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Le sénat au Cameroun entre nécessité et prestige.

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par Barthélémy Nkoa Ondoa
CIFADDEG - Expert en Administration Parlementaire 0000
  

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CONCLUSION PARTIELLE

Somme toute, la controverse inhérente à l'institutionnalisation du Sénat n'est pas seulement l'apanage des camerounais, car le Sénat reste même dans les pays les plus développés remis en cause. Bien que cette controverse soit universelle, il serait néanmoins important de noter que c'est chaque pays qui le cadre selon sa guise. C'est dans ce sens que sa mise en place au Cameroun n'a pas pu échapper aux critiques relatives à son fondement et plus loin à son statut et à ses fonctions.

Conclusion générale

Au terme de cette de cette analyse donc la thématiquecentrale s'articulait autour de l'avènement du Sénat au Cameroun, il convient de relever deux constats après effectivité de celui-ci.

D'abord, le Sénat apparait comme une preuve qui justifie l'effectivité des libertés ou tout au moins, du processus démocratique au Cameroun dans la mesure où les institutions parlementaires sont considérées comme l'essencemêmede la démocratie. A cet égard, pourrait-on affirmer que le Sénat répond aux exigences de cette idéologie qui se veut universaliste pour la simple raison qu'il n'est effectif, malgrésaconsécrationdepuis le 18 janvier 1996, qu'en 2013 juste après que le Président des Etats Unis son excellence Barack Obama ait annoncé lors sa visite en Afrique en 2012 que l'Afrique a essentiellement besoin des institutions fortes. A cet effet, le Sénat est donc appeler à se déterminer et à s'affirmer dans le cadre de ses missions, de son statut et ses fonctions. C'est pour cette raison qu'il jouit d'une grande manoeuvre de liberté et de pouvoir dans l'exercice de son exercice aussi bien du côté du parlement que du côté de l'exécutif.

Bien après, le Sénat en dépit de son effectivité, de ses actions, et de sa détermination reste influencer par le système suivant le principe de la continuité du système dans les Administrations Publiques. C'est ce qui lui a value la qualification du remplissage et du mimétisme institutionnel. Cela dit, il est évident que seule la prolifération des institutions ne pourrait contribuer à l'édification d'un pays sans y adjoindre à celles-ci des Hommes `'forts'' c'est à dire les hommes dotés d'une grande culture patriotique et qui sont conscients des lourdes responsabilités qui leur sont assignées et l'avenir de leur pays.

BIBLIOGRAPHIE

I- OUVRAGES

1- Eko'oAkouafane Jean Claude, Le Sénat au Cameroun et en Afrique, Paris, Harmattan, 2011

2- Olinga Alain Didier, La Constitution de la République du Cameroun, presse de l'UCAC, éd Terre Africaine, 2006.

3- Baguenard Jacques, Le Sénat, paris, PUF, 1990.

4- Bayard Jean François, L'Etat en Afrique, édition fayard, février, 1989.

5- Portelli Hugues, Droit Constitutionnel, 5e, Dalloz, 2003

6- Grawitz Madeleine, Méthode des Sciences sociales, 11e édition, Dalloz, 2001.

7- Cluzel Jean, l'indispensable Sénat, économica paris, 1998

8- Hérin Jean Louis, le Sénat en devenir, paris, PUF, 1992

9- Delcamp Alain, Le Sénat et la Décentralisation économique, paris, 121

10- Kamto (M), pouvoir et droit en Afrique Noire. Essai sur les fondements du constitutionnalisme africain, paris, LGDJ, 1987.

11- Burdeau (G), traités des Sciences politiques, tome 6, 656 pages

12- Marichy (J. P), la seconde chambre dans la vie politique française depuis 1875, Paris, LGDJ ,1967

13- KouomegneNoubissi(H), Décentralisation et centralisation au Cameroun : compétence entre l'Etat et les collectivités locales, l'harmattan, 2013,

14- Pactet Pierre, Institutions Politiques et Droit Constitutionnel, 15e éd, Armand colin, 300 p

15- Nguele Abada (M), le contrôle de constitutionnalité des lois au Cameroun, la constitution camerounaise du 18 janvier 1996, bilan et perspectives, Afrédit, 2007,

16- Hauriou M, Précis de droit constitutionnel, éd du CNRS, 1965

17- Bikoko (J. M.), Les paradoxes constitutionnels en droit positif camerounais, p.33

18- Maus (D), Le parlement sous la première République, PUF, 1985.

