Memoire Online - Analyse du rôle de l'organisation des nations unies et de l'union africaine dans le règlement du conflit en république centrafricaine.

A nos regrettés Jean-Baptiste BONGISA, Péguy EFELAMA, Marie-Jeanne SANGA et Pasteur Vital GOMA NDAMBA, que la terre de nos ancêtres vous soit douce.

EPIGRAPHIE

`' Pour mon peuple, pour mon pays, je n'ai ni père ni mère ; je ne suis d'aucune région, d'aucune tribu, je ne suis pas un homme, je suis une idée''.

DEDICACE

A notre cher père BONGISA MONGENZO César, qui peut être fier et trouver ici le résultat de longues années de sacrifices et de privations pour m'aider à avancer dans la vie. Puisse Dieu faire en sorte que ce travail porte son fruit ; Merci pour les valeurs nobles, l'éducation et le soutient permanent venu de toi.

A notre chère mère SANGA SALE GERE Anicette, qui a oeuvré pour ma réussite, de par son amour, son soutien, tous les sacrifices consentis et ses précieux conseils, pour toute son assistance et sa présence dans ma vie, reçois à travers ce travail aussi modeste soit-il, l'expression de mes sentiments et de mon éternelle gratitude.

A notre très chère épouse BULA NGUMBA BONGISA Laureille, la mère de nos enfants, de qui l'abnégation détermine ma réussite ;

Mes frères et soeurs qui n'ont cessé d'être pour moi des exemples de persévérance, de courage et de générosité.

AVANT-PROPOS

Au seuil de ce travail, qui marque la fin de notre deuxième cycle d'études universitaire, nous tenons à exprimer notre sincère gratitude à toute les nombreuses qui nous ont assuré de leurs loyaux et précieux services pour son aboutissement.

Notre première attention va vers le professeur INGANGE WA INGANGE Jean Désiré qui a assuré avec beaucoup de bonne volonté et des compétences, la rédaction de notre mémoire en dépit de nos insuffisances et de nos faiblesses, qu'il trouve dans ces lignes notre profonde gratitude.

Nos remerciements vont également à l'endroit de tous les Professeurs, Chefs de travaux, Assistants et personnel administratif de notre faculté, précisément ceux du département de Droit pour avoir contribué à notre formation universitaire.

Nous tenons à exprimer notre plus profonde reconnaissance à nos parents, BONGISA César et SANGA Anicette qui m'ont toujours entouré et motivé à sans cesse devenir meilleur.

L'aboutissement de ce travail n'aurait jamais été possible sans le concours matériel et moral de nombreuses personnes, notamment, BONGISA César, SANGA Anicette, BEGO ANGWAKA Esther, LIBIYA Henriette, BULA MBANZANI François, MANZUELA Odette, SANGA Jean-Baudouin, SANGA Max, SANGA Ruth, SANGA Mimi, BONGISA Mamie, EFELAMA Jean-Louis, MOPUNGA Thérèse, MOPUNGA Mamie, MAHANE François, MUHOZA-NGUMA Vanessa, ISKANDAR Mohammed, MABETE Sylvie, TEIXERA Sandra, BOTAKA Elysée, MBOMBO Cathy, GOMA Eugenie, GOMA Glory, Pour tant des sacrifices que vous vous êtes imposés. Nous gardons à votre endroit un attachement profond.

A nos frères, soeurs, amis et amies, Francis SANGA, Platini BONGISA, Grace BONGISA, Christ BONGISA, Lepetit César BONGISA, Ben BONGISA, Noredie EFELAMA, Yannick EFELAMA, SANGA Jaffa, SANGA Liliane, Miya BEGO, Esther BEGO, Patty MBANZANI BULA, Rizzy BULA, Huguette BULA, Laeticia BULA, MAVAMBU Franceline, Anita BEGO, Hardy LOKOLO, Glody MIMPUTU, Blanchard MOPITA, Chris NDALA, Rais KIMBERLY, Christian DITU, Malick BAFAKE, Giresse INO, Hervé KUNDO, Julien BAMBA.

Nous serions ingrats si nous passons sous silence nos compagnons de lutte qui ont enduré de peines avec nous pendant notre séjour estudiantin, David NTALAJA, Brunette NYOMPETI, Hugues LUKOKI... A l'assistant Jean-Louis MASIMANGO pour ses conseils et surtout ses sacrifices à notre égard.

LISTE DES SIGLES ET D'ABREVIATIONS

Ø BINUCA : Bureau intégré des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix en

Ø MINURCAT : Mission des Nations Unies en République Centrafricaine et au Tchad

Ø UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

INTRODUCTION

Notre travail porte sur « Analyse du rôle de l'Organisation des Nations Unies et de l'Union Africaine dans le règlement du Conflit en République Centrafricaine ». Sujet intéressant qui exige pour être bien abordé que soient posés et précisés la problématique du sujet (1), les différentes hypothèses (2), l'intérêt et le choix du sujet (3), les méthodes de recherches (4), le champ de nos investigations (5) et enfin, le plan sommaire de notre travail (6).

1. PROBLEMATIQUE DU SUJET

Victime des conflits à la fois interne qu'externe, la paix en République Centrafricaine a été troublée par de guerres civiles.

La République Centrafricaine est proclamée le 1^er décembre 1958. Le 13 août 1960, le pays accède à l'indépendance. Après l'assassinat de Boganda en 1959, le père de l'indépendance centrafricaine, c'est Goumba qui semble être son successeur mais David Dacko soutenu par la France, devient le premier président de la République en 1960. Il instaure très vite un régime dictatorial et commet l'erreur de se rapprocher de la Chine. Cela déplaît à la France qui veut garder son influence sur ce pays riche en uranium et à l'importance stratégique primordiale du fait de sa position centrale sur le continent africain.^1(*)

La France se décide alors de soutenir le chef d'Etat-major de l'armée centrafricaine, Jean-Bedel Bokassa. En 1965, lors du « coup d'État de la Saint-Sylvestre », Jean-Bedel Bokassa renverse son cousin David Dacko et prend le pouvoir. Le 4 décembre 1976, il s'autoproclame empereur Bokassa I^er. Il met alors en place une politique très répressive dans tout le pays.

En septembre 1979, « l' opération Barracuda », organisée par la France, renverse Bokassa et remet au pouvoir David Dacko. En effet, depuis quelque temps Bokassa se rapproche de plus en plus de Kadhafi dont la politique au Tchad est en contradiction complète avec les intérêts français. David Dacko lui succède encore brièvement. Il sera chassé du pouvoir le 1^er septembre 1981 par le général André Kolingba, qui établit un régime militaire. André Kolingba restera au pouvoir jusqu'en 1993, année où, suivant le courant de démocratisation lancé par le sommet de La Baule, les premières élections multipartites ont lieu et Ange-Félix Patassé est élu président de la République.

De nouvelles périodes de troubles suivront et, malgré l'intervention de la communauté internationale, Ange Félix Patassé est renversé le 15 mars 2003 par son ancien chef d'Etat-major, le général François Bozizé. Après des élections plusieurs fois reportées pour des problèmes d'organisation, le général Bozizé est élu président de la République au second tour le 8 mai 2005.

Cette deuxième guerre est un conflit situé en République Centrafricaine qui éclate en décembre 2012 entre le gouvernement centrafricain et les opposants regroupés au sein de la SELEKA.

· La troisième guerre civile commence juste après la deuxième guerre en 2013.

Le chef de la Seleka Michel Djotodia s'autoproclame Président de la République. Incapable de rétablir l'ordre, la situation s'enlise et la crise débouche sur des affrontements interreligieux.

Face au risque de génocide, la France annonce, le 26 novembre 2013, l'envoi d'un millier de soldats pour rétablir la sécurité dans le pays (Opération Songaris).^4(*)

Le 5 décembre 2013, les milices anti-Balaka, prennent part à la bataille de Bangui le 5 décembre 2013, épaulés par des anciens membres des Forces armées centrafricaines. Ils auraient également pris le contrôle de la ville de Bossangoa.

Frappée par des dizaines d'années d'instabilité et de combats, la République centrafricaine, déjà accablée par la pauvreté, a été témoin, en décembre 2012, d'une reprise de la violence lorsque la coalition de rebelles Séléka, essentiellement musulmane (« Séléka » signifiant « alliance » dans la langue sango), a lancé une série d'attaques.

Un accord de paix (l'Accord de Libreville), conclu en janvier 2013, n'a pas empêché les rebelles de prendre le contrôle de la capitale, Bangui, en mars, forçant le Président François Bozizé à fuir.

Un gouvernement de transition a été mis en place et chargé de rétablir la paix. Le conflit a pris une tournure de plus en plus religieuse en décembre 2013 lorsque le mouvement anti-Balaka (anti-machette), essentiellement chrétien, a pris les armes et que des affrontements se sont produits entre les deux groupes à Bangui et dans sa périphérie.

Des mois de violence ont précipité l'effondrement des institutions de l'État et laissé des millions de personnes au bord de la famine, avec la menace que le conflit s'étende à toute la région. On comptait alors le nombre de morts en milliers et 2,5 millions de personnes, soit plus de la moitié de la population totale, a eu besoin d'une assistance humanitaire. En septembre 2014, plus de 174 000 personnes étaient officiellement déplacées dans le pays et plus de 414 000 Centrafricains ont fui pour se réfugier au Cameroun, au Tchad, en République démocratique du Congo et en République du Congo.

Depuis le début de la crise, les Nations Unies, leur Secrétaire général, et d'autres acteurs internationaux et régionaux, dont la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), l'Union africaine (UA), l'Union européenne (UE) et la France, ont oeuvré sans relâche pour trouver une issue pacifique au conflit, mettre un terme aux assassinats, protéger les civils et acheminer une assistance humanitaire.

Le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République Centrafrique (BINUCA), qui a été déployé dans le pays depuis janvier 2010 pour contribuer à consolider la paix et renforcer les institutions démocratiques, devait revoir ses priorités mais est resté présent pendant la crise malgré le pillage de ses bureaux et des résidences de son personnel et la réduction de ses interventions à cause de l'insécurité.

En septembre 2013, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a recommandé de prendre certaines mesures pour donner plus d'efficacité à la présence du BINUCA sur le terrain. En conséquence, le Conseil de sécurité a adopté sa résolution 2121(2013), qui a renforcé et modifié le mandant du BINUCA dans cinq domaines: l'appui à la mise en oeuvre du processus de transition; l'appui à la prévention des conflits et à l'assistance humanitaire; l'appui à la stabilisation des conditions de sécurité; la promotion et la protection des droits de l'homme et la coordination des acteurs internationaux participant à l'exécution des tâches susmentionnées.

Depuis 2011, plusieurs crises majeures se sont succédé en Afrique : Lybie, Cote d'Ivoire, Mali, République Centrafrique, Nigeria. L'Organisation de l'unité africaine (OUA), devenue l'Union africaine (UA) en 2002, a souvent plaidé pour une gestion interafricaine des conflits. Mais devant les crises récentes, certains observateurs estiment que le continent a été marginalisé du fait de son incapacité à bien gérer « ses » propres affaires.

On appelle conflit, différent ou litige international un désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction, une opposition de thèses juridiques ou d'intérêt entre deux Etats^5(*) (C.P.J.I., affaire du lotus, 1927 ; C.I.J., affaire du Sud-ouest africain, 1962).

L'ONU ayant pour but le maintien de la paix et de la sécurité internationale tente d'assumer une triple mission : prévenir les différends internationaux ; à défaut, régler ceux qui peuvent surgir ; enfin, prendre des mesures de police collectives pour empêcher ou faire cesser le recours à la force : établissement ou rétablissement de la paix et consolidation de la paix^6(*).

Les mécanismes prévus par la charte se sont développés dans la pratique. A noter le rôle supplétif des organes des nations unies dans les procédures de règlement des différends (art. 33 et 37 de la charte).

La Charte de l'UA prévoit pour le règlement pacifique des différends le recours aux procédures classiques de la négociation, de la médiation, de la conciliation et de l'arbitrage (article III, paragraphe 4) de même que l'établissement d'une commission de médiation, de conciliation et d'arbitrage par la voie d'un protocole séparé^7(*).

La République Centrafrique est depuis plusieurs années un Etat à la dérive. La source profonde de son malheur doit être recherchée dans son fonctionnement réel, même si la dimension internationale de ses problèmes ne saurait être occultée. Etant en broie aux querelles intestines, ce pays connaît de crises multiformes entrainant d'importantes pertes en vies humains et des dégâts matérielles négligeables. Au nombre de conséquence majeur qu'entraine ces crises, nous retrouvons en rang utile la menace contre la paix et la sécurité international, ce qui légitime l'action tend de l'UA que de l'ONU.

C'est dans cette perceptive que ces deux organisations s'inscrivent presque irréversiblement dans la logique de mettre en place un cadre juridique et institutionnel de nature à promouvoir la paix en Centrafrique.

A titre illustratif, Il a également indiqué que l'opération de maintien de la paix envisagée ne pourrait réussir que si la région continue de jouer un rôle important et complémentaire, y compris par le biais du médiateur, le Président Sassou Nguesso, de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale et de l'Union africaine. La mission travaille donc en étroite collaboration avec l'Union africaine et la Communauté économique et leur apporte tout son soutien politique ainsi qu'un appui opérationnel limité en fonction de ses moyens, de ses capacités et de ses compétences, afin qu'elles puissent continuer à jouer un rôle dans la stabilisation du pays.

S'agissant de l'ONU, son intervention reste demeure est très salutaire en ce qu'elle a dû mettre en place une opération de maintien de la paix dénommé la MINUSCA à travers sa résolution 2149.

Mais au-delà de tous, et dépit de tous les efforts fournis certain faiblesse demeure. La Centrafrique est toujours emporté par de conflits, les populations se révélons sous le coup de bal et l'insécurité persistent, comme dire que l'action de l'UA et de l'ONU n'offre pas toutes les garantis de stabilités politiques.

Le 10 avril 2014, le Conseil de sécurité a décidé, par sa résolution 2149(2014), de créer la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) pour une période initiale venant à expiration le 30 avril 2015, et a prié le Secrétaire général de fondre le BINUCA au sein de la nouvelle mission à compter de la date d'adoption de la résolution et d'assurer la transition sans heurt du BINUCA à la MINUSCA.

Le Conseil a décidé qu'à compter du 15 septembre 2014 la MINUSCA comprendrait initialement un effectif militaire de 10 000 hommes, dont 240 observateurs militaires et 200 officiers d'état-major, et un effectif de police de 1 800 hommes, dont 1400 membres d'unités de police constituées et 400 policiers, et 20 agents pénitentiaires.

De quelle Afrique parlons-nous ici ? Eh bien, de la première intéressée : l'Afrique centrale dans sa globalité, car les pourparlers qui ont commencé ce mercredi à Libreville ont lieu sous l'égide de la Communauté Économique des États d'Afrique Centrale (CEEAC). Cette Communauté, créée en 1983 à Libreville au Gabon et composée de 10 États membres (la République d'Angola, la République du Burundi, la République du Cameroun, la République Centrafricaine, la République du Congo, la République Démocratique du Congo, la République Gabonaise, la République de Guinée Equatoriale, la République Démocratique de Sao Tome & Principe et la République du Tchad), reconnue par l'Union africaine, ne se contente pas d'assurer une coopération dans les domaines économiques et sociales entre les États d'Afrique centrale, mais elle agit aussi comme un gardien de la paix.

Ainsi la CEEAC présente-t-elle sur son site ce rôle particulier qui semble à première vue éloigner de sa vocation première en ces termes : "Du fait des troubles sociopolitiques et des conflits armés dans la majorité de ses États membres, la CEEAC s'est donné, outre ses missions traditionnelles de coopération et d'intégration régionale, celle de la promotion de la paix et de la stabilité en Afrique centrale, ainsi que celle de l'appui au processus électoral dans les États membres." Souvent l'on prend ce genre de déclarations pour des pures pétitions de principe. Nous voyons aujourd'hui qu'il n'en est rien. En effet, les troupes rebelles s'étant approchées de Bangui, la capitale, la CEEAC a très rapidement décidé de mettre en place d'importantes troupes d'interpositions au niveau de la ville de Damara, à 75 km de Bangui, dissuasion sans laquelle nous n'en serions pas au temps des négociations aujourd'hui.

Dans cette étude, notre motivation profonde consistera d'analyser les efforts déployés par cette mission (l'Organisation des Nations Unies et l'Union Africaine) pour le retour de la paix, la sécurité, la stabilité dans la République Centrafricaine.

Quelle a été le rôle de l'Organisation des Nations Unies et de l'Union Africaine pour ramener la paix, la sécurité et la stabilité en République Centrafricaine ?

Ces questions étant posées, il importe maintenant d'indiquer les hypothèses de notre travail.

2. HYPOTHESES DE TRAVAIL

Dans une recherche scientifique, toute question clé suppose une ou des hypothèses sous-jacentes, celles-ci, étant entendues comme des réponses anticipées aux questions que l'on se pose de l'objet de la recherche formulé en termes tels que l'observation et l'analyse puissent conférer ou non, une réalité définitive.

A ce sujet, R. PINTO et M. GRAWITZ disent que : « tout chercheur doit... présupposer au départ un point de vue, lequel constitue ce qu'on appelle le concept opérationnel « hypothèses de travail »^8(*).

Comprise comme une explication rationnelle et anticipée du phénomène, l'hypothèse est le fil conducteur qui guide toute démarche scientifique^9(*).

Dans cette étude, nous partons de l'affirmation selon laquelle le rôle de l'Organisation des Nations Unies et de l'Union Africaine dans le règlement du conflit qui secoue la République Centrafricaine, n'a pas atteint les résultats souhaités par tous.

En effet, les populations de la République Centrafricaine directement concernées par cette crise croyaient que la présence de l'ONU et de l'UA signifiait le retour de la paix, la sécurité et de la stabilité dans le pays, l'on a assisté plutôt à des violations massives des droits de l'homme. La recrudescence de l'insécurité causa de multiples déplacements de population, l'occupation de certains territoires par de mouvements rebelles, la multiplication ou la naissance d'autres groupes armés, malgré la présence sur terrain de troupes de l'ONU. Tous ces facteurs prouvent à suffisance l'inefficacité de l'ONU et de l'UA quant à la résolution du dossier Centrafricain.

Devant toute cette panoplie des questions qui nécessitent à tout prix des réponses adéquates par rapport aux de l'ONU et de l'UA dans le règlement du conflit Centrafricain, s'impose la démonstration de l'intérêt qui nous a animés à choisir un sujet aussi délicat que celui-ci.

3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Nous avons choisi ce thème pour non seulement réveiller la communauté internationale afin d'obtenir de celle-ci une implication plus efficace. Aux autorités Centrafricaines de prendre conscience de leurs responsabilités en dotant le pays d'une armée efficace pour sécuriser les populations.

Ce travail comporte un intérêt si grand qu'il constitue également un outil qui pourrait servir à de nouvelles recherches pour qu'à jamais, cessent en Afrique, des conflits, des guerres, et à l'ONU et à l'UA d'imaginer de nouvelles stratégies pour jouer pleinement leur rôle lorsqu'il s'agit des crises en Afrique.

Nous croyons par cette modeste étude, pouvoir apporter notre contribution si modeste serait-elle, à la conscientisation de la communauté internationale afin que celle-ci prenne à coeur, le problème de la RCA et imagine dans les délais les plus raisonnables, de nouveaux mécanismes pour que la République Centrafricaine retrouve sa quiétude d'autrefois. Une manière pour nous de lutter contre la balkanisation.

4. METHODES ET TECHNIQUES DU TRAVAIL

Pour réussir l'élaboration de tout travail scientifique, il est indispensable d'adopter une méthode adéquate.

Dans cette optique, Serge ALBOUY donne sa vision caractérisant toute démarche scientifique en ces termes : la méthode de recherche désigne « l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre la vérité qu'elle poursuit, la démontre et la vérifie »^10(*).

Toute démarche scientifique doit être soutenue par les méthodes et techniques appropriées, pour rendre intelligibles les faits que l'on veut démontrer. La méthode comprise dans ce sens, est l'ensemble des démarches qui suivent l'esprit pour découvrir et démontrer la vérité. Elle est une démarche ordonnée, raisonnée de techniques employées pour obtenir un résultat.

Du point de vue philosophique, la méthode est une marche rationnelle de l'esprit pour arriver à la connaissance ou à la démonstration de la vérité.^11(*)

En ce qui nous concerne, nous considérons la méthode comme un ensemble de procédés d'interprétation des données, des procédés d'intervention qui influent sur la collecte de données. Elle est un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles l'esprit cherche à atteindre la vérité.

Pour ce travail, nous avons utilisé la technique documentaire, grâce à laquelle nous avons consulté tous les documents relatifs au thème sous examen.

Vu la complexité de la matière à traiter, il sera de bon aloi de poser les limites de ce qui doit être abordé.

5. DELIMITATION DU SUJET

Ce travail est limité dans le temps et dans l'espace. Dans le temps, nous partirons de la période des guerres civiles, qui va de 2004 à 2013. Nous essayerons ici d'analyser ou d'évaluer l'action des missions de l'ONU et de l'UA dans le retour de la paix, la sécurité dans la République Centrafricaine afin de comprendre le manque ou l'absence des résultats.

Quant à l'espace, nous nous limiterons à la capitale car c'est elle le bastion de tous les maux qui rongent le pays en raison de la proximité avec les rebelles bien qu'aujourd'hui, la situation soit généralisée. En vue d'une bonne appréhension des idées dans ce travail, il sied de la précéder d'un plan sommaire.

6. PLAN SOMMAIRE

« Analyse du rôle de l'ONU et de l'UA dans le règlement du conflit en République Centrafricain » s'articulera autour de trois grands axes ou chapitres.

Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les contours du travail, perçue de manière très fluctuante, ce travail en expose les règles dans trois chapitres.

Le premier chapitre fait une brève présentation de la RCA, de l'ONU et de l'UA ; le deuxième chapitre porte sur l'intervention de ces Organisation (ONU et de l'UA) dans le règlement du conflit en République Centrafrique ; tandis que le troisième chapitre évalue Des Résultats des interventions et proposer des pistes de solution durable. Enfin, nous allons clôturer ce travail par une conclusion.

CHAPITRE I. PRESENTATION DE LA RCA, DE L'ONU ET DE L'UA

Ce chapitre va d'abord présenter brièvement la RCA (Section 1), et ensuite il va présenter l'ONU et l'UA (Section 2).

SECTION 1. PRESENTATION DE LA RCA

En règle générale, il sied de comprendre que le conflit centrafricain renferme diverses réalités au point que son étude devient de fois complexe et fascinante.^12(*)

Faisant nôtre l'approche polémologique, nous somme persuadé de ce que la maitrise de ligne maitresse et point fondamentaux de ce conflit passe inévitablement par la compréhension de ses origines et de ses acteurs.

En effet, il n'y an point de doute sur le fait que la RCA connait une histoire qui justifie les affres et les calamités qu'elle est entrain de subir de nos jours. Depuis son accession à la souveraineté tant nationale qu'internationale, elle a toujours accusé certaines faiblesses qui à n'en douter, se trouvent au centre de toutes les situations néfastes.^13(*)Aussi, est-il vrai de rappeler que la connaissance des acteurs de ce conflit permet également d'en cerner la portée et l'étendue. Ce conflit n'est pas le fruit du hasard ; il est justifié par plusieurs paramètres qu'ils importent de passer en revue. Comme nous pouvons le comprendre, entant qu'un Etat, la Centrafrique ne saurait échapper à l'approche systémique, c'est-à-dire elle est un ensemble d'élément qui constituent un tout indissociable, de sorte que si l'un deux est affectée, les autres les seront également. Ce qui va nous pousser à examiner les enjeux de ce conflit dans toutes leurs acceptions.

La République Centrafricaine, aussi appelée Centrafrique, en Sango Ködörösêse tî Bêafrîka, est un pays d'Afrique centrale en voie de développement, dont la population est estimée à 4 500 000 habitants, pour une superficie d'environ 623 000 km². Il est entouré par le Cameroun à l'ouest, le Tchad au nord, le Soudan et le Soudan du sud à l'est, la République Démocratique du Congo et la République du Congo au sud. Le pays est membre de l'Union Africaine, de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique centrale et de la Communauté des Etats sahélo-sahariens.

Le pays est partagé entre savanes et forêt équatoriale (au sud), et connaît pour l'essentiel un climat tropical^14(*). La République Centrafricaine dispose par ailleurs de nombreuses ressources naturelles, notamment l'uranium, l'or et les diamants. Le pétrole et l'énergie hydroélectrique sont d'autres ressources potentiellement importantes inexploitées à ce jour.

Le territoire de la République Centrafricaine recouvre celui de la colonie française d'Oubangui-Chari, qui fait partie de l'Afrique-Equatoriale française de 1910 à 1960. Après l'indépendance, le pays a eu à sa tête différents régimes autoritaires, notamment celui de Jean Bedel Bokassa, président, puis empereur autoproclamé. L'ancienne puissance coloniale continue d'y jouer un rôle important. Les premières élections libres dans le cadre du multipartisme ont eu lieu en 1993. Elles portent au pouvoir Ange-Félix Patassé, renversé en 2003 par François Bozizé. Celui-ci, réélu en 2005 et 2010, est à son tour renversé en 2013 par la Seleka, une alliance de milices, pendant la deuxième guerre civile de Centrafrique.

La Centrafrique est un pays enclavé sans accès à la mer. L'essentiel de la frontière sud du pays suit le cours du fleuve Oubangui et de son affluent le Mbomou.

La partie nord du pays constitue le haut bassin du fleuve Chari, le mont Ngaoui avec ses 1 420 m est le point culminant. Le pays est partagé entre savanes et forêt équatoriale (au sud). Le pays souffre d'inondations en raison du manque d'entretien des fleuves et des débits impressionnants qu'engendre la saison des pluies en Afrique centrale. La déforestation est, quant à elle, constatée dans les zones de brousse (où les paysans utilisent le bois pour leur nourriture et les constructions), mais semble endiguée dans les zones forestières (voir aussi : Foret du bassin du Congo). Les sources du ministère des forêts et du développement rural de la République Centrafricaine semblent prouver que depuis 30 ans, la forêt gagne sur la savane, cas exceptionnel dans le monde. De gros efforts d'aménagement et de protection des forêts sont en effet engagés durablement, avec pour objectif d'éviter l'érosion, de protéger la faune et de préserver cette richesse rare qu'est la grande forêt centrafricaine.

Le climat tropical domine l'essentiel du pays avec une saison humide de mai à octobre et une saison sèche de novembre à avril. Au sud, la frontière des deux Congo, le climat est de type équatorial, intertropical de Carnot à Berberati à l'ouest, subsaharien vers Birao au nord avec une saison sèche pouvant aller de 8 à 9 mois, et intertropical mais frais et orageux sur les reliefs.

La limite sud des territoires où l'Islam est majoritaire passe au nord du pays. Par ailleurs, la République Centrafricaine est entourée des pays dont les tensions se répercutent sur son territoire. Un mouvement dit « Armée de Résistance du Seigneur (LRA) », originaire d'Ouganda pourrait être présent dans le sud-est du pays, proche du Soudan du sud. Enfin, le pays servirait parfois de base arrière à des « groupes de trafiquants et de braconniers ».^15(*)

Les français colonisèrent la région à la fin du XIXe siècle et l'administrèrent sous le nom d'Oubangui-Chari. À l'époque, c'est un territoire stratégique dans le projet colonial français, qui a pour objectif de traverser le continent africain d'ouest à l'est. Ce projet est stoppé net en 1898 à Fachoda, lorsque la mission française est repoussée par une expédition britannique remontant vers le Caire depuis le sud du continent et la crise de Fachoda qui suivit. Le territoire devient partie intégrante de l'Afrique-Equatoriale Française (AEF) dès 1910, jusqu'à son indépendance.

Durant la seconde guerre mondiale, la colonie se joignit aux Forces alliées, le pays devient la République Centrafricaine le 1^er décembre 1958 et proclame son indépendance le 13 août 1960.^16(*)

Depuis, le pays a conservé le français comme langue officielle, utilisée dans les documents administratifs, alors que le sango, langue véhiculaire, agit comme unificateur du pays, permettant à chacun de se comprendre, même sans éducation scolaire avancée.

Le premier chef de l'État, Barthélemy Boganda, est considéré comme le père de la nation centrafricaine. Parlementaire à Paris, il fut l'auteur de « brûlots réguliers et de demandes de maintien » de tous les droits français au peuple d'Afrique équatoriale française. Parlementaire français véhément, il prônait depuis longtemps l'indépendance des colonies et avait proposé la création d'un État d'Afrique centrale unique, groupant Gabon, Congo, Cameroun et République Centrafricaine. Il y voyait la seule solution permettant d'éviter l'éclatement de la région en territoires trop petits, non viables, et sans rôle à jouer sur la scène internationale. Il meurt le 29 mars 1959, peu après son élection, dans un accident d'avion dont les causes n'ont jamais été élucidées.

En 1965, lors du « coup d'Etat de la Saint-Sylvestre», Jean-Bedel Bokassa renverse son cousin David Dacko et prend le pouvoir. Le 4 décembre 1976, il s'autoproclame empereur Bokassa I^er. Il met alors en place une politique très répressive dans tout le pays.

