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Soutenabilité des finances publiques des pays exportateurs de pétrole de la zone CEMAC. Cas du Tchad.

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par Kem-madje Erick TELIMSEIN
UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L?AFRIQUE DE L?OUEST UNITE UNIVERSITAIRE A BOBO-DIOULASSO (UCAO/UUB) - MEMOIRE DE FIN DE CYCLE POUR L?OBTENTION DU DIPLÔME DE MASTER EN SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION OPTION : MACROECONOMIE ET GESTION DU DEVELOPPEM 2015
  

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Soutenabilité des finances publiques dans les pays exportateurs de pétrole de la zone Cemac : cas du

Tchad

INTRODUCTION GENERALE

La situation des finances publiques des pays producteurs de pétrole est fortement liée au rythme des chocs et contre chocs pétroliers. En 1979, le monde venait d'encaisser le deuxième choc pétrolier après celui de 1973. Et cette grande redistribution des revenus et de la richesse avait profondément bouleversé et déstabilisé l'économie mondiale. Tous les pays à l'époque en avaient fait les frais. Les pays industrialisés, victimes de leur dépendance énergétique, avaient durablement ressenti le prélèvement pétrolier. Les pays exportateurs de pétrole qui ont bénéficié pendant un temps d'un afflux de pétrodollars sous forme de recettes nettes et sous forme de prêts massifs ont finalement été pris au piège de la dette publique avec la baisse des cours et la montée des taux d'intérêts et d'inflation.

Les pays africains producteurs de pétrole se sont eux aussi laissés surprendre par cette richesse vertigineuse et instable. Ce fut alors le début d'un long "purgatoire" marqué par des années de déficits cumulatifs ayant conduit à un endettement excessif et remis en cause la soutenabilité à long terme des finances publiques.

Les différentes stratégies de retour à l'équilibre des finances publiques mises en oeuvre par les Institutions financières internationales (IFI) depuis 1982 ont mené vers une impasse. Les plans Baker (1985), Brady (1989), les accords de Toronto (1988), les plans de Dakar (1988), de Trinidad (1990) et le Fonds de Libreville (1992) n'ont eu que des résultats insignifiants. Par conséquent, l'accumulation des déficits publics, la dette et ses charges d'intérêts ont continué de décroître au point de désorganiser tout le système économique des pays endettés.

Le Tchad certes vient juste de connaitre qu'une décennie d'exploitation pétrolière mais étant un pays d'Afrique centrale de plus de 11 millions d'habitants n'a pas échappé à cette réalité.

Depuis les années 90, la dette publique et les charges qu'elle induit se trouvent même être le principal point noir de l'économie tchadienne. En effet, la situation des finances publiques, s'est particulièrement dégradée au milieu des années 90 du fait de la dévaluation du franc CFA par rapport au franc français en 1994. A cette époque le Tchad dépendait fortement de l'aide internationale pour le financement des investissements car l'épargne privée était inexistante et les moyens publics très faibles. Cependant, en raison de la nature des financements accordés au Tchad constitués en majorité de dons et de prêts concessionnels, le poids de la dette restait relativement modéré. Dans le même temps, De 1993 à 1998, les comptes de l'État se sont largement améliorés malgré la nature fortement informelle de

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l'économie tchadienne. Le déficit budgétaire est passé de 8.6% du PIB à seulement 2.5%. Cette amélioration est due à la fois à un élargissement de l'assiette fiscale et à la maîtrise des salaires, par la suite avec les premiers investissements pour la construction du pipeline et les négociations entre l'état et avec le FMI dans le cadre d'une facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) ont conduit à avoir des recettes de l'état à 217.4 milliards de francs CFA, dont. 69.8 Milliards de recettes pétrolières.

