxé, payer des intérêts sur l'emprunt et n'en utiliser qu'une partie.

Esther Duflo écrit³²¹ : « les familles de pauvres ne manquent pas d'occasions d'investir, mais seulement de garanties bancaires ». Cette idée, qui est le fer de lance de la justification de la « libération » des taux d'intérêt, est largement répandue dans les médias. Surtout lorsqu'on constate que les taux d'intérêts appliqués dans le modèle de la Grameen sont de l'ordre de 26%³²² en moyenne ; d'ailleurs, les IMF des pays en voie de développement appliquent un taux d'intérêt effectif entre 10 et 30 %³²³ par an ce qui reste sûrement plus élevé que dans le cadre d'un système bancaire classique.

Maria NOVAK³²⁴ voit qu'il est impossible de parler de l'exclusion financière sans faire le point sur le taux d'intérêt, celle -ci distingue le crédit du don. Elle ajoute que le débat sur le taux d'intérêt est aussi ancien comme celui relatif au traitement de la pauvreté pour conclure que « l'argent n'est pas un bien comme un autre. Il n'est pas seulement un instrument de valeur et d'échange»³²⁵, dans ce cadre Jacques Attali défend la libération des taux d'intérêt pour la microfinance malgré que ces derniers « se situent la plupart du temps entre ceux des banques commerciales et ceux des usuriers »³²⁶ et leur plafonnement « ne protège paradoxalement pas la clientèle pauvre et peut nuire en limitant l'accès à des services financiers »³²⁷. Cependant lorsque les taux d'intérêt sont plafonnés plusieurs effets se reproduisent particulièrement le retrait de nombre d'IMF du marché, sinon elles réduisent au moins l'ampleur de leurs activités, et ce afin de couvrir l'intégralité de leurs coûts

322 ATALLAH Clara et EL HAYANI Omar. « Microfinance : Quelles perspectives de développement pour les IMF : Cas du Maroc ». Mémoire de Recherche, Cycle Grande Ecole ESCP. Europe, Mai 2009.

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d'exploitation. Toutefois, il reconnait que « les taux d'intérêts, même lorsqu'ils ne relèvent pas de l'usure pure et simple, demeurent souvent très élevés »³²⁸ et certainement cela ne sert pas les intérêts des populations pauvres.

En fait, les AMC se limitent souvent à dire à leurs clients ce qu'ils doivent rembourser par échéance, la période du remboursement et le nombre d'échéances et ce sans se soucier d'évoquer le taux d'intérêt appliqué et le total des intérêts à payer. Certainement, le taux appliqué aux clients du MC est supérieur à celui demandé par les banques traditionnelles et en l'absence d'un taux référentiel pour le secteur le taux appliqué ne suit aucune règle et chaque AMC peut avoir ses propres taux.

Du côté des AMC, les taux d'intérêt sont établis de façon à permettre l'offre de services financiers durables, à grande échelle et à un très grand nombre de clients. En plus, il est présumé que le coût d'un prêt de petite taille est proportionnellement plus élevé que celui d'un prêt important. E effet, les premières critiques viennent du fondateur de la Grameen,

M. YUNUS : « Nous avons créé le microcrédit pour lutter contre les requins du prêt ; nous n'avons pas créé le microcrédit pour les encourager³²⁹ ».

Alors à quel taux d'intérêt faut-il prêter en matière de MC ? Pour traiter cette question on est en présence de plusieurs visions. D'abord certains Bailleurs de fonds, surtout le cas des ONG chrétiennes qui défendent « le principe que les pauvres ne peuvent payer des intérêts au prix du marché », en conséquence il faut prêter sans intérêt ou à des taux d'intérêt très bas. Puis il y a les caisses d'épargne et de crédit adoptant des taux d'intérêt en dessous de ceux du marché. Enfin, les autres gérant autrement le microcrédit où le taux de prêt doit inclure tous les frais (participation à la couverture de risque, assistance et autres contributions).

Mais pourquoi le taux est relativement si élevé ? Les AMC avancent en premier lieu l'importance des charges fixes que représente la gestion des prêts. En effet, la fourniture de prestations financières à des personnes pauvres est relativement couteuse. Or, l'activité

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implique de saisir les clients chez eux ou sur leur lieux de travail pour évaluer leur projet et les assister dans ses démarches suite à l'obtention du prêt, tout ça engendre des coûts qui font objet d'imputation à quelqu'un.

Or, il a été constaté dans certains travaux de terrain³³⁰ que les deux tiers des clients du MC interrogées ne connaissaient ni le taux d'intérêt effectif de leur prêt en cours, ni la méthode de calcul ni non plus le montant des frais de dossiers.

En réalité, cette question porte assez de divergences entre acteurs, experts et intéressés ; du rapport du secrétaire général de l'ONU de 2009 on retire que l'une des préoccupations qu'inspire la commercialisation de la microfinance touche le niveau élevé des taux d'intérêt pratiqués ainsi à « l'échelle mondiale, les taux d'intérêt annuels et les frais divers sur les microprêts accordés représentent en moyenne 37 %, et peuvent parfois atteindre 125 %. On a pu montrer qu'un taux d'intérêt situé entre 10 et 15 % au-dessus du loyer de l'argent était approprié, et pourtant une estimation constate que 75 % des établissements de microfinance demandent des taux d'intérêt plus élevés »³³¹.

Jouant un rôle important dans le MC (dit de groupe), la caution solidaire responsabilise tous les membres du groupe sur l'ensemble des prêts accordés au groupe et « en cas de défaillance de l'un des membres du groupe, les autres membres doivent le rappeler à ses obligations et, le cas échéant, se substituer à lui » ³³². Tant que le groupe n'a pas remboursé l'ensemble des prêts octroyés, aucun de ses membres ne peut solliciter un nouveau prêt : c'est pourquoi dans ce cas de prêt il est privilégié l'approche collective dans la mesure où les garanties matérielles sont quasi-inexistantes et chaque client ne peut prétendre à un crédit que s'il appartient à un groupe. En outre, les bénéficiaires constituent un groupe pour être habilités à obtenir un crédit et le groupe se porte garant pour les dettes de chaque membre. Ainsi, la caution solidaire génère des incitations au remboursement et contraint le groupe à se charger de la sélection, de la surveillance et du respect des obligations. Il est

330 « Enquête réalisée en 2006 par l'APMAS ». APMAS, 2006 (Inde). (APMAS est une institution indienne de MF : l'enquête a porté sur 130 groupes de MC suite aux événements des suicides à l'Etat de l'Andra Pradesh).

332 BOYÉ Sébastien et al. (2006). Le guide de la microfinance : Microcrédit et épargne pour le développement. Éditions d'Organisation. p.55/304.

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certain que les «groupes solidaires » jouent un rôle essentiel dans l'accès des personnes démunies au microcrédit parce qu'ils permettent de remplacer les garanties matérielles.

