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Analyse perspective de la mise en place de la titrisation des créances et prêts bancaires en république démocratique du Congo.

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par Laurent Luaba
Université Pédagogique Nationale - Licence 2015
  

Disponible en mode multipage

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

UNIVERSITE PEDAGOGIQUE NATIONALE

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION

251661824DEPARTEMENT DE GESTION

B.P. 8815

KINSHASA/NGALIEMA

MEMOIRE DE LICENCE ENGESTION FINANCIERE

« ANALYSE PERSPECTIVE DE LA MISE EN PLACE DE LA TITRISATION DES PRETS ET CREANCES BANCAIRES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO »

251662848

Présenté et soutenue publiquement par

LUABA DIBA Laurent

Directeur de mémoire :

NTITA BASHIBAYA NTUITE

Jury :

Mr Bonny KIBAMBE  :Professeur à l'Université Pédagogique

Mr NGWEY  : Professeur à l'Université Pédagogique

Mr NTITA BASHABAYA : Professeur à l'Université Pédagogique directeur de mémoire

Année Universitaire : 2014-2015

L'Université Pédagogique Nationale n'entend donner aucune approbation ni l'improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Celui-ci reste propre à leur auteur.

EPIGRAPHE

"La guerre peut être nécessaire à la sécurité du pays. Mais elle n'est pas bonne pour l'économie, ni à court terme ni à long terme"

Joseph Eugene Stiglitz

DEDICACE

A nos très chers parents DIBA Léonard et NTUMBA Mathilde BINTU KULENGELA, sans lesquels nous n'aurions pas pu bénéficier de ce séjour à l'Université Pédagogique Nationale. Très soucieux de l'avenir de leurs enfants et seules à nous porter depuis cinq ans, ont eue à consentir d'énormes sacrifices pour nous offrir une bonne éducation. Puissent-ils trouver dans ce travail la récompense de leurs innombrables privations.

REMERCIEMENT

La réalisation de ce travail a été rendue possible grâce à la collaboration de notre directeur de mémoire, Monsieur NTITA BASHIBAYA, qui nous a encouragé à le rédiger dans les délais ; nous lui adressons nos sincères remerciements. Ce mémoire est surtout le fruit de l'assistance de notre co-directeur, Monsieur l'assistant Jean-Bosco TSHIMANGA MULUMBA, L'heureux qui, par sa disponibilité et son souci constant du travail bien fait, n'a ménagé aucun effort pour nous prodiguer ses précieux conseils. Nous lui manifestons ici notre profonde gratitude et voulons lui dire combien nous avons eu du plaisir à travailler avec lui, aussi à l'Assistant FATAKI pour ses conseils les plus ultimes tant spirituels que moraux.

À nos soeurs Cécile Kregel, Nathalie NTUMBA, LUSAMBA DIBA, Joël KALENGA, Noëlla ODIA, Passy DIBA, Anastasie Weaveret à nos frères Jacques TSHIANDA, Tige KALOMBO, MAX TSHISEKEDI, et BADIBAKA Nathan nous voulons dire merci pour leurs incessants encouragements et pour l'amour dont chacun d'eux fait preuve pour l'harmonie de notre belle famille. Puissions-nous rester toujours unis.

Quant à Nancy, martine, Deborah, Cédrick BASEKA..., adorable nièces et neveux, nous souhaitons qu'elle grandisse dans la chaleur de cette famille afin de faire un jour mieux que nous.

Nos remerciements vont également à nos amis de lutte académique, Héritier NDONGALA, MISHOMA Michel, MAVAMBU Lionel, MUYAYA Francis, TSHIBOLA TSHIALA, KAMAL KITOKO, NDEDI KALA véronique, Jenny NGIEDI et Giscard MVULU ;TSHIBALANGA Cédric, MAYOR MIKA, Alain BEYA, Ass Junior NGOIE TSHIKALA, BALEKA Nella, Alexis KAYEMBE, KABONGO MFUNI, AKIM Luca Paciolique tous ceux et celles que nous aimions trouvent dans ce mémoire le fruit de leur permanente assistance.

LUABA DIBA Laurent

RESUME

Lancée aux Etats-Unis dans les années 70, la titrisation est l'opération par laquelle un initiateur cède des actifs financiers à une entité ad hoc qui offre des titres à des investisseurs pour financer son acquisition. Cette transaction présente tous les avantages d'un emprunt sans ses inconvénients. Grâce à elle, l'initiateur bénéficie d'un financement à bas coût et transfère les risques inhérents aux actifs financiers cédés à des investisseurs via un véhicule de titrisation. De l'autre côté de la chaîne, des protections juridiques sont érigées pour susciter l'envie d'investir. Les responsabilisations des agences de notation et de l'initiateur de la titrisation ont été les préoccupations principales des droits américains et européens. En effet, ils cherchent à pallier à la négligence des banques et des agences de notation respectivement par l'imposition d'une règle de rétention de risques skin in the game et par un régime de responsabilité civile.

Ces deux règles sont en apparence guidées par l'idée de protection des investisseurs qui sous-tend la titrisation depuis sa création. C'est ainsi que cette technique a franchi les frontières jusqu'à arriver aux pays en développement comme le cas de nouvelles opérations enregistrées dans les Etats de l'UMOA, en République Sud-Africaine et en Tunisie, etc. Enfin, ce mémoire relève d'une importance capitale de titrisations des créances et prêts bancaires en RDC. Remarquant que le marché de la titrisation est en pleine expansion, l'auteur ouvre des perspectives sur une éventuelle uniformisation internationale de la réglementation de cette nouvelle technique financière.

Mot clés : titrisation, créance, prêts, crédit, Arrangeur, initiateur, tranche mezzanine, tranche junior, Banque, institution financière, Fonds Commun des Créances

ABSTRACT

Launched in the US in the 70s, securitization is the process by which an initiator transfers of financial assets to a special purpose entity that offers securities to investors to fund its acquisition. This transaction has all the advantages of a loan without its drawbacks. With it, the initiator receives funding at low cost and transfers the risks inherent in financial assets transferred to investors via a securitization vehicle. On the other side of the chain, legal protections are erected to elicit the desire to invest. Accountabilities of rating agencies and securitization initiator were the main concerns of the US and European rights. Indeed, they seek to overcome the negligence of the banks and rating agencies respectively by the imposition of a risk retention rule skin in the game and a civil liability regime. These two rules are apparently guided by the idea of ??investor protection underlying securitization since its inception.

Thus this technology has crossed borders to reach developing countries as the case of new transactions recorded in the States of the UMOA, Republic of South Africa and Tunisia, etc. Finally the brief notes of paramount importance securitization of bank receivables and loans in the DRC. Noticing that the securitization market is booming, the author opens new perspectives on a possible international standardization of this new financial regulatory technique.

Key words: securitization, debt, loans, credit, Arranger, initiator mezzanine tranche, junior credit, bank, financial institution, Special Purpose Vehicle

LISTES DES ABREVIATION, SIGLES ET ACRONYMES

ABS : Asset Backed Security

BCC  : Banque Centrale du Congo

BIAC  : Banque Internationale pour l'Afrique Centrale

CDO  :Collateral debt Obligation

CDS  : Credit Default Swaps

CDVM  : Conseil Déontologique de Valeurs Mobiliers

CLO  : Collateralised Loan Obligations

CMO  : Collateral Mortagage Obligation

CNECI  : Caisse Nationale d'Épargne et de Crédit Immobilier

CSO  : Collateralised synthetic Obligations

FASB  : Financial Accounting Standard Bord

FCC  : Fonds Commun de Créance

FCT  : Fonds Commun de Titrisation

FEI : Fonds Européen d'Investissement

IAS  : International Accousting Standard

IFRS  : International Financial Reporting standard

LBO : leveraged buy-out.

MBS  : Mortagage Backed security

PME  : Petites et Moyennes Entreprises

PMI  : Petites et Moyennes Industries

RDC  : République Démocratique du Congo

SFCDO  : Structured Finance Callateral Debt Obligation

SIFMA : Securities Industry and Financial Markets Association

SBA : Small Business Administration

SOFIDE  : Société Financière de Développement

SONAS  : Société Nationale d'Assurances

SVP  : Special Vehicul Purpose

TCN  : Titre de Créance Négociable

TVA  : Taxe sur la Valeur Ajoutée

UEMOA  : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

USA  : United States of America

LISTE DES TABLEAUX ET SCHEMA

TABLEAU 1. PRÉSENTATION DES NOTATIONS DE TITRE. 1

SCHEMA 1. MONTAGE D'UNE OPÉRATION DE TITRISATION 19

SCHEMA 2. TITRISATION HORS BILAN (OFF-BALANCE SHEET) 21

SCHEMA 3. TITRISATION SYNTHÉTIQUE OU (ON-BALANCE SHEET) 23

TABLEAU 2 : LES ACTIFS SOUS-JACENTS 29

SCHEMA 4. SUBORDINATION DU PASSIF DANS UNE SPV (TRANCHING) 31

TABLEAU 3 : L'ÉVOLUTION DES ENCOURS DE TITRISATION DE 1999-2007 EN MILLIARDS DOLLARS AMÉRICAIN 56

TABLEAU 4. EVOLUTION DES DÉPÔTS DANS LE SYSTÈME BANCAIRE CONGOLAIS 71

TABLEAU 5. STRUCTURE DES CRÉDITS DANS LE SYSTÈME BANCAIRE CONGOLAIS 73

INTRODUCTION GENERALE

1. ETAT DE LA QUESTION

La concrétisation et la réalisation d'une oeuvre scientifique part toujours de travaux des prédécesseurs dans le domaine concerné. Ainsi nous n'échappons pas à cette évidence scientifique. Bien avant nous, il y a d'autres qui ont abordé la question relative à l'innovation de l'ingénierie financière qu'est la titrisation. C'est le cas de PANTALEON ANTOINE BAKPE et BKAIRI LTAIEF.

Le premier à parler de la « titrisation des prêts et créances bancaires dans l'espace de l'Union Monétaire Ouest Africaine ». Dans son travail, il montre comment cette technique est capable de transformer le système financier de l'UMOA car,les marchés monétaires et financiers ne comblent eux aussi que partiellement les besoins de financement à moyen et long terme, l'essentiel de l'intermédiation demeurant assuré par les banques. Un ensemble de secteurs clés reste sans doute sans financement aujourd'hui, malgré la venue, en complément de l'action des banques, des marchés financiers spécialisés dans de tels financements.

Son étude a montré que la titrisation bancaire, notamment celle des prêts à moyen et long terme, peut combler ce déficit qui subsiste après les réformes du secteur bancaire et financier de l'UMOA.

Il poursuit en démontrant que la titrisation des prêts et créances bancaires est un puissant outil de transformation de l'épargne et de canalisation de cette épargne vers les investissements productifs. Elle peut accroître l'épargne affectée au financement des investissements des entreprises, déjà par l'amélioration de la structure des émissions maintenant dominée par le secteur public. De nombreux auteurs ont critiqué les distorsions entre sphère économique réelle et sphère financière1(*). Au vu des résultats, il a conclu aisément que la titrisation des prêts bancaires est appropriée pour assurer au sein de l'UMOA une meilleure articulation des Banques et Marchés financiers et amplifier les synergies entre ces deux secteurs pour l'accélération de la croissance.

La titrisation influence positivement l'investissement productif de trois manières : en apportant de nouveaux moyens d'allouer l'épargne, en réduisant le coût du capital et en facilitant la diversification des risques. Ainsi elle affecte favorablement le taux de croissance et améliore la liquidité des marchés financiers2(*).

Le second a parlé de « l'impact de cette nouvelle technique sur la performance financière des banques à travers une étude sur la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT »).Il démontre comment cette étude a permis de cerner l'impact de la titrisation bancaire en Tunisie, pays en développement, dont le système financier n'a fait que commencer à s'adapter aux mutations qui touchent les marchés de capitaux internationaux depuis qu'on a instauré la titrisation en Tunisie en 2001. Il est possible de déduire l'importance de cette technique financière pour les banques particulièrement et pour l'économie Tunisienne.

Il démontre que son application en Tunisie s'avère très utile comme un facteur déterminant en matière de dynamisme du marché financier qui assure la prospérité de l'économie et par conséquent le développement du pays. L'auteur nous montre que cette technique récente d'ingénierie financière peut apporter de profondes mutations, elle pourrait changer en profondeur tous les aspects de la gestion bancaire qui permet aux banques de révéler les défis qui s'imposent à la finance moderne3(*).

En ce qui nous concerne, la lecture intéressée de nos deux prédécesseurs nous a poussés à apprécier le degré d'opportunités de la mise en place de cette technique en République Démocratique du Congo, car la titrisation peut améliorer la contribution du système financier congolais au financement des activités économiques.

2. PROBLEMATIQUE

Au cours de quarante dernières années, le secteur financier a envahi le monde des affaires et de gestion à telle enseigne que la sphère financière domine la sphère réelle de l'économie.

Le présent travail est une introduction théorique qui sous-entend le développement du secteur de la finance. Il est loin du temps où seul l'équilibre entre l'offre et la demande des biens et services (l'économie réelle) était le seul déterminant de l'économie.

Le système financier international est passé par plusieurs mutations profondes entrainant une révolution dans la sphère financière. Ces nombreux changements ont été principalement déclenchés par les nouvelles technologies et les déréglementations du marché.

En effet, la financiarisation des actifs financiers, sous l'impulsion des normes comptables (IAS/IFRS,..) ainsi que le développement de l'ingénierie financière, ont incité à la créativité et à la création de nouveaux modèles multipliant ainsi les modes de financement.

Dans cette suite d'idées, il nous est question de parler sur la titrisation des prêts et créances bancaires en République Démocratique du Congo. Ainsi, la question cruciale serait d'une entrée durable des banques universelles dans le domaine des financements à moyen et long termes se posant en termes de capacité de « transformation » et non en termes de recapitalisation ni en termes d'octroi de lignes extérieures. La « transformation» est l'opération qui consiste, pour une banque, à financer des emplois de moyen et long terme avec des ressources de court terme.

Technique relativement récente, la titrisation est, sans l'ombre d'un doute, l'une des plus importantes et prodigieuses innovations financières apparues sur les marchés. Elle fait partie des catégories de la finance structurée, c'est-à-dire une activité qui a pour objet le regroupement d'actifs économiques (prêts, obligations, crédits hypothécaires, etc.) dans des pools (opération de groupage), puis l'émission subséquente d'une structure de titres obligataires hiérarchisés en tranches adossés aux actifs du groupage utilisé comme collatéral4(*), qui permet aux investisseurs d'obtenir des solutions d'investissement taillées sur mesure.

En cédant par la titrisation les prêts et créances qu'elles détiennent sur leur portefeuille, les banques peuvent s'offrir ipso facto les moyens d'accorder sans difficulté de nouveaux crédits et sauront s'engager davantage sur le moyen et long termes. La titrisation pourrait constituer une bonne alternative au financement à moyen et long terme et un outil d'accélération de la croissance économique pour notre pays.

Dès lors, l'on peut se demander si l'instauration de la technique de titrisation serait avantageuse ou non pour l'économie de la RD Congo, laquelle est victime de la repression financièreetde l'incapacité du système financier à mobiliser des capitaux de maturité longue en fonction des besoins de financement des agents économiques à qui s'offrent des opportunités d'investissement productif.

En République Démocratique du Congo, les banques n'ont pratiquement pas recours à la titrisation, sans doute, principalement du fait de l'absence d'un marché financier. Cela représente un coût d'opportunité énorme pour nos économies qui sont ainsi privées des financements qui auraient pu être mobilisés par le truchement de la titrisation. « Dans les pays développés où le potentiel de croissance est faible et l'activité bancaire très intense, avec un taux de bancarisation d'au moins 80%, les banques intègrent pourtant la titrisation dans leur plan de financement, renforçant ainsi leurs capacités d'intervention »5(*). Dans les pays africains en général et en particulier en R.D Congo, où le potentiel de développement est immense et le taux de bancarisation très faible, l'on ne devrait plus perdre de vue cette source de financement, mais l'inclure et y recourir intensément, d'où sa justification comme thème de recherche.

Ainsi, pour mieux cerner notre sujet, nous nous posons les questions suivantes :

· Serait-il possible et avantageux d'instaurer la titrisation des prêts et créances bancaires en RD Congo ? Si cela est possible, que peuvent être les facteurs dont il faut prendre en considération pour sa mise en place ?

Ces interrogations feront l'objet de notre discussion dans les lignes qui suivront.

3. HYPOTHESE

Dans un travail scientifique, l'hypothèse est une réponse anticipative, provisoire aux questions posées, qui sera affirmée où infirmée après l'analyse des données récoltées.

En réponse aux questions de la problématique, nous pensons à titre d'hypothèse qu'il serait possible d'instaurer la titrisation des prêts et créances bancaires en RDC, car elle serait une technique utile et avantageuse au refinancement des banques. Elle présenterait, pourl'économie congolaise, de nombreux avantages en permettant de libérer les capitaux nécessaires afin d'élargir la base de la clientèle des banques et rendre aisé l'accès aux ressources financières qui vont assurer la croissance économique grâce aux investissements financiers. La titrisation permettrait également une meilleure répartition du risque inhérent à toute transaction financière à une large base d'investisseurs qui sont à la recherche continue d'opportunités d'investissement diversifiées. Cependant, pour ce faire, cela nécessiterait l'autorisation préalable et la réforme du cadre juridique, un système bancaire sain, rigidement régulé, la création d'un marché financier, une fiscalité et la diffusion d'une information financière adéquate et tendant à accompagner cette innovation financière de la finance structurée.

4. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le sujet que nous nous sommes proposé d'étudier revêt une importance capitale à plus d'un titre. En effet, sous d'autres cieux, le marché de la titrisation connaît une ampleur fulgurante en tant que mode de financement des institutions financières. Notre thème, consacré à l'étude perspective de l'instauration de cette technique innovante de l'ingénierie financière en République démocratique du Congo, éveillera sans doute l'intérêt de l'opinion académique sous divers angles.

Sur le plan personnel, la réalisation de ce travail nous livre à un véritable exercice intellectuel consistant à concilier les théories acquises tout au long de notre cursus à la pratique.

Sur le plan scientifique, ce travail servira de document de référence aux chercheurs qui voudront oeuvrer sur ce domaine. Ils pourront ainsi nous compléter étant donné qu'aucune oeuvre scientifique ne dit tout.

Sur le plan pratique, par ce sujet, nous voudrions baliser la voie pour les travaux possibles relatifs à l'étude de faisabilité de l'instauration en RD Congo de cette technique d'ingénierie financière qu'est la titrisation.

5. OBJECTIFS DE LA RECHERCHE

L'objectif général est de montrer que la titrisation de prêts et créances à moyen et long termes constitue une alternative crédible pour le financement du développement et de la croissance économique en RDC. L'objectif spécifique de ce travail est de mener une analyse des contraintes et opportunités inhérentes à l'instauration de la titrisation des prêts et créances bancaires en RD Congo.

La titrisation est susceptible de favoriser l'avènement de banques universelles de taille plus modeste, moins risquées mais saines et dynamiques, gérées majoritairement par les intérêts privés nationaux.

D'autre part, notre recherche vise à :

1. Mesurer le rôle que peut jouer la titrisation dans la structure de financement de l'économie de la RD Congo ;

2. Apprécier l'efficacité des banques et des marchés pour le financement adéquat des PME - PMI.

6. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

La nécessité dans la recherche scientifique, impose aux chercheurs d'utiliser quelques méthodes et techniques, lesquelles peuvent aider à récolter les données nécessaires à la réalisation dudit travail.

6.1. Méthodes

PINTO R. et GRAWITZ M. définissent la méthode comme étant un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre la vérité qu'elle poursuit, la démontre et la vérifie6(*).

Ainsi, notre préoccupation a consisté à bien circonscrire, d'une part, le concept de la titrisation, ses opportunités, ses contraintes et ses implications sous divers angles, et, d'autre part, le concept de notation financière qu'implique tout programme de titrisation. Ensuite, la focalisation a porté sur la pratique de la titrisation à travers le monde et s'est terminée par l'étude exploratoire de son instauration en RD Congo.

Pour ce faire, nous allons recourir aux méthodes descriptive, comparative et analytique ainsi qu'à la technique documentaire et d'entretien.

· Méthodes descriptive : nous permettra de décrire les phénomènes observés afin de faire sortir les traits caractéristiques permettant la vérification de l'hypothèse ;

· Méthode comparative : cette méthode nous permettre à faire une comparaison stratégique sur le résultat obtenu après analyse de chacune des stratégies afin de découvrir celle qui offre aux entreprises de portefeuille, les profits les plus élevés possibles.

6.2. Techniques

La technique est l'ensemble des moyens et des procédés qui permettent au chercheur de rassembler des données, informations sur son sujet de recherche.7(*)

Dans le cadre de notre travail nous avons utilisé les techniques suivantes :

· Technique documentaire : elle nous a aidée à consulter des ouvrages et d'autres documents ayant trait à notre sujet de recherche ;

· Technique d'entretien : nous avons utilisé cette technique dans le but de compléter les données dont nous avions besoins.

7. DELIMITATION DU TRAVAIL

Les circonstances scientifiques nous recommandent de situer nos travaux dans le temps et dans l'espace. Spatialement, notre travail se permet de faire l'analyse en perspective des opportunités et contraintes de la mise en place de la titrisation des prêts et créances bancaires en RDC ; temporellement, nous nous allons utiliser aucune période car il s'agit d'une étude primaire basée sur un questionnaire.

8. SUBDIVISION DU TRAVAIL

En ce qui concerne notre travail, nous avons bien voulu le subdiviser en deux grandes parties comprenant chacune des chapitres. La première est axée sur la considération théorique de la titrisation et la seconde est consacrée à l'aspect pratique de la titrisation de prêts et créances bancaire en RD Congo. Il s'en suivra une conclusion générale.

PREMIERE PARTIE : APPROCHE CONCEPTUELLE DE LA TITRISATION

Introduction

La titrisation est une technique financière par laquelle une institution financière initiatrice cède certaines créances de son bilan à une structure ad-hoc qui, à son tour, les transforme en titres négociables destinés à être vendus sur le marché des capitaux.

Nouvel instrument financier, la titrisation a éveillé l'attention des juristes. Il fallait, en effet, de toute urgence créer pour cette nouvelle technique un cadre juridique dans lequel elle sera mise en oeuvre et où elle évoluerait. La pratique la plus ancienne de la titrisation revient aux Etats-Unis. Aussi, la législation la plus évoluée et la plus sophistiquée en la matière est américaine8(*). Toutefois, cette législation n'a pas pour vocation de s'imposer à tous les pays qui voudraient expérimenter cette technique sur leur territoire. La Grande-Bretagne, la France, la Belgique et plusieurs autres pays européens ont pris, dans le cadre de la titrisation, des dispositions législatives et réglementaires, en adéquation avec leurs propres systèmes juridiques et financiers.

Le but de la réglementation est tout d'abord d'organiser l'opération. Pour ce faire, définir la notion et déterminer son champ d'application, sont les premières étapes à franchir. Malheureusement, rares sont les pays qui ont réussi à donner une définition législative de la titrisation. Le soin en sera donc laissé à la doctrine qui fera de son mieux pour cerner la notion. D'où une multitude de définitions. Ensuite, la mise sur place d'une structure propre à l'opération s'avère nécessaire. Sur le plan juridique, les rôles respectifs des intervenants dans l'opération, leurs obligations et leurs droits doivent être précisés. En outre, il faut spécifier les instruments juridiques de I `opération, leur rôle, leur statut juridique, les conditions d'existence, de leur fonctionnement et de leur liquidation. On distingue plusieurs sortes d'instruments juridiques dont les modes de gestion varient selon le statut qui leur est accordé par la Loi.

L'Afrique étant encore à ses premiers pas, son expérience dont nous ferons état n'est pas exhaustive. Toutefois, l'entrée de ce continent dans l'application de cette innovation financière rend compte de l'intérêt du monde face à un tel instrument en générale et pour la RDC en particulier. C'est ainsi que dans le chapitre qui suit, nous allons tout d'abord faire une littérature sur le concept de la titrisation, créances, crédit et prêts.

CHAPITRE I :

LE FONDEMENT THEORIQUE DE LA TITRISATION DES PRETS ET CREANCES BANCAIRES

Dans ce chapitre, nous allons développer une théorie sur la titrisation, les créances, les crédits, les prêts et nous passerons en revue de différents intervenants dans l'opération de cette technique et nous analyserons ensuite les exigences et les implications structurelles de cette technique financière.

Rose Hérold, constate que la titrisation, est un concept qui peut être utilisé en plusieurs contextes, expression pouvant designer9(*) :

1. « La désintermédiation financière : qui estla levée de fonds par des Etats ou entreprises auprès des investisseurs sans passer par un intermédiaire financier. »

2. « la cession par un établissement financier de tout ou partie de son portefeuille de prêts auprès d'un autre établissement. »

3. « la transformation en titres de tout ou partie d'un portefeuille de prêts ou d'autres actifs tels que les biens immobiliers, ces titres seraient ensuite placés sur le marché ».

À l'instar de la plupart des techniques financières, la titrisation répond à certaines exigences législatives et réglementaires. Née pour la première fois aux Etats-Unis, elle a été conçue en fonction de l'importance du marché américain des capitaux, de la disposition géographique des banques et de la diversité des investisseurs sur cet immense territoire. Aujourd'hui, la titrisation a franchi les frontières américaines pour s'étendre à d'autres pays, voire à d'autres continents. Ainsi, on la retrouve au Canada, en Australie, et dans la plupart des pays européens, et, dans une certaine mesure, en Afrique.

