Section2 : la querelle
entre le sénat et l'Assemblée Nationale
A l'observation du sénat Camerounais, s'érige le
paradoxe la prééminence des deux chambres (I) étant
donné que les deux chambres exercent les fonctions similaires et
bénéficient des privilèges identiques (II).
I. Le paradoxe de la
prééminence des deux chambres
A. La
prééminence juridique de l'Assemblée Nationale sur le
Sénat
En conformité au principe de la hiérarchie, la
deuxième chambre ou le sénat jouit à quelques exceptions
près, d'une prééminence sur la première chambre
dans les États fédéraux tandis que dans les États
unitaires, c'est le schéma inverse qui prédomine.
Dans les États unitaires notamment le Cameroun, la
prééminence de la deuxième chambre au sein du parlement
est incontestable.
Ainsi, si deux chambres doivent en principe voter la loi en
terme identique, le gouvernement peut, s'il le souhaite, faire prévaloir
le point de vue de l'Assemblée Nationale.
En outre, seule l'Assemblée Nationale peut mettre en
cause la responsabilité politique du gouvernement. La chambre basse
dispose également plus de temps que la chambre haute pour l'examen du
budget.
Le premier facteur d'inégalité entre
l'Assemblée Nationale et le sénat tient à l'origine
démocratique des députés, qui fait de leur chez chambre la
seule Assemblée issue du suffrage populaire dont tous les membres
représentent individuellement l'ensemble de la Nation, ce qui est loin
d'être le cas des sénateurs.
Il en découle que c'est à juste titre que le
serment du Président de la République élu de la Nation
entière est reçu par le Président de l'Assemblée
Nationale conformément à l'article 7 alinea 2 de la constitution.
En outre, l'Assemblée Nationale peut mettre en cause la
responsabilité du gouvernement par le vote d'une motion de censure
conformément aux dispositions de l'article 34 alinéa 3 de la
constitution.
Aux termes de l'article 34 alinéa 4 de la constitution,
lorsque le parlement se réunit en congrès, le bureau de
l'Assemblée Nationale préside les débats, sans compter que
le cas du vote au congrès, la supériorité
numérique des membres de la premiere chambre favorise cette
dernière.
Par ailleurs, l'article 34 de l'acte fondamental dispose que
lors de la session, au cours de laquelle le projet loi des finances est
examiné, le Premier Ministre présente à la seule
Assemblée Nationale le programme économique, financier, sociale
et culturel du gouvernement.
Enfin, dans le cas d'une Commission Mixte Paritaire à
l'initiative du président de la République et si celle-ci ne
parvient pas à obtenir l'adoption du texte par l'une et l'autre chambre,
le président de la République peut demander à la seule
Assemblée Nationale de statuer définitivement,
conformément à l'article 30 de la Constitution.
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