3. Des comités d'hygiène et de
sécurité au travail
Un comité d'hygiène et de sécurité
est constitué dans tout établissement utilisant au moins 50
travailleurs, si l'activité est classée dans les groupes A et B
de risques et quel que soit le nombre de travailleurs si l'activité est
classée dans le groupe C. Le comité est composé des
délégués du personnel, de l'employeur ou de son
représentant et du médecin du travail. S'ils existent :
l'assistant(e), l'agent de formation, l'agent de sécurité doivent
être membres de ce comité. Il se réunit autant que de
besoin et au moins une fois par trimestre sous la présidence de
l'employeur. L'Inspecteur du Travail et de la Prévoyance Sociale, le
Médecin inspecteur du Travail et les contrôleurs d'hygiène
et de sécurité de la Caisse Nationale de Prévoyance
Sociale, ou leurs représentants ou toute autre personne qualifiée
en raison de l'ordre du jour peuvent à tout moment participer aux
travaux de ce comité.
Rédigé et Présenté par :
SONFACK DJOUMESSI Leonel Franck Page 16
EVALUATION DES MALADIES ET RISQUES PROFESSIONNELS DU
PERSONNEL D'ENTRETETIEN DE LA SOCIETE ANONYME DES BRASSERIES DU CAMEROUN (SABC)
: CAS DE L'USINE DE KOUMASSI
Le comité a pour rôle:
a) de procéder aux enquêtes en cas d'accidents de
travail graves et de maladies professionnelles en vue d'en déterminer
les causes et de proposer des mesures propres à y remédier;
b) de formuler toutes suggestions susceptibles
d'améliorer les conditions de travail;
c) d'établir et d'exécuter un programme
d'hygiène et de sécurité en rapport avec les
activités.
4. Des conditions générales d'hygiène
sur les lieux de travail
Elles constituent toute la réglementation du titre ii
il dresse sur 43 articles (de l'art 15 à l'art 57) de
l'arrêté. En effet ,elles comptent : des normes de construction
d'ambiance (aération et ventilation ,ambiance thermique -
intempéries , éclairage , Ambiance sonore bruit ,vibration) des
installations à usage personnel des travailleurs ( boissons , lieux de
repas , lavabos et douches ,vestiaires ,sièges - salle de repos ,
cabinets d'aisance et urinoirs).
5. Mesure de contrôle et sanctions
Le procès-verbal dressé par l'inspecteur du
travail et les médecins - inspecteurs du travail dans leur ressort,
ainsi que les agents de contrôle d'hygiène et de
sécurité (ils sont chargés de l'application de ces
dispositions) de la CNPS constate toute infraction aux articles de
l'arrêté n0039 /MTPS/ MT du 26 novembre 1984.Une mise
en demeure de l'employeur de se conformer aux préinscriptions auxquelles
il est convenu dans les matières visées est obligatoire.
L'objectif du processus d'évaluation des risques consiste à
éliminer un danger ou à réduire le niveau du risque en
instaurant des mesures de maitrise ou en adoptant des précautions
appropriées, s'il y'a lieu. C'est ainsi que l'on peut créer un
lieu de travail sain et sécuritaire. Nous comprenons donc la
nécessité scientifique de dresser scientifiquement une
EvRP, en vue de mettre sur pied un plan d'action préventives
et tenant compte de la réglementation.
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