Administration de la rente de survie et l'allocation de décès comme moyen humain de l'action administrative dans la gestion des fonctionnaires de l'état en RDC. Cas de la fonction de Kabinda.

SECTION 2 : CADRE THEORIQUE

Le système Congolais de la sécurité sociale comprend un régime général, des régimes particuliers et des régimes complémentaires de la sécurité sociale.

2.1. AFFILIATION ET NON AFFILIATION AU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE

2.1.1. AFFILIATION

A ce point, nous nous référons à la législation de la RD Congo pour savoir ceux qui sont soumis au régime de la sécurité sociale.

Le décret-loi du 29 Juin 1961 organique de la sécurité sociale, stipule que « tout employeur ayant à son service une ou plusieurs personnes, sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe ou d'origine régionale, lorsque celles-ci sont occupées en ordre sur le territoire national pour compte d'un ou plusieurs employeurs quelles que soient la nature, la forme, la validité de la numération, sont soumis au régime de la sécurité sociale ».^29(*)

* ²⁹ Leganet.cd, Décret-loi du 29 Juin 1961, organique de la sécurité sociale