SIGLES ET ABREVIATIONS
AFDL : Alliance des Forces Démocratiques pour la
Libération du Congo
ARSO : Organisation Régionale Africaine de la
Normalisation
CA: Chiffe d'Affaires
CEI : Commission Electrotechnique Internationale
CIF : Cost Insurance and freight
CTC: Congo Tobacco Company
DGI : Direction Générale des Impôts
DGRAD : Direction Générale des Recettes
Administratives, Domaniales et de
Participation
DIRNOKI: Direction provinciale du Nord-Kivu
Ed : Edition
FOB : Free On Board
GECAMINE : Générale des Carrières des
Mines
ISC : Institut Supérieur de Commerce
ISO : Organisation Internationale de Normalisation
OCC: Office Congolais de Contrôle
OFIDA : Office des Douanes et Accises
Op. Cit: Opere citato
OZAC: Office Zaïrois de Contrôle
RDC: République Démocratique du Congo
REGIDESO : Régie de Distribution d'Eau Potable
SCS : Société Congolaise de Surveillance
SGS: Société Générale Suisse
SNEL : Société Nationale d'Electricité
SZS : Société Zaïroise de Surveillance
TFC: Travail de Fin de Cycle
TGL : Tazama Grand lacs
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INTRODUCTION
0.1. ETAT DE LA QUESTION
Etant donné que toute recherche scientifique doit
être élaborée en suivant une certaine norme scientifique,
l'une de ces normes est le choix d'un sujet de recherche.
Ainsi, « L'INCIDENCE DE LA REFORME TARIFAIRE DES
IMPORTATIONS SUR LES RECETTES GLOBALES D'UNE ENTREPRISE PUBLIQUES ». CAS
DE L'OCC, DIRNOKI/GOMA 2007-2011 » est le sujet dans lequel s'inscrit la
présente étude.
Néanmoins, signalons, qu'avant nous plusieurs
chercheurs ont déjà exploité plusieurs sujets qui tournent
autour de l'OCC en général.
Nous nous proposons certaines de leurs idées
Monsieur Jackson MBULA BATUKENAYE dans son travail de fin de
cycle relatif à la capacité de maximisation des recettes par un
établissement public, cas de l'OCC/Goma s'est préoccupé de
savoir comment l'OCC réalise des recettes tout en cherchant le poste qui
produit plus sur l'ensemble des recettes réalisée et
l'élément générateur des recettes le plus
performent de la DIRNOKI.
Après ses études, il a réalisé que
sur l'ensemble des recettes, la Grande barrière a produit 49,5%, ainsi
il occupe la première position et que sur l'ensemble des
éléments générateurs des recettes, les importations
ont été très performantes avec un taux d'exécution
de 124%.2
Mme TANYANGEKE SHUNGU Mathilde à travers son travail de
fin cycle relatif à l'incidence des reformes tarifaires sur les recettes
de l'office congolais de contrôle cas de poste de BUNAGANA voulais savoir
comment se fait la tarification au sein de l'Entreprise précité
et connaitre l'impact de la modernisation du système tarifaire sur les
recettes
Elle a abouti aux résultats selon lesquels l'incidence
remarquable sur les recettes de l'OCC est exclusivement due aux reformes
tarifaires mais aussi à l'augmentation des importations.3
2 J.MBULA BATUKENAYE
capacité de maximisation des recettes par un établissement
public. Cas de l'OCC/Goma. TFC inédit, ISC/Goma 2009-2010
3 M.TANYANGE SHUNGU, Analyse de
l'incidence de la reforme tarifaire sur les recettes d'une Entreprise publique
(cas de l'Office Congolais de Contrôle, poste de Bunagana), TFC
inédit, ISC/Goma 2005-2006
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