En raison de la diversité des méthodes d'application de cette nouvelle technique financière dans les différents pays, nous nous limiterons aux expériences nord-américaines d'une part, et à quelques cas européens et africains d'autre part et au finish, nous allons démontrer aussi le moyen pour aboutir à son exécution en RDC.

C'est dans cette perspective que nous définirons d'abord la titrisation bancaire et principes fondamentaux et autres termes rattachés (section I), avant que nous mettions le regard sur sa réglementation au niveau international (section II).

SECTION 1. DEFINITION, ORIGINE ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA TITRISATION, CREANCE, DE PRET AINSI QUE DU CREDIT

La titrisation est une technique financière qui consiste à transformer des créances illiquides en titres liquides et négociables (« marketable securities »). Cette restructuration donne à ces titres négociables des caractéristiques différentes de leurs sous-jacents en termes de maturité, de montant et de structure du paiement des coupons, de risque, etc., de façon à répondre au mieux aux besoins divers des investisseurs et à permettre aux institutions de crédit d'optimiser leur bilan.

Les premières opérations de titrisation sont apparues aux Etats-Unis dans les années 1970 lorsque des institutions de crédit ont cherché à refinancer une partie de leurs actifs, c'est-à-dire à convertir les crédits accordés à leurs clients en des titres négociables. Ce mouvement a été initié pour permettre à ces institutions de faire face à la demande croissante de prêts hypothécaires apparue après la Seconde Guerre mondiale, sans alourdir leur bilan.

Les principales catégories d'actifs qui sont utilisées comme sous-jacents dans les opérations de titrisation sont des portefeuilles de créances dont les risques sont quantifiables et qui présentent des garanties de qualité. Par exemple, les actifs utilisés peuvent être des prêts hypothécaires, des portefeuilles de financement de projets ou d'actifs, des créances diverses, des stocks, des immeubles d'exploitation, des redevances, des droits d'auteurs, des encours de cartes bancaires, etc.

1. Notion sur la titrisation

Les institutions financières des crédits, procèdent de plus en plus à des transferts (complets ou partiels) de prêts ou d'autres créances puis, plus récemment, à des émissions de titres garantis de leurs actifs. Bien plus complexe que les transferts, la titrisation est moins répandue et nécessite au préalable une autorisation par le cadre juridique des pays.

Sur le plan international, il n'existe pas une définition uniforme de la titrisation. D'où, il revient à tout pays qui veut mettre en place cette technique d'essayer de comprendre cette notion pour mieux s'en servir.

Le terme titrisation est un néologisme de la langue française qui signifie littéralement « transformation en titre». Il s'agit du processus par lequel des actifs financiers sont transformés en titres négociables sur un marché financier. Ce terme tient son origine du droit américain qui a élaboré cette technique sous le nom de « Securitization »10(*). « Securitization » est dérivé de « securities » qui signifie titres ou valeurs mobilières.

François Leroux, définit la titrisation comme étant une technique financière par laquelle, des créances traditionnellement illiquides et gardées par leurs détenteurs jusqu'à l'échéance sont transformées en titres négociables et liquides 11(*)(titrisation synthétique).

Gérard Cornu affirme que la titrisation est le « nom donné dans la pratique financière à la transformation, en titres négociables, de créances (de prêts) détenues par un établissement de crédit (ou la Caisse des dépôts et consignations). L'opération réalisée par la cession de ces créances a un fonds commun, créé ad-hocpour les acquérir, moyennant l'émission de parts représentatives (des créances), lesquelles sont offertes aux investisseurs sur le marché financier comme valeurs mobilières12(*).

La titrisation, «Securitization» selon l'expression américaine, constitue l'une des innovations financières internationales les plus importantes de ces vingt dernières années. La titrisation est aussi définie comme la technique par Iaquelle un établissement de crédit, appelé établissement cédant, cède à une structure ad-hoc, généralement un fonds des créances qu'il détient dans son bilan en vue de les transformer en titres négociables sur le marché public13(*).

K. John Thompson dit, que la titrisation est une émission des titres des valeurs mobilières adossés à des hypothèques et à des actifs en s'appuyant non pas sur la capacité attendue d'une société privée ou d'un organisme public de rembourser sa dette, mais sur la perspective des flux de trésorerie générés par des actifs spécifiques14(*)

Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières définit la titrisation comme étant un montage financier qui permet à une entreprise, banque ou institution financière (le cédant) de réorganiser son actif financier en cédant un portefeuille d'actifs relativement illiquide et le transformer en titres négociables sur le marché financier.15(*)

GENSSE et TOPSACALIAN suggèrent de ne pas confondre la titrisation aux opérations bien connues comme le « lease-back » ou la cession de créances (effets de commerce, factoring, Bordereau Dailly).

Selon JAFFEUX (1997) et GENSSE et TOPSACALIAN, la titrisation se définit comme « un véritable montage financier consistant à vendre un ensemble de créances à une entité créée à cet effet, le fonds commun de créances (FCC), qui finance cette acquisition par l'émission de titres »16(*).

Pour MITCHELL, BRI et PRAET, trois principales caractéristiques définissent la titrisation17(*) :

1. Le regroupement d'actifs, en d'autres mots, la constitution d'un lot ou panier d'actifs financiers plus ou moins homogènes ;

2. Le découplage ou transfert effectif du panier d'actifs au FCC, dissociant ainsi le risque de crédit du cédant avec le risque de crédit spécifique du pool d'actifs cédés ;

3. La structuration des droits, à savoir la hiérarchisation des exigibilités garanties par le panier, en tranches avec des profils distincts de risque et de rendement avec émission par le FCC des dites tranches. MITCHELL complète que celle-ci est la principale caractéristique de la titrisation

Mais FENDERetMITCHELL, nuancent que la dernière caractéristique est propre aux instruments structurés, les deux premières étant également mises en oeuvre dans le cadre de la titrisation classique sans aucune transformation des flux.

Nous pouvons prendre les définitions suivantes :

Paul Gagey et Jean-Michel, définissent la titrisation comme un moyen d'alléger le bilan et de réaliser une économie en fonds propres pour un établissement de crédit.18(*)

JUSTIN HUBERT définit aussi la titrisation comme suit : c'est la transaction par laquelle une entreprise (« initiatrice », ou « cédant ») transfère un portefeuille d'actifs financiers générateurs de revenus à une entité ad hoc appelée organisme de titrisation19(*).

La titrisation est, d'une manière générale, un moyen privilégié de financer les prêts octroyés par les établissements de crédit. En effet, en sortant de son actif, un portefeuille de créances pour le remplacer par des fonds immédiatement disponibles, l'établissement de crédit diversifie ses sources de financement en évitant d'avoir recours aux modes de refinancement habituels (marché interbancaire ou emprunt obligataire classique).

QuantàBertrel etJeamin, ils définissent la titrisation comme : «La transformation des créances figurant à l'actif des établissements de crédit ou de la Caisse des dépôts et consignations en titres négociables ou, plus précisément, leur cession à un fonds commun de créances qui, pour se refinancer, émet des parts représentatives de ces créances sur le marché organisé et en principe ouvert à tous20(*)».

2. Notion sur les créances

La créance est une dette, c'est-à-dire une somme d'argent due, par un particulier ou une entreprise, à un autre particulier ou une autre entreprise. Cette dette est normale : elle correspond au décalage qui existe entre la réalisation d'une prestation et son paiement.

Elle est aussi un droit en vertu duquel une personne physique ou morale, qu'on appelle le créancier, peut exiger des droits sur un bien ou un services d'un débiteur, qui peut être une personne physique ou morale, qui lui doit la fourniture d'une prestation21(*).

3. Notion sur les prêts

Traditionnellement les prêts octroyés par les banques sont peu liquide. Ces prêts ne peuvent donc être revendus facilement sur les marchés financiers. On parle de modèle de prêt « orignal and hold » en anglais. Dans ce modèle, les banques initient le processus de prêt et détiennent ces prêts jusqu'à ce qu'ils échoient. Elles établissent le risque de crédit de leurs clients et font le suivi de prêt qu'elles leurs consentent. C'est là l'une de plus-values de l'intermédiaire financier. Comme cette information et détenue par les banques, il coule de sources que ce dernier soit peu liquide.

C'est ainsi depuis les années 70 les marchés financiers se sont développé dans le monde, raison pour laquelle les entreprises au lieu d'emprunté auprès des banques, elles se tournent plus sur l'émission de titre sur le marché monétaire, d'obligation et d'action.

Encarta junior, définit le prêt comme : une somme d'argent mise à disposition d'un emprunteur sous couvert de remboursement ultérieur. En guise exemplatif un prêt remboursable sur dix ans22(*)

Un prêt est un acte juridique qui consiste à transmettre, sans en exiger le paiement, la possession et l'usage d'un bien tout en conservant sa propriété.23(*)

4. Notions sur les crédits

Dans leurs activités quotidienne, les entreprises, les institutions financières peuvent être en mesure de faire face à des difficultés temporaires mais répétitives de trésorerie, soit en raison de la longueur du processus de production, soit en raison de la lenteur des règlements des ventes, ou encore règlement de crédit, ce qui engendre des besoins cycliques fréquents qui ne peuvent être couverts en totalité par les ressources propres de I' entreprise.

Pour pallier ces besoins de trésorerie, l'entreprise va solliciter de sa banque des crédits à court terme en vue d'équilibrer sa situation financière. Ces crédits sont consentis aux entreprises pour remédier à des insuffisances temporaires de capitaux ; leur durée est généralement d'un an renouvelable. Si cela est le cas qu'en sera-t-il des cas des institutions financières ?

Les crédits à court terme ou les crédits d'exploitation peuvent être subdivisés en deux catégories :

· Crédits par caisse :

Sont les crédits qui impliquent un décaissement de la part du banquier en faveur de son client et qui lui permet d'équilibrer sa trésorerie à court terme24(*)

· Crédits par signature :

Il existe une autre procédure de financement qui évite à la banque les décaissements de fonds, celle où l'entreprise est amenée à demander à sa banque de lui faciliter l'étalement de certains paiements, ou de lui éviter certains décaissements, en prêtant sa signature au client garantissant ainsi sa solvabilité auprès de ses créanciers et d'honorer ses engagements si celui-ci se trouvait défaillant. Ce genre de financement est appelé crédit par signature ou engagement par signature. Pour les institutions financières recourir à la titrisation peut renforcer la trésorerie et améliorer en suite la liquidité de ces dernières.

5. Conceptions de la titrisation

Après avoir défini la titrisation, nous passerons en revue quelques intervenants dans une initiative de securitization en droit américain ou titrisation en droit français

6. Les acteurs dans une opération de titrisation

Une opération de titrisation met en jeu toute une série d'acteurs. Ce qui explique qu'à première vue, elle apparaît comme compliquée et qu'elle entraîne des coûts relativement élevés. On comprend que le «coût d'entrée» ne soit pas négligeable puisque le degré de technicité est important et qu'une telle opération nécessite beaucoup de précision.

· L'initiateur (originator) ou le Cédant : c'est l'établissement qui veut se départir d'un ensemble de créances dans leur totalité ou en partie dans le cadre d'une opération de titrisation. Généralement, les autorités de surveillance établissent une liste des établissements qui sont autorisés à effectuer une opération de titrisation.

Selon HALL, STUART, COUSSERAND, KOEPPEN-MERTE et NAKATA25(*), la performance satisfaisante d'une transaction de titrisation nécessite au préalable que différentes parties prenantes remplissent leurs engagements respectifs. De toute évidence, la qualité du cédant est un important point de départ pour toute opération de titrisation. Les standards et les normes suivies par le cédant lors de la mise en place des crédits déterminent la qualité de ceux-ci. Il est donc de la responsabilité du cédant de montrer que les crédits dont la titrisation est envisagés respectent bien les critères fixés par les agences de notation ou par la réglementation et la documentation appropriée desdits prêts est en place.

1. L'arrangeur « manager »: Il joue le rôle le plus important dans la mise en place du FCC. Il prépare le dossier de présentation de l'opération aux autorités de surveillance avec le dépositaire et le gestionnaire. Typiquement ça peut être une banque d'affaire/d'investissement, ou un spécialiste de titrisation qui va solliciter les cédants potentiels et s'occuper dans la plupart des cas de la syndication ou du placement privé des titres émis.

2. Le FCC : le fond commun de créances ou SPV (Special Purpose Vehicule) dans les places anglo-saxonnes. Il est constitué par le gestionnaire et ne peut exercer que des activités limitées, à savoir l'acquisition d'actifs dans le cadre d'une opération de titrisation et l'émission de titres représentant des parts du fonds et/ou d'obligations adossées à ces actifs. 

En outre : Le FCC pourrait emprunter pour prévenir le retard de paiement provenant des créances, faire face à l'impossibilité temporaire de maintenir le volume des émissions de parts, couvrir un besoin temporaire de liquidités, couvrir le risque de défaillance. Le recours à l'emprunt à titre exceptionnel doit être cependant strictement réglementé et ne doit en aucun cas entraîner une dégradation du niveau de sécurité offert aux porteurs de parts. L'objet exclusif du FCC est l'acquisition par émissions de titres de créances détenues par les établissements de crédit. Le FCC s'interpose entre l'investisseur et le cédant. En cas de faillite de celui-ci, le FCC continue d'exister et les investisseurs sont assurés d'avoir accès aux flux financiers générés par le portefeuille d'actifs acquis.

Afin de faciliter l'analyse du risque lié au portefeuille, c'est à dire de prévoir les flux financiers, les créances cédées sont de préférence de même nature tel que : un portefeuille de crédits hypothécaires résidentiels, un portefeuille de crédits hypothécaires commerciaux ou un portefeuille de crédits liés à des opérations de location financement sur machines etc.

3. L'établissement gestionnaire « Servicer »: il joue un rôle très important en maintenant la qualité du crédit une fois que la transaction est lancée et encours. Il est aussi toute personne morale chargée de la gestion d'un FCC. La société gestionnaire a un rôle de mandataire et d'administrateur. Elle gère le fonds et représente les intérêts des investisseurs.

FENDER et MITCHELL26(*) insiste particulièrement sur sa performance, source de risque hors défaut. En effet, le laxisme et le manque de vigilance du recouvreur, à l'origine d'une série de défaut, peuvent occasionner des pertes plus substantielles que prévu.

4. L'établissement dépositaire (lender of records) « trustee »: généralement il traite avec la société gestionnaire, le dépositaire est cofondateur du Fonds de titrisation. Cet établissement serait chargé de la garde des actifs du fonds de titrisation27(*), du bordereau de cession et de tout document assurant la validité des actifs. En outre, il reçoit en dépôt les actifs transférés par le cédant au fonds, et il en assure l'administration.

NB : Un établissement chargé de recouvrement pourrait être désigné par l'initiateur et serait chargé de la conservation des créances. Les bordereaux de cession seront, néanmoins, conservé par l'établissement dépositaire.

5. L'agence de notation (rating agencies): sa mission principale est l'évaluation du risque lié au montage du fonds de créances et celui des titres cédés/émis. La notation est effectuée au moment de l'émission des parts par le FCC. En général, en dehors de la titrisation, une notation reflète la capacité d'une entité à honorer ses engagements. Pour la titrisation, la notation concerne le fonds et non le cédant. Noter un fonds revient à déterminer le niveau de risque final des parts émises par ce fonds et à apprécier si les méthodes de rehaussement de crédit utilisées sont suffisantes pour respecter ses engagements de paiements en fonction de son calendrier contractuel et de réduire son risque final. Il s'agit donc au regard du risque de défaut, d'identifier le montant de garanties à lui faire correspondre28(*).

Les agences les plus reconnues dans la notation des opérations de titrisation sont : Moody's, Standard and Poor's, IBCA et Duff & Phelps Credit Rating. Des agences locales bien établies procèdent également à des évaluations dans plusieurs pays (par ex. : Canadian Bond Rating Service au Canada)29(*)

6. L'investisseur : peuvent être des institutions financières, des fonds d'investissement, des sociétés d'assurances, des entreprises publiques, des particuliers etc...

7. L'autorité de Marché : son rôle diffère d'un pays à l'autre mais elle est présente pour surveiller et autoriser ce type de transaction.

Les agences de notation les plus connues sont Standard and poor's, et Moody's France qui peuvent accorder les notations suivantes :

Tableau 1. Présentation des notations de titre.

Stanadardand Poor's

Mood'sFrance

Signification

AAA

Aaa

Excellente qualité : risque minimum

AA

Aa

Très bonne qualité : risque faible.

A

A

Bonne qualité : caractéristique favorable.

BBB

Baa

Qualité assez bonne.

BB

Ba

Qualité moyenne.

B

B

Faible qualité

CCC

Caa

Vulnérable.

CC

Ca

Spéculatif.

....

D

En défaut

Source : Mahmoud Lahiani, mémoire DEA, 2004,30(*)

Schéma 1. Montage d'une opération de titrisation

Source : LEROUX, F. note pédagogique sur la titrisation MIC16.7

2 Typologies et principes de la titrisation

1. Typologies de titrisation

En pratique, l'initiateur transmet à un véhicule de titrisation un bloc relativement homogène de créances. Ce véhicule, appelé FCC31(*), est une entité juridique ad-hoc gérée par un établissement gestionnaire. Le FCC est comparable à un fonds d'investissement qui finance l'achat des actifs cédés en émettant des titres. Cependant, les titres émis par ce véhicule de titrisation sont adossés aux actifs cédés, et sont généralement dénommés ABS (Asset-Backed Securities). Ces titres sont placés par la suite auprès des investisseurs qui seront rémunérés directement par les revenus des créances achetées par le FCC.

Comme tout instrument de financement structuré, la titrisation est élaborée de manière à ce que le risque des actifs sous-jacents soit modifié ou redistribué. Il est important de noter que le risque ne disparait pas mais il est toutefois diffusé parmi plusieurs classes d'investisseurs selon une structure bien spécifique. Plusieurs types de risques pourraient être liés aux actifs sous-jacents, à titre d'exemple : risque de crédit, risque de taux d'intérêt, risque de liquidité, risque de défaut, etc. La titrisation est principalement concernée par la monétisation / financiarisation des actifs financiers, de manière à ce que le risque soit généralement lié directement à leurs remboursements et non à la performance du cédant. Les actifs cédés par l'initiateur pourraient être des actifs existants ou futurs. Concernant cette dernière catégorie d'actifs, on pourrait trouver des créances sur les exportations de pétrole et redevances de gaz, sur les billets d'avions, et les créances sur les recettes fiscales. On pourrait distinguer deux types de titrisation : La titrisation classique et la titrisation synthétique.

6.1.1. La titrisation classique

La titrisation classique consiste à vendre les actifs au « FCC », les revenus provenant de ses actifs vendus sont affectés au remboursement de la dette émise par le véhicule, le cédant perd le contrôle des actifs cédés. Dans cette forme classique il est possible d'évoquer la méthode de Pass-through.

Cette méthode, a été créée en 1970 par l'Agence Fédérale aux USA, pour permettre au prêteur de disposer d'un portefeuille dans lequel il rassemble les créances hypothécaires et d'émettre des titres qui représentent un droit de propriété.

Ces titres ne constituent pas une dette pour l'émetteur mais plutôt une cession d'actifs, les revenus issus de l'actif sont passés aux détenteurs des titres au prorata de leur participation. Ils bénéficient de l'ensemble des flux en intérêt et capital, qu'ils résultent de l'échéance normal de remboursement ou qu'ils proviennent de remboursements anticipés. De point de vue du cédant, le Pass-through réalise une véritable cession de créances, qui de ce fait, sortent de son bilan. Le cédant reverse alors l'ensemble des fonds provenant des débiteurs au trust, et quel que soit le rythme de remboursement. D'où l'impossibilité de proposer une échéance fixe de revenus (intérêt + principal) aux investisseurs ce qui facilite grandement la gestion interne du trust.

NB : Pass-through :Dans ce contrat, le principal et les intérêts périodiques des prêts sous-jacents sont simplement transférés aux investisseurs qui achètent les obligations.

La figure ci-dessous illustre un schéma de titrisation classique.

Schéma2. Titrisation hors Bilan (off-balance sheet)32(*)

Aussi appelée hors bilan : ou (Off-balance-sheet) ; c'est la plus commune par rapport à son apparition, et elle fonctionne de la manière suivante :

· L'initiateur souhaitant lever des fonds regroupe un lot ou pool d'actifs relativement homogènes et procède à une cession de ces derniers au FCC ainsi que tous les droits qui y sont attachés ;

· Le FCC classe les actifs cédés dans des tranches bien définies selon le risque associé et émet des obligations et/ou des parts, et les place auprès des investisseurs qui seront rémunérés (intérêts et capital) par les flux financiers des créances cédées ;

· Avec le résultat de l'émission des titres, le FCC rembourse le portefeuille de créances acquises.

· Après appréciation du portefeuille cédé, les investisseurs versent les produits de cession au FCC.

Dans ce cas, l'investisseur est immunisé contre le risque attaché à l'initiateur, car juridiquement il n'y a aucun lien entre eux. L'écart d'intérêt qui existe entre ceux dus sur les créances titrisées et ceux qui seront payées suite aux émissions de titres va servir à alimenter progressivement un fonds de réserve. L'intérêt pour l'initiateur est d'alléger son bilan en dégageant une nouvelle capacité de financement et une amélioration de son exploitation tout en transférant le risque lié aux créances cédées.

6.1.2. Titrisation synthétique :

La titrisation synthétique est parmi les dernières innovations financières ; c'est une technique de gestion de bilan qui permet aux banques qui n'ont pas un besoin de refinancement, de transférer le risque de leurs créances au marché financier moyennant le paiement d'une commission.

La titrisation synthétique se base sur le Pay-through33(*) et le (Collateralised Mort-gage Obligation) « CMO ».

Le Pay-through : c'est un titre de dette de l'émetteur, et non un titre de propriété dans un portefeuille des créances34(*). Les titres émis, sont cautionnés d'un portefeuille de créances appelé collatéral qui demeure la propriété de l'émetteur et ne peut l'utiliser que pour des fins de paiement des obligations. Les flux de capital et d'intérêts provenant de ce portefeuille de créances sont directement reversés à l'investisseur sans passer par le trust. Ces flux sont néanmoins gérés par le fonds communs des créances, qui propose aux investisseurs une échéance contractuelle. Le fonds ou ad-hoc, assume ainsi lui-même le risque de taux en gérant, la trésorerie excédentaire provenant des flux de remboursement anticipés.

La différence fondamentale entre la titrisation classique et la titrisation synthétique est que celle-ci ne nécessite pas de transfert de propriété des actifs puisque ces derniers restent dans le bilan du cédant. Les entreprises ou établissements de crédit qui optent pour la titrisation synthétique ont un objectif principal de gestion de risque : s'immuniser contre le risque de crédit/contrepartie. Elle offre à son tour plusieurs avantages surtout pour les établissements ou entreprises qui n'ont pas besoin de financement ou dont le portefeuille sous-jacent contient des clauses contractuelles ne permettant pas une cession réelle. De plus, cette opération est moins coûteuse, plus simple à structurer et pourrait être réalisée sur des montants plus élevés. Pour l'investisseur, l'intérêt est d'acquérir, d'une manière synthétique, une fraction du risque lié aux créances permettant une rémunération supérieure aux produits classiques avec une structure de risque plus mutualisée.

Schéma 3. Titrisation synthétique ou (on-balance sheet)35(*)

Aussi appelée titrisationdans le bilan ou (on-balance sheet) du fait que les actifs ne quittent pas le bilan de l'établissement initiateur. Elle consiste à transférer le risque lié aux créances aux investisseurs sans avoir recours à une cession physique de l'actif. Cette technique fait appel aux dérivés de crédit qui sont des instruments de protection (couverture). L'initiateur se couvre contre le risque de défaut lié aux actifs financiers dans son portefeuille en achetant une protection qui sera vendue par le véhicule de titrisation. Plusieurs formes de complexité variantes pourraient exister pour ce type de montages. Le schéma ci-haut illustre un exemple simplifié d'une opération de titrisation synthétique ; d'où, en pratique, elle s'effectue de cette manière :

· l'initiateur ou le cédant achète une protection du FCC en payant une prime ;

· le FCC émet des titres (souvent des obligations) de la valeur du portefeuille sous-jacent (portefeuille couvert) ;

· le produit de l'émission des titres est utilisé pour acquérir des titres sans risque à titre d'exemple des obligations d'Etat qui seront placées au nom du FCC pour la durée de l'opération, et elles sont nanties au bénéfice de l'acheteur de protection et des obligations ;

· si aucun événement de crédit ne survient pendant la durée de l'opération, les obligations de l'Etat seront vendues et les flux de cette vente transférés aux investisseurs (acheteur des titres du FCC)

· cependant, si une perte survient dans le portefeuille protégé, une partie des titres sera vendue pour rembourser l'acheteur de protection (l'initiateur) le montant dû.

· les investisseurs dont le remboursement est subordonné à celui de l'acheteur de protection sont donc exposés au risque de non remboursement qui devient très tangible dans le cas où les pertes sur le portefeuille sous-jacent sont élevées.

