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Développement d'une application des taxes rétrocédées à  la mairie de Bukavu. Cas de la taxe sur autorisation annuelle de transport urbain.

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par junior kasenge nduba
Institut Supérieur de Pastoral Familial - Graduat 2015
  

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1.1.6. Fonctionnement de la Mairie de Bukavu

La mairie de Bukavu fonctionne avec quatre aspects :

> Aspect administratif

> Aspect humain > Aspect financier > Aspect matériel

1.1.6.1. Aspect administratif

Ici, nous voyons directement ce qui est de bureau et services. La mairie travaille avec deux catégories de services :

+ Le service administratif propre de l'institution ou de la mairie.

Ce service émane du ministère de l'intérieur, ce qui fait de la mairie une ETD. Le service administratif de la mairie est subdivisé en 10 services (bureaux), qui sont :

1. Le bureau du maire de la ville ou maire titulaire

2. Le bureau du maire adjoint

3. Le bureau du chef de division urbain

4. Premier bureau

5. Deuxième bureau

6. Secrétariat administratif urbain

7. Comptabilité urbaine

8. Notariat

9. Tribunal de paix anciennement appelé tribunal de ville

10. Trois communes (Ibanda, Kadutu et Bagira). + Les services techniques

Ces services proviennent des différentes divisions provinciales et dépendent de ces divisions, mais pas de la mairie. Ils ont pour rôle de faciliter la mairie à accomplir les tâches lui allouées dans différentes domaines, mais aussi lui permettre l'atteinte de ses objectifs. Ils sont au nombre de 39 dont le Bureau urbain de TransCom qui encadre la taxe sur AATU (Taxe voirie) que nous en parlerons dans les pages qui suivent.

1.1.6.2. Aspect humain ou physique

L'aspect humain marche de pair avec l'aspect administratif c'est-à-dire que la mairie utilise ou fonctionne avec deux catégories des agents.

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> Les agents sous statut (matriculés) sont des agents de l'Etat disposant des numéros matricules de la fonction publique et bénéficient d'un salaire mensuel du gouvernement central soumis par le nouveau système de bancarisation. Ils sont au nombre de 41. Pour cette catégorie des agents nous avons :

· Les agents sous statut de services administratifs qui émanent du ministère de l'intérieur.

· Les agents sous statut non mécanisés c'est-à-dire non payé, mais disposant de Numéro Matricule.

· Les agents sous statut de services techniques qui émanent de leurs divisions d'origine ou de leurs ministères de tutelle.

> Les agents sous contrat ou des nouvelles unités sont des agents de l'Etat ne disposant pas encore le NM, mais plutôt de commission d'affectation de la province pour ceux qui sont du ministère de l'intérieur et d'une affectation du ministère de tutelle pour ceux qui sont des services techniques. Les nouvelles unités bénéficient d'une prime locale pour ceux qui sont de l'intérieur et ses collègues de services techniques reçoivent une prime de leurs divisions de provenance sauf pour les services techniques générateurs de recettes qui bénéficient le pourcentage sur les recettes accomplis au compte de la mairie. ils sont aussi au nombre de 15.

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