En septembre 1979, « l'opération Barracuda », organisée par la France, renverse Bokassa et remet au pouvoir David Dacko. En effet, depuis quelque temps Bokassa se rapprochait de plus en plus de Kadhafi dont la politique au Tchad est en contradiction complète avec les intérêts français.

David Dacko lui succède encore brièvement. Il sera chassé du pouvoir le 1^er septembre 1981 par le général André Kolingba, qui établit un régime militaire. André Kolingba restera au pouvoir jusqu'en 1993, année où, suivant le courant de démocratisation lancé par le sommet de La Baule, les premières élections multipartites ont lieu et Ange-Félix Patassé est élu président de la République. À la fin des années 1990, les « compagnies juniors » canadiennes, investies dans plus de 8000 propriétés minières, dans plus 100 pays, pour la plupart encore à l'état de projet, multiplient les contrats avec des pays africains parmi lesquels la République Centrafricaine, où elles ont cependant du mal à se faire une place, la Colombe Mines, possédant les principaux sites diamantifères.

En 2001, une tentative de coup d'État provoque de violents affrontements dans la capitale, Bangui. Après une nouvelle série de troubles et malgré l'intervention de la communauté internationale (MINURCA), le 15 mars 2003, le général François Bozizé réussit, avec l'aide de militaires français (deux avions de chasse de l'armée française survolaient Bangui pour filmer les positions des loyalistes pour le compte de Bozizé) et de miliciens tchadiens (dont une bonne partie va rester avec lui après son installation au pouvoir), un nouveau coup d'Etat et renverse le président Patassé. Le général Bozizé chasse alors les rebelles congolais, auteurs de méfaits et crimes innombrables, notamment dans et autour de Bangui.^17(*)

§1. Causes

De toute évidence, est enlisant de prés, le conflit Centrafricain, nous nous apercevons, combien il est utile de jeter un regard considérable sur ses origines.

Par ailleurs, il ne faudra pas perdre de vue de ce conflit qui oppose divers acteurs dont l'étude s'avère incontournable pour la bonne compréhension du sujet sous examen. Epiloguer sur les origines d'un conflit dans le cadre d'une approche polémologique, affirme le professeur NDESHYO RURIHOSE consiste à en rechercher les causes, mieux les raisons de son existence^18(*). C'est pour nous l'occasion de répondre à la question de savoir d'où vient le conflit centrafricain et quelles en sont la justification profonde.

Les études ont démontré qu'un Etat ne vaut en fonction de ce qui a été hier.

En d'autre terme, la crise que traverse la Centrafrique traduit l'idée que ce pays coeur de l'Afrique a connu une histoire peu heureuse au point que le tribalisme a hanté les moeurs et a divisé substantiellement les populations.

Pour atteindre le résultat escompté et saisir la quintessence de la section sous rubrique, il est d'un intérêt majeur de subdivisé ces causes en deux points :

A. Les causes lointaines

Avant l'an dernier, la Centrafrique n'avait jamais connu de conflits religieux -contrairement à d'autres pays plus ou moins lointains, comme le Nigeria ou le Mali, où des insurrections djihadistes ont fait éclater des tensions religieuses qui couvaient depuis longtemps, voire au Soudan voisin, où l'opposition entre musulmans et chrétiens était très ancienne^19(*). En Centrafrique, les croyants de religions différentes vivaient en paix depuis des siècles.

Si sa population fut dévastée par l'esclavagisme arabe, à l'inverse de nombreux pays subsahariens, la rancune des Centrafricains ne se faisait pas sentir.

Quand en 1976, après une visite en Libye, le président centrafricain Jean-Bedel Bokassa prêta allégeance au Coran et changea de nom pour Salah Eddine Ahmed, ses compatriotes majoritairement chrétiens (à 85%, contre environ 15% de musulmans) ne lui en tinrent pas grief. Ils savaient que sa conversion visait à attirer les largesses de Mouammar Kadhafi et ils avaient bien conscience que Bokassa, avec son harem de femmes étrangères qu'il n'appelait pas par leur nom, mais par leur nationalité, n'avait rien d'un saint. Et ils ne furent pas surpris et encore moins scandalisés quand, peu de temps après, il regagna le giron de l'Eglise catholique.^20(*)

Après avoir obtenu de la France son indépendance, le pays allait connaître cinq coups d'Etat et jouir d'une seule véritable élection, en 1993, mais aucun de ses présidents n'est mort dans l'exercice de ses fonctions. Les vaincus ne cherchent pas querelle s'ils ploient sous les adieux du peuple et les usurpateurs, en quantités généralement familières, restent sur leurs gardes quand les accueils sont pacifiques.

Durant les neuf derniers mois, ce qui restait de l'Etat centrafricain s'est effondré avec de graves conséquences humanitaires (400 000 personnes sont déplacées et presque la moitié de la population a besoin d'aide humanitaire). Le gouvernement de transition et la force de sécurité régionale ont été incapables de freiner la chute dans l'anarchie aussi bien en zone rurale qu'en zone urbaine et notamment à Bangui.

L'histoire politique de ce pays d'environ 3,5 millions d'habitants, est jalonnée de soubresauts politiques, entraînant une instabilité institutionnelle et conjoncturelle défavorable à son développement.

La République Centrafricaine couvre une superficie de 622 000 km2, caractérisée par l'usage de la langue sango et ayant pour voisins, le Cameroun à l'ouest, la République du Congo et la République Démocratique du Congo au sud, le Soudan à l'Est et le Tchad au nord. Sur le plan externe, la RCA vit dans un environnement marqué par l'instabilité, tous ces voisins sauf le Cameroun, ayant connu un conflit armé. Sur le plan interne, elle a subi pendant une dizaine d'années des crises militaro-politiques à répétition qui ont affecté le tissu socio-économique et les forces de défense et de sécurité.

Aujourd'hui, la Centrafrique affiche le visage d'un pays politiquement instable, économiquement faible, et dans lequel le niveau d'insécurité dans l'arrière-pays reste une source de préoccupation. L'instabilité politique domine et dès l'indépendance les conditions posées pour que s'installe un conflit latent sur les bases de l'absence de jeu démocratique. David Dacko est porté au pouvoir et met rapidement en place un régime autoritaire à parti unique. Dès lors, le recours à la force s'impose comme « le mode ordinaire d'accession et de maintien au pouvoir »^21(*). Les coups d'Etats se succèdent sur fond de manipulations et d'enrichissement personnel des dirigeants africains soutenus par les services secrets français, c'est ce que Verschave désigne sous le nom de Françafrique^22(*).

Le multipartisme est autorisé tardivement (en 1991), force est de constater qu'il y a peu d'alternance, les élections sont contestées et se déroulent dans un climat très tendu, émaillées d'émeutes et de pillages sans lendemain. Les trois mutineries de 1996 vont entrainer le pays dans le cycle de la violence armée entre opposition et dirigeants en place.

La gestion tribale de l'état initiée par Kolingba va aboutir à la première guerre civile à partir de 2002 et va marquer l'entrée dans le conflit ouvert. Comme le définit Brice Arsène Mankou^23(*), le tribalisme résulte avant tout de l'incapacité et de l'impuissance des leaders politiques africains à asseoir les principes démocratiques dans leur pays, et de poursuivre : « Ils deviennent ainsi des dictateurs capables de sacrifier leur peuple pour leurs propres intérêts ». Philippe Hugon, directeur de l'institut stratégique des relations internationales affirme « les satrapes centrafricains ont toujours manqué de légitimité et ont ethnicisé leur pouvoir dans une logique néo patrimoniale »^24(*).

C'est ainsi que jusqu'en 2007, les interventions françaises parviendront à désamorcer l'escalade des violences mais à partir de 2010 la France reste à l'écart, et ce, malgré les appels de Bozize en 2012, dont le pouvoir est menacé par l'avancée rapide du mouvement Seleka que les Forces Armées Centrafricaines (FACA) fantoches sont incapables de stopper. Le 25 mars Djotodia est élu par « acclamation », ce président illégitime et sans autorité sur la Seleka sera incapable de mettre un terme aux exactions des miliciens démobilisés comme à celles des milices anti-balaka désormais animées par un sentiment de vengeance.

Le conflit prend alors une toute nouvelle dimension. Il s'est opéré en RCA un glissement d'un conflit politique à un conflit multidimensionnel. Le conflit prend actuellement une tournure religieuse avec une escalade des violences entre communautés chrétiennes et communautés musulmanes. On assiste donc à une transformation du conflit initial.

Afin de comprendre le conflit qui se déroule aujourd'hui en RCA, nous avons choisi de nous intéresser aux causes profondes du conflit et à ses symptômes, à savoir aux différentes formes de violences. Il s'agit donc ici de décrypter le contexte de la formation de l'Etat centrafricain depuis son indépendance en 1960 afin d'identifier les facteurs chrysogènes. Leur identification ainsi que leur interprétation permettra donc en dernier lieu de mieux appréhender la situation actuelle. Il semble également intéressant de se pencher sur la mise en place d'une culture de la violence en RCA et sur ses conséquences présentes.

Dans une première partie, il sera question de traiter le caractère instable du contexte centrafricain afin d'identifier les causes profondes du conflit actuel, les motivations et la présence des différents acteurs et montrer, dans une seconde partie que la conjonction de ces éléments génèrent une violence permanente massive qui revêt de multiples formes qui vont entrainer le conflit dans une nouvelle phase, celle du conflit interreligieux.

La république Centrafricaine est aujourd'hui qualifiée d'Etat fantôme par de nombreux auteurs. Bien que cela soit un concept occidental, il semble tout de même nécessaire de souligner en RCA l'absence de toute forme de fonctionnement étatique. Selon notre analyse, quel que soit le modèle d'Etat adopté, cette qualification d'Etat fantôme signifie un Etat creux/vide sans capacité de diriger d'une façon ou d'une autre. Il faut souligner l'inadaptation du modèle étatique wébérien aux dynamiques locales d'organisation sociétale.

Afin de comprendre la situation dans laquelle se trouvent le pays et en particulier le conflit qui a éclaté en 2012 et qui se poursuit aujourd'hui, il semble pertinent de s'intéresser au contexte de la République Centrafricaine depuis son indépendance.

L'instabilité chronique en RCA et la rupture actuelle reposent sur de nombreuses causes :

Depuis l'indépendance du pays, il y a eu pas moins de sept coups d'Etats. Cette récurrence des prises de pouvoir violentes a institué en RCA une culture de la violence et de l'impunité politique. Par ailleurs cette prolifération des coups d'Etat témoigne en RCA d'une incompétence politique et de l'absence d'une culture démocratique. On assiste donc en République Centrafricaine à l'accaparement du pouvoir par un seul homme et au profit de sa famille élargie. On parle même de personnalisation du pouvoir. Ainsi, il existe en RCA une réelle absence de légitimité politique. Cependant cette légitimité s'acquiert par les armes, la répression et la manipulation de l'opposition.^25(*)

Par ailleurs, ces coups d'Etats successifs ont été soutenus par la France, ancienne puissance coloniale. La France a, à de maintes reprises, cautionné le pillage des ressources, la corruption au sein du gouvernement, la prédation de l'aide au développement. Valery Giscard d'Estaing, par exemple, entretenait des relations étroites avec l'Empereur Bokassa et en a même profité (scandale des diamants).

L'héritage colonial est aussi pesant en République centrafricaine comme dans les autres pays de la région. Ainsi la colonisation a été très brutale pour la population. On mentionne souvent la maltraitance coloniale (travaux forcés, esclavagisme, perturbations des cultures traditionnelles, chocs épidémiques ou encore diffusion massive d'armes à feux). Cette brutalité coloniale a eu pour conséquence l'augmentation du mécontentement et le développement d'une culture de la résistance en RCA contre la domination.

Par ailleurs, on peut noter un sous-investissement chronique dans les domaines de l'éducation, de la santé, de la politique et de l'administration pendant la période coloniale. Enfin, l'Etat centrafricain a été créé au mépris des réalités géographiques et démographiques. Ainsi le concept de l'Etat comme on l'attend dans le monde occidental a été plaqué en Centrafrique et nécessite d'être questionné.

La RCA se trouve également dans une région très instable. Le pays est enclavé et possède des frontières avec le Tchad, le Soudan, le Soudan du sud, la République Démocratique du Congo, le Congo, et le Cameroun.^26(*)

Entourée de pays en trouble, on observe très fréquemment le déplacement de ces conflits sur le territoire centrafricain. Ainsi, on a pu noter en RCA la présence de mouvements rebelles de la République Démocratique du Congo comme le Mouvement de Libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba qui appuya la répression de Patassé après la tentative de coup d'Etat du Général Kolingba. Les mouvements rebelles tchadiens sont également présents comme le Front Uni pour le Changement (FUC) qui tenta en 2006 de renverser le président Tchadien Idriss Deby. On note également la présence de la Lord Resistance Army (LRA) de Joseph Kony en 2008. Enfin, la RCA est aussi prise dans le jeu des rivalités régionales (par exemple entre Tchad et le Soudan).^27(*)

La RCA, surnommée à l'époque coloniale « la cendrillon de l'empire » et disposant d'une position stratégique lors de la guerre froide, a été négligée par la communauté internationale depuis le début des années 1990. La communauté internationale a souvent été préoccupée par d'autres conflits.

Cependant, la RCA a très rapidement accumulé les facteurs chrysogènes qui mèneront à l'éclatement du conflit de 2012 (absence d'état de droit, situation humanitaire alarmante, culture de la violence et de l'impunité, prolifération des mouvements rebelles pour n'en citer que quelques-uns).

Dès l'arrivée au pouvoir d'Ange-Félix Patassé en 1993, le pays se retrouve dans un état de rébellion permanente qui se traduit par une rupture avec l'opposition légaliste et la fin de la compétition politique pacifique. On assiste donc à un cercle vicieux où le seul moyen d'accéder au pouvoir se fait par les armes. Cet état de rébellion permanente est entretenu par le fléau de la mauvaise gouvernance qui selon M. Ziguelé, du Mouvement pour la Libération de Peuple Centrafricain et Ex-Premier Ministre, est le premier mal de l'Afrique avec la gabegie. Il y a en RCA et cela depuis l'époque coloniale une confusion entre les intérêts privés et publics et donc entre pouvoir économique et politique. ^28(*)

On parle également en RCA de malédiction des ressources. Le pays est riche en matières premières comme le bois, l'or, l'uranium ou encore les diamants.

Cependant le pays ne réussit pas à en tirer parti et ce pour plusieurs raisons comme l'absence d'infrastructures, l'enclavement mais aussi l'exploitation illégale de ces ressources et le détournement de leurs revenus. Ainsi, on observe en République centrafricaine un effort déséquilibre en matière de développement. Ainsi le développement du nord et ses populations ont été négligés. Il existe dans cette région un manque cruel de services publics (administration, éducation, santé) et une absence de voies de communication.

Dans la gestion de l'Etat, on peut également mentionner la négligence des forces de sécurité comme facteur d'instabilité en RCA. Ainsi, la garde présidentielle a souvent été privilégiée par les dirigeants centrafricains au détriment des Forces Armées Centrafricaines (FACA). Le régime de François Bozize en est une parfaite illustration, sa garde présidentielle était essentiellement composée de membres appartenant à sa famille élargie et étaient reversées dans les FACA toutes les personnes lui étant hostiles.

Enfin, pendant la période coloniale, les colons français ont créé la notion d'ethnicité et ont figé les identités des peuples indigènes. Ces mêmes identités seront plus tard instrumentalisées par Patassé ou encore Bozize pour accentuer les clivages entre peuple du fleuve ou peuple de la savane, autrement dit entre peuple du sud et peuple du nord afin de diaboliser les opposants.^29(*)

Enfin, il semble que la population centrafricaine souffre du « syndrome barracuda ». Cette dernière n'a plus d'emprise sur son destin depuis la période coloniale. La multiplication des prises de pouvoir violentes et le soutien français aux régimes répressifs font de la violence le seul recours pour la population.

Ces nombreuses causes sont donc à la base de l'instabilité qui règne en RCA depuis son indépendance en 1960 mais également du conflit qui a éclaté en 2012 et qui semble se transformer aujourd'hui. Cette « absence de l'Etat » aura eu pour conséquences la perte du monopole de la violence légitime ainsi que la perte du contrôle sur l'ensemble du territoire et donc une prolifération des groupes armés, l'utilisation de la RCA comme base de repli pour les mouvements rebelles des pays limitrophes ou encore la prolifération des trafics illégaux en tout genre susceptibles d'alimenter le conflit. Par ailleurs, la tradition d'impunité et de violence politique, le naufrage économique de la RCA et la grande paupérisation de sa population exacerbent le mécontentement et créent un contexte de violence généralisée où la violence devient le seul recours.^30(*)

La République Centrafricaine est aujourd'hui encore plus isolée et en passe de devenir une zone grise alors qu'elle se trouve dans une situation humanitaire alarmante (plus de 400 000 personnes déplacées et la moitié de la population nécessite une aide d'urgence). A partir de ces facteurs chrysogènes, on assiste à la montée des clivages religieux entre musulmans et chrétiens et un risque de basculement vers le nettoyage ethnique voire même le génocide.

B. Les causes proches ou récentes

Le lien de sang qui unit les Centrafricains entre eux et l'usage unique de la langue sango qui caractérise la RCA, sont autant de facteurs déterminants qui devraient favoriser le règlement des crises et la réconciliation nationale. De ce point de vue, la situation conflictuelle qui perdure dans ce pays depuis des années, relève d'un paradoxe étonnant et trouve ses causes plutôt dans une situation socio-économique difficile.

Les causes et les facteurs de conflits en RCA sont divers et variés. Parmi les plus importants figurent :

· L'intransigeance et le manque de flexibilité des acteurs sociaux et politiques ;

· Les arriérés de salaires et/ou le non-paiement des salaires à terme échu ;

Il convient de noter que, même pris isolément, chacun de ces facteurs constitue en soi une source indiscutable de conflit, mais leur combinaison totale ou partielle a rendu davantage explosive la situation en République centrafricaine.

L'accumulation excessive des arriérés de salaires et le non-paiement régulier des salaires courants, ont contribué au dénuement des fonctionnaires et autres agents de l'Etat et, par voie de conséquence, à la paupérisation d'une grande partie de la population, dans la mesure où, en RCA, les fonctionnaires constituent les seuls soutiens de leurs familles respectives prises dans leur sens le plus large. La pauvreté est donc considérée comme l'une des causes principales de la crise centrafricaine mais aussi l'une des raisons fondamentales de sa perpétuation.^32(*)

Les crises internes, sur fond d'instabilité régionale ont sérieusement dégradé la situation sécuritaire à travers plusieurs types de menaces qui pèsent actuellement sur le Centrafrique. Au nombre de celles-ci, ont peut citer :

Sévissant principalement dans l'Ouest, le Nord-Ouest, le Nord-est et dans le Centre, ils s'attaquent aux populations en les dépossédant de leurs biens. Les cibles privilégiées de ces bandits de grand chemin sont les convoyeurs de fonds, les commerçants et les éleveurs. Leurs zones de prédilection étant les axes routiers, ils perturbent systématiquement la libre circulation des personnes et des biens à l'intérieur même du pays, et par conséquent le ravitaillement de la RCA qui est pays enclavé. Cela se ressent par conséquent dans le panier de la ménagère qui est désespérément vide à cause des pénuries artificielles ainsi créées et de la cherté de la vie.^33(*)

A cause de la perméabilité des frontières, les braconniers venant majoritairement de certains pays voisins, pénètrent sur le territoire et se livrent à un braconnage aveugle. Ils créent une insécurité réduisant le nombre de touristes qui désirent se rendre dans le Nord-est. Ce qui constitue d'importants manques à gagner financiers pour l'économie centrafricaine.

En dépit de la normalisation progressive de la situation sécuritaire dans certains pays voisins dont la plupart ont connu des conflits armés, la Centrafrique à cause de la porosité de ses frontières, continue de subir les effets néfastes de la prolifération et de la circulation illicite d'armes de guerre.

· Le non règlement définitif de la situation des réfugiés militaires revenus d'exil et des « Libérateurs »

Malgré les efforts de réhabilitation faits par le gouvernement, bon nombre de réfugiés et de libérateurs ne sont pas totalement réintégrés. Ils sont disséminés sur toute l'étendue du territoire et peuvent être facilement recrutés pour une action de déstabilisation du fait de leurs conditions de vie très précaires.

Les crises récurrentes ont accentué les carences structurelles des Forces Armées Centrafricaines et détruit les moyens déjà limités de cette Armée. En effet, ces Forces de Défense et de Sécurité se trouvent dans un état de dénuement très avancé avec des effectifs vieillissants, manquant de moyens et ne bénéficiant pas de formation.

Il convient de rappeler que, depuis plus de dix ans, la RCA subit les effets négatifs des guerres qui se déroulent dans la région des Grands Lacs, en accueillant des milliers de réfugiés de la RDC, du Burundi et du Rwanda mais également des conflits armés des pays voisins comme le Tchad et le Soudan. Ces guerres, combinées aux rebellions internes en RCA ont accentué la prolifération transfrontalière d'armes de guerre. En outre, les conflits centrafricains qui étaient internes au départ, ont fini par revêtir un caractère régional.

A cet égard, le 10 janvier 2002, le Président du Conseil de sécurité, dans sa déclaration faite à la presse, avait souligné que : « les membres du Conseil de sécurité restent profondément préoccupés par le fait qu'il existe une interdépendance entre la crise persistante qui sévit en République centrafricaine et la situation dans les Etats voisins en particulier, et dans la sous-région en général ». ^34(*)

Cette inquiétude du Conseil a été renouvelée le 28 octobre 2004, suite à l'examen de la situation en République centrafricaine. A ce propos, le Président du Conseil de sécurité a fait au nom du Conseil la déclaration suivante : « le Conseil exprime une nouvelle fois sa préoccupation quant aux conséquences potentielles que peuvent avoir sur la République centrafricaine les crises qui affectent la sous-région. Aussi accueille-t-il avec satisfaction l'initiative du Secrétaire général visant à demander au BONUCA d'évaluer les implications de la situation dans les pays voisins sur celle prévalant en République centrafricaine et vice versa ».^35(*)

Alors que la communauté internationale et le gouvernement de transition ont le regard braqué sur la capitale, Bangui, une bonne partie du monde rural, notamment à l'ouest et au centre de la République centrafricaine (RCA), est devenue un terroir de violence. La lutte qui oppose les combattants de l'ex-Seleka et les milices anti-balaka a conduit à une recrudescence des affrontements entre communautés d'éleveurs et d'agriculteurs depuis 2013. Ces affrontements forment maintenant un conflit dans le conflit loin des yeux des acteurs internationaux et du gouvernement de transition et déstabilisent davantage la Centrafrique. A l'aube d'une nouvelle saison de transhumance qui risque d'intensifier la guérilla rurale en cours, les acteurs internationaux et le gouvernement de transition doivent impérativement prendre en compte cette dimension de la crise dans leur stratégie de stabilisation et prévenir les risques immédiats de violence entre communautés d'éleveurs et d'agriculteurs.

Avant le déclenchement de la crise centrafricaine à la fin de l'année 2012, le pastoralisme était déjà depuis plusieurs années une source de violence en zone rurale, particulièrement entre éleveurs et agriculteurs. En libérant les ressentiments entre ces communautés et en associant les éleveurs à l'ex-Seleka, la crise a amplifié ces violences de manière exponentielle. Alors que le bétail est l'objet de la convoitise des miliciens anti-balaka et de l'ex-Seleka, les éleveurs répondent aux vols de leur cheptel par des représailles brutales car le bétail est la richesse des pauvres. Le basculement de jeunes éleveurs vulnérables dans les groupes armés, le délitement des structures traditionnelles de médiation entre agriculteurs et éleveurs, et l'arrivée comme chaque année de transhumants, notamment tchadiens, en Centrafrique risquent d'amplifier la guérilla rurale en cours.

Par ailleurs, depuis 2013, cette dernière a déjà forcé de nombreux éleveurs à se réfugier au Tchad et au Cameroun ou à migrer vers d'autres régions en Centrafrique au terme de longues marches. Ces déplacements forcés ont des effets dangereux tels que l'effondrement et le blocage de la transhumance entre le Tchad et la Centrafrique. Ces conséquences de long terme risquent d'entraver la stabilisation du pays et doivent être prises en considération.

§2. Acteurs

Il y a eu de relever que le conflit centrafricain est nos seulement polysémique mais aussi et surtout multidimensionnelle.

Pour le saisir, nous sommes dans l'obligation d'insisté sur ces acteurs tant interne(A) qu'internationaux (B).

A. Acteurs internes

Depuis début décembre 2012, et à la suite du coup d'Etat de mars 2013, la Centrafrique sombre dans l'anarchie, avec des conséquences néfastes sur la population civile. Depuis janvier 2014 le conflit politique prend la tournure d'un conflit religieux. Nous allons essayer d'analyser les relations entre différents acteurs dans ce conflit afin de mettre en évidence sa complexité.

Nous avons souhaité dans un premier temps analyser la situation fin 2012, à la veille du coup d'Etat contre M. Bozizé, à travers l'utilisation de l'outil «oignon» qui permet de présenter les différentes positions publiques, ainsi que les divers intérêts et besoins des deux parties prenantes principales à l'origine du conflit (La Seleka et le gouvernement de M. Bozizé). En effet, cet outil permet de révéler la face cachée des intérêts et des besoins des deux parties, très éloignées de leurs positions officielles.

En ce qui concerne le gouvernement, malgré des effets d'annonce répétés promettant une réforme de l'armée, rien n'a été réellement effectué dans ce sens. En effet, l'intérêt du gouvernement est de maintenir une armée faible, dans le but de conserver un monopole politique.

Du côté de la Seleka, les revendications publiques concernent la tenue des promesses du gouvernement par rapport aux accords internationaux de Birao - 2007^36(*). La Seleka demande également la restitution des matières premières qui sont accaparées par l'Etat et dont l'exploitation ne bénéficie pas à la population. Les intérêts sous-jacents de la Seleka sont tout d'abord la vengeance face à l'exclusion de M. Djotodia, fondateur de l'UFDR, de la scène politique par M. Bozizé en 2006. La rébellion recherche donc une place sur l'échiquier politique, mais également, et avant tout, à reprendre une certaine mainmisse sur les matières premières. En effet, les besoins réels de la Seleka sont de renverser le président Bozizé afin de maximiser son profit et d'obtenir une représentativité politique pour la région du Nord-est, jusqu'à présent négligée par l'Etat.

Après avoir analysé la situation fin 2012, nous allons maintenant exposer la situation actuelle, c'est-à-dire en février 2014, afin de montrer l'évolution rapide du conflit : multiplication des acteurs impliqués, passage d'un conflit politique à un conflit interconfessionnel, escalade de la violence...

La rébellion Seleka, qui est une coalition de plusieurs groupes très hétérogènes, est officiellement dissoute en septembre 2013 par son leader Michel Djotodia. Seule l'Union des forces démocratiques pour le rassemblement reste sous les ordres de M. Djotodia. Les autres groupes combattants d'ex-Seleka continuent à semer la terreur dans le pays, multipliant les exactions, les actes de torture, les pillages et violences sexuelles vis-à-vis de la population chrétienne.

Certains groupes de l'ex- Seleka se retirent vers le Nord du pays en laissant leurs armes à des musulmans qui s'en prennent aux chrétiens^37(*).

Face à des exactions commises contre la population chrétienne, des groupes d'autodéfense appelés « anti-balaka» se sont créés. Très rapidement, ces groupes n'ont plus cherché seulement à se défendre face à des Seleka, mais ont commencé à commettre des exactions contre la communauté musulmane. Cela provoque des batailles à répétition et une répression antichrétienne meurtrière par la Seleka^38(*).

Depuis mi-janvier les exactions contre les musulmans se sont intensifiées. Les « anti-balaka » embrigadent les jeunes désoeuvrés et en souffrance pour semer des troubles. Toutefois, ces milices ne sont pas véritablement homogènes. Il y a une tendance qui réclame le retour du président destitué Bozizé. L'autre tendance exige le départ de Djotodia qui est musulman du Nord et s'était autoproclamé chef de l'Etat en mars 2013. Aujourd'hui, on assiste à une véritable rupture entre les « anti-balaka » qui ont rendu les armes (et ceux qui souhaitent le faire) et ceux qui veulent poursuivre la lutte armée^39(*).

Les « anti-balaka » ont exacerbé dans le pays le sentiment anti-musulman. Ce sentiment a pris une telle ampleur qu'il s'agit, selon certaines ONG, d'une épuration ethnique dont les communautés musulmanes sont les victimes. Certaines exactions se passent sous les yeux des autorités de transition (lynchage d'un centrafricain de confession musulmane lors de la célébration de la renaissance des forces armées centrafricaines).

Par ailleurs, les communautés musulmanes elles-mêmes se livrent à la violence en s'attaquant aux communautés chrétiennes.

Il est à noter que jusqu'à présent les deux communautés cohabitaient pacifiquement. Il existait des tensions latentes entre chrétiens et musulmans mais qui n'étaient pas exprimées.

Les abbayes et les mosquées deviennent souvent des lieux de refuge pour les populations civiles qui fuient la violence.

Les autorités religieuses chrétiennes ou musulmanes ont une position ambiguë. En effet, de part et d'autre certaines tentent de réconcilier la population civile et d'autres exacerbent la haine envers l'autre communauté.