Par contre, dans le cadre du prêt individuel le garant agit essentiellement comme un vecteur de pression sociale sur le débiteur plutôt qu'une alternative de remboursement³³³. C'est alors que le prêt de groupe est fondé sur le mécanisme de la caution solidaire entre ses membres. Cette forme de prêt (solidaire) s'appuie sur une menace crédible d'une sanction sociale pour limiter le défaut du remboursement. Dans ce contexte, chaque membre reçoit un prêt, de façon individuelle, mais à la condition de se porter caution des crédits accordés aux autres membres du groupe. En d'autres termes, le contrat de prêt (reconnaissance de dette) prévoit qu'en cas de défaillance de certains membres du groupe, les autres s'engagent à honorer la dette des premiers. Si, en définitive, la totalité de la dette du groupe n'est pas éteinte, l'ensemble du groupe perd l'accès au futur crédit. Il y a donc incitation dynamique consistant à soumettre l'octroi de nouveaux prêts aux remboursements des crédits précédents. Cette technique s'appuie sur le «capital social» détenu par chaque individu ; le principe est qu'un agent possède des informations privilégiées sur les autres membres et réciproquement. En outre, ce capital social permet de réduire les problèmes d'anti-sélection et d'aléa moral puisque les agents ont la possibilité de se surveiller et de se sanctionner mutuellement. Il s'agit du mécanisme de « surveillance par les pairs » qui incite au respect du contrat. En effet, le prêteur « délègue » le contrôle de chaque individu au groupe et se contente de surveiller et le cas échéant de sanctionner l'ensemble du groupe.

Si la constitution de groupe est présentée comme une condition pour l'obtention du crédit et non comme « la garantie du prêt sollicité, le risque est réel de voir des groupes se former par pure nécessité » ³³⁴. De plus, si la solidarité est fictive, les taux de remboursements risquent de s'effondrer aux premières difficultés dues aux problèmes des créances en souffrances et des clients défaillants.

333 JAUNAUX Laure et VENET Baptiste. « Microcrédit individuel et pression sociale : le rôle du garant »

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CONCLUSION DE LA PARTIE 2

Plusieurs études menées à des années d'écart et sur différents continents « ont montré des résultats impressionnants : sur le plan économique, avec des impacts sur le niveau de revenu et la capacité à épargner, sur le plan social, avec des effets sur la scolarisation des enfants, l'accès aux soins ou l'amélioration de l'habitat, grâce à l'impact économique et dans certains cas grâce à des services complémentaires proposés par les IMF»³³⁵. Ainsi, le MC peut avoir « un impact sur la capacité des individus à prendre en main leur propre situation. La possibilité d'emprunter et d'investir, d'épargner, de travailler, a une valeur en soi : celle d'élargir les options disponibles» ³³⁴ Or, depuis une décennie, le développement du MC fait partie de la panoplie d'instruments que préconisent la Banque mondiale, le Pnud ou encore le BIT pour sortir les populations des pays en développement de la pauvreté. Ces institutions internationales insistent sur l'ardente obligation de favoriser l'accès au MC pour concrétiser le passage d'une politique macro-économique d'aide au développement à un ensemble d'initiatives individualistes « luttant contre la pauvreté ».

Or, très récemment les banques classiques qui repoussaient les pauvres loin de leurs bancs, s'y sont d'un coup précipitées notamment devant l'immense potentialité de développement du microcrédit. Ainsi, de nombreux organismes bancaires ont développé des branches dédiées à ces petits clients. Si on l'examine de près, on peut se rendre compte que parfois ces prêts sont des crédits à la consommation dissimulés. Aujourd'hui, le microcrédit, qui était, à la base, le fruit d'organisations à but non lucratif, se retrouve ainsi organisé dans certains cas par des entreprises commerciales. Ce segment d'activités se révèle très lucratif et si rentable : intérêts élevés, cibles très larges (pauvres), remboursement quasi garanti, etc. Son objectif indirect consiste à réduire la pauvreté, mais les limites de telle démarche et ses dérives sont réelles.

Divers acteurs de développement intègrent le MC dans leurs agendas ; le « marché » commence également à s'y intéresser à travers la vulgarisation³³⁶ de l'accès aux services financiers qui forme un objectif fortement affiché du microcrédit. Dans ce contexte, les «

³³⁶Isabelle Guérin, économiste, est chargée de recherche à l'IRD et membre du LPED. Elle est également responsable du programme « Labour, Finance and Social Dynamics » à l'Institut Français de Pondichéry.

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pauvres » ont besoin de plusieurs services financiers (crédit, épargne, assurance, des services de transferts de fonds pour les migrants,...) et pas uniquement de la dette.

Bien loin d'être l'unique résultat de l'action associative, laquelle se développerait contre l'«État » ou le « marché », le MC se présente comme le fruit d'une dialectique permanente entre ces trois entités. Son caractère novateur consiste « à joindre logique de profit, logique administrée et logique de solidarité, prédisant ainsi un renouvellement des formes d'action publique. L'enjeu consiste à concilier mission « sociale » et mission « financière ». Il consiste également à trouver un équilibre entre des dynamiques collectives issues de la société civile et des politiques publiques aux objectifs parfois multiples » 337.

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CONCLUSION GENERALE

L'opportunité donnée aux exclus des circuits financiers d'entreprendre une activité génératrice de revenu constitue un moyen efficace de combattre l'exclusion et la pauvreté. Le microcrédit est donc apparemment appelé à se développer considérablement à la fois dans le Sud et dans le Nord. Actuellement deux grandes tendances sont en train de se créer dans le secteur. D'une part, on enregistre que la frontière entre les banques et les AMC est de plus en plus fine. Les banques engagées dernièrement dans un processus de downscaling³³⁸, s'acharnent de plus en plus à toucher les couches supérieures de la clientèle cible du secteur. D'autre part, certaines ONG se lancent dans le microcrédit dit « social » cherchant à venir en aide aux populations les plus défavorisées. Il est donc fort de constater qu'établir une norme de bonne pratique dans le microcrédit semble être impératif pour le bien du secteur afin d'éviter une possible perte de lisibilité des missions incombant aux AMC. D'un côté, ces dernières dont l'objet est la pratique du microcrédit économique (ou professionnel) doivent trouver leur place dans ce paysage. On peut leur assigner un rôle triple : servir les clients que les banques ne voudront pas servir, poursuivre en collaboration avec les ONG l'effort de recherche développement et construire des partenariats avec des banques et d'autres financeurs afin de créer des circuits financiers qui atteignent les plus démunis. Par ailleurs, les AMC en poursuivant un double objectif qui consiste d'abord à faire reculer les frontières du microcrédit et à accroître l'impact social de leurs activités et ensuite à se montrer bon gestionnaire des ressources financières qu'elles reçoivent. Leur performance se base donc à la fois sur des critères sociaux et financiers, mettant en exergue le caractère hybride du microcrédit qui « concilie » marché et solidarité malgré que la relation entre performance financière et performance sociale est encore floue, mais son examen est certainement riche d'enseignement. On ne peut pas comprendre facilement que l'une et l'autre sont réellement corrélées, c'est-à-dire qu'une AMC est d'autant plus pérenne financièrement qu'elle obtient de bons résultats sur le plan social, quoique ceci ne soit pas toujours sûr. Toutefois, il semble important de valoriser une association positive entre les deux types de performance et une telle mission paraisse utopique et encore difficilement réalisable.

