CHAPITRE PREMIER
GENERALITE CONCEPTUELLE SUR LES
DEPENSES
PUBLIQUES, L'EDUCATION, ET LA CROISSANCE
ECONOMIQUE
Ce chapitre se veut introductif. Son objectif est de clarifier
les différents concepts utilisés dans cette étude de
manière à permettre aux lecteurs d'avoir le même
entendement que nous.
Ainsi, ce chapitre est subdivisé en trois sections : la
première présente : Les Généralités
Conceptuelles sur les Dépenses Publiques, la deuxième traite
: Les Généralités Conceptuelles sur l'Education,
et enfin la dernière traite : sur La Croissance Economique.
Section 1 : Les Généralités
Conceptuelles sur les Dépenses
Publiques
La dépense publique est, avec la fiscalité, l'un
des principaux instruments de l'action financière de l'Etat. Elle est
aussi sujet de controverses multiples. Le libéralisme tend à
considérer que tout accroissement de la consommation publique se fait au
détriment de la consommation privée ; le réflexe
libéral est fondé sur une présomption de méfiance :
tout ce qui est collectif est un poids mort ; la dépense publique est
pour ainsi dire par nature, improductive, à l'exception limitée
des dépenses dites Régaliennes.
La consommation de l'Etat équivaut à une
destruction réelle ou potentielle de richesses. A cette conception
s'oppose la conception inverse : l'idée que la dépense publique
est, par nature, plus conforme à l'intérêt
général que ne l'est l'emploi des mêmes ressources
lorsqu'il est librement décidé par les personnes privées
où l'entreprise ; la dépense publique dans cette optique à
une double fonction, sociale et économique : elle permet d'assurer une
certaine forme de solidarité sociale et elle joue le rôle de
stabilisateur économique. Dans l'optique Keynésienne comme
l'écrivain M. BOUVIER, M.C. ESCLASSAN & J.P LASSALE, à propos
de cette transformation : « les finances publiques contemporaines
nées des crises, des guerres et de l'Evolution de la
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demande sociale elles - même, sont
caractérisées par un changement de dimension qui a
transformé leurs rapports avec l'économie générale
»2
L'Etat, ou plutôt l'ensemble des collectivités
publiques, dû à une progression constante de la consommation et de
la redistribution collective, s'est traduit à l'époque
contemporaine par deux phénomènes nécessairement
liés : la croissance continue des dépenses publiques et les
prélèvements obligatoires ?
Mais avant de s'interroger sur l'ampleur du
phénomène et sa signification, encore faut - il
préalablement définir les dépenses publiques et s'entendre
sur un critère qui permette d'en mesurer l'amplitude et l'incidence.
Les dépenses publiques ont pour but d'assurer la marche
des services publiques et l'existence même de l'Etat. A cet égal,
il faut noter que la détérioration de la gestion
budgétaire en RDC, observée au cours des années 80 et qui
s'est poursuivie jusqu'à la fin de l'année 2003, a fait ressortir
l'importance capitale des dépenses publiques et la
nécessité pour les pouvoirs publics d'avoir une attention
soutenue dans ce domaine.
Certes, la croissance rapide de ces dépenses au cours
des années 80 était due principalement aux dépenses
excessives effectuées à des fins politiques et politiciennes, et
pour des investissements sans rentabilité économique.
Mais, dans tous les cas, il faut reconnaitre la place de plus
en plus importante faite aux dépenses publiques dans les
différents projets de développement de notre pays.
La notion de dépenses publiques a évolué
avec la conception des finances publiques. Si le principe fondamental de
l'équilibre budgétaire tend à être aujourd'hui
abandonné au profit soit du déficit soit de l'excédant
budgétaire, c'est en grande partie à cause de la conception
nouvelle qu'on se fait des dépenses publiques.
Le dictionnaire économique les définit comme
étant les dépenses de l'Etat inscrit dans le budget de
l'état (dépenses budgétaires). Au sens large, le
traité de Maastricht et le pacte de croissance et de stabilité
les définissent aussi comme étant l'ensemble
2 M. Bouvier et alii ; finances publiques,
6è Ed. Paris, 2001, p. 35
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des dépenses des administrations publiques (Etat,
collectivités locales, Organismes de Sécurité
Sociale).3
Les dépenses publiques peuvent s'entendre comme celles
qui relèvent d'une personne au droit public. Elles comprennent tous les
paiements non remboursables des administrations publiques.4
Du point de vue socio-économique, il s'agit des
interventions des pouvoirs publiques dans le système économique
et financier dans le cadre de sa fonction de commandement. Ces interventions se
manifestent selon de modalités diverses. Certaines sont
monétaires et d'autres sont budgétaires, ces derniers prennent la
forme de dépenses et de recettes publiques.5
Pour les financières libérales, les
dépenses publiques sont des simples consommations. Elles
possèdent un caractère destructeur dans la mesure où
l'état apparaît comme un trou ou un gouffre sans fond.
Pour les financiers classiques, les dépenses publiques
sont les dépenses des collectivités publiques. Par
collectivités publiques, on désigne l'Etat et les
collectivités locales dotées de la personnalité morale.
Autrement dit, ce qui donne à une dépense le
caractère public, c'est la qualité juridique de l'auteur de la
dépense, le fait qu'il s'agit d'un organe ou d'une institution publique.
Le terme collectivité publique est synonyme en somme du terme «
Personne morale publique ».
1.1. Eléments Constitutifs des Dépenses
Publiques.6
Les dépenses de l'Etat sont constituées de
traitement des allocations, des subsides et subventions, des achats des biens
et services ainsi que des intérêts sur la dette.
3 J.Y.CAPUL et O. GARNIER. Le dictionnaire
économique et des sciences sociales, éd. Hatier, Paris, 2008,
p. 27
4 B.W. MPUNGU, Droit des finances publiques,
éd. Noraf, Kinshasa, 1997, p. 36
5 Ibidem.
6 K.B. BOFAYA, Finances publiques approfondies,
éd. Galimage, Kinshasa, 2001, p. 53
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1.1.1. Traitements
Il s'agit des salaires de toutes les personnes occupées
par l'Etat ; fonctionnaires, militaires, enseignements, ministres...
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