Elles ont le soutien moral de la communauté internationale mais pas les moyens réels d'accomplir leur mission auprès de la population civile.

Les ONG et même les agences onusiennes sont victimes de pillage de la part des groupes soutenant le président déchu Bozizé. Elles restent souvent les seules informatrices de la situation et sont en dialogue permanent avec la communauté internationale et le gouvernement de transition.

Par ailleurs, étant donné que les populations civiles trouvent leur refuge dans les mosquées ou églises, le travail des ONG est concentré dans ces zones. D'autant plus que l'accès à la population civile en dehors de ces sanctuaires est rendu extrêmement difficile en raison des pillages et d'un climat d'insécurité.

Après la destitution de M. Djotodia, c'est Catherine Samba Panza, la seule candidate ayant le soutien des deux groupes armés ennemis, qui est élue à la présidence intérimaire de la Centrafrique le 20 janvier 2014. Après avoir été élue, elle lance un appel à déposer les armes et cherche à établir un dialogue entre les communautés musulmane et chrétienne. Son gouvernement intègre également des membres de l'ex-Seleka.

En ce moment, le gouvernement de transition soutenu par la communauté internationale cherche à réintégrer les milices « anti-balaka » mais aussi les ex-Seleka soit dans l'armée régulière, soit dans la vie civile à travers le programme de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR). Cependant, certaines factions issues des deux milices refusent de se rendre d'où la persistance du conflit avec le gouvernement.

B. Acteurs internationaux

Parmi les groupes criminels : les coupeurs de routes « zaraguinas » qui sévissent dans l'Ouest, le Nord-Ouest, le Nord-est et dans le Centre. Les cibles privilégiées de ces bandits de grand chemin sont les convoyeurs de fonds, les commerçants et les éleveurs. En coupant les axes routiers, ils perturbent la libre circulation des personnes et des biens à l'intérieur même du pays, et par conséquent le ravitaillement de la RCA. Cela se ressent donc dans le panier de la ménagère qui est désespérément vide à cause des pénuries artificielles ainsi créées et de la cherté de la vie. Un autre problème est posé par les braconniers et les trafiquants venant majoritairement de certains pays voisins. La zone de sud-est est soumise à l'activité de la LRA. Au Nord du pays, les factions armées du Tchad ont établi leur base de repli afin d'opérer à distance contre le gouvernement tchadien.

Ces groupes ne prennent pas directement part au conflit mais leurs activités illégales rajoutent à l'instabilité que connaît le pays et à l'insécurité qui touche principalement la population civile.

Nous avons dans cette première partie identifiée les causes de la crise actuelle et les motivations des différents acteurs en présence. Nous allons maintenant analyser les différentes formes prises par la violence et démontrer le caractère mouvant du conflit.

La RCA ne mobilise guère la communauté internationale. Longtemps active, la France s'efforce de se désengager totalement. Dépourvus d'un mécanisme efficace de sécurité collective régionale, les pays africains mènent des politiques diverses. L'ONU est aussi discrète que les États-Unis ou même la Chine. Tout cela fait le bonheur des acteurs non-étatiques illégaux.

Ancienne puissance coloniale, la France joua un rôle essentiel dans le destin de la RCA indépendante, du moins jusqu'à la fin de la Guerre froide. En effet, le pays présente peu d'intérêt économique pour Paris. En revanche, sa situation centrale lui conféra une extrême importance stratégique comme pivot de la présence militaire et des interventions de la France en Afrique. Ce fut, par exemple, une base arrière indispensable pour contrer les forces libyennes au Tchad durant les années 1980. Ajoutons le rôle de plaque tournante du renseignement français en Afrique subsaharienne (surveillance des agissements soviétiques ou libyens, en particulier) et les ressources en uranium alors que la France développait son arsenal nucléaire militaire. L'implantation militaire permanente au Tchad face à la Libye ainsi que la fin des menées déstabilisatrices soviétiques entraînèrent la fermeture (1998) des bases de Bouar et de Bangui, réduisant à néant la rente stratégique centrafricaine.

Les multiples ingérences passées avaient fait de la RCA l'État-type de la Françafrique, cet ensemble de relations personnelles et de dispositifs politiques, économiques et militaires qui lièrent la France à ses anciennes colonies africaines jusqu'à nos jours. Mis en place sous la présidence de Gaulle par Jacques Foccart, il s'agit d'un véritable système, destiné à préserver les intérêts de la France dans son ancien domaine colonial. Mécanique complexe et à deux faces, la Françafrique reposait, d'une part, sur une coopération étroite et, autant que possible, exclusive dans les domaines économique, financier, culturel, diplomatique et militaire. Elle tire sa réputation sulfureuse du fait que, d'autre part, elle conduisit plusieurs fois à soutenir des dictatures, organiser, cautionner ou tolérer des coups d'États et des assassinats politiques, voire détourner des fonds et financer illégalement des partis politiques. Ainsi, en RCA, Paris commença par favoriser l'accession au pouvoir de David Dacko au détriment du successeur pressenti de Boganda, Abel Goumba. Le régime dictatorial mis en place ne troubla guère Paris, puisque la politique mise en oeuvre était élaborée par les conseillers qu'elle avait installés à Bangui. Le rapprochement entamé par Dacko avec les Chinois poussa la France à le remplacer par Bokassa (1966). Toujours assisté par des conseillers français et financé par le Trésor français, ce dernier exerça une dictature populiste. L'alliance avec la Libye, ennemie de la France, décida du sort de l'empereur centrafricain, renversé par l'opération militaire Barracuda (1979) et remplacé, faute de mieux, par Dacko, peu motivé et toujours aussi incompétent. Paris trouva son homme en la personne du général Kolingba arrivé au pouvoir (1981) grâce à un coup d'État «par consentement mutuel« avec le président Dacko. Douze ans durant, sous le contrôle étroit du colonel français Mantion, Kolingba gouverna tant bien que mal le pays. La vague des démocratisations post-Guerre froide poussa Paris à exiger des élections pluralistes en RCA comme dans l'ensemble des pays africains qui demeuraient sous son influence : ce fut la Paristroïka. La veille encore aligné sur Kadhafi et affichant des positions très antifrançaises, Ange-Félix Patassé, remporta la consultation et se rallia à Paris, qui lui apporta aide économique et soutien militaire. Sa politique autoritaire et discriminatoire suscita de nombreux mécontentements et, en 1996, le pays entra dans le cycle de violence d'où il n'est plus sorti. En 2003, avec le discret soutien de la France, le général François Bozizé, appuyé par le Tchad, renversa Patassé, mais cela ne mit pas fin aux agissements de factions armées. Paris envoya ses troupes à deux reprises à Birao pour sauver le président : en décembre 2006 puis en mars 2007. Ce fut la fin de l'ère des interventions, comme en témoignent le «partenariat de défense« excluant ce type d'action signé en avril 2010, ou la fin de non-recevoir opposée en décembre 2012 par le président Hollande à la demande de soutien militaire formulée par le président Bozizé aux abois. Paris ne manifeste pas davantage d'empressement pour répondre aux appels à l'aide pour la sécurisation du pays que lui lance le gouvernement de transition depuis le 16 avril 2013.

Peu présents en Afrique jusqu'à la fin de la Guerre froide, les États-Unis demeurent pratiquement absents de RCA. Ils avaient manifesté leurs réticences envers cette caricature de la Françafrique en dénonçant les atteintes répétées aux droits de l'Homme en 1977, l'année du sacre de Bokassa Ier. Sollicités par le président Bozizé qui tenta, pour l'occasion, de jouer la carte du danger islamiste, ils gardèrent leurs distances. Dans le même temps, ils soulignèrent la malgouvernance dont la population était victime. Ils dénoncèrent le truquage des élections de 2011 et critiquèrent la corruption et l'absence de réformes dont le président Bozizé portait la responsabilité. Aussi refusèrent-ils tout net de répondre à son appel à l'aide le 27 décembre 2012. Toutefois, ils assurent - aux côtés des Ougandais - une présence militaire au sud-est du pays, dans la zone insécurisée par les hordes de Joseph Kony. En juillet 2013, un rapport confidentiel fit état de l'influence du Soudan sur la Séléka et, à travers Khartoum, de l'Iran. Si l'implantation d'islamistes radicaux se concrétisait, la RCA sortirait probablement de l'oubli.

Les relations avec la Chine remontent à l'ère maoïste. Elles alternent des périodes de rapprochement et des phases d'éloignement. En 1965, le président Dacko se tourna vers Pékin, suscitant le mécontentement de la France. Ce fut l'une des origines de l'accession au pouvoir de Bokassa. La RCA prit ses distances jusqu'au début des années 2000. À la recherche d'un nouveau bailleur de fonds et d'une diversification de ses alliances, elle renoua avec la Chine en 2003, après l'arrivée au pouvoir de François Bozizé. Mais les intérêts de Pékin dans le pays paraissent des plus limités, d'où son extrême discrétion dans ce conflit.

Depuis la fin des années 1990, l'ONU est associée aux tentatives de stabilisation de la RCA. En mars 1998, une Mission des Nations-Unies en RCA (MINURCA), fut envoyée superviser les élections (législatives en novembre-décembre 1998 ; présidentielles en septembre 1999). Les casques bleus furent retirés en février 2000, mais demeura un Bureau des Nations-Unies pour la consolidation de la paix en RCA (BONUCA), transformé en Bureau intégré des Nations-Unies pour la consolidation de la paix en RCA (BINUCA) au mois d'avril 2009. Jusqu'à maintenant, de par le manque d'empressement des principaux États, les résultats ne sont guère probants. Pourtant, le rapport présenté par le secrétaire général en août 2013 dressait un bilan catastrophique de la situation et appelait la communauté internationale à « s'en préoccuper d'urgence ». Signe jugé «prometteur« par les plus optimistes, le Conseil de sécurité adopta, le 14 août 2013 une déclaration jugeant que la crise en RCA constituait une « grave menace » pour la région et assurant ses membres prêts à envisager « toutes les options possibles pour stabiliser le pays ».^40(*)

Si la question était d'abord posée par les médias, toujours dans la fièvre interventionniste si en vogue actuellement, de la participation de la France au conflit, elle n'est désormais plus du tout d'actualité : en effet, l'Afrique a réussi à s'imposer comme la seule force légitime pour mettre en oeuvre un règlement, aussi rapide que possible, de la guerre civile.

L'Afrique du Sud, de façon plus contestée, a également déployé pas moins de 400 soldats en vue de "sécuriser la capitale" : le communiqué sud-africain poursuit ainsi : "Les quatre cents soldats aideront à renforcer les capacités de l'armée centrafricaine. Ils faciliteront la planification et la mise en oeuvre des processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration des rebelles."

L'Afrique s'ébranle, non pas pour s'entre-déchirer, mais pour préserver une paix fragile, à partir d'intérêts économiques très concrets. Comment l'Afrique a-t-elle, dans ce conflit, pris les choses en main.

SECTION 2. PRESENTATION DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET DE L'UNION AFRICAINE

Il n'y a point de doute sur le fait que le conflit centrafricain intéresse au plus au point la communauté internationale au vu des contours politiques, économiques et sociologiques qu'il renferme.^41(*) En règle générale, les atrocités ont atteint un paroxysme au point de justifier l'action tant de l'ONU que de l'UA. Nous sommes d'avis qu'à elle seule, la Centrafrique ne saurait résoudre les problèmes auxquels elle fait face. Il s'agit, à notre avis, d'une crise qui englobe et va au-delà de l'espace géographique de ce seul pays. Pour preuve, elle a tenté maintes fois de s'autogérer, sans pour autant atteindre un quelconque résultat escompté dans la mesure où plusieurs aspects lui échappent. C'est notamment pour cette raison que l'intervention des Organisations Internationales s'est avérée plus que nécessaire et inéluctable. Lorsque la paix et la sécurité internationales sont menacées, il est du devoir de ces organisations d'intervenir, suivant les prérogatives qui leur reviennent.

Dans le cadre de ce chapitre, il nous semble important de rappeler quelques notions relatives à l'ONU (paragraphe 1) avant de jeter un regard considérable sur les lignes maîtresses de l'UA (paragraphe 2).

§1. L'Organisation des Nations Unies

Il faut reconnaître que parler de l'ONU de nos jours reste une tâche à la fois fascinante et difficile. Certes, une telle approche paraît moins convaincante étant donné l'existence de divers commentaires à propos de la plus universelle et la plus vaste de toutes les Organisations Internationales.^42(*) En ce qui nous concerne, nous persistons et affirmons que c'est un exercice teinté de beaucoup d'exigences intellectuelles. Pour y parvenir, il nous est d'un intérêt manifeste de passer en revue quelques considérations sur sa création (A) avant d'insister sur ses objectifs et son organisation (B).

A. Approche historique de la création de l'ONU, ses principes et ses missions

Remarquons avec le professeur BALANDA MIKUIN LELIEL que la création de l'ONU n'a pas été le fruit du hasard, car cette organisation a connu plusieurs devancières, et s'est érigée en s'appuyant sur les forces et les faiblesses de celle-ci.^43(*) La Sainte Alliance, le Concert Européen, la Société Des Nations sont les trois organisations desquelles l'ONU tire son origine. L'élément le plus important de ce grand héritage historique est ni plus ni moins la vocation que doit avoir cette Organisation afin d'être d'une utilité incommensurable en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Précurseur de l'ONU, la Société des Nations avait été fondée en 1919, suite au traité de Versailles et dans le but de conserver la paix. On lui a reproché de ne pas avoir pleinement joué ce rôle. Les premières bases des Nations unies furent posées lors de l'élaboration de la Déclaration des Nations unies, qui fut signée le 1 er janvier 1942 à Washington.

L'expression Nations Unies est due au président des États-Unis, Franklin D. Roosevelt ; elle avait pour but de signifier que des États avaient décidé de se réunir pour prévenir les conflits armés de manière à ce que des guerres telles que la Première et la Seconde Guerre mondiale ne se reproduisent plus jamais, ayant à l'esprit que ces guerres se sont produites deux fois en « l'espace d'une vie »^44(*) comme le dit la Charte des Nations unies.

Mais c'est avec la Conférence de Dumbarton Oaks, la conférence de Washington et surtout celle de San Francisco en 1945 qu'ont été définis exactement le but et le fonctionnement de l'ONU.

Le texte fondateur de l'ONU est la Charte des Nations unies. Cette charte fut signée à la fin de la Conférence de San Francisco par les représentants des 50 États fondateurs le 26 juin 1945. La Pologne, qui n'avait pas été représentée à la Conférence de San Francisco, la signa plus tard, mais elle fait néanmoins partie des 51 États membres originels, parce que son gouvernement en exil avait précédemment signé la Déclaration des Nations unies. C'est le 24 octobre 1945, lors de la ratification par la majorité des pays signataires, que l'ONU naquit officiellement.

Depuis, la Journée des Nations unies est célébrée le 24 octobre de chaque année^45(*). La paix entre les nations est la mission fondatrice des Nations unies. Avant l'ONU, d'autres organisations oeuvraient pour la paix dans le monde : l'Union interparlementaire, créée en 1889 ; le Bureau international de la paix, créé en 1891 ; la Cour d'arbitrage international de La Haye, créée en 1899 ; l'Organisation internationale du travail, créée en 1919 ; et la Société des Nations, active entre 1919 et 1939 (de jure jusqu'en 1946).

De cette approche historique se dégage la nécessité de nous interroger sur la nature de cette institution.

En effet, L'Organisation des Nations unies (ONU) est une Organisation Internationale regroupant, à quelques exceptions près, tous les Etats de la planète. Distincte des États qui la composent, l'organisation a pour finalité la Paix Internationale. Ses objectifs sont de faciliter la coopération dans le droit international, la sécurité internationale, le développement économique, le progrès social, les droits de l'homme et la réalisation à terme de la paix mondiale.^46(*) L'ONU est fondée en 1945 après la seconde guerre mondiale pour remplacer la Société des Nations, afin d'arrêter les guerres entre pays et de fournir une plate-forme de dialogue.^47(*) Elle contient plusieurs organismes annexes pour mener à bien ses missions.

Comme nous l'avons indiqué précédemment, L'ONU a été fondée le 26 juin 1945, à San Francisco, lors de l'entrée en vigueur de la charte des Nations unies, pour remplacer la Société des Nations (SDN), qui n'avait pas pleinement joué son rôle et n'avait pu empêcher la Seconde Guerre mondiale, ainsi que pour fournir une nouvelle plate-forme de dialogue international.^48(*)

Pour pallier les échecs de la Seconde Guerre mondiale, Roosevelt prévoit une hiérarchie des États où tous les membres signataires seraient représentés, mais avec un Conseil de Sécurité de quinze membres dont cinq permanents disposant d'un droit de véto. Ces cinq Pays sont les Etats-Unis, l'URSS (qui sera remplacée par la Russie), la Chine, la France, et le Royaume-Uni, tandis que les dix autres pays du Conseil de Sécurité n'y sont que pour deux ans.^49(*)

Cinquante et un Etats signent la Charte des Nations Unies. La condition effective pour avoir sa place à l'ONU est d'avoir déclaré la guerre à l'Allemagne au moins trois mois avant sa capitulation. Au fil des années, l'ONU s'érige en une structure incontournable, et prend les allures de l'Organisation Internationale la plus universelle qui puisse exister.

L'organisation dispose de plusieurs instances fonctionnant autour de l'Assemblée générale ; le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, la Cour internationale de justice et des agences spécialisées. D'autres organes sont chargés de diverses questions et forment ensemble le système des Nations Unies. La figure publique la plus visible de l'ONU est le Secrétaire général qui est depuis 2007 le Sud-coréen Ban Ki-moon. L'ONU est financée par des contributions volontaires et par les États membres, et a six langues officielles : l'anglais, l'arabe, l'espagnol, le français, le mandarin et le russe.

En 2012, l'ONU compte 193 Etats membres, soit presque tous ceux qui sont officiellement reconnus. De son siège qui se situe sur un territoire international dans la ville de New York aux Etats-Unis, l'ONU et ses agences spécialisées réparties dans d'autres États, prennent toute l'année diverses résolutions https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9solution_(politique) sur des sujets qui sont de leur domaine de compétence.^50(*)

Là où la Société des Nations n'était qu'un espace de dialogue, où les diplomates pouvaient se rencontrer pour établir des consensus, l'ONU peut, avec le Conseil de Sécurité, prendre des décisions concrètes. Celles-ci peuvent déboucher, par exemple, sur l'autorisation d'employer une force armée les « casques bleus » pour maintenir ou rétablir la paix.^51(*)

En vertu de sa charte précisée dans l'article 1, l'ONU s'efforce d'être un lieu où se construit un avenir meilleur pour tous les êtres humains, et cela à travers quatre objectifs :

· être un centre où s'harmonisent les efforts des nations dans des objectifs communs.^52(*)

L'ONU n'est pas un gouvernement mondial et ne légifère donc pas. Cependant, ses résolutions donnent une légitimité aux interventions des États et sont de plus en plus appliquées dans le droit national et international. Toutes ces actions se pérennisent au travers de la signature de traités ou conventions internationales entre les nations. Les principaux travaux et débats sont interprétés ou traduits par écrit dans les six langues officielles de l'ONU : anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe, mais seuls l'anglais et le français sont les langues de travail du siège new-yorkais.^53(*)

B. Organes des Nations Unies et leur rôle de maintien de la paix

Le Conseil de sécurité des Nations unies est l'organe exécutif de l' Organisation des Nations unies (ONU).^55(*) Il est défini comme ayant « la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale » selon la Charte des Nations unies et dispose pour cela de pouvoirs spécifiques tels que le maintien de la paix, l'établissement de sanctions internationales et l' intervention militaire.^56(*) Certaines décisions, appelées résolutions, du Conseil de sécurité ont force exécutoire et « les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité ».^57(*)

La première session du Conseil de sécurité s'est tenue le 17 janvier 1946, dans le bâtiment Church House, à Londres. Depuis, les séances du Conseil de sécurité ont lieu au siège de l'ONU, à New York. Il fut, dès l'origine, composé de cinq membres permanents, les États-Unis, l' Union soviétique, le Royaume-Uni, la France et la République de Chine, à la fois, parce que ce sont les principaux vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale, et parce que représentant à ce moment-là la majorité de la population mondiale (en comptant les empires coloniaux), chacun à peu près à égalité.^58(*) Le jargon onusien utilise les acronymes p. 5 et p. 3 pour parler respectivement des 5 membres permanents du Conseil de sécurité (Permanent Five) et des 3 membres permanents occidentaux ( États-Unis, France et Royaume-Uni).^59(*) Lors de l'adoption de la charte, étaient aussi prévus six membres non permanents, nombre porté à dix par un amendement adopté le 17 décembre 1963. La résolution de cet amendement fixa aussi, dans son article 3, le nombre de représentants par zone géographique.

La composition permanente du Conseil de sécurité n'a subi qu'une seule modification, au cours de l'année 1971, lorsque l' Assemblée générale a voté pour évincer les représentants de la République de Chine (aujourd'hui Taïwan) au profit de ceux de la République populaire de Chine.^60(*) À cette date, par la résolution 2758 de l' Assemblée générale des Nations unies, le gouvernement de la République populaire de Chine prit la place de Taïwan au Conseil de sécurité ainsi que dans toutes les autres instances onusiennes.^61(*) Ce choix a été fait en raison de la victoire des maoïstes durant la guerre civile chinoise, après laquelle l'ancien gouvernement qui siégeait toujours au conseil de sécurité se replia sur l'île. N'étant alors plus représentatif de la nation élue au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, il dut abandonner son siège.^62(*) De telles circonstances ne sont possibles qu'avec l'accord de tous les membres du Conseil de sécurité à l'exception du membre visé, comme l'y autorise l'amendement de l'article 23 de la Charte des Nations unies. Après la dissolution de l' URSS, le président Boris Eltsine informera par lettre le secrétaire général de l'ONU, le 24 décembre 1991, que la Fédération de Russie succède à l'Union soviétique au Conseil de sécurité, décision entérinée par le Conseil en janvier 1992.

L'ONU compte cinq membres permanents : les USA, la France, la Chine, la Russie et la Grande Bretagne.^63(*)

La vague de décolonisations, de la fin des années 1940 au milieu des années 1960, la progression démographique de l'Asie, de l'Afrique et de l'Amérique latine, la stagnation parallèle de l' Union soviétique (et de la CEI) et son éclatement, la stagnation de la France et du Royaume-Uni, font qu'aujourd'hui, même avec les 1,3 milliard de Chinois, ces membres permanents ne représentent en 2006 que 30 % de la population mondiale, dont 20 % pour la seule Chine, contre plus de 50 % en 1945, dont moins de 15 % pour la Chine.^64(*) Cette situation explique pourquoi une large partie des États membres, depuis les années 1970 surtout, conteste, sinon l'existence même des membres permanents, du moins le choix de ceux actuels ou le nombre de membres permanents, voire de non permanents. C'est ainsi que des pays comme l' Afrique du Sud, l' Algérie, l' Allemagne, le Brésil, l' Égypte, l' Inde, l' Indonésie, le Japon, le Nigeria ou l' Italie souhaitent devenir membres permanents.^65(*)

Une autre source de problème est la clause sur le « vote affirmatif [...] de tous les membres permanents »,^66(*) qui empêche régulièrement l'adoption de résolutions répondant pourtant aux critères exposés dans les chapitres VI et VII, parce qu'un ou plusieurs membres permanents désirent, pour des raisons diverses, que les questions posées ne soient pas réglées au niveau du Conseil de sécurité, notamment quand ces résolutions proposent des mécanismes coercitifs ( embargos, blocus) ou des interventions directes de forces sous mandat de l'ONU.^67(*)

On a encore vu cela en 2006 avec l' attaque d'Israël sur le Liban, le non-respect de ses engagements en matière nucléaire de l'Iran, et l'essai d'une bombe nucléaire par la Corée du Nord : dans chacun de ces cas l'un des membres permanents a bloqué l'adoption d'une résolution coercitive, y compris (cas de l' Iran) quand une précédente résolution avait posé une date butoir après laquelle ce type de mesures devait être pris.^68(*)

La question de la représentativité des membres non permanents et de leur nombre est récurrente depuis les années 1960. L'amendement à la Charte de décembre 1963 visait précisément à corriger cela en faisant passer leur nombre de six à dix et en fixant des quotas par zones. Mais depuis, la bascule démographique et les changements géopolitiques font que certaines régions sont sous-représentées.^69(*) Le groupe « Asie-Afrique », par exemple, représente 65 % de la population, hors membres permanents, pour 50 % des sièges, alors que l'Amérique latine représente 10 % de la population et 20 % des membres. Plusieurs propositions ont été faites ces trois dernières décennies, dont certaines sont exposées ci-après.^70(*)

Autre problème récurrent, la concurrence pour les sièges non permanents qui entraîne quelquefois de sévères blocages. On a le cas notable, en 1979, des 155 tours de scrutin qui ne parvinrent pas à départager Cuba, soutenue par le Bloc de l'Est et la Colombie soutenue par l' Occident.^71(*) C'est finalement le Mexique, plus « neutre », qui fut élu. En 2006, on a retrouvé un problème similaire, cette fois entre un candidat réputé « mondialiste » (le Guatemala) contre un candidat réputé « altermondialiste » (le Venezuela). Après 47 tours de scrutin, au 2 novembre 2006, ni le Guatemala ni le Venezuela n'avaient réussi à obtenir les 128 voix nécessaires (deux tiers des votants à l'Assemblée Générale qui compte 192 États membres). C'est finalement au profit du Panama, candidat de consensus, que les deux pays se retireront. Le 7 novembre 2006, le Panama est élu membre non permanent au Conseil de Sécurité pour deux ans, représentant le Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Il a recueilli 164 voix au 48^e tour de scrutin.

Faisant objet des chapitre V, VI, VII et VIII de la Charte de l'ONU et agissant conformément aux buts et principes des Nations Unies, le Conseil de Sécurité est l'organe responsable principal du maintien de la paix et de la sécurité internationales.^72(*)

En son article 24, la Charte précise « qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité, le Conseil de Sécurité agit en leur Nom » c'est-à-dire au nom des Etats membres de l'ONU de telle façon que si le Conseil de Sécurité s'est saisi d'une question, les Etats membres devraient s'abstenir de toute action contraire ou concurrente.^73(*) Dans ses actions, le Conseil de Sécurité doit d'une part se fonder sur un consensus, et d'autre part se plier au droit de veto ; et pour bien accomplir ses tâches, il prend toutes les mesures qu'il juge efficaces pour maintenir la paix et la sécurité internationales.

Définies aux chapitres VI, VII, VIII de la Charte des Nations Unies, ces mesures peuvent aller de la conciliation, la médiation, l'arbitrage et autres moyens de règlement pacifique des différends jusqu'aux actions coercitives en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'agression (embargo diplomatique, économique, aérien, maritime, postal, recours à la force,...)^74(*).

A l'instar de son rôle primordial dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de Sécurité joue également un rôle qui n'est pas moindre en ce qui concerne l'admission des nouveaux membres ainsi que dans la désignation du Secrétaire général de l'ONU. Les articles 4 et 97 de la Charte disposent respectivement que :

« L'admission comme membre des Nations Unies de tout Etat remplissant ces conditions se fait par décision de l'Assemblé générale sur recommandation du Conseil de Sécurité ». De même, « le Secrétariat comprend un Secrétaire général et le personnel que peut exiger l'Organisation. Le secrétaire général est nommé par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de Sécurité. Il est le plus haut fonctionnaire de l'organisation. »

La compétence du Conseil de Sécurité est très largement définie, puisqu'elle s'étend à toutes les questions ou affaires rentrant dans le cadre de la Charte. Par là, nous comprenons que le Conseil de Sécurité intervient et joue un rôle de premier plan dans l'architecture des Nations Unies. Le fonctionnement et la structure prouvent davantage que le Conseil de Sécurité est l'organe important de l'ONU.

L'Assemblée générale des Nations unies est l'un des six organes principaux de l' ONU. Elle a un rôle consultatif pour les questions touchant au maintien de la paix et à la sécurité internationale.^76(*)

Le rôle de l'Assemblée est principalement consultatif, contrairement au conseil de sécurité qui a des pouvoirs principalement exécutifs.

Un État (membre ou non de l'ONU) peut saisir l'Assemblée générale sur les questions touchant au maintien de la paix ou à la sécurité internationale. Ses conclusions n'ont qu'une valeur de recommandation, finalement c'est le Conseil de sécurité qui décidera.^77(*)

Elle a un pouvoir de décision sur le budget de l'ONU, la répartition des contributions entre les États membres et l'entrée des nouveaux membres au sein de l'Organisation.

L'Assemblée est habilitée à faire des recommandations aux États sur les questions internationales qui relèvent de sa compétence. Elle est également à l'origine d'initiatives (politiques, économiques, humanitaires, sociales et juridiques) qui touchent des millions de personnes dans le monde entier.^79(*)

La Déclaration du Millénaire, adoptée en 2000 et le Document final du Sommet de 2005 sont des textes historiques qui témoignent de la volonté des États Membres d'atteindre des objectifs précis afin de réaliser la paix, la sécurité et le désarmement, de promouvoir le développement et d'éliminer la pauvreté, de faire respecter les droits de l'homme et de faire régner l'état de droit, de protéger notre environnement commun, de répondre aux besoins particuliers de l'Afrique et de renforcer l'Organisation des Nations Unies. Aux soixante neuvième sessions, des négociations intergouvernementales, tenues lors de séances plénières informelles de l'Assemblée générale, ont été lancées en vue de dégager un consensus entre les pays au sujet du programme de développement pour l'après-2015 et de son adoption.

