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Incidence des réformes tarifaires des importations sur les recettes globales dans une entreprise publique. Cas de l'OCC/GOMA de 2007 à  2011.

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par KIESA SERGE BAYOLI
ISC Goma - Graduat 2011
  

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I.2.2.3 Charges et dépenses15

Les charges sont, dans une comptabilité d'engagement, l'imputation à un exercice d'une diminution du patrimoine (autre qu'une distribution du bénéfice), c'est-à-dire une composante négative du résultat de l'exercice. On parle souvent de :

- Charges constatées d'avance : Achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement.

- Charges différées : Les dépenses qui ne peuvent pas être activées, ni attribuées à un coût d'acquisition ou de production, doivent être imputées aux charges de l'exercice. - Charges à étaler : Les dépenses qu'on ne peut pas activer doivent être imputées aux charges de l'exercice.

- Charges à payer : Dettes provisionnées (Régularisation)

- Charges sociales : Aux salaires proprement dits s'ajoutent des cotisations et des impôts.

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Les charges sont donc des diminutions du patrimoine par la sortie d'un flux financier de paiement qui peut avoir plusieurs formes :

- La forme monétaire d'une dépense faite au même instant ;

- La forme juridique de la naissance d'une dette, qui sera éteinte à l'arrivée du terme par une dépense, le paiement ;

- La forme purement comptable d'un transfert de la valeur entre deux comptes.

Les dépenses sont des sorties de liquidités (flux monétaire) depuis le patrimoine vers l'environnement. Elles sont donc de décaissements c'est-à-dire la sortie d'un flux financier de paiement de forme monétaire.

Les dépenses sont caractérisées par leur montant, par leur date, par leur forme, qui précise leur origine dans le patrimoine et leur destination dans l'environnement : caisse, chèque, virement, prélèvement. Il y a de dépenses sans ou avec charges :

a. Dépenses sans charges : Ce sont de dépenses faites après la mesure (en aval) du résultat.

Ex : La distribution d'un dividende aux associés, le prélèvement d'une part du bénéfice par le dirigeant ; la valeur passe directement du patrimoine à l'environnement sans transiter par la période et sans agir sur le résultat.

b. Dépenses avec charges : Ce sont de dépenses faites avant la mesure (en amont) du résultat ; elles font l'objet d'un traitement qui les convertit en charges.

- Conversion directe de la dépense en charge : La dépense est qualifiée de charge de l'exercice ou exceptionnelle d'un exercice postérieur. On choisit cette solution quand la dépense est d'un faible montant, pour les achats de service, des biens non stockables, fragiles, pour les dépenses qui ne font pas acquérir un actif ayant une valeur de revente.

Plus généralement, une dépense sera traitée comme une charge de l'exercice, quand on est plus sensible aux principes d'indépendance des exercices, de prudence et de réalisation. La dépense est alors considérée comme un emploi consommé pendant la période et définitif, on l'oriente vers le compte de résultat de l'exercice ; le bilan est alors considéré comme avant tout juridique, un indicateur de la solvabilité et l'actif ne regroupe donc que les postes ayant une valeur vénale.

- Conversion indirecte de la dépense en charge : Dans un premier temps, la dépense donne naissance à une augmentation d'actif ; la valeur est conservée sous la forme d'un emploi en attente. Dans un second temps, la dépense ressortira de l'actif peu à peu, pour devenir charges de plusieurs exercices successifs (amortissements) et produits (revente de l'actif résiduel). On ne connaît pas à l'avance le montant total des

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charges, qui est la différence entre la dépense d'acquisition et la recette de revente ; on ne connaît non plus à l'avance la date des charges, parce que l'étalement entre exercices a une certaine liberté. Cette solution est utilisée pour les dépenses de montant élevé, pour l'acquisition d'un bien qui aura une longue utilisation, ou quand la dépense fait apparaître un actif ayant une valeur de revente ou, plus généralement, quand on donne la prééminence au principe de continuité. La dépense est alors considérée comme un emploi conservé en attente et on l'oriente vers le bilan de fin de l'exercice.

Mais, inversement, à toute charge correspond une dépense. Il y a toujours sortie d'un flux monétaire, à un moment ou à un autre ; mais charge et dépense ne coïncident pas forcement dans le temps et leur ordre chronologique peut être quelconque :

1. Charge contemporaine à la dépense ou charge décaissée

C'est-à-dire la charge qualifie la dépense ; le flux financier de paiement a immédiatement la forme monétaire, l'attribution de la charge au même exercice que la dépense et par conséquent son montant s'impose absolument.

Ex : Achat au comptant

2. Charge séparée de la dépense ou charge calculée

- Charge antérieure ou décaissement

Elle engage la dépense c'est-à-dire le flux monétaire viendra plus tard, dans un

premier temps, le flux financier a soit la forme juridique (naissance d'une dette).

Ex : Achat à crédit ; soit la forme comptable (dotation d'une prévision pour risque et

charge)

- Charge postérieure à la dépense ou charge non décaissable

Le flux monétaire vient en premier, le flux comptable vient ensuite, sous la forme

d'une décision d'attribution à un ou plusieurs exercices.

Ex : Dotation d'amortissement ou de provision, régularisation, inventaire du stock, retrait

d'immobilisation.

On entend par :

- Flux réel16: Ce sont les facteurs de production achetés ou utilisés, ou de biens et

services produits ou vendus.

- Flux financier17 : Ce sont les contreparties des précédents. Ils peuvent à leur tour

être subdivisés en :

? Flux juridiques : Naissance et extinction des créances et dettes

? Flux monétaire : Recettes et dépenses éteignant les créances et les dettes

16P. Lasegue, op cit, p139 17 Idem, p140

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> Flux comptable : Virement, dotation, reprises, régularisation, subdivision et regroupement de comptes, trajet apparent de la valeur comme image et résultante du bi flux de son trajet effectif.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway