Analyse perspective de la mise en place de la titrisation des créances et prêts bancaires en république démocratique du Congo.

4. Titrisation de micro-crédit (cas de BRAC au Bangladesh)65(*)

BRAC, la plus importante organisation non gouvernementale de lutte contre la pauvreté au Bangladesh, a réalisé en 2006 la première opération de titrisation au monde de micro-crédit et qui a été notée AAA. Cette opération a permis à BRAC de bénéficier de 180 millions USD de financement sur 6 ans avec un coût inférieur à un prêt bancaire au Bangladesh. L'objectif est de permettre à BRAC de disposer d'une capacité de financement plus importante au profit d'environ plus de 1,2 millions de foyers pauvres.

5. Titrisation globale d'entreprise (cas de Fraikin en France)66(*)

Fraikin, le leader français et européen de la location de véhicules industriels a réalisé en avril 2008 une opération de titrisation qualifiée de très rare et innovatrice en France. Cette opération lui a permis de bénéficier d'un financement de 800 millions d'euro et à des conditions moins coûteuses qu'un financement classique de LBO (leveraged buy-out). Il s'agit d'une titrisation globale de l'entreprise basée sur la perception des loyers prévus par les contrats de location des camions. L'objectif de l'opération est de sécuriser les processus opérationnels du groupe. Fraikin a créé pour cette opération une société ad-hoc, Fraikin Assets, qui est filiale à 100% du groupe. Fraikin Assets a reçu les actifs titrisés, le parc des camions, les contrats de location, ainsi que les logiciels conçus par Fraikin pour gérer la flotte et les contrats. Le montage de cette opération a fait appel à une structure de gestion substitutive «back-up servicer», les sociétés Kroll et Europe assistance qui sont capables de reprendre la gestion du parc et des contrats en cas de problèmes. Quant au financement de cette opération, il a été entièrement garanti par le rehausseur de crédit MBIA.

6. Titrisation des crédits accordés à des PME67(*)

Des établissements bancaires dans certains pays de l'union européenne tels que l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne ont procédé à la titrisation de leur portefeuille des crédits aux PME. Plusieurs pays européens se sont inspirés du modèle américain de titrisation des crédits aux PME qui a évolué grâce à la garantie d'une partie des prêts titrisés par «La Small Business Administration» (SBA). Ils ont développé des politiques de soutien à la titrisation par la mise en place des lois et d'interventions d'organismes spécialisés tels que le fonds européen d'investissement (FEI).

En Espagne, la loi de mai 1999 a encouragé le développement des opérations de titrisation des crédits aux PME. L'Etat, via le Trésor espagnol, garantit une partie du portefeuille des prêts titrisés. Il ne fournit pas des flux financiers mais assume le risque de défaut sur une partie du portefeuille. Le volume des opérations de titrisation des crédits aux PME a atteint 7,6 milliards d'Euro entre 2000 et 2003.

En Allemagne, la banque publique «Kreditanstalt Fur Wiederaufbau» (KFW) a joué un rôle important dans le développement de la titrisation des crédits aux PME. Elle a créé une plate-forme standardisée «PROMISE» qui lui a permis de s'interposer entre les établissements cédants et les investisseurs en faisant bénéficier les premiers de sa pondération Cooke 0%. Elle leur a permis ainsi de réduire le coût de libération de capital réglementaire. Entre 2000 et 2003, le total des opérations de titrisation des crédits aux PME s'est élevé en Allemagne à 15,1 milliards d'Euro.

* ⁶⁵ http://www.lalibre.be/index.php?view=article&art_id=269607 - Titrisation de micro-crédit au Bengladesh : cas de Citigroup, En ligne est lu le24 Juillets 2015

* ⁶⁶ http://citi.com/citigroup.fin/data/ar06_fr.pdf - Fraikin boucle une titrisation globale d'entreprise En ligne est lu le24 Juillets 2015

* ⁶⁷ Banque de France, Rapport financier de la banque. 2000, p, 35