· Examine et approuve le budget de l'Organisation et fixe le montant des quotes-parts des États Membres;

· Élit les membres non permanents du Conseil de sécurité et les membres des autres conseils et organes de l'Organisation, et nomme le Secrétaire général sur recommandation du Conseil de sécurité;

· Étudie les principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, y compris les principes régissant le désarmement, et fait des recommandations sur ces principes;

· Discute toutes questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales et formule des recommandations sur ces questions, à l'exception des différends ou situations dont le Conseil de sécurité est en train de débattre;

· Discute toutes questions entrant dans le cadre de la Charte ou se rapportant aux pouvoirs ou fonctions de l'un des organes de l'Organisation des Nations Unies et, sous réserve des mêmes exceptions, formule des recommandations sur ces questions;

· Entreprend des études et fait des recommandations en vue de développer la coopération internationale dans le domaine politique, d'encourager le développement progressif du droit international et sa codification, de promouvoir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de favoriser la coopération internationale dans les domaines économique, social, humanitaire, culturel, éducatif et sanitaire;

· Formule des recommandations en vue de régler pacifiquement toute situation de nature à compromettre les relations amicales entre nations;

· Examine les rapports du Conseil de sécurité et des autres organes de l'Organisation. ^80(*)

L'Assemblée peut également prendre des mesures en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d'acte d'agression, lorsque le Conseil de sécurité n'a pas pu agir en raison de l'opposition d'un membre permanent. Dans de tels cas, aux termes de la résolution 377 (V) adoptée en novembre 1950 et intitulée « L'union pour le maintien de la paix », l'Assemblée peut examiner immédiatement la question afin de faire aux États Membres les recommandations appropriées sur les mesures collectives à prendre pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales (voir Sessions extraordinaires et sessions extraordinaires d'urgence).^81(*)

Le secrétaire général des Nations unies est le plus haut fonctionnaire de l' ONU. Il est membre du Secrétariat des Nations unies. En règle générale, il parle couramment anglais et français, les deux langues officielles de travail de l'ONU.^83(*)

Le secrétaire général est nommé par l' Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. Les membres permanents peuvent utiliser leur droit de veto pour empêcher la nomination d'un candidat. La durée de son mandat est de 5 ans renouvelable (un nombre limite de renouvellement n'a cependant pas été fixé). Jusqu'à présent, à l'exception de Boutros Boutros-Ghali qui n'a effectué qu'un seul mandat, tous les secrétaires généraux ont vu leur mandat renouvelé une fois.^84(*)

Le secrétaire général doit être le plus indépendant possible, c'est pourquoi la pratique veut que la nationalité des différents secrétaires généraux ne soit jamais celle d'un État membre permanent au Conseil de sécurité.^85(*)

En tant que plus haut fonctionnaire de l'ONU, il peut utiliser son indépendance pour empêcher l'apparition, l'aggravation ou l'extension de tout conflit pouvant mettre en péril le maintien de la paix ou du respect du droit international, notamment en attirant l'attention du Conseil de sécurité.^86(*)

A la fois diplomate et personnalité engagée, fonctionnaire et chef de l'Administration, le Secrétaire général est l'incarnation des idéaux des Nations Unies et le porte-parole des peuples du monde, en particulier ceux qui sont pauvres et vulnérables.

La Charte définit le Secrétaire général comme « le plus haut fonctionnaire de l'Organisation », chargé en cette qualité de remplir « toutes autres fonctions dont il est chargé » par le Conseil de sécurité, l'Assemblée générale, le Conseil économique et social et les autres organes de l'ONU.^87(*) La Charte autorise également le Secrétaire général à « attirer l'attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales ». Ces indications générales définissent les pouvoirs de la fonction tout en laissant au Secrétaire général une marge d'action considérable. Le Secrétaire général faillirait à sa tâche s'il ne tenait pas scrupuleusement compte des préoccupations des pays Membres, mais il doit aussi défendre les valeurs et l'autorité morale des Nations Unies et parler et agir pour la paix, même au risque de contrarier ou de contredire de temps à autre ces mêmes États Membres.^88(*)

Cette tension créatrice accompagne le Secrétaire général dans son travail quotidien, lequel consiste à assister aux sessions des organes de l'ONU, à avoir des consultations avec les dirigeants mondiaux, des hauts représentants des États et d'autres personnalités, et à voyager à travers le monde pour rester en contact avec les populations des États Membres et en prise directe sur les innombrables aspects des problèmes internationaux dont s'occupe l'ONU.^89(*) Chaque année, le Secrétaire général présente un rapport sur l'activité de l'Organisation, dans lequel il évalue le travail accompli et esquisse les priorités futures. Le Secrétaire général est également le président du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination EN, qui réunit les chefs de secrétariat de tous les fonds, programmes et institutions spécialisées deux fois par an afin de renforcer la coordination et la coopération sur les questions de fond et de gestion auxquelles est confronté le système des Nations Unies.^90(*)

L'un des rôles essentiels du Secrétaire général est d'user de ses « bons offices », c'est-à-dire de se prévaloir de son indépendance, de son impartialité et de son intégrité pour faire, publiquement et en privé, des démarches propres à empêcher l'apparition, l'aggravation ou l'extension des conflits internationaux.

Chaque Secrétaire général définit aussi sa mission en fonction du contexte dans lequel se situe la période de son mandat.

La Cour internationale de justice (CIJ), siégeant à La Haye ( Pays-Bas) dans le Palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies : « La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante. »^92(*) Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États, et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l' Assemblée générale des Nations unies.^93(*)

Le statut de la CIJ est calqué sur celui de la Cour permanente de justice internationale (CPJI). Il lui donne les instruments nécessaires pour appliquer le droit international, même si l'activité juridictionnelle de la CIJ reste tributaire du consentement des États. La CIJ est l'un des six organes principaux de l' ONU.^95(*) Elle est son seul organe judiciaire, ce qui la rend souveraine dans son ordre juridique. Elle a compétence universelle, puisque tous les membres des Nations unies sont de ce fait partie à son statut. Les États n'appartenant pas à l'ONU peuvent devenir parties au Statut sous certaines conditions.^96(*) C'est un organe permanent composé de 15 juges élus pour 9 ans par un double scrutin de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité. Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue dans ces deux organes. Les juges sont renouvelés par tiers, pour assurer une continuité de jurisprudence.

· Principe d'indépendance : répartition géographique équitable des juges (Afrique : 3, Amérique latine : 2, Europe occidentale et Amérique du Nord : 5, Europe orientale : 2, Asie : 3 ; la Cour ne peut comprendre plus d'un ressortissant du même État). Une partie peut choisir un juge ad hoc quand l'autre partie compte un juge de sa nationalité au sein de la Cour ;

· Principe de collégialité : en règle générale, la Cour exerce ses fonctions en séance plénière, mais depuis la réforme de 1975, il est possible de former des chambres d'au moins 3 membres. Les arrêts sont adoptés à la majorité des juges présents. Ils sont motivés, signés, avec possibilité d' opinion dissidente (désaccord sur le dispositif, c'est-à-dire l'exposé par laquelle la Cour tranche le différend) ou individuelle (désaccord sur la motivation de l'arrêt) ;

· Protection des magistrats : un membre de la Cour ne peut être relevé de sa fonction qu'au jugement unanime des autres membres.

· Impartialité : les membres de la Cour ne peuvent exercer aucune activité professionnelle annexe, et ne peuvent participer au règlement d'aucune affaire où ils sont antérieurement intervenus, à quelque titre que ce soit.^97(*)

Le statut de la CIJ est assez souple. Par exemple, les juges peuvent, après accord des parties, jugé ex aequo et bono.

Seuls les États ont qualité pour agir dans le cadre de la compétence contentieuse.^98(*) Ni en 1921 ni en 1945, les États n'ont voulu limiter leur souveraineté en créant une juridiction obligatoire de règlement des conflits. La CIJ n'est compétente que lorsque les parties se soumettent à sa juridiction.^99(*) Il existe trois moyens d'y parvenir :

· Les deux parties concluent un compromis, convenant de soumettre leur différend à la Cour. Ce mode de saisine se rapproche assez du compromis d'arbitrage ;

· Certains traités ou conventions comportent des clauses compromissoires énonçant que les litiges concernant l'interprétation ou l'application du traité devront être soumis à la CIJ. Exemple : le traité liant les États-Unis et le Nicaragua, ce qui a donné la célèbre décision Nicaragua c. États-Unis de 1986 (Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci) ;

· un État peut souscrire à une déclaration facultative de juridiction obligatoire (article 36-2 du Statut de la CIJ). Cette déclaration peut se faire purement et simplement, sous condition de réciprocité, ou pour un délai de réciprocité. Des réserves (excluant certains domaines de litiges) sont également possibles. Fin 1999, seuls 58 États sur 185 ont souscrit à une telle déclaration.

· La CIJ a la compétence de sa compétence : si un État soulève une exception préliminaire à l'examen du litige par la Cour, il appartient à celle-ci de juger si elle est compétente ou non. C'est ce qu'elle a fait dans une série d'arrêts de décembre 2004 opposant la Serbie-Monténégro aux puissances qui l'avaient bombardée en 1999 : confirmant un premier arrêt rendu à cette date par lequel la République fédérale de Yougoslavie demandait que des mesures conservatoires soient prises pour interrompre les bombardements contre son territoire, la Cour a estimé qu'elle n'était pas compétente pour se prononcer sur la question de la licéité de l'usage de la force contre la Serbie-Monténégro au motif principal que ce pays n'était pas membre de l'ONU à la date où il a formé le recours.

· Une fois rendue, la décision est obligatoire pour les parties (art. 59 du Statut, art. 94 de la Charte). En cas de non-exécution par l'une des parties, le Conseil de sécurité peut être saisi par l'autre partie.^100(*)

La compétence contentieuse de la CIJ est limitée aux États. Mais dans le cadre de la compétence consultative de celle-ci, l'Assemblée et le Conseil de sécurité peuvent lui adresser des questions. Cette compétence s'étend aux autres organes et institutions de l'ONU ( UNESCO, OIT, etc.), après accord de l'Assemblée.^101(*) Les États, eux, sont exclus de la compétence consultative. Comme leur nom l'indique, les avis ne possèdent pas de portée obligatoire.^102(*) Ce caractère non contraignant ne signifie pas que les avis consultatifs sont sans effet juridique, parce que le raisonnement juridique qu'ils consacrent reflète les opinions autorisées de la Cour sur des questions importantes de droit international.^103(*) De plus, la Cour suit essentiellement les mêmes règles et procédures qui régissent ses jugements contraignants rendus dans des affaires contentieuses. Un avis consultatif tire son statut et son pouvoir du fait que c'est la déclaration officielle de l'organe judiciaire principal des Nations unies. Dans le cadre de cette procédure, la Cour peut décider souverainement qu'il n'est pas opportun qu'elle se prononce.

Saisie par le Secrétaire Général des Nations unies, Javier Pérez de Cuéllar, la Cour s'est prononcée le 15 décembre 1989, sur le litige qui opposait l'Organisation des Nations unies au Gouvernement roumain concernant le Rapporteur Spécial ONU sur les Droits de l'homme, Dumitru Mazilu.^104(*) Les autorités roumaines ont alors contesté la juridiction de la Cour dans ce cas, affirmant que M. Mazilu était citoyen roumain et que l'État roumain avait toute la latitude de ne pas permettre à Monsieur Mazilu d'aller présenter son Rapport devant l'instance ONU.^105(*) La Cour a rendu sa décision à l'unanimité en faveur de M. Mazilu qui devait jouir des privilèges et immunités conférés par l'article 22 de la Convention. Dans une autre affaire, la Cour a rendu, le 9 juillet 2004, à la demande de l'Assemblée générale, un avis consultatif retentissant sur les « conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé^106(*)».

Agissant sous l'autorité de l'Assemblée générale, le Conseil économique et social coordonne les activités économiques et sociales du système des Nations Unies. Instance suprême pour l'examen des questions économiques et sociales internationales et la formulation de grandes orientations, il est le principal artisan de la coopération internationale pour le développement. Il tient par ailleurs des consultations avec les organisations non gouvernementales (ONG), maintenant ainsi un lien indispensable entre l'ONU et la société civile.^108(*)

Le Conseil se compose de 54 membres, élus pour trois ans par l'Assemblée générale. Il se réunit pendant toute l'année et tient une session de fond annuelle, en juillet, alternativement à New York et à Genève. Cette session comporte une réunion au niveau ministériel, au cours de laquelle sont examinées les grandes questions économiques, sociales et humanitaires.

Les organes subsidiaires du Conseil se réunissent régulièrement et lui rendent compte de leurs travaux. Ils s'occupent de questions telles que le développement social, la condition de la femme, la prévention de la délinquance et le développement durable. Cinq commissions régionales ont pour mission de favoriser le développement et la coopération dans leurs régions respectives.

Le Conseil économique et social des Nations unies (souvent désigné par son sigle anglais ECOSOC, soit Economic and Social Council) est un des six organes principaux de l' ONU, créé d'après le chapitre X de la Charte des Nations unies. Il est placé sous l'égide de l' Assemblée générale des Nations unies et a un rôle consultatif concernant les questions de coopération économique et sociale internationale.

Son rôle est d'examiner des questions dans les domaines économiques, social, culturel, éducatif, de santé publique, de développement durable, et tout autre domaine apparenté à ces derniers. Il entretient également de liens étroits avec les ONG dans les domaines de sa compétence.

Il peut déléguer les questions pouvant être traitées par un organe spécialisé de l'ONU. À titre d'exemple, les questions traitant des campagnes de vaccination sont déléguées à l' OMS.

En effet, en 1956, le Conseil de Sécurité n'a pas pu condamner l'intervention Franco-britannique en Egypte en raison de l'utilisation par ces Etats de leur Veto. Saisie par la procédure Acheson, l'Assemblée générale condamna cette intervention puis vota sur la base d'un projet canadien 998-ES-I du 4 Novembre 1956 qui créait une force internationale d'urgence des Nations Unies chargée d'assurer et de surveiller la cessation des hostilités.^109(*) La première opération de maintien de la paix de la FUNU I (Force d'Urgence des Nations Unies) a été mise en place le 15 novembre 1956 jusqu'à la demande de son retrait par le gouvernement égyptien le 19 mai 1967. Ce type d'opération, qualifiée de première génération n'est pas prévu par les chapitres VI ou VII de la Charte. En 1956, Dag Hammarskjöld (Secrétaire général de l'ONU) avait évoqué l'existence de facto d'un chapitre VI bis ou VI et demi.^110(*)

L'opération de maintien de la paix assure une présence des Nations Unies entre des belligérants dans des lieux troublés par des combats. Cette présence se matérialise par le déploiement de « casques bleus », c'est-à-dire de militaires, de forces de police, d'observateurs ou de civiles des Nations Unies. Elle n'est pas une action coercitive car elle est réalisée avec le consentement et l'accord des Etats intéressés. La composition de ces forces est variable suivant le type de mission qui leur est assigné. Si c'est une mission d'observateurs, comme ce fut le cas pour le GONUL (Groupe d'Observation des Nations Unies au Liban, de juin à décembre 1958). Si la mission a pour but de s'interposer entre les belligérants pour éviter la reprise des hostilités, elle se composera alors d'une force armée plus conséquente, comme l'ONUC (Opération des Nations Unies au Congo en 1960) ou la FUNU II (Force d'Urgence des Nations Unies, chargée de s'interposer dans le Sinaï en 1973).

Les forces de Nations Unies furent créées par le Conseil de Sécurité, qui s'en est emparé de la gestion, même si la constitution de ces forces n'est pas expressément prévue par la Charte des Nations Unies.

Comme statut juridique, les forces des Nations Unies sont composées de contingents de divers pays Membres de l'ONU, lesquels passent un accord avec l'Organisation qui autorise la création de la mission (Assemblée générale ou Conseil de Sécurité). Ces forces sont placées sous le commandement en chef des Nations Unies. Le Secrétaire de l'ONU est le maitre d'oeuvre en la matière, car il désigne le commandant de l'opération, négocie les accords avec l'Etat d'accueil et précise le cadre de l'opération. La mission est définie à la fois par l'organe qui crée la force et par les pays territorialement concernés. Elle consiste à observer et s'interposer entre les belligérants. C'est uniquement lors de l'affaire du Congo en 1961 que le Conseil de Sécurité, dans le cadre d'une opération de maintien de la paix, a été autorisé à « recourir à la force, si besoin est, en dernier ressort » pour empêcher la guerre civile (résolutions 161 et 169 des 21 février et 24 novembre 1961).

Les décisions du Conseil de Sécurité doivent respecter quelques procédures dans son fonctionnement.

Il faut à propos noter que toute décision doit être promulguée par un texte voté selon un Quorum précis. On nomme ces textes votés des résolutions. Chaque membre dispose d'une voix.

Il ya deux types de résolution, celles portant sur des questions de procédure et les autres. Chaque type de résolution a quorum particulier.

L'article 27, alinéa 2 de la Charte des Nations Unies précise que les décisions sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres. Et l'article 27, alinéa 3 précise que les décisions du Conseil de Sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu qu'une partie à un différend s'abstient de voter.

Les résolutions du Conseil de Sécurité sont des décisions à portée obligatoire. L'article 25 de la Charte des Nations Unies stipule que « les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer des décisions du Conseil de Sécurité conformément à la présente Charte ».

Cependant, un débat concerne l'étendue de la soumission du Conseil de Sécurité à l'état de droit (ou rule of Law) et la possibilité d'examiner la légalité de ses décisions. Actuellement, les décisions du Conseil sont limitées à travers trois moyens principaux : l'usage du droit de veto par l'un des membres permanents du Conseil, le vote d'une motion de censure par l'Assemblée générale (article 10 de la Charte) et enfin l'établissement d'une question préjudiciable à la Cour Internationale de Justice par l'Assemblée générale. Enfin, la crédibilité même du Conseil à l'égard des Etats est invoqué en tant que limite de fait à son pouvo ir.

Les opérations de maintien de la paix se sont avérées être l'un des outils les plus efficaces dont dispose l'ONU pour aider les pays qui en ont besoin et pour naviguer dans les eaux difficiles qui mènent du conflit à la paix.

Pour appliquer leur mandat, les opérations de maintien de la paix ont des atouts uniques, notamment la légitimité de l'action menée, le partage du fardeau supporté, et une capacité à déployer et à maintenir sur place des troupes, des policiers et du personnel civil issus du monde entier.

Les Casques bleus de l'ONU assurent la sécurité et apportent le soutien politique nécessaire à la consolidation de la paix en aidant les pays à passer l'étape difficile de la transition vers la paix.

· Non utilisation à la force (sauf en cas de légitime défense ou lorsque leur mandat le rend indispensable).

Le Département du maintien de la paix est flexible et, au cours des deux dernières décennies, il a déployé des missions dans des configurations très différentes.

Aujourd'hui, nos opérations de paix sont polyvalentes et multidimensionnelles. Non seulement elles sont appelées à maintenir la sécurité, mais aussi à faciliter le processus politique, à protéger les civils, à aider au désarmement, à la démobilisation et à la réinsertion des anciens combattants, à soutenir l'organisation d'élections libres, à protéger et à promouvoir les droits de l'homme et à rétablir la primauté du droit.

La réussite des opérations de l'ONU n'est jamais garantie parce que celles-ci se déroulent, par définition, dans des environnements difficiles d'un point de vue tant physique que politique.

Cependant, après plus de 60 ans d'existence, notre histoire est jalonnée de succès et a été couronnée par un prix Nobel de la Paix.

Une mission de maintien de la paix est une action militaire ou de police entreprise par l' ONU ou par un ou plusieurs pays en réponse à une crise régionale dont ils ne sont pas les protagonistes. Lorsque cette mission est entreprise directement par l'ONU, celle-ci demande à ses pays membres une participation en troupes (les casques bleus et/ou observateurs). Le chapitre VII de la Charte des Nations unies relatif à l' « action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression » dispose que c'est au Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) de décider s'il y a lieu de créer une opération de maintien de la paix (OMP). Cependant, dans les faits, il s'agit d'une création de la pratique des États car la Charte des Nations unies est muette concernant ces missions. Aussi, dans le jargon juridique et onusien, on parle généralement de ce Chapitre comme étant le Chapitre VI bis.

L'ONU peut également confier une telle mission à une organisation internationale ( OTAN, UE, UA) ou à un pays dirigeant une force multinationale, qu'elle mandate alors par une résolution prise en Conseil de sécurité des Nations unies. En vertu de la résolution "Union pour le maintien de la Paix" (ou Résolution Acheson), l'Assemblée générale a pu créer des Opérations de maintien de la paix, en cas de blocage du Conseil. En toute hypothèse, elle pourrait autoriser une action coercitive.

Stricto sensu, le maintien de la paix est une mission de prévention d'un conflit. La force déployée est, en général, présente pour :

· engager des opérations de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et de rapatriement ;

Elle n'a en général pas de vocation offensive et ne doit pas ouvrir le feu autrement qu'en cas de légitime défense. Ces missions ne suffisent généralement pas à instaurer une paix solide et durable.

Une opération sous mandat peut recevoir une mission plus intrusive, on parle alors de missions de rétablissement de la paix (peace making) ou d' imposition de la paix (peace enforcement). Après les échecs des missions en Somalie ( ONUSOM) et en Ex-Yougoslavie ( FORPRONU), le conseil de sécurité préfère utiliser le phénomène de l'autorisation ou habilitation, qui autorise des États membres à intervenir, leurs troupes étant mieux équipées, et plus aptes à rétablir militairement la paix (e.g Interventions de l'OTAN en Bosnie-Herzégovine).

Le terme « opération de maintien de la paix » n'est pas présent dans la Charte des Nations Unies et aucun traité ne donne de définition de cette notion. Il faut par conséquent se tourner vers les définitions proposées par la doctrine pour avoir une idée précise du contenu de ce terme utilisé dans de nombreux travaux académiques. Il sera présenté les différentes définitions doctrinales avant de présenter celle retenue dans cette étude.

Sur le plan formel, tous les auteurs s'accordent sur le fait que les opérations de maintien de la paix sont des organes subsidiaires du Conseil de Sécurité^111(*).

C'est sur le plan matériel que la définition de cette notion mérite d'amples développement. En effet, les OMP se sont tellement transformées au fil du temps au point où leur donner une définition n'est pas du tout aisé. Cette difficulté est exprimée par le Comité spécial des opérations de maintien de la paix de l'ONU en ces termes : « ...les opérations de maintien de la paix ont gagné en complexité et il est ...indispensable de s'entendre sur une terminologie commune pour favoriser la coopération et la communauté des démarches »^112(*). Nous présenterons les différentes définitions du concept d'opérations de maintien de la paix, avant de retenir la définition qui cadre avec notre étude.

Selon Michel Virally, l'opération de maintien de la paix apparaît comme une « opération conservatoire menée par les Nations Unies sur une base consensuelle^113(*) ».

Pour Maurice Flory, ce sont « toutes les opérations militaires et paramilitaires qui sont organisées sous la pression de la nécessité faute de pouvoir mettre en oeuvres les mécanismes de l'article 43 de la charte et faute de s'appuyer sur le Conseil Sécurité^114(*) ». Ces deux définitions ne renseignent pas suffisamment sur le terme « opérations de maintien de la paix », car cette notion a évolué en fonction des mutations de l'ordre international.

Selon le Dictionnaire de droit international public, une opération de maintien de la paix désigne « une opération internationale non coercitive des Nations Unies réalisée par des contingents nationaux volontaires décidés par le Conseil de Sécurité ou par l'Assemblée Générale et consistant en l'observation ou l'interposition lors d'un différend pour sauvegarder ou garantir la paix sur le territoire d'un Etat qui a donné son consentement à l'opération^115(*) ». Cette définition ne prend pas en compte les nouveaux visages des opérations de maintien de la paix. En insistant sur le consentement et la non coercition, elle omet le fait que de plus en plus, les forces des Nations Unies usent de la force pour mettre en oeuvre leur mandat et aussi que le consentement de l'Etat sur le territoire duquel doit se dérouler l'opération n'est plus un préalable insurmontable.

Selon Jean Combacau, la notion d'opération de maintien de la paix est ambivalente. Elle évoque « d'un côté le chapitre 7 permettent au Conseil Sécurité d'agri en matière de maintien de la paix et de sécurité internationales, par des décisions qui s'imposent aux Etats membres des Nations Unies contre qui pourront être prises des mesures d'exécution si les demandes au fond qui leur sont adressées ne sont pas spontanément suivies d'effet. De l'autre, les opérations de maintien de la paix imaginées précisément parce que le Conseil de Sécurité n'était pas pratiquement en mesure d'user des moyens légaux qui lui avaient été attribués ; et qui reposent à l'inverse sur le principe de consentement : consentement des Etats participant à l'opération, mais aussi et plus encore ceux qui en sont l'occasion et non la cible, et sur le territoire duquel elle va se déployer. Et derrière ce consentement, comme inévitable corollaire de cette première exigence, la nécessité pour l'organe chargé de la réalisation matérielle de l'opération de rester parfaitement neutre entre les parties en cause et, puisqu'il n'y'a pas de force qui ne s'applique à quelqu'un en particulier, de n'en faire usage qu'en cas de légitime^116(*) ».

Quant à l'Académie Internationale de la paix, elle définit une opération de maintien de la paix comme « toute action qui consiste en la prévention, la limitation, la modération, et la cessation des hostilités internes ou entre Etats par l'intervention d'un tiers, dirigée par des éléments internationaux pour maintenir, rétablir, consolider et le cas échéant imposer la paix^117(*) ».

La définition du concept d'opérations de maintien de la paix qui sera retenue aux fins de cette étude est celle donnée par l'Institut Canadien, de la défense et des affaires étrangères. Selon cette définition, une opération de maintien de la paix désigne « une intervention multinationale revêtue de la légitimité internationale, visant à prévenir un conflit ; ou à rétablir, maintenir, stabiliser, consolider ou imposer la paix par le déploiement du personnel militaire, policier ou civil^118(*) ». Cette définition sera retenue dans cette étude car elle a l'avantage de présenter le concept d'opérations de maintien de la paix dans son entièreté.

Nom de l'opération	Signification	Pays d'intervention	Début du mandat	Fin du mandat
FUNU I	Première force d'urgence des Nations unies	Canal de Suez et Sinaï	Novembre 1956	Juin 1967
GONUL	Groupe d'Observation des Nations unies au Liban	Liban	Juin 1958	Décembre 1958
ONUC	Opération des Nations unies au Congo	Congo	Juillet 1960	Juin 1964
UNSF	Force de sécurité des Nations unies en Nouvelle-Guinée occidentale	Nouvelle-Guinée occidentale	Octobre 1962	Avril 1963
UNYOM	Mission d'observation des Nations unies au Yémen	Yémen	Juillet 1963	Septembre 1964
DOMREP	Mission du Représentant du Secrétaire général en République dominicaine	République dominicaine	Mai 1965	Octobre 1966
UNIPOM	Mission d'observation des Nations unies dans l'Inde et le Pakistan	Inde et Pakistan	Septembre 1965	Mars 1966
FUNU II	Deuxième Force d'urgence des Nations unies	Canal de Suez et Sinaï	Octobre 1973	Juillet 1979
UNGOMAP	Mission de bons offices des Nations unies en Afghanistan et au Pakistan	Afghanistan et Pakistan	Mai 1988	Mars 1990
GOMNUII	Groupe d'observateurs militaires des Nations unies pour l'Iran et l'Irak	Iran et Irak	Août 1988	Février 1991
UNAVEM I	Première Mission de Vérification des Nations unies en Angola	Angola	Janvier 1989	Juin 1991
GANUPT	Groupe d'assistance des Nations unies pour la période de transition	Namibie	Avril 1989	Mars 1990
ONUCA	Groupe d'observateurs des Nations unies en Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Salvador	Novembre 1989	Janvier 1992
MONUIK	Mission d'Observation des Nations unies pour l'Irak et le Koweït	Irak et Koweït	Avril 1991	Octobre 2003
UNAVEM II	Deuxième Mission de Vérification des Nations unies en Angola	Angola	Juin 1991	Février 1995
ONUSAL	Mission d'observation des Nations unies au Salvador	Salvador	Juillet 1991	Avril 1995
MIPRENUC	Mission préparatoire des Nations unies au Cambodge	Cambodge	Octobre 1991	Mars 1992
FORPRONU	Force de protection des Nations unies	Bosnie-Herzégovine, Croatie, République fédérale de Yougoslavie ( Serbie et Monténégro) et ex-République yougoslave de Macédoine	Février 1992	Décembre 1995
APRONUC	Autorité provisoire des Nations unies au Cambodge	Cambodge	Mars 1992	Septembre 1993
ONUSOM I	Première opération des Nations unies en Somalie	Somalie	Avril 1992	Mars 1993
ONUMOZ	Opération des Nations unies au Mozambique	Mozambique	Décembre 1992	Décembre 1994
ONUSOM II	Deuxième opération des Nations unies en Somalie	Somalie	Mars 1993	Mars 1995
MONUOR	Mission d'observation des Nations unies Ouganda-Rwanda	Ouganda et Rwanda	Juin 1993	Septembre 1994
MONUG	Mission d'observation des Nations unies en Géorgie	Géorgie	Août 1993	Juin 2009
MONUL	Mission d'observation des Nations unies au Libéria	Libéria	Septembre 1993	Septembre 1997
MINUHA	Mission des Nations unies en Haïti	Haïti	Septembre 1993	Juin 1997
MINUAR	Mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda	Rwanda	Octobre 1993	Mars 1996
GONUBA	Groupe d'observation des Nations unies dans la bande d'Aouzou	Tchad	Mai 1994	Juin 1994
MONUT	Mission d'observation des Nations unies au Tadjikistan	Tadjikistan	Décembre 1994	Mai 2000
UNAVEM III	Troisième mission de vérification des Nations unies en Angola	Angola	Février 1995	Juin 1997
ONURC	Opération des Nations unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie	Croatie	Mai 1995	Janvier 1996
FORDEPRENU	Force de déploiement préventif des Nations unies	Ex-République yougoslave de Macédoine	Mars 1995	Février 1999
MINUBH	Mission des Nations unies en Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Décembre 1995	Décembre 2002
ATNUSO	Administration Transitoire des Nations unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental	Croatie	Janvier 1996	Janvier 1998
MONUP	Mission d'observation des Nations unies à Prevlaka	Croatie	Janvier 1996	Décembre 2002
MANUH	Mission d'appui des Nations unies en Haïti	Haïti	Juillet 1996	Juillet 1997
MINUGUA	Mission de vérification des Nations unies au Guatemala	Guatemala	Janvier 1997	Mai 1997
MONUA	Mission d'observation des Nations unies en Angola	Angola	Juin 1997	Février 1999
MITNUH	Mission de transition des Nations unies en Haïti	Haïti	Août 1997	Novembre 1997
MIPONUH	Mission de police civile des Nations unies en Haïti	Haïti	Décembre 1997	Mars 2000
UNPSG	Groupe de support de la police civile des Nations unies	Croatie	Janvier 1998	Octobre 1998
MINURCA	Mission des Nations unies en République centrafricaine	République centrafricaine	Avril 1998	Février 2000
MONUSIL	Mission d'Observation des Nations unies en Sierra Leone	Sierra Leone	Juillet 1998	Octobre 1999
MINUSIL	Mission des Nations unies en Sierra Leone	Sierra Leone	Octobre 1999	Décembre 2005
ATNUTO	Administration transitoire des Nations unies au Timor oriental	Timor oriental	Octobre 1999	Mai 2002
MINUEE	Mission des Nations unies en Éthiopie et en Érythrée	Éthiopie et Érythrée	Juillet 2000	Juillet 2008
MANUTO	Mission d'appui des Nations unies au Timor oriental	Timor oriental	Mai 2002	Mai 2005
ONUB	Opération des Nations unies au Burundi	Burundi	Juin 2004	Décembre 2006
MINUS	Mission préparatoire des Nations unies au Soudan	Soudan	Mars 2005	Juillet 2011
MINURCAT	Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad	République centrafricaine et Tchad	Septembre 2007	Décembre 2010
MISNUS ¹	Mission des Nations unies en Syrie	Syrie	Avril 2012	Août 2012

Nom de l'opération	Signification	Pays d'intervention	Début du mandat
ONUST	Organisme des Nations unies chargé de la surveillance de la trêve	Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Syrie et Territoires palestiniens occupés	Mai 1948
UNMOGIP	Groupe d'observateurs militaires des Nations unies dans l'Inde et le Pakistan	Cachemire	Janvier 1949
UNFICYP	Force des Nations unies chargée du maintien de la paix à Chypre	Chypre	Mars 1964
' FNUOD	Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement	Plateau du Golan	Juin 1974
FINUL	Force Intérimaire des Nations unies au Liban	Sud Liban	Mars 1978
MINURSO	Mission des Nations unies pour l'Organisation d'un Référendum au Sahara Occidental	Sahara occidental	Avril 1991
MONUG	Mission d'Observation des Nations unies en Géorgie	Géorgie	Août 1993
MINUK	Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo	Kosovo	Juin 1999
MONUC	Mission des Nations unies en République démocratique du Congo	République démocratique du Congo	Novembre 1999
MINUL	Mission des Nations unies au Liberia	Liberia	Septembre 2003
ONUCI	Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire	Côte d'Ivoire	Avril 2004
MINUSTAH	Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti	Haïti	Juin 2004
MINUT	Mission intégrée des Nations unies au Timor oriental	Timor oriental	Août 2006
UNAMID	Mission conjointe des Nations unies et de l'Union africaine au Darfour	Soudan	Juillet 2007
MONUSCO	Mission d'organisation de Nations unies pour la stabilisation du Congo	République démocratique du Congo	Juillet 2010
MINUSS	Mission des Nations unies au Soudan du Sud	Soudan du Sud	Juillet 2011
FISNUA	Force intérimaire de sécurité des Nations unies pour Abiye	Soudan	Juillet 2011
MINUSMA	Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali	Mali	Juillet 2013
MINUSCA	Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique	République centrafricaine	Avril 2014

§2. L'Union Africaine

Il sied de reconnaitre que l'Afrique est confrontée aux conflits multiples et variés. C'est pourquoi on a besoin d'une structure continentale forte, capable d'assurer le maintien de la paix.

A ce stade, nous ressortons la nature et les mécanismes de mise en place de l'UA (A) avant d'analyser ses organes (B).

A. Nature et mécanismes de mise en oeuvre

L'organisation de l'unité africaine (OUA) est une organisation interétatique, ayant précédé l' Union africaine. Elle a été créée et présidée par l'empereur Hailé Sélassié I^er en 1963 et dissoute en 2002.

En 1963, 32 États créèrent l'Organisation de l'unité africaine à Addis-Abeba en Éthiopie. Parmi les chefs d'État fondateurs, les avis divergeaient sur sa nature. Les partisans du fédéralisme, menés par le président du Ghana Kwame Nkrumah, s'opposaient aux tenants d'une « Afrique des États » avec à leur tête le président sénégalais Léopold Sédar Senghor. Ces derniers imposèrent leur vision et l'organisation de l'unité africaine devint un outil de coopération, et non d'intégration, entre les États.

En mai 1963, la charte de l'organisation (qui fut rédigée notamment par le président malien Modibo Keïta et le président togolais Sylvanus Olympio quelque temps avant sa mort) fut signée par trente-deux États africains indépendants. En 1984-1985, le Maroc se retire de l'Organisation de l'unité africaine, dont il était membre depuis 1963, à la suite de l'admission de la République arabe sahraouie démocratique. Le 3 juin 1991 fut conclu le traité d'Abuja qui prévoyait explicitement la création d'un marché commun à l'ensemble du continent avant 2025. L'impulsion visant à relancer le processus d'intégration politique, qui apparaît indispensable aux yeux des dirigeants africains pour la croissance économique du continent, a été donnée en 1998 par Mouammar Kadhafi, alors « Guide de la révolution » de la Jamahiriya arabe libyenne. Le 9 septembre 1999 fut signé la déclaration de Syrte qui fixe l'objectif de la création d'une Union africaine. La déclaration rappelle dans ses premières lignes les idéaux des pères fondateurs de l'OUA et notamment celui du panafricanisme. Cependant, comme lors de la création de l'OUA, les conceptions fédéralistes et les souverainistes s'affrontent. Selon les analyses, le résultat est une organisation de compromis.

En succédant à l'Organisation de l'unité africaine (OUA), l'Union africaine (UA) se donne pour ambition de renouveler et de consolider le projet d'intégration politique et économique dont les bases avaient été jetées en 1963.^120(*) A cet effet, l'Acte constitutif de la nouvelle organisation, dont les contours ont été tracés dans la Déclaration de Syrte (Libye) du 9 septembre 1999, a fixé des objectifs et instauré un cadre institutionnel allant bien au delà de l'approche diplomatique finalement privilégiée par l'OUA. C'est sous l'angle organique que les changements sont les plus notables, avec notamment une Commission appelée à relayer et à impulser la dynamique unitaire. A travers ce dernier aspect, la création du Conseil de paix et de sécurité traduit la volonté de rompre avec la fatalité des guerres et de se doter d'instruments aptes à relever les défis de la paix et à promouvoir une politique de défense commune. Cependant, la rupture tant annoncée avec les égarements de l'OUA se heurte une nouvelle fois aux réalités d'une Afrique toujours repliée sur le dogme de la souveraineté étatique et confrontée à des difficultés, notamment financières, qui risquent de renvoyer à un avenir plus lointain le vaste chantier des politiques communes.^121(*)

Le 9 juillet 2002, à Durban, en Afrique du Sud, la XXVIIIe Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA proclame la naissance officielle de l'Union africaine. Au-delà de la symbolique d'une telle décision, décision inaugurant une période intérimaire d'un an au cours de laquelle les principaux organes de la nouvelle institution seront mis en place, les dirigeants africains prenaient définitivement acte de leur volonté d'ouvrir une nouvelle page de l'intégration de leur continent. Pareil tournant consacrait certes plusieurs années de préparation et de négociations des textes fondateurs de l'Union Africaine, mais il marquait dans le même temps le souci de clore définitivement les débats parfois controversés et toujours passionnés sur le calendrier et les modalités de passage de l'Organisation de l'Unité Africaine à l'Union Africaine.^122(*) En effet, pendant près de trois années, entre la réunion de Syrte, en Libye en septembre 1999, où était pris l'engagement solennel de créer l'Union Africaine (1) et la réunion de Durban, de 2002, en passant par les Sommets de Lomé (2000) (2) et de Lusaka (2001) (3), bien des divergences avaient été surmontées sur les structures de l'Union et, en particulier, sur la nature des rapports entre ses organes interétatiques classiques et la future Commission. En arrière-plan de ces problèmes d'organisation et d'ordonnancement institutionnel, sans pour autant que cela affecte l'affirmation de la souveraineté des Etats membres, se profilait surtout le souci de ne pas réduire l'Union à un simple changement de dénomination de l'OUA. C'est autour de ce postulat qu'ont surgi les interrogations sur les ambitions de l'Union Africaine, sur les rapports entre cette dernière et les Etats membres, sur son architecture institutionnelle, sur le calendrier de mise en place des organes prévus par l'Acte constitutif de l'Union, ainsi que sur le contenu des politiques communes, notamment en matière d'intégration économique et de défense. C'est pour prévenir les critiques éventuelles sur les fondations de la nouvelle Organisation et surtout répondre aux appréhensions de nombreux Etats sur les finalités réelles de l'Union et la préservation de leurs attributs de souveraineté, que le Secrétaire général de l'OUA, Amara Essy, désigné en juillet 2001, à Lusaka, afin d'assurer la transition vers l'Union Africaine, a initié une large concertation impliquant des acteurs venus des horizons les plus divers. Jamais dans l'histoire de l'Organisation de l'Unité Africaine, ce qui montre à la fois la rigueur et la prudence de la démarche, une aussi large consultation n'avait été organisée. Outre les représentants des Etats membres à tous les niveaux, elle associa pendant des mois des membres de la société civile Africaine, des experts tant nationaux qu'internationaux et bénéficia du concours des Nations Unies, de l'Union européenne, voire de l'ASEAN (4).

B. Organes

Bien qu'elle soit prise en tenailles par les organes interétatiques, la Commission, nouvellement créée, est la grande innovation de l'architecture institutionnelle de l'Union.^123(*) C'est essentiellement sur elle, ou plutôt sur son dynamisme, que repose la mise en oeuvre du projet d'intégration inscrit dans l'Acte constitutif. Si ce dernier est laconique sur les attributions de la Commission (« déterminées par la Conférence », article 20 § 3), sa configuration organique, la spécialisation de ses membres, ses méthodes de travail plus collégiales, ses fonctions telles qu'elles ressortent de ses statuts et de son règlement intérieur, marquent une rupture avec l'ancien Secrétariat général de l'OUA. Fortement inspirée du modèle de la Commission de l'Union européenne, elle est appelée à fonctionner comme un organe collectif, chaque commissaire ayant son « portefeuille » à la façon d'un ministre, mais toutes les questions étant débattues collégialement, sous l'autorité d'un président. Incarnant la continuité de l'Union, et en relation constante avec le Comité des représentants permanents, la Commission est en charge de préparer et de mettre en oeuvre les décisions de la Conférence et du Conseil de l'Union.^124(*) Tout en assurant le secrétariat de l'Union, avec tout ce que cela comporte comme tâches strictement administratives, elle assume une fonction de représentation de l'Union sur le plan international. C'est par elle, entre autres, et les négociations qu'elle aura à mener avec les partenaires extérieurs à l'Afrique, que devra passer l'indispensable accroissement des ressources financières de l'Union. Longuement débattue, la question de sa composition définitive (un président, un vice-président et huit commissaires) et de la répartition des attributions entre ses différents membres obéit à une double préoccupation d'efficacité et de spécialisation des tâches. La présélection très rigoureuse des candidatures aux fonctions de commissaires, sous la forme d'un classement établi à partir des seuls critères de compétences, a permis d'éviter le piège de la politisation dans lequel s'est trop longtemps enfermé l'OUA, dans le choix des secrétaires généraux adjoints. Du reste, l'élection des dix membres de la Commission par la Conférence de l'Union à Maputo, en juillet 2003, n'a pas fait nécessairement la part belle aux candidats des « grands pays ».^125(*) C'est ainsi que le candidat nigérian au poste de commissaire aux affaires politiques a été écarté au profit de celui présenté par la Gambie

La Conférence est composée des Chefs d'État et de Gouvernement ou de leurs représentants dûment accrédités. La Conférence est l'organe suprême de l'Union (organe décisionnel). La Conférence se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. A la demande d'un Etat membre et sur approbation des deux tiers des Etats membres, elle se réunit en session extraordinaire. La présidence de la Conférence est assurée pendant un an par un chef d'État et de Gouvernement élu, après consultations entre les États membres. NB : Elle est présidée actuellement par Idriss Deby du Tchad.

Le Conseil Exécutif est composé des Ministres des Affaires Étrangères ou de tous autres ministres ou autorités désignés par les gouvernements des États membres. Le Conseil Exécutif se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an ;

Chaque État membre est représenté au Parlement Panafricain par cinq (5) membres, dont au moins une femme, soit 265 représentants. Son siège est à Midrand en Afrique du Sud.

Il est créé une Cour de justice de l'Union. Les statuts, la composition et les pouvoirs de la Cour de justice sont définis dans un protocole y afférent.

Il est créé une commission qui est le Secrétariat de l'Union. La Commission est composée du Président, du ou des vice-présidents et des commissaires. Ils sont assistés par le personnel nécessaire au bon fonctionnement de la Commission. La structure, les attributions et les règlements de la Commission sont déterminés par la Conférence. Elle dispose du pouvoir d'initiative et comprend : un président, un vice-président et huit commissaires chargés chacun d'un portefeuille. Ils sont élus pour quatre ans. NB : L'actuel président de la Commission est la Sud-Africaine Nkosazana Dlamini Zuma, qui a remplacé à ce poste le Gabonais Jean Ping.

Le président de la Commission de l'Union africaine dirige la Commission de l'Union africaine, un des principaux organes de l' Union africaine. Cette fonction, établie en même temps que l'Union elle-même le 9 juillet 2002, a succédé à celle de secrétaire général de l' OUA. Le titulaire est élu pour un mandat de quatre ans par la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'UA.

Il est créé, auprès de l'Union, un Comité des représentants permanents. Il est composé de représentants permanents et autres plénipotentiaires des Etats membres.

Le Comité des représentants permanents est responsable de la préparation des travaux du Conseil exécutif et agir sur instruction du Conseil. Il peut instituer tout sous-comité ou groupe de travail qu'il juge nécessaire.

Sont créés les Comités techniques spécialisés suivants qui sont responsables devant le Conseil exécutif :

o Le Comité chargé de l'industrie, de la science et de la technologie, de l'énergie, des ressources naturelles et de l'environnement ;

La Conférence peut, si elle le juge nécessaire, restructurer les Comités existants ou en créer de nouveaux.

Les Comités techniques spécialisés sont composés des ministres ou des hauts fonctionnaires chargés des secteurs relevant de leurs domaines respectifs de compétence.

Le Conseil Économique, Social et Culturel est un organe consultatif composé des représentants des différentes couches socioprofessionnelles des États membres de l'Union.

Les attributions, les pouvoirs, la composition et l'organisation du Conseil économique, social et culturel sont déterminés par la Conférence.

L'Union Africaine est dotée des institutions financières suivantes, dont les statuts sont définis dans des protocoles y afférents : la Banque Centrale Africaine (Abuja au Nigéria); le Fonds Monétaire Africain (Yaoundé Union africaine au Cameroun); la Banque Africaine d'Investissement (Tripoli en Libye).

Liste des présidents de l' Union africaine depuis sa création en juillet 2002. Le mandat de base de la présidence tournante était de six mois avant la modification intervenue au sommet d' Abuja allongeant le mandat à un an.

CHAPITRE II. INTERVENTION DE L'ONU ET L'UA DANS LE REGLEMENT DU CONFLIT EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Il sied de rappeler que les organisations internationales lors de leur création, les Etats leurs avaient assigné comme finalité principale le maintien de la paix, en particulier l'apaisement et la prévention des tensions internationales. Par leur existence même, les Organisations Internationales devaient constituer des moyens de règlement pacifique des différends.^135(*)

Comme nous pouvons le constater, le conflit centrafricain constitue une menace grave contre la paix et la sécurité internationale. Les populations civiles sont victimes de plusieurs affres qui appellent obligatoirement l'intervention de l'ONU (section première), ainsi que celle de l'UA (section deuxième).

SECTION 1. INTERVENTION DE L'ONU DANS LE REGLEMENT DU CONFLIT EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Traditionnellement, l'ONU a toujours eu pour tâche primordiale et prioritaire, le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Le conflit centrafricain reste et demeure au centre de plusieurs débats et discussions du faite qu'il entraine d'importantes pertes en vies humaines et plusieurs dégâts matériels considérable. Voilà qui a justifié la création d'une mission de maintien de la paix.

Dans le cadre de cette section, nous comptons assistés sur les raisons qui ont justifié la mise en place de la MINUSCA (§ 1), ses missions et objectifs ainsi que son fonctionnement (§ 2).

§1. Création de la MINUSCA, historique et raison d'être

Le 10 avril 2014, le Conseil de sécurité a décidé, par sa résolution 2149 (2014), de créer la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) pour une période initiale venant à expiration le 30 avril 2015, et a prié le Secrétaire général de fondre le BINUCA au sein de la nouvelle mission à compter de la date d'adoption de la résolution et d'assurer la transition sans heurt du BINUCA à la MINUSCA.

Le Conseil a décidé qu'à compter du 15 septembre 2014 la MINUSCA comprendrait initialement un effectif militaire de 10 000 hommes, dont 240 observateurs militaires et 200 officiers d'état-major, et un effectif de police de 1 800 hommes, dont 1 400 membres d'unités de police constituées et 400 policiers, et 20 agents pénitentiaires.

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a autorisé la MINUSCA à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement.

Le Conseil a en outre prié le Secrétaire général de déployer, en coordination avec l'Union africaine, une équipe de transition chargée de mettre sur pied la MINUSCA et d'assurer le transfert sans heurt des responsabilités de la MISCA à la MINUSCA au 15 septembre 2014. De plus, il a été demandé au Secrétaire général de nommer un Représentant spécial pour la République centrafricaine et chef de la MINUSCA, sous l'autorité générale duquel seront placées, à compter de la date de sa nomination, la coordination et la conduite de toutes les activités du Système des Nations Unies en République centrafricaine.

En application de la décision du Conseil, le transfert de responsabilités de la MISCA à la MINUSCA s'est effectué le 15 septembre 2014. Pendant la période précédant ce transfert de responsabilités, la MINUSCA a exécuté les tâches qui lui avaient été prescrites au moyen de sa composante civile et la MISCA a continué à accomplir le mandat que lui a confié le Conseil de sécurité. La MINUSCA a, en date du 15 septembre, commencé à exécuter, au moyen de ses composantes militaire et de police, les tâches qui lui ont été prescrites.

Par d'autres dispositions de la résolution, le Conseil de sécurité a autorisé les forces françaises à utiliser, dans les limites de leurs capacités et zones de déploiement, depuis le démarrage des activités de la MINUSCA jusqu'à l'expiration de son mandat, tous les moyens nécessaires pour apporter un appui opérationnel aux éléments de la MINUSCA, à compter de la date d'adoption de la résolution, à la demande du Secrétaire général.

· Mandatée pour protéger les civils et appuyer à la mise en oeuvre de la transition en République centrafricaine

Le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA), qui a été déployé dans le pays depuis janvier 2010 pour contribuer à consolider la paix et renforcer les institutions démocratiques, devait revoir ses priorités mais est resté présent pendant la crise malgré le pillage de ses bureaux et des résidences de son personnel et la réduction de ses interventions à cause de l'insécurité.^138(*)

En septembre 2013, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a recommandé de prendre certaines mesures pour donner plus d'efficacité à la présence du BINUCA sur le terrain. En conséquence, le Conseil de sécurité a adopté sa résolution 2121 (2013), qui a renforcé et modifié le mandant du BINUCA dans cinq domaines: l'appui à la mise en oeuvre du processus de transition; l'appui à la prévention des conflits et à l'assistance humanitaire; l'appui à la stabilisation des conditions de sécurité; la promotion et la protection des droits de l'homme et la coordination des acteurs internationaux participant à l'exécution des tâches susmentionnées.^139(*)

· La Mission internationale de soutien à la République centrafricaine sous conduite africaine (MISCA) et l'Opération Sangaris

Alors que la situation en République centrafricaine se dégradait dangereusement en décembre 2013 avec un nouveau cycle de violence et de représailles qui menaçait de diviser le pays sur des bases religieuses et ethniques et, éventuellement, de dégénérer pour devenir incontrôlable, le Conseil de sécurité, dans sa résolution 2127 (2013) du 5 décembre, autorisait le déploiement de la Mission internationale de soutien à la République centrafricaine sous conduite africaine (MISCA) et d'une force de maintien de la paix appuyée par la France (appelée « Opération Sangaris) pour mettre un terme à l'escalade de la violence. Parallèlement, le Conseil confiait des missions supplémentaires au BINUCA en appui à l'opération élargie de l'Union africaine et priait le Secrétaire général « d'entreprendre sans tarder » les activités de préparation et de planification nécessaires en vue de la transformation éventuelle de la MISCA en une opération de maintien de la paix des Nations Unies, tout en soulignant qu'une décision de sa part serait nécessaire pour que cette mission soit établie.^140(*)

Les déploiements rapides de la MISCA et des forces de l'Opération Sangaris se sont révélés salutaires et ont permis de sauver la vie de nombreux civils et d'empêcher une tragédie de plus grande ampleur dans la République centrafricaine. Cependant, il était clair, au regard de l'ampleur et de l'étendue géographique de la crise, que les besoins de sécurité sur le terrain étaient nettement supérieurs aux moyens disponibles et à l'importance des forces internationales déployées. Les violences et les violations à grande échelle des droits de l'homme se sont poursuivies dans le pays malgré la présence de ces forces. En outre, les forces déployées ne disposaient pas de composantes civiles pour protéger comme il se doit les civils qui risquaient à tout moment d'être victimes de violence ou pour remédier aux causes profondes du conflit.

S'adressant au Conseil de sécurité en date du 20 février 2014, le Secrétaire général a prôné une réponse globale et intégrée à la complexe crise que traverse la République centrafricaine, tenant compte de toutes ses dimensions, qui touchent à la sécurité, à l'assistance humanitaire, aux droits de l'homme et à la politique.^141(*) Le Secrétaire général devait peu après cette date exposer au Conseil les grandes lignes d'une future opération de maintien de la paix des Nations Unies. Il a cependant noté que le déploiement de cette force pourrait nécessiter plusieurs mois et que le peuple de la République centrafricaine ne pouvait pas attendre encore pendant des mois.

C'est dans cet esprit que le Secrétaire général a proposé une nouvelle initiative en six points pour mettre un terme à la violence et aux massacres, protéger les civils, empêcher le démembrement de fait du pays, faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire et apporter au Gouvernement une partie du soutien dont il a besoin d'urgence.

- le renforcement rapide des effectifs de l'Union africaine et de la France sur le terrain et le déploiement d'autres soldats et policiers;

- la coordination du commandement des forces internationales, dont la mission expresse est d'empêcher les assassinats et de protéger les civils;

- l'accélération du processus politique et de la réconciliation dans le pays et

- le financement d'urgence de l'intégralité des opérations humanitaires.^142(*)

Le Secrétaire général a invité instamment le Conseil de sécurité à appuyer ces propositions, qui se voulaient une mesure provisoire essentielle, en attendant le déploiement d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies.

§2. Mission, Objectif et Fonctionnement

Le Conseil de sécurité a créé la Mission intégrée multidimensionnelle de stabilisation des Nations Unies en République centrafricaine (MINUSCA) par sa résolution 2149 (2104) du 10 avril 2014 et a prié le Secrétaire général d'intégrer le BINUCA dans la nouvelle mission à la date de l'adoption de cette résolution.^143(*) Elle a en outre prié le Secrétaire général d'assurer le passage sans heurt du BINUCA à la MINUSCA.

Il a en outre décidé que le transfert de responsabilité de la MISCA à la MINUSCA s'effectuerait le 15 septembre 2014 et que, de la période d'adoption de la présente résolution à ce transfert de responsabilités, la MINUSCA exécuterait les tâches prescrites au moyen de sa composante civile, et que, dès le 15 septembre 2014, la MINUSCA commencerait à exécuter son mandat au moyen de ses composantes militaire et de police.

