Le sénat au Cameroun entre nécessité et prestige.

CHAPITRE II : MANIFESTATION SOCIOPOLITIQUE DU SENAT

Ce chapitre s'inscrit dans la logique de l'affirmation sociopolitique du Sénat en tant qu'inscrit indispensable à la vie politique, économique, sociale et sociopolitique qui vont au-delà des fondements textuels suscités. C'est dans e sens que le Sénat camerounais apparait comme un nouveau venu dans le microcosme politique (S1), chargé de consolider l'unité nationale , de renforcer et de perfectionner la démocratie (S2).

Section1 : Un nouvel acteur politique sur scène.

L'avènement du Sénat en tant que nouvel acteur sur la scène politique, venant parachever ou compléter le parlement, a le mérite d'être considérer comme le pilier déterminant du pouvoir législatif aux côtés de l'AN(I) et comme cette institution qui n'est rien d'autre que le corollaire des dynamiques constitutionnel et institution

I. Le Sénat comme pilier déterminant du pouvoir législatif aux cotés de l'Assemblée Nationale.

Ici, il faut l'entendre comme cette institution qui vient remettre en cause le monopole solitaire de l'AN au parlement (A) favorisant pour ainsi dire l'efficacité du travail parlementaire (B).

A. Démonopolisation Sénatoriale du travail parlementaire.

Cette position nouvelle du Sénat va en droite ligne avec l'argument défendu par Montesquieu lorsqu'il affirme que « il faut dire que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». La transformation de la structure du parlement camerounais, du monocaméral au bicaméral emporte institution d'un nouveau «  contre-pouvoir », d'un nouveau « contrepoids » qui vient relativiser le déploiement solitaire voire autoritaire de l'AN dans l'espace législatif. Cela son sous-tend l'idée de l'instauration d'un régime de promotion, de la concurrence pacifique. Dans cette logique, le Sénat comme contrepoids de l'AN ne devrait pas être considéré selon la perception théorique de la politique pour qui l'autre est un ennemi. Par analogie, il faut dire qu'il y a une grande distinction mieux une grande différence entre la politique parlementaire et la politique militaire dont la compétition repose sur la brutalité. Alors que la politique parlementaire favorise le débat, le dialogue, la tolérance, la négociation, la retenu et la réserve. Cela dit, l'hypothèse de la démocratique^85(*) du Sénat du fait du dualisme du Sénat du fait du dualisme législatif par rapport ay monisme législatif tient en une seule formule, celle énoncée par Montesquieu : «  le corps législatif(...) étant composé de 02 parties, l'une enchainera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher » ^86(*). Le gain démocratique généré par l'avènement du Sénat est alors constitué par l'affirmation du Sénat comme «  contre-pouvoir ». De fait, l'instauration du Sénat traduit dans la structure du parlement d'une part et ce, favorisant l'organisation technique d'une part et ce favorisant l'organisation technique du travail législatif d'autre part.

Parlant de la démocratisation sénatoriale du travail législatif, il s'agit du partage des tâches législatives entre le Sénat et l'Assemblée Nationale en tant que 02 chambres du parlement. Cela est clairement énonce par la constitution camerounaise du 18 janvier 1996 à l'article 16 alinéa 1. Il est à noter que le travail législatif est constitué d'abord et avant tout par vote des lois. Ici, le bicamérisme, différencié fonctionnellement et équilibré organiquement permet de sortir la chambre haute camerounaise du statut de simple spectateur, statut qui généralement le sien dans le cadre du bicamérisme inégalitaire. A titre d'exemple, la chambre des lords en Angleterre et exerce surtout les fonctions symboliques voire historiques, l'essentiel du pouvoir étant exercé par la chambre des communes, l'essentiel du pouvoir étant exercé par la chambre des communes. Tel n'est pas le cas du Cameroun, le sénat est un acteur comportant dans le travail législatif. Ici, le sénat a selon le professeur Claude ABE une «  fonction régulatrice » en soumise au sénat qui peut procéder à des amendements à des observations et à des remarques : le procédé de Censure et de relecture a une dimension démocratique, car il permet d'avoir deux visions différentes sur un même texte.