338 Downscaling : implication directe des banques classiques dans le secteur du microcrédit.

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En fait, le modèle économique du microcrédit reste « très proche de celui des sociétés de crédit à la consommation³³⁹ » consistant à offrir de petits prêts à un grand nombre d'emprunteurs. Il existe cependant des différences majeures surtout au niveau des cibles à atteindre. Or existe-t-il des failles dans le système du microcrédit ? « La principale faille c'est le décalage qu'il y a entre ce qu'on attend du microcrédit et la réalité. Le microcrédit est une approche très séduisante parce qu'elle est construite sur l'idée qu'on croit au potentiel de chacun³⁴⁰ », répond un expert.

De création noble, le microcrédit est une idée originellement simple et porteuse de beaucoup d'espoir. Il amorce peut-être une révolution dans le domaine financier à l'échelle micro, en posant les prémices d'un secteur financier inclusif et ouvert à tous. Ainsi, il pourrait constituer un moyen de « réconcilier l'économique et le social³⁴¹ » même s'il parait un mécanisme insuffisant, à lui seul, pour relever le dilemme du développement.

Théoriquement les institutions de microcrédit ont la double mission « de poursuite des objectifs financier et social. Mais dans la réalité, les performances obtenues privilégient souvent la performance financière au détriment de la performance sociale ou, au mieux, réussissent un arbitrage entre les deux missions³⁴² ». Cette poursuite concomitante d'objectifs financiers et sociaux le place dans une dialectique singulière car depuis la fin des années 1990 un courant se renforce selon lequel la seule manière de créer des systèmes financiers inclusifs à grande échelle serait de faire du microcrédit « un secteur commercial rentable et relié à la finance internationale³⁴³ », de sorte qu'il puisse saisir plus de capitaux et que les banques s'y engagent fortement.

Aujourd'hui, le positionnement du microcrédit répond bien à la demande d'un ensemble de services financiers (bancaires et d'assurance) que le marché n'arrive pas à satisfaire. Il comblerait une défaillance du marché qui s'explique en grande partie par les coûts élevés

339 DE LUTZEL, Emmanuel. « La microfinance, Une industrie socialement responsable ». Magazine Échanges, juillet 2007. N° 245.

341 CORNEE Simon. (2006). « Microfinance : entre marché et solidarité » IGR-IAE, Université de Rennes 1/ Centre de Recherche en Economie et Management, Master Recherche en Sciences de Gestion.

342 ACCLASSATO, Denis. « Le microcrédit entre shopping institutionnel et ciblage des plus pauvres » De Boeck Université, Mondes en développement. 2010/4 - n° 152 pp. 31-44 Url : http://www.cairn.info/revue-mondes-en-developpement

343 BEDECARRATS, Florent. « Evaluer la microfinance, entre utilité sociale et performances financières ». La Découverte, Revue Française de Socio-Économie. 2010/2 - N° 6. pp. 87-107.

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des transactions bancaires. En simplifiant procédures et structure organisationnelle, une institution de microcrédit arrive à faire mieux qu'une banque. Son rôle d'intermédiaire financier de proximité est acquis, mais celui « de l'inclusion financière positive est encore loin d'être atteint notamment dans les pays en développement³⁴⁴». De plus, la question de la performance financière des AMC n'est pas neutre idéologiquement³⁴⁵ et témoigne de la volonté de promouvoir, par le microcrédit, un modèle libéral³⁴⁶ de lutte contre l'exclusion financière et la précarité sociale. En outre, la mesure de la performance sociale est à la fois plus large et plus complexe que la question de la performance financière. Trois éléments sont traditionnellement évalués³⁴⁷ : la capacité à atteindre le plus grand nombre, la capacité à atteindre des personnes initialement défavorisées et enfin la capacité à améliorer leur bien-être et celui de leur famille. Ainsi, ce n'est pas toujours réel d'agir sur le financier pour avoir un impact social positif comme le défend ceux qui stipulent que « en augmentant les ressources disponibles, les performances financières favorisent l'investissement social. À l'inverse, la performance sociale (...), induit un management plus performant des institutions et de meilleurs résultats financiers³⁴⁸».

Toutefois, deux approches d'évaluation dites complémentaires sont promues à présent et qui peuvent être adoptées pour analyser la performance sociale de l'AMC : « une approche centrée sur l'institution à travers la portée sociale et une approche centrée sur les clients à travers l'analyse de l'impact. Toutefois, la performance sociale ne peut se réduire au ciblage des pauvres et l'analyse d'impact et il faut élargir son cadre d'analyse »³⁴⁹.

Cependant, diverses études conduites sur le terrain témoignent que la performance sociale du MC reste ambiguë tout en montrant que « la capacité des IMF à lutter contre la pauvreté pouvait être extrêmement variable»³⁵⁰. De plus, les analyses des impacts restent relativement équivoques et font l'objet de controverses méthodologiques. Compte tenu de la

344 YVES, Somé. « Responsabilité sociale et solidarité : la microfinance peut-elle être plus solidaire ?». Finance & Bien Commun. 2010/2 No 37-38. p. 158-169. Url: http://www.cairn.info/revue-finance-et-bien-commun

345 JEGOUREL, Yves. « La microfinance : entre performance sociale et performance financière ». La

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fongibilité des crédits, il est difficile d'attribuer au microcrédit seul la responsabilité³⁵¹ de certains effets observés.

Après le renforcement du paradigme commercial privilégiant l'approfondissement de la concurrence pour accroître l'efficacité du marché du MC, « les dérives d'une croissance débridée se sont révélées à travers des crises de surendettement et des pratiques parfois abusives à l'égard des clients ³⁵²». (...) S'il a été érigé en modèle par les institutions multilatérales, la vision minimaliste d'un microcrédit débarrassé de toute préoccupation non financière provoque aujourd'hui de nombreuses critiques. En effet, l'influence croissante du modèle commercial en microcrédit suscite de nombreuses discussions au sein du secteur. Chose qui incite les AMC à « se tourner vers des segments de clientèle plus rentables³⁵³ », c'est-à-dire essentiellement urbains et moins pauvres, ou encore à augmenter leur taux d'intérêts ce qui induit favorise le danger de « décapitaliser ou de surendetter les emprunteurs »³⁵⁴. Bien qu'encore dans le registre de la prospective, les tendances d'évolution du secteur confortent ces craintes, à l'heure où les statistiques montrent que les fonds privés commencent à envahir le secteur pour dépasser les engagements publics de sorte que certains analystes « estiment que l'investissement étranger en microcrédit est appelé à décupler d'ici 2015³⁵⁵».

Plus fondamentalement, le microcrédit est accusé de « véhiculer l'idéologie néolibérale et/ou patriarcale ³⁵⁶». En misant sur l'émancipation des pauvres par le marché, en particulier celle des femmes, le microcrédit contribuerait à légitimer une vision économique et individuelle³⁵⁷ de la pauvreté et un désengagement de l'État.