A. Tâches prioritaires initiales

o Protéger sans préjudice de la responsabilité principale des autorités centrafricaines la population civile du risque imminent d'atteinte à l'intégrité physique, dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement, notamment en organisant activement des patrouilles;

o Assurer une protection particulière aux femmes et aux enfants touchés par le conflit armé notamment en déployant des conseillers pour la protection des enfants et des conseillers pour la protection des femmes;

o Recenser et constater les menaces et les attaques contre la population civile, notamment en entretenant des contacts réguliers avec elle et en collaborant étroitement avec les organismes humanitaires et de défense des droits de l'homme;

o Définir, exploiter et mettre en oeuvre, en consultation étroite avec les organismes humanitaires et de défense des droits de l'homme et d'autres partenaires compétents, une stratégie de protection à l'échelle de la mission

· Appui à la mise en oeuvre de la transition, y compris action en faveur de 1'extension de l'autorité de l'Etat et du maintien de 1'intégrité territoriale^145(*)

o Jouer un rôle moteur dans l'action internationale d'aide aux autorités de transition, en collaborant avec la CEEAC, l'Union africaine, les parties prenantes et la communauté internationale pour concevoir la transition politique, accompagner la mise en eeuvre, apporter une assistance technique et la coordonner pour soutenir la transition et le processus électoral;

o Offrir ses bons offices et un appui politique aux efforts visant à s'attaquer aux causes profondes du conflit et à instaurer durablement la paix et la sécurité en République centrafricaine;

o Apporter un soutien adéquat, en coordination avec les autorités de transition, et compte tenu des risques sur le terrain, pour que soit assurée la sécurité des principales parties prenantes nationales, notamment des membres du Gouvernement de transition:

o Aider les autorités de transition dans le cadre des processus nationaux et locaux de médiation et de réconciliation, en coopération avec des organismes régionaux et locaux compétents et des chefs religieux, notamment par le biais d'un dialogue national ouvert à tous, de la justice transitionnelle et de mécanismes de règlement des conflits, tout en assurant la participation pleine et effective des femmes;

o Définir, favoriser et fournir l'assistance technique nécessaire au processus électoral et procéder à tous les préparatifs utiles, à l'appui des autorités de transition et en collaborant d'urgence avec l'Autorité nationale des élections, en vue de la tenue, au plus tard en février 2015, d'élections libres, régulières, transparentes et ouvertes à tous, auxquelles les femmes participeront pleinement et effectivement à tous les niveaux, dès le début, et auxquelles prendront également part les déplacés et les réfugiés centrafricains;

· Faciliter l'acheminement immédiat, en toute sécurité et sans entrave, de toute l'aide humanitaire^146(*)

o Contribuer, notamment grâce à une coordination civil-militaire efficace et en étroite collaboration avec des intervenants humanitaires, à l'instauration d'un climat de sécurité en vue de l'acheminement immédiat, en toute sécurité et sans entrave, sous la direction de civils, de toute l'aide humanitaire, selon les principes de I'ONU régissant l'action humanitaire et conformément aux dispositions pertinentes du droit international, et du rapatriement librement consenti et durable, en toute sécurité et en toute dignité, des délacés et des réfugiés en étroite coopération avec les intervenants humanitaires

o Protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies et assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé

o Surveiller les violations du droit international humanitaire et du droit des droits de l'homme sur toute l'étendue du territoire de la République centrafricaine, notamment par différents groupes armés, dont les anciens éléments de la Séléka et les éléments « antibalaka », concourir aux enquêtes et faire publiquement rapport au Conseil de sécurité à ce sujet, et contribuer aux actions d'identification et de poursuites des auteurs, ainsi que de prévention de ces atteintes et violations, notamment par le déploiement d'observateurs des droits de l'homme;

o Surveiller en particulier les violations et exactions commises contre des enfants et des femmes, y compris toutes les formes de violence sexuelle commises en période de conflit armé, concourir aux enquêtes et faire rapport à ce sujet, et contribuer à l'action visant à identifier et poursuivre les auteurs de tels actes, et à prévenir de telles violations et exactions;

o Soutenir la Commission internationale d'enquête et favoriser la mise en oeuvre de ses recommandations;

o Aider les autorités centrafricaines à protéger et à promouvoir les droits de l'homme

· Action en faveur de la justice nationale et internationale et de l'Etat de droit

o Prêter un appui aux autorités de transition pour arrêter et traduire en justice les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis dans le pays, notamment en coopérant avec les Etats de la région et avec la Cour pénale internationale;

o Concourir à renforcer, notamment par l'assistance technique, les capacités de l'appareil judiciaire du pays, et des institutions nationales de défense des droits de l'homme, et contribuer aux efforts de réconciliation nationale, en coordonnant son action avec l'Experte indépendante, selon qu'il conviendra;

o Appuyer et coordonner l'assistance internationale fournie à la police, à la justice et aux institutions pénitentiaires pour remettre sur pied le système de justice pénale, dans le cadre du rôle dévolu au coordonnateur pour l'état de droit, notamment par le biais d'une assistance en faveur du maintien de la sécurité et de l'ordre publics, d'une manière qui privilégie l'encadrement civil, l'impartialité et la protection des droits de l'homme, et concourir au rétablissement et au maintien de la sécurité publique et de l'état de droit, notamment par la présence de la Police des Nations Unies autorisée au paragraphe 18 ci-dessus et la fourniture d'assistance par celle-ci;

o Aider les autorités de transition à élaborer et à mettre en oeuvre une stratégie révisée de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de rapatriement des ex-combattants et éléments armés pour traduire les nouvelles réalités sur le terrain, tout en accordant une attention particulière aux besoins des enfants associés à des forces et groupes armés, et appuyer le rapatriement des éléments étrangers;

o Aider les autorités de transition à élaborer et à exécuter des programmes de lutte contre la violence communautaire;

o Regrouper et cantonner les combattants, et confisquer et détruire, selon qu'il convient, les armes et munitions de ceux qui refusent de les déposer

B. Tâches additionnelles

Décide également que le mandat de la MINUSCA comprendra les tâches supplémentaires ci-après si les circonstances le permettent, et demande au Secrétariat de commencer à les planifier :

· Appuyer la réforme du secteur de la sécurité et la procédure d'agrément, notamment en fournissant des conseils stratégiques et en coordonnant l'assistance technique et la formation;

· Aider, dans la limite de ses capacités, le Comité créé par le paragraphe 57 de la résolution 2127 (2013) et le Groupe d'experts créé par la même résolution, notamment en leur communiquant les renseignements utiles à l'exécution de leur mandat;^148(*)

· Surveiller l'application des mesures imposées par le paragraphe 54 de la résolution 2127 (2013), en coopération avec le Groupe d'experts créé par la résolution 2127 (2013), notamment en inspectant, s'il le juge nécessaire et le cas échéant sans préavis, toutes armes et munitions et tout matériel connexe, où qu'ils se trouvent, et tenir les autorités de transition informées des efforts déployés pour empêcher les groupes armés d'exploiter les ressources naturelles;^149(*)

· Saisir et collecter les armes et tout matériel connexe transférés en République centrafricaine en violation des mesures imposées par le paragraphe 54 de la résolution 2127 (2013), et les enregistrer et éliminer selon qu'il conviendra;

C. Proposition de déploiement d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies

Dans un rapport présenté au Conseil de Sécurité en date du 3 mars 2014, le Secrétaire général a recommandé au Conseil, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, d'autoriser le déploiement d'une opération de maintien de la paix multidimensionnelle des Nations Unies dont la priorité première serait la protection des civils.

D. Effectifs

La majorité des effectifs de la MISCA ont été transféré à l'opération de maintien de la paix des Nations Unies, ainsi que d'autres éléments choisis en fonction de la politique de vérification des antécédents de respect des droits de l'homme et d'autres ressources, de façon à parvenir à l'effectif autorisé, soit 10 000 hommes, dont 240 observateurs militaires et 200 officiers d'état-major, et un maximum de 1 820 membres de la police civile et 10 unités de police constituées comprenant 1 400 membres des unités de police constituées, 400 policiers et 20 spécialistes des questions pénitentiaires en détachement. Ces effectifs seraient déployés en même temps qu'une importante composante civile et le personnel d'appui requis. Ils seraient réexaminés à intervalles réguliers et feraient l'objet de recommandations au Conseil. Avec la mise en place de l'opération de maintien de la paix, le BINUCA devait disparaître.^150(*)

E. Objectifs et priorités

Les objectifs et priorités d'une opération des Nations Unies et, partant, sa configuration et ses activités devraient être adaptés au cours du temps en fonction de la situation et des besoins particuliers du pays et de son peuple. Ainsi, durant la phase initiale de son déploiement, l'opération de maintien de la paix des Nations Unies a eu pour objectifs d'assurer un climat de sécurité, condition indispensable aux progrès dans d'autres secteurs, d'aider le Gouvernement de transition à exercer les fonctions essentielles de l'État, d'appuyer les efforts de paix et de réconciliation, de protéger les droits de l'homme fondamentaux et de faciliter l'acheminement d'une aide humanitaire.

À mesure que les conditions évolueront dans le pays, que l'état de la sécurité s'améliorera et que les capacités nationales de sécurité se renforceront, la mission des Nations Unies accordera plus d'importance aux activités suivantes: appui à l'extension de l'autorité de l'État et à la fourniture de services publics par l'État; consolidation d'un environnement politique stable; réconciliation des communautés et retour des personnes dans leurs foyers; renforcement des institutions garantes de l'état de droit et promotion du respect des droits de l'homme. Il faudra d'emblée arrêter une stratégie de sortie faisant fond sur les acquis dégagés en matière de renforcement des capacités nationales.

Il sera nécessaire de déployer dans un premier temps des effectifs militaires importants, afin de relever les défis de sécurité, mais les forces militaires des Nations Unies devront être progressivement réduites dès que les conditions seront réunies, permettant à l'ONU de concentrer, dans la mesure du possible, la majeure partie de ses efforts sur les tâches cruciales en matière civile et le renforcement de l'État.

F. Mandat

Le Secrétaire général a recommandé que le mandat de l'opération de maintien de la paix proposée prévoie les activités ci-après:

· protection du personnel, des installations et du matériel des Nations Unies, et garantie de la sécurité et de la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et des personnels associés;

· appui au processus politique et aux éléments indispensables à la transition, comme le rétablissement de l'autorité de l'État et son extension à l'ensemble du territoire;

· création de conditions propices à l'acheminement d'une aide humanitaire de principe et au rapatriement volontaire et durable des personnes déplacées et des réfugiés en toute sécurité;

· promotion d'un dialogue national, de la médiation et de la réconciliation à tous les niveaux; et

· appui au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration des anciens éléments armés, une attention particulière devant être portée aux enfants; rapatriement des éléments étrangers et exécution de programmes de réduction des violences communautaires.

Parmi les tâches supplémentaires qui devraient être inscrites dans le mandat de l'opération, on mentionnera :

· l'appui aux institutions policières, judiciaires et pénitentiaires, afin de rétablir le système de justice pénale;

· la lutte antimite, le contrôle du trafic d'armes et de munitions et la gestion des stocks;

· la coordination de l'action internationale à l'appui du renforcement de la bonne gouvernance, y compris l'élaboration d'une politique budgétaire saine et la gestion rationnelle des ressources naturelles;

· le renforcement des institutions et la mise en place des fondements d'un redressement socioéconomique à long terme.

En présentant sa proposition, le Secrétaire général a indiqué qu'à la lumière des enseignements tirés des précédentes transformations d'opérations régionales en missions de maintien de la paix des Nations Unies et des problèmes particuliers sur le terrain, il faudrait environ six mois à l'Organisation des Nations Unies pour préparer le déploiement de son opération. Pour que la mission des Nations Unies soit prête et que la transition se fasse sans heurt, il a été recommandé que le Secrétariat, en coordination avec la Commission de l'Union africaine, de déployer immédiatement une équipe de transition en République centrafricaine, avec la participation de la MISCA et du BINUCA.

Comme priorité immédiate, l'équipe a mis au point des plans stratégiques, plus particulièrement un concept de mission assorti d'un concept d'opérations et de plans d'appui, tout en lançant la construction des installations nécessaires, notamment le quartier général, les camps et les bureaux extérieurs dans tout le pays. Par conséquent, il importait de déployer immédiatement les moyens civils nécessaires, notamment des pilotes et des ingénieurs. L'équipe a également aidé à recruter rapidement des fonctionnaires civils ayant les compétences linguistiques nécessaires.^151(*)

Le Secrétaire général a estimé qu'il n'y aurait pas de solution à la crise en République centrafricaine sans la solidarité constante et agissante de ses voisins et de la région et leur a demandé, ainsi qu'à l'ensemble de la communauté internationale d'intensifier leur action en faveur de la République centrafricaine, en tenant compte de leurs avantages comparatifs tout en s'efforçant de tirer parti des partenariats et des initiatives régionales.

Il a également indiqué que l'opération de maintien de la paix envisagée ne pourrait réussir que si la région continue de jouer un rôle important et complémentaire, y compris par le biais du médiateur, le Président Sassou Nguesso, de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale et de l'Union africaine. La mission travaille donc en étroite collaboration avec l'Union africaine et la Communauté économique et leur apporte tout son soutien politique ainsi qu'un appui opérationnel limité en fonction de ses moyens, de ses capacités et de ses compétences, afin qu'elles puissent continuer à jouer un rôle dans la stabilisation du pays.

En conclusion de son rapport, le Secrétaire général s'est dit conscient qu'il n'y aurait pas de solution miracle en République centrafricaine et que le règlement de la crise exigerait du temps et des moyens. L'ampleur des besoins du pays est impressionnante et les progrès accomplis dans un domaine ne seraient durables que s'ils s'accompagnent de mesures majeures dans d'autres. Continuer à reporter des mesures multidimensionnelles durables pourrait avoir des conséquences humaines et financières bien plus lourdes. La partition éventuelle du pays suivant des lignes sectaires et la création d'un terreau fertile à des groupes extrémistes sont des risques réels, qui pourraient avoir des conséquences graves pour la stabilité de la région et au-delà.

Le Secrétaire général a indiqué que bon nombre des problèmes auxquels se heurte la République centrafricaine dépassent les capacités d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies, compte tenu de la complexité de la crise, de l'absence d'un dispositif de sécurité et de la déliquescence de l'État. Le déploiement d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies en République centrafricaine devrait donc s'inscrire dans une vaste entreprise à long terme de la communauté internationale. Le succès de cette entreprise visant à aider le Gouvernement et le peuple de la République centrafricaine à reconstruire un État dépendra des contributions et des engagements d'un grand nombre d'acteurs, mais, avant tout, des Centrafricains eux-mêmes.

La Mission intégrée multidimensionnelle de stabilisation des Nations unies est désormais à la tête du commandement des opérations de maintien de la paix en Centrafrique. Elle remplace les forces internationales déployées dans le pays.

Le passage de relais s'est déroulé lundi 15 septembre, dans l'après-midi, au cours d'une cérémonie solennelle à l'aéroport de Bangui, en Centrafrique. Un an et demi après le début de la crise armée dans le pays, la Mission intégrée multidimensionnelle de stabilisation des Nations unies (Minusca) a pris officiellement la suite des forces internationales, déployées dans le pays pour faire cesser les sanglantes violences intercommunautaires.

La Minusca, composée de 7 600 casques bleus, est désormais à la tête du commandement des opérations de maintien de la paix et remplace la force africaine (Misca, Mission internationale de soutien à la Centrafrique), jusque-là en charge avec l'appui de l'opération française Sangaris et de la force européenne Eufor-RCA.

"Il faut savoir que la base de ces hommes, c'est la Misca - déjà sur place - qui comptait environ 6 000 soldats de contingents africains. S'ajoutent à cela des contingents du Bangladesh, du Pakistan ou encore des appuis aériens du Sri Lanka", a détaillé l'envoyée spéciale de France 24 à Bangui, Tatiana Mossot. "D'ici à trois mois, le compte des 12 600 hommes devrait être atteint. Le but c'est de pouvoir se déployer dans tout le pays."

"Pour cette mission, c'est un véritable défi de pouvoir récupérer tout le territoire national. Aujourd'hui, on sait que dans différentes zones il y a encore des violences qui ne sont pas maîtrisées", a ajouté notre journaliste depuis Bangui.

"Ce transfert d'autorité représente la réussite complète du mandat de la Misca et le commencement de l'action militaire et policière de la Minusca en République centrafricaine", a souligné le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon, tout en appelant les protagonistes du conflit à "cesser immédiatement les violences" et à faire progresser la transition politique.

La tâche de la Minusca s'annonce difficile. Même si les violences intercommunautaires massives entre populations chrétiennes et musulmanes ayant fait des milliers de morts depuis décembre 2013 ont diminué, le pays souffre en effet d'une grave crise humanitaire. Les forces de l'ONU doivent réussir à stabiliser la Centrafrique. "Notre mission peut se résumer en un triptyque : protéger la population, appuyer le processus politique et contribuer à la restauration de l'autorité de l'État", a résumé le général Babacar Gaye, chef de la Minusca.

Du fait de son histoire mouvementée, la Centrafrique détient le triste record des interventions internationales sur son sol, plus d'une dizaine : Misab, Minurca, Bonuca, Fomuc, Micopax, etc... Jusqu'à présent, aucune n'a permis de sortir durablement le pays du marasme. La crise en cours est née du renversement en mars 2013 du régiment de François Bozizé par la rébellion Séléka, à dominante musulmane. Le chef de cette force armée Michel Djotodia a lui-même démissionné, après s'être révélé incapable de mettre fin au conflit entre combattants Séléka et miliciens anti-Balaka.

Comme l'explique un récent rapport de l'International Crisis Group (ICG), il faut surtout revoir les fondements de l'État : "Les précédentes interventions ont toutes échoué car elles ont ignoré ce problème structurel de la prédation comme mécanisme de pouvoir, sous sa forme étatique [la corruption notamment, NDLR] comme contre-étatique [les groupes armés, NDLR]".

SECTION 2. DE L'INTERVENTION DE L'UA EN CENTRAFRIQUE

L'Afrique est depuis plusieurs années un continent sous tension, le théâtre de guerre atroce et la source de divers conflits. La paix est devenue une denrée rare, une nourriture précieuse dont-on besoins les Africains pour leur développement. C'est pour cette raison que le rôle de l'UA sévère indispensable pour le règlement des différends.

S'agissant particulièrement de la Centrafrique, il est établi que l'UA est intervenue plus d'une fois.

A ce stade, il est important que nous parlions d'abord de la MICOPAX (paragraphe 1^er), avant d'insister sur la FOMAC et sur la MISCA (paragraphe 2).

§1. Mise en place de la MICOPAX

Placée sous l'autorité de la Communauté économique des États d'Afrique centrale (CEEAC), la Mission de consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX) a officiellement remplacé le 12 juillet 2008 la Force multinationale en Centrafrique (FOMUC), créée le 2 octobre 2002 par la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC).^152(*) Elle a été remplacée le 19 décembre 2013 par la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (MISCA). La MICOPAX, qui était une mission de la Force Multinationale des États d'Afrique Centrale (FOMAC) s'inscrivant dans l'architecture de paix de la CEEAC, était dirigée par un représentant spécial du Gabon et bénéficiait du soutien financier de l'UE et logistique de la France. Elle avait pour mandat de consolider le climat de paix et de stabilité, d'aider au développement du processus politique de promouvoir le respect des droits de l'homme, de coordonner l'aide humanitaire et de prendre part à la lutte contre le VIH/SIDA. Son mandat a été modifié en 2013 pour inclure la mise en oeuvre des accords de Libreville entre le gouvernement centrafricain et la coalition rebelle du Séléka.

La Centrafrique connait depuis le milieu des années 1990 un cycle de soulèvements politico-militaires qui ont profondément déstabilisé l'environnement politique du pays et qui ont grandement contribué à la détérioration des perspectives socio-économiques, déjà compromises, de la population centrafricaine. En 1996, le président élu Ange-Félix Patassé est en effet menacé par une série de trois mutineries au sein des Forces armées centrafricaines (FACA), qui l'amènent à demander l'intervention de l'armée française. À partir de cette crise, l'instabilité devient progressivement chronique dans le pays. C'est dans ce contexte de crises politiques et économiques que l'ancien président André Kolingba (1981- 1993) tente un coup d'État contre le président Patassé le 28 mai 2001; l'intervention de la Libye et des soldats du Mouvement de libération du Congo (MLC) permettent toutefois au président de se maintenir au pouvoir.^153(*)

En réponse à cette instabilité politique chronique, la Communauté économique et monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC) met en place, en décembre 2002, la Force Multinationale en Centrafrique (FOMUC). La FOMUC, qui a pour mandat initial d'assurer la sécurité du président Ange-Félix Patassé, la restructuration des forces armées et de surveiller le travail des patrouilles mixtes le long de la frontière avec le Tchad, s'implique à partir de 2004 dans des tâches liées au processus électoral. Au plus fort de sa présence, la mission militaire atteint 380 soldats du Gabon, de la République du Congo, du Tchad et du Cameroun. Y voyant une opportunité de renforcer son statut de chef de file régional et de réaffirmer son influence en RCA face à celle de Kadhafi, le Président du Gabon est le fer de lance de cette initiative. Par sa position à la tête du comité ad hoc qui a mis sur pied la mission, le Président gabonais est ainsi en mesure de s'assurer que les deux commandants à la tête de la FOMUC au cours de ses six années de déploiement soient Gabonais.^154(*)

Le 15 mars 2003, le général François Bozizé, qui avait fui au Tchad le 9 novembre 2001 en raison de son implication dans le coup d'État de mai 2001, prend le pouvoir en Centrafrique grâce au soutien de certains groupes armés tchadiens.^155(*) Ce coup d'État a lieu en dépit de la présence des 310 soldats africains de la FOMUC et de 300 militaires français, chargés entre autres choses de protéger le gouvernement et le président. Bozizé est élu président et prend la tête d'une coalition parlementaire majoritaire le 8 mai 2005 lors d'élections législatives et présidentielles simultanées. Sur le plan sécuritaire, les élections sont suivies d'une nouvelle période d'instabilité qui voit apparaitre l'éclosion de plusieurs rébellions armées.

De plus, les problèmes récurrents au sein des FACA empêchent le rétablissement de la sécurité en RCA. Les FACA, qui ne comptent que 5 000 employés dont uniquement 1 500 sont prêts au combat, font face à des problèmes majeurs de recrutement, d'équipement et de préparation au combat, une partie importante des effectifs ayant dépassé l'âge de la retraite. La multiplication des factions armées, la prolifération des armes légères, l'ethnicisation progressive des violences, les retards dans les programmes de DDR, la généralisation du banditisme ainsi que du phénomène des « coupeurs de route » et les violations répétées des droits humains commises aussi bien par les groupes armés que par les forces de sécurité gouvernementales sont autant de défis sécuritaires avec lesquels le gouvernement et les missions internationales présentes en Centrafrique doivent composer.^156(*)

En juin 2008, le gouvernement signe les Accords de paix globaux de Libreville avec l'APRD, l'UFDR, le FDPC et l'Union des forces vives de la Nation (UFVN). Le MLCJ signe pour sa part un accord de paix avec le gouvernement en décembre 2008. Le tout mène à l'adoption d'une loi d'amnistie générale et d'un document-cadre pour le lancement du DDR en RCA. Le CPCJ et le FDPC sont les principaux absents du processus de paix de 2008. Les efforts du président Bozizé pour réamorcer le dialogue politique portent néanmoins fruit en décembre 2008 avec l'ouverture du Dialogue politique inclusif qui se déroule jusqu'en janvier 2009. Ce dialogue réunit une vaste majorité des acteurs politiques et militaires du pays et ses conclusions établissent les principaux objectifs à atteindre et des échéanciers à respecter, notamment pour les élections présidentielles en vue de la normalisation de la situation politique.

C'est dans ce contexte qu'au cours de l'été 2008, la CEMAC transfère les responsabilités de la FOMUC à la CEEAC.^157(*) Au cours de ses six premiers mois d'existence, alors que le processus de réconciliation politique franchit des étapes importantes, la MICOPAX tente de transformer la mission de paix relativement traditionnelle qu'était la FOMUC en mission intégrée de consolidation de la paix.^158(*) L'existence à la fois de la CEEAC et de la CEMAC entraîne une problématique de duplication des mandats en matière de paix et de sécurité, d'autant plus que les deux organisations comptent les mêmes États membres. Afin de rectifier ce problème, deux avenues sont envisagées : soit une division des responsabilités (économiques pour la CEMAC et politiques/sécuritaires pour la CEEAC), soit la fusion des deux organisations afin de former une véritable communauté d'intégration régionale. La transmission au Conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale (COPAX) des responsabilités assumées par la mission de la CEMAC s'inscrit donc directement dans le processus d'harmonisation et de coordination des deux organisations régionales.

A. Création et bilan de la MICOPAX

La décision de transférer le maintien de la paix est prise en octobre 2007, lors du sommet des chefs d'État de la CEEAC à Brazzaville en République du Congo. Après une période de planification de plus de six mois, la FOMUC se transforme en MICOPAX en juillet 2008. Première mission sous l'autorité de la COPAX, la MICOPAX s'inscrit dans la nouvelle architecture de maintien de la paix de la CEEAC. Bien que déployée dans le cadre de la FOMAC, la mission est dirigée par le Chef d'État gabonais par l'intermédiaire d'un Représentant spécial. Le président gabonais bénéficie de la collaboration de la conférence des chefs d'État de la COPAX, ainsi que du Secrétaire général de la CEEAC qui est responsable de la gestion administrative de la mission. Cet arrangement organisationnel de la mission confirme la primauté de l'influence gabonaise dans le maintien de la paix régional en Centrafrique, en continuité du rôle joué par cet État au sein de la FOMUC. La MICOPAX reste toutefois supervisée et régulièrement évaluée par la CEEAC.

Le mandat de la MICOPAX est notablement plus étendu que celui de la FOMUC, qui était initialement limité au domaine sécuritaire classique de protection du gouvernement.^159(*) Ce mandat élargi est en fait une tentative de mettre en place une mission de paix régionale intégrée afin de mettre fin à la crise en Centrafrique. Le 12 juin 2008, la CEEAC adopte la « Décision N°02/CEEAC/CCEG/XIII/08 portant sur le mandat de la Mission de Paix du 12 juillet au 31 décembre 2008 et Mission de Consolidation de la Paix du 1er janvier 2009 aux environs de l'année 2013 du Conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale en République centrafricaine », qui établit le mandat de la MICOPAX pour une période de six mois renouvelables jusqu'en 2013. La CEEAC confie à la mission les objectifs suivants :

· consolider le climat de paix et de stabilité ; notamment à travers l'aide au gouvernement pour le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR) des rebelles, la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et le soutien aux forces nationales en matière d'ordre public, ainsi que la protection du personnel de l'ONU et des civils ;

· aider au développement du processus politique ; ceci inclut le soutien aux efforts du gouvernement pour le dialogue et la réconciliation, et à l'organisation des élections ;^160(*)

· soutenir les efforts des gouvernements et des ONG pour assurer le respect des droits de l'homme ; et

· coordonner l'aide humanitaire et prendre part à la lutte contre les maladies, en particulier le VIH/SIDA.

La direction de la MICOPAX sur le terrain est assurée par le Représentant spécial du président du Gabon, qui est appuyé par une petite équipe de conseillers civils (moins d'une dizaine de personnes) composée d'experts politiques et juridiques et d'une cellule de communication. Outre sa direction, la MICOPAX est constituée de trois composantes : militaire, policière et civile. À l'image des difficultés rencontrée par l'UA et d'autres organisations régionales africaines dans d'autres missions de paix intégrées, le déploiement de la composante civile de la MICOPAX s'avère problématique, celle-ci se limitant surtout à l'équipe de conseillers entourant le Représentant spécial même si elle est en charge des affaires concernant la justice, les droits humains, la question du genre, la prévention du VIH/SIDA et la protection des enfants. Cette composante doit également se doter de conseillers en RSS, en affaires politiques et économiques.^161(*) Les deux autres composantes sont responsables d'assurer la sécurité et la protection des civils, de maintenir l'ordre, d'appuyer les processus de DDR et de RSS, ainsi que de soutenir le processus politique, notamment l'organisation des élections.

Initialement, le nombre de troupes déployées est inférieur à 400. En date de décembre 2012, la mission compte un total de 680 troupes La composante policière est déployée dans la capitale afin d'y maintenir l'ordre, et la composante militaire maintient une présence dans trois autres villes en province : Paoua dans le nord-ouest, Kaga Bandoro dans le centre-nord, et Ndélé (depuis 2011) dans le nord-est. Sept pays membres de la CEEAC fournissent des troupes à la mission. Les contributeurs les plus importants sont le Cameroun, avec 144 personnels dont 125 policiers, et le Gabon, avec 143 militaires. La RDC, le Tchad, et la République du Congo fournissent également plus d'une centaine de militaires chacun. Les autres contributeurs sont le Burundi et la Guinée Équatoriale.^162(*)

Comme son prédécesseur, la MICOPAX bénéficie du soutien de la France dont le détachement Boali déployé depuis 2002 fournit un appui logistique, administratif et technique au volet militaire de la mission. Dans le cadre du programme RECAMP, la France assure également l'instruction opérationnelle des contingents africains engagés dans la MICOPAX préalablement à leur déploiement sur le théâtre d'opérations. Un peu moins de la moitié du budget de la MICOPAX, qui dépassait à peine les 30 millions d'euros en 2010, est financé par l'UE par l'intermédiaire de la Facilité de paix de l'Union européenne accordée à l'Union africaine (APF). Un autre 30 % du budget est assumé par la France à travers la mise à disposition de matériel comme les tenues militaires, les armes, les munitions et les véhicules. La CEEAC est censée couvrir 20 % des coûts de la mission, soit les salaires et les coûts de fonctionnement de la composante civile, tandis que la Centrafrique contribue pour moins de 1% du budget, soit les frais de location, d'eau et d'électricité du camp de Bangui.

Bien que la contribution de la MICOPAX à la stabilisation de la RCA reste limitée et se concentre principalement au domaine militaire, la mission a tout de même fourni à la CEEAC un outil pour intervenir en RCA et surtout pour mettre sa nouvelle architecture de paix et sécurité à l'épreuve du terrain. La mission a notamment joué un rôle d'intermédiaire neutre entre les différentes parties aux accords de paix, bien que cette neutralité ait parfois été mise à dure épreuve en raison du mandat d'appui aux forces de l'ordre. La mission a également participé au processus de DDR et a apporté un soutien logistique durant les élections, sans lequel le vote n'aurait pu se dérouler dans certains endroits. Cependant, la plupart des contingents ont fait preuve d'une certaine réticence à risquer leur sécurité et ont ainsi été inactifs sur le terrain. De plus, la force ne dispose toujours pas d'assez de véhicules et de personnel pour assurer la protection des civils dans le Nord. L'incapacité à déployer une réelle composante civile a également grandement limité l'action de la mission. Un énorme fossé sépare encore les capacités de la MICOPAX et l'objectif d'en faire une mission intégrée de consolidation de la paix. La centralité de l'État hôte dans son mandat, le faible engagement des certains États de la CEEAC, son instrumentalisation par d'autres et les discussions concernant un possible retrait anticipé sont autant de défis auxquels la mission doit faire face au cours de sa dernière année de mandat. ^163(*)

B. Déroulement de la mission

La période suivant le déploiement de la MICOPAX est marquée par une progression positive dans le processus de réconciliation politique. Bien que la loi d'amnistie générale ait été contestée, en particulier par l'APRD, les travaux du comité de suivi permettent la tenue du Dialogue politique inclusif au cours duquel est adoptée une feuille de route pour la normalisation de la situation politique. La première étape de cette feuille de route est la formation d'un gouvernement d'union, qui voit le jour le 20 janvier 2009 sous la direction du Premier ministre Faustin-Archange Touadéra, maintenu en poste par Bozizé. Le nouveau gouvernement comprend des ministres de l'APRD, de l'UDFR, et de partis modérés d'opposition. Ce gouvernement est cependant dénoncé par certains partis d'opposition qui refusent d'y participer, notamment l'UFVN et le MLPC. Également en janvier 2009, le gouvernement et les rebelles mettent sur pied le comité de pilotage du programme de DDR.

