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Analyse perspective de la mise en place de la titrisation des créances et prêts bancaires en république démocratique du Congo.

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par Laurent Luaba
Université Pédagogique Nationale - Licence 2015
  

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RESUME

Lancée aux Etats-Unis dans les années 70, la titrisation est l'opération par laquelle un initiateur cède des actifs financiers à une entité ad hoc qui offre des titres à des investisseurs pour financer son acquisition. Cette transaction présente tous les avantages d'un emprunt sans ses inconvénients. Grâce à elle, l'initiateur bénéficie d'un financement à bas coût et transfère les risques inhérents aux actifs financiers cédés à des investisseurs via un véhicule de titrisation. De l'autre côté de la chaîne, des protections juridiques sont érigées pour susciter l'envie d'investir. Les responsabilisations des agences de notation et de l'initiateur de la titrisation ont été les préoccupations principales des droits américains et européens. En effet, ils cherchent à pallier à la négligence des banques et des agences de notation respectivement par l'imposition d'une règle de rétention de risques skin in the game et par un régime de responsabilité civile.

Ces deux règles sont en apparence guidées par l'idée de protection des investisseurs qui sous-tend la titrisation depuis sa création. C'est ainsi que cette technique a franchi les frontières jusqu'à arriver aux pays en développement comme le cas de nouvelles opérations enregistrées dans les Etats de l'UMOA, en République Sud-Africaine et en Tunisie, etc. Enfin, ce mémoire relève d'une importance capitale de titrisations des créances et prêts bancaires en RDC. Remarquant que le marché de la titrisation est en pleine expansion, l'auteur ouvre des perspectives sur une éventuelle uniformisation internationale de la réglementation de cette nouvelle technique financière.

Mot clés : titrisation, créance, prêts, crédit, Arrangeur, initiateur, tranche mezzanine, tranche junior, Banque, institution financière, Fonds Commun des Créances

ABSTRACT

Launched in the US in the 70s, securitization is the process by which an initiator transfers of financial assets to a special purpose entity that offers securities to investors to fund its acquisition. This transaction has all the advantages of a loan without its drawbacks. With it, the initiator receives funding at low cost and transfers the risks inherent in financial assets transferred to investors via a securitization vehicle. On the other side of the chain, legal protections are erected to elicit the desire to invest. Accountabilities of rating agencies and securitization initiator were the main concerns of the US and European rights. Indeed, they seek to overcome the negligence of the banks and rating agencies respectively by the imposition of a risk retention rule skin in the game and a civil liability regime. These two rules are apparently guided by the idea of ??investor protection underlying securitization since its inception.

Thus this technology has crossed borders to reach developing countries as the case of new transactions recorded in the States of the UMOA, Republic of South Africa and Tunisia, etc. Finally the brief notes of paramount importance securitization of bank receivables and loans in the DRC. Noticing that the securitization market is booming, the author opens new perspectives on a possible international standardization of this new financial regulatory technique.

Key words: securitization, debt, loans, credit, Arranger, initiator mezzanine tranche, junior credit, bank, financial institution, Special Purpose Vehicle

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