19- Maus (D),  Le Sénat, l'Assemblée Nationale et le Gouvernement, pouvoirs, n°44, 1988.

20- Montesquieu, De l'Esprit des lois Livre X, Chapitre 6, 1879.

21- EfouaMbozo'o, pratique et procédure parlementaire, Yaoundé, Herodole, 1999

II- II- ARTICLES

1- Esseba Cyriaque, « la mise en place du Sénat et le processus démocratique au Cameroun », édition le Kilimandjaro, 2013

2- Eric Adol T. Gatsi, « La mise en place du Sénat au Cameroun : légitimité et légalité en question, Solon, vol3, n°10, juillet 2015.

3- KeutchaTchapgna(C), « Droit constitutionnel et conflits politiques dans les Etats Francophones d'Afrique Noire ». In RFDC, n°63, 2005, 461 pages.

4- Kankeu (J), « Les missions du Sénat Camerounais : regard sur une illusion ». In juridis périodique, 2008, n°73.

5- Guimdo(B. R), «  les bases constitutionnelles de la décentralisation au Cameroun »  revue générale de droit, 1998, vol29.

6- Attali (J), « le sénat pour quoi faire ? », L'express, 1998.

7- J. Gicquel, « la mise en place du Conseil Constitutionnel camerounais », in FrancoisPriet, en l'honneur de Henri Jacquot, 2006, presse universitaire d'Orléans.

8- Momo (B), « Le parlement camerounais », lexlata, n°23, 1996.

9- Maus(D), « Le sénat, l'Assemblée Nationale et le Gouvernement », pouvoirs, n°44, 1988 .

III- THESES

1- L. DonfackSockeng, « le droit des minorités et des peuples autochtones au Cameroun », thèse de doctorat p-274. 274. l'université de Mantes, 2000/2001.

2- Kadjo Ahlin AvitsunuKuakuvi les secondes chambres du parlement dans les états francophones ;le cas du Burundi, de la France,du Gabon et du Sénégal, thèse, université de Gand, 2013 , P63)

IV- MEMOIRES

1- Afaga (M. A.), La problématique du genre dans les Assemblées Nationales Africaine : le cas du Cameroun 1960-2007, Mémoire en Démocratie, Cifaddeg 2012, 101 pages.

2- TatidoungKuete(A), l'Assemblée Nationale en Droit camerounais, Mémoire de Master II, Droit Public, Université de Yaoundé II, 2012

3- Nkolo Roger, Sénat et Décentralisation Territoriale au Cameroun, Mémoire de Master II, Droit Public, Université de Yaoundé II, 2012

4- Ankoumbel (R. B), Le Sénat en Droit Constitutionnel camerounais, Mémoire de Master II, Droit Public, Université de Yaoundé II, 2012

V- COURS

1- Dr MoluhYacouba, cours des institutions administratives, année académique 2013-2014

2- Dr Louis Marin Ngono cours d'histoire des idées politiques, année académique 2013-2014

3- Pr Ondoa Magloire, Cours de méthodologie de la recherche DEA Droit publique, 2009, p. 7.

VI- AUTRES DOCUMENTS

1- Le Divellec et De Villiers, Dictionnaire de Droit Constitutionnel, Sirey, 2009, p.310.

2- www.sénat.fr.

3- Www. afric. Com

4- Www. rdpcdm. Cm

5- Supreme court of Cameroun, Administrative Bench, judgment n°026/06-07 /CE of 12 juin 2007 précité

6- Parlement camerounais, bulletin d'information de l'assemblée nationale, seconde session ordinaire, n° 6 septembre 1989, p, 17

7- les résultats du recensement rendus publics le 10 avril 2010.121 Rapport de mission de l'honorable Salomon TandengMuna, sur la 70e conférence de l'UTP

8- Cameroon tribune du 30 avril 2013.

9- La Constitution de 1996

10- Le texte constitutionnel de 2008 portant révision de LA Constitution de 1972

Le code électoral

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld