DEUXIÈME PARTIE
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Description et analyse du dispositif et d'un projet
subventionné
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1. Chapitre premier : Description et analyse du
dispositif
1.1. Introduction
Dans cette deuxième partie, il s'agit de décrire
et d'analyser les termes de références ou les
spécifications techniques contenues dans le dispositif ACP Cultures+,
mises en place par l'Union européenne en collaboration avec le
secrétariat des Etats ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifiques),
organismes de financement et d'évaluation d'appels à
propositions, à l'attention des porteurs de projet ou des
soumissionnaires. Les termes de références ou les
spécifications techniques représentent pour les organismes de
d'octroi de subvention, le document principal servant de guide pratique
(Pratical guide) pour les porteurs de projets qui souhaitent
soumissionner ou répondre à l'appel à propositions des
projets culturels, dans le cadre du programme ACP Cultures+. Un support dans
lequel les soumissionnaires ou les porteurs de projet devront trouver toutes
les informations utiles pour soumissionner un projet ou une action dans le
cadre du développement culturel. Les documents d'accompagnement des
appels à projets nécessitent d'être compris par les acteurs
de terrain afin qu'ils puissent respecter les critères de
sélection et d'éligibilité. À cet effet,
décrire et analyser le cadre théorique de ces appels à
propositions formulés par l'Union européenne via le programme ACP
Cultures+ demandent un capital culturel et intellectuel pour appréhender
le discours institutionnel et la finalité des résultats
fixés par l'organisme en charge du financement.
Dans cette logique de description et d'analyse du dispositif
d'appel à propositions, nous allons définir les termes de
référence et les spécifications techniques dans le cadre
d'un appel d'offres, décrire et analyser le contenu du programme afin de
comprendre le langage technique et les outils mis en place pour l'application
des conditions du dispositif. Il sera question également de
déterminer les capacités et le capital intellectuel, culturel,
sociologique et économique des pouvoirs adjudicateurs ou de
l'administration contractante pour l'élaboration des termes de
référence ou des spécifications techniques (PRAG,
2012).
1.2. Organismes contractants
Les appels d'offres ou appels à projets sont
ordonnés par l'organisme en charge d'octroyer les financements, à
savoir l'Union européenne en collaboration avec le secrétariat
des gouvernements ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) dans le cadre du
programme ACP Cultures+. À la faveur de cette collaboration, un accord
de partenariat ACP-UE (Le Monde diplomatique, 2005) a
été signé entre les deux organismes pour une durée
de vingt ans, centré sur l'objectif de réduction et, à
terme, d'éradication de la pauvreté tout en contribuant au
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développement durable et à l'intégration
progressive des pays ACP dans l'économie mondiale.
1.2.1. Secrétariat du Groupe des États
ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique)10
Composé de 79 pays et de 3 continents, le Groupe des
États ACP rassemble aujourd'hui près de 980 millions d'habitants
répartis dans 48 pays d'Afrique sub-saharienne, 16 des Caraïbes et
15 du Pacifique. Le Secrétariat ACP assure la gestion administrative du
Groupe. Il assiste les organes de décision et de consultation du Groupe
dans leurs missions. Le Secrétariat ACP a son siège à
Bruxelles (Belgique). Il est dirigé par un Secrétaire
général doté de pouvoirs exécutifs.
Le Secrétaire général est chargé
de la mise en oeuvre de la politique internationale du Groupe ainsi que de
l'animation et de la coordination de la politique de coopération. Le
secrétariat, sous l'autorité des organes politiques du Groupe ACP
(Sommet des chefs d'État et de gouvernement, Conseil des ministres,
Comité des ambassadeurs), a pour missions d'exécuter les
tâches qui lui sont confiées par le sommet des chefs d'État
et de gouvernement, le Conseil des ministres, le Comité des ambassadeurs
et l'Assemblée parlementaire ACP, de contribuer à la mise en
oeuvre des décisions de ces organes, de suivre la mise en oeuvre de
l'accord de partenariat ACP-UE, d'assister les organes ACP et les institutions
mixtes créées dans le cadre des accords de partenariat ACP-UE.
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