3 Les Principes de titrisation36(*)

La titrisation est une opération financière adossée à un portefeuille d'actifs homogènes (créances, actifs générateurs de cash-flows) :

· àdes fins de financement ; et / ou

· de transfert de risques, en vue de réduire la consumation de fonds propres.

La titrisation consiste à transférer les actifs ainsi que les risques des crédits correspondants, sous une forme structurée à des investisseurs tiers.

Elle donne généralement lieu à une émission de titres sur les marchés des capitaux, adossés au risque des actifs sous-jacents. En guise de cela qui peuvent utiliser la titrisation et pourquoi ?

La titrisation peut être utilisée par les banques :

· soit pour réduire le montant du capital réglementaire exigé pour faire face aux risques qu'elles ont dans leurs livres ;

· soit pour obtenir une ressource de financement à un prix attractif ou avec une maturité cohérente avec celle des actifs titrisés ;

· ou les deux à la fois.

Les banques initiatrices restent généralement en charge de la gestion des créances titrisées.

Les investisseurs des titrisations prennent un risque sur les actifs titrisés uniquement, et non sur la banque initiatrice de l'opération (sa faillite par exemple).

La titrisation est une opération longue à mettre en place et nécessite:

· de collecter des données sur les actifs titrisées ;

· une revue des procédures internes de la banque initiatrice ;

· la mise en place d'une documentation juridique élaborée.

Le marché de la titrisation est aujourd'hui très développé, et le volume des émissions est étroitement corrélé avec l'activité économique et la dynamique de crédit du pays concerné (marché immobilier, ventes automobiles, ventes de biens de consommations...)

Les différents produits de titrisation se définissent en fonction du type d'actifs sous-jacent (prêt immobilier pour particulier et pour les entreprises - crédit à la consommation et cartes de crédit... - obligations et crédits aux entreprises)

Les principales catégories de cédants ou d'acheteurs de protection :

· institutions financières : banques généralistes, prêteurs spécialisés...

· compagnies d'assurance ;

· entreprises ;

· entités publiques : états, entreprises publiques

Les objectifs pour les entités initiatrices :

· lever un financement adossé aux actifs titrisés sur les marchés de capitaux ;

· gestion du bilan ;

· réduction des déficits ;

· transformation des créances en titres mobilisables ;

· amélioration de la présentation du bilan.

1. Les principes comptables sur la titrisation37(*)

Sur le plan juridico-comptable, la titrisation s'analyse comme une cession, par conséquent, les créances cédées disparaissent du bilan du cédant dès la remise du bordereau de cession. Cependant, les normes IFRS proposent une analyse en plusieurs étapes, afin de déterminer si un actif financier doit être décomptabilisé ou non suite à une cession. Les étapes les plus importantes sont :

1. déterminer si la totalité de l'actif a été transférée ;

2. examiner si les droits de recevoir la majorité des flux financiers des actifs transférés et les avantages qui y sont liés ont été transmis avec les actifs cédés ;

3. déterminer si la quasi-totalité des risques qui sont liés aux actifs a également été transférée ;

4. déterminer si le contrôle lié aux actifs a été transféré.

Lorsque ces conditions sont réunies, l'entité cédante pourrait décomptabiliser les actifs transférés. Sur le plan des règles de consolidation, l'initiateur doit tenir compte de certains critères pour déterminer si le véhicule de titrisation doit être intégré dans son périmètre de consolidation, auquel cas, il verra apparaitre dans son bilan consolidé les actifs titrisés.

C'est ainsi qu'il y eut création d'une norme intérimaire, l'IAS 3938(*) relative aux instruments financiers et concernant l'ensemble des entreprises. Compte tenu de la définition très large des instruments financiers qui y est donnée, la norme concerne une partie importante des éléments qui constituent le bilan des établissements financiers dont elle prévoit les modalités d'enregistrement ainsi que les règles d'évaluation

SECTION 2. LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES D'UNE OPERATION DE TITRISATION

1. Le sous-jacent

Il représente la matière première du montage. Les flux financiers que pourrait générer le sous-jacent ainsi que ses caractéristiques de crédit détermineront la performance des titres qui seront émis par la suite et la structure du FCC. Actuellement, dans les grandes places financières, tout actif pourrait être « titrisé » à condition qu'il génère un flux de trésorerie périodique, prévisible et que son risque soit quantifiable. Il est important aussi que l'actif ait des données historiques qui permettent de calculer sa performance.

En pratique, les actifs sous-jacents les plus fréquemment trouvés sont les prêts immobiliers, les crédits à la consommation, les prêts destinés auxentreprises, les encours de cartes de crédit et les biens d'équipement (financement de trains, avions, etc.).

2. Types de titres émis par le FCC

Les types de titres émis par le FCC dépendent généralement des actifs sous-jacents. On pourrait toutefois les regrouper sous 4 principales catégories (voir les énoncés ci-après):

a. ABS(Asset-Backed Securities) :

Ce sont des titres adossés à des actifs financiers hors prêts hypothécaires. (Prêts à la consommation, encours de carte de crédit, etc.), par exemple le compte à recevoir, Redevances de crédit-bail, etc.

MBS(Mort-gage- Backed Securities) :

Sont des ABS avec un sous-jacent sous forme de prêt hypothécaire. On distingue alors lesRMBS (Résidentiel Mortgage-Backed Securities) lorsque le sous-jacent est une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel, des CMBS (Commercial MBS) lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier d'entreprise (Centre commercial, Bureaux, etc.)

b. CDO(Collateralised Debt Obligation) :

Signifie littérairement : « Obligation adossée à des dettes ». Un CDO est un type d'ABS dont le sous-jacent est un portefeuille hétérogène d'instruments financiers (titres : titrisation au second degré). Les principales différences entre un ABS et un CDO est l'hétérogénéité du portefeuille sous-jacent de ce dernier, la taille du sous-jacent qui est souvent massive, ainsi que la nature du sous-jacent : un instrument financier (Titre). On distingue alors entre :

1. CBO : Collateralised Bond Obligations : lorsque le sous-jacent est composé d'obligations.

2. CLO : Collateralised Loan Obligations : lorsque le sous-jacent est composé de prêts à effet de levier destinés aux entreprises (leveraged corporate loans)

3. CSO : Collateralised synthetic Obligations : lorsque le sous-jacent est composé de dérivé de crédit

4. SFCDO: Structured Finance CDO : lorsque le sous-jacent est composé de produits structurés type ABS.

Tableau 2 : Les actifs sous-jacents

Typologie d'actifs sous-jacents

Acronymes d'usage

définition

Prêts non-hypothétiques aux particuliers :

ABS

Asset Backed Securities

Emprunts automobiles

Encours de carte de crédits

Redevances de crédit-bail

Emprunt pour travaux immobiliers

Encours de primes d'assurances

Prêts étudiants

Prêts à la consommation

Etc.

Créances commerciales à court termes

ABCP

Asset Backed Commercial Paper

Prêt hypothécaires pour l'acquisition de logement aux particuliers

RMBS

Residential Mortgages-Backed Securities

Prêts hypothécaires pour l'acquisition de locaux commerciaux aux particuliers et entreprises.

CMBS

Commercial Mortgage-Backed Securities

Prêt accordés pour l'acquisition de l'outil de production, ces actifs faisant l'objet d'un nantissement. Les prêts « Whole business » sont remboursés par les flux de trésorerie issu de l'exploitation de ces outils de production.

WBS

Whole business securitie

Prêts non-hypothécaires accordés aux entreprises ou obligations (traditionnelle), ou dérivé de crédit (synthétique)

CDO

collateral Debt Obligation

Sources : Christophe L.-congrès du réseau des IAE, 2008

3. Le rehaussement de crédit39(*)

C'est une technique qui est indispensable lors d'un montage type de titrisation. Elle a été initialement développée dans le cadre des opérations de restructuration des dettes souveraines. Cette technique consiste à sécuriser ou à protéger les titres émis par le FCC d'une possible sous-performance du sous-jacent et vise, donc, à les couvrir contre le risque de crédit. Plusieurs manières de rehaussement de crédit permettent de diminuer le risque du sous-jacent :

1. Dépôts de garantie : C'est l'initiateur qui dépose une garantie auprès du FCC ;

2. Excès Spread : Le taux d'intérêt moyen40(*) des créances sous-jacentes est supérieur aux taux d'intérêts des titres émis par le FCC.

3. Garantie Monoline : Cette garantie est fournie par un assureur monoligne (Monoline). Cette activité a été développée aux Etats-Unis. L'assureur effectue une analyse financière du sous-jacent et selon le risque de ce dernier, il détermine le niveau de garantie financière à accorder.

4. Suralimentation : Il s'agit en effet d'un surdimensionnement des fonds de créances afin d'aboutir à une meilleure notation des titres émis. En effet, la valorisation globale des titres émis par le FCC doit être inférieure à la valeur initiale du sous-jacent. Cet écart doit être maintenu à un niveau suffisant (souvent 5% - 15%) pour assurer le degré convenu du rehaussement. Un seuil minimum devrait être déterminé lors du montage et dans le cas où il est franchi, le fournisseur du rehaussement (l'établissement gestionnaire) doit apporter de nouvelles garanties

5. Dérivés de Crédit : c'est le risque lié au sous-jacent, qui pourrait aussi être couvert en ayant recours aux produits dérivés, notamment les dérivés de crédit (CDS : Credit Default Swaps)

6. Subordination : Elle est la plus importante des techniques de rehaussement de crédit et la plus fréquemment utilisée. Elle consiste à différencier les titres émis par le FCC et les répartir en tranches successives et hiérarchiques selon leurs degrés de risque, ou plus précisément leurs qualités de crédit. Les premiers cash-flows serviront à honorer les tranches supérieures et le risque de défaut sera assumé en premier lieu par les tranches subordonnées selon une technique de paiement en cascade (ou waterfall).

On distingue 3 principaux types de tranches :

1. la tranche sénior : généralement la plus sécurisée des tranches, avec un remboursement presque certain. Dans le cas d'un événement de crédit, cette tranche se fait rembourser en premier.

2. la tranche Mezzanine : ou intermédiaire, est moins sécurisée que la précédente, et se fait remboursée en deuxième lieu.

3. la tranche junior : (Equity ou First-loss) est conditionnée aux remboursements des deux autres tranches, et pourrait être considérée comme étant la plus risquée.

On pourrait trouver des tranches au sein de chacune de ces catégories. Naturellement, plus la tranche est senior (placée en haut de la structure) plus son remboursement est certain. En pratique, la tranche la plus risquée, Junior, dite Equity, est souvent conservée par l'initiateur et n'est généralement pas placée auprès des investisseurs.

Schéma 4.Subordination du passif dans une SPV (Tranching)41(*)

NB : La tranche junior est souvent conservée par l'initiateur

Conclusion : Dans ce premier chapitre, nous avons essayé de mettre en exergue différents auteurs qui nous ont attiré par leur effort scientifique tant moral que personnel dans la compréhension de cette nouvelle technique d'ingénierie financière de la famille de finance structuré.

Nous avons défini la titrisation, et avons également démontré quelques types de titres qui sont utilisés lors de structurations des actifs à financiariser et les principes qui peuvent permettre de mieux comprendre l'orientation de la securitization. Nous affirmons que la titrisation n'est pas une technique financière simple parce qu'elle implique de nombreux acteurs et fait l'objet d'importante innovation, et elle nécessite une collaboration accentuée des acteurs, une transparence dans le langage financier, une préparation et surtout une extrême vigilance de la part des autorités de contrôle.

CHAPITRE II :

AVANTAGES ET RISQUES DE LA TITRISATION DES CREANCES ET DE PRETS BANCAIRES

SECTION 1. IMPLICATION DE LA TITRISATION : AVANTAGE ET RISQUE

Dans cette section, nous allons présenter les avantages et les risques que peut présenter la titrisation surtout pour les pays qui n'ont pas encore eu recours à cette nouvelle technique de finance structurée. Nous montrerons les avantages surtout pour les intervenants dans une opération de titrisation.

1. Avantage de la titrisation de prêts et créances bancaires

Signalons que la titrisation peut avoir les avantages suivants :

c. Nouvelle source de financement:

La titrisation permet de transformer le portefeuille illiquide en des titres liquides, ce qui permet de « vendre » le portefeuille non plus à un investisseur, mais à une multitude d'investisseurs, c'est-à-dire au marché des capitaux ;

d. Transfert de risques:

Le risque de perte sur le portefeuille est passé chez les investisseurs, ce qui signifie que si le portefeuille se révèle en définitive de mauvaise qualité et si les flux générés sont insuffisants, c'est l'investisseur qui subira, le cas échéant, une perte financière.

Il est cependant rare que la totalité du risque soit transmise aux investisseurs. En général, certains mécanismes sont mis en place de sorte que le cédant conserve ce qu'on appelle le «premier risque» sur le portefeuille.

Pour les banques soumises à un contrôle des risques par leur contrôleur, la titrisation, utilisée comme outil de transfert des risques, est donc particulièrement importante ;

e. Gestion de bilan:

La titrisation permet en principe de gérer le bilan en maîtrisant le gonflement de celui-ci, s'il est considéré comme excessif. En effet, en refinançant le portefeuille de crédit, un cédant libère des fonds et peut accroître son activité ou générer de nouveaux actifs tout en maintenant son bilan à un niveau maîtrisé, puisque les actifs sont sortis de son bilan ;

f. Discrétion:

Une banque qui cède un portefeuille de crédit préfère que la transaction reste discrète. Ce qu'elle veut surtout, c'est que son client (l'emprunteur) n'en sache rien. Les opérations de titrisation sont bien sûr faites dans le respect de la réglementation sur la protection de la vie privée :

1. Afin de satisfaire ce besoin de discrétion :

De manière générale, les clients (emprunteurs) ne sont pas avertis de la cession de leur crédit ;

2. La banque continuera à être l'interlocuteur des clients, avec cette distinction que dorénavant, elle percevra les fonds pour le compte de la SPV en tant que gestionnaire (et non plus propriétaire) des actifs; dans le jargon de la titrisation, on dira que la banque est devenue le « Servicer des actifs » c'est-à-dire la société de gestion d'actifs titrisables ;

g. Extraction de valeur:

Une opération de titrisation ne répond pas nécessairement à d'autres besoins que l'envie d'extraire de la valeur d'actifs. Sachant que n'importe quel actif productif de flux financiers peut être titrisé, la titrisation peut servir d'instrument d'arbitrage, au sens strict du terme.

Pour que la titrisation réussisse, il faut que chacun des deuxprincipaux intervenants y trouve son compte :

1. le Cédant doit être convaincu qu'il a trouvé le meilleur remède à ses besoins de financement ;

2. l'Investisseur doit être convaincu d'un bon placement.

L'opération de titrisation ne présente pas seulement des avantages dans sa mise en place mais elle compte aussi un grand nombre de risques dans son utilisation surtout pour une première fois d'être mise en place dans un espace à haut risque surtout dans les pays qui n'ont jamais eu recours à la titrisation.

1. Les avantages et risques pour le cédant :

Comme nous l'avons souligné si haut, le cédant est l'acteur principal dans l'opération de titrisation parce que, ce dernier a besoin d'avoir un financement immédiat, avant ou après une échéance sur un contrat signé avec une société spécialisée de titrisation en rappel une Special Purpose Véhicule ou Fonds commun de titrisation en droit français. Ainsi le cédant peut avoir comme avantages :

1. Liquéfaction d'actifs non liquides : transformation immédiate des actifs non liquides en liquidités ;

2. Transfert des risques : le risque de perte sur le portefeuille est passé chez les investisseurs ;

3. Accès à une nouvelle source de financement

4. Remaniement du Bilan : le Cédant diversifie ses sources de financement sans augmenter ses encours ni diluer ses actionnaires. Ses besoins en fonds propres diminuent.

1. Les risques pour le cédant:

Le cédant en vendant ses actifs sur le marché financier ou dans une société spécialisée, peut encourir des risques suivants:

5. coût de l'opération et la lourdeur de la procédure : vu le nombre des intervenants et la sophistication de l'opération, les coûts de montage sont en général plus élevés que ceux d'une opération de financement plus classique ;

6. les frais importants lors d'une première opération tendent à diminuer sensiblement pour les opérations de la titrisation.

GENSSE et TOPSACALIAN42(*) soutiennent que « le recours à la titrisation est un moyen pour la banque (cédant), de diversifier et d'accroître ses possibilités de refinancement ». La titrisation est une nouvelle source de refinancement des crédits que les banques incluent dans leur schéma pour le financement des projets. La banque qui a recours à la titrisation a accès ipso facto à un groupe beaucoup plus vaste de créanciers sur les marchés financiers, ce qui ne peut être que bénéfique.

En outre, expliquent-ils, étant donné que les investisseurs institutionnels sont tenus de limiter leurs investissements sur un même établissement, un important émetteur sur le marché obligataire peut aussi utiliser la titrisation comme financement structuré ; le fonds commun de créances créé à cet effet est un émetteur nouveau qui n'entre pas dans les limites de risques le concernant. Ainsi pour les banques, la titrisation de leurs créances est sans aucun doute un moyen d'accéder au marché à des conditions favorables si la notation du fonds commun de créances est bonne.

Contraignant les banques à s'améliorer et à améliorer leur rating, la titrisation leur permettra par là même de diminuer leur coût de refinancement. De plus, le rechargement du fonds commun de créances, grâce ainsi à l'allongement de la durée de vie moyenne du fonds, peut encore réduire les coûts de la titrisation. JAFFEUX complète que la titrisation assure une meilleure transparence de la qualité des prêts43(*). Car le rating avec ses multiples analyses de crédit, le suivi régulier des risques de crédit et le rehaussement contribuent sûrement à améliorer la transparence de la qualité des prêts, caractéristique qui fait défaut dans le système classique de prêts.

L'auteur explique encore que la titrisation a une capacité d'assurer une meilleure allocation des actifs détenus par les banques de crédit (le cédant). Puisque la déconsolidation des actifs permet à celle-ci de transférer sur les fonds communs de créances les risques liés à une immobilisation de créances, risques à priori supportés par les fonds propres. La titrisation offre ici un double avantage : la résolution du problème de l'improductivité des créances détenues à l'actif des bilans et la disparition du risque de défaillance des débiteurs qui sera alors supporté par les souscripteurs de parts, ou plus exactement par les garanties mises en place. Pour les actifs tels ceux adossés à l'immobilier, c'est un avantage certain. D'ailleurs, l'auteur conclut que plus les établissements de crédit sont sous capitalisés, plus ils devront recourir à la titrisation.

Ceci concerne particulièrement, outre les banques commerciales détenant des crédits longs, les banques de l'habitat, les banques de développement, et dans une moindre mesure, les institutions de micro finance de la République Démocratique du Congo, si elles sont créées sous forme de société de capitaux et gérées sainement. Dans cette optique les banques retrouvent toujours de plus en plus les avantages dans une amélioration dans le financement à court terme et aussi a long et moyen terme comme le prouve encore une fois les auteurs, GENSSE et TOPSACALIAN, qui décrivent que la titrisation a la capacité d'améliorer globalement la gestion des risques bancaires et de conforter les trois principaux ratios suivis par les banques en vue de s'assurer de la solvabilité et de la liquidité de leurs établissements : le ratio de fonds propres et de capitaux permanents, le ratio de liquidité et le ratio de risques. En cas de titrisation en effet :

1. le ratio de liquidité est amélioré, puisqu'elle occasionne une entrée des liquidités pour la banque et permet en outre une disparition de son bilan des engagements à terme qui auront été cédés ;

2. le ratio de risques ou de solvabilité est amélioré puisque le fait de céder certaines créances permet à la banque de réduire son  assiette de risques ;

3. le ratio de fonds propres, le plus suivi actuellement, est amélioré car la créance cédée n'est plus soumise à un approvisionnement quelconque au niveau des fonds propres.

1. Avantageset risques pour les actionnaires des banques44(*)

Les actionnaires voulant augmenter le capital de leur institution, trouvant que le financement classique peut leur prendre du temps pour trouver la liquidité immédiate, ils peuvent alors faire recours à la titrisation.C'est ainsi que :

En 1997, JAFFEUXconsidère aussi que la titrisation est plus intéressante que l'octroi de ressources par augmentation de capital, plus lourd et plus coûteux avec l'effet de dilution qu'il peut engendrer45(*):

L'auteur distingue bien l'augmentation du capital de la banque (émission de nouvelles actions) qui renforce le haut du bilan de l'établissement et son fonds de roulement, les ressources étant utilisées pour le financement d'immobilisations (prêts, créances, actifs), et la cession de créances par titrisation, qui allège plutôt le bas du bilan et accroît les ressources du long terme de la banque tout en limitant le risque de liquidité. C'est un avantage certain pour les actionnaires et qui leurs permet de se conformer facilement aux normes des ratios prudentiels COOKE précise l'auteur qui soutient «que conçues afin de limiter l'effet de levier des fonds propres des établissements de crédit, le respect de ces normes conduit à réduire malheureusement les financements accordés » aux tiers et à l'économie et constitue sans doute un ralentissement de la croissance économique de nos pays.

La titrisation réduisant le dénominateur et améliorant le ratio Cooke, l'établissement de crédit dispose par cette technique d'une action qui lui permet d'agir sur son encours de risque. La titrisation sert ici à alléger le bilan de la banque, pour en améliorer la liquidité, en sortir les créances douteuses ou réduire les obligations de l'établissement en matière de ratio de solvabilité jugées, à tort ou à raison, trop coûteuses. La titrisation facilite donc le respect du ratio de solvabilité. L'établissement de crédit qui cède un risque sur actif est libéré des contraintes de couverture de ce risque par fonds propres.

La titrisation est un outil efficace pour la gestion des états financiers des banques.

En effet, plutôt que d'inscrire une nouvelle dette au bilan, la banque peut soustraire de celui-ci la valeur des actifs titrisés, améliorant ainsi la proportion de ses fonds propres par rapport à ses dettes. La titrisation, comme nous rapporte le Comité de Bâle 2accroît le risque moyen sur les fonds propres et les actions des banques en encourageant les banques à céder leurs actifs de meilleure qualité pour assurer la réussite du placement. Les exigences des investisseurs et des agences de notation les y incitent, en effet. Ce qui peut être à la base de conflits d'intérêt avec les actionnaires.

Cette manière de comprendre les choses peut sans doute motiver les actionnaires de nos banques de deuxième rangs du circuit économique de la R.D. Congo, de manière s'il faisait recours à cette technique cela pourra faciliter l'accroissement de ratio de solvabilité à court terme, et cela pourra impacter directement les capitaux à long terme de manière à donner la chance aux nouveaux investisseurs surtout de PME et PMI d'avoir les liquidités facilement ainsi il y aura croissance économique.

2. Avantages et risques pour les emprunteurs

Le comité de Bâle 1992 déclare que la titrisation offre aux emprunteurs d'importants avantages (elle améliore, en général, la liquidité des marchés du crédit, accroît l'offre de crédit et abaisse le coût des emprunts) mais nuance cette argumentation en ajoutant qu'une diminution de la place des banques pourrait également affaiblir la relation entre prêteurs et emprunteurs, surtout dans nos pays où les banques jouent un rôle prépondérant dans l'économie. Morrison46(*)nous montre comment est-ce que le prêteur a acheté une protection contre le risque de crédit à l'insu de l'emprunteur et contre les souhaits de celui-ci.

Ainsi réalisées, ces acquisitions de protection contre le risque de crédit, transferts de risques ou cessions de crédits, peuvent envoyer un signal négatif au sujet de la qualité de l'emprunteur ou l'empêcher d'obtenir les bénéfices de la certification bancaire. En l'absence d'un marché de transfert du risque de crédit, les emprunteurs bénéficient d'une certification bancaire, puisque les banques les suivent et les obligent à choisir les meilleurs projets d'investissement. La certification bancaire permet aux emprunteurs de combiner les missions obligataires moins onéreuses et prêtes bancaires.

Le même auteur critique la motivation accrue pour le prêteur de provoquer plus rapidement les défauts de paiement, étant donné qu'il s'est débarrassé du risque de crédit. Un prêteur qui a acquis une protection contre le risque de crédit à travers la titrisation a moins d'intérêt à bien suivre et accompagner son emprunteur. Il prolonge le problème du relâchement du suivi régulier de l'emprunteur par le prêteur, une fois le risque de crédit transféré. Outre le bénéfice de la certification bancaire, les emprunteurs considèrent leurs crédits comme des transactions privées et ne souhaitent aucune publicité sur leur structure financière ni sur leur endettement.

1. Le risque de défaillance des intervenants :

Le risque de défaillance d'une des parties impliquées dans une opération de titrisation existe toujours, et il est aggravé si la partie défaillante est présente à plusieurs endroits de la structure47(*).

2. Le risque de remboursement anticipé :

Les profils de rémunération et de remboursement des titres qui sont cédés au SPV peuvent être affectés dans le cas où les débiteurs choisissent de rembourser leurs dettes avant l'échéance. Cela pose un problème aux institutions de crédit qui détiennent les créances car elles doivent alors renégocier les conditions de l'opération avec les investisseurs qui ont acheté les titres émis. Ce risque augmente en période de baisse des taux lorsque qu'un emprunteur réalise qu'il a intérêt à refinancer ses dettes par de nouvelles, souscrites à des conditions plus avantageuses.