En 2000, en raison d'une gestion du bonus pétrolier jugée désastreuse, les bailleurs de fonds suspendaient les décaissements de l'aide (FMI, Union européenne...) entraînant un tarissement des financements extérieurs. En conséquence, dès Novembre 2000, l'État tchadien se remettait à accumuler des arriérés intérieurs et extérieurs pour la première fois depuis 1995. La reprise des décaissements en 2001 a permis la résorption d'une partie des arriérés.

Depuis, dix ans se sont écoulés, quelques centaines de millions de barils ont été pompés du sous-sol du pays. Et, à la faveur d'une bonne tenue des cours internationaux de l'or noir, plus de 10 milliards de dollars ont été engrangés entre 2004 et 2012, de quoi transformer l'économie du pays, Le budget de l'État à presque quadruplé entre 2002 et 2012 passant de 390 milliards à 1 500 milliards de F CFA (de 595 millions à 2,3 milliards d'euros)1. Désireux de voir les revenus pétroliers favoriser un développement rapide du pays, l'Etat s'est lancé dans le financement des projets ambitieux dont le coût élevé et la faible rentabilité se sont traduits par une accumulation des déficits publics, la montée de l'inflation et la croissance rapide et régulière de la dette, ainsi le stock de la dette publique du Tchad était estimé, fin 2012, à 1 655 milliards FCFA, dont 1197 milliards FCFA au titre de la dette extérieure (72 %) et 458 milliards (28 %) de la dette intérieure. Le service de la dette publique représente 11 % des recettes budgétaires en 2012. Le gouvernement n'a toutefois pas mis à profit la hausse des recettes pétrolières intervenue ces trois dernières années pour accélérer le rythme de son désendettement au plan intérieur. Au plan extérieur, le Tchad n'a pas accumulé d'arriérés de paiement.

En dépit de ces avancées, le rapport du FMI de 2011 souligne que « Comparé à d'autres pays d'Afrique subsaharienne a faible revenu, au Tchad la monétisation est faible et le crédit au secteur privé réduit. Le secteur financier est sous-développé avec huit banques commerciales,

1, Selon les chiffres publiés dans le cadre de l'Initiative pour la transparence des industries extractives 2012 (lire p. 85).

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deux compagnies d'assurance et deux fonds de pension. Les transactions interbancaires sont réduites au minimum et il n'existe aucun marché liquide établi pour la dette publique. »

Le dilemme de la gestion des revenus d'origine pétrolière et le comportement des politiques budgétaires n'est pas nouveau dans les pays pétroliers de la zone Cemac, car l'exemple des premiers pays producteurs de la zone (Gabon, et Cameroun) plusieurs décennies de productions a laissé plus de pessimisme sur la gestion des finances publiques et de sa soutenabilité. Ce dilemme se pose aujourd'hui avec plus acuité car le Tchad se trouve à un stade ou dix (10) contrats de partage de production ont été signés en 2011 et 2012 avec de nouveaux acteurs internationaux, dont certains sont assortis du paiement de bonus de signature significatifs. La SHT (société des hydrocarbures du Tchad) devenant ainsi partenaire sur chaque contrat et commercialise une partie de la production nationale sur le marché national mais aussi international. Dès lors, il se pose aux autorités Tchadiennes le problème de l'intégration de ces forts revenus dans les politiques budgétaires et son ajustement dans le temps.

La question principale à se poser : est celle de savoir si âpres une décennie d'exploitation, et un changement radicale dans le comportement des politiques budgétaires est ce que la soutenabilité des finances publiques est-elle empiriquement vérifiée ? De cette question fondamentale nous pouvons nous interrogé sur comment a évolué le déficit structurel de l'économie tchadienne sur la période de l'étude ? Et comment a aussi évolué la dynamique de la dette sur cette période ? Pour parvenir à des réponses appropriées, nous nous sommes fixés des objectifs et formuler des hypothèses de recherche.