Pour ce qui est de l'organisation technique consécutive au dualisme parlementaire, il s'agit de rendre compte de la non concentration du pouvoir législatif. L'expression « technique d'organisation de la non concentration du pouvoir » est une expression utilisée par Alain Didier OLINGA^87(*). Dans le cadre du pouvoir législatif, on peut dire qu'il y a séparation des pouvoirs, promotrice de la logique démocratique.^88(*)

Les contours démocratique du dualisme législatif sont expliquée de manière explicité par le général De Gaulle lors du discours à une deuxième assemblée élué et composée d'une autre manière, la fonction d'examiner publiquement ce que la 1^ère chambre a pris en considération, de formuler les amendements, de proposer les projets d⁸⁹ Montesquieu, Livre X, Chapitre 6, 1979). ⁸⁹ Montesquieu, Livre X, Chapitre 6, 1979). e lois, or si les grands courants de politique générale sont naturellement reproduits dans le sens de la chambre des députés, la vie locale , elle aussi a ses tendances et ses droits (...) tout nous conduit a constituer une deuxième chambre dont (...) nos conseillers généraux et municipaux éliront les nombres, cette chambre complètera la 1^ère en faisant valoir, dans la confection des lois de ce facteur à ordre administratif qu'un collège purement politique a forcément tendance à négliger ». le dualisme parlementaire ou le bicamérisme législatif est une modalité de partage de pouvoir et d'élaboration des lois. Le pouvoir sénatorial ne se limite pas au rôle du donneur d'avis dans la mesure où la «  loi est votée par l'Assemblée Nationale après avis du sénat », c'est dire que le sénat a droit d'initiative législative.

La limitation du sénat a rôle du donneur d'avis n'est pas prévue par la constitution du Cameroun : «  les sénateurs ne peuvent pas formuler les propositions des lois et d'amendements » ne correspond pas au contexte camerounais. Le sénateur est l'un des acteurs de l'activité législative. C'est la fonction manifeste du sénat. Il exerce également la fonction de production de liberté. Il se présente comme le « garant des libertés publiques » et «  le protecteur des droits des citoyens ». Il s'agit d'un axe important de la fonction sénatoriale, à travers un rôle de modérateur voire de contradicteur de la chambre basse. La mise «  du vote de la loi et du contrôle du gérant » au coeur du travail sénatoriale à l'assemblée nationale, chambre basse, le monopole du travail législatif^89(*). Certes, la constitution camerounaise ne consacre pas un bicamérisme équilibré en ce sens qu'il y a un avantage de l'assemblée nationale sur le sénat et l'assemblée nationale dans cette logique, ne sont pas placés sur le même pied d'égalité. Toutefois, quoiqu'élus au suffrage indirect ou nommés, les sénateurs sont de parlementaires à part entière, des élus de la nation. Les sénateurs ont la même compétence que les députés à statuer et à délibérer sur des problèmes d'intérêt général et national en dépit de la lecture 1^ère qui consiste à présenter la répartition du travail législatif entre l'assemblée nationale et le sénat. L'assemblée nationale tandis que le sénat s'intéresse aux questions locales au sens de Delfosse (pascale) et JP Dupond^90(*).

Le partage par le Sénat du travail législatif avec l'assemblée nationale porte sur le vote des lois. C'est l'activité de législation ou d'élaboration des lois. C'est l'activité de législation par l'article 26 de la constitution du 18 janvier 1996. Le sénateur est donc d'abord et au tout : «  un technicien de la loi ». La doctrine de droit constitutionnel reconnait le vote de la loi comme une action traditionnelle du parlement^91(*) .

L'examen des textes législatifs permet aux sénateurs d'avoir droit à la prise de parole sur un article, ou à la préparation d'un amendement dès lors, le sénat camerounais sera d'abord et avant tout un législateur.

Il a pour vocation à travailler sans discontinuer dès l'ouverture de l'année parlementaire et jusqu'à sa fermeture. L'activité sénatoriale est plus intense en période de session, les 02 chambres sont convoquées en même temps. L'intersession est une période de moindre activité.

Le Sénat avait déjà cette fonction traditionnelle depuis sa création , mieux depuis sa conception. C'est ce qui ressort du rapport Hilarion ETONG qui soutenait déjà l'idée selon laquelle le sénat servirait à corriger les défauts de la représentation de toutes les sensibilités et catégories sociales, ainsi que ceux des collectivités au niveau du parlement. Elle est donc une chambre modératrice dans la démocratie, sans doute, cette démonopolisation sénatoriale contribuera à rendre le travail parlementaire efficace et même efficient d'une manière certaine.

* ⁸⁵ C. ESSEBA, op cit. Pouvoir)

* ⁸⁶ Montesquieu, Livre X, Chapitre 6, 1979).

* ⁸⁷ Alain Didier OLINGA, op.cit, P29-28)

* ⁸⁸M.Hauriou

* ⁸⁹ Article 14 alinéa 2 de la constitution

* ⁹⁰P.Delfosse ? JP Dupond « les sénats » in revue internationale de politique comparé, vol.6

* ⁹¹ Mauss : 1988