PARTIE I: L'ACTIVITE DE LA REASSURANCE EN I
ZONE CIMA
La première partie est consacrée à la
présentation de la réassurance en zone CIMA. Elle comporte deux
sous-parties, la première traite de la situation de l'assurance
(Chapitre I) et la seconde de celle de la réassurance (Chapitre II) en
zone CIMA.
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Mémoire de fin de formation Novembre 2016
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CHAPITRE I: LE MARCHE DE L'ASSURANCE EN ZONE
CIMA
Le secteur tertiaire est un secteur économique qui
regroupe les industries de service. Il comprend, entre autres, le domaine de la
banque et celui de l'assurance qui sont souvent rattachés au monde de la
finance. Un service peut se définir comme une prestation qui consiste en
la mise à disposition d'une capacité technique ou intellectuelle,
ou en la fourniture d'un travail directement utile pour l'usager sans
transformation de matière. L'augmentation des biens et services dans une
économie génère la croissance économique.
L'investissement et l'innovation technique en sont les principaux moteurs.
Pour stimuler l'investissement privé, il faut
réduire les risques supportés par les investisseurs, à
travers une politique financière et monétaire stable, une
législation commerciale claire et transparente, des institutions bien
organisées, un capital humain de qualité et un environnement
propice à des opportunités d'affaires. L'assurance peut
véritablement constituer un facteur d'attrait de l'investissement et de
la croissance en raison de sa capacité à disposer d'une collecte
d'épargne importante, susceptible de répondre aux besoins de
financement à court et à long terme. Son aptitude, à
réduire l'incertitude des agents économiques et décideurs
financiers, à mutualiser les risques liés à
l'activité économique, et à faciliter leurs prises de
décision, de risque et d'innovation reste déterminante.
L'assurance se définit de manière plus
précise comme
· «une opération par laquelle une
partie, l'assuré, se fait promettre, moyennant une
rémunération (la prime), pour lui ou pour un tiers, en cas de
réalisation d'un risque, une prestation par une autre partie, l'assureur
qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément
aux lois de la statistique ». 7
Dans cette optique, il va s'agir au cours de ce chapitre de
s'intéresser au marché de l'assurance en zone CIMA en abordant
l'origine et le développement de l'assurance dans la première
partie, et les statistiques du marché dans la seconde.
Joseph HEMARD, Théorie et pratique des assurances
terrestres, tome 1 (1876-1932), p 73.
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Section 1: Origine et développement de
l'assurance en zone CIMA
Cette section aborde l'assurance et s'articule autour de trois
axes de réflexion : l'origine, le cadre réglementaire et le
développement de l'assurance en zone CIMA.
I. Origine de l'assurance
L'activité de l'assurance en zone CIMA a connu une
évolution. Il s'agit d'un long processus caractérisé
essentiellement par trois périodes distinctes 8 :
- la période pré- et post-indépendance
jusqu'à la fin des années 1970 ;
- la période des mutations des structures : les
années 1970-1980 ;
- la période de la CIMA.
1) La période pré- et
post-indépendance jusqu'à la fin des années 1970
Dans les pays d'Afrique francophone, le commerce international
des services d'assurance est apparu avec la naissance des activités
commerciales et industrielles des métropoles européennes. Les
anciennes puissances coloniales avaient le souci d'assurer la sauvegarde de
leurs investissements. C'est d'abord les comptoirs implantés par des
maisons de commerce qui effectuaient des opérations d'assurance. Avec le
développement des activités, les compagnies d'assurance
étrangères se sont fait représenter sous forme d'agences
ou de succursales. 9
Comme l'explique Jérôme Yeatman, ancien Directeur
Général du groupe Athéna Afrique10,
après la Libération en 1946, l'Etat français ayant
procédé à la nationalisation des compagnies d'assurance,
celles--ci étaient les seules structures à présenter au
public les opérations d'assurances et les agents généraux
avaient étendu leurs réseaux dans les Territoires d'Outre-mer.
A partir de 1959, la Direction des Assurances de France va
organiser une série de rencontres (tables rondes, stages) au profit des
représentants des pays de la zone franc. Elles ont permis de mettre en
place les premiers textes relatifs au secteur de l'assurance en Afrique
francophone, à l'instar de la Convention du 17 juillet 1962
signée à Paris entre treize (13) Etats africains et Malgache,
d'une part ; et d'autre part la France. L'ancienne puissance coloniale a senti
la nécessité de mettre en place les premiers textes relatifs au
secteur de
8 Martin Zinguélé, Comment renforcer les
compagnies d'assurances africaines de la zone CIMA, juillet 2008.
9 Sekou DOUMBOUYA et François NANA,
Négociations Commerciales et l'Assurances, février
2009.
10 La revue Risques, n° 57,
mars 2004.
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l'assurance en Afrique francophone, à l'instar de la
Convention du 17 juillet 1962 signée à Paris entre treize (13)
Etats africains et Malgache, d'une part ; et d'autre part la France. L'ancienne
puissance coloniale a exprimé le besoin d'élaborer des structures
de concertation en vue du développement du secteur des assurances.
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