La question fondamentale traitée dans cette recherche est celle de la transcription de la mission sociale du MC dans la pratique (particulièrement avec l'arrivée des nouveaux intrus armés d'une logique commerciale «habillée» d'un ensemble de mesures rappelant le rôle social du microcrédit), car les objectifs doivent se limiter à améliorer les conditions de vie

351 GENTIL Dominique & SERVET Jean-Michel. « Entre «localisme» et mondialisation ... », op. cit.

353 BEDECARRATS, Florent. « Evaluer la microfinance, entre utilité sociale et performances financières ». La

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des clients pauvres et de leurs familles et étendre la gamme des opportunités ouvertes à leurs communautés. Pour ce faire, il faut améliorer la qualité des services offerts³⁵⁸ : donc tenir compte des besoins et des demandes, distribuer ces services à des coûts bas et avec des taux d'intérêt équitables, contribuer au développement des liens et du capital sociaux au sein des communautés, contribuer à réduire la vulnérabilité, mais aussi surveiller et agir contre les effets secondaires négatifs de la microfinance, comme le surendettement et la cavalerie ou les formes multiples d'endettement.

Par ailleurs, c'est une illusion d'attendre du microcrédit d'opérer une transformation radicale de la situation des personnes cibles. On ne pourrait pas y faire l'unique outil de lutte contre toute forme d'exclusion, une sorte d'outil tout terrain dédié à la lutte de toute forme de pauvreté et d'inégalité. Il faut veiller à ce que le crédit « ne devienne pas un substitut au salaire et à la protection sociale, une sorte de réponse normative, l'outil unique pour faire face à la pauvreté³⁵⁹».

Enfin, qu'il s'agisse de lutter contre la pauvreté ou en faveur de l'émancipation de certaines catégories sociales, il semble difficile de conclure objectivement sur les effets du microcrédit tant les expériences et les environnements dans lesquels il agit apparaissent variés. Le succès institutionnel que connaît pourtant le MC ne doit pas occulter le fait qu'il n'est en aucun cas une panacée face à une pauvreté durable et variable. Le microcrédit doit s'intégrer³⁶⁰ dans un dispositif beaucoup plus large de lutte contre toutes les formes de pauvretés. Il se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins entre une vision institutionnaliste et welfariste³⁶¹ et les pouvoirs publics ont un rôle considérable pour définir ce que sera le microcrédit de demain : performant ou non, aussi bien sur le plan social que commercial. Ces deux approches placent la performance financière et la performance sociale en opposition.

Pour creuser plus profondément, en termes de perspectives de recherches académiques à caractère prospectif, éventuellement dans le cadre de mes études doctorales, j'ai l'honneur

359 ALAIN, Bernard. « Le microcrédit, pour sortir de la pauvreté ». Projet. 2010/4 n° 317, pp. 40-42. Url_ http://www.cairn.info/revue-projet

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de proposer différentes pistes dont chacune pourrait être conduite à part comme sujet de réflexion. En effet, ces axes sont exposés ci-après :

- Industrialisation du microcrédit et financement du développement local : Essai d'analyse et contribution à la compréhension de la convergence des AMC vers le statut de sociétés de financement.

- Stratégies de gouvernance des AMC au Maroc : Microcrédit à la croisée des chemins entre Marché et solidarité.

- Fondation Zakoura Microcrédit : Crise de gouvernance et stratégie de croissance (disparition d'un acteur de microcrédit).

- Microcrédit et les risques sociaux d'appauvrissement de la population par l'endettement.

- Le microcrédit comme mode de subsidiarité à l'action publique (aux politiques publiques).

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TABLE DES MATIERES :

Titre	Page
Introduction	1
1. Problématique de la recherche	3
2. Pertinence du thème	6
3. Méthodologie de la recherche	6
4. Schéma du travail	7
Chapitre préliminaire	10
1. Genèse, fondements et bases du microcrédit	10	2. Le microcrédit, un système de financement de proximité
18	3. Les acteurs du microcrédit, différentes formes pour une seule finalité
22
Partie I : Le microcrédit au Maroc, un outil émergent de la politique publique sociale	28
Chapitre I : Présentation et analyse de la politique publique sociale au Maroc	29
Section 1 : Le référentiel social de la politique publique	30
§ 1 : Présentation de la politique publique sociale au Maroc	30
Point 1 : Conception d'une vision de développement social	30
Point 2 : Elaboration d'une stratégie de développement social	34
§ 2 : Analyse de la politique publique sociale au Maroc	36
Point 1 : Aspects fondamentaux de la politique publique sociale au Maroc	36
Point 2 : Politique publique sociale au Maroc entre impacts et attentes des citoyens	38
Section 2 : Réglementations, Institutions & Programmes de la PPS	41
§ 1 : Réglementation et institutions sociales	41
Point 1 : Cadre réglementaire	44
Point 2 : Cadre institutionnel	47
§ 2 : La place du MC dans les programmes de la PPS au Maroc	47
Point 1 : l'initiative nationale de développement humain (INDH)	49
Point 2 : La place du MC dans les programmes de l'INDH	52
Chapitre II : le Microcrédit au Maroc, levier de développement socio- économique	52
Section 1 : Le microcrédit, de la génération de revenu au renforcement des capacités	52
§ 1 : Le microcrédit, un mécanisme de renforcement des capacités	53
Point 1 : Le MC, un élément de création de la valeur ajoutée et d'amélioration des conditions de vie	53
Point 2 : Le MC, un facteur d'atteinte de l'équilibre financier et de mobilisation de l'épargne individuelle	56
§ 2 : Le microcrédit, un mécanisme de génération de revenu additionnel	58
Point 1 : Le MC, un facteur du développement social et stimulant de la formalisation du secteur informel	58
Point 2 : Le MC participe au renforcement des capacités des bénéficiaires (émancipation de la femme)	60
Section 2 : Le microcrédit, un outil de lutte contre les pauvretés	64
§ 1 Le MC et la lutte contre la pauvreté dans le monde rural	65
Point 1 : lutte contre la pauvreté dans le monde rural	65
Point 2 : combat contre l'enclavement du monde rural (précarité sociale)	66
§ 2 : Le MC lutte contre l'exclusion sociale (Accès aux services de base)	66
Point 1 : Accès aux services urbains ou lutte contre la vulnérabilité en urbain	68
Point 2 : Le MC au coeur des OMD définis par l'ONU	68
Conclusion Partie I	73

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Le Microcrédit au Maroc : Tensions entre Performance Commerciale et Finalité Sociale (Cas : Al Amana Microfinance)