3. Le risque de dégradation de notation :

Il est possible que pendant l'activité d'un SPV les agences de notation revoient à la baisse la notation de ses titres. Cela reste cependant assez rare du fait des différentes techniques de réduction de ce risque (rehaussement du crédit), bien que dans le cas du marché du « subprime » les agences de notation aient procédé à la dégradation d'une série de titres adossés à ces créances immobilières dans les années passées.

4. Le risque de synchronisation des flux :

Il peut arriver qu'il y ait une mauvaise synchronisation des flux financiers attendus par les détenteurs de titres avec les paiements effectivement effectués par le SPV. Cela arrive lors de problèmes de paiement en amont (de la part du débiteur) ou du fait de difficultés techniques liées à une inefficience des organismes jouant le rôle d'intermédiaires et de contrôleurs des transactions. Ce risque peut également apparaître si un organisme intermédiaire doit faire face à des problèmes de solvabilité et/ou de liquidité.

5. Le risque réglementaire :

Les opérations de titrisation ont pu se développer au rythme de la déréglementation des marchés financiers. Mais d'une part, la réglementation sur la titrisation est différente d'un pays à l'autre, et d'autre part celle-ci peut évoluer et se durcir suite à des transferts de risque trop importants ou encore en raison de changements apportés dans les normes comptables des opérations financières ou des produits dérivés. Par exemple, la mise en oeuvre prochainement de la réglementation financière BALE II ou encore la modification des normes comptables IFRS, pour les produits dérivés pourrait avoir des conséquences, entre autres, sur le marché de la titrisation.

6. Les risques moraux :

La vente des titres obligataires issus d'une opération de titrisation se faisant de gré à gré, les investisseurs se basent sur l'expertise de l'arrangeur pour l'évaluation du sous-jacent. Des conflits d'intérêts apparaissent dès lors que l'arrangeur touche une commission basée sur la performance, faisant qu'il peut être tenté de « jouer » à son avantage sur les prix du portefeuille d'actifs.

7. Les risques au point de vue de l'ensemble du marché

La titrisation est un moyen de détourner les restrictions de crédits. En effet, les ratios de fonds propres imposés aux institutions financières sont un instrument pour contrôler le montant des crédits accordés.

En effet, elle représente un moyen de substitution entre marché. Ainsi, en augmentant la part des titres fondés sur des créances dans les portefeuilles, des investisseurs impliquent clairement la diminution de la proportion d'autres catégories des titres.

La titrisation présente aussi une source de sécurité du système financier. Etant donné qu'à priori il y a un risque compte tenue de la qualité de créances sélectionnées par les banques. Le marché exigera une rémunération pour ce risque, et seules qui sont capables de le gérer et d'évaluer convenablement accepteront de le prendre.

Notons également que les conditions réglementaires du type ratio Cook sont plus efficaces dans un contexte de titrisation. En effet, en augmentant le coût de refinancement des banques, la contrainte de ce ratio pénalise essentiellement les banques qui ne peuvent pas titriser facilement.C'est-à-dire celles dont le portefeuille de crédits est de mauvaise qualité. Ces dernières sont incitées à améliorer la qualité de leur sélection sous peine de pouvoir augmenter leur taux et de perdre ainsi des parts de marché.

3. Les techniques de réduction des risques :

De nombreuses techniques ou instruments permettant de réduire les risques énumérés ci-dessus sont utilisés. Les plus courants sont les suivants :

1.5.1. La subordination (ou « credit tranching ») consiste à créer dans le SPV différentes catégories de titres, hiérarchisées les unes par rapport aux autres, afin de faire supporter aux titres subordonnés (« mezzanine » et « equity ») les risques de défaillance sans impacter les tranches « senior » ;

1.5.2. Le surdimensionnement (ou « over-collateralization ») se caractérise par une émission, par le SPV, d'un montant nominal de titres plus faible que celui des créances qui lui ont été cédées ;

1.5.3. Le fonds de réserve sert à assurer la continuité des flux à payer aux investisseurs lorsque des retards de paiement sont constatés ;

1.5.4. L'utilisation de produits dérivés permet de mettre en place des couvertures pour se protéger de fluctuations importantes des flux financiers ;

1.5.5. Enfin, différentes sortes de garanties existent, comme les garanties aux créances, la garantie du cédant, la garantie bancaire et bien sûr les contrats d'assurance.

C'est ainsi que François Longin nous suggère que la titrisation malgré qu'elle nous présente plusieurs avantages mais il existe néanmoins quelques inconvénients48(*).

1. La réduction potentielle de la qualité du portefeuille :

Lorsque les meilleurs actifs d'une société sont sortis de son bilan pour être titrisés, celui-ci voit sa qualité diminuer. La société peut alors se voir appliquer une prime de risque supérieure à ce qui lui était proposé auparavant sur un prêt qu'elle aurait besoin de souscrire.

2. Les coûts engagés par une opération de titrisation :

Ce genre d'opération est très coûteux car il fait appel à plusieurs agents pour mettre en place une structure complexe et adéquate à l'émission des titres. Ainsi peuvent être facturés des frais de gestion, des frais juridiques, des frais de souscription, des frais de notation demandés par les agences, des frais d'administration du processus, etc. alors cela ne pourrait être possible que s'il y aura une entrée des banques d'affaires, des agences de notation reconnues sur les normes internationaux et une nouvelle réglementation dans le circuit financier congolais.

3. Taille minimale :

Ces opérations étant très chères, il faut que les montants émis soient suffisamment importants pour bénéficier d'économies d'échelle et rentabiliser l'opération. De ce fait, les petites et moyennes entreprises et sociétés de crédit n'ont pas les moyens de faire ce type d'opérations.

Dans certains cas une société peut être limitée par un certain niveau d'endettement, comme c'est le cas pour les institutions financières qui doivent respecter le ratio Cooke (la part des fonds propres dans le total des encours doit excéder 8%). La titrisation d'actifs étant considérée en comptabilité comme une vente, cette opération de sortie d'actifs du bilan peut permettre à la société de restructurer son bilan, de libérer des fonds propres, et d'en améliorer la rentabilité.

4. Les profits générés par la vente d'un actif et l'apport de liquidités49(*) :

La titrisation permet de générer un profit additionnel sans avoir réellement augmenté la valeur de la société. Quand une opération de titrisation a lieu, la vente qui se passe entre l'émetteur et le SPV se fait au prix du marché. Cette vente a alors un impact sur le compte de résultat du cédant car elle se matérialise par des profits additionnels. Par ailleurs, la cession de créances se faisant en échange de cash (liquidation des créances), le cédant se retrouve avec des liquidités immédiatement disponibles pour les besoins liés à son activité.

5. Diversification et meilleure rentabilité des portefeuilles pour les investisseurs :

Les produits de la titrisation étant considérés comme non corrélés aux autres obligations et produits dérivés, ils offrent aux investisseurs (hedge funds, investisseurs institutionnels, etc.) la possibilité de diversifier leurs portefeuilles. Par ailleurs, la titrisation, offre l'avantage de bénéficier des structures de paiement mieux adaptées à leur besoins, et ainsi obtenir le meilleur rendement pour un niveau de notation donné : en effet, la prime de risque des ABS ou des MBS est souvent plus élevée que celle des obligations émises par des entreprises pour une même notation ; ou encore certains de ces titres issus d'une titrisation bénéficient parfois d'une meilleure liquidité que les obligations émises par des sociétés ayant une bonne signature (c'est le cas notamment des certains titres émis par les agences gouvernementales aux États-Unis).

Enfin, dans cette section nous avons essayé de présenter les avantages et risques que peut présenter la titrisation vis-à-vis des intervenants.De nombreuses techniques financières ont été créées avec comme objectifs de départ une meilleure gestion du risque ou bien une baisse du coût de financement. La titrisation, en permettant de transformer des créances traditionnellement illiquides et gardées par leurs détenteurs jusqu'à l'échéance en titres négociables et liquides rentre donc parfaitement dans ce cadre. 

Mais le problème est que ces techniques financières ont aussi tendance à complexifier et/ou compliquer le système et à le rendre moins transparent (difficulté d'évaluation du risque par exemple), et donc à rendre le système plus vulnérable en période de crise. Les fameuses techniques dérives de la finance et la difficulté de la régulation, pourtant nécessaire, au système financier.

DEUXIEME PARTIE :ASPECTS PRATIQUES

Introduction

Dans cette partie, avant de parler sur les contraintes et opportunités de la mise en place de cette technique en RD Congo, nous cheminonsd'abord à rendre compte de la mise en oeuvre de la titrisation par plusieurs pays étrangers. Ensuite, nous allons présenterle système financier congolais et nousessayerons de démontrer quels sont les inconvénients et avantages qui peuvent et ne pas permettre la mise en place de cette technique qui fait fureur dans le circuit financier international. Ainsi, sa mise en place en RDC sera-t-il un obstacle ou une opportunité de développement du circuit financier et de l'économie congolaise en général ? Voilà comment nous allons survoler notre deuxième patrie dans les pages qui vont suivre.

CHPITRE III :

EVOLUTION DE LA TITRISATION SOUS D'AUTRES CIEUX

Depuis son entrée sur le marché Américain, les dirigeants du monde ne veulent pas perdre de vue sur la titrisation, car, elle devient de plus en plus un moteur de refinancement des circuits financiers dans le monde. Ainsi dans ce chapitre, grâce à la recherche documentaire, nous parlerons de l'expérience de nombreux pays qui ont eu un recours de plus en plus extrême ou intensif à la titrisation devenue ainsi une composante essentielle de leurs financements structurés. Les enseignements utiles ont dégagé des modèles utilisés par ces pays quant aux contextes d'apparition de la titrisation, aux réformes légales et fiscales indispensables, aux instruments efficaces de mise en oeuvre et aux facteurs de réussite et de développement des programmes de titrisation. C'est dans cette suite d'idée que nous présenterons l'apparition de cette technique aux USA en première section, en France deuxième section, ainsi que d'autre pays qui ont eu à recourir à cette technique pour refinancer leurs circuits financiersmais aussi d'autres institution dans le cadre surtout de financement de micro projet.

SECTION 1. LES CONDITIONS D'APPARITION DE LA TITRISATION AUX ÉTATS-UNIS :

La titrisation a débuté aux États-Unis pour 4 raisons principales50(*) :

1. Un déclencheur (ou un besoin)

Le déclencheur de la pratique de la titrisation a été le problème du financement inadéquat du marché hypothécaire.

Dans le cadre des interventions pour relancer et restructurer l'économie lors de la grande dépression, le gouvernement américain créa trois organismes spécialisés dans le secteur du financement immobilier. La Federal Home Loan Bank (FHLB) créée en 1932 avait pour but de faciliter le refinancement des prêts immobiliers par le biais de la création d'un marché secondaire des hypothèques détenues par les Savings and Loan. Cette agence a été restructurée en 1968. La Federal Housing Authority mise en place en 1934 proposa une standardisation des modalités de prêts dans le secteur immobilier et offrit une forme de garantie contre le risque de non-paiement sur le marché hypothécaire. En 1938, allant un pas plus avant, l'administration Roosevelt créa la Federal National Mortgage Association(FNMA). Il s'agissait d'une agence gouvernementale offrant des prêts hypothécaires. Dès son apparition elle fut connue sous le nom de Fannie Mae.

La Federal Home Loan Mortgage Corporation (connue sous le nom de Freddie Mae) est une agence fédérale spécialisée dans le financement hypothécaire : elle est détenue par les institutions d'épargne américaine (les Thrifts) auxquelles elle rachète des créances. Elle est l'un des émetteurs les plus actifs sur le marché obligataire américain. La Government National Mortgage Association (Ginnie Mae) est aussi une agence gouvernementale, mais propriété exclusive de l'État. C'est une institution qui fournit des garanties de paiement sur le marché hypothécaire principalement pour les habitations destinées aux familles à faible revenu. Les volumes considérables de fonds drainés par ces institutions sur les marchés obligataires, les ont conduits à explorer d'autres sources de financement et à utiliser la qualité de leurs créances comme un outil pour réduire leurs coûts de financement. C'est ce besoin de refinancement qui a fait démarrer le marché de la titrisation aux États-Unis. La première opération de titrisation fut réalisée pour le compte de Ginnie Mae en 1970. Fannie Mae quant à elle, réalisa sa première opération en 1971.

2. Un contexte légal favorable

Les premiers pays à pratiquer la titrisation ont été les pays de tradition de droit anglo-saxon. En effet, dans ces pays (et en premier lieu aux États-Unis). La possibilité de constituer des fiducies (des «trusts») facilite grandement le transfert de la propriété des titres vers une entité qui peut représenter les droits des détenteurs d'actifs.

3. L'habitude de la notation

L'évaluation par des agences d'évaluation externes à l'origine du processus et au cours de la vie des SPV servant à la titrisation, est une condition nécessaire à ce type d'opération. De ce point de vue, les investisseurs institutionnels aux États-Unis ont eu dès l'origine de ces nouveaux marchés l'habitude d'utiliser les cotations émises par les agences.

4. Un contexte général d'innovation financière

Le recours à l'ingénierie financière pour optimiser les structures financières des établissements de crédits et la mise en place continuelle de produits nouveaux et mieux adaptés à la fois aux besoins des émetteurs et des investisseurs ont constitué le cadre de développement de la pratique de la titrisation.

SECTION 2. L'INTRODUCTION DE LA TITRISATION EN FRANCE

La titrisation a eu un grand succès aux Etats-Unis ce qui a amené le législateur Français de l'incorporer dans le droit Français par la loi n°88-1201 du 23 Décembre 1988 portant création des Fonds Communs de Créances51(*).

Cette technique innovante a bénéficié d'un cadre réglementaire adéquat répondant aux spécificités de l'environnement financier.

1. L'environnement juridique 

Le premier cadre réglementaire régissant la titrisation a été mis en place en 1989 ensuite il a été reformé en 1993 pour connaître divers assouplissements aux contraintes et aux opportunités de l'environnement économique français en matière de la titrisation.

2. Le dispositif législatif de 1988

C'est la loi n°88-1201 du 23 Décembre 1988 portant création des Fonds Commun de Créances (FCC) qui a posé les fondements de la titrisation en France. Elle a été complétée par un décret d'application du 9 Mars 1989.

La Commission des Opérations de Bourse (COB) a par ailleurs accompagné ces dispositions par un règlement sur les modalités d'agrément et de fonctionnement des fonds communs de créances et de l'information public.

Ensuite, diverses précisions ont été apportées émanant des organismes intéressés par la mise en oeuvre concrète de l'opération, tels que le Comité de réglementation bancaire, le conseil national de comptabilité, le conseil des bourses de valeur et l'administration fiscale.

Les textes destinés à donner un cadre juridique à la titrisation étaient, à l'origine très complexes car il a fallu créer des instruments spécifiques. En effet, il est apparu que le droit français n'était pas en mesure d'intégrer ce procédé originaire des pays anglo-saxons.

De plus, la notion de trust n'étant pas véritablement utilisée en France, le législateur a dû mettre sur pied un montage qui consiste en une cession de créances par un établissement de crédit ou la caisse des dépôts et consignations, à une entité, le fonds communs de créances, qui finance leur acquisition par une émission de parts constituées par des valeurs mobilières.

Malgré tout, la mise en place de cette réglementation n'a pas eu pour conséquences un développement significatif de la titrisation sur le marché français : l'accès réduit à la titrisation, le fait que le fonds commun de créances ne puisse plus acquérir de créances après l'émission des parts et l'existence de divers formalités furent considérés comme des obstacles au développement des opérations de titrisation. Une réforme est alors intervenue pour tenter de corriger ces faiblesses.

3. La réforme de 1993

La loi n°93-06 du 4 Janvier 1993 a été adoptée pour aménager le régime précédent, différents textes sont venus cerner le dispositif réglementaire de la titrisation et ont apporté des réponses à des difficultés rencontrées par les initiateurs de la titrisation52(*).

Tout d'abord, ils ont étendu le champ d'application des fonds communs de créances (FCC) en indiquant que les créances détenues par les entreprises d'assurance étaient également concernées

Ensuite, le législateur a donné la possibilité aux FCC d'acquérir de nouvelles créances après l'émission des parts (opérations de rechargement du fonds commun de créances).

D'autres modifications principalement techniques sont intervenues : en supprimant l'obligation de garantie contre les risques de défaillance des débiteurs cédés, tout en élargissant les techniques de couverture de risque, et en laissant au pouvoir réglementaire la détermination du montant des parts.

Ces nouveaux textes ont également simplifié diverses procédures précédemment imposées, notamment au moment de la constitution et de la liquidation du fonds.

4. L'environnement financier 

L'environnement financier français a connu des récentes mutations qui ont conduit le dispositif législatif et réglementaire à s'adapter à la situation des agents économiques, pour analyser ce nouveau cadre financier il distingue les moyens de financement mis à la disposition des établissements des crédits, leurs possibilités de refinancement et le cas du marché hypothécaire.

5. Les moyens de financement mis à la disposition des établissements de crédit53(*)

D'après le rapport du conseil national du crédit et du titre de l'année 2001, les établissements de crédit représentent 85% du financement des sociétés non financières en 1981, ils en représentent 45% vingt ans après. Cette diminution a transformé le rôle des banques qui se sont spécialisées en ingénierie financière pour répondre mieux aux besoins des entreprises en matière d'endettement. Des simples intermédiaires, les établissements de crédit sont devenus des prestataires de service financiers54(*).

6. Les possibilités de refinancement des établissements de crédit 

En 1966, le système bancaire français a connu des réformes qui ont conduit les banques à opérer elles même la transformation d'une épargne liquide de court terme en crédits à moyen et long terme.

Ainsi la technique de réescompte des créances auprès des banques représente une solution efficace au financement des crédits à moyen et long terme. Tandisque dans les années 70 cette technique était de moins en moins utilisée.

Parallèlement, la réforme des marchés financiers de 1984, a facilité le recours aux marchés pour financer l'économie, en élargissant les conditions d'offre et de la demande de capitaux.

En effet les établissements de crédits ont la possibilité de céder leurs créances aux fonds communs de créances qui a pour objectif de placer sur le marché des parts émis représentatives des créances et aussi de remédier aux problèmes existants sur le marché hypothécaire.

7. Le marché hypothécaire 

L'objectif de création du marché hypothécaire était de résoudre les problèmes de financement du logement et de canaliser l'épargne privée de moyen terme vers les placements de long terme de l'immobilier.

Les établissements de crédit trouvaient dans cette procédure une solution efficace de refinancement, des effets représentatifs de créances étaient alors émis par les banques et sont négociés sur le marché. La création de ce marché a été innovante à double titre :

1. le processus de désintermédiation était né, le marché s'est substitué aux établissements financiers. Ainsi, le financement des prêts à la clientèle n'est plus assuré par le distributeur mais directement par le marché des capitaux, c'est-à-dire par les investisseurs : c'est la titrisation ;

2. le mécanisme de la titrisation a vu le jour dès que des blocs de titres sont vendus par les établissements financiers aux investisseurs.

Les textes relatifs à la titrisation qui viennent d'être présentés ont instauré plusieurs instruments pour mettre en oeuvre ce mécanisme en France. Nous dirons également que cette réforme du marché financier Français peut se caractériser sur une locution de 3 D, selon « EVELYNE BESSEAU et HENRI BAETZ »dont :

« La désintermédiation, décloisonnement et dérèglementation55(*) »

8. Les caractéristiques de la titrisation en France56(*)

1. Le nouveau cadre de la titrisation

Le développement de la titrisation observé au cours de ces dernières années en France est allé de pair avec la modernisation de son cadre juridique. Au 30 juin 2013, on dénombre 234 véhicules de titrisation contre 194 un an plutôt. Les nouveaux véhicules créés sont essentiellement des fonds communs de titrisation (FCT). Depuis le début de la collecte statistique en décembre 2009, le statut juridique des véhicules de titrisation a changé en profondeur, les FCT, complétés par les conduits d'ABBT 4, remplaçant progressivement les fonds communs de créances (FCC).Les organismes de titrisation créés par l'ordonnance du 13 juin 2008 et le décret d'application du 17 juillet 2008 qui ont réformé le cadre juridique antérieur, les organismes de titrisation 5 peuvent se présenter sous deux formes : ils sont soit constitués en société de titrisation dotée de la personnalité morale, soit gérés en copropriété au sein d'un FCT. Ce dernier statut, très majoritaire en France, succède au FCC, lequel est appelé à se transformer en FCT d'ici le 22 juillet 2014 depuis la transposition en droit interne de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (en anglais - alternative investment fund manager - AIFM)

Dans l'un et l'autre cas, les organismes de titrisation sont gérés par une société de gestion de portefeuille agréée à cet effet. Les titres émis par ces organismes peuvent faire l'objet d'une offre publique ou d'une admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé.

Après la France, plusieurs pays européens ont opté pour le vote de lois sur la titrisation en particulier la Belgique(1991), l'Espagne(1993), l'Italie(1999), le Portugal(1999) et la Grèce(2003).

SECTION 3.TITRISATION DANS D'AUTRES PAYS

1. Titrisation au JAPON57(*)

Le démarrage de la titrisation au Japon était relativement tardif malgré l'expérience des investisseurs japonais et la forte demande des actifs types ABS et MBS. Le retard était principalement dû aux craintes sur la suppression de l'intermédiation bancaire, principale caractéristique du système financier japonais. De plus, la loi sur l'échange de titres ne reconnaissait pas les produits types ABS et le code civil exigeait lors d'un transfert d'actifs, que l'emprunteur individuel soit notifié. A partir des années 90, les autorités japonaises avaient entamé la refonte du système légal :

1. 1990 : Permission aux banques de transférer certaines créances ;

2. 1991-1992 : Les produits émis de titrisation ont été reconnus et la liste des créances éligibles pour une titrisation a été élargie ;

3. 1993 : Suppression de l'obligation du cédant d'informer les investisseurs ;

4. 2001 : Réduction du capital minimum pour conduire les opérations de titrisation et assouplissement des règles de fonctionnement des véhicules de titrisation.

C'est ainsi que cette technique a fait rage dans le circuit financier japonais. Cela a permis les banques japonaises de deuxième rang d'avoir une augmentation dans leurs fonds.

2. La titrisation dans les Pays Emergeants58(*):

Cette technique n'est pas limité qu'au pays développé mais une partie des pays en émergence on fait recourt à la titrisation pour aider les entreprises a trouvé les moyens financiers immédiatement.

Chine : Le lancement de la titrisation en Chine a pris un grand retard par rapport aux autres pays en raison d'une fiscalité inappropriée et l'absence de fournisseurs de prêts hypothécaires. Plusieurs réformes ont été mises en place afin de faciliter le lancement de cette technique.

Afrique du Sud : Elle est parmi les premiers pays en Afrique à avoir recours à la titrisation. La première opération date de 1989 par la United Bank of South Africa Limited avec une émission de MBS à hauteur de 250Millions Rands. La réglementation sud-africaine prévoit la cession parfaite des créances avec tous leurs droits, risques et avantages. Les actifs titrisés doivent être homogènes et toute opération nécessite l'approbation de la SARB « South African Reserve Bank ». Les actifs constituant le portefeuille cédés doivent être de même nature et homogènes.

Tunisie : La titrisation fera son apparition dans le paysage financier tunisien avec la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 portant promulgation du code des organismes de placement collectif. Toujours en Tunisie, la loi permet uniquement la mobilisation, par les banques, des créances saines qu'elles détiennent. Cependant, l'utilisation judicieuse de la loi offre aux banques tunisiennes de nombreuses perspectives pour une gestion dynamique de leur bilan. Les crédits hypothécaires en Tunisie ont évolué d'une manière importante. Le montant annuel des crédits autorisés par le système bancaire et les caisses de prévoyance sociale est passé de 640 millions de dinars en 1997 à 1210 millions de dinars en 2000, soit une augmentation relative de l'ordre de 90%59(*). Cette évolution dénote l'importance de l'essor du secteur immobilier qu'a connu la Tunisie et particulièrement de l'habitat et la volonté des pouvoirs publics de doter chaque foyer tunisien d'un logement décent. L'effort accompli, jusqu'à présent, par le secteur bancaire dans le domaine du financement de l'habitat nécessite désormais des ressources plus stables. Le refinancement des crédits hypothécaires devient de ce fait une nécessité et même une condition pour la poursuite du développement de l'habitat. De même, une loi sur la titrisation a donné en Algérie un souffle nouveau à l'habitat et a auguré l'augmentation des prêts aux ménages pour l'acquisition de terrains, de logements et l'aménagement de résidence.

Maroc : la titrisation a été introduite en Octobre 2008 à travers la loi 33-06 relative à la titrisation des créances qui modifiait et complétait la loi relative à certains titres de créances négociables et celle relative aux opérations de pension. Cette nouvelle loi, fixe le régime juridique applicable à la titrisation des créances par l'intermédiaire des fonds de placements collectifs en titrisation dénommé FPCT60(*). Avec la réforme du cadre juridique, la titrisation au Maroc est désormais applicable à un large éventail de type de créances.

Le périmètre d'éligibilité a été élargi et comporte maintenant les créances actuelles ou futures détenues par les établissements de crédit, les établissements publics et les filiales de l'état, les entreprises d'assurance et de réassurance ainsi que les délégataires et les bénéficiaires de licences de services publics. Toujours sur la même lignée, dans la section qui suivra, nous allons mettre en exergue quelques cas enregistrés depuis plus de 7 ans passés dans certains pays d'Europe et d'Afrique sur la titrisation.