Malgré les efforts de mise en oeuvre des conclusions du Dialogue inclusif, les rébellions armées ne tardent pas à reprendre. Outre le CPCJ qui n'a jamais intégré le processus de paix, le FDPR attaque la ville de Batangafo en février 2009, avec le soutien du MLPC, et rejette l'accord de paix qu'il avait signé avec le gouvernement en 2006. Un mois plus tard, le MLPC annonce officiellement qu'il reprend les armes contre le gouvernement en raison de son désaccord au sujet de la composition du gouvernement. L'Armée de résistance du Seigneur (LRA) devient de son côté de plus en plus active en RCA à partir du début 2009, entraînant une série d'opérations militaires menées conjointement par les Forces armées ougandaises (FDPU) et les FACA.^164(*)

L'insécurité perdure malgré le début des activités de DDR alors que le 27 novembre, le CPJP (Convention des Patriotes pour la Justice et la Paix) capture la ville de Ndélé. Son chef, l'ancien ministre Charles Massi, est cependant capturé en décembre et meurt en janvier 2010 suite aux tortures qui lui sont infligées. En mars 2010, le gouvernement annonce avoir déjoué une tentative de coup d'État pro-Patassé. Au cours de l'été, la ville de Birao est la cible de plusieurs attaques menées par des groupes armés. En septembre, une nouvelle tentative de coup d'État est déjouée tandis que le 25 novembre, le CPJP occupe la ville de Birao. Les rebelles finissent par évacuer la ville quelques jours plus tard après de combats avec les FACA et l'armée tchadienne. Le retrait de la MINURCAT le 31 décembre 2010 ne fait rien pour améliorer la situation sécuritaire.

D'autre part, les obstacles au DDR et à l'organisation des élections se multiplient. Le processus de DDR commence à dérailler en janvier 2010, lorsque l'APRD refuse d'être désarmée. Les autres groupes rebelles offrent également une collaboration très limitée aux activités de DDR. En février la Commission électorale indépendante (CEI) annonce que le premier tour des élections présidentielles et législatives aura lieu le 18 avril 2010 et le second tour le 23 mai. Les estimant irréalistes étant donné le manque de préparatifs, l'opposition dénonce aussitôt ces dates. François Bozizé accepte finalement en mars de reporter les élections, mais estime qu'elles doivent se tenir avant le 10 juin 2010 afin d'éviter un vide juridique après la fin de son mandat. C'est ainsi qu'il propose la date du 16 mai, aussitôt rejetée par l'opposition. La CEI reporte de nouveau les élections, laissant entendre qu'elles pourraient avoir lieu en octobre. Entre temps, une loi autorise la prolongation du mandat présidentiel jusqu'aux élections. Finalement, le 30 juillet le président annonce que le premier tour des élections aura lieu le 23 janvier 2011.^165(*)

À l'approche des élections, certains candidats de l'opposition, dont l'ancien président Ange Félix-Patassé et Jean-Jacques Démafouth, de l'APRD, réclament un nouveau report des élections. Malgré cela, les élections se déroulent finalement comme prévu le 23 janvier 2011 dans un calme relatif. L'ensemble des candidats de l'opposition dénoncent dès le lendemain le nombre élevé d'irrégularités ainsi que des cas d'abus et de fraudes. Après la démission de sept de ses membres, la CEI annonce les résultats provisoires le 1er février attribuant 64 % des voix au Président sortant François Bozizé, tandis que le parti de ce dernier remporte la majorité des sièges aux législatives. Les partis d'opposition décident alors de ne pas participer au second tour du 20 mars. Peu après la mort d'Ange Félix-Patassé dans un hôpital du Cameroun, un nouveau gouvernement est formée et plusieurs membres de l'opposition ainsi que d'anciens mouvements rebelles rejoignent alors la majorité pour entrer au gouvernement.^166(*)

Les violences armées se poursuivent après les élections, principalement du fait du CPJP dans la région de Ndélé. Ce dernier finit par signer un accord de cessez-le-feu au mois de juin suite à un remaniement du gouvernement afin d'y faire entrer des membres de l'opposition et d'anciens groupes rebelles. Le 27 juin, le président annonce le début des opérations de désarmement de 350 ex-combattants de l'APRD. Un accord de paix est finalement signé entre une faction dissidente de la Convention des patriotes centrafricains pour la justice (CPCJ) et le gouvernement le 19 juillet. En octobre, un accord de cessez-le-feu met fin à des combats amorcés en septembre entre le CPCJ et l'UFRD autour de la ville de Birao. En mai 2012 l'APRD se dissout et cesse d'exister en tant que groupe politico-militaire ou en tant que rébellion.

§2. De la FOMAC à la MISCA

La Force multinationale de l'Afrique centrale (FOMAC) est une force armée multinationale africaine, liée à la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC).^167(*)

Cette force multinationale est notamment composée de soldats de l'armée de la République du Congo, du Tchad, du Gabon, du Cameroun, de la Guinée équatoriale et de l'Angola.

La FOMAC est notamment déployé en République centrafricaine dans le cadre de la MICOPAX. Le 19 décembre 2014, la force d'Afrique centrale en Centrafrique (Fomac), a passé officiellement le bâton à la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (Misca), une force africaine d'environ 3 600 hommes. Le Conseil de sécurité de l'ONU s'est dit prêt à soutenir cette nouvelle force. Dans la résolution 2121, il s'était déclaré disposé «à envisager différentes options» et demandait à Ban Ki-moon de lui présenter les scénarios possibles.^168(*)

Pour le secrétaire général de l'ONU, il y a urgence à tenter de régler la crise centrafricaine avant que celle-ci n'échappe à tout contrôle. La situation humanitaire continuant à s'aggraver, tout comme la situation des droits de l'homme. Des tensions entre musulmans et chrétiens apparaissaient.

« Un échec à agir maintenant de manière décisive pour briser le cycle de violences, stopper les violations des droits de l'Homme, et rétablir un niveau minimum de sécurité au travers du pays, écrit Ban Ki-moon, ne mettrait pas seulement un peu plus en danger la population de la République centrafricaine (RCA), elle rendrait également toute future intervention plus complexe et coûteuse. »

Une mission envoyée en RCA du 27 octobre au 8 novembre a travaillé sur les besoins de la force régionale déjà déployée, et les moyens d'assurer sa transformation en Misca.

Cette mission a recensé les difficultés logistiques, de l'alimentation en eau potable au paiement des soldes en passant par le transport de troupes, le soutien aérien, les systèmes de communication. Une aide en matière d'organisation, de coordination, a également été jugée nécessaire pour que la future Misca puisse mettre en application la totalité de son mandat.

Pour remédier à ces déficits, cinq options ont été envisagées par Ban Ki-moon.

La première, la plus modeste, avait consisté à faire appel à des aides bilatérales ou multilatérales pour permettre le bon fonctionnement de la Misca. Dans ce scénario, les Nations unies jouent un rôle limité. Elles se chargent notamment de mobiliser cette assistance, assurent une forme de coordination entre les Etats membres de l'ONU et l'Union africaine et fournissent un soutien à la Misca en matière de planification.

Dans la deuxième option Ban Ki-moon propose d'ajouter, à ces aides bilatérales et multilatérales, un soutien des Nations unies au travers de certains équipements ou d'assistance technique.^169(*)

La 3^e option a conduit l'ONU à s'engager un peu plus, notamment sur certains points jugés « critiques » pour le succès de la Misca : le transport aérien pour le déploiement et le transport de troupes, l'établissement de systèmes de communication, l'appui des spécialistes du Bureau des Nations unies en Centrafrique (Binuca), ... etc.

La 4^e option était de nature à permettre la fourniture d'un « paquet de soutien logistique » à la Misca, à travers l'établissement d'une mission de soutien de l'ONU, sur le modèle de l'aide fournie à l'Amisom, la force africaine déployée en Somalie. Concrètement, l'ONU fournirait à la Misca l'équipement et les services qu'elle apporte habituellement à une opération de maintien de la paix, à l'exception du paiement des soldes et des remboursements liés à l'utilisation du matériel. Ce scénario peut permettre une transition progressive à une opération de maintien de la paix.

La 5e option, la plus ambitieuse, a consisté à transformer la Misca en opération de maintien de la paix des Nations unies. Cette force pourrait compter 6 000 militaires dans un premier temps. En cas de détérioration de la situation, les effectifs militaires pourraient être portés à 9 000 hommes. La composante de police pourrait, elle, compter 1 700 personnes.

Dans son rapport, Ban Ki-moon ne préconisait pas de manière explicite le choix d'une option ou d'une autre. Le secrétaire général des Nations unies cite, en revanche différents avis : l'Union africaine et la CEEAC sont prêts à soutenir une éventuelle transformation de la Misca en force de maintien de la paix, mais ne la souhaitent pas dans un futur immédiat.

Lors de sa 380ème réunion le 17 juin 2013, le CPS de l'UA a décidé de soutenir la mise en place d'une Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA). Cette décision est confirmée dans le Communiqué PSC/PR/COMM.2(CCCLXXXV) du Conseil le 19 juillet 2013 dans lequel les contours de la mission, qui doit englober les forces de la MICOPAX déjà présentes en Centrafrique, sont dessinés. Originellement forte d'un effectif de 3 500 personnels en uniforme (2 475 pour la composante militaire et 1 025 pour la composante de police), elle comprendra aussi 152 civils. L'Union africaine a toutefois donné mi-décembre son feu vert au renforcement des effectifs de la MISCA à hauteur de 6 000 hommes.

La Mission internationale de soutien à la Centrafrique (Misca) prend officiellement le relais de la Force d'Afrique centrale (la Fomac). Le transfert d'autorité entre la Communauté économique des États d'Afrique centrale (CEEAC) et l'Union africaine (UA) a lieu ce jeudi, à Bangui.^170(*)

L'accouchement a été long, mais le passage de témoin entre la Fomac et la Misca a bien lieu, jeudi 19 décembre, à Bangui. Pour l'occasion, une cérémonie présidée par le secrétaire général de la Communauté économique des États d'Afrique centrale (CEEAC), Ahmat All-Amy, et la représentante de l'Union africaine en RCA, Awa Amehd Yousouf, devait être organisée dans la matinée au camp Mpoko. L'ensemble des états-majors de la CEEAC et le l'UA doivent y assister.

Les effectifs de la Misca, qui sera appuyée par les soldats français de l'opération Sangaris, sont aujourd'hui de plus de 4 500 hommes. L'ambition de l'Union africaine est d'atteindre les 6 000 soldats en février. L'équipe dirigeante est exclusivement composée de personnalités issues des pays de la sous-région. Le général congolais Jean-Marie Michel Mokoko en sera le chef. Il assurera le rôle de représentant spécial de l'UA en RCA. Chef d'état-major des armées congolaises à la fin des années 1980, conseiller spécial auprès du chef de l'État Denis Sassou Nguesso, Mokoko est un bon connaisseur des opérations de paix.

C. Intenses négociations

Le général camerounais Martin Tumenta Chomu, diplômé de l'école militaire interarmées (Emia), assure quant à lui le commandement militaire. Natif du nord-ouest anglophone, il a été l'un des acteurs de la libération, en avril, de la famille française Moulin-Fournier, enlevée sur une route de l'extrême-nord du Cameroun par un groupe se revendiquant de Boko Haram. Enfin, pour diriger la composante police de la Misca, un Gabonais a été nommé : le colonel Patrice Ostangue Bengone.

Décidée en août, le transfert d'autorité entre les deux forces a été plusieurs fois retardé. La faute aux intenses négociations sur les postes principaux et la composition des effectifs de la nouvelle mission. Selon les textes de l'UA, le chef de la Misca n'aurait pas dû être un ressortissant de la CEEAC. Mais, frustrés de perdre le contrôle d'une entité qu'ils ont financé pendant plusieurs années, les chefs d'État d'Afrique centrale ont protesté avant d'obtenir gain de cause.^171(*)

En tant que médiateur de la crise et principal financier de la Centrafrique, Sassou Nguesso a une voix prépondérante au sein de la région.

Restait à choisir entre les pays de la sous-région. Le Tchad s'est immédiatement positionné, mais s'est vite vu adresser une fin de non-recevoir. Pendant un temps, l'ancien président burundais Pierre Buyoya a tenu la corde. Représentant de l'Union africaine pour le Mali et le Sahel, il avait l'avantage de bien connaître le pays. L'accord de l'intéressé n'a pas suffi à convaincre le président Sassou Nguesso, qui, en tant que médiateur de la crise (il est en outre pratiquement le seul à maintenir sous perfusion ce qui reste de l'administration centrafricaine et à financer le renforcement des troupes sur place), a voix prépondérante sur le sujet au sein de la région. D'où le choix du général Mokoko.

D. Les effectifs, question épineuse

La question des effectifs fut également épineuse. Au départ, l'UA voulait élargir les contingents aux pays de l'ensemble du continent, mais elle a finalement revu sa copie devant le manque d'intérêt que suscitait la crise centrafricaine. Les chefs d'État de la CEEAC ont accepté de renforcer leurs troupes sur place, une manière pour eux de garder le contrôle malgré le transfert d'autorité.

La surprise est venue du Burundi qui, pour sa première participation à une opération de maintien de la paix de la CEEAC, a décidé d'envoyer près de 850 soldats. Leur présence a été rendu possible par l'aide logistique des États-Unis qui ont assuré le transport du contingent, mais aussi du lobbying du médiateur de la crise Denis Sassou Nguesso qui s'est déplacé deux fois à Bujumbura pour convaincre le président Pierre Nkurunziza

CHAPITRE III. EVALUATION DES RESULTATS DES INTERVENTIONS DE L'ONU ET DE L'UA EN RCA ET PERSPECTIFS D'AVENIR

Pendant plusieurs années, la RCA a connu une profonde crise qui doit être regardé comme une menace contre la paix et la sécurité internationale. Les déplacements de population civile, consolidé par les tueries en grande échelle traduisent les visages de composés d'un Etat au aboi et à la dérive.

Il sied de relever que l'intervention de l'ONU et de l'UA n'est pas restée sans résultats efficace. La situation actuelle paré être préférable à celle dans laquelle se trouvé ce pays il y a quelques années.

D'où la nécessité de n'est pas négligé l'apport combien estimable de se structure dont les résultats valent la peine l'appelle d'être examiné (Section 1), les conséquences de la crise et perspective d'avenir (Section 2).

SECTION 1. EVALUATION DE RESULTATS

Apres d'intense d'année de conflits multiples et varié, et malgré que la paix semble n'être pas encore restauré totalement en RCA il y a eu de reconnaitre que suite à l'intervention de l'ONU et de l'UA, quelque point positive sont à mettre à l'active de ses institutions.

Il s'agit du processus électorale tendant a stabilisé ce pays sur le plan politique (§1) et de la restauration de certains indicateurs sociologies et économiques (§2).

§1. Processus électorale gage de la stabilité politique

Il est un fait que les désordres dans le quelle la RCA a été plongé n'est lui ont pas rendu la tâche facile sur le plan politique car elle a longtemps souffert d'une cire de légitimité.

Suite à l'intervention de l'ONU et de l'UA il est donc normal que la restauration soit effective surtout dans le domaine politique. C'est tout le sens de l'organisation des élections qui ont été précédé d'un referendum et surtout marqué sur le rejet de certaines candidatures.

A. Le référendum constitutionnel

Un référendum constitutionnel a lieu en République centrafricaine pour clore la période de transition consécutive à la troisième guerre civile centrafricaine. D'abord prévu le 4 octobre 2015, il se tient finalement les 13 et 14 décembre suivant.^172(*)

Le référendum ratifie la nouvelle Constitution qui reprend notamment la limite de deux mandats présidentiels, la création d'un Sénat et d'une Haute Cour de Justice, ainsi que l'affirmation d'une lutte contre la corruption. La nouvelle Constitution instaure la VI^e République.

Les résultats définitifs font état d'une participation de 38 % et un taux d'approbation du texte constitutionnel de 93 %.

Le 21 décembre 2015, l'Autorité nationale des élections communique les résultats du référendum constitutionnel du 13 décembre 2015.^173(*)

B. L'organisation des élections

L'élection présidentielle centrafricaine de 2015 et 2016 a pour but d'élire le président de la République Centrafricaine pour un mandat de cinq ans commençant en 2016. Elle se déroule, pour le premier tour, le 30 décembre 2015, en même temps que les élections législatives. Un second tour devait avoir lieu le 31 janvier 2016 mais la date est repoussée au 14 février 2016.^174(*) La nouvelle Constitution du pays sera promulguée le jour de l'investiture du président nouvellement élu.

Les élections en République centrafricaine ont notamment pour objet d'élire l'Assemblée Nationale et le Président de la République. Le recours au référendum constitutionnel est intervenu à cinq reprises depuis 1958. Les élections municipales n'ont pas été organisées depuis 1988.

L'article 19 de la Constitution dispose que le principe de la République est Le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par voie de référendum ou par ses représentants. Tous les Centrafricains des deux sexes, âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi. Tout citoyen a le devoir de voter. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

La date de l'élection a été reportée huit fois depuis mars 2014, pour des raisons de sécurité mais aussi pour permettre un corps électoral plus complet, par des recensements de meilleure qualité et en incluant les réfugiés. Le recensement a ainsi débuté au printemps 2015, mais n'était pas terminé au milieu de l'été.

Prévue le 27 décembre, elle est repoussée de trois jours le 24 décembre par la présidente par intérim Catherine Samba-Panza, en raison de problèmes logistiques : présence des bulletins de vote et des urnes, des votants, formation des agents électoraux.

La Cour constitutionnelle centrafricaine annonce le 8 décembre 2015 avoir validé 30 candidatures à cette élection elle rejette notamment la candidature de l'ancien président François Bozizé, qui avait été chassé du pouvoir lors de la guerre civile, ce qui occasionne des tensions dans le pays.^175(*)

Le 7 janvier 2016, l'Autorité nationale des élections communique les résultats provisoires du premier tour. Ils sont confirmés le 25 janvier par la Cour constitutionnelle de transition, qui ainsi ne reçoit pas les requêtes pour irrégularité de Désiré Kolingba, Martin Ziguélé, Karim Meckassoua, Sonny Collet et Cyriaque Gondha. Elle annule le même jour les résultats du premier tour des élections législatives.

Aucun candidat n'obtient la majorité absolue. Anicet-Georges Dologuélé, arrivé en tête, affronte Faustin Touadéra, arrivé second, dans un deuxième tour.^176(*)

*Résultats complets de l'élection présidentielle centrafricaine de 2015^177()**
Candidat	Parti	Voix	%
Anicet-Georges Dologuélé	URCA	281 420	23,74
Faustin-Archange Touadéra	Sans étiquette	229 764	19,05
Désiré Kolingba	RDC	149 134	12,04
Martin Ziguélé	MLPC	126 009	11,43
Jean-Serge Bokassa	sans étiquette	77 493	6,06
Charles Armel Doubane	sans étiquette	39 336	3,33
Karim Meckassoua	sans étiquette	37 947	3,21
Jean-Michel Mandaba	PGD	36 140	3,06
Sylvain Patassé	sans étiquette	30 773	2,60
Jean-Barkès Gombé-Ketté	sans étiquette	20 064	1,70
Gaston Mandata Nguérékata	sans étiquette	19 607	1,66
Fidèle Gouandjika	sans étiquette	14 759	1,25
Théodore Kapou	sans étiquette	14 542	1,23
Timoléon Mbaikoua	sans étiquette	12 886	1,09
Jean Willybiro-Sako	sans étiquette	9 756	0,83
Guy Roger Moskit	MNS	9 394	0,80
Marcel Djibassé	PS	8 160	0,69
Émile Gros Raymond Nakombo		7 934	0,67
Xavier Sylvestre Yangongo	sans étiquette	6 868	0,58
Régina Konzi-Mongot	sans étiquette	6 855	0,58
Cyriaque Gonda	PNCN	6 399	0,54
Constant Gouyomgbia Kongba Zézé	sans étiquette	6 044	0,51
Joseph Yakété	FORAC	5 904	0,50
Laurent Gomina Pampali	UNADER	5 808	0,49
Mathias Barthélemy Morouba	sans étiquette	4 818	0,41
Théophile Sony Colé		4 109	0,35
Maxime Kazagui	ANC	3 174	0,27
Jean-Baptiste Koba		2 401	0,20
Stanislas Moussa Kembé		1 961	0,17
Olivier Gabirault	sans étiquette	1 943	0,16
Total		1 181 402	100

Les moyens de campagne d'Anicet-Georges Dologuélé sont supérieurs à ceux de Faustin-Archange Touadéra, mais ce dernier bénéficie du soutien d'une grande partie des candidats malheureux du premier tour, dont Martin Ziguélé.

Faustin-Archange Touadéra est élu président de la République à l'issue du deuxième tour, avec 62 7 % des suffrages contre 37 3 % à Anicet-Georges Dologuélé. Il présente la réconcialiation comme priorité de son mandat à venir : « Aujourd'hui, les gens ne se rendent pas aux champs parce qu'ils ont peur. Donc, ils n'ont rien à manger. La priorité, c'est de rétablir la paix et de réconcilier les Centrafricains».

Les élections législatives centrafricaines de 2015 se déroulent le 30 décembre 2015, en même temps que l'élection présidentielle.

Chaque Sous-préfecture ou Arrondissement de la ville de Bangui constitue une circonscription. Il est institué une circonscription supplémentaire par tranche respective de 35 000 habitants pour les Sous-préfectures et 45 000 habitants pour les Arrondissements de Bangui. Selon le décret ¹ du 26 août 2015, le nouveau découpage électoral porte à 141 le nombre de circonscriptions.

Des dysfonctionnements dans l'impression et l'acheminement des bulletins de vote empêchent le scrutin d'avoir lieu dans trente circonscriptions au moins (sur cent quarante). Ceci conduit la Cour constitutionnelle de transition à annuler le premier tour, le 25 janvier 2016, afin de le réaliser de nouveau en mars.

§2. Relance économique

Pour de plus amples précisions, nous pensons dégager l'Etat de la question (A), avant d'insister sur la situation depuis la tenue de l'élection présidentielle (B).

A. Etat de la question

Après la chute de la production enregistrée en 2013, l'activité économique de la République centrafricaine (RCA) a connu une reprise timide en 2014. Le secteur agricole, principal contributeur au produit intérieur brut (PIB), continue toutefois de régresser, en raison notamment de la situation d'insécurité prolongée et de la lenteur du retour des personnes déplacées.

La sécurisation progressive du principal corridor routier (Bangui-Douala), par lequel transite l'essentiel des échanges extérieurs du pays, a favorisé les activités de commerce et de transport. La croissance économique devrait se renforcer en 2015 et 2016 en raison de l'amélioration de la situation sécuritaire et de la tenue des élections présidentielles et législatives. L'année 2014 a été marquée par la mise en place, dès le mois de janvier, des nouvelles autorités de transition, avec notamment l'élection de Catherine Samba-Panza à la tête de l'État, la nomination d'un nouveau Premier ministre et la formation d'un gouvernement.

Ces changements ont reçu un accueil favorable et ont renforcé la mobilisation de la communauté internationale pour stabiliser le pays et appuyer le processus de transition en cours. En dépit de ces développements positifs, l'insécurité du pays reste cependant préoccupante et les conditions sociales et humanitaires demeurent difficiles.
Selon les dernières estimations des Nations Unies, plus de 28 % de la population est affectée par l'insécurité alimentaire, tandis que 33 % de la population nécessite une assistance humanitaire. Malgré la formation d'un gouvernement plus consensuel en août 2014, avec un Premier ministre issu de la communauté musulmane, de nombreuses tensions communautaires et politiques demeurent. Un nouveau calendrier électoral a ainsi été défini pour juin-juillet 2015, avec des élections présidentielles et législatives.

La reprise des appuis financiers extérieurs, notamment sous forme d'aides budgétaires, a permis aux autorités de transition d'assurer le paiement des salaires. Après une période marquée par un recours systématique aux procédures exceptionnelles dans l'exécution de la dépense publique et par la désorganisation des régies financières, on assiste à une normalisation progressive de la gestion des finances publiques.

Très enclavée, la RCA compte également une densité de population parmi les plus faibles d'Afrique. En plus de ces conditions difficiles, le pays doit aussi faire face à un manque d'infrastructures qui entraîne une exclusion spatiale et géographique de la population et exacerbe la pauvreté en milieu rural. Pour tenter de remédier à cette situation, l'État a adopté une stratégie de Pôle de développement (PDD) tenant compte des caractéristiques démographiques, économiques et sécuritaires des différentes régions du pays.

B. La situation après les élections

En 2014, l'activité économique enregistre une reprise timide qui devrait se poursuivre en 2015 et 2016 grâce à l'amélioration de la situation sécuritaire et à la tenue des élections présidentielles et législatives en 2015.

La mobilisation de la communauté internationale, suite à l'élection de Catherine Samba-Panza à la tête de l'État de la transition en janvier 2014, s'est traduite par le déploiement des forces de sécurité des Nations Unies et la reprise des appuis financiers extérieurs.

En dépit des améliorations relatives enregistrées à Bangui et dans certaines localités, les conditions sociales et humanitaires restent difficiles en raison de la persistance de l'insécurité et du nombre élevé de déplacés.

1. La crise politique pénalise la croissance et affaiblit les infrastructures

La crise politique et sécuritaire a été à l'origine de la sévère récession de 2013. La croissance devrait rebondir en 2016 dans un contexte de reprise graduelle des activités commerciales. L'activité devrait être principalement portée par la production agricole, qui contribue à plus de la moitié du PIB et emploie près de 75 % de la population. La croissance de la production agricole devrait néanmoins continuer à pâtir du manque de productivité, de difficultés d'accès au financement et des perturbations sécuritaires. Le secteur minier devrait également contribuer à la reprise de l'activité suite à la levée partielle en juin 2015, de l'embargo contre le pays. La suspension des sanctions devrait permettre à la République centrafricaine de commercialiser du diamant, tout en écoulant les stocks existants, estimées à 70000 carats. Le secteur des transports routiers et aériens reste très fortement dépendant de la sécurisation des sites sensibles par les forces internationales (aéroport, axe Bangui-Cameroun) tandis que la majorité des entreprises ont vu leur appareil de production détruit. Seuls les secteurs bancaire et sucrier devraient connaître, dans une certaine mesure et à l'instar du commerce de proximité, une reprise de leur activité.

La demande interne devrait demeurer atone compte tenu de l'exil de près d'un quart de la population (1 million de personnes ont quitté le pays et ne sont pas encore revenus). Malgré les aides d'urgence octroyées par l'UE et le FMI, le pays peine toujours à se redresser et les investissements devraient rester très volatils en 2016. L'inflation tend à diminuer mais devrait rester au-dessus des 3 % ciblés par la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale. Cette légère baisse devrait être imputée par de moindres pressions sur les prix agricoles domestiques (en raison de l'accroissement de l'offre).

Dans un contexte de détérioration du solde public (notamment chute des recettes budgétaires), le gouvernement de transition devrait continuer de compter sur le financement externe, compte tenu de sa capacité de financement réduite et de l'insécurité persistante qui devraient toujours entraver la collecte des recettes. L'UE est l'un des principaux bailleurs de fonds du pays, ayant fourni un montant d'aide estimé à 360 millions de dollars depuis que le conflit a éclaté en 2013 dont 10 millions attribués aux aides humanitaires, 22 millions au fonds Bêkou (fonds européen visant à coordonner l'aide) pour l'accompagnement du redémarrage économique et social et 40 millions sous forme de soutien budgétaire afin de combattre la violence en organisant les élections de 2015-2016. Le déficit du compte courant s`est aggravé en 2015 en raison de la baisse du cours du pétrole qui a encouragé les importations. Il devrait commencer à se résorber en 2016, en lien avec la levée partielle de l'embargo sur les diamants centrafricains ; les exportations devraient ainsi sensiblement progresser. Toutefois, la reprise devrait être progressive, et les exportations de bois, de café et de coton (principales richesses agricoles du pays) devraient continuer à pâtir, mais moins que les années précédentes, de l'insécurité et des perturbations qui touchent le secteur des transports et de la logistique.

3. Situation politique très instable et détérioration significative du climat des affaires

Au pouvoir depuis janvier 2014, Mme Samba-Panza a dû faire face à une situation politique instable. Le gouvernement de transition a appelé à des élections présidentielles et législatives le 30 décembre 2015, après des violences qui ont repoussé la date des présidentielles initialement prévues en octobre 2015. Selon le nouveau calendrier, un référendum national portant sur un projet de Constitution a eu lieu dans les semaines précédant le premier tour. Un deuxième tour de scrutin devrait avoir lieu le 31 Janvier 2016. Les premiers résultats partiels de l'élection présidentielle ont confirmé l'avance de l'ancien Premier ministre Touadéra devant une trentaine de candidats qui étaient en lice. Dans l'attente du second tour, la Constitution autorise le gouvernement de transition à rester en place jusqu'à ce que le gouvernement élu soit installé.

Malgré un cessez-le-feu signé entre chrétiens et musulmans, les combats n'ont jamais cessé. Les deux courants comportent chacun des factions radicales indépendantes, susceptibles d'entretenir la polarisation croissante du pays. Les nombreuses destructions d'infrastructures et les pillages ont durement touché la structure productive de l'économie.
Dans ce contexte de guerre, le climat des affaires devrait demeurer instable et tendu. Ainsi, selon les indicateurs de la Banque mondiale, la République Centrafricaine serait l'un des pays les moins bien classés en termes d'efficacité du gouvernement, de qualité de la réglementation et de respect des lois. L'instabilité politique et l'environnement des affaires le plus dégradé de la région (corruption, difficulté pour créer une entreprise) ne devrait pas être en mesure d'attirer des investisseurs et aucune amélioration n'est anticipée à court terme.

