à‰tude évolutive de la TVA et son impact sur les prévisions du CDI Lubumbashi.

CHAPITRE I : CIRCONSCRIPTION DE CONCEPTS DE BASE ET CONSIDERATION D'ORDRE THEORIQUE

I.1. CIRCONSCRIPTION DE CONCEPTS DE BASE

Notre sujet nous offre des concepts de base qui nous aident à démontrer notre analyse, ainsi nous allons définir les mots suivants :

§ Taxe

§ Valeur ajoutée

§ Impôt

§ Impôt indirect

§ Redevable réel

§ Redevable légal

a. Taxe

La taxe, est un prélèvement obligatoire opérer par l'Etat ou la collectivité territoriale sur les usagers de certains services publics^11(*). Elle représente la contrepartie monétaire du service rendu par la personne publique sans qu'il n'y ait correspondance entre son montant et le prix réel de la prestation.

b. Valeur ajoutée

La valeur ajoutée est la valeur nouvelle crée par une entreprise, due à la différence entre la valeur de biens et services qu'elle produit et celle des consommations intermédiaires^12(*).

7. Sur le plan économique, la valeur ajoutée permet de mesurer la richesse réalisée par l'entreprise grâce à son travail et son activité. Elle est la différence entre la production et les consommations intermédiaires.

8. Du point de vue comptable, la valeur ajoutée est la différence entre la production de l'exercice, à laquelle s'ajoutent la marge commerciale réalisée d'une part et les consommations de l'exercice en provenance des tiers d'autre part.

c. Impôt

Les définitions de l'impôt sont nombreuses, la définition classique de l'impôt est l'oeuvre du professeur GASTON Jèse dans son cours de finances publiques ainsi, « l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques^13(*) »

Au regard de l'évolution dans la fiscalité depuis le début du 20^e siècle, LUCIEN MEHL et Pierre BELTRAME ont reprise la définition pour l'adopter aux temps modernes. Ainsi«  l'impôt est une prestation pécuniaire, requise des personnes physiques du morales de droit public ou privé, d'après leurs facultés contributives par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des charges publiques ou à des fins d'intervention de la puissance publique^14(*) ».

d.Impôt indirect

Est un impôt qui frappe indirectement le revenu du contribuable lors de son usage, le contribuable le paie sans s'en rendre compte^15(*).

e. Redevable réel

Est celui qui supporte finalement la charge de l'impôt. Il est encore qualifié de contribuable^16(*). Par exemple dans le cas de la TVA c'est le consommateur final qui est le redevable réel.

* ¹¹ Wikipedia. Dict.com

* ¹² Idem

* ¹³ Professeur Gaston Jèse, Cours de finances Publiques

* ¹⁴ Mehl & BelTrame

* ¹⁵ Dictionnaire classique

* ¹⁶ Dr Raymond Mbadiffo, Lexique des termes fiscaux