6 Du cadre institutionnel
de la décentralisation
Le cadre institutionnel fait référence aux
institutions chargées de la mise en oeuvre de la politique de
décentralisation : le Gouvernement, la Province, le Commune, la
zone, la colline et/ou le quartier. Il s'agit de l'ensemble des structures qui,
de part leurs missions jouent un rôle important dans le
développement des collectivités locales.
6.1 Le Gouvernement
Les missions du gouvernement ou de l'Etat en matière de
décentralisation émanent de la constitution et du décret
n°100/13du 29 janvier 2009 portant structure, fonctionnement et missions
du gouvernement de la République du Burundi.
Outre la Présidence de la République et les deux
Vice - Présidences, les Ministères sont nombreux à
intervenir dans le processus de décentralisation.
Il s'agit notamment du Ministère de la Bonne
Gouvernance et de la Privatisation, du Ministère de l'Intérieur,
du Ministère de la Décentralisation et du Développement
Communal, du Ministère de la Sécurité Publique, du
Ministère des Finances, du Ministère des Travaux Publics et de
l'Equipement, du Ministère de l'Energie et des Mines, etc.
6.2
La province
La Province est une entité déconcentrée
de l'Etat.
L'Administration provinciale est dirigée par le
gouverneur de province.
Il est assisté par trois conseillers : le
Conseiller principal, le Conseiller économique, le Conseiller
socio-politique.
Le Conseil Provincial est composé du Gouverneur et de
son Conseiller principal ainsi que de deux représentants par commune. Il
a un mandat consultatif de trois ans renouvelable une seule fois.
D'autres acteurs oeuvrent dans la
décentralisation : le Comité Provincial de
Développement Communautaire (CPDC).
Les services sectoriels déconcentrés, que sont
notamment les directions provinciales au niveau technique.
6.3
La commune
6.3.1 Subdivision du territoire national
Actuellement, le territoire comprend 129 communes rurales et
urbaines (116 communes rurales plus 13 communes urbaines), 375 zones, 2811
collines de recensement et 97 quartiers en Mairie de Bujumbura. La commune
rurale est subdivisée en zones et en collines de recensement. La commune
urbaine est subdivisée en zones et quartiers.
Cependant, il faut faire remarquer que le processus de
décentralisation des communes urbaines n'est pas encore terminé.
Les communes urbaines fonctionnent encore en réalité comme des
zones de la Mairie de Bujumbura.
6.3.2 Les organes de
conception et de direction
Ce qu'on peut appeler "organes de direction" comprend
l'administrateur communal, les membres du Conseil communal, deux conseillers
techniques et d'autres fonctionnaires détachés auprès des
communes. La commune est administrée par le Conseil communal et
l'Administrateur communal.
a) Le Conseil
communal
Le Conseil communal (CC) est composé de l'ensemble des
conseillers communaux démocratiquement élus sur la base de leur
appartenance politique pour un mandat de cinq ans (voir la Loi Communale).
b) L'Administrateur
communal
Nommé par Décret présidentiel avant
d'entrer en fonction, l'Administrateur communal (AC) est le représentant
légal de la commune et de la population. La fonction d'Administrateur
communal est exercée à plein temps et rétribuée par
l'Etat.
c) Les Conseillers
techniques
Les conseillers techniques sont des cadres de l'Etat
transférés au niveau de la commune et à charge du budget
de l'Etat.
d) Les agents de
collaboration et d'exécution
Il s'agit notamment du (de la) Comptable communal (e), du (de
la) Secrétaire, de l'Agent d'état-civil, du chef de zone et du
chef de colline. D'autres agents sous-contrat peuvent être
engagés.
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