SECTION 2. CONSEQUENCES DE LA CRISE ET PERSPECTIVE D'AVENIR

« La préservation de l'environnement est la pierre angulaire de la paix et de la sécurité.» a affirmé Kofi Annan, Secrétaire Général des Nations Unies.Pour Daniel Richard, Président du Word Wild Fund (WWF), Fonds Mondial pour l'Environnement, « il y a une corrélation très forte entre l'état de l'environnement et la guerre »^178(*); pour Myers, la trentaine de guerres qui sévissent en Afrique depuis l'indépendance jusqu'au début des années 90, exacerbées par des séries de coup d'Etat ou tentatives de coup d'Etat et, qui se déroulent de plus en plus à l'intérieur des territoires, sont reconnues non conventionnels pour la plupart, donc difficiles à prévoir. Ils mettent en prise plusieurs acteurs qui défendent chacun ses intérêts en faisant usage de tous les moyens ; bouclier humain, protection par l'environnement...Les belligérants s'organisent en petits groupes et s'éparpillent sur différents points rendant l'environnement tributaire de leurs activités.

§1. Les Conséquences

Les conflits armés ont des conséquences désastreuses sur l'environnement: destruction des infrastructures, pollution des ressources en eau, empoisonnement des sols et des champs, destruction des cultures et des forêts et surexploitation des ressources naturelles. C'est ainsi que l'environnement peut être utilisé comme une arme redoutable lors de ces affrontements fratricides.

Comme dans le reste du monde, les conflits armés représentent une source de problèmes environnementaux qui se posent en Afrique subsaharienne. A ce jour, plusieurs pays qui vivent dans les conflits ou qui en sortent, ont la lourde charge de développer une politique de reboisement pour la reconstruction de leur environnement ravagé par la violence ; ces affrontements non seulement déchirent des vies humaines ou fragmentent le tissu social, mais contribuent à l'affaissement du système économique, la désorganisation de la biodiversité et la destruction des ressources naturelles.

Dans tout conflit qui éclate, l'objectif premier est la sauvegarde des vies humaines, ensuite viennent les autres préoccupations entre autres l'environnement. Le Droit International Humanitaire met l'accent sur le respect des personnes civiles mais aussi sur l'environnement et, recommande l'usage des moyens non destructeurs pour mener les guerres. Cependant en Afrique, ces mesures ne constituent pas la préoccupation majeure pour les parties en conflit qui ne prennent pas garde à la protection ou à la préservation de l'environnement.

Selon le rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil Européen^179(*), les dégradations que portent les conflits armés sur l'environnement peuvent être directes ou indirectes. Une fois le conflit éclaté, la destruction des habitations, du peuplement d'animaux sauvages, l'occupation anarchique des zones naturelles et leur exploitation à outrance, sont autant des méfaits qui accompagnent ces tragédies.

Il est connu que les conflits armés ont besoin de mobiliser des ressources pour pouvoir faire long feu. Au cours des opérations militaires, outre les villages et élevages domestiques qui sont pris pour cibles afin de permettre aux combattants de s'approvisionner en nourriture ou d'avoir une base stratégique, les végétations sont aussi soumises à toutes sortes d'épreuve de nettoyage, pour faciliter la progression des combattants et créer une visibilité dans les manoeuvres militaires^180(*). Sous le feu des combats, les populations civiles contraintes au déplacement, le font sans grands moyens.

Durant leur regroupement, sur des espaces verts ou au bord des cours d'eau, et pour se mettre à l'abri, elles font recours à des solutions de fortune; des bois sont coupés pour se faire de hangar, les herbes sont brûlées pour construire ou se préserver des animaux nocifs ; les racines et les herbes deviennent leurs principales sources alimentaires. Par ces pratiques, on assiste à une destruction de la composante naturelle, s'y mêlent la déforestation et l'érosion. En période de conflits, l'insécurité qui règne, entraine immédiatement la baisse des activités champêtres donc de la production agricole; pour assurer leur survie, les populations se tournent vers la cueillette et les viandes sauvages. Les occupations humaines de manière anarchique en profondeur des forêts, à l'abri des exactions, participent à détruire les zones protégées et les réserves éco touristiques ; s'en suit le déplacement forcé des animaux qui s'exposent finalement à des chasses irrégulières. Cela contribue à l'extinction progressive des faunes.

Les conflits qui sévissent en Centrafrique ont fait plus de dix mille de morts, victimes constituées pour la plupart des femmes, des enfants et des personnes âgées. Alimentés par des enjeux d'intérêts politique et économique c'est à dire l'exploitation des ressources naturelles et la lutte pour le pouvoir, ces conflits ont entraîné l'une des pires catastrophes humanitaires et des traumatismes moraux ; ils constituent par endroit, la guerre la plus meurtrière jamais survenue sur le continent^181(*).

Les victimes de ces conflits voire les acteurs, vivent des évènements horribles; les enfants et les civils payent un lourd tribut à cette guerre : viols, violences, tortures, assassinats, humiliation de tous ordres sous le poids duquel, leur vie tranche avec un bouleversement profond. «La guerre est ancrée dans ma tête» témoigne un enfant qui a vécu une longue période de guerre qu'a connue son pays, la Sierra Leone.

A. Les traumatismes psychologiques

Les conséquences que produisent les conflits armés en Afrique sur les populations civiles, ne sont plus à démontrer. Comme dans beaucoup de guerres à travers le monde, ces affrontements occasionnent non seulement des déplacements forcés mais favorisent aussi les violences sexuelles à l'égard des femmes. Pour certains analystes, ce phénomène est une option volontairement choisie comme stratégie d'action par les combattants, visant à terroriser la population pour marquer la conscience humaine sur leur détermination à tout sacrifier pour obtenir le résultat de leur opération. Ces violences qui se produisent de manière régulière, contribuent à déstabiliser familles et communautés, car les femmes sont victimes de viols et porteuses de grossesses non désirées^182(*) ; d'autres se livrent à la prostitution où se transforment en esclaves sexuelles. Les camps des déplacés se transforment en grenier de viols où les femmes sont exposées à la merci des combattants. Contre des faveurs sexuelles, elles attendent bénéficier des aides alimentaires substantielles ou de la protection pendant ou après le conflit.

Avec les violences sexuelles, qui prennent leur source dans les conflits armés, s'accompagnent la propagation de l'infection à VIH/SIDA et autres maladies sexuellement transmises. Les conflits armés en Afrique subsaharienne conduisent à une modification de comportement sexuel. Durement frappée par le VIH/SIDA, cette partie du continent devient le théâtre de contamination exponentielle. La population en général et la population active en particulier, est ainsi prise dans deux types de conflits ; l'un ouvert par ses actions militaires, l'autre fermé, par son action silencieuse; les deux se croisent, entretiennent un taux de mortalité élevé. Tout cela constitue une source de préoccupation pour les femmes vulnérables qui voient les moyens d'action faire défaut pour leur prise en charge. En période des conflits, l'objectif militaire reste la principale priorité, la lutte contre les maladies et la prise en charge des patients étant reléguée au second plan.

B. Les déplacements forcés

Dans son ensemble, le déplacement forcé est considéré comme une forme de violence la plus descriptive, influant sur les droits humains, économiques, politiques et sociaux¹²⁹. Lorsque le conflit éclate, la population quitte son lieu de résidence, abandonne tous ses biens ; la première préoccupation pour elle, est de se mettre à l'abri des combats. Privées de leur foyer, ces personnes sont victimes de persécutions de tous ordres (religieuse, politique..) car elles doivent se soumettre aux lois et règles des communautés d'accueil. Considéré comme une violation de droit à la vie, le déplacement forcé peut être interne ou externe.

§2. Les perspectives d'avenir

L'analyse du conflit Centrafricain, porte à croire qu'il est possible de trouver une solution durable et permanente.

Après avoir organisé les élections, la RCA est sur la voie de son épanouissement. Il importe que les acteurs, tant nationaux qu'internationaux de cette crise s'engage résolument a préservé la paix, gage du développement de ce vaste et beau pays.

A. Perspectives au regard des enjeux électoraux

Au-delà du simple rendez-vous électoral qui a opposé Anicet-Georges Dologuélé à Faustin Archange Touadéra, il fallait voir les alliances et le positionnement des acteurs dans la perspective du lancement du vaste chantier de la construction de l'Etat post-transition.

Les principaux protagonistes sont bien connus de la scène politique nationale et régionale. Au regard de leurs profils respectifs, il était difficile de prédire l'issue de cette élection. Tous deux ont été premier ministre dans leur pays et ont chacun un parcours professionnel incontestablement méritoire. Avec 23,74 % des suffrages obtenus au premier tour, Anicet-Georges Dologuélé, 58 ans, est originaire de la région de l'Ouham-Pendé au Nord-Ouest de la Centrafrique. Il a été Premier ministre sous l'administration de l'ancien président Ange-Felix Patassé de 1999 à 2001. Il a ensuite été président de la Banque de développement des Etats de l'Afrique centrale jusqu'en 2010. Bien que son parti soit relativement jeune, parce que créé en octobre 2013, Anicet-Georges Dologuélé a pu rassembler autour de l'Union pour le renouveau centrafricain (URCA), une partie des dirigeants du parti Kwa Na Kwa et une bonne frange de l'électorat de l'ancien président François Bozizé. Il bénéficie également du soutien de Désiré Kolingha, président du Rassemblement démocratique centrafricain (RDR) et candidat déchu au premier tour avec 12,04 % des voix. Il peut aussi compter sur l'alliance avec Sylvain Patassé, candidat également au premier tour. Arrivé deuxième au premier tour avec 19,05 % des voix, Faustin Archange Touadéra, candidat indépendant, 58 ans comme son concurrent, a déjoué tous les pronostics au regard des poids lourds qui étaient en compétition. Ce candidat originaire de la localité de Damara, près de Bangui, a été de 2008 à 2013 le dernier Premier ministre de l'ancien président François Bozizé. Il a été recteur de l'Université de Bangui. Comme son rival, il a bénéficié du soutien de certains cadres et responsables locaux du KNK. Très soutenu au Sud du pays, il a pu obtenir l'adhésion de 18 candidats du premier tour à son programme. Il pouvait aussi compter sur l'un des favoris du premier tour Martin Ziguélé avec ses 11, 43% des voix. Si ces alliances entre partis permettront à l'un ou à l'autre d'accéder à la magistrature suprême en offrant une assise politique confortable, la marge de manoeuvre pour gouverner et opérer les choix stratégiques consensuels semble se présenter comme un défi à relever. En tout état de cause, le ton donné par le porte-parole du RDR offre des indicateurs sur le fonctionnement de la probable majorité présidentielle dirigée par Dologuélé. Pour ce dernier, il s'agit bien « plus qu'un accord électoral, il s'agit d'un engagement politique (...) Nous nous engageons à soutenir M. Dologuélé dans sa campagne. Et, en cas de victoire de celui-ci, nos deux partis travailleront conjointement pour redresser le pays ». Il serait peut-être précoce de prêter des intentions malveillantes à cette déclaration, mais la question de la cohérence entre l'action gouvernementale et la politique générale du prochain président pourrait se poser sur bon nombre de dossiers liés notamment à la cohésion nationale et à la consolidation de la paix dans le pays. Par ailleurs, le nouveau président sera attentif à la distribution des cartes politiques qui seront issues des élections législatives au cours de la même période.

B. Perspectives post électorales

Au-delà des digues qu'il va falloir soutenir au niveau politique et gouvernemental, trois grands défis principalement devront être relevés pour tout gouvernement nouvellement constitué en République centrafricaine : la sécurité, la reconstruction de l'Etat et l'économie.
Sur le plan de la sécurité

En ce qui concerne la sécurité, le défi de la construction des forces de sécurité et de défense est gigantesque. Depuis les indépendances, ce pays n'a pas eu une armée capable d'exprimer sa loyauté et sa fidélité vis-à-vis de la souveraineté nationale.

Au cours des dernières décennies, la défense nationale a été scandaleusement soumise à la sous-traitance stratégique tantôt des Etats de la région, tantôt des milices armées ou des groupes rebelles.

Avec un territoire de plus de 600 000 km2 et une population d'environ 5 millions d'habitants, le nouveau président aura comme impératif majeur de se doter d'un appareil de défense nationale capable de permettre au gouvernement de faire exprimer l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire.

L'accélération du processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) devra donc être inscrite parmi les axes prioritaires du nouveau gouvernement. A ce propos, le nouveau gouvernement, pour bénéficier de l'appui technique des Nations unies et des partenaires internationaux, devra impérativement se doter d'un organe autonome de conception et de coordination interinstitutionnelle capable d'assurer le suivi et la mise en oeuvre de la stratégie nationale de sécurité voulue par le nouvel exécutif.

La reconstruction de l'Etat est un défi qui sera incontestablement relevé sur le long terme. Mais les fondations de cette reconstruction et les réformes structurelles y afférentes seront attendues dès les premiers mois de l'exercice du pouvoir. En plus des services de sécurité et de défense nationale à construire, tous les autres secteurs de la fonction publique de l'Etat et de la gouvernance territoriale décentralisée sont également soit à construire, soit à consolider pour réduire les inégalités sociales et territoriales du pays. Sans une stabilité politique et sécuritaire portée par le nouveau gouvernement, il sera difficile d'envisager la résolution de l'équation des centaines de milliers de réfugiés centrafricains répartis dans les pays de la sous-région.

Sur le plan économique

Il va falloir relancer très rapidement l'activité économique. Le pays regorge d'immenses richesses naturelles qui pourraient servir à la reconstruction économique et au développement des infrastructures de base. Ces richesses nationales contrastent avec les indicateurs démographiques du pays qui connait notamment une population majoritairement jeune et sans emploi. Pour cela, il faudra offrir aux investisseurs un environnement des affaires absolument attractif et sécurisé. Une politique de rattrapage économique ambitieuse et dynamique pourrait s'avérer indispensable pour atteindre cet objectif.

CONCLUSION

La réflexion qui se nourrit d'elle-même, et s'épuise de son propre cheminement, est à la foi, vaine voire dangereuse.

La nôtre, nous l'avons imaginée tel un jalon sur la voie du savoir, une pierre parmi tant d'autres du vaste édifice de la science.

Aussi, est-il vrai qu'à l'issue de cette étude, nous ne proposons que des esquisses de solutions aux problèmes qui nous ont occupés au fil de ces pages.

La première interrogation s'est ramenée à la modeste ambition de réunir les informations sur l'approche polémologique du conflit centrafricain, soit la question de savoir comment on est arrivé à ce conflit, en mettant un accent particulier sur les causes, les acteurs et les enjeux dudit conflit.

Considérée comme le noeud de cette étude, la deuxième préoccupation est liée à la problématique essentielle de ce travail celle de savoir ce qu'& été le rôle de l'ONU et de l'UA dans le règlement du conflit centrafricaine.

S'inscrivant dans une perspective plus large, la troisième question tend à revenir sur les suggestions et les pistes de solutions en vue de voir la paix se consolider en Centrafrique.

En effet, il n'est point douteux qu'au regard de son double passé, à la fois précolonial et colonial, la République Centrafricaine a connu divers Conflits dont le point culminant a été récemment atteint, au point de constituer véritablement une menace contre la paix et la sécurité internationales.

Voilà qui a rendu légitime l'intervention de l'ONU et de l'UA, les structures dont la vocation primordiale est de mettre tout en oeuvre pour que règne la paix au monde.

S'agissant de l'intervention de l'UA, il sied d'avouer qu'elle a ouvert des brèches aux critiques multiples et variées, et se trouve au centre des débats et discussions quasi interminables. Elle s'est révélée inefficace, impertinente et non productive, comme pour attester que l'Afrique demeure en difficulté de régler ses propres différends. Les efforts fournis ont engendré des résultats mitigés. Si dans l'ensemble l'UA n'a pu, à elle seule, apporter des solutions efficaces à ce conflit, il sied néanmoins de ne pas méconnaitre combien la CEEAC, par l'oeuvre salutaire de Dénis SASSOU NGUESSO, s'est battue pour la paix en République Centrafricaine.

Dans cette optique, et au regard de cet échec, l'ONU a dû mettre en oeuvre, tous les pouvoirs qui lui reviennent, au regard de sa Charte Constitutive ;

En un mot, il y a lieu de reconnaitre qu'en simulacre de paix semble s'instaurer dans ce pays, ce qui laisse comprendre que l'oeuvre de ces institutions a, tout de même, produit des résultats. Il importe, à présent, que les centrafricains eux-mêmes, multiplient les efforts pour capitaliser cette paix chèrement acquise.

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

2. Traité de Rome du 17 Juillet 1998 portant Statut de la Cour Internationale de Justice

1. ALBOUY S., Eléments de la sociologie et de psychologie sociale, Privat, Toulouse, 1976.

3. ANDEMICAEL et BERHANYKUN, Le règlement des différends entre les Etats africains. Rôles respectifs de l'OUA et de l'ONU, NEW-YORK, UNTTAR, 1993.

4. BALANDA MIKUIN LELIEL, Droit des Organisations Internationales, Kinshasa, CEDI, 2006.

5. BASSIANI M., Introduction au droit International public, Bruxelles, Bruylant, 2012.

6. BELANGEL M., Droit International Humanitaire, Paris, Edition Gualino, 2002.

7. BOUTROS BOUTROS GHALLY, Mes années dans la maison des verres, Paris, PUF, 1994.

8. CARTOU L., Introduction à l'étude de droit des communautés européennes, Dalloz, Paris, 1966.

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13. KALCK P., Histoire centrafricaine : des origines à 1966, L'Harmattan, Paris, 1992.

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18. NDESHYO RURIHOSE O., l'héritage de l'OUA à l'UA : La quête permanente de l'Unité africaine, Kinshasa, EUA, 2009.

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21. SHYAKA A et RUTEMBESA F., Afrique des Grands Lacs : sécurité et paix durable, Butare, UNR, 2004.

22. Sidonie MATOKOT -MIANZENZA, Viol des femmes dans les conflits armés et thérapies familiales. Cas du Congo Brazzaville, Paris, L'Harmattan, 2003.

23. SINDJOUN L., Sociologie des relations Internationales, Paris, Karthala, 2002.

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4. REYCHLER L., les conflits en Afrique: comment les gérer ou les prévenir ? In conflits en Afrique : analyse des crises et pistes pour une prévention.

5. RFI, « RCA : queques « gros poissons » anti-balaka aux mains de la Misca, 16 février 2014.

1. MAMPUYA KANUNK'a- tshiabo A., Droit International public, notes de cours, Kinshasa, UNIKIN, Faculté de Droit 2009-2010.

2. MAVUNGU NGIMBI, Droit International public, notes polycopiées, Kinshasa, UPC, 2008.

3. NTIRUMENYERWA KIMONYO G, Droit International public, notes polycopiées, Kinshasa, UNIKIN, Faculté de droit, 1995.

4. OPANGA EKONGA, Cours de méthodes de recherches en sciences sociales, ESU/F.C.K, Kinshasa 2008-2009.

5. Stéphane AKOA, «?La crise centrafricaine-Quels risques pour la région?? ?», Conférence, UPMF, Grenoble, 9 février 2014.

1. ANDEMICAEL et BERHANY KUN, Le règlement des différends survenus entre les Etats africains. Rôles respectifs de l'OUA et de l'ONU, New-York, 1993.

2. Conseil Européen, les conflits armés et l'environnement, Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales, Doc.12774, Octobre 2011.

4. François-Xavier Verschave, De la Françafrique à la Mafiafrique?», Tribord, 2004.

5. Human Rights watch, RD Congo : Il faut protéger les enfants contre le Viol et le recrutement.

8. NDESHYO RURIHOSE O. et ALIE, L'antidérive de l'Afrique en désarroi. Le plan d'action de Lagos, Kinshasa, 1985.

TABLE DES MATIERES

* ¹ Kalck Pierre, Histoire centrafricaine : des origines à 1966, L'Harmattan, Paris, 1992 (2^e Ed.), p 353.

* ² Zoctizoum Yarisse, Histoire de la Centrafrique, L'Harmattan, Paris, 1983-1984, 2 vol., tome I, 1879-1959, 300 p. ; tome II, 1959-1979, 382 p. (texte remanié d'une thèse de 3^e cycle soutenue à Paris 7 en 1981, sous le titre La formation socio-économique de la R.C.A. de 1879 à 1979.)

* ⁴ Rémy Ourgan, Cyril Bensimon, « Centrafrique », le Président Michel Djotodia est sur la sellette », in le Monde, 8janvier 2014.

* ⁵ David Ruzié, Droit international public, Paris, Dalloz, 12éme édition, 1996, p. 158

* ⁷ Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, Paris, PUF, édition 9, 2008, p.594

* ⁸GRAWITZ (M.) et PINTO (R), cité par SHOMBA (K.), Méthodologie de la recherche scientifique, Kinshasa, Ed. M.E.S, 2005, p.32.

* ¹⁰ ALBOUY. S., Eléments de la sociologie et de psychologie sociale, Privat, Toulouse, 1976, p.49.

* ¹¹ La Passade G, et Lourou P, cité par Opanga Ekonga, Cours de méthodes de recherches en sciences sociales, Esu/F.C.K, Kinshasa 2008-2009, p.7

* ¹² Lire à cet effet NDESHYO RURIHOSE O., L'héritage de l'OUA à l'UA : La quête permanente de l'Unité africaine, Kinshasa, EUA, 2009, p. 125

* ¹³ ANDEMICAEL et BERHANY KUN, le règlement des différends survenus entre les Etats africains. Rôles respectifs de l'OUA et de l'ONU, New-York R, 1993, p.89

* ¹⁵ Zoctizoum Yarisse, Histoire de la Centrafrique, L'Harmattan, Paris, 1983-1984, 1vol, tome II, 1879-1959, p.300.

* ¹⁹ Lire à ce propos, MAVUNGU MVUMBI-di-NGOMA, Les relations interafricaines, Paris, PUF, 1990, p.109.

* ²¹ Stéphane AKOA, ?La crise centrafricaine-Quels risques pour la région??, Conférence, 9 février 2014, UPMF, Grenoble.

* ²² François-Xavier Verschave, De la Françafrique à la Mafiafrique?», 2004, Tribord, 70 p.

* ²³ Brice Arsène Mankou, «?Le tribalisme, », Le Portique, 5-2007 | Recherches, mis en ligne le 14 décembre 2007, in www.unitéafricaine.com, consulté le 15 décembre 2015.

* ²⁴ Concept de JF MEDARD, l'Etat est une coquille bureaucratique héritée de la colonisation mais les détenteurs du pouvoir exercent des formes de domination patrimoniales (clientélisme, népotisme...), Paris, Dalloz, 2015 p.134

* ²⁵ Lire à ce propos MAMADOU ALIOU BARRY, La prévention des Conflits en Afrique de l'ouest, Paris, Karthala, 1997, p. 176

* ²⁶ Lire à ce propos NDESHYO RURIHOSE O et al. L'antidérive de l'Afrique en désarroi. Le plan d'action de Lagos, Kinshasa, 1985, p. 189

* ³¹ MUTOY MUBIALA, Le système régional africain de protection des droits de l'homme, Bruxelles, Bruylant, 2005, p. 96.

* ³⁶ Voir page 7-8, Rapport, République centrafricaine : Les urgences de la transition, International Crisis Group, 11 juin 2013.

* ³⁷ RFI « Centrafrique : vaste opération Sangaris-Misca à bangui », 15 février 2014

* ³⁸ MUNIE Vincent « Agonie silencieuse de la Centrafrique », le Monde diplomatique, n°14, octobre 2013, p. 79

* ³⁹ RFI « RCA : Quelques « gros poissons » anti-balaka aux mains de la Misca, 16 février 2014

* ⁴¹ Lire à cet effet ANDEMICAEL et BERHANYKUN, Le règlement des différends entre les Etats africains. Rôles respectifs de l'OUA et de l'ONU, NEW-YORK, UNTTAR, 1993, p. 79

* ⁴² DAILLIER P et PELLET A, Droit international public, Paris, LGDJ, 7^ème édition, 2002, p. 107

* ⁴³ BALANDA MIKUIN LELIEL, Droit des Organisations Internationales, Kinshasa, CEDI, 2006, p. 127

* ⁴⁴ VERHOEVEN JOE, Droit International public, Lancier, Bruxelles, 2000, p. 57.

* ⁴⁷ MAVUNGU NGIMBI, Droit International public, notes polycopiées, Kinshasa, UPC, 2008, p. 98.

* ⁵⁰ MAMPUYA KANUNK'a- tshiabo A, Droit International public, notes de cours, Kinshasa, Unikin, faculté de Droit 2009-2010

* ⁵¹ CARTOU L, Introduction à l'étude de droit des communautés européennes, Dalloz, Paris, 1966, p. 39

* ⁵⁶ DAVID F, Elément de droit pénal International et Européen, Bruxelles, Bruylant, 2009, p. 88

* ⁶¹ BELANGEL M, Droit International Humanitaire, paris, Edition Gualino, 2002, p. 207

* ⁶⁴ BASSIANI M, Introduction au droit International public, Bruxelles, Bruylant, 2012, p. 193

* ⁶⁵ BASSIANI M, Introduction au droit International public, Bruxelles, Bruylant, 2012, p. 194

* ⁶⁷ BOUTROS BOUTROS GHALLY, Mes années dans la maison des verres, Paris, PUF, 1994, p. 125

* ⁷⁴ NTIRUMENYERWA KIMONYO G, Droit International public, notes polycopiées, Kinshasa, Unikin, faculté de droit, 1995, p. 96.

* ⁷⁶ MULUMBA MBUYI B, Introduction à l'étude des sources modernes de droit international public, Bruxelles, Brayant, 1999, p. 96

* ⁷⁹ SUDRE F, Droit Européen et International des droits de l'homme, 6^ème édition, Paris, PUF, 2003, p. 104

* ⁸⁸ YOKO YAKEMBE, Déontologie des fonctionnaires Internationaux, notes polycopiées, Kinshasa, Unikin, Droit, 2009-2010, p. 43.

* ¹⁰¹ Lire CHIAVARIO MARIO, De la justice pénale Internationale entre passé et avenir, Paris, Dalloz, 2003, p. 105

* ¹¹¹ Dallier (P), Forteau (M), Pellet (A), Droit International Public, L.G.D.J (8 édition), 2009, p. 1125

* ¹¹² Rapport, Documents officiels de l'Assemblée générale, supplément 19, 2005, A/59/19/Rev.1

* ¹¹⁴ Flory (M), L'Onu et les opérations de maintien de la paix », AFDI, 1965, p. 446

* ¹¹⁵ Salmon (J), (sous la direction de), Dictionnaire de Droit International Public, Bruxelles, Bruylant/AUF/2001, p. 808

* ¹¹⁶ Combacau (J), « préface », in Evelyne Lagrange, Les opérations de maintien de la paix et le chapitre 7 de la Charte des Nations Unies, CEDIN, Paris, Perspectives Internationales 16, MONTCHRESTIEN, E.J.A, Paris 1999, p. VII-VIII

* ¹¹⁷ Académie Internationale de la paix, Guide des forces chargées du maintien de la paix des Nations Unies, New-York, 1978, p. 11/7 et s

* ¹¹⁸ Coulon (J), Liégeois (M) ; Qu'est-il advenu du maintien de la paix, Institut Canadien de la Défense et des Affaires étrangères, 2010, p. 40

* ¹¹⁹ https://fr.wikipedia.org/wii/Liste_des_opérations_de_maintien_de_la_paix

* ¹²⁰ SHYAKA A et RUTEMBESA F, Afrique des Grands Lacs : sécurité et paix durable, Butare, UNR, 2004, p. 79

* ¹²¹ SINDJOUN L, Sociologie des relations Internationales, Paris, Karthala, 2002, p. 183

* ¹⁴¹ Discours du Secrétaire général de l'ONU devant le Conseil de Sécurité, NEW-YORK, 20 février 2014

* ¹⁵² La paix en République Centrafricaine, in http//www.fugifilm.com, consulté le 10 mars 2016.

* ¹⁵³ La paix en République Centrafricaine, in http//www.fugifilm.com, op.cit

* ¹⁶⁵ La paix en République Centrafricaine, in http//www.fugifilm, op.cit, p.

* ¹⁶⁶ La paix en République Centrafricaine, in http//www.fugifilm, op.cit, p.

* ¹⁷² Elections en RCA, in http://WWW.Worlwildelife.org, Consulté le 10 mars 2016

* ¹⁷⁴ Human Rights watch, RD Congo : Il faut protéger les enfants contre le Viol et le recrutement, 2012, p. 12

* ¹⁷⁸ Rouba Naaman, l'environnement blessé par les conflits armés, Novethic, le média du développement durable, mars 2008, http://www.novethic.fr

* ¹⁷⁹ Conseil Européen, les conflits armés et l'environnement, Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales, doc.12774, octobre 2011

Kofi ANNAN, Introduction : les conflits armés et l'environnement, http://www.worlwildelife.org

Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, les conflits armés et l'environnement, doc.12774.17 oct.2011.

* ¹⁸⁰ Conseil Européen, les conflits armés et l'environnement, Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales, doc.12774, octobre 2011.

* ¹⁸¹ Luc REYCHLER, les conflits en Afrique: comment les gérer ou les prévenir ? In conflits en Afrique : analyse des crises et pistes pour une prévention, op.cit. p.17.

* ¹⁸² Sidonie MATOKOT -MIANZENZA, viol des femmes dans les conflits armés et thérapies familiales. Cas du Congo Brazzaville, L'Harmattan, 2003, p.127-129

Analyse du rôle de l'organisation des nations unies et de l'union africaine dans le règlement du conflit en république centrafricaine.

IN MEMORIAM