SECTION 4. QUELQUES CAS INNOVANTS DE LA TITRISATION RETENUS

Parmi les cas innovants de la titrisation réalisés dans le monde, on peut citer les exemples suivants :

1. Titrisation d'avion en France (cas Air France)61(*)

Air France a développé une opération de titrisation des actifs aéronautiques sur 10 ans en juin 2003. Cette opération lui a permis de diversifier ses sources de financement et de disposer de 435 millions d'euro. L'objectif de cette opération était de financer l'acquisition de 16 appareils. Il s'agit d'une opération de titrisation synthétique vue que les avions restent inscrits dans le bilan de la société.

Les seize avions ont été acquis par des filiales d'Air France à 100% et vendus avec clause de réserve de propriété à Air France sur une durée de dix ans.

Ces filiales ont contracté des emprunts hypothécaires auprès d'une société ad hoc (Frans 200"), qui a émis des titres (notes) enregistrés en Irlande et ayant des rangs de propriété de remboursement différents. Selon Air France, le placement de cette opération a donné lieu à une sursouscription et a été réalisé auprès d'une trentaine d'investisseurs internationaux. En cas de défaillance, une banque garantit le paiement d'intérêt pendant une certaine durée. Les deux catégories de titres de rang "senior" sont garanties par un assureur (MBIA). Cette opération a bénéficié d'une notation "AAA" par Moody's.

2. Titrisation des créances d'assurance (cas d'AXA Assurance)62(*)

Le groupe Axa Assurance a réalisé une première opération de titrisation d'une partie de son portefeuille français d'assurance automobile «AXA France IARD» en décembre 2005. L'objectif de cette opération est de transférer aux marchés financiers le risque de dérive de la sinistralité du portefeuille qui est caractérisé par une fréquence élevée et une faible volatilité. Le portefeuille titrisé représentait plus d'un milliard d'euros de primes pour près de trois millions de véhicules. Ainsi, le groupe Axa Assurance a pu transférer 200millions d'euros de risques aux marchés financiers, soit à peu près 85% des primes et des sinistres. La durée de cette opération est de 4 ans, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008. Le placement a été réalisé avec succès auprès des investisseurs obligataires européens désireux de diversifier leurs risques.

3. Titrisation des créances fiscales (cas de l'Etat Belge)63(*)

Le gouvernement belge a titrisé en Septembre 2005 un portefeuille de créances fiscales qui a rapporté un montant total de 500 millions d'euros. Le portefeuille titrisé est constitué de créances relatives aux impôts sur le revenu qui ont plus de 13 mois d'existence. L'Etat belge a réinvesti 40 millions des recettes de cette opération de titrisation dans l'amélioration du recouvrement et du système informatique mis en place. L'Etat belge a réalisé cette opération par la mise en place d'une société d'investissement en créance (SIC) qui a acquis ces créances fiscales en émettant des obligations destinées essentiellement aux investisseurs institutionnels.

Le recouvrement des créances fiscales titrisées étant de la responsabilité de l'administration fiscale selon le ministre des finances, le montage de cette opération de titrisation a coûté moins cher que l'émission d'obligations.

La deuxième opération de titrisation réalisée par le gouvernement belge est la titrisation des créances fiscales relatives aux impôts indirects (TVA et autres impôts indirects) en fin Février 2006 ;le montant de cette opération étant de 500 millions euros (sur un montant total de créances de 10 milliards euros)64(*).

4. Titrisation de micro-crédit (cas de BRAC au Bangladesh)65(*)

BRAC, la plus importante organisation non gouvernementale de lutte contre la pauvreté au Bangladesh, a réalisé en 2006 la première opération de titrisation au monde de micro-crédit et qui a été notée AAA. Cette opération a permis à BRAC de bénéficier de 180 millions USD de financement sur 6 ans avec un coût inférieur à un prêt bancaire au Bangladesh. L'objectif est de permettre à BRAC de disposer d'une capacité de financement plus importante au profit d'environ plus de 1,2 millions de foyers pauvres.

5. Titrisation globale d'entreprise (cas de Fraikin en France)66(*)

Fraikin, le leader français et européen de la location de véhicules industriels a réalisé en avril 2008 une opération de titrisation qualifiée de très rare et innovatrice en France. Cette opération lui a permis de bénéficier d'un financement de 800 millions d'euro et à des conditions moins coûteuses qu'un financement classique de LBO (leveraged buy-out). Il s'agit d'une titrisation globale de l'entreprise basée sur la perception des loyers prévus par les contrats de location des camions. L'objectif de l'opération est de sécuriser les processus opérationnels du groupe. Fraikin a créé pour cette opération une société ad-hoc, Fraikin Assets, qui est filiale à 100% du groupe. Fraikin Assets a reçu les actifs titrisés, le parc des camions, les contrats de location, ainsi que les logiciels conçus par Fraikin pour gérer la flotte et les contrats. Le montage de cette opération a fait appel à une structure de gestion substitutive «back-up servicer», les sociétés Kroll et Europe assistance qui sont capables de reprendre la gestion du parc et des contrats en cas de problèmes. Quant au financement de cette opération, il a été entièrement garanti par le rehausseur de crédit MBIA.

6. Titrisation des crédits accordés à des PME67(*)

Des établissements bancaires dans certains pays de l'union européenne tels que l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne ont procédé à la titrisation de leur portefeuille des crédits aux PME. Plusieurs pays européens se sont inspirés du modèle américain de titrisation des crédits aux PME qui a évolué grâce à la garantie d'une partie des prêts titrisés par «La Small Business Administration» (SBA). Ils ont développé des politiques de soutien à la titrisation par la mise en place des lois et d'interventions d'organismes spécialisés tels que le fonds européen d'investissement (FEI).

En Espagne, la loi de mai 1999 a encouragé le développement des opérations de titrisation des crédits aux PME. L'Etat, via le Trésor espagnol, garantit une partie du portefeuille des prêts titrisés. Il ne fournit pas des flux financiers mais assume le risque de défaut sur une partie du portefeuille. Le volume des opérations de titrisation des crédits aux PME a atteint 7,6 milliards d'Euro entre 2000 et 2003.

En Allemagne, la banque publique «Kreditanstalt Fur Wiederaufbau» (KFW) a joué un rôle important dans le développement de la titrisation des crédits aux PME. Elle a créé une plate-forme standardisée «PROMISE» qui lui a permis de s'interposer entre les établissements cédants et les investisseurs en faisant bénéficier les premiers de sa pondération Cooke 0%. Elle leur a permis ainsi de réduire le coût de libération de capital réglementaire. Entre 2000 et 2003, le total des opérations de titrisation des crédits aux PME s'est élevé en Allemagne à 15,1 milliards d'Euro.

7. Bilan de la titrisation68(*)

Depuis les années 90, le volume des émissions de titres adossés à des créances toutes catégories n'a cessé d'augmenter. Les chiffres ci-après en témoignent :

Aux Etats-Unis, on parle de 9 mille milliards de dollars ; - en Europe, 1 253 milliards d'euro ; - dans les pays émergents et en voie de développement, environ 30 milliards de dollars US. 2.8.1. Les Etats-Unis, selon les évaluations de la Bond Market Association, le total des montants titrisés aux Etats-Unis en 2007 s'élevait à plus neuf mille milliards de dollars.

D'après la Federal reserve, l'encours des MBS émis par les trois agences Fannie Mae, Freddie Mac et Ginnie Mae a atteint plus de 4 500 milliards de dollars US. Les encours des ABS ont totalisé 2 472 milliards de dollars à fin 2007. Ci- après un tableau qui retrace l'évolution des encours de titrisation de 1 999 à 2007.

Tableau 3 : L'évolution des encours de titrisation de 1999-2007 en milliards dollars américain

Année

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Créances hypothécaires (MBS)

3 334,3

3565,8

4127,4

4686,4

5238,6

5455,8

5916,6

6504,3

7210,3

Autres créances (ABS)

900,8

1 071,8

1 281,2

1 543,2

1 693,7

1 827,8

1 955,2

2 130,4

2 472,4

Source : SIFMA

Source : nous même sur base des données de l'évolution des encours de titrisation 1999-2007

Le tableau ci-haut permet de situer l'activité des émetteurs de titrisation par rapport aux activités des autres émetteurs sur le marché obligataire aux Etats-Unis :

Enfin,dans cette section nous avons voulu démontrer comment cette technique a favorisé une expansion sur le circuit financier international.

Pour preuve les opérations de titrisation dans la zone euro, propulse toujours vers l'avant grâce à cette technique d'ingénierie financière. C'est ainsi que cette innovation devient un moteur de refinancement des petites et moyennes entreprises et industries en Europe, mais aussi dans d'autre pays comme la chine, les pays d'Afrique du sud et du nord.

Conclusion

L'application de cette technique dans les économies de pays développés est sans doute une alternative qui a permis la majorité de ces derniers de développer leurs secteurs financiers et à renforcer les ratios de liquidité de plusieurs institutions financière bancaire et non bancaires, les sociétés d'assurance, etc. de ces pays. Depuis son apparition, la titrisation devient un outil de référence pour les pays qui veulent redynamiser leur circuit financier.

Bref : « on constate objectivement que la volonté politique, le soutien décisif et l'engagement des gouvernements dans la mise en place du cadre légal sont indispensables pour un bon démarrage de la titrisation ».

Eu égard à ce qui précède, la RDC ne peut pas perdre de vue cette technique car, il possède des potentialités qui peuvent permettre un développement durable dans le secteur économique et financier du pays.

Dans le chapitre qui suit, nous démontrerons comment se présente le système financier congolais et savoir quels sont les contraintes et opportunités de ce dernier qui peuvent permettre la réussite de la mise en place de la titrisation des créances et prêts bancaires dans l'économie congolaise.

CHAPITRE IV :

LE SYSTEME FINANCIER CONGOLAIS

Introduction

Le système financier d'un pays est un poumon indispensable, un sous-système logistique de toute l'économie nationale. Comme son nom l'indique, il finance les projets et programmes économiques du pays, et permet ainsi au système productif et commercial domestique de rencontrer les besoins de la communauté nationale, et de résister aux assauts de la compétition commerciale extérieure69(*).

De 1974 à 2000, sur un quart de siècle, le système financier congolais, hérité tel quel de la période coloniale (1885-1960), a fini par être davantage désarticulé, largement décapitalisé et affaibli par des faillites autant que par des fuites de capitaux. Parallèlement, l'épargne nationale continuait à bénéficier de peu d'attention, d'encadrement et de protection, sur fond des revenus des ménages en chute libre et en pleine période d'hyperinflation. En définitive, le taux net d'épargne globale du pays est resté négatif au cours des 50 dernières années. En clair, l'économie congolaise n'a jamais cessé d'être cette « économie d'écumoire » que déplorait en juillet 1947 le gouverneur général Pierre Ryckmans. Bien pire, elle est devenue, depuis l'indépendance, une économie « dissipative », exportatrice nette de richesses.

Il s'ensuivit trois évolutions néfastes : un endettement aussi inévitable qu'insupportable du pays et de l'État, un rétrécissement et une décapitalisation du système financier, ainsi qu'une absence d'innovation des produits et instruments financiers : le tout sur fond d'une politique monétaire dépressive et d'une gestion budgétaire laxiste.

L'Accord Global et Inclusif signé à Sun City (2003) s'est voulu un tournant décisif. Quelles sont, à ce jour, les évolutions enregistrées par le système financier congolais au cours des dix dernières années ? C'est la question à laquelle cet exposé tente de répondre brièvement, dans le but d'introduire à un débat fructueux.

1. Définition :

Un système financier est un ensemble de dispositions fixant le cadre général de l'activité financière et des conditions d'exercice du métier. Il s'agit d'une organisation selon un pays et suivant la législation en matière des institutions financières. Le système financier permet de transférer des fonds depuis les agents économiques (ménages, entreprises, administrations publiques) qui épargnent, car leurs dépenses sont inférieures à leurs revenus, vers les agents économiques qui souhaitent emprunter, c'est-à-dire dépenser plus que leur revenu. On dit qu'il sert d'intermédiaire entre les agents à capacité definancement et les agents à besoin de financement.

Le système financier est complexe ; il inclut différents types d'institutions financières du secteur privé, en particulier les banques, les compagnies d'assurances, les fonds commun de placement, les sociétés financières et les banques d'affaires, tous strictement réglementés par les pouvoirs publics. Si un particulier accepte de prêter de l'argent à une entreprise, il ne le fera en général pas directement. Il va lui prêter indirectement, via des intermédiaires financiers, c'est-à-dire des institutions qui empruntent des fonds aux personnes qui ont épargné et qui prêtent à celles qui ont besoin d'argent.

En d'autres termes, le système financier est l'ensemble de règles ou des principes de base servant de référence ou de guide à la bonne gestion des institutions financières. La partie la plus simple du système financier à analyser est constituée par « les marchés financiers ». Pour bien comprendre ces marchés, il est nécessaire de maîtriser un certain nombre de distinctions concernant leurs caractéristiques principales.

2. Bref regard rétrospectif sur le système financier congolais (1960-2000)

Dès 1909, le système financier congolais a été créé ; il l'a été au service de l'exploitation coloniale du Congo Belge. Les banques installées au Congo, depuis, ont été des succursales coloniales des holdings européens. Elles collectaient l'épargne principalement sur les hauts revenus des individus et des ménages étrangers, ainsi que sur les revenus des entreprises coloniales. Elles dispensaient des crédits quasi exclusivement aux mêmes agents économiques. La timide et tardive politique coloniale d'assimilation des autochtones - spécialement depuis 1948 (immatriculation des évolués congolais, instauration de la Carte de Mérite Civique et cooptation de quelques autochtones au Conseil Colonial et dans les Conseils Provinciaux)  - ne changèrent pas grand-chose à cette réalité.

Depuis l'indépendance, les fondamentaux de la société, de l'économie, de la démographie et de la culture allaient être rapidement et largement modifiés.

L'exode rural a déversé sur les villes plus de 40% de la population des campagnes. De 15 millions d'habitants en 1960, la population totale du pays est montée à quelque 65 millions en l'an 2000 : elle double tous les 23 ans ! Plusieurs leviers internes de l'économie coloniale ont été détruits, ou sont devenus obsolescents ou simplement vétustes. L'énorme recul des infrastructures et du pouvoir d'achat a fortement rétréci le marché intérieur, l'a sur-fragmenté et l'a cloisonné. La dépendance extérieure du pays - économique, technologique, commerciale et financière - s'est accrue. Le taux de croissance moyen du Produit Intérieur Brut s'est maintenu autour de la moyenne de - 5% l'an, sur fond d'un système financier demeuré sous-dimensionné, peu innovant et exclusivement urbain.

Jusqu'en 1990, le système financier congolais ne comprend que la CAISSE D'ÉPARGNE DU CONGO, 4 succursales coloniales de banques occidentales (BANQUE DU CONGO, SOCOBANQUE, BANQUE BELGE D'AFRIQUE et CRÉDIT CONGOLAIS), une société d'assurance, SONAS, (qui est passée, en 1966, d'un capital et d'une gestion étrangers à un capital et une gestion de l'État postcolonial), une société de gestion des cotisations sociales et d'allocations de rentes viagères (INSS), trois sociétés de crédit immobilier (Office des Cités Africaines, Fonds d'Avance et Fonds du Roi) une société de Crédit Foncier, ainsi qu'une Société de Crédit aux Classes Moyennes et à l'Industrie (SCCMI). Les 5 dernières institutions n'ont pas survécu à l'indépendance du pays : elles ont déposé le bilan ou été dissoutes avant 1965/70(*).

Cette pénurie d'institutions et cette extrême modestie du système financier congolais ne changeront guère, que les gouvernements successifs aient alternativement ajouté et annulé d'autres institutions, ou permis à d'autres groupes financiers et bancaires de se créer ou de s'installer : Banque de Kinshasa ou plus tard Nouvelle Banque de Kinshasa, SOCOFIDE ou plus tard SOFIDE, Barclays Bank,  Banque de Crédit Agricole, CNECI (Caisse Nationale d'Épargne et de Crédit Immobilier), BIAC (Banque Internationale pour l'Afrique Centrale), ...

Sur près de 40 longues années (1960-2000), rien ne change sur le fond.

La bancarisation des opérations de change et d'échanges demeure un idéal lointain. Les titres scripturaux classiques de paiement ne sont guère d'utilisation. Les dépôts bancaires atteignent rarement les 2% de la circulation fiduciaire. Le crédit est un luxe accessible à une infime minorité urbaine à majorité étrangère. Le maillage territorial du système bancaire reste un leurre, quelques succursales de banque, parachutées dans une dizaine de centres urbains sur l'immense territoire congolais, ont fini par être fermées. La structure des dépôts est restée dominée à plus de 80% par des dépôts à court terme. Le taux de rémunération des dépôts représente, au mieux, 20% du taux auquel les crédits sont octroyés. Les crédits vont plus à l'État (plus de 60%) qu'à l'économie. En dehors des mines, d'import-export et du grand négoce, de larges pans entiers de l'économie nationale sont tenus hors du circuit des crédits (agriculture, industrie, artisanat, production culturelle, activités dites `informelles', ... soit, en importance, plus de 90% des secteurs productifs du pays). Avant 2005, le total bilantaire du système financier frôle rarement le seuil, très modeste, du milliard de dollars US. Sur fond d'une politique monétaire restrictive (visant exclusivement la lutte contre l'inflation !), le total des crédits à l'État et à l'économie dépasse rarement 35% du total bilantaire de l'ensemble du système financier,... L'économie du pays étouffe, au nom de tous les « équilibres » qu'imposent les institutions de Bretton Woods : priorité est donnée au remboursement des dettes extérieures ainsi qu'à la garantie de leur renouvellement sans fin !

« C'est ainsi que le Congo est fiché par des spécialistes africains (dont Tchoundjang Poemi, Kalonji Ntalaja, Tshiunza Mbiye et Jean Kuete) comme une économie singulière : (i) qui ne profite guère des atouts liés à sa souveraineté monétaire ; (ii) qui, sur fond d'un système financier étriqué et inadapté, est tirée vers le bas par tous les désavantages et aléas liés à cette même souveraineté monétaire ; et surtout (iii) qui rejette hors des circuits financiers et bancaires la quasi-totalité des activités de production et de consommation intérieures ».71(*)

Quelle qu'elle soit, l'innovation technologique et économique fait figure au Congo d'une graine précieuse qu'aucun système de crédit ne viendra jamais arroser. En effet, le crédit à l'économie ne va qu'au commerce et aux activités extractives (mines, pétrole et forêt), piliers inamovibles d'une économie coloniale extravertie. Cette économie est à ce jour réduite à une mono-exportation minière, faite pour rembourser des dettes extérieures et pour étouffer les innovations à l'intérieur.

Sur fond des conflits armés, des agressions étrangères, du désordre institutionnel et de la misère sociale, c'est bien cette situation économique et financière désastreuse qui prévalait au Congo, en 2002, à la veille du Dialogue Inter-Congolais de Sun City. C'est contre cette même situation que les Congolais se sont coalisés et ont, par un Accord Global et Inclusif, fixé rendez-vous à un autre destin, dont l'avènement devait être préparé au cours d'une Transition politique consensuelle de 2 ans.

Il convient de savoir, dix ans après Sun City quels ont été les performances et les avancées, les reculs et les lacunes au niveau particulier du système financier du pays.

SECTION 2. ÉTAT DU SYSTEME FINANCIER CONGOLAIS DANS L'APRES-SUN CITY (2003-2013)

Ce front particulier de « reconstruction » de l'économie nationale a vu bouger ses lignes, entre 2003 et 2013. La situation du départ a notamment enregistré des avancées dont on ne saurait douter, sous quelque prétexte que ce soit.

D'abord, l'assainissement du secteur financier, commencé une décennie plus tôt, avait débouché, en 2002, sur une révision de la législation dans un sens favorable à la concurrence dans le secteur financier, à la réaffirmation de l'indépendance de la Banque Centrale, et à un contrôle renforcé de cette dernière sur les institutions financières et bancaires.

En particulier, il convient de relever la multiplication des établissements financiers et bancaires, le chiffre de ceux-ci étant passé d'une dizaine à plus d'une trentaine.

La multiplication des institutions bancaires et financières est allée dans trois directions principales.

D'abord, le secteur s'est « libéralisé », non en ouvrant à de nouveaux investisseurs le modeste capital social de ses établissements existants, mais en intégrant de nouveaux établissements venus de plusieurs horizons géographiques. En effet, des capitaux libanais, britanniques, indiens, pakistanais, sud-africains, nigérians, camerounais, français, marocains, sénégalais... ont créé de nouveaux établissements bancaires et financiers dans le pays. Cette nouvelle vague a certes élargi le total bilantaire du secteur bancaire et financier : par bonds successifs, elle l'a porté d'environ 800 millions en 2003 à près de 4 milliards en 2013. Mais, parallèlement, cette vague a aggravé l'émiettement du capital social du secteur bancaire et financier : la voilure financière des établissements, leurs installations et leur marchés sont devenus plus modestes encore. Toutefois, le mode d'approche des déposants et demandeurs de crédits a gagné en souplesse, ouverture et courtoisie.

Ensuite, les Coopératives d'Épargne et de Crédits (COOPEC), jusque-là créées et régies par une loi sur les coopératives prise en 1956 et devenue caduque, ont été admises à s'installer et à fonctionner comme des institutions bancaires. C'est là une réelle avancée pour ce sous-secteur, même si ces coopératives tardent à reprendre du souffle, après les pillages des années 1990, après plusieurs décennies d'étouffement sous une loi qui ne leur aménageait aucune ouverture vers les crédits bancaires, et face à des particuliers déposants en nombre réduit et aux revenus en chute libre.

Enfin, un sous-secteur financier est apparu et n'en finit pas d'exploser. Il s'agit des établissements de microfinances et de transfert d'argent. Dans la capitale et dans plusieurs villes et localités du pays, les tontines traditionnelles l'ont cédé à ce type d'établissements nouveaux, plus anonymes et plus professionnels en matière d'épargne et de crédit. Le foisonnement de ces institutions a été facilité par l'extension des plages sociales de misère dans les villes et dans le monde rural, mais également par l'accroissement partout des besoins de financement au niveau des millions d'activités de survie (dites « informelles »). Cette innovation récente constituerait une avancée décisive dans la lutte pour endiguer l'extension des plages sociales de misère. Par contre, il serait quelque peu osé d'y voir des arsenaux institutionnels appropriés à la lutte pour « réduction de la pauvreté ».

1. Quelques avancées enregistrées (de 2003 à 2013)72(*)

Toutes ces réformes récentes, intervenues principalement entre 2003 et 2013, ont eu plusieurs retombées positives dont il convient d'épingler les plus évidentes (et les plus significatives). Pour autant que l'appareil statistique du pays ait suivi, on peut relever quelques points ci-après :

· Le nombre des établissements bancaires est passé d'une dizaine à 26 ; de nouvelles catégories d'établissements se sont ajoutées aux banques, élargissant l'éventail institutionnel du système financier congolais ;

· Le total des dépôts est passé de quelque 700 millions de $ US à environ 2.500 millions : en effet, la stabilité (péniblement conquise, économiquement coûteuse et socialement peu supportable) du franc congolais sur le marché de change a permis d'endiguer l'érosion des revenus épargnés ;

· Le volume du crédit a été multiplié par le facteur 3,5. Il est passé d'environ 400 millions de $ US à près de 1.400 millions ;

· La compétition s'est accrue entre les différents secteurs du système financier (tontines traditionnelles, institutions de microfinance, institutions financières et banques, en attendant le retour en force des COOPEC) ;

· Le rapport tend à changer entre les institutions d'épargne et de crédit d'une part, et leur clientèle d'autre part. Il évolue dans un sens favorable à plus d'attention, d'écoute, de souplesse et même, çà et là, de courtoisie entre les deux catégories de partenaires ;

· La plage des activités économiques financées s'est élargie principalement « vers le bas », c'est-à-dire en direction et en faveur des activités plus modestes, de survie et de proximité, jadis maintenues hors des circuits financiers et bancaires formels ;

Il convient de retenir que ces avancées et bien d'autres encore sont dues aux efforts d'assainissement du secteur depuis la décennie 1990, par les autorités monétaires et les instances de contrôle et de régulation. Elles sont également dues aux efforts soutenus des pouvoirs publics portant stabilisation du cadre macroéconomique et facilitation de création et d'établissement dans le pays des banques et autres institutions financières.

Toutefois, ces avancées ont eu un coût. En effet, ce coût de restructuration qu'aucune instance ne s'est occupée d'évaluer, semble avoir été trop élevé pour oser reprendre de sitôt la même expérience de réforme. Tout s'est fait dans la douleur, dans une douleur inégalement répartie entre les protagonistes nationaux et étrangers du système financier du pays. Du côté congolais, il y a eu des faillites subites et des liquidations opaques, des pertes définitives de revenus épargnés, des mises au chômage massives sans grand souci des avantages sociaux, des mises à la retraite anticipées, des fuites de capitaux sous divers mécanismes et prétextes, des liquidations hâtives et opaques des patrimoines (immeubles, matériels et portefeuilles), des fonds de commerce et des réseaux d'affaires etc.

S'il est difficile de tourner définitivement la page de cette expérience de réforme difficile, douloureuse et menée le dos au mur il ne serait nullement justifié de ne pas compter avec les avancées que la réforme a value au pays. Et une des façons de compter avec celles-ci, c'est d'en identifier les insuffisances et les limites à ce jour, aux fins d'identifier les efforts qu'il reste à développer : l'objectif demeure, en effet, de doter le pays d'un système financier et bancaire efficace et performant, à la hauteur de ses défis spécifiques en matière de développement économique et de bien-être social.

En guise de conclusion partielle : il sied de noter del'analyse qui précède, qu'il convient de relever deux constats : (i) depuis l'époque coloniale, le pays possède un système financier étroit, d'un autre âge, et d'une remarquable inefficacité : ce système est en deçà et en retrait par rapport aux immenses besoins de financement de l'économie ; (ii) au cours des dix dernières années suivant l'Accord Global et Inclusif signé à Sun City, ce système financier a continué sa cure d'assainissement entamée au milieu des années 1990, pour déboucher sur une multiplication/diversification des établissements financiers et banquiers, ainsi que sur une extension de sa surface financière ; toutefois, il est demeuré un phénomène quasi-exclusivement urbain et sans grand enracinement dans le pays profond. Le système financier congolais doit être étendu, révolutionné et modernisé. Le besoin est douloureusement ressenti, notamment face à la dépendance financière extérieure qui n'en finit pas de croître, d'essorer l'économie du pays et d'hypothéquer toute dynamique interne de développement autonome.

CHPITRE V :

MISE EN PLACE DE LA TITRISATION DE CREANCES ET PRETS BANCAIRES EN RDC

Introduction

La problématique de l'identification et de la répartition des risques au sein de la sphère financière fait l'objet d'une attention croissante de la part de l'ensemble de la communauté financière. Les régulateurs, qu'ils soient de marché, sont en la matière en première ligne, soucieux de limiter les transferts de risques en direction d'institutions ou d'individus peu à même de les évaluer et, le cas échéant, de les assumer. Les questions portant sur le phénomène de la titrisation, qui consiste à transférer au marché des risques cantonnés jusque-là au sein de la sphère bancaire, entrent dans le cadre de cette problématique générale. L'étude présentée ici vise principalement à dresser un état des lieux de l'activité de titrisation en RDC. Nous avons rappelé les principes de base sur lesquels elle repose dans la première partie de notre travail et comment cette technique a impactée le système financier des pays en développement dans la seconde partie. Alors comment procéder pour mettre en place cette technique en République Démocratique du Congo ? Va-t-elle être un obstacle ou une alternative pour l'ensemble de l'économie ?L'état des lieux est complété par une enquête d'opinion et des entretiens auprès des acteurs du système bancaire et financiers sur l'opportunité d'un recours à la titrisation pour résoudre la problématique du financement à moyen et long terme.

SECTION 1. ETAT DE LIEUX EN R.D CONGO ET ENQUETE D'OPINION

En gros le recours à la titrisation des prêts bancaires dans le système bancaire congolais est inexistant car la RDC n'a pas encore fait recours à cette technique. L'accélération de la croissance étant la principale priorité, il importe de régler le problème du financement à moyen et long terme des PME-PMI. Certes les banques n'ont pas fondamentalement un souci de refinancement, elles disposent de ressources à moindre coût, notamment les dépôts à vue, non rémunérés et le recours à la cession de Bon de trésorerie (BTR). Cependant il faudra convaincre les institutions financières qui se trouvent dans le secteur bancaire congolais de faire recours à la titrisation dans leur plan de financement afin d'accorder davantage de crédits à moyen et long terme aux PME-PMI, qui sont porteuses de la croissance durable.

Son intégration dans le circuit bancaire congolais est une alternative, car les banques, après avoir intégrée cette technique dans leur circuit de refinancement,seront garanties et elles verront accroitre d'une manière automatique leur trésorerie et cela aura un impact sur les capitaux permanents sans avoir fait recours aux emprunts.

1. Insuffisances et lacunes du système financier

Il y a un long chemin à parcourir vers l'extension, la capitalisation et la modernisation du système financier congolais, pour peu que le souci soit de le hisser au niveau des défis du pays.

De façon lapidaire, il convient de relever les insuffisances et lacunes suivantes qui continuent à miner l'efficacité et à compromettre les performances du système financier du pays.

2. Le système financier congolais reste, à ce jour, très largement sous-dimensionné.

La surface financière totale (ou, en jargon comptable, son total bilantaire) des banques, qui est certes passée de quelque 800 millions à environ 3.500 millions de $ US en dix ans,demeure toutefois largement en-dessous des besoins et du potentiel d'un pays de 70 millions d'habitants, aux dimensions géographiques remarquables, au niveau de développement économique et social très faible et aux ressources inexploitées immenses et infiniment diversifiées. Même en ajoutant une rallonge de près de 1.500 millions (hypothèse des plus optimistes !) au titre du capital social total des institutions financières non bancaires - toutes catégories confondues - le pays serait néanmoins très loin du compte, avec un total des crédits estimé à moins de 2.000 millions de $ US73(*).

Le taux de bancarisation des transactions financières du pays n'arrive pas à atteindre 5% de la circulation fiduciaire du pays. Bien plus, les transactions qui ont lieu dans le cadre de certains accords de coopération avec l'extérieur, n'évitent soigneusement de passer par le système bancaire domestique. De ce fait, la Banque Centrale du Congo ne saurait en faire un facteur interne d'élargissement de la base du crédit à l'économie, notamment en émettant de la monnaie nationale à due concurrence.

En particulier, la Société Nationale d'Assurance est - à la suite notamment de la modicité de son capital propre, de sa faible crédibilité interne et extérieure, de l'éventail très réduit des risques couverts par elle et de la nature par trop procédurière dans ses transactions - largement concurrencée par des compagnies d'assurance étrangères, y compris pour des risques à couvrir sur le territoire congolais où la SONAS jouit pourtant, depuis 1966, d'un monopole légal. Les marchés juteux qui lui échappent ainsi (automobiles, aéronefs, capitaux, ...) représentent autant  de manque à gagner pour sa propre surface financière, autant que pour le potentiel d'autofinancement de l'économie congolaise.

Au Congo, des centaines de projets d'investissement se chiffrent en milliards de $ US chacun, alors que le système financier, dans son ensemble, ne peut porter à lui seul la charge de financement d'un seul de ces projets. Le pays est aujourd'hui bien loin du potentiel financier qui était le sien lorsque, entre 1949 et 1958, et en plein système colonial, le Congo avait, dans le cadre du Plan Décennal, porté seul la charge financière de ses principales infrastructures.

Ainsi, la dépendance financière extérieure a encore de beaux jours à couler, avec son triste cortège de conditionnalités, de commissions croisées, de dettes odieuses financièrement insupportables, et d'effets pervers sur la souveraineté et la crédibilité du pays.

3. Le système financier congolais demeure, à ce jour, très largement émietté, mais géographiquement concentré.

Avec un total bilantaire aussi modeste, le système financier congolais compte néanmoins une quarantaine d'institutions. Ce fait porte à 150 millions de $US le capital social moyen par établissement. Les établissements les mieux dotés du pays ne dépassent guère 450 millions.

Un tel émiettement de l'avoir social est le meilleur indicateur du plafond de crédit très bas que représente chaque établissement. En outre, il indique que l'étendue du réseau et la crédibilité de la plupart des établissements dans le monde, sont également au plus bas. Enfin, cet émiettement explique le fait - déplorable - que plus de 80% des transactions financières (dépôts et crédits) dans le pays soient concentrés sur quelque 7 villes : Kinshasa, Lubumbashi, Matadi, Boma, Goma, Likasi et Beni. Des agences et succursales installées au cours des années 1965-1975 sur une vingtaine d'autres villes et importantes localités du pays, ont fini par être presque toutes fermées vers 1990.

À ce jour, le monde rural congolais n'est guère irrigué par des transactions financières. Quelques rares localités les mieux servies doivent se contenter soit de quelques tontines traditionnelles, soit d'une institution de microfinance en phase d'installation, soit d'une COOPEC toute en vestiges, soit d'une agence de transfert d'argent. Ailleurs dans le pays, c'est un véritable désert d'institutions financières et bancaires : l'usure est de règle, non pas au service des projets porteurs, mais pour financer des cas sociaux désespérés !

4. Le système financier congolais demeure, à ce jour, très largement plombé par des placements à court terme.

En effet, la structure des dépôts bancaires dans le pays est penchée largement en faveur des placements à très court et à court termes. On peut aisément imaginer le préjudice qu'une telle réalité cause à l'économie d'un pays en (re)construction, comme le Congo, où la proportion la plus importante des crédits à l'économie est à moyen et long termes, sinon à très long terme. Plusieurs facteurs expliquent ce fait :

1. Le traumatisme subi par les épargnants en monnaie nationale au cours des années d'hyperinflation (1986-2002 : le pays a atteint plus de 900% de taux d'inflation en 1990-1991) semble encore commander les réflexes de prudence - voire de suspicion - à l'endroit des institutions bancaires. En effet, des fortunes des privés et des ménages ayant été englouties, les épargnants que rien n'est venu enrichir depuis, se gardent d'effectuer des dépôts bancaires à moyen et long termes. Ils préfèrent placer à très court terme, notamment pour rapidement constituer en leurs mains, contre tout risque d'inflation, une encaisse de transaction à sauver dans quelques valeurs-refuges ;

2. Le taux de rémunération des dépôts reste ridiculement faible, comparé au taux de remboursement des crédits bancaires. Le premier est rarement supérieur à 25% du second ! Cet écart qu'explique largement mais toujours en partie ! - la politique monétaire restrictive du pays, joue comme un facteur qui affaiblit les relations des particuliers avec le secteur bancaire ;

3. la baisse drastique des revenus des ménages congolais - au cours des 40 dernières années mais également pendant la dernière décennie en particulier  - n'est en rien de nature à encourager l'augmentation des dépôts bancaires dans le pays, ni encore moins celle des dépôts à moyen et à long termes. La pauvreté, qui n'a fait qu'avancer et s'aggraver dans le pays, a achevé de propulser au premier plan les besoins primaires de survie, et en même temps de défavoriser l'épargne par rapport à la consommation.

5. Le système financier congolais est longtemps privé d'un potentiel intérieur de ressourcement.

Il n'existe au Congo ni une classe sociale particulière, ni un secteur d'activités qui remplisse le rôle d'accumuler le capital à l'intérieur du pays.

L'économie du pays est verrouillée sur une classe d'investisseurs étrangers qui exportent la quasi-totalité des revenus gagnés (et souvent exportent bien au-delà, grâce à la fraude, à l'évasion fiscale et à plusieurs formes de trafics illicites des matières précieuses).

En particulier, les diverses catégories socio-professionnelles relevant de la classe moyenne a fini par être mises hors-circuit. La classe moyenne d'affaires est, à ce jour, très largement remplacée par des classes moyennes étrangères dans la quasi-totalité des secteurs d'activité : petite et moyenne industrie, négoce, exploitation forestière, carrières, import-export, hôtellerie, grande restauration,  ingénierie et conseils, télécommunications, finances, jeux d'argent, divers services, appels d'offres publics de l'État congolais, etc. Tous les revenus d'entreprise que cette classe nationale pouvait gagner, épargner et réinvestir sur place au Congo, filent à l'étranger, à la différence de ce qui s'observe ailleurs dans le monde.

Il en va de même de l'expertise nationale congolaise, au sein de la classe moyenne nationale. Pharmaciens, médecins, chirurgiens, agronomes, architectes, ingénieurs, dentistes, kinésithérapeutes, mécaniciens, avocats, économistes, financiers, mécaniciens et garagistes, ... subissent de plein fouet la concurrence de l'expertise étrangère. Le marché de travail  où s'observe cette concurrence, est vaste. Il va des projets et programmes qu'élaborent et exécutent dans le pays les organisations internationales, à ceux que financent des organismes de coopération bilatérale, en passant par ceux que réalisent les organisations non-gouvernementales. Curieusement, même les appels d'offres et les marchés publics de l'État congolais ne font pas exception.

La préférence nationale n'étant garantie dans aucun domaine de la vie économique du pays, le Congo est, sans surprise, exportateur net de richesses. À preuve, le taux d'épargne net est négatif à l'échelle de tout le pays, pour peu que son calcul intègre les dommages causés à l'environnement, ainsi que la fraction non couverte du coût de reproduction de l'expertise et du travail nationaux. Ce coût est, en effet, loin d'être totalement couvert par le niveau de rémunération des nationaux ; qu'il s'agisse des congolais qui gagnent aux appels d'offre publics (leurs droits sont rarement payés en totalité par l'État congolais !), qu'il s'agisse des experts congolais, ou qu'il s'agisse des milliers de travailleurs et fonctionnaires congolais.

6. Le système bancaire congolais est privé d'un marché boursier.

Le marché boursier constitue un puissant instrument de mobilisation de l'épargne. Proprement protégé contre la pure spéculation, les délits d'initié, les manipulations de l'opinion et divers coups fourrés, un marché financier rend à l'économie de bien meilleurs services qu'il ne l'expose aux désavantages et aléas. Il agit en trois sens :

6.1. davantage qu'une simple législation, l'existence d'un marché boursier constitue un appel puissant à l'harmonisation des normes de gestion pour toutes les entreprises désireuses d'emprunter, à temps et à contretemps, sur une plate-forme plus large et anonyme des épargnants ; la création d'une telle institution a pour conséquence une extensionmaximale du marché financier ;

6.2. l'ingénierie financière diversifie et « modernise » sans limites des produits financiers et des titres qui les couvrent, offrant ainsi, aux prêteurs comme aux emprunteurs, une palette de plus en plus large des produits adaptés à aux diverses situations et aux diverses contraintes ;

6.3. les encaisses de spéculation détenues en liquidités dans les tirelires au domicile des particuliers sont remplacées par des portefeuilles-titres : en conséquence, la bancarisation et la monnaie scripturale sont en progrès, diminuant significativement les aléas et les à-coups auxquels la circulation fiduciaire classique accule l'économie du pays ; par ailleurs, un coup de fouet est donné à l'actionnariat national qui se met ainsi en place.

Le marché boursier a certes de multiples inconvénients et débouche de temps en temps sur des dérives aux conséquences économiques et sociales incalculables, à l'instar de la crise récente des subprimes aux États-Unis. Mais il y va des marchés boursiers comme il y va des grandes surfaces dans le commerce des biens de grande consommation : on y commet chaque jour  toutes sortes de larcins, mais les avantages liés à la masse des transactions, à la fluidité des échanges et aux gains de temps demeurent irrésistibles. À preuve, il existe un marché boursier à Shanghai,  comme il en existe (à peu de choses près) à New-York !

Le Congo possède des atouts importants pour créer une bourse des valeurs sur son immense territoire, à commencer par les titres couvrant le portefeuille de l'État et des entreprises publiques dans divers secteurs d'exploitation des ressources naturelles (mines, domaines fonciers, patrimoines fonciers, gaz et hydrocarbures, etc.).  Mais l'innovation n'est souvent acceptée qu'avec le dos contre le mur : l'humanité va au progrès en marchant à reculons !

Le rapport financier de la Banque Mondiale nous voyons que, le système bancaire est très rétréci, avec un actif total du secteur qui représente environ 10% du PIB en 2006, en dessous de la moyenne de 25% des pays d'Afrique subsaharienne et le crédit total accordé au secteur privé est aussi modeste par rapport à la moyenne des pays d'ASS à 3% du PIB (en 2006) en RDC contre 12,3% pour l'ASS. De plus, environ 90% des prêts sont faits à court terme, couvrant de paiements de découverts, de fond de roulement et de lettres de crédit. Aussi, la couverture financière et de crédit est exclusivement urbaine et est limitée géographiquement, avec seulement quelques branches en dehors de Kinshasa, dans des villes comme Matadi, Lubumbashi, Goma et Bukavu.74(*)

Nous présentons l'évolution des dépôts dans le circuit bancaire de la RDC, dans le tableau ci-dessous

Tableau4. Evolution des dépôts dans le système bancaire congolais

Années

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Dépôt à vus

42255,94

100,00

56063,11

100,00

116330,11

100,00

152049,54

100,00

249487,93

100,00

386160,70

100,00

648578,59

100,00

1060166,00

100,00

1075392,00

100,00

1637240,43

100,00

2249446,00

100,00

2495891,70

100,00

Particuliers

7212,80

17,07

10797,34

19,26

31279,23

26,89

36524,44

24,02

74511,69

29,87

115330,17

29,87

255744,22

39,43

408624,00

38,54

410891,00

38,21

628306,91

38,38

917623,00

40,79

962027,10

38,54

Entreprises Privées

28558,28

67,58

31672,88

56,50

54590,84

46,93

78733,41

51,78

134426,61

53,88

208067,28

53,88

325573,73

50,20

531063,00

50,09

543637,00

50,55

823899,23

50,32

811472,00

36,07

1250226,00

50,09

Entreprises Publiques

3222,33

7,63

4120,85

7,35

10894,44

9,37

14025,82

9,22

15409,31

6,18

23850,73

6,18

28304,22

4,36

64500,00

6,08

61332,00

5,70

96492,27

5,89

275644,00

12,25

151912,60

6,09

Organisme non monétaire

2316,28

5,48

9038,75

16,12

11180,27

9,61

11156,44

7,34

8735,61

3,50

13521,09

3,50

19685,63

3,04

31056,00

2,93

39689,00

3,69

54192,56

3,31

0,00

0,00

73152,00

2,93

Administration public

946,26

2,24

433,29

0,77

8385,34

7,21

11609,43

7,64

16404,71

6,58

25391,43

6,58

19270,80

2,97

24923,00

2,35

19843,00

1,85

34349,45

2,10

244707,00

10,88

58574,00

2,35

Dépôt à terme

2219,48

100,00

2496,02

100,00

16038,46

100,00

8880,24

100,00

21308,48

100,00

45484,91

100,00

98499,01

100,00

97816,00

100,00

96646,20

100,00

167595,32

100,00

223667,70

9,04

291808,30

10,47

Particuliers

590,39

26,60

657,25

26,33

1318,51

8,22

2098,18

23,63

9279,50

43,55

19807,94

43,55

40175,49

40,79

52621,40

53,80

55978,20

57,92

93616,32

55,86

102143,40

45,67

112472,90

38,54

Entreprises Privées

924,76

41,67

1457,56

58,40

11612,71

72,41

3329,64

37,49

10691,19

50,17

22821,33

50,17

50644,47

51,42

42143,50

43,08

36650,30

37,92

67881,68

40,50

100521,30

44,94

146174,00

50,09

Entreprises Publiques

674,60

30,39

373,94

14,98

 

0,00

3400,52

38,29

991,54

4,65

2116,54

4,65

1295,20

1,31

2186,10

2,23

2002,50

2,07

3609,10

2,15

18841,20

8,42

20287,40

6,95

Organisme Financier Non Monétaire

15,25

0,69

7,27

0,29

2750,45

17,15

51,90

0,58

346,25

1,62

739,10

1,62

6383,86

6,48

534,70

0,55

534,70

0,55

921,61

0,55

0,00

0,00

8548,00

2,93

Administration public

14,49

0,65

0,00

0,00

356,79

2,22

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

330,30

0,34

1480,50

1,53

1566,62

0,93

2161,80

0,97

4326,00

1,48

Total dépôts

44475,42

200,00

58559,13

200,00

132368,58

200,00

160929,77

200,00

270796,41

200,00

431645,60

200,00

747077,60

200,00

1157982,00

200,00

1172038,20

200,00

1804835,75

200,00

2473113,70

109,04

2787700,00

110,47

Variation totale dépôt

 

 

31,67

 

126,04

 

21,58

 

68,27

 

59,40

 

73,08

 

55,00

 

1,21

 

53,99

 

37,03

 

12,72

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Source : rapport annuel de la BCC 2013

Commentaire : Il ressort de cetableau que les dépôts effectués surtout en monnaie nationale sont trop faibles, etsurtout dans les secteurs public ; d'où les privées ne travaillent que pour leurs pays.Dans le cas de la RDC où les IDE dominent dans l'économie, cela ne peut pas orienter le pays au développement.D'où la nécessité de la mise en place d'une bourse de valeurs, ou d'un marché financier qui pourra garantir un développement durable surtout pour les nouveaux investisseurs. Bref l'épargne n'est pas abondante dans la structure financière congolaise.

Il en résulte des difficultés énormes d'accès au financement. Le financement à long terme est quasi-inexistant et la création et le développement des activités des firmes congolaises, particulièrement les PME, sont confrontées à une problématique sempiternelle d'accès au crédit

Eu égard à ce qui précède nous affirmons que la titrisation pourrait être une alternative indispensable pour le développement et du refinancement des institutions financière congolaise, afin de relever le niveau de crédit à long terme, et cela aura pour conséquence de stimuler les investissements intérieur du pays.

Des atouts existent sans nombre, déjà à partir de la position patrimoniale de l'État dans la vaste économie extractive. Il faut créer, soutenir et encadrer une classe moyenne d'affaires nationale par une politique de préférence nationale ; protéger l'expertise et la main-d'oeuvre nationales sans se priver  de précieux apports de l'extérieur ; et créer une bourse des valeurs, fût-ce au départ des titres liés aux activités extractives actuelles. Le pays en sortirait avec une base plus large d'enracinement, de capitalisation et de modernisation de son système financier et surtout par le truchement de la securitization (titrisation en traduction française) des créances et prêt bancaires.

En ce qui concerne les banques : le faible coût des dépôts à vue par rapport aux certificats de dépôts, la surliquidité du système bancaire, le respect des normes prudentielles pour obtenir l'agrément. De plus, les banques exerçant dans notre circuit bancaire du fait des opérations qu'elles effectuent, n'ont pas un volume important d'emplois à moyen et long terme. Elles arrivent à assurer leur rentabilité avec des ressources à court terme. Enfin, les TCN constituant une alternative au crédit bancaire, ils peuvent se traduire pour les banques par une baisse du niveau des crédits et donc du produit net bancaire. La liquidité abondante du système bancaire permet aux banques d'être « hors Banque Centrale » sans pour autant réussir à satisfaire les besoins à moyen ou long terme des entreprises de la République Démocratique du Congo, plus particulièrement des PME-PMI qui sont porteuses de croissance durable.

 

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

I. Cédits à décaissement

12681,37

 

26070,18

 

43198,00

 

63625,30

 

126399,60

 

200833,00

 

490410,70

 

480847,10

 

647547,50

 

963354,20

 

1340903,30

 

1665719,00

 

A. Crédits à court terme

 

12638,43

 

24607,17

 

41442,70

 

60608,00

 

115152,30

 

169307,40

 

412259,20

 

367470,80

 

436916,80

 

681042,60

 

930925,60

 

1062353,00

 

1. Agriculture

 

1324,84

 

1318,97

 

3312,00

 

5188,90

 

9747,10

 

7921,40

 

15194,70

 

69254,60

 

43000,60

 

19014,00

 

34338,70

 

25757,00

 

2. Industries manufacturères

 

2185,57

 

7732,59

 

11894,40

 

9870,20

 

13378,90

 

16374,50

 

29869,40

 

36337,40

 

31131,50

 

77988,90

 

94973,90

 

172868,00

 

3. Distribution

 

3331,76

 

5413,01

 

6777,40

 

10904,20

 

16436,90

 

23267,30

 

79805,50

 

53441,00

 

56456,50

 

124247,70

 

322172,10

 

387515,00

 

4. Transport

 

669,24

 

1669,86

 

6941,90

 

6413,60

 

23555,30

 

33751,90

 

34353,20

 

37365,30

 

66324,80

 

96304,20

 

128015,70

 

82189,00

 

5. Autres

 

5127,03

 

8472,74

 

12516,90

 

28231,10

 

52034,10

 

87992,20

 

253036,40

 

171081,50

 

240003,50

 

363487,70

 

351425,10

 

394024,00

 

B.Crédits à MT

 

42,94

 

1463,00

 

1755,30

 

3017,50

 

11247,30

 

31515,60

 

78151,40

 

113376,20

 

210630,70

 

282302,60

 

409977,70

 

603366,00

 

1.I nvestissements productifs

 

0,00

 

968,83

 

1146,10

 

1198,30

 

4844,00

 

6455,80

 

9847,40

 

17889,50

 

85525,00

 

106998,00

 

131192,90

 

297214,00

 

2. Prêts spéciaux

 

9,51

 

12,29

 

0,00

 

9,00

 

9,00

 

2327,50

 

8638,10

 

0,00

 

0,00

 

0,00

 

0,00

 

0,00

 

3. Autres

 

33,43

 

481,89

 

609,20

 

1810,00

 

6394,20

 

22742,30

 

59665,90

 

95486,70

 

125005,70

 

175304,70

 

278784,80

 

306152,00

 

II. Crédits d'engagement

4687,89

 

12955,93

 

30596,30

 

50237,50

 

57069,50

 

77604,90

 

108073,10

 

65852,50

 

167819,10

 

254530,10

 

320706,90

 

427805,00

 

1. Credoc à l'import

 

1713,00

 

3 435,438

 

7025,90

 

10766,80

 

15752,70

 

38588,40

 

49938,00

 

23097,50

 

72576,50

 

66119,90

 

124862,30

 

155791,00

 

2. Crédoc à l'export

 

18,66

 

22,12

 

25,90

 

1199,30

 

0,00

 

0,00

 

80,50

 

0,00

 

0,00

 

0,00

 

14813,50

 

4700,00

 

3. Autres

 

1713,00

 

9498,37

 

23544,60

 

38271,40

 

41316,80

 

39016,50

 

58054,50

 

42755,00

 

95242,60

 

188410,20

 

181031,10

 

267314,00

 

III. Total crédits des BCM

17369,26

 

39026,10

 

73794,40

 

113862,80

 

183469,10

 

278437,90

 

598483,70

 

546483,70

 

815366,60

 

1217875,30

 

1661610,20

 

2093524,00

 

Crédit/Dépôt

39,05

 

66,64

 

55,75

 

70,75

 

67,75

 

64,51

 

80,11

 

47,19

 

69,57

 

67,48

 

67,19

 

75,10

 

Tableau5.Structure des crédits dans le système bancaire congolais

Source : Rapport annuel BCC 2013

Commentaire : Dans le tableau, nous trouvons que les crédits accordés plus dans le circuit bancaire congolais est majoritairementà court terme, d'où la révolution à la modernité que nous annonces le Président de la République demande des sommes colossales pour atteindre les objectifs ; mais tout cela se passe soit par les emprunts dans d'autre banques qui ne sont pas nationale, hors la mise en place d'un marché financiers est une alternative pour avoir accès au crédit à long terme qui est aussi un déterminant du développement.

