Introduction
Au terme du premier cycle des études universitaires en
République Démocratique du Congo, l'Enseignement Supérieur
et Universitaire prévoit un stage professionnel d'au moins 30 jours
ouvrables. C'est alors que notre choix a été orienté
à l'Office Congolais de Contrôle comme entreprise pouvant nous
permettre de concilier les aspects théoriques appris à
l'université aux aspects réels ou pratiques du monde
professionnel.
Pendant notre période de stage, nous avons effectué
une rotation dans les différents services et avons recueillis des
renseignements sur ces dernier et qui feront l'objet de ce rapport.
Excepté l'introduction et la conclusion, ce rapport
s'articule sur deux grands chapitres :
0. Présentation de l'Office Congolais de Contrôle
1. Déroulement du stage
Dans le chapitre premier, nous ferons un panorama sur l'Office
Congolais de Contrôle et le second traitera en long et en large des
services dans lesquels nous avons été affectés.
CHAPITRE I. PRESENTATION DE L'OFFICE CONGOLAIS DE
CONTROLE
AINSI QUE DE LA DIRECTION
PROVINCIALE DU NORD-KIVU
I.0. HISTORIQUE DE L'OFFICE CONGOLAIS DE CONTROLE
C'est en 1949 que la Société
Générale de Surveillance ?SGS » une multinationale
Suisse ayant son siège à Genève, a démarré
ses activités en République Démocratique du Congo,
à l'époque du Congo Belge.
Au départ, ces activités de contrôle
portaient essentiellement sur les exportations des produits agricoles dits
coloniaux tels que le Café, l Cacao, le thé, le caoutchouc, le
coton, les plantes médicinales, etc. A l'époque, la plupart des
contrôles initiés par la Société Congolaise de
Surveillance, filiale de la SGS procédaient par des arrangements de
gré à gré.
Il a fallu attendre l'année 1963 pour voir les
contrôles à l'importation et à l'exportation être
réglementation de change. Cependant, les contrôles techniques
visant la sécurité dans les milieux de travail revêtait
déjà un caractère obligatoire.
C'était le 30 novembre 1973 que, dans le cadre de
grandes décisions prises pour rétablir la R.D Congo à
l'époque de la République du Zaïre dans ses droits
légitimes et renforcer son indépendance économique, le
chef de l'Etat a interdit à la Société Congolaise de
Surveillance d'exercer les activités de contrôle sur le territoire
congolais.
Il lui était reproché notamment le non respect
des lois et règlement du pays.
Dans la foulée de cette décision, les
ordonnances lois suivantes furent signées :
- L'ordonnance loi n° 74/ 013 du 10 janvier 1974, portant
création d'une institution de droit publique dénommée
Office Zaïrois de contrôle
« OZAC» destinée à
répondre aux activités de la société congolaise de
surveillance dissoute ;
- L'ordonnance loi n° 074/014 du14 juillet 1974,
modifiant et complétant la loi n°073/009 du 05 janvier 1973 portant
dispositions particulières sur le commerce et rendant obligatoire, ce,
sous a responsabilité exclusive de l'OZAC, le contrôle avant
expédition et au débarquement des exportations et importations
zaïroises.
Ces deux ordonnances lois, ont été
complétées par la loi cadre (ordonnance loi) n°78/219 du 05
mai 1978.C'est depuis le 17 mai 1997, à l'avènement de la
troisième république que l'OZAC est devenu l'Office Congolais de
Contrôle « OCC ».
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