1. 2. L'antiquité
Pendant la période antique, en Egypte par exemple, on
atteste l'existence d'une économie planifiée qui sut créer
le système d'irrigation. L'on a trouvé également dans la
littérature de Confucius (551-498 avant
8 KALOMBO BONGALA, Note de cours de Droit économique,
Unilu, 2015-2016, page 3
9 Karl POLONYI la grande transformation. Aux origines
politiques économiques de notre temps, trad. Français de
Catherine Malamoud et Maurice Angeno, Gallimard, 1983 p.109
10Jean Bachler ; le capitalisme tome 1
les origines, Gallimard, p.82
11
J.C), les traces de l'existence d'un système complet de
politique économique en Chine11.
Toujours dans la même période à Rome,
certaines réglementations démontre sans équivoque que
l'intervention de l'Etat dans l'économie était une
réalité. A titre illustratif, citons la loi « Sempronia
frumentaria» en 129 avant J.C cette législation permettait aux plus
démunis d'obtenir une quantité des grains à un prix
infirme du tarif habituel. Tandis que la loi « oppia » elle limitait
la détention de l'or a une certaine quantité12.
L'exemple de Byzance est le plus édifiant et traduit un
interventionnisme très poussé. En effet, depuis le 7e
siècle jusqu' à la fin du 12e siècle, Byzance offre un
exemple d'une économie dirigée. L'éparque (préfet)
de Constantinople contrôle directement et soumet à ses ordonnances
la production ; la vente ; l'exercice des certaines professions
financières et judiciaire (banque ; changeur ; avocats) ; les ateliers
de fabrication ; les magasins de vente et les marchés des artisans et
les négociants sont, quant à eux groupés dans une
corporation pourvue d'un règlement et dirigé par un syndic et
certainement surveillés par l'Eparque13.
1. 3. Le moyen âge
L'intervention de l'autorité seigneuriale «
suzerain » va de soi par la nature même du système
féodal. Comme le remarque Alain Serge MESCHERIAKOFF, la seigneurie
repose sur l'appropriation du sol et par la suite des richesses
économiques, principalement agricole, par le seigneur du lieu... »
Les banalités seigneuriales, que d'aucuns considèrent comme
l'ancêtre du service public. De moulins, de fours des pressoirs
appartenant aux seigneurs. La population est obligée de recourir
à la machine moyennant le versement d'une redevance dont le montant
excède le coût du service rendu.14
11Joseph A. Schumpeter, Histoire de
l'analyse économique, 1 l'âge des fondeurs (Dès origine
à 1790) Gallimard, paris, 1983 P.84
12Olivier Descamps, Bref repères
historique sur la prise en compte de l'économie par le droit, in
efficacité économique en droit, ouvrage collectif publié
sous la direction de sylvain Bollée, Yves-marie Laithier et
Cécile père, Economica, paris, 2010, P 27
13 Jean baechler, op.cit.p. 264, 265
14 KALOMBO BONGALA op.cit, p. 5
Ce texte s'appliquait à quiconque vendait ou achetait
des marchandises occasionnellement et des personnes qui individuellement
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