Enquêtes

Puisqu'il ne saurait y avoir de titrisation bancaire sans le concours des banques, une étape importante de la recherche a consisté à cerner l'opinion des hauts dirigeants des banques de la République Démocratique du Congo sur cette technique financière. Le questionnaire d'enquête distribué par e-mail est à l'annexe 1. Etant donné le caractère inhabituel du sujet, l'échantillon ciblé est bien large et regroupe quasiment toutes les banques et institutions financières dont l'adresse e-mail a été obtenue (Au total 5banques ont ainsi répondue,

L'objectif était aussi d'attirer l'attention d'un grand nombre d'acteurs du secteur bancaire et financier sur l'opportunité de la titrisation et recueillir le maximum de réponses. Pour accroître le taux de réponses, nous avons plusieurs fois relancé les banques sélectionnées.

Pour plus d'efficacité, nous avons été amenés à nous focaliser sur les 23 premières banques du circuit bancaire congolais. Des banques de réseau nous ont promis une réponse unique de leur Etat-major pour toutes les filiales du groupe. De telles réponses qui auraient été effectivement très pertinentes ne sont malheureusement pas parvenues. Malgré tous les efforts fournis, le taux de réponse est resté faible. Au total 5 banques ont répondu, dont deux parmi les 23 premières banques de la RDC.

L'importance du secret professionnel en milieu bancaire est telle qu'il est particulièrement difficile d'obtenir l'information. Le secret professionnel n'explique sans doute pas tout. Le sujet est d'actualité et peu connu de certains responsables que l'idée même de démanteler le cycle de crédit bouleverse. En outre, la stratégie de plusieurs banques reste axée sur la concentration, le total et le volume des actifs et non sur la cession de ceux-ci. D'où, la difficulté de prendre position pour un changement susceptible de bouleverser les habitudes et même le système bancaire. Toutefois, l'enquête et les entretiens avec les acteurs ont permis de faire progresser la compréhension de la titrisation comme technique financière au service de la stratégie des banques. Le ministère de finances tenu aussi par cette enquête, nous a promis aussi des réponses sur l'enquête et trouvant important d'intégrer cette technique dans le circuit bancaire da la RDC.

SECTION 2. RESULTATS DE LA RECHERCHE ET RECOMMANDATIONS

Dans cette section, nous analysons deux points ; dans le premier, les résultats auxquels les recherche sontaboutis, et enfin le deuxième point propose des recommandations concrètes pour réglementer et pratiquer la titrisation des créances et prêts bancaires en RDC.

1. Présentation de résultat de la recherche

Nos résultats de l'enquête d'opinion sont du type narratif et serécapitulent comme suit :

· Trois des cinq banques ayant répondu à l'enquête d'opinion ont démontrés que le système bancaire congolais est flexible, à l'exception de la BCDC, qui est resté muette a cette enquête ;

· La trésorerie dégagée par le circuit bancaire congolais est positif, selon les différentes réponses de nos banques ayant répondue a nos questions ;

· L'accès de nos agents économiques est insignifiant dans le circuit bancaire, selon une autre banque, l'accès est très sélective suivant la catégorie de la clientèle et la cible que la banque vise. Mais l'accès aux produits tel que le crédit reste encore un luxe pour une certaine couche de la population. Nous avons trouvéque le manque d'information financière handicape une catégorie des personnes d'accéder dans les différentes institutions financières ;

· La rémunération sur les avoirs en comptes courants (dépôt à vue) est bonne selon une des cinq banques ciblé, parce que certains avoirs vont au-delà d'une année et de ce point de vue ils régénèrent certains capitaux au sein des institutions alors cet impact sera aussi ressenti au niveau de la croissance et surtout dans Le PIB national ;certaine poursuivent en disant qu'il faut noter que le compte courant sont rémunéré et les taux varient entre 2% et 7% suivant les banques et la position de leur dépôts. Car plus le taux est excellent plus les dépôts arrivent en portefeuille. Mais en parlant de rémunération, nous disons que la question devrait être adressée à la clientèle qui peut faire la différence et apprécier.

· Oui, selon la Procrédibank, l'épargneest abondante dans les zones urbaines et cela pour une catégorie des gens (employés et instruits ou intellectuel, etc.) ; la BGFI banque depuis son accession dans le circuit bancaire révèle que : au regard de la taille de la population dit tout de suite non. Et même ceux qui ont accès aux banques n'épargnent presque pas. En Irlande un salarié moyen à une épargne moyenne équivalent à 6 mois de salaire en prévision d'une période de changement d'emploi ou de recherche d'emploi. Cependant nous ne sommes pas dans la même situation et que le pouvoir d'achat des Congolais aussi bien dans le secteur privé que public ne permet pas une épargne très aisée. A moins de faire des grands sacrifices. De ce qui précède, nous estimons que l'épargne est faible et rien qu'à faire le rapport compte à vue et compte épargne on voit très clairement que beaucoup n'épargnent pas leurs revenus. A cette même question la BCDC est restée toujours muette ;

· Non elle est quasi absente dans les campagnes : dû à la méconnaissance et l'ignorance de la culture bancaire ;

· Les banques ont entendue parler de la titrisation : d'autres par les différentes formations, forums et colloques sur les banques et dans des réunions internes associant les institutions financières internationaux ;

Les cinq banques ont affirmées que si aujourd'hui elles faisaient recours à la titrisation de créances et prêts bancaire en RDC cela sera une bonne chose ;La BCDC la première banque congolaise de commerce, n'a pas répondu à cette question et n'a donnée aucune suggestion. La BGFI Bank, nous démontre comment l'impact de la technique peut être important pour un pays en développement comme c'est le cas de la RDC ; Il faut déjà comprendre que la titrisation consiste à la vente des créances non liquides (impayés) en titres aux investisseurs qui le rachètent en es comptant leur valeur soit à 80% ou moins suivant les preneurs. Ce qui implique un transfert des risques vers les investisseurs et de la liquidité vers les vendeurs. Mais nous ne pensons pas que les banques Congolaises aient déjà besoin de recourir à cette technique. Car le niveau des créances douteuses tournent en moyenne autour de 4% ce qui reste acceptable. Mais si cela devrait arriver il faudrait trouver des investisseurs et de ce fait avoir accès à un marché financier qui pourrait être africain ou européen prêt à vouloir reprendre ces titres émis.

· La banque anonyme et la Procrédibank ont ensemble prit le même volet en disant que la titrisation étant une technique permettant aux banques de transférer leurs risques vers une multiplicité d'investisseurs, elle apportera une solution aux refinancements immédiats. La BGFI bank démontre que cette technique amène un nouveau souffle au bilan d'une structure mais en y recourant, il faudrait s'il s'agit d'une banque, s'assurer d'une redistribution saine en termes de prêt pouvant la permettre de couvrir la différence consentis lors de la cession des titres aux investisseurs qui l'ont escompté à un coût élevé

· Les cinq banques approuvent que :

- la titrisation est un moyen efficace pour réduire les risques bancaires et améliorer la rentabilité des banques.

- la titrisation leur facilitera effectivement l'octroi de prêts à moyen et long termes et qu'ainsi le secteur bancaire contribuera davantage à la croissance économique ;

- la titrisation est une bonne source de refinancement et un puissant instrument de développement économique ;

- elle permettra sûrement aux sociétés de la place de pouvoir augmenter leur capital ce qui facilitera leurs développement et aussi ils vont acquérir une notoriété aussi bien auprès de leur fournisseurs que de leurs banquiers, clients et personnel, sans oublier que les actionnaires s'y retrouveront aussi. Mais l'inquiétude se trouve au niveau de l'adaptation de nos sociétés aux différentes mutations que cela entraîne notamment la dilution du pouvoir décisionnel qui très souvent entraîne le changement des stratégies de la société ou même de l'équipe dirigeante qui pour la plupart sont propriétaire direct. Il n'appartient qu'à l'économie Congolaise d'accepter ces conditions-là pour engager une bourse viable.

- oui elle est un moyen efficace pour diminuer les risques bancaires et accroitre la liquidité des banques, la BGFI Bank trouve que dans la mesure où la banque se sent menacé par les délais de remboursement de ces créances. Elle peut faire recours à la titrisation afin de la permettre de relancer son activité et de ce fait rentabiliser cette nouvelle liquidité.

· Les remboursements des crédits accordés sont échelonnés surtout en tenant compte de la politique de crédit de la banque mais aussi par ricochet aux conditions internes ;

· Aujourd'hui si la RDC parvenait à mettre en place une bourse de valeurs : cela sera une bonne chose car la bourse est un marché qui permettra ainsi à la RDC de mobiliser l'épargne nationale sous forme de valeurs mobiliers et ce n'est qu'avec un marché boursier que la titrisation peut avoir de l'ampleur positive ;

· Concernant le projet de la mise en place d'un marché financier en RDC, La Banque Centrale du Congo, nous informe qu'il y a une loi sous étude au niveau des institutions politiques du pays (à titre d'informations) ;

Les taux qu'elles utilisent pour accorder les crédits dépendent d'une banque à une autre par exemple avec la procréditbank, à Long Moyen et court terme toutes taxes comprises son taux tourneau tour de : 15% pour le crédit à long terme, de 3% pour le crédit à court terme et de 2% pour le découvert bancaire permanent et s'il y a crédit aux particuliers c'est-à-dire travailleur etc. le taux est fixé à 1,5%, et pour la BGFI les taux varient entre 10% et 14%, et à la BCDC toujours au tour de 14 et 15% ;

· Les principales sources de refinancement utilisées par les 5 banques sont : augmentation de capital, dettes subordonnées (quasi fonds propres) et emprunts obligataires, ajoutons également le refinancement extérieur des maisons mères, produits divers des activités bancaires (ventes de BTR, activité interbancaire) ;

· Les types de crédits généralement accordés aux agents économiques sont : crédit à décaissement et le crédit par signature ; la BGFI utilise aussi les crédits suivants découvert, escompte des factures, crédit spot, crédits amortissables, crédit documentaires ;

· Elles sont toutes d'accord qu'une fois qu'il ait une agence de notation elles seront partantes pour les négociations sauf la BCDC et la BGFI qui trouvent que jusqu'à preuve du contraire les agents économiques doivent avoir le souci de connaitre les instruments financiers, avoir un temps d'être formé par les spécialistes du marché financier mais aussi cette culture bancaire doit être rependue sur toute les territoires congolais afin que tout le monde ait accès dans le circuit pour enfin croitre l'épargne national;

· Les conditions préalables feront preuve à travers l'appel d'offre public tel que prévoient les marchés publics ;

· Aucune des cinq banques n'a encore cédé ses crédits pour son refinancement.

· Les principales raisons ne pouvant pas permettre la pratique de la titrisation en RDC sont :

1. le manque de maturité de l'économie congolaise car les congolais n'ont pas encore la culture bancaire, ne serait-ce que celle des banques de dépôt ;

2. l'absence des marchés financiers est une des raisons principales ;

3. L'absence totale de la loi sur la titrisation ;

4. Jusqu'à la preuve du contraire, la titrisation est plus adaptée aux banques d'affaire et l'absence de ces types de banque en est aussi une des raisons majeures car les banques de la RDC sont des banques commerciales qui reçoivent plus des épargnes et les crédits octroyés ne sont pas vraiment significatifs ;

· Pour eux, la mise en place de la titrisation doit suivre les mêmes diapasons comme partout ailleurs, c'est-à-dire la titrisation doit être encadrée par les lois. Voici le processus : Avoir l'initiateur de la technique, l'arrangeur (qui est au centre de l'organisation de la titrisation), avoir une agence de notation, les rehausseurs de crédit sont aussi d'une grande importance, les investisseurs institutionnels.

Donc entre la banque qui est initiatrice et les investisseurs, il y a au milieu des professionnels qui analysentml portefeuille.Pour ce faire, il sera nécessaire d'avoir un cadre législatif et règlementaire en la matière, création des banques d'affaires, création des marchés boursiers, assurer un encadrement technique, professionnel et politiques sérieux.

Pour six des sept banques, la titrisation des prêts n'est pratiquement pas utilisée dans en RDC parce qu'elle n'est pas encore autorisée et réglementée par les Autorités.

· Les cinq banques précisent certaines caractéristiques essentielles pour que la mise en route de la titrisation donne satisfaction aux banques :

· nécessité d'avoir des opérateurs rompus à la titrisation sur d'autres marchés pour faciliter sa mise en oeuvre technique ;

· autorisation dès le départ de la titrisation des crédits hypothécaires et des crédits commerciaux ;

· mobilisation d'une bonne base d'investisseurs institutionnels non bancaires par la mise en place d'une bourse de valeurs mobiliers.

2. Les résultats de l'enquête et les échanges confirment que :

- La titrisation des prêts et créances bancaires à moyen et long terme constitue une alternative crédible pour le financement du développement et de la croissance économique. Et que les banques universelles peuvent jouer un rôle actif et décisif dans le financement à moyen et long terme de l'économie grâce à la titrisation des prêts de mêmes maturités ;

- Cette technique a bien le potentiel de favoriser l'avènement de banques universelles de taille plus modeste, moins risquées mais saines et dynamiques.

Si la titrisation peut, si l'on n'y prend pas garde, provoquer ou aggraver des problèmes comme ceux liés au risque systémique, à la stabilité financière, à l'asymétrie d'information, aux conflits entre initiateur et agent (investisseur), à la difficulté de rédaction des contrats pour que la cession de créances soit totale et définitive, il n'en demeure pas moins que beaucoup de banques se comportent de plus en plus comme des initiateurs de crédit que comme de pourvoyeurs de fonds à moyen et long termes en sortant les créances de leurs bilans à travers la titrisation. Nos recherches ont montré en effet que partout dans le monde, la titrisation est en train d'être appliquée à une échelle de plus en plus large. Elle change la nature des relations entre emprunteurs et prêteurs et établit de nouvelles relations entre prêteurs et ceux à qui les prêteurs transfèrent le risque de crédit. La titrisation favorise des changements importants et utiles sur les institutions financières. Le rôle capital que les banques jouent, et continueront de jouer et son incidence pour la stabilité financière font que la titrisation est d'un intérêt particulier pour les autorités monétaires, Banque Centrale, Commission Bancaire et autorités des marchés financiers. La titrisation a clairement des implications aussi bien monétaires, macroéconomiques que sur la stabilité financière. Elle aide à améliorer les contraintes et exigences de fonds propres complémentaires modifiant ainsi le mécanisme de transmission de la politique monétaire.

3. Recommandations

Nous recommandons que la RDC, sous la houlette de la BCC, commence son apprentissage de la titrisation. La plupart des pays ont d'abord commencé et ont ensuite affiné progressivement les règles pour atténuer les risques liés à la titrisation.

Que cette loi sur la mise en place du marché financier aboutisse à sa fin, car c'est une condition principale pour la mise en place de cette technique d'ingénierie financière.

Une fois que les autorités approuvent la loi : nous leur recommandons pour commencer la titrisation des crédits immobiliers et des créances hypothécaires. Les crédits à moyen et long terme peuvent être titrisés et renouvelés ainsi de suite tant qu'il y a des projets économiques viables en quête de financement.

Au début, les crédits en souffrance, notamment ceux douteux et litigieux pourraient ne pas être concernés par la titrisation.

La BGFI Bank, recommande ce qui suit à l'Etat congolais : Jouant un grand rôle dans une économie, la titrisation est indispensable à une allocation des ressources dans le temps et dans l'espace,elle facilité ainsi les opérations financières. Mais ce marché est un monde à part (sphère financière différente de la sphère réelle) par son langage, ses règles très peu connu du public congolais qui ne montre aucun intérêt à cela même quand les informations sont diffusées. A ce jour la bourse congolaise qui n'était qu'à sa mise en place n'a pas abouti. Mais nous estimons que ce projet devrait être relancé car il est pourvoyeur des ressources collecté auprès des épargnants enquête des taux que les banques ne peuvent pas donner, pour les redistribuer à l'état, aux banques, aux sociétés aussi bien privées que publiques afin de satisfaire leurs besoins de financement. Ce qui permet aux banques de faire des prêts à long terme ;chose qu'on ne connaît pas dans le milieu bancaire congolais.

Mais il faut pour cela des réformes sérieuses au préalable notamment dans le climat des affaires afin d'attirer plus d'investisseurs pouvant utiliser ces capitaux mobilisés. L'état doit devenir pour le privé, un partenaire qui le permet d'augmenter sa productivité en le libérant de contraintes fiscales qui tuent le business.

Yves JEGOUREL nous recommande que la stratégie d'intégration verticale des producteurs miniers nécessite de trouver les conditions de son financement. De nombreux schémas sont pour cela envisageables et la technique de la titrisation, bien que largement stigmatisée depuis la crise financière de 2008, doit être considérée. Plusieurs conditions doivent cependant être réunies et il est peu probable que la titrisation hors-bilan s'affirme, sous sa forme actuelle, comme un des modes importants de financement des capacités de production de ce secteur. Quelle que soit la portée d'une telle affirmation, une chose apparait cependant certaine : un accès régulier aux marchés financiers demeure une des conditions sine qua non de la performance économique à long terme des groupes miniers.75(*)

Il est sans doute que si la titrisation des créances et prêts bancaires est approuvés et bien organisée dans le circuit bancaire congolais, elle mobilisera à la fois l'épargne nationale et l'épargne étrangère pour le financement des investissements productifs.

4. Contraintes à lever

Après notre analyse nous allons démontrer les principaux contraintes à tenir en compte lors de la mise en place de la titrisation en R.D. Congo il faut que :

1. la titrisation doit offrir des avantages à la fois aux émetteurs et aux investisseurs ;

2. Existence et efficience de marchés primaire en amont et secondaire en aval ;

3. les banques de développement contribueront à cette efficience en participant aux programmes de titrisation des banques commerciales plus transparents et plus liquides que les financements de développement accordés directement aux entreprises ;

4. la banque centrale doit elle-même actualiser son rôle de prêteur en dernier ressort pour stabiliser le prix des titres comme elle maîtrise maintenant l'inflation ;

5. un cadre législatif et réglementaire définissant la mise en place, l'agrément et le fonctionnement des FCC ;

6. une fiscalité attrayante et harmonisée en R.D Congo ;

7. la maîtrise de techniques nouvelles par la formation pour l'analyse, la sélection et l'évaluation des créances à titriser et pour la simulation des taux de remboursements anticipés et des taux d'impayés. Il faut presque toujours disposer d'une équipe sur la titrisation composée de spécialistes ;

8. une forte sensibilisation des banques pour qu'elles intègrent la titrisation dans leur schéma de financement et comme moyen de gestion de leur ratio de solvabilité ;

9. la promotion des agences de notation en plus du dispositif des accords de classement de la Banque Centrale pour contrôler la qualité des crédits octroyés par le système bancaire. Enfinces agences de notations devraient établir des relations partenariales avec les agences de renommée internationale telles que Standard & Poor's, Moody's, Fitch Ratings ;

10. une forte sensibilisation des compagnies d'assurance pour qu'elles participent au rehaussement du crédit (la loi sur la libéralisation de marchés des assurances en RDC) ;

11. une forte implication des autorités de surveillance et de tutelle, car sans eux la règlementation sur la titrisation n'aura pas d'impact dans son évolution ;

12. l'imposition des directives par la BCC pour l'examen des dossiers de titrisation et avis et pour la définition avec la Commission Bancaire de la liste des crédits pouvant faire l'objet de titrisation ;

13. la Commission Bancaire pour la définition périodique des critères d'agrément des banques pouvant être titrisée.

Pour finir notre analyse nous chuterons sur le point de vue de l'auteur avant de conclure généralement notre travail dans le chapitre qui suivra.

CHAPITRE VI :

POINT DE VUE DE L'AUTEUR

Pour ne pas se cantonner dans une vision trop optimiste des choses, il importe de noter que la titrisation ne présente pas que des opportunités. Du fait de la complexité de ses mécanismes, elle peut être une bombe amorcée, ou mieux un poison, pour l'économie congolaise, car le manque d'une régulation forte et sérieuse de ses opérations peut paralyser désespérément l'économie du pays par des crises, comme l'atteste la récente crise financière internationale de subprimes. Si les Etas aussi bien organisés, aussi bien développés en viennent à être victimes de catastrophes provoquées par cette technique, elle peut de ce fait être pire pour nos pays sous équipés où les autorités sont facilement corruptibles et guidés par la recherche effrénée des gains personnels.

Les émissions obligataires récentes de grands groupes africains témoignent certes de l'intérêt des investisseurs pour des entreprises offrant une stratégie industrielle cohérente et pleinement identifiée, mais elle démontre surtout qu'un accès régulier aux marchés financiers est une des conditions sine qua non de leurs performances économiques à long terme. Qu'en sera-t-il pour le secteur minier ? A l'image de ce que fit la République Démocratique du Congo, le Zimbabwe a obtenu de la Chine un financement de 2 milliards de dollars en août 2014, gagé sur les revenus miniers futurs, notamment les diamants, pour l'extension de ses centrales électriques et le développement d'une mine. Proche d'une titrisation « on-balance sheet », cette opération atteste certes que l'intérêt pour ce mode de financement demeure intact, mais également des exigences financières accrues des créanciers internationaux lorsque le contexte économique et politique est difficile. Il n'est ainsi pas certain que la titrisation hors-bilan s'affirme, sous sa forme actuelle, comme un des modes importants de financement des capacités de production dans le secteur minier. Outre les questions liées à la stabilité politique et à la protection juridique des investisseurs, plusieurs éléments fondamentaux doivent être pris en compte pour qu'une telle technique puisse s'appliquer. L'effet de taille est le premier d'entre eux. Compte-tenu de l'ampleur des capitaux requis pour mettre en oeuvre une mine ou une usine de transformation, il est dès lors probable que d'autres sources de financement doivent être trouvées. Il importe également que les actifs titrisés soient assez liquides et qu'ils bénéficient idéalement d'un marché financier permettant non seulement de les valoriser en temps continu, mais également de mettre en oeuvre des solutions de hedging assurant une meilleure stabilité des flux de revenus pour l'investisseur. La relative prévisibilité des facteurs d'offre et de demande est un élément tout aussi crucial pour l'investisseur. Les matières premières minérales n'ont pas toutes ces caractéristiques et il n'est de ce point de vue pas surprenant que le recours à la titrisation soit bien plus fréquent dans le secteur pétrolier que pour d'autres commodités. La finance n'est cependant pas un monde figé, bien au contraire, et il n'est pas impossible que d'autres modes de financement titrisés voient le jour, à l'image des Covered Bonds, pour assurer le besoin de financement des industries minières, si celui-ci venait à se renforcer. La qualité et la stabilité de l'environnement légal et réglementaire des activités de financement et d'investissement sont en cela essentielles pour que ces industries, mais également toutes les entreprises ou secteurs de croissance d'un pays, puissent trouver les moyens financiers de se développer.

Enfin, nous recommandons en conséquence que les autorités politiques, monétaires organisent et réglementent la mise en oeuvre de la titrisation des prêts et créances bancaires. La promotion rigoureuse de la titrisation améliorera le dynamisme et l'efficience des banques et des marchés financiers quant à leur contribution à l'essor économique de la RDC. La titrisation permettra aux banques de franchir le cap des crédits à court terme et de s'engager davantage sur les crédits à moyen et long terme résolvant ainsi le paradoxe de la surliquidité de nos banques et le problème du manque à croître del'économie congolaise. Même si tous les prêts bancaires peuvent être titrisés, nous recommandons de privilégier la titrisation des financements accordés à tout projet économique ou investissement productif dont les premières réalisations confirmeront tout au moins les prévisions et la rentabilité que peut attendre le système bancaire congolais et le développement économique dans son ensemble.

CONCLUSION GENERALE

Face à cet état des choses, en vue de relancer durablement et vigoureusement l'activité économique et susciter l'actionnariat congolais, la BCC a entrepris de démarches visant à faire aboutir à la création d'un marché financier fort et stable en RD Congo.

Cette spécificité, en particulier, la question de la liquidité et des risques nécessairement attachés aux financements à moyen et long termes nécessite une « meilleure articulation banques et marchés financiers ».

Un regard neuf sur la question permet de voir comment les principaux acteurs de l'intermédiation financière aujourd'hui notamment les banques peuvent élargir leur mode d'intervention pour mieux répondre aux besoins de financements longs.