Titre	Page
Partie II : Le Microcrédit, entre un discours articulé sur la finalité sociale et une pratique orientée vers la performance commerciale	76
Chapitre I : Le microcrédit au Maroc, un secteur en expansion	77
Section 1 : Présentation du secteur au Maroc	78
§ 1 : Cadre réglementaire et institutionnel	78
Point 1 : Cadre réglementaire du MC	78
Point 2 : Cadre institutionnel du MC	82
§ 2 : Présentation du secteur au Maroc	83
Point 1: Fondements et référentiel du secteur	84
Point 2 : Un secteur en mutation	88
Section 2 : Al Amana Microfinance, un leadeur du secteur de MC au Maroc	98
§ 1 : L'association ALAMANA	98
Point 1 : Création et organisation de l'association	98
Point 2 : Stratégie de financement & Politique de croissance de l'association	103
§ 2 : Présentation des résultats du travail de terrain	106
Point 1 : Démarche, méthodologie et terrain de l'enquête	107
Point 2 : Présentation des résultats de l'enquête	109
Chapitre II : Les effets de l'adoption du référentiel de marché	130
Section 1 : Le MC et les nouveaux paradigmes de développement	134
§ 1 : Dilution de la mission sociale dans le référentiel du marché	134
Point 1 : Le MC, une facette du « micro » capitalisme	136
Point 2 : Le MC, un « piège » pour les pauvres (face à l'épargne)	139
§ 2 : Le MC « face cachée » d'une politique de microendettement des pauvres	141
Point 1 : Le MC, un cercle « vicieux » de l'addiction d'endettement	142
Point 2 : Le MC, une cause de surendettement des pauvres	145
Section 2 : Les pratiques des AMC, des dérives par rapport à la finalité sociale du	150
MC
§ 1 : Dérives « sociales » : de la lutte contre la pauvreté à la lutte contre l'exclusion financière	151
Point 1 : de la solidarité collective à la responsabilité individuelle	152
Point 2 : du ciblage des plus pauvres à la prestation des économiquement faibles	153
§ 2 : Dérives « commerciales »	156
Point 1 : de l'autonomie des bénéficiaires à la viabilisation des AMC	156
Point 2 : de la lutte contre les pratiques usurières à l'adoption du modèle commercial	158
Conclusion Partie II	163
Conclusion Générale	165
Bibliographie	171
Tables des matières	178
Annexes : 180
Annexe n° 1 : Loi 17-98 relative au microcrédit
Annexe n° 2 : Liste des figures
Annexe n° 3 : Liste des tableaux
Annexe n° 4 : Liste des graphiques
Annexe n° 5 : Réglementation, supervision et principaux acteurs
Annexe n° 6 : Adresses des AMC
Annexe n° 7 : Données relative à l'enquête sur le terrain
Annexe n° 8 : Echantillonnage
Annexe n° 9 : Questionnaires
Annexe n° 10 : Organigramme de l'association Al Amana Microfinance

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Le Microcrédit au Maroc : Tensions entre Performance Commerciale et Finalité Sociale (Cas : Al Amana Microfinance)

ANNEXES

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ANNEXE N° 1 : Loi n° 18-97 Relative au microcrédit362

Chapitre premier

Est considérée comme association de micro-crédit toute association constituée conformément aux dispositions du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada 1 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association et dont l'objet est de distribuer des micro-crédits dans les conditions prévues par la présente loi et les textes pris pour son application.

Est considéré comme micro-crédit tout crédit dont l'objet est de permettre à des personnes économiquement faibles de créer ou de développer leur propre activité de production ou de service en vue d'assurer leur insertion économique. Le montant du microcrédit, qui ne peut excéder cinquante mille dirhams (50.000 DH), est fixé par décret. Ce décret peut prévoir plusieurs niveaux de ce montant en fonction des objectifs de chaque association de micro-crédit et de ses moyens financiers.

Outre l'octroi de micro-crédit, les associations de micro-crédit peuvent effectuer au profit de leurs clients, toutes opérations connexes liées à l'octroi de micro-crédit, notamment la formation, le conseil et l'assistance technique.

Toutefois, les associations de micro-crédit ne peuvent recevoir des fonds du public au sens de l'article 2 du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle.

Les associations de micro-crédit ne sont pas soumises aux dispositions du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) précité.

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Chapitre II

Toute association de micro- crédit doit. préalablement à l'exercice de toute activité de micro-crédit, être autorisée à cet effet, par arrêté du ministre chargé des finances pris après avis du conseil consultatif du micro-crédit prévu à l' article 19 ci-après.

L'autorisation prévue à l'article 5 ci-dessus est accordée si l'association remplit les conditions suivantes :

- les moyens humains et financiers que l'association entend mettre en place doivent être suffisants pour la réalisation de son objet ;

- le plan de développement de l'association, notamment en matière d'implantation, de ressources, d'activité de crédit et sa répartition entre le milieu urbain et rural doit être compatible avec le cadre des programmes nationaux d'insertion économique et sociale des personnes économiquement faibles ;

- les projections financières de l'association doivent faire ressortir sa viabilité au terme d'une période n'excédant pas cinq ans à compter de la date de l'autorisation.

A l'appui de sa demande d'autorisation, l'association de micro-crédit doit produire, outre les pièces et documents afférents aux éléments visés ci-dessus, le récépissé de la déclaration ou du dépôt prévu à l'article 5 du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada 1 1378 (15 novembre 1958) précité.

L'octroi ou le refus de l'autorisation d'exercer les activités de micro-crédit est communiqué à l'association requérante par le ministre chargé des finances dans un délai maximum de six mois à compter de la date de réception de la demande.

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Nul ne peut être fondateur ou membre d'un organe d'administration ou de direction d'une association de micro-crédit, ni administrer, diriger, gérer, ou représenter à un titre quelconque une association de micro-crédit s'il n'est pas de bonne moralité et ;

Par dérogation aux dispositions du dahir 8 Kaada 1331 (9 octobre 1913) fixant, en matière civile et commerciale, le taux légal des intérêts et le maximum des intérêts conventionnels, le taux d'intérêt maximum applicable aux opérations de micro-crédit est fixé par arrêté du ministre chargé des finances après avis du conseil consultatif du microcrédit.

Les associations de micro-crédit doivent porter à la connaissance du public, notamment par affichage dans leurs locaux, les conditions appliquées à leurs opérations de micro-crédit, particulièrement en matière de taux d'intérêt de commissions. de frais de dossier et autres à la charge du bénéficiaire de micro- crédit.

Chapitre III

Outre les cotisations et contributions de leurs membres, les ressources des associations de

- les intérêts et commissions, perçus sur les micro-crédits qu'elles octroient ;

- les fonds mis à leur disposition dans le cadre de conventions de partenariat, de

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contrats-programmes conclus avec des administrations, des organismes publics ou des collectivités locales ;

- les ressources concessionnels que l'Etat peut mobiliser à leur profit dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale ;

Par dérogation à la loi n° 004-71 du 21 chaâbane 1391 (12 octobre 1971) relative aux appels à la générosité publique, les associations de micro-crédit peuvent recourir, sans autorisation préalable, à la collecte de fonds par voie d'appel à la générosité publique.

Toutefois, à l'issue de tout appel à la générosité publique, les associations de micro-crédit sont tenues d'adresser au ministre chargé des finances une déclaration relative aux conditions, aux circonstances et aux résultats de cet appel.

Les subventions, les ressources concessionnels et les résultats de fin d'exercice des associations de micro-crédit doivent être affectés à l'octroi de micro-crédit.

La distribution, sous quelque forme que ce soit, des bénéfices par les associations de micro-crédit est interdite.

Chapitre IV

Les associations de micro-crédit doivent tenir une comptabilité régulière faisant ressortir l'ensemble de leurs ressources, de leurs emplois, de leurs produits et de leurs charges selon des modèles fixés par voie réglementaire.

Les pièces et documents ayant servi de base aux écritures comptables doivent être conservés par l'association pendant au moins dix ans.

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Il est institué un comité de suivi des activités des associations de micro-crédit, qui est composé de représentants de l'administration et chargé de veiller au respect par lesdites associations des dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application.

La composition et les modalités de fonctionnement de ce comité sont fixées par voie réglementaire.

Dans l'accomplissement des missions qui lui sont imparties, le comité est habilité à effectuer tout contrôle sur place et sur pièces sur les activités des associations précitées par des agents commissionnés à cet effet par l'administration. Ce contrôle porte également sur le caractère licite de l'origine des fonds dont disposent les associations.

