B) La soutenabilité effective
Cette définition est qualifiée d'effective car
elle fait appel à plus de sagesse et de raison. Elle dit que c'est vrai
que la soutenabilité est un objectif incontestable mais il faut
l'atteindre avec plus de crédibilité, de pragmatisme et d
honnêteté. Le gouvernement a toute légitimité de
prélever des impôts mais à condition que cela ne
dépasse pas un certain taux d'imposition noté (t*) sur la courbe
de Laffer. Il faut donc empêcher un éventuel risque
d'évasion fiscale susceptible de diminuer les recettes de l'Etat et de
limiter sa marge de main d'oeuvre dans l'atteinte de sa soutenabilité
budgétaire. Nous notons également que Kremers (1989) et Artus
(1989) ont souligné l'importance qu'une stabilité du ratio dette
sur PIB soit atteinte avec un taux d'imposition raisonnable et praticable.
Par ailleurs ces deux définitions restent pertinentes
mais dans différents contextes. Buiter et Patel (1992) ont
approuvé cette thèse en faisant la part des choses. En effet
lorsque le taux de
TELIMSEIN KEM-MADJE ERICK Page 22
Soutenabilité des finances publiques dans les pays
exportateurs de pétrole de la zone Cemac : cas du
Tchad
croissance excède le taux d'intérêt, la
soutenabilité actuarielle serait plus efficace dans la mesure où
la croissance permet aux contribuables de répondre aux besoins de l'Etat
en payant la part d'impôt demandée. Par contre lorsque le taux
d'intérêt dépasse le taux de croissance alors il n'est pas
judicieux de taxer davantage les contribuables car cela risque encore
d'étouffer la croissance et de creuser l'écart avec le taux
d'intérêt. La soutenabilité effective serait alors dans ce
cas plus pratique et plus efficace que la soutenabilité actuarielle.
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