Préalable à la technique de la titrisation, la création d'un marché financier est, semble-t-il, déjà imminente. Ceci pourrait favoriser la mobilisation des ressources longues et l'intervention massive des banques congolaises, par le truchement de la titrisation des créances en vue de hausser la part de la sphère financière sur l'économie réelle.

La titrisation des prêts et créances bancaires est un puissant outil de transformation de l'épargne et de canalisation de cette épargne vers les investissements productifs. Elle peut accroître l'épargne affectée au financement des investissements des entreprises, déjà par l'amélioration de la structure des émissions maintenant dominée par le secteur public. De nombreux auteurs ont critiqué les distorsions entre sphère économique réelle et sphère financière. La titrisation des créances bancaires sur les entreprises permettra de déplacer l'épargne des placements improductifs et spéculateurs vers les emplois productifs.

La titrisation influence positivement l'investissement productif de trois manières en apportant de nouveaux moyens, d'allouer l'épargne, en réduisant le coût du capital et en facilitant la diversification des risques. Ainsi elle affecte favorablement le taux de croissance et améliore la liquidité des marchés financiers.

La titrisation de l'économie congolaise présente sans doute des opportunités et des contraintes. S'inscrivant dans le cadre du financement direct des banques, hormis la création d'un marché financier, la titrisation passe par une préalable autorisation du cadre juridique du pays. Pour qu'elle attire les banques étant que technique de refinancement par l'abandon du réescompte (ce qui allège le poids que porte la Banque Centrale avec des multiples interventions), elle doit être incluse dans le cadre d'une véritable politique nationale tendant à diversifier la structure financière de financement du pays aux fins de l'assouplissement d'accès au crédit.

Eu égard de ce qui précède nous affirmons notre hypothèse avancée dans la problématique dans le sens que la mise en place de la titrisation des créances et prêts bancaires en RD Congo est possible mais cette dernière demande beaucoup de volonté dans les autorités politiques et monétaires du pays comme nous l'avons survolé dans le chapitre trois à la conclusion partielle.

La principale interrogation qu'on peut se poser donc dans une situation comme la nôtre concerne le degré de comptabilité, la fiscalité, la formation des agents spécialisés et de l'adoption de la technique de titrisation de l'économie congolaise.

BIBLIOGRAPHIE

I. Ouvrages

1. AGLIETTA M. : « Macroéconomique financière : Finance, Croissance et Cycles», tome 1, 3è édition, Editions La Découverte, Paris 

2. BESSEAU, E et BEAT, H, auditeur et les nouveaux instruments financiers, éd. comptables Malesherbes, 1990, 190 pages

3. CORNU G. Vocabulaire juridique sur la titrisation, 8ème éd. PUF, 2007

4. GAGEY P. et .MICHEL J. Bloch-Laine, la Titrisation guide de l'investisseur, éd. SEFI Paris, 2011

5. GENSSE P, TOPSACALIAN P. : « Ingénierie Financière », 2è éd, ECONOMICA, Paris, 2001

6. Godlwesky C. gestion de risque et institution financière, 2éme éd. Pearson Paris 2007

7. GRACULTZ. M. Méthodes de Recherche en Science Sociales 8eme ed dalloz, paris 1991

8. GRANIER T, et al. Droit Commercial ; instruments de paiement et de crédit ; titrisation, Précis, éd. Dalloz, Paris 2010, p.594.

9. HAROLD, R : « La titrisation un concept porteur de valeur », L'Art de la Finance, Financial Times/ Ed. Village Mondial, Paris, éd, Londres, 1998.

10. JEGOUREL, Y,La technique de la titrisation : un outil pertinent pour le financement des industries minières, éd Dalloz, Paris 2001.

11. J-P BERTREL & M. JEAMIN, Droit de l'ingénierie financière, Paris, 1990.

12. MISHKIN F, Monnaie, banques et marchés financiers, 10ème édition, Pearson, New York 2013,

13. PINTO et GRAWTZ, méthodes de recherche en sciences sociales 8ème éd Paris, 1991.

II. Articles et revues

- CDVM (Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières) note sur la titrisation, Maroc janvier 2001

- KABEYA TSHIKUKU, «  le système financier » : Publication du 08 Aout 2013, www.google.com, en ligne depuis le 28 juin 2015, téléchargé et lu la même Date,

- LEROUX F, Titrisation, note pédagogique MIC n°16, Paris

- LONGIN, F, « la titrisation » ESSEC Management bancaire, 2008,

- MITCHELL, J. : «Financial intermediation theory and structured finance markets. Banque nationale de Belgique, Bruxelles, 2005.

III. Lexique et dictionnaire

- Microsoft encarta 2009.

- Lexique financier.

IV. Documents inédits

1. TFC, MEMOIRE ET THESE

- PENTALEON A. : « titrisation des prêts et créances bancaires dans l'espace de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Mémoire défendu, CESAG Programme Master Banque & Finance - Master Banque & Finance 2008 » ;

- BKAIRI L, « l'impact de cette nouvelle technique sur la performance financière des banques à travers une étude sur la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) », FSG Mahdia-Maitrise en finance, 2007 ;

- CLAUDE C, « La titrisation des créances bancaires une étude en droit comparé » mémoire Laval, 1974 ;

- HUBERT J, les nouveaux défis juridique de la titrisation aux Etats-Unis et en Europe, Paris 2014 mémoire Harvard Law School, 2013-2014 ;

- JAFFEUX «  La titrisation à l'heure de l'EURO : une opportunité de gestion ALM performante » Cahiers de recherche, Institut d'Administration des Entreprises (IAE), Université d'Orléans, 1997,

V. Documents officiels

1. Banque Centrale du Congo (BCC), rapport annuel 2013 ;

2. Banque de France Rapport annuel, 1999 ;

3. Banque de France Rapport annuel, 2004 ;

4. Banque de France, rapport annuel, 2008 ;

5. Banque de France, Bulletin trimestriel, n° 194, 4ème trimestre, Paris 2013 ;

6. Banque de France, Rapport financier de la banque. 2000 ;

7. Banque Mondial), La résilience d'un géant africain : Synthèse, contexte historique et macroéconomique, Médiaspaul, Kinshasa ;

8. BIAT Rapport annuel. 2000, Tunis ;

9. Conseil National du Crédit et du titre (France) Rapport annuel 2001.

III. Webographie

1. www.cdvm.gov.ma » Titrisation, Conseil Déontologique des Valeurs ;

2. http//www.banque-crédit.org /structure. Html. Economie en ligne et lu le 28 ;

3. http://citi.com/citigroup.fin/data/ar06_fr.pdf - Fraikin boucle une titrisation globale d'entreprise En ligne est lu le24 Juillets 2015 ;

4. http://www.lalibre.be/index.php view article&art_id 242875 Les (fausses) recettes de l'Etat belge ; Ariane van Caloen ; en ligne le 18/02/2006 ;

5. http://www.lalibre.be/index.php viewarticle&art_id269607 - Titrisation de micro-crédit au Bengladesh : cas de Citigroup, En ligne est lu le24 Juillets 2015 ;

6. http://www.sud-aerien.org/breve278.htmi;

7. http://www.melchior.fr/Le-financementdes avions chez.6710.0.html

8. http://wwwpmieurope.fr/pdf/titresgarantis.pdf Air France : titrisation d'avions « finalisée 2008 » ;

9. Wikipédia en ligne télécharger et lis le 17 Mai 2015

10. http:/Wikipedia.org Créance en ligne et li le 18 Mai 2015, à 16H56

11. http : //www.Africaneconomicoutlook.org en ligne et lu le 16 juin,

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE I

DEDICACE II

REMERCIEMENT III

RESUME IV

LISTES DES ABREVIATION, SIGLES ET ACRONYMES VI

LISTE DES TABLEAUX ET SCHEMA VII

INTRODUCTION GENERALE 1

1. ETAT DE LA QUESTION 1

2. PROBLEMATIQUE 2

3. HYPOTHESE 4

4. CHOIX ET INTERET DU SUJET 4

5. OBJECTIFS DE LA RECHERCHE 5

6. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES 5

6.1. Méthodes 5

6.2. Techniques 6

7. DELIMITATION DU TRAVAIL 6

8. SUBDIVISION DU TRAVAIL 6

INTRODUCTION 9

CHAPITRE I : 10

LE FONDEMENT THEORIQUE DE LA TITRISATION DES PRETS ET CREANCES BANCAIRES 10

SECTION 1. DEFINITION, ORIGINE ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA TITRISATION, CREANCE, DE PRET AINSI QUE DU CREDIT 11

1. NOTION SUR LA TITRISATION 11

2 NOTION SUR LES CRÉANCES 14

3 NOTION SUR LES PRÊTS 14

4 NOTIONS SUR LES CRÉDITS 15

5 CONCEPTIONS DE LA TITRISATION 15

1. Les acteurs dans une opération de titrisation 16

SCHÉMA 1. MONTAGE D'UNE OPÉRATION DE TITRISATION 19

6 TYPOLOGIES ET PRINCIPES DE LA TITRISATION 20

1. Typologies de titrisation 20

SCHÉMA 2. TITRISATION HORS BILAN (OFF-BALANCE SHEET) 21

SCHÉMA 3. TITRISATION SYNTHÉTIQUE OU (ON-BALANCE SHEET) 23

7 LES PRINCIPES DE TITRISATION 24

SECTION 2. LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES D'UNE OPERATION DE TITRISATION 26

1. LE SOUS-JACENT 26

2. TYPES DE TITRES ÉMIS PAR LE FCC 26

3. LE REHAUSSEMENT DE CRÉDIT 30

SCHÉMA 4. SUBORDINATION DU PASSIF DANS UNE SPV (TRANCHING) 31

AVANTAGES ET RISQUES DE LA TITRISATION DES CREANCES ET DE PRETS BANCAIRES 33

SECTION 1. IMPLICATION DE LA TITRISATION : AVANTAGE ET RISQUE 33

1. AVANTAGE DE LA TITRISATION DE PRÊTS ET CRÉANCES BANCAIRES 33

1. LES AVANTAGES ET RISQUES POUR LE CÉDANT : 34

1. LES RISQUES POUR LE CÉDANT : 35

1. AVANTAGES ET RISQUES POUR LES ACTIONNAIRES DES BANQUES 37

2. AVANTAGES ET RISQUES POUR LES EMPRUNTEURS 38

3. LES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DES RISQUES : 41

INTRODUCTION 45

CHPITRE III : 46

EVOLUTION DE LA TITRISATION SOUS D'AUTRES CIEUX 46

SECTION 1. LES CONDITIONS D'APPARITION DE LA TITRISATION AUX ÉTATS-UNIS : 46

1. UN DÉCLENCHEUR (OU UN BESOIN) 46

2. UN CONTEXTE LÉGAL FAVORABLE 47

3. L'HABITUDE DE LA NOTATION 47

4. UN CONTEXTE GÉNÉRAL D'INNOVATION FINANCIÈRE 47

SECTION 2. L'INTRODUCTION DE LA TITRISATION EN FRANCE 48

1. L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE 48

2. Le dispositif législatif de 1988 48

3. La réforme de 1993 49

4. L'ENVIRONNEMENT FINANCIER 49

5. Les moyens de financement mis à la disposition des établissements de crédit 49

6. Les possibilités de refinancement des établissements de crédit 50

7. Le marché hypothécaire 50

8. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA TITRISATION EN FRANCE 51

1. Le nouveau cadre de la titrisation 51

SECTION 3. TITRISATION DANS D'AUTRES PAYS 51

1. TITRISATION AU JAPON 51

2. LA TITRISATION DANS LES PAYS EMERGEANTS: 52

SECTION 4. QUELQUES CAS INNOVANTS DE LA TITRISATION RETENUS 53

1. TITRISATION D'AVION EN FRANCE (CAS AIR FRANCE) 53

2. TITRISATION DES CRÉANCES D'ASSURANCE (CAS D'AXA ASSURANCE) 54

3. TITRISATION DES CRÉANCES FISCALES (CAS DE L'ETAT BELGE) 54

4. TITRISATION DE MICRO-CRÉDIT (CAS DE BRAC AU BANGLADESH) 55

5. TITRISATION GLOBALE D'ENTREPRISE (CAS DE FRAIKIN EN FRANCE) 55

6. TITRISATION DES CRÉDITS ACCORDÉS À DES PME 56

7. BILAN DE LA TITRISATION 56

CONCLUSION 58

CHAPITRE IV : 59

LE SYSTEME FINANCIER CONGOLAIS 59

INTRODUCTION 59

1. DÉFINITION : 59

2. BREF REGARD RÉTROSPECTIF SUR LE SYSTÈME FINANCIER CONGOLAIS (1960-2000) 60

SECTION 2. ÉTAT DU SYSTEME FINANCIER CONGOLAIS DANS L'APRES-SUN CITY (2003-2013) 62

1. QUELQUES AVANCÉES ENREGISTRÉES (DE 2003 À 2013) 64

CHPITRE V : 66

MISE EN PLACE DE LA TITRISATION DE CREANCES ET PRETS BANCAIRES EN RDC 66

INTRODUCTION 66

SECTION 1. ETAT DE LIEUX EN R.D CONGO ET ENQUETE D'OPINION 66

1. INSUFFISANCES ET LACUNES DU SYSTÈME FINANCIER 67

2. LE SYSTÈME FINANCIER CONGOLAIS RESTE, À CE JOUR, TRÈS LARGEMENT SOUS-DIMENSIONNÉ. 67

3. LE SYSTÈME FINANCIER CONGOLAIS DEMEURE, À CE JOUR, TRÈS LARGEMENT ÉMIETTÉ, MAIS GÉOGRAPHIQUEMENT CONCENTRÉ. 68

4. LE SYSTÈME FINANCIER CONGOLAIS DEMEURE, À CE JOUR, TRÈS LARGEMENT PLOMBÉ PAR DES PLACEMENTS À COURT TERME. 68

5. LE SYSTÈME FINANCIER CONGOLAIS EST LONGTEMPS PRIVÉ D'UN POTENTIEL INTÉRIEUR DE RESSOURCEMENT. 69

6. LE SYSTÈME BANCAIRE CONGOLAIS EST PRIVÉ D'UN MARCHÉ BOURSIER. 70

CHAPITRE VI : 84

POINT DE VUE DE L'AUTEUR 84

CONCLUSION GENERALE 86

BIBLIOGRAPHIE 88

TABLE DES MATIÈRES 91

ANNEXE 1 QUESTIONNAIRES : 94

ANNEXE 1 QUESTIONNAIRES :

2516526082516536321) Comment trouvez-vous le système bancaire congolais rigide ou flexible

Négative

Positive

2516608002) Selon vous la trésorerie nette dégagée par le système bancaire congolais est-elle positives ou ne négative

3) Comment appréciez-vous l'accès de nos compatriotes dans notre circuit bancaire ?

Bonne

251654656mauvaise

2516556802516577282516567044) La rémunération sur les avoirs en compte courant (dépôt à vue) est-elle bonne ou mauvaise

a) Pourquoi est-elle bonne

b) pour quoi mauvaise

5) Y-a-t-il une épargne abondante dans notre circuit bancaire ?

R/ Si oui pourquoi ?

Si non pourquoi ?

2516587522516597766) Avez-vous déjà entendu parler de la titrisation ?

R / Si OUI ou NON Comment

7) Que pensez-vous si les banques faisaient recours à la titrisation en RDC ?

8) Si votre réponse à la question (7) est oui, quel est votre point de vue par rapport à cette technique de titrisation ?

9) La durée de remboursement des crédits accordée aux entreprises, particuliers, etc. Est-elle échelonnée ou bien elle répond aux conditions de la banque ?

10) a) Que pensez-vous, si la RDC parvenait à mettre en place une bourse de valeurs ?

b) ou en sommes-nous avec le projet sur la mise en place d'un marché financier en RDC ? Votre avis svp !

11) Quelle est le taux que vous utilisez pour accorder le crédit à LM et CT dans votre institution ? (question réservée aux banques)

12) a) Veuillez indiquer vos principales sources de refinancement? (Exclusivement aux banques)

b) quels sont les types de crédit généralement accordés aux agents économiques ?

13. Dans le cadre de la titrisation des prêts bancaires, il est nécessaire de coopérer régulièrement avec une agence de notation. Accepteriez-vous ouvrir négociation avec une agence de notation ?

14. comment pourriez-vous procéder dans le choix d'une telle agence ?

15. Votre banque a-t-elle procédé ou procède-t-elle à la cession de créances ou de prêts pour son refinancement ?

16. Si votre réponse à la question (14) précédente est OUI, merci fournir plus de détails svp ;

17. Pensez-vous que la mise en place de la titrisation des prêts et créances est un moyen efficace pour les banques de réduire les risques bancaires et d'améliorer la rentabilité à la fois?

18. Si votre réponse à la question (16) précédente est NON, merci fournir les raisons

19. Etant donné la place centrale qu'occupent les banques dans le système financier Congolais, contribueront elles, de façon significative, à la croissance économique avec la titrisation des prêts bancaires si les autorités monétaire optées cela ?

20. Si votre réponse à la question (17) précédente est NON, merci fournir les raisons

21. Si votre réponse à la question (18) précédente est OUI, merci fournir les raisons

22. Quelles sont les principales raisons pour lesquelles la titrisation des prêts et créances bancaires n'est pratiquement pas utilisée en RDC ?

23. Dans l'ensemble, comment la titrisation devra-t-elle être organisée pour donner satisfaction aux banques et bénéficier de leur adhésion?

Une fois encore, merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre à ces questions.

FACULTATIF

 

NAME / NOM

 

BANK / BANQUE

 

PHONE / TELEPHONE 

 

DATE

19/08/2015

* 1PENTALEON BAKPE, A, « titrisation des prêts et créances bancaires dans l'espace de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Mémoire défendu, CESAG Programme Master Banque & Finance - Master Banque & Finance 2008.

* 2PENTALEON BAKPE, A, Op.cit., p.72

* 3 BKAIRI, L, « l'impact de cette nouvelle technique sur la performance financière des banques à travers une étude sur la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) », FSG Mahdia-Maitrise en finance, 2007

* 4 MISHKIN, F, Monnaie, banques et marchés financiers, 10ème édition, Pearson, New York 2013, p. 229

* 5 LONGIN, F, « la titrisation » ESSEC Management bancaire, 2008, p.2.

* 6 PINTO et GRAWITZ, Méthodes de recherche en sciences sociales 8ème éd Dalloz, Paris, 1991 p. 170

* 7 GRAWITZ, M, Méthodes de recherche en science sociales 8ème Ed, Dalloz Paris 1991, p.443

* 8 JUSTIN, H, « Les nouveaux défis juridiques de la titrisation aux Etats Unis et en Europe »mémoire Harvard Law School, 2013-2014, p.5.

* 9HAROLD, R, « La titrisation un concept porteur de valeur », L'Art de la Finance, Financial Times/ Ed. Village Mondial, Paris, p, 212-218 éd, Londres, 1998.

* 10 GRANIER, T, et al. Droit Commercial ; instruments de paiement et de crédit ; titrisation, Précis, éd. Dalloz, Paris 2010, p.594.

* 11 LEROUX F, Titrisation, note pédagogique MIC n°16, Paris, p.1.

* 12 CORNU, G, Vocabulaire juridique sur la titrisation, 8ème éd. PUF, 2007

* 13 CLAUDE, C, « La titrisation des créances bancaires une étude en droit comparé », Laval, 1974, p. 1

* 14 THOMPSON, J.K, Note n° I. p. 7, cité par Cécile C. Op.cit.p.11.

* 15 Http://www.cdvm.gov.ma, Titrisation, Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) p.4, janvier 2011

* 16GENSSE P, TOPSACALIAN P. : « Ingénierie Financière », 2è éd, ECONOMICA, Paris, 2001, p.350

* 17MITCHELL, J.: «Financial intermediation theory and structured finance markets» rapport de la Banque Nationale de Belgique, (www.bis.org et CSFM 2005), p.13.

* 18 GAGEY P. et .MICHEL J. Bloch-Laine, la Titrisation guide de l'investisseur, éd. SEFI Paris, 2011, p.3

* 19 JUSTIN, H, Op.cit, p, 10

* 20 J-P BERTREL & M. JEAMIN, Droit de l'ingénierie financière, Paris, 1990. p. 240

* 21 http:/Wikipedia.org. Créance en ligne et lu le 18 Mai 2015, à 16H56

* 22 Microsoft encarta 2009.

* 23 Wikipédia en ligne télécharger et lis le 17 Mai 2015

* 24BERRAHI, K, Analyse et études de distribution de crédit aux prêts de banques, mémoire, Université Algérienne « ABOUBEKR BELKAID TLEMCEN » 2006, p.17

* 25 HALL, al, cité par PENTALEON BAKPE A, Op.cit.p.12

* 26FENDER ET MITCHELL, Op.cit, p,27

* 27 LEROUX, F, Op.cit, p, 5

* 28KERAUDY E, La titrisation et les principes Généraux, Cité dans les CDVM, Rabat, 2001, p, 5

* 29 Leroux, F, art cité, p, 6

* 30 MAHMOUD L, l'impact des techniques d'ingénierie financière dans la gestions courantes des banques mémoire DEA, Université de tunis,2004, p 12, cité par BKAIRI L, Op.cit.

* 31 CDVM (Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières), note sur la titrisation, Rabat, janvier 2001, P.2

* 32 (CDVM), op.cit.p.6

* 33 LEROUX, F, Op.cit. p, 2

* 34 LEROUX, F, Op.cit. p.8

* 35 CDVM, Op. cit.p.7

* 36 http/www.banque-crédit.org /structure. Html. Economie en ligne et lu le 28 avril 2015

* 37COMBES, E, «  Développement des marchés financiers et évaluations des actifs bancaires : cout historique versus juste valeur. Exemple de la titrisation, Art. en ligne le 30 avril 2015, p.16

* 38COMBES, E, op.cit. p.6 

* 39 CDVM, Op.cit. P, 10

* 40GODLWESKY,C, gestion de risque et institution financière, 2éme éd. Pearson , Paris, 2007, p.310

* 41 CDVM, Rabat, Op.cit. P, 9

* 42 GENSSE et TOPSACALIAN, Op.cit., p, 77

* 43 JAFFEUX «  La titrisation à l'heure de l'EURO : une opportunité de gestion ALM performante », Cahiers de recherche, Institut d'Administration des Entreprises (IAE), Université d'Orléans, Orléans, 1997, P.21

* 44 LONGIN, F, Op.cit. p, 8

* 45JAFFEUX, C. art. Cit par A. PENTALEO, op.cit. p, 21

* 46 MORRISON, cité par PENTALEON, Op.cit. p, 78

* 47 LONGIN, F, Op.cit. p, 9

* 48 LONGIN, F, Op.cit., p, 11

* 49 LONGIN, F, Op.cit. p, 12.

* 50 Leroux, F, op.cit. 4-5pp.

* 51 Banque de France Rapport annuel, 1999.p, 210

* 52 Banque de France, op.cit. p, 216

* 53 Conseil National du Crédit et du titre (France) Rapport annuel 2001, p, 67

* 54 CNCT, Op.cit.p, 69

* 55 BESSEAU, E et BEAT, H, auditeur et les nouveaux instruments financiers, éd. Foucher, Paris, 1990, 127 pages

* 56 Banque de France, Bulletin trimestriel, n° 194, 4ème trimestre, Paris 2013, p, 220

* 57 Banque de France Rapport annuel, 2004, p, 326

* 58 http:// www.cdvm.ma, op.cit. p.13

* 59 BIAT, Rapport annuel, 2000, Tunis p, 213

* 60 CDVM, Op.cit. p, 26

* 61 http://wwwpmieurope.fr/pdf/titresgarantis.pdf - Air France : titrisation d'avions « finalisée 2008 »

* 62 http://www.sud-aerien.org/breve278.htmi http://www.melchior.fr/Le-financement-des avions chez.6710.0.html

* 63 un-portefeuille-d-assurance-automobile (news-159877.htm

* 64 http://www.lalibre.be/index.php?view=article&art_id=242875 - Les (fausses ?) recettes de l'Etat belge ; Ariane van Caloen ; le 18/02/2006, lu le

* 65 http://www.lalibre.be/index.php?view=article&art_id=269607 - Titrisation de micro-crédit au Bengladesh : cas de Citigroup, En ligne est lu le24 Juillets 2015

* 66 http://citi.com/citigroup.fin/data/ar06_fr.pdf - Fraikin boucle une titrisation globale d'entreprise En ligne est lu le24 Juillets 2015

* 67 Banque de France, Rapport financier de la banque. 2000, p, 35

* 68Banque de France, rapport annuel, 2008, p, 36

* 69 KABEYA TSHIKUKU, «  le système financier » : Publication du 08 Aout 2013, www.google.com, en ligne depuis le 28 juin 2015, téléchargé et lu la même date, p, 1-9

* 70 KABEYA, T, Op.cit., p.7

* 71 KALONJI, N, et al.Citépar KABEYA T. Op.cit, p,7

* 72Evoqué par le professeur KABEYA, T, Op.cit, p, 8

* 73Http://www.Africaneconomicoutlook.org, en ligne et lu le 16 juin, p, 6

* 74 Banque Mondiale, La résilience d'un géant africain : Synthèse, contexte historique et macroéconomique, Médiaspaul, Kinshasa, p, 185

* 75 JEGOUREL, Y, La technique de la titrisation : un outil pertinent pour le financement des industries minières, éd Dalloz, Paris 2001, p, 126







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