Les associations de micro-crédit sont tenues de communiquer au comité tous documents et renseignements qu'il juge nécessaires au contrôle du suivi de leurs activités.

Les associations de micro-crédit doivent procéder annuellement et chaque fois que nécessaire à l'audit externe de leur gestion.

Le ministre chargé des finances fixe, après avis du conseil consultatif du micro-crédit, des rapports minimum devant être observés par les associations de micro-crédit entre les éléments de leur actif et certains ou l'ensemble des éléments de leur passif.

Chapitre V

Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée les opérations de crédit que les associations de micro-crédit effectuent au profit de leur clientèle.

Les dons en argent ou en nature octroyés par des personnes physique ou morales aux associations de micro-crédit constituent des charges déductibles au sens de l'article 7 de la loi n° 24-86 instituant un impôt sur les sociétés et de l'article 9 de la loi n° l7-89 relative à l'impôt général sur le revenu.

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Les équipements et matériels destinés exclusivement au fonctionnement des associations de micro-crédit bénéficient de l'importation en franchise des droits de douanes et autres droits et taxes.

Les exonérations, déductions et franchises prévues à l'article 17 ci-dessus sont accordées à chaque association de micro-crédit pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication au Bulletin officiel de l'arrêté du ministre chargé des finances l'autorisant à exercer l'activité de micro-crédit.

Ces exonérations, déductions et franchises, ne peuvent être reconduites au profit des associations de micro-crédit même si ces associations sont reconnues d'utilité publique.

Chapitre VI

- de représentants de la fédération des associations de micro-crédit prévue au chapitre

- d'un représentant de l'Association professionnelle des sociétés de financement ;

Le nombre et les modalités de désignation des membres du conseil consultatif du

micro-crédit ainsi que les modalités de fonctionnement dudit conseil sont fixés par décret.

Le conseil consultatif du micro-crédit est consulté sur toutes les questions liées à l'octroi et au développement du micro-crédit. A cet effet, il est chargé de donner son avis au ministre chargé des finances sur :

Chapitre VII

Les associations de micro-crédit autorisées à effectuer les opérations de micro-crédit conformément à l'article 5 ci-dessus sont tenues d'adhérer à la Fédération des associations de micro-crédit.

Les statuts de la fédération des associations de micro-crédit ainsi que les modifications desdits statuts doivent être approuvés par le ministre chargé des finances après avis du conseil consultatif du micro-crédit.

- d'établir les règles de déontologie relatives à l'activité de micro-crédit et les soumettre à

- de veiller à l'application, par ses membres, des dispositions de la présente loi et des textes

pris pour son application ainsi que des règles de déontologie et de saisir le ministre chargé des

- de proposer au ministre chargé des finances toute action de nature à favoriser de

- de servir d'intermédiaire entre ses membres et l'administration et ce à l'exclusion de tout

- de désigner ses représentants au sein du conseil consultatif du micro-crédit ;

- de créer et gérer tous services communs de nature à favoriser le développement du

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Chapitre VIII

Lorsqu'une association de micro-crédit ne respecte pas les dispositions prévues aux articles 8.9. 11(alinéa 2), 13, 15 et 16 de la présente loi, le ministre chargé des finances peut adresser à ses dirigeants une mise en garde.

Si cette mise en garde demeure sans effet, le ministre chargé des finances peut adresser un avertissement à l'association de micro-crédit concernée et suspendre un ou plusieurs de ses dirigeants. Ces mesures sont portées à la connaissance du conseil consultatif du micro-crédit.

En cas d'infraction aux dispositions des articles 12 et 14 ci-dessus ou si l'association de micro-crédit ne remplit plus les conditions au vu desquelles elle a été autorisée, le ministre chargé des finances peut, par arrêté pris après avis du conseil consultatif du micro-crédit, lui retirer l'autorisation d'exercer.

Le retrait de l'autorisation entraîne, de plein droit, la dissolution de ladite association.

Par dérogation aux dispositions de l'article 37 du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) précité, en cas de dissolution d'une association de micro-crédit pour quelque cause que ce soit, le produit net de liquidation est attribué à l'Etat pour être consacré à des organismes ayant le même objet après avis du conseil consultatif du micro-crédit.

La nomination du liquidateur et la détermination des modalités de liquidation sont fixées par arrêté du ministre chargé des finances.

Est punie d'un emprisonnement de six mois à un an et d'une amende de 5.000 à 10.000 dirhams toute personne qui, agissant pour son propre compte ou pour le compte d'une personne morale, effectue des opérations de micro-crédit sans avoir été autorisée à cet effet conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessus.

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Toute personne qui contrevient à l'interdiction prévue à l'article 7 de la présente loi est passible d'un emprisonnement de 6 mois à un an et d'une amende de 5.000 à 10.000 dirhams.

Chapitre IX

Les associations qui effectuent des opérations de micro-crédit à la date de publication de la présente loi au Bulletin officiel disposent d'un délai d'un an à compter de cette date pour se conformer à ses dispositions.

En attendant la mise en place du conseil consultatif du micro-crédit et de la Fédération des associations de micro-crédit, le ministre chargé des finances exerce les attributions qui lui sont dévolues par la présente loi sans recueillir l'avis de ces organismes.

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ANNEXE N° 2 : Liste des figures

ANNEXE N° 3 : Liste des tableaux

ANNEXE n° 4 : Liste des graphiques

	Graphique	Page
1.	Répartition par secteur d'activité	110
2.	Répartition par zone géographique	111
3.	Répartition des bénéficiaires par situation matrimoniale	112
4.	Répartition des bénéficiaires selon l'âge	113
5.	Répartition par niveau d'instruction	114
6.	Répartition par niveau de revenu mensuel	114
7.	Répartition par niveau de dépense mensuelle	115
8.	Répartition par nature de logement occupé	116
9.	Répartition par nombre d'enfants a charge	116
10.	Répartition par taille du ménage	117
11.	répartition par ancienneté au programme microcrédit	118

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ANNEXE n° 5 : Réglementation, supervision et principaux acteurs363

Type	Acteurs clés ou législation	Description
Autorité de supervision	Bank Al Maghrib	Les AMC doivent soumettre régulièrement leurs informations de portée, états financiers et détails de financement à Bank Al Maghrib.
Législation spécifique à la microfinance	Loi N° 18-97 relative au Microcrédit promulguée en 1999	La loi de 1999 n°18-97 relative au microcrédit impose un statut légal spécifique aux IMF, un plafond de prêt de 50.000 DHS et la viabilité financière des AMC à partir de 5 ans d'existence.
Soutien & Assistance	Centre Mohammed VI de Soutien à la Microfinance Solidaire	Le Centre intervient sur trois axes majeurs : 1- Formation du personnel des AMC et des bénéficiaires de leurs produits et services ; 2-Appui à la commercialisation et promotion de la micro-entreprise ; 3-Observatoire national de la Microfinance.
Réseau	Fédération Nationale des Associations de Microcrédit (FNAM)	La FNAM a été créée en 2001, et ses statuts revus en 2008. La fédération offre son apport à la restructuration du secteur à travers notamment des commissions et des groupes de travail.
Réseau	Réseau de Microfinance Solidaire (RMS)	C'est une association à but non lucratif constituée de 8 AMC devant mutualiser leurs moyens de développement et rassemblées autour de la Fondation ARDI.
Centrale des Risques	Centrale des Risques informelle	8 des 12 AMC partagent leurs informations. La centrale a été initiée par les 4 plus grandes AMC vers la fin de 2007.
Centrale des Risques	Centrale des Risques formelle de Bank Al Maghrib	Opérationnelle depuis octobre 2009 et gérée par Experian Maroc, cette Centrale des Risques devrait donner plus de visibilité aux AMC sur l'endettement de leur clientèle.
Programmes de développement	Millenium Challenge Account (Projet Services financiers/Microcrédit). L'APP (Agence pour le Partenariat et le Progrès) est chargé de la mise en oeuvre de ce projet.	L'objectif recherché est le développement des AMC pour accroître leur efficience dans leur mission sociale.
JAÏDA	Fonds d'investissement dédié au secteur de la microfinance marocain	JAÏDA facilite l'accès au financement des AMC via une offre de prêts senior et subordonnées.

