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De la problématique de la libéralisation des prix en droit positif congolais.


par Yves Wangalala
universités de lubumbashi  - graduat  2016
  

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« DE LA PROBLEMATIQUE DE LA LIBERALISATION

CONGO

LAIS »

DES PRIX EN DROIT POSITIF

Par WANGALALA MUBIGALO Yves

Travail de fin de cycle présenté en vue de

l'obtention du grade de gradué en Droit.

0

Département de Droit Economique et Social

B.P.1825

Année académique 2015-2016

Directeur : Prof KALOM B

Jean-Pierre

O BONGALA

1

DEDICACE

A mes chers parents monsieur BONANE MUBIGALO Polly et madame CINOGERWA KASHOSI Adèle, pour l'affection et l'amour dont vous ne cessez de témoigner à mon égard que ce soit dans mes échecs ou dans mes réussites ; vous êtes toujours présents pour me tendre la main, m'encourager et me faire confiance.

Que ce travail soit pour vous le fruit de l'affection que vous avez toujours témoignée depuis mon enfance.

WANGALALA MUBIGALO Yves

2

AVANT PROPOS

Si longue que soit la nuit le soleil finira par apparaitre, dit-on. Nous nous réjouissons en cette fin du premier cycle universitaire en Droit, qui nous offre l'occasion de livrer à la communauté intellectuelle la présente étude, fruit de l'endurance, de la persévérance et de tant d'abnégations car dit-on « à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire ».

La dette de reconnaissance a dit un sage est celle qu'on n'arrive pas à payer entièrement, c'est pourquoi nous devons nous acquitter de cet agréable devoir qui est celui de remercier les personnes qui nous ont prêtés main forte dans la réalisation de ce travail.

En premier lieu, nos remerciements les plus sincères s'adressent spécialement au professeur KALOMBO BONGALA Jean Pierre, qui malgré ses multiples occupations et responsabilités a accepté de diriger avec amour ce travail.

Nos remerciements s'adressent également au corps professoral de la faculté de Droit pour leurs contributions combien louable et appréciable à notre formation universitaire, nous leurs devons reconnaissance. Qu'ils trouvent ici l'expression de nos sincères remerciements.

Nos remerciements vont ensuite à tous nos frères et soeurs pour leurs conseils, affections, attachements et amour à notre égard ;

Nous remercions enfin tous nos, collègues, ami(es) et proches qui au cours de cette première étape, nous ont supporté, nous ont fait rire, réfléchir, fréquenter dans toutes les situations. Ne voulant omettre aucun d'entre eux, nous préférons ne citer personne. Ils se reconnaitront.

A tous merci.

3

0. INTRODUCION GENERALE

1. Présentation du sujet

L'Etat congolais à travers sa Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/02 de 2011 garantit les droits économiques, sociaux et culturels à son article 34 alinéa 3 ; encourage et veille à la sécurité des investissements privés, nationaux et étrangers. De même l'article 35 alinéas 2 et 3 garantit le droit à l'initiative privée tant aux nationaux qu'aux Etrangers. Il encourage l'exercice du petit commerce, de l'art et de l'artisanat par les Congolais et veille à la protection et à la promotion de l'expertise et des compétences nationales.

Encourager l'exercice du commerce en général, suppose déterminer un cadre permettant le déroulement des activités économiques dans un climat assaini en se réservant la responsabilité d'intervenir des multiples façons dans le quotidien des activités économiques sur le marché, notamment dans la réglementation des prix, d'où la pertinence de faire une étude sur la réglementation du prix, car les prix constituent un élément pertinent dans la vie économique.

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