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La responsabilite du commissaire aux comptes.

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par Youssef SBAY
Université Moulay Ismail - Master 2013
  

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Etabli par :

SBAY Youssef

La responsabilité du commissaire aux comptes

La responsabilité du commissaire aux comptes

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INTRODUCTION GENERALE

Les scandales successifs qui ont secoué le monde de la finance et de l'économie durant les dernières décennies, n'ont pas manqué de poser certaines interrogations, en particulier au niveau des mécanismes juridico-économiques qui étaient censés assurer prévention contre de tels abus et fraudes.1

Que ce soient les falsifications des comptes, les délits d'initiés, la certification indue des documents comptables et financiers, le laxisme du contrôle et prévention, les erreurs de gestion, les collusions entre dirigeants et organes d'audit etc., les scandales financiers et économiques ont en effet défrayé la chronique.

En effet, le développement des activités économiques, financières, et de plus en plus géographiquement dispersés, ont fait de la société une entité complexe dont un suivi fiable nécessite un contrôle permanent et en profondeur. Compte tenu de l'importance de cet enjeu, il est indispensable qu'un dispositif de contrôle s'impose constamment afin d'améliorer l'efficacité et le fonctionnement de l'entreprise.2

Pivot du contrôle supposé imprimer sincérité, transparence et information sur les situations et comptes des entités économiques, et donc empêcher toute escroquerie, le commissariat aux comptes s'est trouvé, entre autres acteurs, éclaboussé par ces graves défaillances dans le fonctionnement normal du système capitaliste.3 Les carences constatées dans la certification des comptes, les manquements au code de déontologie, et les pratiques illicites, à l'origine de ces scandales, ont ainsi mis les commissaires aux comptes sous les feux de la critique et de la vindicte publique.

La mise en place par le législateur d'un commissariat aux comptes obligatoire repose sur l'idée de confier à des professionnels indépendants une mission générale et permanente de vérification des comptes et de contrôle du fonctionnement de certaines personnes morales, en particulier les sociétés commerciales faisant appel public à l'épargne. 4

Il en résulte que l'étude du commissaire aux comptes, ne peut être dissociée de celle de la société anonyme.

1 P. Kerebel, Management des risques, Eyrolles, 2009, p 103

2H.Nguiyen, Le contrôle interne : Mettre hors risque l'entreprise, L'Harmattan, 1999, p 126 3P. Moulin, Agir face à la crise financiére, PLInformatique, 2009, p 7 4M. Davagle, La bonne gouvernance dans les ASBL, Edipro,2011, p 24

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Cependant avant de devenir, le gardien de la légalité, et le garant de la confiance, l'institution indispensable à toute société, le commissariat aux comptes a connu un long cheminement.1

I- L'évolution historique :

Il conviendrait donc, pour une meilleure appréhension et compréhension de la responsabilité civile et pénale ainsi que disciplinaire du commissaire aux comptes, objet du présent mémoire, de placer cette profession dans son contexte historique.

Pour apprécier, l'évolution du contrôle incombant au commissaire aux comptes, il est nécessaire, de se placer dans une perspective extrêmement dynamique. Les principales monographies consacrées à la question soulignent d'emblée le caractère évolutif de la matière. De même la plupart des écrits qu'ils traitent d'aspects généraux relatifs à la profession ou de points concernant un aspect particulier du contrôle légal, mentionnent de manière plus ou moins développée les transformations permanentes caractérisant le domaine. 2

A cet égard, une étude sur l'évolution historique du droit des sociétés en général, et du commissariat aux comptes en particulier s'impose.

1- Le cadre historique de la société anonyme

Le commissariat aux comptes est une des institutions fondamentales du droit des sociétés, tout particulièrement des sociétés par action. La société anonyme est l'exemple concret d'une société par action.

