Première partie
PARTIE THEORIQUE
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Chapitre premier
PRESENTATION DU CADRE DE REFERENCE
Nos investigations ont été mené sur
l'infrastructure réseau de la Direction des Recettes du Katanga /
Lubumbashi, mais plus précisément à la Division Urbaine de
cette dernière. Nous commencerons dans ce chapitre à
présenter de façon brève la situation
générale de la DRKAT puis éventuellement, nous nous
focaliserons plus sur sa Division Urbaine de Lubumbashi.
I. CADRE ADMINISTRATIF DE LA DRKAT
A. Localisation géographique, création et
nature juridique de la DRKAT
La DRKAT se trouve en RDC, Province du Katanga, Ville de
Lubumbashi, Quartier MAKUTANO, Commune de Lubumbashi, N° 1866B, Avenue
Sendwe. Mais le champ restreint dans cette étude se nomme Division
Urbaine de Lubumbashi ; à son tour se situe dans la cave du
bâtiment de KADASTRE, sur l'avenue Maman YEMO / coin KAMBOVE, Commune de
Lubumbashi, Ville de Lubumbashi, République Démocratique du
Congo.
Elle a été créée par l'édit
n°004/2009 du 25 Septembre 2009. Ainsi, elle avait pour objectif principal
la mobilisation des recettes sur toute l'étendue du
Katanga6.
Elle est un service public provincial, sous tutelle du
ministère provincial ayant les finances dans ses attributions,
dotée d'une personnalité juridique et d'une autonomie
administrative et financière7.
B. Missions
La DRKAT exerce toutes les missions et prérogatives en
matière des recettes à caractère national ainsi que des
recettes fiscales, non fiscales et autres revenant à la Province du
Katanga sur toute son étendue, notamment :
y' L'assiette, le contrôle, le recouvrement et le
contentieux des impôts provinciaux des
recettes non fiscales ;
y' Le suivi et la tenue de statistiques des recettes à
caractère national et celles relatives
aux matières à
compétence concurrente ;
6 DRKAT, Présentation de la Direction des
Recettes du Katanga, Lubumbashi, Octobre 2009, p. 1.
7 Idem
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V' L'étude et la soumission à l'autorité
compétente des projets d'édits, d'arrêtés, de
circulaires et de décisions en la matière.
Elle est consultée pour tout texte ou toute convention
ayant une incidence sur la matière des recettes à
caractère national, fiscales et non fiscales revenant à la
Province ou toute autre décision d'admission au régime
dérogatoire au droit commun. Elle vient aussi en appui aux
entités territoriales décentralisées dans le cadre de la
mobilisation des recettes de leur compétence.8
C. Structures administratives
La structure de la DRKAT est subdivisée en Direction,
Divisions, Bureaux, Centres et Cellules. Sont rattachés à la
Direction les Division et Bureaux ci-après :
1. Divisions
V' Division de Gestion des Impôts Provinciaux et Locaux
(DGI) ; V' Division de Gestion des Recettes non fiscales et autres (DGR) ; V'
Division de Recouvrement (DR)
V' Division de Suivi (DS) ;
V' Division de l'Administration et des Finances (DAF) ;
V' Division de l'Inspection (DI) ;
V' Division Urbaine des Recettes de Lubumbashi (DRL) ; V'
Division Urbaine des Recettes de Likasi (DRLI) ;
V' Division Urbaine des Recettes de Kolwezi (DARKO).
2. Bureaux
V' Secrétariat de Direction (SD) avec rang de Bureau ;
V' Bureau Juridique Contentieux et Etudes (BJCE) ; V' Bureau
Informatique (BI) ;
V' Bureau des Recettes du Haut-Katanga (BHK) ; V' Bureau des
Recettes du Tanganyika (BT) ; V' Bureau des Recettes du Lualaba (BL) ;
V' Bureau de Gestion des Recettes de Péage (BRP).
8 DRKAT, Présentation de la Direction des
Recettes du Katanga, Lubumbashi, Octobre 2009,p. 1-2.
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3. Relation de la DRKAT avec les autres régies
financières
La DRKAT s'occupe de la mobilisation des recettes pour le
compte du trésor public provincial tandis que les régies
financières traditionnelles à l'exemple d'OFIDA, DGI, DGRAD les
mobilisent pour le compte du trésor public national. La DRKAT collabore
avec lesdites régies pour la collecte des données statistiques
portant sur les recettes à caractère national sur lesquelles sont
assises la retenue à la source de 40% et / ou la rétrocession
à la province.9
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