La coopération policière dans la zone CEMAC.

B. Les opérations conjointes de police

Prévu à l'article 6 du statut du Comité des Chefs de Police de l'Afrique Centrale, le «sous-comité de la formation et opérations de police » dans ses missions est entre autres chargé de «la documentation, de l'organisation, de la planification et de la supervision des opérations conjointes ou simultanées de police, contre les formes de criminalité identifiées »^265(*). Telle est la source de la création de cette forme de coopération policière dans notre contexte et malheureusement du fait de son laconisme profond, ce texte ne va pas plus loin et ne nous dit mot sur la création, la constitution et le fonctionnement de l'équipe conjointe de police devant mener de telles opérations. Toutefois la décision cadre de l'Union Européenne n°2002/465/JAL du 13 Juin 2002 relative aux équipes communes d'enquête nous sera fort utile à propos.

La création d'une équipe commune de policiers devant procéder à des enquêtes conjointes peut se justifier par le fait qu'au cours d'une procédure pénale menée dans un Etat, il y a lieu de mobiliser d'importants moyens et d'effectuer des enquêtes difficiles sur des infractions concernant plusieurs autres Etats; ou alors en raison des faits à l'origine de certaines infractions, l'efficacité de la répression nécessite un déploiement commun et coordonnée de la part des Etats^266(*). Dans tous les cas, le recours aux équipes devant effectuer des opérations conjointes de police participe du souci de «rationalité et d'efficacité de l'action policière »^267(*). Pour ce qui est du fonctionnement, de façon très brève et en nous référant à l'article 1^er paragraphe 3 de la décision cadre de l'UE précitée, notons que l'équipe devant procéder à opération conjointe de police est dirigée un responsable de l'Etat membre sur le territoire duquel l'équipe agit. Ainsi, si les besoins de l'enquête obligent l'équipe à se déployer sur les territoires nationaux de plusieurs Etats, elle sera à chaque fois dirigée par quelqu'un de différent.

L'autre innovation majeure de la coopération policière CEMAC concerne la formation.

* ²⁶⁵ Article 6 (2c), statut du comité des chefs de police de l'Afrique Centrale.

* ²⁶⁶ PASSO SOMBANG (E.), La coopération judiciaire en matière de lutte contre la criminalité internationale et la souveraineté des Etats, Thèse de doctorat, Université de Yaoundé II SOA, 2006, p. 279.

* ²⁶⁷ Idem.