Bien qu'il existe de nombreux travaux ainsi qu'une littérature abondante sur la soutenabilité des finances publiques en Afrique et surtout concernant les pays pétroliers de la zone Cemac (Gabon2 Cameroun3), cette étude présente un double intérêt d'abord sur le plan de la politique économique, elle traite la question de l'endettement des pays africains du point de vue des débiteurs ensuite elle présente une solution durable à l'endettement du point de vue

2 La soutenabilité des finances publiques dans les pays africains producteurs de pétrole : le cas du Gabon Mémoire présenté par M. Léandre E. BOULOUBOU « 2007 )> Ecole Nationale d'Administration PARIS

3 Thèse sur l'économie politique de la rente pétrolière dans les états africains par LUC DESIRE OMGBA « 2009 )> Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Centre d'Etudes et de Recherches sur le Développement International (CERDI)

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des pays africains producteurs de pétrole qui ont une occasion presque inespérée, grâce aux surplus pétroliers exceptionnels, de résorber par eux-mêmes la question de l'endettement sans recourir à la charité de la communauté internationale.

En ce qui concerne le cas précis du Tchad, l'intérêt de ce travail est de montrer que la tentation forte et légitime des autorités d'affecter les revenus pétroliers à plusieurs objectifs à la fois compte tenu de l'ampleur des maux, mais sans priorisation préalable, peut être contre-productif à long terme et ne constitue pas une réponse appropriée à la question de la viabilité des finances publiques. C'est pourquoi, ce travail a pour vocation de répondre aux questions ci-dessus évoquées auxquelles sont confrontées actuellement les autorités Tchadiennes et plus précisément de répondre aux questions des politiques économiques en donnant la priorité à celles qui sont susceptibles de placer les finances publiques sur une trajectoire soutenable en permanence. Mais au delà des préoccupations urgentes du gouvernement sur la gestion des revenus pétroliers, ce travail voudrait également orienter son action vers des politiques économiques de long terme visant à assainir durablement les finances publiques et accroître le potentiel de croissance de l'économie. Ainsi, les recommandations et les propositions formulées dans ce travail seront considérées comme une contribution au renforcement de la soutenabilité des finances publiques à moyen terme.

Ce travail est conduit sous l'hypothèse générale que les finances publiques du pays à travers les politiques budgétaires menés actuellement ne sont pas soutenables. Deux hypothèses secondaires sont considérées : D'une part, nous faisons l'hypothèse que le déficit structurel du pays n'est pas soutenable malgré les importants flux de revenus qui sont générés par l'exploitation du pétrole D'autre part, la dynamique de la dette du pays n'est pas soutenable et ne cesse de croitre conduisant a un risque d'insoutenabilité a moyen terme. En effet, il est important de noté que la gestion de la dette du Tchad est assurée actuellement par la Direction générale du Trésor, avec l'appui de la Direction des études et de la prévision, de l'Institut national de la statistique, des études économiques et démographiques (Inseed) et de la BEAC. Ces différents organismes forment l'Équipe technique d'analyse de viabilité de la dette. Elle a pour mission, depuis près de trois ans, de suivre et d'actualiser l'ensemble des informations et données relatives à la dette. Elle élabore annuellement, en coopération avec les autres directions impliquées dans la gestion des finances publiques, une stratégie nationale d'endettement public. Ce document est joint à tous les projets de loi de finances présentés à l'Assemblée nationale.

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Le présent mémoire est divisé en 3 chapitres : Dans le chapitre I nous allons parler d'une manière générale du Tchad et surtout montré comment le processus de l'exploitation pétrolière a été réalisé, étant donné que cette exploitation a permis de gonfler les recettes publiques et amener la problématique de la soutenabilité des finances publiques à moyen terme.

Dans le chapitre II nous allons présenter les différentes théories sur la soutenabilité et les différents tests empiriques déjà réalisés.

Le chapitre III va nous permettre de faire une analyse descriptive et économétrique de la soutenabilité des finances publiques au Tchad mais aussi de suggère la mise en oeuvre des mesures de long terme, les reformes structurelles, visant à maintenir les ratios de la dette publique et le déficit structurel à un niveau soutenable en permanence.

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