à‰tude évolutive de la TVA et son impact sur les prévisions du CDI Lubumbashi.

II.2. LES STRUCTURES OPERATIONNELLES

~ - la Direction des Grandes Entreprises (DGE) la DGE : elle gère les contribuables ayant un chiffre d'affaires annuel allant de 400.000.000 Fc et plus. Donc ] 400.000.000 + 8[

Selon la Loi N°004 du 13 mars 2003 portant reforme des procédures fiscales il a été prévu l'implantation successive des CDI suivants en RDC:

- le Centre des Impôts Pilote de KINSHASA (CDI pilote de Kinshasa) créé en 2006 Les Autres Centres des Impôts (CDI) sont créés graduellement.

· Le CDI/Lubumbashi en 2008 ;

· Le CDI/Matadi en 2010 ;

· Le CDI/Goma en 2012.

Les CDI s'occupent des contribuables ayant un chiffre d'affaires annuel allant de 80.000.000 Fc à 400.000.000 Fc. Donc] 80.000.000, 400.000.000]

II.3 LE CENTRE DES IMPOTS DE LUBUMBASHI

2.3.0 Situation géographique

Le centre des Impôts de Lubumbashi, CDI/L'shi en sigle, est situé sur l'avenue Kapenda, au numéro 13, dans la commune de Lubumbashi, Province du Haut-Katanga, en République Démocratique du Congo.

2.3.1 La structure et fonctionnement du Bureau Recouvrement CDI/L

a. Le Chef de Bureau Recouvrement :

a pour fonction du receveur des impôts,

Les attributions du Chef de Bureau Recouvrement sont :

Ø Mobilisation des recettes fiscales

Ø Conception de la politique du recouvrement et supervision des actions des poursuites en recouvrement.

Ø Validation des fiches de prises en charge et émission des AMR (avis de mis en recouvrement)

Ø Participation aux réunions de service tenues par Monsieur le Chef de Centre des impôts de Lubumbashi

Ø Tenue des réunions internes de recouvrement avec les trois cellules à savoir

- Cellule CTRS

- Cellule Poursuites et Contentieux de Recouvrement

- Cellule Paiements et Statistiques

b. le Secrétariat du Receveur :

Il comporte deux préposés dont les attributions sont :

Ø traitement et saisie des correspondances entrant et sortant

Ø élaboration des rapports mensuels et annuels du recouvrement

Ø traitement des données informatiques du Recouvrement en rapport avec les besoins du Receveur

Ø organisation et élaboration des comptes-rendus des réunions du receveur

Ø assistance technique aux travaux du Receveur

Ø validation et émission des MEP (Mise en Demeure de Payer)

c. Cellule Recettes et statistiques

Elle comporte un chef de cellule et quelques préposés à la cellule,

Les attributions de la cellule sont notamment :

Ø apurement et encaissement des paiements de contribuables à l'aide des relevés bancaires

Ø élaboration et édition des tableaux de nivellement des recettes journalières, mensuelles ou annuelles

Ø élaboration des différents types des statistiques

Ø édition des quittances

d. La Cellule CRTS (Centre de Traitement du Recouvrement et de Saisie)

Les attributions de cette Cellule sont les suivantes :

Ø La saisie informatique des déclarations

Ø Edition des récépissés

Ø Proposition des Mis en Demeures de Payer (MEP)

Ø Edition des tableaux de souscriptions journalières, mensuelles et annuelles

e. La Cellule poursuite et contentieux du recouvrement

Elle comporte un chef de la cellule et quelques préposés à la cellule, en plus cette cellule est constituée des huissiers fiscaux.

Elle a comme attribution :

Ø Déclencher et pratiquer la procédure des poursuites (recouvrement forcé) à l'aide des outils suivants :

1. Contrainte décernée par le receveur

2. Commandement élaboré par l'huissier

3. Main levée en vue de libérer les biens ou les actifs saisis par le receveur ou l'huissier

4. L'ATD (Avis à Tiers Détenteur) pour saisir des biens, les actifs ou les finances du contribuable poursuivi, à travers son tiers détenteur

5. La Saisie,

6. La vente publique

1 Structure du Centre des Impôts de Lubumbashi

Le CDI/L est une division de la DPI/KAT qui s'occupe de la mobilisation des recettes fiscales et de la gestion des contribuables au niveau de la province du Katanga.

Chef du Centre

1^ére Bureau : Appoint et contentieux

2 ^éme Bureau : Ressources Humaines et services généraux

3^eme Bureau:

Informatique

4^eme Bureau : accueil et information

5^eme Bureau : Gestion

6^eme Bureau: Secteurs Stratégiques

7^eme Bureau : Contrôle Fiscal

8^eme Bureau : Recherche et Recoupement

Secrétariat

9^emeBureau : Recouvrement

Secrétaire de Chef du Centre

1^ére Cellule : Appoint

2 ^éme Cellule : contentieux

1^ére Cellule : Ressources humaines

2 ^éme Cellule: services généraux

1^ére Cellule : suivi des applications

2 ^éme Cellule : maintenance

1^ére Cellule : accueil et information

2 ^éme Cellule : liaison

1^ére Cellule : immatriculation et tenue des dossiers

2 ^éme Cellule : gestion des comptes des contribuables

1^ére Cellule : secteur minier

2ème Cellule des Hydrocarbures

3^ére Cellule : secteur forestier

4^ére Cellule : secteur bancaire

5^ére Cellule : secteur des télécommunications

^{1 ére} Cellule : programmation du contrôle

2 ^éme Cellule : brigades de contrôle externe

Cellule Recherche et Recoupement

1^ére Cellule : recettes et statistiques

2 ^éme Cellule : Centre de Traitement du Recouvrement et de Saisie

3^ére Cellule : poursuites et contentieux du recouvrement