363 « Le secteur marocain du microcrédit en 2010 : Eléments d'éclairage et d'analyse», Centre Mohammed VI de Soutien à la Microfinance Solidaire

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ANNEXE n° 6 : Adresses des Associations de microcrédit (AMC)364

Dénomination sociale	Adresse du siège social
Association AL AMANA pour la Promotion des Micro-entreprises (AL AMANA)	40, Rue Al Fadila, quartier industriel, Q.Y.M., RABAT 10.000
Association Al Karama pour le Micro-Crédit (AL KARAMA)	38, Bd Abdelmoumen, Appt 23, 4^ème étage, Hassan, Rabat
Association Ismaïlia pour le Micro-Crédit (AIMC)	115, Bd Lahboul- BP 2070 MEKNES
Association Marocaine de Solidarité Sans Frontière (AMSSF)	1, Rue Abi Dar El Ghoufari - Quartier Prince Héritier - 1er étage, FES
Association Oued Serou pour le Micro-Crédit (AMOS)	Rue Oued Sbou, Hay Ettakaddoum - El Kbab - Khénifra
Association Tétouanaise des Initiatives Sociaux- Professionnelles (ATIL)	70, Avenue Hassan II, Résidence Paloma Blanca, 1er étage, Appt 1, Tétouan
Fondation Banque Populaire pour le Micro- Crédit (FBPMC) « ATTAOUFIK »	3, Rue Docteur Veyre, Résidence Patio, CASABLANCA
Fondation ARDI (Fondation du Crédit Agricole pour le microcrédit)	137, Avenue Allal Ben Abdallah, Rabat 10.000
Fondation Micro-Crédits du Nord	6, Rue Rachid Réda, Résidence Hayat 2, entresol, appt. 34, TANGER
Fondation pour le Développement Local et le Partenariat (FONDEP)	17, Rue Cadi Senhaji, Pinède - Souissi II, RABAT 10.000
TAWADA	119, avenue de la Résistance, appt. 27, RABAT
Institution Marocaine d'Appui à la Micro- Entreprise (INMAA)	9, Rue Kser Essok, appt. 6, Quartier Hassan, 3^ème étage, RABAT

364 « Le secteur marocain du microcrédit en 2010 : Eléments d'éclairage et d'analyse», op. cit.

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ANNEXE N° 7 : Données relatives à l'enquête (Tables statistiques relatives à l'enquête) Table n° 1 : REPARTITION DES BENEFICIAIRES PAR SECTEUR D'ACTIVITE³⁶⁵

Zone	Site (Point de vente)	Commerce		Agriculture		Artisanat		Services		Total		TG
Zone	Site (Point de vente)	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	TG
Urbain	Yacoub Mansour	6	3			1	1	1		8	4	12
Urbain	Temara	5	2	6	1	1	1			12	4	16
Rural	Skhirates	3	3	5	1	1		1	1	10	5	15
Rural	Sidi Yahia Zaer			12	6	2				14	6	20
Sous-Total		14	8	23	8	5	2	2	1	44	19	63
TG		22		31		7		3		63
%		35%		49%		11%		5%		100%

Zone	Site (Point de vente)	Célibat		Mariage		Divorce		Veuvage		Total		TG
Zone	Site (Point de vente)	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	TG
Urbain	Yacoub Mansour			6	4	1		1		8	4	12
Urbain	Temara	1	1	9	3	2				12	4	16
Rural	Skhirates		1	10	4					10	5	15
Rural	Sidi Yahia Zaer	2		11	4	1	2			14	6	20
Total		3	2	36	15	4	2	1	0	44	19	63
%		8%		81%		9%		2%

Zone	Site (Point de vente)	20-30	30-40	40-50	+ 50	TG
Urbain	Yacoub Mansour	2	6	4	0	12
Urbain	Temara	4	6	5	1	16
Rural	Skhirates	3	4	7	1	15
Rural	Sidi Yahia Zaer	3	10	6	1	20
Total		12	26	22	3	63
%		19%	41%	35%	5%

365 Données tirées de l'enquête du terrain (Zone de Rabat auprès des clients AlAmana MF, Juillet 2010)

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Table n° 4 : REPARTITION DES BENEFICIAIRES PAR NIVEAU D'INSTRUCTION³⁶⁸

Zone	Site (Point de vente)	Sans	Primaire	Secondaire	Supérieur	TG
Urbain	Yacoub Mansour	2	6	4	0	12
Urbain	Temara	4	10	2	0	16
Rural	Skhirates	10	4	1	0	15
Rural	Sidi Yahia Zaer	15	5	0	0	20
Total		31	25	7	0	63
%		49%	40%	11%	0%

Zone	Site (Point de vente)	- 1500		1500-2000		2000-2500		+2500		Total		TG
Zone	Site (Point de vente)	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	TG
Urbain	Yacoub Mansour	1	1	3	1	3	1	1	1	8	4	12
Urbain	Temara	2	2	7	1	2	1	1		12	4	16
Rural	Skhirates	4	1	6	3		1			10	5	15
Rural	Sidi Yahia Zaer	10	4	4	2					14	6	20
Total		17	8	20	7	5	3	2	1	44	19	63
%		40%		43%		12%		5%		100%

Zone	Site (Point de vente)	- 1500		1500-2000		2000-2500		+2500		Total		TG
Zone	Site (Point de vente)	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	TG
Urbain	Yacoub Mansour	1	0	2	1	5	3			8	4	12
Urbain	Temara	1	2	5	2	6				12	4	16
Rural	Skhirates	7	3	3	1		1			10	5	15
Rural	Sidi Yahia Zaer	13	5	1	1					14	6	20
Total		22	10	11	5	11	4			44	19	63
%		51%		25%		24%		0%		100%

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Zone	Site (Point de vente)	Propriétaire		Non propriétaire		Total		TG
Zone	Site (Point de vente)	F	H	F	H	F	H	TG
Urbain	Yacoub Mansour	4	1	4	3	8	4	12
Urbain	Temara	7	2	5	2	12	4	16
Rural	Skhirates	6	2	4	3	10	5	15
Rural	Sidi Yahia Zaer	6	3	8	3	14	6	20
Total		23	8	21	11	44	19	63
%		51%		49%		100%

