Analyse perspective de la mise en place de la titrisation des créances et prêts bancaires en république démocratique du Congo.

PREMIERE PARTIE : APPROCHE CONCEPTUELLE DE LA TITRISATION

Introduction

La titrisation est une technique financière par laquelle une institution financière initiatrice cède certaines créances de son bilan à une structure ad-hoc qui, à son tour, les transforme en titres négociables destinés à être vendus sur le marché des capitaux.

Nouvel instrument financier, la titrisation a éveillé l'attention des juristes. Il fallait, en effet, de toute urgence créer pour cette nouvelle technique un cadre juridique dans lequel elle sera mise en oeuvre et où elle évoluerait. La pratique la plus ancienne de la titrisation revient aux Etats-Unis. Aussi, la législation la plus évoluée et la plus sophistiquée en la matière est américaine^8(*). Toutefois, cette législation n'a pas pour vocation de s'imposer à tous les pays qui voudraient expérimenter cette technique sur leur territoire. La Grande-Bretagne, la France, la Belgique et plusieurs autres pays européens ont pris, dans le cadre de la titrisation, des dispositions législatives et réglementaires, en adéquation avec leurs propres systèmes juridiques et financiers.

Le but de la réglementation est tout d'abord d'organiser l'opération. Pour ce faire, définir la notion et déterminer son champ d'application, sont les premières étapes à franchir. Malheureusement, rares sont les pays qui ont réussi à donner une définition législative de la titrisation. Le soin en sera donc laissé à la doctrine qui fera de son mieux pour cerner la notion. D'où une multitude de définitions. Ensuite, la mise sur place d'une structure propre à l'opération s'avère nécessaire. Sur le plan juridique, les rôles respectifs des intervenants dans l'opération, leurs obligations et leurs droits doivent être précisés. En outre, il faut spécifier les instruments juridiques de I `opération, leur rôle, leur statut juridique, les conditions d'existence, de leur fonctionnement et de leur liquidation. On distingue plusieurs sortes d'instruments juridiques dont les modes de gestion varient selon le statut qui leur est accordé par la Loi.

L'Afrique étant encore à ses premiers pas, son expérience dont nous ferons état n'est pas exhaustive. Toutefois, l'entrée de ce continent dans l'application de cette innovation financière rend compte de l'intérêt du monde face à un tel instrument en générale et pour la RDC en particulier. C'est ainsi que dans le chapitre qui suit, nous allons tout d'abord faire une littérature sur le concept de la titrisation, créances, crédit et prêts.

* ⁸ JUSTIN, H, « Les nouveaux défis juridiques de la titrisation aux Etats Unis et en Europe »mémoire Harvard Law School, 2013-2014, p.5.