Il s'agit d'une société commerciale en raison de sa forme et quelque soit son objet, elle est qualifiée société par action, par ce que cette dernière c'est-à-dire l'action, est titre un droit, attribué en contrepartie, d'un apport effectué par l'associé qui est appelé actionnaire. 3

Ainsi la réunion de ces actions forme le capital de la société.

La société anonyme, est donc un moyen de rassembler des capitaux, et d'associer des épargnants à la réalisation d'une activité industrielle et commerciale, sans leur faire courir un risque illimité.4

En réalité, ce remarquable instrument de mobilisation des capitaux est un symbole du développement et de l'efficience économique, industriel, et social.

1 A. Sayag, le commissariat aux comptes : renforcement ou dérive, Litec,1989, p 414

2T. Granier, Le contrôle des entreprises : evolutions et perspectives, L'Harmattan, 2007,p 143

3Loi 17-95 relative à la société anonyme, promulguée par le dahir n° 196-124 du 14 rabii 1417 ( 30 aout 1996) telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 20-05 promulguée par le dahir n° 1-08-18 du 17 Joumada 1429 ( 23 mai 2008), (BO n° 5640 du jeudi 19 juin 2008), art 1

4R. Villenlogue, Structure et fonctionnement des entreprises, Volume1, Les Cours de droit, 1952,p400

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Autorisé à faire appel public à l'épargne cela lui permet (société anonyme), de faire participer un grand nombre d'actionnaires, et mobiliser des capitaux importants. Un lien est d'ailleurs constatable entre le développement des sociétés par actions et celui des moyennes entreprises.

Cette société anonyme, qui représente la majorité des formes de sociétés au Maroc, constitue une technique d'organisation assez flexible de l'entreprise puisqu'elle semble s'adapter à toute sortes d'entreprises qu'elles soient petites ou moyennes.1

Outre cet aspect économique, la société anonyme, présente également un mode d'administration original.

En fait si la démocratie et la liberté sont les fondements essentiels et nécessaires pour la réussite de tout état. La société anonyme adopte les mêmes principes, lorsqu'il s'agit de son régime d'administration et de gestion.2

Dans ce contexte, le principe de séparation des pouvoirs était respecté, à travers notamment un pouvoir législatif, représenté par une assemblée générale des actionnaires, en plus d'un pouvoir exécutif représenté par le conseil d'administration qui élit le directeur général, ou bien par le conseil de surveillance qui nomme à son tour les membres du directoire, suivant le mode d'administration adopté.3

Or, au début, ce régime de gestion et d'administration de la société anonyme commençait à présenter plusieurs défaillances, liées surtout aux abus des dirigeants de la société, en plus de certaines spéculations illicites.4

En fait ces dérogations, constituaient une conséquence de l'absence d'un système de contrôle qui aurait permis d'assurer une certaine stabilité, et crédibilité liée au mode d'administration et de gestion de la société anonyme. 5

Face à cette situation, qui risquait de mettre en péril le rôle économique, et social, voire politique de la société anonyme, et dans le souci d'assurer pour l'essentiel la protection des intérêts des épargnants et des créanciers, qui leur été très préjudiciables les agissements des dirigeants de la société, qui confisquaient les pouvoirs de décision et de contrôle, et permettait en conséquent le triomphe d'une petite minorité de capitalistes, la doctrine 6est

1 L. Echihabi, Guide de la transmission des entreprises au Maroc, L'agence nationale pour la promotion de la PME, 2011

2 E. Guillemim, Economie et democratie, L'Harmattan, 2004, p 150

3A. Dumont, Le guide pratique de l'assemblée générale et du conseil d'administration, Edipro, 2003, p60

4 Monéger. R, Le commissaire aux comptes, 1995, p 6

5C. Rugger, Essai sur la société anonyme : dissertation, Jules-Guillaume Fick, 1868, p 54

6J.Bours, Traité pratique de droit commercial, Kluwer, 1998, p 530

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intervenue, en remettant en cause le mécanisme de gestion et d'administration de la société anonyme, et réclamant la mise en place d'un organe de contrôle.

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