Zone	Site (Point de vente)	0		1 à 3		+ de 3		Total		TG
Zone	Site (Point de vente)	F	H	F	H	F	H	F	H	TG
Urbain	Yacoub Mansour	3		4	3	1	1	8	4	12
Urbain	Temara	1		9	3	2	1	12	4	16
Rural	Skhirates	2	1	6	2	3	2	10	5	15
Rural	Sidi Yahia Zaer	2	1	8	4	4	1	14	6	20
Total		7	2	27	12	10	5	44	19	63
%		14%		62%		24%		100%

Zone	Site (Point de vente)	- de 3		3 à 4		5 à 6		+ de 7		Total		TG
Zone	Site (Point de vente)	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	TG
Urbain	Yacoub Mansour	3	1	4	3	1				8	4	12
Urbain	Temara	2	1	7	3	3				12	4	16
Rural	Skhirates	1	1	5	3	4	1			10	5	15
Rural	Sidi Yahia Zaer	2		5	4	4	1	3	1	14	6	20
Total		8	3	21	13	12	2	3	1	44	19	63
%		18%		54%		22%		6%		100%

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Le Microcrédit au Maroc : Tensions entre Performance Commerciale et Finalité Sociale (Cas : Al Amana Microfinance)

Zone	Site (Point de vente)	1 à 2	2 à 3	+ de 4 Cycles		TG
Urbain	Yacoub Mansour	1	7	4	12	28
Urbain	Temara	1	12	3	16	28
Rural	Skhirates	2	11	2	15	35
Rural	Sidi Yahia Zaer	10	6	4	20	35
Total		14	36	13	63
%		22%	57%	21%	100%

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Le Microcrédit au Maroc : Tensions entre Performance Commerciale et Finalité Sociale (Cas : Al Amana Microfinance)

ANNEXE n° 8 : Echantillonnage

Enquête auprès des bénéficiaires du microcrédit (Association Alamana) : Projet d'échantillonnage (cas Alamana MC)

·	Dont Femmes				:	167. 000 - 41		%				·
Dont prêts solidaires	:				169.000 - 41	%		o
Rural		:	86.000	- 51%			o
Urbain		:	83.000	- 49%			· ·
Clients nouveaux de la période : Clients anciens de la période :	102.000 300.000								- 25% - 75%		·
Clients non renouvelants de la période :	172.000								- 43%		·
Nombre de prêts en retard à 30 jrs :	22.000								- 5.4	%	·
Nombre de prêts radiés (impayés) :	34.000								- 8.3	%

L'enquête faisant objet d'une partie du mémoire reste principalement qualitative, les entretiens vont

toucher un échantillon de 100 bénéficiaires du MC. Notre échantillon sera déterminée selon les

critères de : ancienneté au MC ; sexe ; zone ; secteur d'activité comme suit :

- Secteur d'activité : 40% commerce ; 15% agriculture ; 15% artisanat ; 30% services

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Le Microcrédit au Maroc : Tensions entre Performance Commerciale et Finalité Sociale (Cas : Al Amana Microfinance)

Zone	Site (Point de vente)	Commerce		Agriculture		Artisanat		Services		Total		TG
Zone	Site (Point de vente)	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	TG
Urbain	Yacoub Mansour	5	2	4	1	2	1	2	1	13	5	18
Urbain	Temara	5	2	4	1	2	1	2	1	13	5	18
Rural	Skhirates	5	2	4	1	2	1	2	1	13	5	18
Rural	Ain Aouda*	5	2	4	1	2	1	2	1	13	5	18
Total		20	8	16	4	8	4	8	4	52	20	72

Le Microcrédit au Maroc : Tensions entre Performance Commerciale et Finalité Sociale (Cas : Al Amana Microfinance)

N°	Nom et prénom	N° du client	Ancienneté au MC (Nombre d'années)	Nombre de cycles (Nbre prêts)	Mt prêt actuel	Cycle du prêt Actuel (H/BM/M ...)
1
2
3
...
22
23
24

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Etudiant Chercheur : Brahim NAIII PFE _Master Spécialisé Management du Développement Social 200

Le Microcrédit au Maroc : Tensions entre Performance Commerciale et Finalité Sociale (Cas : Al Amana Microfinance)

N°	Nom et prénom	N° du client	Ancienneté au MC (Nombre d'années)	Nombre de cycles	Mt prêt actuel	Cycle du prêt Actuel (H/BM/M ...)
1
2
3
...
11
12

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Le Microcrédit au Maroc : Tensions entre Performance Commerciale et Finalité Sociale (Cas : Al Amana Microfinance)

Date et Heure de début de questionnement : Le . . / . . / . . Heure de début d'interview : . . h . . min.

L'agent motive-t-il les clients à bien utiliser leur prêt et à bien gérer leur activité ? ___ Oui / Non

L'agent sensibilise-t-il les clients aux dangers du surendettement ? Oui / Non

377 Les questionnaires de l'enquête ont été développés à partir des études sectorielles réalisées par Planet Finance (2004) et Team Maroc (2009).

Le Microcrédit au Maroc : Tensions entre Performance Commerciale et Finalité Sociale (Cas : Al Amana Microfinance)

Etes vous satisfait des choix offerts actuellement par rapport au besoin de financement approprié à votre

Satisfaction du programme par rapport aux attentes du client et aux offres concurrentes éventuellement

1. Que suggérez-vous pour permettre d'améliorer davantage la qualité des prestations du MC ?

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Le Microcrédit au Maroc : Tensions entre Performance Commerciale et Finalité Sociale (Cas : Al Amana Microfinance)

Répondre aux éventuelles questions ou soucis qu'ils peuvent avoir concernant l'interview Date de réalisation :

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«Nous voudrions savoir un peu pourquoi vous avez quitté le programme de prêt d'Al Amana pour que nous puissions éventuellement le changer et l'améliorer dans l'avenir. Prière de penser à toutes les raisons principales qui vous ont poussé à décider de quitter le programme. Nous allons combiner vos réponses avec celles des autres pour comprendre pourquoi certains de nos clients quittent le programme. Nous vous garantissons la confidentialité de vos réponses qui ne seront utilisées qu'à des fins d'étude.»

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Le Microcrédit au Maroc : Tensions entre Performance Commerciale et Finalité Sociale (Cas : Al Amana Microfinance)

«Merci beaucoup de votre temps. Nous allons profiter de vos réponses pour nous aider à améliorer notre programme pour d'autres clients. »

*** MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE COLLABORATION *** Heure de fin d'interview : . . h . . min.

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Le Microcrédit au Maroc : Tensions entre Performance Commerciale et Finalité Sociale (Cas : Al Amana Microfinance)

«Merci beaucoup de votre temps. Nous allons profiter de vos réponses pour nous aider à améliorer notre programme pour d'autres clients. »

*** MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE COLLABORATION *** Heure de fin d'interview : . . h . . min.

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Le Microcrédit au Maroc : Tensions entre Performance Commerciale et Finalité Sociale (Cas : Al Amana Microfinance)

Nom et prénom

N°
du
client

Ancienneté
au MC
(Nombre
d'années)

Nombre
de
cycles

Mt prêt
actuel

Cycle du prêt
Actuel (H/BM/M

...)